Compte-Rendu - compte rendu des debats du 9 fevrier 2016

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Compte-Rendu - compte rendu des debats du 9 fevrier 2016 Document publié le Mardi 9 février 2016 par la commune de Saint-Gilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu des debats du 9 fevrier 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

Secrétariat des Assemblées

CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES

Date d’affichage : 22 mars 2016

L’an deux mille seize et neuf du mois de février, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni dans la salle ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville.

Etaient présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique NOVELLI, 1er Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Berta PEREZ, Monsieur Xavier PERRET, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Alex DUMAGEL, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Serge GILLI, Madame Alice MATTERA, Monsieur Joël PASSEMARD, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Bruno VIGUÉ, Madame Catherine POUJOL, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Danielle DECIS, Madame Lauris PAUL, Monsieur Sébastien BLANQUER, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Cédric SANTUCCI, Madame Julie FERNANDEZ, Madame Vanessa BERJON, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Patricia BONARDI, Madame Dominique MARTIN, Conseillers Municipaux.

Etaient absents, excusés avec pouvoir :

- Monsieur Christophe SEVILLA, qui a donné procuration à Monsieur le Maire, Eddy VALADIER - Monsieur Gilbert COLLARD, qui a donné procuration à Madame Dominique MARTIN - Madame Frédérique CORDESSE, qui a donné procuration à Madame Patricia BONARDI

Etaient absents excusés : Monsieur Alfred MAURO, Monsieur Christian BALLOUARD, Monsieur Alexandre LUYAT et Monsieur Christophe LEFEVRE, Conseillers Municipaux.

L’assemblée étant en nombre pour délibérer, le Président déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.

Madame Lauris PAUL, désignée, prend place au Bureau.

* * * * * * * * * * *

PROCES-VERBAL DES DEBATS DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 9 FEVRIER 2016 2

Monsieur le Maire soumet les procès-verbaux des débats du Conseil Municipal du mardi 15 décembre 2015 et du mardi 12 janvier 2016 à l’assemblée, aucune observation n’est formulée, ceux -ci sont adoptés à l’unanimité.

1/ Informations et décisions prises par Monsieur le Maire.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire donne lecture des informations et des décisions prises dans le cadre des délégations attribuées par l’assemblée au Maire, en application du Code Général des Collectivités Territoriales article L 2122-22, par délibération N°2014-04-07 du 29 avril 2014.

Décisions :

N°2015-11-78

Marché de fournitures de mobilier scolaire et de restauration – Attribution

N°2015-12-79

Acquisition d’un logiciel Info Tech

N°2015-12-80

Révision du POS en vue de sa transformation en PLU – Avenant n°2

N°2015-12-81

Révision du POS en vue de sa transformation en PLU – Marché Missions complémentaires

N°2015-12-82

Travaux de mise en conformité de l’Ecole Victor Hugo – Lot I – Avenant n°1

N°2015-12-83

Travaux de mise en conformité de l’Ecole Victor Hugo – Lot 10 – Avenant n°1

N°2015-12-84

Marché de fournitures et livraison de denrées alimentaires et boissons – Attribution

N°2015-12-85

Refinancement du crédit structuré à risque MPH257277EUR (Score Gissler 3 E)

N°2015-12-86

Convention de mise à disposition à Monsieur BOMPUIS Alain, de parcelles situés lieudit « Combe de la Belle à Saint-Gilles

N°2015-12-87

Marché à maîtrise d’œuvre pour des travaux de mise aux normes et de réhabilitation de l’immeuble Cazelles – Attribution

N°2015-12-88

Ecole Primaire Victor Hugo – Travaux suite à sinistre – Démolition, faix plafonds, isolation thermique – Lot 1 – Avenant 1

N°2015-12-89

Ecole Primaire Victor Hugo – Travaux suite à sinistre – Peinture – Lot 2 – Avenant N°1

N°2015-12-90

Ecole Primaire Victor Hugo – Travaux suite à sinistre – Electricité – Lot 3 – Avenant N°1 3

N°2015-12-91

Assurance du service des transports scolaires

N°2016-01-01

Annulation de la convention de mise à disposition de bureaux situés 4, place de la République

N°2016-01-02

Convention de mise à disposition de bureaux situés 22, rue Portes des Maréchaux, appartenant à Monsieur PENIN Jean-Louis

N°2016-01-03

Nouveau contrat de location d’un anneau d’amarrage pour Madame Nathalie CONTRAIRES

N°2016-01-04

Nouveau contrat de location d’un anneau d’amarrage pour Madame Val2rie BOISSIN

N°2016-01-05

Nouveau contrat de location d’un anneau d’amarrage pour Monsieur Jean-Paul QUEYREL

N°2016-01-06

Nouveau contrat de location d’un anneau d’amarrage pour Monsieur Michel SEPARE

N°2016-01-07

Nouveau contrat de location d’un anneau d’amarrage pour Monsieur David COLAS

N°2016-01-08

Nouveau contrat de location d’un anneau d’amarrage pour Monsieur Germain VIRIQUE

N°2016-01-09

Nouveau contrat de location d’un anneau d’amarrage pour Monsieur Robert ALZIEU

N°2016-01-10

Nouveau contrat de location d’un anneau d’amarrage pour Monsieur Pascal ANGUILLE

N°2016-01-11

Nouveau contrat de location d’un anneau d’amarrage pour Monsieur Patrick DELELIS

N°2016-01-12

Désignation de Maître Cyril ROUAULT – Avocat Associé – sis 80 rue Panhard – 30900 NIMES – comme défenseur de la Commune à l’endroit d’un policier municipal : Monsieur Angelo PLACIDI, outragé et menacé par Monsieur Rachid GOUCHIDA

N°2016-01-13

Désignation de Maître Arnaud LEMOINE – Avocat – sis 80 rue René Panhard – 30900 NIMES – comme défenseur de la Commune devant le Tribunal Correctionnel de Nîmes contre Monsieur Isaac ZUAZOLA, prévenu, pour avoir commis des faits prévus et réprimés par le code de l’urbanisme.

N°2016-01-15

Marché de prestations de services – Contrat de maintenance préventive de matériels en place au service reprographie, avec la société ASB – 216 rue Charles Nungesser – ZI des Cavaliers – 34135 MAUGUIO. 4

Monsieur le Maire sollicite d’éventuelles observations sur les décisions prises et attire l’attention du Conseil Municipal sur celle concernant le marché de maîtrise d’œuvre des travaux de remise aux normes de la salle Cazelles, placée sous la gouverne de Monsieur Jean-Pierre GARCIA, 2ème Adjoint, qui ne manquera pas d’informer ultérieurement l’assemblée sur l’avancement de ce chantier.

En l’absence d’observation, l’assemblée prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire par délégation de l’assemblée.

Monsieur le Maire informe l’assemblée sur la mise sur table de deux projets de délibération qui seront, après acceptation de cette dernière, traité au terminé de l’ordre du jour tel que mis à disposition des élus.

Il s’agit d’une demande de formation des élus, Madame BONARDI et Monsieur LEFEVRE, Conseillers Municipaux ; cette demande s’inscrit dans le cadre de la réglementation applicable en la matière.

Un deuxième projet qui concerne une aide financière de l’Agence de l’eau pouvant aller jusqu’à 80% du coût total HT du plan communal d’amélioration des pratiques phytosanitaires et horticoles (PAPPH) investissements évalués à 400 000 € HT.

Le premier projet sera porté par Monsieur GARCIA, 2ème Adjoint au Maire et le deuxième par Monsieur BRUNEL, Conseiller Municipal Délégué.

Le Conseil Municipal accepte d’examiner les deux questions complémentaires qui seront ajoutées à l’ordre du jour N°24 et 25.

Monsieur le Maire remercie le Conseil Municipal pour la présence du plus grand nombre de l’élu(es) lors de la présentation des vœux à la population en janvier dernier ainsi que le personnel communal pour les travaux de préparation, mais aussi, leur présence lors de la cérémonie.

Madame NOVELLI, 1ère Adjointe et Monsieur DUMAGEL, 6ème Adjoint au Maire, ont participé à une réunion avec le Conseil Départemental sur deux dossiers importants :

- L’avenir du Collège de Saint-Gilles pour l’année 2017,

- Les travaux sur la Halle de Sports Georges Chouleur, financés pour partie par une subvention du Conseil Départemental.

Monsieur le Maire accompagné de Monsieur Jean-Pierre GARCIA, 2ème Adjoint, ont reçu Monsieur le Ministre de l’Intérieur sur le site de l’Aéroport, situé sur le territoire de la commune de Saint- Gilles, en présence de Monsieur le Sénateur Maire de Nîmes, ainsi que Monsieur le Commissaire Européen Chypriote ; rencontre au cours de laquelle, confirmation de l’installation sur l’Aéroport , dans de nouveaux locaux pour accueillir les avions de la Sécurité Civile avec un personnel de bord de l’ordre de 100 à 120 pilotes.

Par ailleurs, cette implantation à vocation nationale, permettra dans les années à venir, de développer une plateforme européenne de Sécurité Civile, pour de travailler avec l’Italie notamment, et d’autres pays du sud de l’Europe.

Ces éléments sont un gage de pérennité pour ce site, mais aussi de développement de l’emploi pour les entreprises de maintenance.

Monsieur le nouveau Préfet de Région Languedoc-Roussillon - Midi Pyrénées, a montré son intérêt pour les travaux entrepris sur les anciennes halles Baltard suite à la demande faite par la Commune, de pouvoir bénéficier d’un fond exceptionnel de l’Etat pour ce type de travaux. 5

Le quartier « la Croix d’Arquier », qui a fait l’objet de travaux, a été inauguré en présence des riverains satisfaits.

Une journée « nouveaux arrivants » a été mise en place par Madame Lauris PAUL, Conseillère Municipale Déléguée à la plus grande satisfaction de ces derniers.

Madame PEREZ, Adjointe au Maire en charge de la promotion touristique a mené, accompagnée des agents et intervenants, un travail de préparation d’une brochure de présentation de la Commune, dont les commentaires sont traduits en anglais, allemand, néerlandais, italien et espagnol.

Monsieur le Maire ouvre ensuite l’ordre du jour du Conseil Municipal.

2/ Budget Primitif 2016 du budget principal de la ville de Saint-Gilles.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal est appelé à débattre et à adopter le Budget Primitif 2016 du budget principal de la ville de Saint-Gilles.

Celui-ci s’équilibre à la somme de 29 987 672, 00 euros.

Avant la présentation synthétique du budget principal 2016, il est utile de porter à la connaissance de l’assemblée, les résultats de l’année 2015, avant le vote du compte de gestion du comptable public (Percepteur).

Quelques chiffres :

Résultats de l’exercice 2015

 En fonctionnement

- L’excédent est supérieur à 2,8 M€ (soit une progression de 21 % par rapport à l’année 2014)

- Capacité d’autofinancement de + de 2 M€ (soit une progression de 34 % par rapport à l’année 2014).

Monsieur le Maire précise que ces résultats ont été obtenus sans augmentation de la fiscalité et donc sur les seules exigences de la rigueur budgétaire.

 En investissement

- Dépenses réalisées 3,8 M€ (soit une progression de 36 % par rapport à l’année 2014)

Monsieur le Maire précise que ce résultat a été obtenu sans recours à l’emprunt, tout en désendettant la ville de 1,1 M€ ce qui donne du sens au budget présenté pour 2016.

En 2016, le budget est anticipé puisque auparavant le budget primitif intégrait le compte administratif de l’année courue.

Le budget anticipé 2016 représente 29 M€ répartis en :

- 18 990 551 M€ en fonctionnement

- 10 997 121 M€ en investissement 6

Sachant que dans quelques semaines, il conviendra d’intégrer au budget 2016 une recette supplémentaire de 5 270 000 €, correspondant à la reprise de résultat de l’exercice 2015 par le vote d’un budget supplémentaire.

Monsieur le Maire propose l’examen synthétique du budget anticipé 2016 conforme à la maquette réglementaire présentée en plusieurs parties.

1 - Informations générales et statistiques

2 - Equilibres budgétaires

3 - Présentation par section de fonctionnement et d’investissement

4 - Annexes éléments financiers de la ville (nombre d’emprunts et charges de personnels notamment).

Fonctionnement :

Examen du chapitre 11 Charges de gestion :

Prévisions 2016, 3,3 M€ (inférieures de 2 % par rapport à l’exercice 2015), cette maîtrise des dépenses de fonctionnement intègre les variations annuelles à la hausse liées aux prix, révision des prestations de service et quelques dépenses pour la commémoration des 900 ans de l’Abbatiale de Saint-Gilles qui doit être célébrée pour permettre un impact important quant à la reconnaissance de Saint- Gilles au plan touristique au-delà des frontières de la ville.

Examen du chapitre 12 (Dépenses de personnel) :

Inscription de 9 250 000 € en baisse de 2 ,6 % par rapport à 2014, dans la droite ligne des observations de la Chambre Régionale des Comptes qui a relevé l’intérêt de maîtriser les charges de personnels (par une meilleure gestion de l’absentéisme et une efficience plus grande dans le travail accompli).

Examen du chapitre 65 Autres charges de gestion courante :

Inscription 2 324 262 M€ (en régression de 12 % par rapport à 2014 et une hausse de 2,7 % en 2015) et un taux d’exécution de 83 % en 2014 porté à 98 % en 2015.

Il convient de souligner, au titre du budget 2016, la nécessaire inscription d’une indemnité en remboursement anticipé d’un emprunt structuré, que la commune détient depuis 2007, telle que votée pour un montant de 340 000 € au Conseil Municipal de janvier 2016, ceci permettant d’assainir la dette globale de la Commune.

Examen Charges exceptionnelles et dépenses imprévues :

Inscription de 300 000 € qui doit être comprise comme une réserve pour risques imprévus (inondations notamment).

Le budget primitif 2016 tel que présenté c’est-à-dire avant insertion des 5 000 000 € permet d’effectuer un virement de 2,5 M€ de la section de fonctionnement vers la section d’investissement.

La répartition des dépenses est la suivante :

Dépenses de rémunération des agents : 49 %

Dépenses à caractère général : 17 %

Dépenses de gestion courante : 12 %

Dépenses financières : 4 % (intérêts de la dette) 7

Virement : 13 % (différentiel Recettes Dépenses vers l’investissement pour valoir autofinancement).

Chapitre 13 Atténuations de charges :

Contreparties au bénéfice de la ville des remboursements maladies, contrats aidés personnels.

En baisse de 20% entre 2015 /2016 car moins contrats aidés, premiers résultats positifs sur absentéisme, moins 6 % en 2015 par rapport à 2014

Chapitre 70

Inscription proposée en recettes 735 000 € car croissance de 10% par rapport à 2015 du fait hausse du nombre d’élèves et donc des recettes en plus sur fréquentation cantines et nouveau tarifs, en année pleine, sur les prestations rythmes scolaires

Fiscalité : Recettes

Inscription : 11 370 000 € (60 % recettes totales)

Contribution : CNM 2,8 M€

FPIC : 340 000 €

EDF : 350 000 €

Droits mutations : 250 000 €

Recettes fiscales impôts locaux : 7.7 M€ (Taux communaux inchangés)

Baisse TEOM de 5,2 % en 2016 (ordures ménagères)

Recettes dotations et participations versées par l’Etat : 5 117 608 € en baisse de 306 000 €

Chapitre 75

Revenus locatifs : 45 700 €

Recettes 2016

Chapitre 77 dont 926 000 € somme versée à la SAT concessionnaire pour dépenses travaux sur patrimoine dans le cadre du PNRQAD.

Chapitre 042 Travaux en régie (récupération TVA) 466 000 €

DETTE DE LA COLLECTIVITE (évolution 2014 /2015/ 2016)

1/1 2014 12.678 000 €

1/1 2015 11.563 000 €

1/1 2016 10. 434 000 €

Endettement sur 2 ans 2.2 M€ hors variation ; la ville a dégagé cependant des marges de manœuvre non négligeable.

Investissement :

Budget primitif :

Proposition d’inscription 6 533 000 M€ 8

- Etudes (PLU, logiciels servies) : 90 000 €

- Télésurveillance 32 Cameras : 550.000 €

- Matériels Propreté : 200 000 €

- Ecoles Renouvellement mobiliers scolaires, cantine la forêt (équipement) : 60 000 € - Parc informatique : 20 000 €

- Petit matériel sportif : 50 000 €

- Acquisition Audio Guide bilingue avec dispositif de traduction : 20 000 € - Matériels et Mobiliers CTM : 80 000 €

- Réfection cour Ecole Victor Hugo : 100 000 €

- Ecole Laforêt : 550 000 € Sécurité et Accessibilité

- Bâtiments sportifs : 160 000 € (piste d’athlétisme stade rugby)

- Bâtiments communaux autre que sportifs :

- Proposition d’inscription : 1 800 000 €

- Rénovation Halle BALTARD

- Rénovation Salle Cazelles

- Abbatiale

- Rénovation voirie communale : 1 400 000 €

- Concessionnaire : 1 800 000 €

- SEGARD : 661 000 € (extension Laforêt)

- SAT Rénovation cœur de ville : 923 000 €

Recettes subventions sur les grands travaux d’infrastructures dans la Ville.

En l’absence de questions, le quorum étant atteint, le projet de délibération soumis au vote est adopté par 25 voix pour et 4 abstentions.

3/ Budget Primitif 2016 du Port de Plaisance

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal est appelé à débattre et à adopter le Budget Primitif 2016 du budget du port de plaisance de Saint-Gilles qui s’équilibre à la somme de 163 500, 00 euros.

Ce budget se présente de la manière suivante :

Fonctionnement : 83 500 €

Investissement : 80 000 €

Madame BONARDI, Conseillère Municipale, intervient pour rappeler à Monsieur le Maire son engagement antérieur, concernant les travaux de sécurité et la restauration des toilettes du port de plaisance, non réalisés.

Monsieur le Maire indique que du retard a été pris sur le renforcement des réseaux électrique qu’il convient de rattraper.

Monsieur PERRET, 4ème Adjoint au Maire, confirme que les travaux d’électricité pour les plaisanciers sont un peu décalés dans le temps, mais que ce chantier avance quand bien même.

En l’absence de nouvelles questions, le quorum étant atteint, le projet de délibération soumis au vote est adopté par 25 voix pour et 4 abstentions. 9

4/ Mise à jour du tableau des effectifs non titulaires permanents

Rapporteur : Jean-Pierre GARCIA

Le Conseil Municipal est consulté pour adopter le tableau des effectifs non titulaires permanents mis à jour au 1er janvier 2016, tel que présenté dans l’exposé des motifs de la délibération.

Monsieur GARCIA, Adjoint au Maire, précise que le Conseil Municipal s’est d’ores et déjà prononcé sur les personnels titulaires et qu’il convient à présent d’examiner et valider le tableau des effectifs des agents non titulaires tel que présenté dans le nouveau tableau mentionné dans la délibératio.n

En l’absence de question, le quorum étant atteint, le projet de délibération soumis au vote est adopté à l’unanimité par 29 voix.

5/ Protection fonctionnelle d’un agent Territorial en fonction

Rapporteur : M. le Maire

Le Conseil Municipal est saisi pour autoriser la mise en œuvre de la protection fonctionnelle d’un policier municipal victime d’une agression verbale et physique devant les arènes de Saint- Gilles le 24 août 2015.

Dans le cadre de cette procédure la commune se substitue à la victime en ce qui concerne les frais d’avocat et de justice, contre prise en charge par l’assureur de la commune sur cette garantie.

En l’absence de question, le quorum étant atteint, le projet de délibération soumis au vote est adopté à l’unanimité par 29 voix.

6/ Modification des seuils relatifs aux marchés publics et contrats publics – Délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Rapporteur : Jean-Pierre GARCIA

Le Conseil Municipal est appelé à débattre et approuver la modification de la délibération N°2014-04-07(a) relative aux compétences déléguées à Monsieur le Maire en matière de marchés publics, en raison de la publication du décret N°2015-1904 du 30 décembre 2015, modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique.

Le Maire est autorisé en application de ces nouvelles dispositions à prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords- cadres des marchés de fournitures et de services inférieurs à 209 000, 00 euros HT et pour les marchés de travaux inférieurs à 1 000 000, 00 d’euros HT, ainsi que toutes les décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits seront inscrits au budget.

En l’absence de question, le quorum étant atteint, le projet de délibération soumis au vote est adopté à l’unanimité par 29 voix. 10

7/ Résiliation de la convention opérationnelle tripartite entre l’Etablissement Public Foncier Languedoc Roussillon (EPF LR), la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole et la Commune de Saint-Gilles.

Rapporteur : Serge GILLI

Par délibération N°2012-09-08 du 8 septembre 2012, la commune a approuvé la convention tripartite N°2013G92 du site « Labracat » établit avec :

 L’Etablissement Public Foncier Languedoc Roussillon (EPF LR)

 La Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole (CNM)

La ville de Saint-Gilles s’est prononcée favorablement par délibération du 7 juillet 2015 pour la résiliation de ladite convention.

La commune est tenue dès lors, de procéder en application de l’article 8, de la convention, au rachat des biens acquis et de rembourser l’ensemble des dépenses et des frais acquittée par l’EPF LR dans les 6 mois suivants la décision de résiliation.

L’assemblée est donc saisie pour approuver le rachat des terrains du site après avis de France domaine.

France domaine a estimé la valeur vénale des parcelles à un montant global de 374 000 € HT.

Le Conseil Municipal approuve le remboursement des dépenses et frais acquittés par l’EPF LR pour la somme de 372 560, 22 €

En l’absence de question, le quorum étant atteint, le projet de délibération soumis au vote est adopté par 25 voix pour et 4 abstentions.

8/ Prise en charge par la Commune d’un délaissé de voie du lotissement « Les Jardins des Peintres III »

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal est saisi pour autoriser la prise en charge d’un délaissé de voie situé rue Louis-Mathieu Verdilhan lotissement « les jardins des peintres III » propriété de la société STATIM et de classer dans le domaine privé communal la parcelle concernée.

En l’absence de question, le quorum étant atteint, le projet de délibération soumis au vote est adopté à l’unanimité par 29 voix.

9/ Agenda d’Accessibilité Programmé – Ad’AP

Rapporteur : Sylvie AJMO-BOOT

Le Conseil Municipal est saisi pour approuver l’Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’AP) sachant que la ville a confié une mission d’accompagnement à la société Bureau Veritas, de laquelle ressort une synthèse des actions envisagées par la ville de Saint-Gilles constituant cet agenda.

Monsieur le Maire attire l’attention de l’assemblée sur le coût de ce type de travaux en relation avec les besoins inventoriés par le bureau Veritas qui est de l’ordre de 1.2 M€. 11

En l’absence de question, le quorum étant atteint, le projet de délibération soumis au vote est adopté à l’unanimité par 29 voix.

10/Approbation du rapport sur les Cessions et Acquisitions – Année 2015

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal est consulté pour débattre et approuver le rapport sur les cessions et acquisitions immobilières de l’année 2015.

Monsieur le Maire attire l’attention de l’assemblée sur l’acquisition de terrains par la commune à Monsieur AYMARD, terrain sur emprise barrage de retenue d’eau, ainsi qu’une vente par commune à SAS Hectare pour la création d’une voie d’accès et création d’un lotissement route de Générac.

Ces opérations ont été validées par l’assemblée en 2015.

L’assemblée en prend acte.

11/ Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de l’Eau potable et de l’Assainissement Collectif et non Collectif de Nîmes Métropole – Exercice 2014.

Rapporteur : Serge GILLI

Le Conseil Municipal est consulté pour examiner, débattre et prendre acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de l’Eau potable et de l’Assainissement Collectif et non Collectif de Nîmes Métropole pour l’exercice 2014.

L’assemblée en prend acte.

12/ Convention d’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) relative aux immeubles d’Habitat du Gard, situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) de la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole.

Rapporteur : Géraldine BREUIL

La loi de programmation de la ville et la cohésion urbaine de février 2014 et la loi de finances 2015 ont confirmé le maintien de l’abattement de 30 % de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) dont bénéficient les bailleurs sociaux pour les logements prioritaires dans le cadre de la politique de la ville.

Le Conseil Municipal est saisi afin d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention d’utilisation de l’abattement de la TFPB relative aux immeubles d’Habitat du Gard situés dans le quartier prioritaire de la ville de Saint-Gilles.

En l’absence de question, le quorum étant atteint, le projet de délibération soumis au vote est adopté par 25 voix pour et 4 abstentions. 12

13/ Adhésion de nouveau membre au Syndicat Mixte Départemental d’Aménagement et de Gestion des cours d’eau et Milieux aquatiques du Gard (SMD).

Rapporteur : Frédéric BRUNEL

En qualité de membre actuel du Syndicat Mixte Départemental d’Aménagement et de Gestion des Cours d’Eau et Milieux Aquatiques du Gard, la Commune de Saint-Gilles doit délibérer, individuellement, pour approuver l’adhésion de la commune de Bagnols sur Cèze.

Le Conseil Municipal est saisi pour approuver l’adhésion de la commune de Bagnols sur Cèze au Syndicat Mixte Départemental d’Aménagement et de Gestion des cours d’eau et Milieux aquatiques du Gard.

En l’absence de question, le quorum étant atteint, le projet de délibération soumis au vote est adopté à l’unanimité par 29 voix.

14/ Restauration du tableau de Saint Marc - Demandes de subvention.

Rapporteur : Catherine POUJOL

L’abbatiale de Saint-Gilles conserve un ensemble de mobiliers classés « monument historique » (tableaux, sculptures, orgue).

Une partie de ce mobilier est en mauvais état de conservation et à besoin de mesure de restauration notamment, le tableau représentant Saint Marc.

Le Conseil Municipal est informé que l’Etat (DRAC) a proposé d’intervenir à hauteur de 50 % du coût de la restauration soit 6 000 €.

Par ailleurs, Madame BONARDI, Conseillère Municipale, propose à la demande de Monsieur COLLARD, Conseiller Municipal et Député de la circonscription, une aide complémentaire de 3 000 €.

Monsieur le Maire préconise à l’assemblée, pour ne pas excéder au-delà de 80 %, le montant des aides telle que mentionnées dans le plan de financement prévisionnel, du fait de la proposition complémentaire de 3 000 €, de porter la demande de subvention prêt de la DRAC à 6 000 € d’accepter l’aide parlementaire de 3 000 € de Monsieur le Député, et de ne pas maintenir la demande auprès du Conseil Départemental.

Monsieur le Maire remercie bien vivement Monsieur le Député et indique qu’il reviendra par ailleurs, vers le Conseil Départemental pour un autre dossier, le moment venu.

Madame BONARDI, Conseillère Municipale, accepte ces propositions à charge à Madame la Conseillère Municipale d’en informer Monsieur le Député.

En l’absence de question, le quorum étant atteint, le projet de délibération soumis au vote est adopté à l’unanimité par 29 voix. 13

15/ Adhésion à l’Agence de Coopération Interrégionale Les Chemins de Saint-Jacques de Compostelle.

Rapporteur : Berta PEREZ

L’abbatiale de Saint-Gilles est inscrite au Patrimoine Mondial de l’Humanité au titre du bien en série « Chemin de Saint-Jacques de Compostelle en France ».

Afin de bénéficier de l’accompagnement, des outils et des actions de l’Agence de Coopération Interrégionale (ACIR), la ville en tant que propriétaire de l’abbatiale doit adhérer à l’association.

Le Conseil Municipal est saisi pour approuver l’adhésion à l’ACIR Compostelle et d’accepter le versement de cotisation annuelle pour un montant de 500 euros.

En l’absence de question, le quorum étant atteint, le projet de délibération soumis au vote est adopté à l’unanimité par 29 voix.

16/ Convention de partenariat pour l’organisation, la programmation et la mise en œuvre des traditions régionales 2016 entre Nîmes Métropole et la Commune de Saint-Gilles.

Rapporteur : Benjamin GUIDI

La Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole participe à la programmation sur son territoire de manifestations qui favorisent et accompagnent le maintien des traditions.

Pour 2016, Nîmes Métropole propose de mettre en œuvre des opérations valorisant les divers aspects des traditions régionales, dans les domaines taurins, équins et Camarguais.

Le Conseil Municipal est saisi pour autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat pour l’organisation, la programmation et la mise en œuvre des traditions régionales entre Nîmes Métropole et la commune de Saint-Gilles.

En l’absence de question, le quorum étant atteint, le projet de délibération soumis au vote est adopté à l’unanimité par 29 voix.

17/ Charte de prévention des consommations à risques dans les fêtes traditionnelles des communes du Gard

Rapporteur : Benjamin GUIDI

La ville de Saint-Gilles au titre de sa politique d’animation, organise ou soutient de nombreuses fêtes traditionnelles.

Les mouvements festifs sont assez souvent porteurs de consommation d’alcool et/ou de produits psychoactifs à l’origine d’accident de la route et/ou de comportements violents.

Les acteurs publics du Gard, Préfecture et Mairies ont décidé de se mobiliser pour éviter ces désagréments.

Pour cela, une charte qui fait connaître et valorise les bonnes pratiques en terme de prévention lors des évènements festifs a été élaborée.

Le Conseil Municipal est consulté pour prendre connaissance et débattre de la charte de prévention des consommations à risques lors des fêtes traditionnelles des communes du Gard et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer. 14

En l’absence de question, le quorum étant atteint, le projet de délibération soumis au vote est adopté à l’unanimité par 29 voix.

18/ Réhabilitation et extension de la halle sportive Georges Chouleur

Rapporteur : Alex DUMAGEL

Par délibération en date du 31 mars 2015 le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à solliciter des subventions pour effectuer les travaux nécessaires à la réhabilitation de la Halle sportive Georges Chouleur auprès de l’Etat, la Région, le Département, la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole et au titre des fonds européens.

A cette demande de subvention, sera ajoutée une partie de la réserve parlementaire de Madame LOPEZ, Sénatrice, afin d’aider au financement de cette opération.

Par ailleurs, Monsieur le Député de la circonscription souhaite à la demande de Madame BONARDI proposer une enveloppe parlementaire de 10 000 €.

Monsieur le Maire remercie Monsieur le Député et indique à Madame BONARDI qu’il ne peut être inscrit sur un même plan de financement, deux aides parlementaires pour un même projet ; aussi Monsieur le Maire propose à Madame BONARDI que les fonds proposés puissent servir à l’acquisition d’un équipement technique à savoir une épareuse, au bénéfice du centre technique municipal de la Commune ce qui permettra, si Monsieur le parlementaire le souhaite, de financer utilement cet équipement qui concourt aux travaux de maintenance de la Collectivité par une nouvelle délibération spécifique lors d’un prochain Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal est saisi afin de valider le nouveau plan de financement des travaux, et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions correspondantes.

En l’absence de question, le quorum étant atteint, le projet de délibération soumis au vote est adopté à l’unanimité par 29 voix.

19/ Attribution d’une subvention exceptionnelle au club de plongée l’Hippocampe pour l’année 2016.

Rapporteur : Sébastien BLANQUER

Le Club de Plongée l’Hippocampe participera au championnat de France de cette discipline, le 15 mai 2016 à Chartres.

Le club sollicite une aide exceptionnelle de 500 euros pour permettre le déplacement de 9 compétiteurs engagés.

Le Conseil Municipal est saisi pour débattre et attribuer la dite subvention.

En l’absence de question, le quorum étant atteint, le projet de délibération soumis au vote est adopté à l’unanimité par 29 voix. 15

20/ Attribution d’une subvention exceptionnelle au club du tir à l’arc Saint-Gillois pour l’année 2016.

Rapporteur : Vanessa BERJON

Le Club des Archers de Saint-Gilles participera à plusieurs manifestations départementales (challenge, championnat, coupe départementale et championnat ligue fédérale) rassemblant plusieurs clubs dont les membres de l’association des archers Saint-Gillois.

Pour mener à bien ses projets, cette association sollicite pour lui permettre de procéder à l’acquisition de matériels spécifiques, une aide exceptionnelle d’un montant de 3000 euros.

Le Conseil Municipal est saisi pour débattre et attribuer la dite subvention.

En l’absence de question, le quorum étant atteint, le projet de délibération soumis au vote est adopté à l’unanimité par 29 voix.

21/ Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Fédération Française de Course Camarguaise (FFCC) pour l’année 2016.

Rapporteur : Joël PASSEMARD

La Fédération Française de Course Camarguaise porte des valeurs de tradition camarguaise. La course est un spectacle unique, générant une activité économique et touristique.

Afin d’assurer son fonctionnement pour l’année 2016, la FFCC qui doit faire face à des difficultés financières, sollicite l’octroi d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 3500 euros.

Le Conseil Municipal est saisi pour débattre et attribuer la dite subvention.

Monsieur le Maire attire l’attention de l’assemblée sur les aides sollicitées et octroyées aux associations et fédérations qui ont à cœur de promouvoir les traditions sur les territoires forts d’une identité porteuse de la volonté de faire vivre tous les métiers exercés sur les terres camarguaises par les manadiers, les éleveurs de taureaux, les agriculteurs, tous réunis pour faire connaître leurs lieux de vie au plan touristique et économique.

En l’absence de question, le quorum étant atteint, le projet de délibération soumis au vote est adopté à l’unanimité par 29 voix.

22/ Attribution d’une avance sur la subvention allouée à l’association « école de musique Gilbert BECAUD » pour l’année 2016.

Rapporteur : Berta PEREZ

L’école de Musique Gilbert BECAUD développe un programme d’enseignement de la musique de qualité qui regroupe chaque semaine environ 45 élèves.

Afin d’assurer la pérennité de son activité et concourir à l’animation de la vie associative locale, elle sollicite une avance de subvention de 4000 euros pour l’année 2016, montant qui sera décompté de la subvention annuelle allouée à ladite association.

Le Conseil Municipal est saisi pour examiner et attribuer la dite avance de subvention pour l’année 2016. 16

En l’absence de question, le quorum étant atteint, le projet de délibération soumis au vote est adopté à l’unanimité par 29 voix.

23/ Attribution d’une avance sur la subvention allouée à l’association « Futsal Club Saint- Gillois » pour l’année 2016.

Rapporteur : Sébastien BLANQUER

Le Futsal Club Saint-Gillois participera à la coupe d’Europe des Clubs de Futsal du 1er au 6 mai prochain à Lloret del Mar en Espagne.

L’équipe des 12 joueurs Saint-Gillois et le club engagés dans ce projet sollicitent un acompte de 2000 euros pour faire face aux frais d’inscriptions et d’hébergement.

Cette avance sera déduite du montant annuel de la subvention allouée à cette association pour l’année 2016.

Le Conseil Municipal est saisi pour débattre et attribuer la dite avance de subvention pour l’année 2016.

En l’absence de question, le quorum étant atteint, le projet de délibération soumis au vote est adopté à l’unanimité par 29 voix.

24/ Formation des élus – Autorisation de signature de la convention avec l’organisation de formation IFOREL

Rapporteur : Jean-Pierre GARCIA

Monsieur le Maire demande à l’assemblée, si les Conseillers Municipaux le souhaitent, un temps de réflexion, sur les deux projets de délibérations déposés sur table et acceptés en introduction de l’ordre du jour.

Les projets peuvent être examinés immédiatement.

Monsieur GARCIA, 2ème Adjoint, propose au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer au nom de la commune, une convention entre la Commune et l’Association de formation IFOREL suite à l’inscription de deux élus par application des dispositions réglementaires.

Monsieur GARCIA précise que le coût de cette prestation est de 200 euros, repas déjeuner compris, par élu.

Monsieur PERRET, 4ème Adjoint au Maire, indique que les formations des élus sont ouvertes à ces derniers de façon réglementaire car utile et nécessaire et constate que la convention est signée par Monsieur ALLIOT, par ailleurs élu lui-même ; Monsieur PERRET souhaite confirmation que Monsieur ALLIOT occupe les fonctions de Président de cet organisme.

En l’absence de question, le quorum étant atteint, le projet de délibération soumis au vote est adopté par 4 voix pour et 25 abstentions. 17

25/ Demande d’aide financière – « Zéro pesticide en zones non agricoles »

Rapporteur : Frédéric BRUNEL

La ville de Saint-Gilles souhaite mener une politique respectueuse de l’environnement et du développement durable.

A l’endroit de ses équipements stades, cimetière et de ses espaces verts, la commune souhaite engager une réduction de ses prélèvements d’eau et améliorer ses pratiques phytosanitaires et horticoles.

Pour mettre en œuvre ces actions un plan communal a été établi pour l’amélioration des pratiques Phytosanitaires et horticoles.

Par ailleurs la ville peut obtenir une aide financière de l’Agence de l’eau pouvant aller jusqu’à 80 % du coût total HT de ses investissements évalués à 400 000 € HT.

En l’absence de questions le quorum étant atteint le projet de délibération soumis au vote est adopté à l’unanimité par 29 voix

Monsieur le Maire déclare la séance close à 22 h 45 et remercie l’assemblée pour ses travaux, demande aux élu(es) de ne quitter la salle qu’après visas et signatures de tous les documents portés au vote.