Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION 080 2022 Assistance Maitrise Ouvrage Transfert Eaux Usees Lagune Sausseuzemare
Document publié le Mardi 19 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION 080 2022 Assistance Maitrise Ouvrage Transfert Eaux Usees Lagune Sausseuzemare)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/07/2022
SEANCE DU 19 JUILLET 2022 Affichage : 21/07/2022
L’An deux mille vingt-deux, le dix-neuf du mois de juillet, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes Campagne de Caux convoqués, se sont réunis à la salle de
Bénarville sous la présidence de Serge GIRARD. La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers
communautaires le mercredi 13 juillet 2022.
Etaient présents: MM HOUOT Steve, Conseiller Suppléant, d'ANGERVILLE-BAILLEUL, RIVOALLAN Pierre, Maire
d’'ANNOUVILLE-VILMESNIL (Arrivée à 18h37), LEMESLE Michel, Maire d'AUBERVILLE-LA-RENAULT, MABIRE Pascal,
Maire de BEC-DE-MORTAGNE, GEULIN Isabelle, Maire de BENARVILLE, MALO Jean-Claude, Maire de BREAUTE,
VANDERMEERSCH Aldric, Conseiller Titulaire de BREAUTE, BLONDEL André-Pierre, Maire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-
CAUX, DURECU Annie, Conseillère Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DUBOCAGE Kévin, Conseiller Titulaire
de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DELAMARE Pascal, Maire de DAUBEUF-SERVILLE, GUEROULT Claire, Maire
d'ECRAINVILLE (Arrivée à 18h43), PAUMELLE René, Conseiller Titulaire d'ECRAINVILLE, CARLIERE Frédéric, Maire de
GODERVILLE, GERON Michel, Conseiller Titulaire de GODERVILLE (Arrivée à 18h40), COZIC Bernadette, Conseillère
Titulaire de GODERVILLE, MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, ROSE Marc, Conseiller Titulaire de
GODERVILLE, LEROUX Christian, Maire de GONFREVILLE-CAILLOT, GIRARD Serge, Maire de GRAINVILLE-YMAUVILLE,
DROGUET Jean-Pierre, Conseiller Titulaire de GRAINVILLE-YMAUVILLE, JEZEQUEL David, Maire d'HOUQUETOT,
SOLINAS Christian, Maire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL, LELIEVRE Linda, Conseillère Titulaire de MANNEVILLE-LA-
GOUPIL, QUESADA Antonio, Maire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE, BRULIN Corinne, Conseillère Titulaire de SAINT-
MACLOU-LA-BRIERE, BAYOU Anthony, Maire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE, LECARPENTIER Véronique,
Conseillère Titulaire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE, BASILLE André, Maire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX,
VAUCHEL Benoit, Conseiller Titulaire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX, GOUPIL Gervais, Maire de TOCQUEVILLE-LES-
MURS, NIEPCERON Hervé, Maire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT, MURARI-BOZEC Marie-Claude, Conseillère Titulaire
de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT, SCHUFT Emmanuelle, Maire de VIRVILLE.
Pouvoirs de :
- M. LEVESQUE Jérôme, Conseiller Titulaire, d'ANNOUVILLE-VILMESNIL à M. RIVOALLAN Pierre, Maire
d'ANNOUVILLE-VILMESNIL,
- Mme MAESEN Lydie, Conseillère Titulaire d'AUBERVILLE-LA-RENAULT à M. LEMESLE Michel, Maire
d'AUBERVILLE-LA-RENAULT,
- Mme AUBE Annie, Conseillère Titulaire de BEC-DE-MORTAGNE à M. MABIRE Pascal, Maire de BEC-DE-
MORTAGNE,
- M. FLEURY David, Maire de BORNAMBUSC à M. BASILLE André, Maire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX,
- Mme DHERVILLEZ Pascale, Conseillère Titulaire de BREAUTE à M. MALO Jean-Claude, Maire de BREAUTE,
- Mme VANIER Pascaline, Conseillère Titulaire de GODERVILLE à M. MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de
GODERVILLE,
- Mme LAVILLE-REVET Géraldine, Conseillère Titulaire de GODERVILLE à M. CARLIERE Frédéric, Maire de
GODERVILLE,
- M. REMOND Franck, Maire de MENTHEVILLE à M. DELAMARE Pascal, Maire de DAUBEUF-SERVILLE.
Représentation de : Mme LESAUVAGE Huguette, Maire d'ANGERVILLE-BAILLEUL par M. HOUOT Steve, Conseiller
Suppléant d'ANGERVILLE-BAILLEUL.
Assistaient également à la réunion : Mme ESTIVAL Audrey, Directrice Générale Adjointe Pôle Environnement et Mme
GODEFROY Adeline, Responsable de l'Administration Générale
Secrétaire de Séance : Mme GEULIN Isabelle
Nombre de Membres en exercice 42
Nombre de présents 34
Quorum 14
Nombre de votants 42
Délibération n° 080/2022
OBJET : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ÉTUDE DU TRANSFERT DES EAUX USÉES DE LA
LAGUNE DE SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20220719-080-2022-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/07/2022
Affichage : 21/07/2022
Délibération n° 080/2022
OBJET: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ÉTUDE DU TRANSFERT DES EAUX USÉES DE LA
LAGUNE DE SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX
Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de l’article L. 2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes Campagne de Caux et notamment sa compétence en
matière d’eau potable et d'assainissement ;
Vu l'avis favorable de la commission eau et assainissement en date du 21 juin 2022,
Le système de traitement des eaux usées de la commune de Sausseuzemare est un lagunage naturel réalisé
en 1997. Cette station vieillissante est vouée à être supprimée puis raccordée au système d'assainissement
de Bretteville-du-Grand-Caux via la commune d’Auberville la Renault.
Pour réaliser ce transfert, des études préalables doivent être réalisées afin de définir la faisabilité de ce
projet. L’intercommunalité a besoin d’une assistance à maîtrise d'ouvrage pour pouvoir mener à bien ce
projet de transfert des eaux usées de la commune de Sausseuzemare vers le système de collecte de
Bretteville du grand Caux.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide :
A l'unanimité
- _ D'autoriser le Président à signer l'offre financière et toutes les pièces concernant cette prestation,
-__ D’engager cette dépense sur le budget assainissement,
- De solliciter les subventions les plus hautes possibles auprès de l’Agence de l'Eau, de l'Etat et du
Département.
Serge GIRARD,
Président de la Communauté de
Communes Campagne de Caux