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unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION 083 2022 Assistance Maitrise Ouvrage Realisation Bassin Alimentation Fond Jauni
Document publié le Mardi 19 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION 083 2022 Assistance Maitrise Ouvrage Realisation Bassin Alimentation Fond Jauni)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS C A MPAG NE
d | DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE EEIRÉ EE eee —_ Î ti le préfet : 21/07/:
DE CAUX /) SEANCE DU 19 JUILLET 2022 nage 21072022
L’An deux mille vingt-deux, le dix-neuf du mois de juillet, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes Campagne de Caux convoqués, se sont réunis à la salle de
Bénarville sous la présidence de Serge GIRARD. La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers
communautaires le mercredi 13 juillet 2022.
Etaient présents : MM HOUOT Steve, Conseiller Suppléant, d'ANGERVILLE-BAILLEUL, RIVOALLAN Pierre, Maire
d'ANNOUVILLE-VILMESNIL (Arrivée à 18h37), LEMESLE Michel, Maire d'AUBERVILLE-LA-RENAULT, MABIRE Pascal,
Maire de BEC-DE-MORTAGNE, GEULIN Isabelle, Maire de BENARVILLE, MALO Jean-Claude, Maire de BREAUTE,
VANDERMEERSCH Aldric, Conseiller Titulaire de BREAUTE, BLONDEL André-Pierre, Maire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-
CAUX, DURECU Annie, Conseillère Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DUBOCAGE Kévin, Conseiller Titulaire
de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DELAMARE Pascal, Maire de DAUBEUF-SERVILLE, GUEROULT Claire, Maire
d’ECRAINVILLE (Arrivée à 18h43), PAUMELLE René, Conseiller Titulaire d'ECRAINVILLE, CARLIERE Frédéric, Maire de
GODERVILLE, GERON Michel, Conseiller Titulaire de GODERVILLE (Arrivée à 18h40), COZIC Bernadette, Conseillère
Titulaire de GODERVILLE, MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, ROSE Marc, Conseiller Titulaire de
GODERVILLE, LEROUX Christian, Maire de GONFREVILLE-CAILLOT, GIRARD Serge, Maire de GRAINVILLE-YMAUVILLE,
DROGUET Jean-Pierre, Conseiller Titulaire de GRAINVILLE-YMAUVILLE, JEZEQUEL David, Maire d'HOUQUETOT,
SOLINAS Christian, Maire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL, LELIEVRE Linda, Conseillère Titulaire de MANNEVILLE-LA-
GOUPIL, QUESADA Antonio, Maire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE, BRULIN Corinne, Conseillère Titulaire de SAINT-
MACLOU-LA-BRIERE, BAYOU Anthony, Maire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE, LECARPENTIER Véronique,
Conseillère Titulaire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE, BASILLE André, Maire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX,
VAUCHEL Benoit, Conseiller Titulaire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX, GOUPIL Gervais, Maire de TOCQUEVILLE-LES-
MURS, NIEPCERON Hervé, Maire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT, MURARI-BOZEC Marie-Claude, Conseillère Titulaire
de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT, SCHUFT Emmanuelle, Maire de VIRVILLE.
Pouvoirs de :
- M. LEVESQUE Jérôme, Conseiller Titulaire, d'ANNOUVILLE-VILMESNIL à M. RIVOALLAN Pierre, Maire
d'ANNOUVILLE-VILMESNIL,
- Mme MAESEN Lydie, Conseillère Titulaire d’'AUBERVILLE-LA-RENAULT à M. LEMESLE Michel, Maire
d'AUBERVILLE-LA-RENAULT,
- Mme AUBE Annie, Conseillère Titulaire de BEC-DE-MORTAGNE à M. MABIRE Pascal, Maire de BEC-DE-
MORTAGNE,
- M. FLEURY David, Maire de BORNAMBUSC à M. BASILLE André, Maire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX,
- Mme DHERVILLEZ Pascale, Conseillère Titulaire de BREAUTE à M. MALO Jean-Claude, Maire de BREAUTE,
- Mme VANIER Pascaline, Conseillère Titulaire de GODERVILLE à M. MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de
GODERVILLE,
- Mme LAVILLE-REVET Géraldine, Conseillère Titulaire de GODERVILLE à M. CARLIERE Frédéric, Maire de
GODERVILLE,
- M. REMOND Franck, Maire de MENTHEVILLE à M. DELAMARE Pascal, Maire de DAUBEUF-SERVILLE.
Représentation de: Mme LESAUVAGE Huguette, Maire d'ANGERVILLE-BAILLEUL par M. HOUOT Steve, Conseiller
Suppléant d'ANGERVILLE-BAILLEUL.
Assistaient également à la réunion : Mme ESTIVAL Audrey, Directrice Générale Adjointe Pôle Environnement et Mme
GODEFROY Adeline, Responsable de l'Administration Générale
Secrétaire de Séance : Mme GEULIN Isabelle
Nombre de Membres en exercice 42
Nombre de présents 34
Quorum 14
Nombre de votants 42
Délibération n° 083/2022
OBJET: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA RÉALISATION DE L'ÉTUDE DU BASSIN
D’ALIMENTATION DU CAPTAGE DU FOND JAUNI Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20220719-083-2022-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/07/2022
Affichage : 21/07/2022
Délibération n° 083/2022
OBJET: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA RÉALISATION DE L'ÉTUDE DU BASSIN
D’ALIMENTATION DU CAPTAGE DU FOND JAUNI
Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de l’article L. 2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes Campagne de Caux et notamment sa compétence en
matière de GEMAPI ;
Vu l'avis favorable de la commission GEMAPI en date du 22 juin 2022,
Dans le cadre de sa compétence de la protection de la ressource en eau, Campagne de Caux souhaite
travailler sur le captage du Fond Jauni (commune du Bec-de-Mortagne).
La ressource en eau potable située sur la commune du Bec-de-Mortagne est considérée comme stratégique
pour l'alimentation en eau potable du territoire de Campagne de Caux car elle alimente la commune
principale de l’intercommunalité. Elle est située en fond de vallon, à proximité immédiate du lit de la rivière
de la Ganzeville. Elle alimente la commune de Goderville.
Cette ressource est inscrite sensible au Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE
2016-2021) à cause des pesticides et nitrates.
Pour protéger ce captage, il faut réaliser une étude de Bassin d’Alimentation du Captage (étude BAC). Il est
également nécessaire de réviser la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) dudit captage en reprenant les
périmètres de protection. Un suivi renforcé de la ressource est demandé par les services de l’État.
Au regard de la spécificité de ces études, une demande de prestation d’Assistance à Maîtrise d'Ouvrage a
été établie à plusieurs sociétés. L'offre technico financière la plus avantageuse s'élève à 16 704 euros TTC de
la société CAD’En.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide :
A l'unanimité
- D'autoriser le Président à signer l'offre financière et toutes les pièces concernant cette prestation,
- _ D'engager cette dépense sur le budget général,
- De solliciter les subventions les plus hautes possibles auprès de l'Agence de l'Eau, de l'Etat et du
Département.
Serge GIRARD,
Président de la Communauté de
Communes Cam agpe e Caux
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