Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Essentiel 12 02 2021
Conseil Municipal - 13 12 24 essentiel du conseil
Compte-Rendu - CR 14 12 21
Conseil Municipal - 25 12 09 essentiel du conseil4
Déliberation - Essentiel 12 04 22
Conseil Municipal - 01 03 24 essentiel du conseil2
Conseil Municipal - Essentiel 09 12 22
unknown - 12 12 23 essentiel du conseilV2
Conseil Municipal - 25 07 11 essentiel du conseil
unknown - Essentiel 11 05 2021
Conseil Municipal - Essentiel 14 12 2021
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Pélussin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Essentiel 14 12 2021)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Eau et assainissement,
– Adoption à 18 voix pour et 7 abstentions
Questions à Lisa Favre-Bac, élue à la transition écologique
En décembre 2020, Antonio
Guterres, Secrétaire général de
l’ONU appelait les responsables
du monde à déclarer l’état
d’urgence climatique. Pélussin
répond donc à cet appel ?
Tout à fait. En déclarant l'état d'urgence climatique lors du conseil
municipal du 14 décembre 2021, la commune veut prendre toute
sa part dans la réduction des émissions des gaz à effet de serre
dont elle est directement ou indirectement responsable. Car il est
aujourd'hui prouvé que notre climat change. Ces changements
sont, sans équivoque, dus à l'augmentation de la concentration
dans notre atmosphère des gaz à effets de serre lié s à une
croissance non maitrisée des activités humaines. Et la
biodiversité́ est aujourd'hui menacée, partout dans le monde.
De quelle urgence parle-t-on ?
De l’urgence, d'une part, à réduire nos é missions de gaz à effet
de serre, pour limiter l'ampleur des changements climatiques, et
à ré duire nos impacts sur la biodiversité , afin de pré server la
fonctionnalité des é cosystè mes. Pour le moment, nous en
sommes loin. Urgence, aussi, à se pré parer aux changements,
afin de pré server la capacité du territoire à nourrir ses habitant·es,
les possibilité s de se dé placer, de travailler, de grandir,
d’apprendre, d’aimer, en un mot de s’é panouir. Cette adaptation
passera aussi par le dé veloppement des solidarité s, du vivre et
du faire ensemble. Face aux dé fis de demain, nous en sommes
convaincus, l'adaptation sera collective.
Concrètement dans le Pilat, les effets sont-ils
mesurables ?
Trè s concrè tement, chez nous, dans le Pilat, la tempé rature
moyenne, le nombre de jours de canicule vont augmenter, et le
climat va s'assécher fortement. Quelle que soit la trajectoire de
ré duction des é missions de gaz à effet de serre, d'ici 2050, le
climat de la vallé e du Rhô ne correspondra au climat actuel de
l'Afrique du Nord. Notre approvisionnement en eau, notre
agriculture, nos forê ts ... sont menacé s, ainsi que la survie mê me
des espè ces qui peuplent le territoire, dont la nô tre.
Quelles mesures seront mises en œuvre pour répondre
à cet objectif ambitieux ?
Il est é tabli que le fonctionnement d’une collectivité, à son é chelle,
a un impact non né gligeable sur le climat : consommations
d’é lectricité et chauffage des bâ timents, é clairage public,
carburant des vé hicules, arrosage des espaces verts, achat de
maté riel… Notre é quipe s'engage à faire des enjeux climatiques
et environnementaux une priorité . L'adaptation aux changements
climatiques, la pré servation de la biodiversité , de la ressource en
eau, la diminution des consommations d'é nergie et des
combustibles fossiles, seront prises en compte dans chaque
projet communal et feront l’objet d’actions spé cifiques. Nous nous
engageons à suivre et accompagner le travail en cours sur la
pré paration d'un plan d'actions climat au niveau du Parc naturel
ré gional du Pilat, qui sera dé cliné dès 2022, avec un volet
biodiversité , par la commune. Nous appelons également chaque
Pélussinois et Pélussinoise à s’engager à nos côtés dans cette
transition indispensable pour notre commune et notre humanité.
Approbation à l’unanimité
Questions à Jean-Pierre Grandseigne, élu à la vie communale, délégué à la voirie
Quelle voirie est concernée
par le programme 2022-2023
et pour quel montant ?
Tout d'abord en 2021 nous avons profité de la rénovation du
réseau d'assainissement pour enfouir les réseaux aériens
(électricité, téléphone, éclairage public) de la rue du Professeur-
Voron.
Au premier trimestre 2022, nous réaliserons les travaux engagés
au budget 2021 sur la route de l'Eau-qui-Bruit, la route de la
Ribaudy (VC15) qui relie la Chaize à la route de la Vialle et l'accès
au hameau du Fieu.
Pour ce qui est du programme voirie 2022-2023, il concerne la rue
du Pompailler, la rue Gaston-Baty, la rue de la Valencize et son
prolongement via la VC3 jusqu'à l'intersection avec la route de
Chuyer. Des voiries qui permettent également aux pensionnaires
des Bleuets du Pilat et du Grillon d'accéder au cœur du village.
Le montant de la première tranche de travaux prévus au 3e
trimestre 2022 s’élève à 300 000 € HT et concerne la rue du
Pompailler ainsi que la jonction avec l'allée des Bleuets, via la rue
de la Valencize.
Plus précisément, quelle est la nature des travaux
envisagés ?
Il s’agit de reprendre la chaussée mais aussi et surtout d e
développer des usages doux, conformément à notre volonté.
Ainsi, nous prévoyons la création de cheminements piétonniers et
cyclables entre les différents pôles de la commune (tourisme,
sports, loisirs…), et entre les différents commerces et les quartiers
résidentiels de Pélussin. Il s’agit de faciliter l’appropriation et le
partage de la rue par les habitants.
Peut-on espérer une subvention ?
Le Département est un partenaire qui accompagne chacun de nos
projets, nous sollicitons donc une nouvelle fois son aide pour ce
programme voirie 2022, au taux maximum de 25%.
L’essentiel du conseil municipal du 14 décembre 2021 Adoption du plan de mandat 2022 – 2026 – Adoption à 18 voix pour, 2 contre et 5 abstentions
18 mois après l’élection, l’équipe fixe sa feuille de route, intégrant à son programme initial de campagne (participation citoyenne, transition écologique), les dossiers déjà en cours (maison de santé, modernisation du réseau d’assainissement ), le quotidien de la commune (sécurité, écoles, social) et les domaines délaissés depuis de nombreuses années (urbanisme, mise aux normes des bâtiments, personnel, plan communal de sauvegarde).
Ligne directrice pour réaliser concrètement les actions des 4 prochaines années autour de 3 piliers forts : participation citoyenne, transition écologique et revitalisation urbaine ; de 4 leviers : santé-solidarité, école-intergénérationnel, culture-vie associative et sécurité publique ; et, avec des moyens en patrimoine et ressources à optimiser.
Maison de Santé Pluriprofessionnelle : approbation du montage financier – Adoption à 15 voix pour, 8 contre et 2 abstentions
Suite à l’acceptation par les professionnels de santé d u coût du loyer et charges, la commune approuve le montage financier de l’opération MSP sur le site du Cottage déjà approuvé lors du dernier conseil. Le projet se poursuit donc et dès réception de l’avis des Domaines, l’acquisition du bien fera l’objet d’une prochaine délibération . A noter que le projet de revitalisation du centre bourg intègre la né cessité de favoriser la création d’une offre d’hébergement associé e à un service de restauration.
Programme assainissement 2022– Adoption à l’unanimité
La commune poursuit la modernisation des é quipements en consacrant un budget de 200 k€ à la station d e La Bunarcherie (aération automatique du bassin, traitement phosphore et aménagement pour faciliter le chargement des boues), le filtre à sable à la Vialle (remplacement de la fosse en plastique par une fosse béton) et le lagunage à la Chaize (piège à lentilles en sortie et dégrilleur à l’arrivée).
Sollicitation de l’aide du Département pour la réalisation des projets 2022 – Adoption à l’unanimité
Le Département est aux côtés de la commune pour la réalisation des projets municipaux. Aussi, la commune sollicite son aide pour financer les travaux de voirie, d’assainissement, des petits travaux au titre de l’enveloppe de solidarité, et les trava ux d’envergure (enveloppe allouée sur 4 ans) pour réaliser la MSP, la réhabilitation du gymnase (éclairage et étanchéité) et celle de l’école St Charles.
Le Département est é galement sollicité pour l’attribution des fonds de l’ État, au titre des amendes de police pour les travaux de sécurisation à venir au Coin et à la Chaize, ainsi que rue du Pilat ; et au titre du programme Petite Ville de Demain. A ce titre, la commune souhaite lancer une réflexion en associant les habitants pour dessiner la ville de demain, mais également bénéficier d’un regard extérieur et surtout novateur d’une é quipe pluridisciplinair e d’étudiants sur le sujet des centralités du bourg de Pélussin. Un plan mobilité est é galement prévu ainsi qu’une réflexion sur le devenir de l’ilot des é coles (en lien notamment avec le transfert du centre de loisirs en 2023).
Présentation du rapport sur le Prix et la Qualité de Service (RPQS) eau potable
Un service de la CCPR performant, qui a vu ses tarifs légèrement augmenter en 2020. A noter que la CCPR étudie les possibilités d’extension de réseaux sollicitée par des habitants dont les sources se ta rissent. Enfin, l’agrandissement d’un réservoir à Pélussin en 2022 est en projet.
Présentation du rapport sur le Prix et la Qualité de Service (RPQS) assainissement non collectif – Approbation à l’unanimité
Le fonctionnement du service a été fortement impacté par la pandémie. La commune prend note de la part importante d’installations encore non conforme sur la commune et dont il s’agira d’accompagner l’amélioration, malgré la diminution des aides financières de l’ État.
Renouvellement du partenariat avec les Bravos de la Nuit 22-24 – Adoption à l’unanimité
La commune conforte le partenariat en concluant une convention pour 3 ans. Les Bravos, acteur incontournable du théâtre contemporain local, proposent des spectacles tout public, mais aussi des représentations très jeune public à partir de 6 mois, une pièce semi-professionnelle avec des adolescents, des contes et des concerts.
Renouvellement du partenariat avec le Fil de Baty en 22 – Adoption à 22 voix pour et 3 voix contre
La commune renouvelle son partenariat avec l’association pour la réalisation d’un programme culturel de La Bat Ysse, au bénéfice des arts de la marionnette et de la maison Gaston Baty.
Subvention à l’Association Commerces en fête – Adoption à l’unanimité
Convaincue de l’intérêt du regroupement des commerçants au sein d’un collectif pour participer à la dynamisation du centre bourg, la commune souhaite initier un partenariat avec l’association. Sa participation à l’organisation des animations du 8 décembre constitue une 1ère étape. Malheureusement annulée du fait de la situation sanitaire, la commune attribue une subvention à la hauteur des frais engagés par l’association , soit 400€.
Avis sur les tarifs des services municipaux 2022 Le maire sollicite l’avis du conseil municipal sur les tarifs à appliquer en matière de participation à l’assainissement collectif : inchangés, bâtiments et lieux publics : simplification et ajout de la salle de convivialité, foires et marchés : inchangés, indemnité à Monsieur le curé pour le gardiennage de l’église : inchangée.
Participation 2021 au budget vente de chaleur – Adoption à l’unanimité
Refusant d’augmenter les tarifs de vente de chaleur aux usagers, la commune verse un apport de 35 k€ pour participer à l’équilibre de ce budget. A noter qu’une réflexion sur l’optimisation du réseau de chaleur sera lancée prochainement.
Organisation du personnel – Adoption à 23 voix pour et 2 abstentions
L’organisation du personnel s’adapte aux objectifs fixés par les élus dans le plan de mandat et la commune fixe ses lignes directrices de gestion en matière de ressources humaines (mise en place du dialogue social, fidélisation des compétences, prise en compte du handicap, politique d’avancement, …).
Instauration du nouveau régime indemnitaire du personnel – Adoption à l’unanimité
Obligation légale depuis 2019, la commune approuve le nouveau régime indemnitaire, prenant en compte les fonctions occupées, les contraintes, l’expertise et l’engagem ent professionnel de chacun. Une attention particulière est portée à l’égalité de traitement homme / femme.
Convention pluriannuelle avec le CGOS – Adoption à l’unanimité
Créé en 1979, le comité des œuvres sociales (CGOS) assure la gestion des prestations sociales et culturelles au profit des agents et retraités de la collectivité. La commune souhaite renouveler son partenariat pour une durée de 3 ans en posant de nouveaux objectifs à l’association.
Questions diverses :
Prix de la meilleure réalisation remis au CME dans le cadre de la vidéo projetée lors de la journée internationale des droits de l’enfant, organisée par les CME de la Loire.
Prochain conseil municipal le 14 janvier 2022