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Arrêté - 2023 01 Arrete autorisation debit de boissons 28.01.2023
Document publié le Samedi 28 janvier 2023 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 01 Arrete autorisation debit de boissons 28.01.2023)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
me Notre ville
N°2023-01
DEMANDE D’AUTORISATION POUR L'OUVERTURE D'UN DÉBIT
TEMPORAIRE DE BOISSONS DE 3°"° catégorie
Monsieur le Maire,
Je soussigné, Monsieur Pascal BÉNIS, Président du Club de l'Association Entente Palétiste de Melesse, ai l'honneur de solliciter l'autorisation d'établir un débit de boissons temporaire de 3ème
catégorie à l'occasion de la manifestation suivante :
Manifestation : concours communal de Palets.
Lieu du débit de boissons : Salle polyvalente
Date : le samedi 28 janvier 2023 de 13h00 à 22h00.
Melesse, le 02 janvier 2023.
(Signature) _
ARRETE DU MAIRE |
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2212-2 ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4;
Vu l'arrêté de M. le Préfet du 30 juin 2011 portant réglementation de la police générale des débits
de boissons enllle-et-Vilaine ;
Vu la demande ci-dessus ;
Monsieur Pascal BÉNIS, Président du Club de l'Association Entente Palétiste de Melesse, est
autorisé à vendre des boissons de 3°"° catégorie à l'occasion de la manifestation suivante :
Manifestation : concours communal de Palets.
Lieu du débit de boissons : Salle polyvalente
Date : le samedi 28 janvier 2023 de 13h00 à 22h00.
Copie de cette présente autorisation sera adressée à la gendarmerie. La présente autorisation devra
être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Melesse, le 02 janvier 2023.
Le Maire,
Claude JAOUEN
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, BP. 42219, 35520 Melesse
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