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Arrêté - 2023 238 Arrete autorisation debit de boissons 10.09.2023
Document publié le Dimanche 10 septembre 2023 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 238 Arrete autorisation debit de boissons 10.09.2023)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
»
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Melesse Notre pie N°2023-238
DEMANDE D’AUTORISATION POUR L'OUVERTURE D'UN DÉBIT
TEMPORAIRE DE BOISSONS DE 3*"° catégorie
Monsieur le Maire,
Je soussigné(e), Madame LE GALL Corinne, Membre du Conseil d'Administration de l'Association ACM, ai l'honneur de solliciter l'autorisation d'établir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à l’occasion de la manifestation suivante :
Manifestation : Spectacle de rentrée
Lieu du débit de boissons : Place de l'Eglise (ou salle polyvalente si intempéries).
Date : Dimanche 10 Septembre 2023 de 14h00 à 18h00. | /
Melesse, le 07 août 2023 | À
(Signature)
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2212-2 ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4 ;
Vu l'arrêté de M. le Préfet du 30 juin 2011 portant réglementation de la police générale des débits
de boissons en Ille-et-Vilaine ;
Vu la demande ci-dessus ;
Madame LE GALL Corinne, Membre du Conseil d'Administration de l'Association ACM est
autorisé(e) à vendre des boissons de 3°"° catégorie à l'occasion de la manifestation suivante :
Manifestation : Spectacle de rentrée
Lieu du débit de boissons : Place de l'Eglise (ou salle polyvalente si intempéries).
Date : Dimanche 10 Septembre 2023 de 14h00 à 18h00.
Copie de cette présente autorisation sera adressée à la gendarmerie. La présente autorisation devra
être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Melesse, le 07 août 2023
Pour Le Maire absent, L’ Adjoint.
Jean-Michel PÉNARD
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, BP. 42219, 35522 Melesse