Déliberation - Essentiel 13 05 22

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Déliberation - Essentiel 13 05 22 Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Pélussin. Lien du pdf (Déliberation - Essentiel 13 05 22)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse, Banque, L’essentiel du conseil municipal du 13 mai 2022

Pélussin, reconnu Territoire d’engagement par

l’Etat

(Approbation à 21 voix pour et 3 abstentions)

Interview de Jean-François Chanal, 2e adjoint délégué à la participation

citoyenne.

- Pourquoi est-ce si important de signer cette charte ?

C’est une véritable reconnaissance : nous ne sommes que 15 en

France à avoir été retenus à l’échelle nationale ! Ça veut dire que

notre volonté, en tant qu’élus, de faire participer les habitants aux

décisions de la commune est identifiée par l’Etat comme une expéri-

mentation à soutenir.

- Qu’est-ce que Territoire d’engagement va apporter à Pélussin ?

La démarche Territoire d’engagement répond à une intuition partagée

entre l’Etat et les élus locaux qui consiste à penser que la cohésion

sociale passera par l’implication des citoyens à son maximum. L’Etat,

grâce à l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT), finance

intégralement les actions en faveur de l’engagement citoyen, pour

donner les moyens aux acteurs du territoire (élus et personnel com-

munal, et également partenaires locaux et habitants) de s’approprier

les outils utiles à une prise de décision collective juste.

- Pourquoi la participation citoyenne à Pélussin intéresse l’Etat ?

Parce qu’il y a une ambition partagée et que nous représentons la

ruralité. Pélussin va être un laboratoire d’expérimentation pendant 3

ans. Au fil de nos actions, nous nous rapprocherons des autres terri-

toires lauréats et le fruit de nos collaborations contribuera peut-être

à écrire les politiques nationales de demain. C’est une belle aventure

collective dont nous pouvons être fiers.

Les délibérations en bref...

Convention d’objectifs triennale avec l’école de musique — (Approbation à l’unanimité) La commune soutient les initiatives de ses nombreux partenaires. C’est pourquoi elle apporte une subvention de fonctionnement annuelle d’envi- ron 20k€ (comprenant la subvention et les locaux mis à disposition) à l’école de musique Théodore-Lombard. La convention est établie pour 3 ans.

Subvention au football club du Mont Pilat pour l’organisation du tournoi — (Approbation à l’unanimité) Dans le cadre du tournoi de football les 11 et 12 juin, la commune apporte une aide financière de 1 650€ à l’Association Football Club en Mont Pilat.

Emprunt pour l’acquisition du Cottage — (Approbation à 21 voix pour et 3 abstentions) Dans un contexte financier national extrêmement tendu, le rachat du Cottage en prévision de l’installation de la Maison de Santé se concrétise par la contractualisation d’un emprunt auprès du crédit agricole pour un montant de 483 k€.

Ligne de trésorerie — (Approbation à l’unanimité )

La commune renouvelle sa ligne de trésorerie auprès du crédit agricole.

Décision de principe pour le passage à la nouvelle nomenclature comptable M57 — (Approbation à l’unanimité ) Désireuse de bénéficier d’un accompagnement personnalisé des services de l’Etat, la commune s’engage à participer à la 2nde vague d’expérimen- tation à partir de 2023, anticipant un passage obligatoire pour toutes les collectivités à partir de 2024.

Composition des commissions — (Approbation à l’unanimité )

Brigitte Garde intègre les commissions Revitalisation du territoire et Education, Sport, Jeunesse.

Modification du tableau des indemnités des élus — (Approbation à l’unanimité) L’intégration de Brigitte Garde et le retour au statut de conseiller municipal sans délégation pour Serge Grange et Philippe Chetelat entraînent une modification des indemnités perçues, sans augmentation de l’enveloppe.

Représentation de la commune dans les organismes extérieurs — (Désignation à l’unanimité) Du fait des mouvements dans l’organisation des élus, la commune de Pélussin met à jour sa représentation auprès de différentes instances externes ou regroupements intercommunaux (CCPR, SIEL , Association Pilat Prévention Santé, …)Prochain conseil le 14 juin 2022

- Venez Pélussiner le 14 mai

- Sortie co-voiturage à la Comédie de St Etienne le 20 mai

- Inauguration exposition à la maison Gaston Baty le 21 mai

- Fête de la Nature du 18 au 22 mai

- Rencontre avec les usagers de la MSP le 22 mai

- Forum des Associations le 11 juin

- Concert de fin d’année de l’école de musique le 11 juin

Gardiennage des Eglises – tarifs 2022 — ( Approbation à l’unanimité)

L’indemnité du gardiennage des deux églises, attribuée à Monsieur le Curé est fixée à environ 480€ pour 2022.

Jurés d’assises 2023 : tirage au sort des 16 communes — (Adopté à l’unanimité) 16 autres communes sur les 28 concernées sont tirées au sort des pour l’attribution d’un juré chacune.

Questions diverses

• Nouvelles règles de publicité des actes des collectivités : conformément à un décret en date d’octobre 2021, la commune n’af- fichera plus le compte rendu du conseil municipal, mais seulement la liste des délibérations. Avec les actes non individuels, les délibérations seront publiées sur le site internet.

• Espaces tests de fauches tardives expérimentés en centre bourg : les avis des habitants sont attendus en mairie • Compte-rendu du Conseil Syndical du Parc Naturel Régional en date du 9 mars et du Conseil Communautaire en date du 28 avril.

• Actualité des manifestations à venir :