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Déliberation - DCM 20250129 32 PTech Urba Bail emphyteotique PEP Loire Dome Allier
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20250129 32 PTech Urba Bail emphyteotique PEP Loire Dome Allier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200958-20250129-DCM_20250129_32-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/02/2025)
Publication : 04/02/2025 EEE LI Ÿ
Le Corbusier
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Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20250129_32
Référence Nomenclature n°3.5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge: Pôle Technique, Patrimoine, Aménagement et
Développement territorial
Service en charge: Urbanisme, Projets Urbains, Foncier, Habitat,
Logements
Objet: Bail emphytéotique à l'Association dénommée Les PEP Loire Dôme Allier
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2221,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, et notamment en ses articles L 451-1 et suivants,
Vu l'avis de France Domaine en date du 21 novembre 2024,
Considérant que la Ville de Firminy a par acte notarié en date du 28 février 2001 donné bail emphytéotique à l'Association dénommée Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public de la Loire les biens et droits immobiliers suivants, savoir divers corps de bâtiments avec terrain attenant, d'une surface totale de 12.000,00 m°, et cadastrés Section AN Numéros 71, 73, 74, 161, 164, 165, 167 et 168, ce pour une durée de trente années, à compter du 1® février 1995, et ce moyennant un loyer annuel d’un montant d'un (1) franc,
Considérant que ledit bail arrive à terme,
Considérant la demande formulée par l'Association dénommée Les PEP Loire Dôme Allier (anciennement Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public de la Loire) de bénéficier d’un nouveau contrat, et ce pour une durée de trente années et moyennant un loyer annuel d’un montant d'un (1) euro, et ce à compter du 1% février 2025,
Considérant les missions menées par ladite Association et l'intérêt de ces dernières ; savoir l'inclusion sociale des personnes accompagnées (scolaire, professionnelle, vie sociale, loisirs) ceci en privilégiant des dynamiques de parcours, des logiques d'accompagnement et de mobilisation des ressources internes et externes,
Considérant que les frais d'acte sont à la charge de ladite Association,
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir:
- Approuver la location par bail emphytéotique - ci-avant explicitée - à l'Association dénommée Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public de la Loire.
- Dire que les frais d'acte sont à la charge de ladite Association.
- Dire que la recette sera affectée au budget de la Commune. sHirmiN l en raw ile dre nf U
Le Corbusier
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Patrimoine mondiai
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20250129_32
Référence Nomenclature n°3.5
- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes
les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
- APPROUVE la location par bail emphytéotique - ci-avant explicitée - à
Association dénommée Association Départementale des Pupilles de
l'Enseignement Public de la Loire.
-_ DIT que les frais d'acte sont à la charge de ladite Association.
- DIT que la recette sera affectée au budget de la Commune.
-_ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes
les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, te 29 janvier 2025
Le Secrétaire de/Séa Le Mai
EE
Denis CELLE Juiie
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication
en date du...
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
S. BELAIDI
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale au d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 68003 LYON ou par vaie dématérialisée via l'application « Félérecours citoyens » sur le site www.telereçours.fr.
04 Février 2025 sfiC IN Le Corbusier HU JHHHH
Patrimoine mondial
UNESCGO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20250129_32
Référence Nomenclature n°3.5
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MERCREDI 29 JANVIER 2025
Bail emphytéotique à l'Association dénommée Les PEP Loire Dôme Allier
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 21 Janvier 2025, s'est réuni Salie du Conseil en Mairie de Firminy, le Mercredi 29 Janvier 2025 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUVA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick (à partir de 18 h 11), Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc {à partir de 18 h 08), Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyia, M. CHANUT Robert, M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaétan (à partir de 18 h 12), Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, Mme BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel Gusqu'à 21 h), M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, M. MENDES José, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS :
M. MADO Patrick à M. LEVET Vincent (jusqu'à 18 h 11), M. LOMBARDIN Daniel à M. VALLER Daniel (à partir de 21 h), Mme FILLOUX Tiffanie à Mme GUILLOT Laëtitia, M. DUMOND Jean-Claude à M. CELLE Denis, Mme PORTAILLER Chantal à M. ZEDDA Marc.
ABSENTS :
M. ROBERT Loic (jusqu'à 18 h 08), M. GRANGE Gaëtan (jusqu'à 18 h 12).
SECRETAIRE DE SEANCE : M. CELLE Denis.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 29
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de membres absents :
Nombre de votants : 33