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Procès Verbal - DE DCM 20260203 35 PTech Urba Avance CAP METROPOLE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Procès Verbal - DE DCM 20260203 35 PTech Urba Avance CAP METROPOLE)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
642-214200958-20260203-DCM 20260203 35-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/02/2026
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ss von vie freins fr É Publication : 05/02/2026
Le Corbusier
SH US HE Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20260203 35
Référence Nomenclature n°7.7
Direction en charge: Pôle Technique, Patrimoine, Aménagement et Développement territorial
Service en charge: Urbanisme, Projets Urbains, Foncier, Habitat,
Logements |
OBJET: Avance en compte courant au profit de Cap Métropole - Approbation
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment en ses articles L. 2121-
29, L. 1522-4 et L. 1522-56,
Vu le Code de Commerce, et notamment en ses articles L. 225-38 et suivants,
Vu l'extrait du Procès-Verbal du Conseil d'Administration de Cap Métropole en date du 12 décembre 2025, approuvant le recours à des avances en compte courant d’associés,
Vu le rapport du Maire tel rapporté en annexe,
Considérant que la Ville de Firminy est actionnaire de la Société Publique Locale (SPL) Cap Métropole, dont elle détient 5,59 % du capital social,
Considérant que Cap Métropole conduit des opérations d'aménagement et de construction pour le compte exclusif de ses collectivités actionnaires, et qu’elle intervient notamment pour Saint-Étienne Métropole dans le cadre des actions de traitement de l'habitat ancien du centre-ville de Firminy,
Considérant qu’au cours de l’année 2025, le Conseil d'administration de la SPL a engagé une réflexion stratégique avec l'ensemble de ses actionnaires, visant à pérenniser les compétences acquises et à renforcer certaines activités, et que les principales conclusions de ce Plan d'Évolution Stratégique ont été présentées lors du Conseil d'administration du 14 octobre 20285,
Considérant qu'il est apparu nécessaire que la SPL Cap Métropole sollicite auprès de l'ensemble de ses collectivités actionnaires disposant d’au moins un poste d'administrateur une avance en compte courant d’associé afin de disposer de la trésorerie nécessaire à la mise en œuvre de ce plan et de conforter son fonds de roulement,
Considérant la possibilité reconnue à la Ville de Firminy de verser une avance en compte courant maximale de 40 000 € :
Objet Montant |
Versement d'une avance en
compte courant d’associé 40 O0 € | "ms 2° 2 CARTER; semi 22
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atrimoine mondial :
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20260203_ 35
Référence Nomenclature n°7.7
Considérant que la convention annexée à la présente délibération définit les modalités de cette avance en compte courant d'associé,
Considérant que la structure financière et la capacité d’autofinancement de Cap Métropole témoignent de sa solidité financière et de sa capacité à rembourser l'avance consentie,
Considérant que la Ville de Firminy souhaite soutenir la SPL Cap Métropole dans la mise en œuvre de son Plan d'Evolution Stratégique,
Considérant que la Ville de Firminy doit formaliser son engagement financier dans des conditions conformes à la réglementation applicable aux collectivités,
Et vu le projet de convention d’avances en compte courant d'associé, tel rapporté en annexe,
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Approuver le projet de convention d'avance en compte courant, tel rapporté en annexe.
- Approuver l'avance en compte courant, à réaliser par la Commune à la SPL Cap Métropole, pour un montant maximum de 40 000 €, rémunéré au taux €STR et d'une durée de deux années, renouvelable une fois pour la même durée, conformément aux conditions définies dans le projet de convention d'avance en compte courant joint.
- Dire que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Ville,
- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité des voix des membres prenant part au vote,
- _ APPROUVE le projet de convention d'avance en compte courant, tel rapporté en annexe.
- _ APPROUVE l'avance en compte courant, à réaliser par la Commune à la SPL Cap Métropole, pour un montant maximum de 40 000 €, rémunéré au taux €STR et d'une durée de deux années, renouvelable une fois pour la même durée, conformément aux conditions définies dans le projet de convention d'avance en compte courant joint. z Z Æ E
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Le Corbusier
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Patrimoine mondial
UNESCO | COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20260203_35
Référence Nomenclature n°7.7
- DIT que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Ville,
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 3 Février 2026
La Secrétaire de Séance,
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DREVET
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication
en date du. OS /O2/20
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet
d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Z Z d N NY
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UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20260203 35
Référence Nomenclature n°7.7
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
SEANCE DU MARDI 3 FEVRIER 2026
Avance en compte courant au profit de Cap Métropole - Approbation
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 27 Janvier 2026, s’est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 3 Février 2026 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc (à partir de 18 h 13), Mme DREVET Leslie, M. CHANUT Robert, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel (jusqu’à 21 h), Mme BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, M. DUMOND Jean- Claude, M. PETIT Marc (à partir de 18 h 04), Mme PERRON Julie, M. MENDES José, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS : M. CELLE Denis à Mme MOUNIER Béatrice, M. MAZARI Nabil à M. LUYA Julien, Mme COLOMBET Lyla à Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. ZEDDA Marc à M. MADO Patrick, M. VALLER Daniel à M. ROBERT Loïc (à partir de 21 h), Mme FILLOUX Tiffanie à Mme GUILLOT Laëtitia, Mme PORTAILLER Chantal à Mme MAISONNEUVE Marie, Mme GIBERNON Danielle à M. PETIT Marc.
SECRETAIRE DE SEANCE : Leslie DREVET.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACE M-France, Responsable service Assemblée
Mme LUACES Géraldine, Responsable service Finances ë
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 25
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : 33