Procès Verbal - 20210209 pv des debats du cm du 9 fevrier 2021

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Procès Verbal - 20210209 pv des debats du cm du 9 fevrier 2021 Document publié le Mardi 9 février 2021 par la commune de Saint-Gilles. Lien du pdf (Procès Verbal - 20210209 pv des debats du cm du 9 fevrier 2021)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 9 février 2021 1

DEPARTEMENT

DU GARD

ARRONDISSEMENT

DE NIMES

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté – Egalité – Fraternité

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 9 FEVRIER 2021

Secrétariat des Assemblées

Date d’affichage : 19 avril 2021

En application de l’article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ; article L.5211-11-1 du code général des collectivités territoriales ; ordonnance n° 2020-391 du 1 er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19.

L’an deux mille vingt et un, le neuf du mois de février, à dix-sept heures et quinze minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni au Pavillon de la Culture et du Patrimoine, sis place Emile Zola, Halles Baltard à Saint-Gilles.

Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Madame Berta PEREZ, Monsieur Alain VULTAGGIO, Monsieur Serge GILLI, Madame Vanessa BERJON, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Monsieur Hervé ROUSSINET, Madame Marie-Hélène DONATO, Madame Marie-Joëlle SALEM, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cédric SANTUCCI, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Paul GABRIEL, Conseillers Municipaux.

Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :

Madame Delphine PERRET, qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA Monsieur Alexandre MICHEL, qui a donné procuration à Monsieur Frédéric BRUNEL Monsieur Christophe CONTASTIN, qui a donné procuration à Monsieur Jean-Pierre GARCIA Madame Sylvie AJMO-BOOT, qui a donné procuration à Madame Catherine HARTMANN Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL, qui a donné procuration à Madame Berta PEREZ Madame Lauris PAUL, qui a donné procuration à Monsieur Alain VULTAGGIO Monsieur Bruno VIGUE, qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI Monsieur Joël PASSEMARD, qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, qui a donné procuration à Monsieur Eddy VALADIER Madame Julie FERNANDEZ, qui a donné procuration à Madame Vanessa BERJON

Absents : Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.

L’assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.

Madame Marie-Ange GRONDIN, désignée, prend place au Bureau.

* * * * * * * * * * *

PROCES-VERBAL DES DEBATS DU

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 9 FEVRIER 2021Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 9 février 2021 2

Eddy VALADIER : Je vous propose de commencer ce Conseil municipal du mardi 09 février à un horaire inhabituel 17 h 15, compte tenu – vous l’avez compris – du couvre-feu à 18 h. On n’aura peut-être pas terminé à 18 h, mais je ne souhaitais pas non plus que le fait d’être conseiller municipal de la Ville de Saint- Gilles nous fasse rejoindre nos domiciles trop loin des 18 h. C’est pour ça que j’ai proposé que nous puissions l’avancer. Evidemment, certains de nos collègues, notamment pour des raisons professionnelles, ont eu de la difficulté à pouvoir se libérer. C’est pour ça qu’on se retrouve un petit peu moins nombreux, mais je crois qu’effectivement, la priorité doit être donnée à la santé et à la préservation de conditions sanitaires les meilleures possibles.

Monsieur le Maire procède à l’appel.

Le quorum étant atteint largement, nous pourrons donc valablement délibérer.

Je vous propose de désigner Madame GRONDIN comme secrétaire de séance. Pas d’opposition ?

Effectivement, comme vous le savez, il faut signer les procès-verbaux des débats des Conseils municipaux. Peut-être que Monsieur GRANI va passer dans les rangs. Information m’a été donnée que Madame GRONDIN doit signer celui du 09 juin et Madame BERJON les deux du 15 décembre.

Vous avez reçu avec la convocation de ce Conseil municipal du mardi 09 février 2021 à 17 h 15 avec la note explicative de synthèse des affaires qui vous sont soumises ce soir.

- Approbation du procès-verbal des débats du mardi 15 décembre 2020

Eddy VALADIER : Vous avez reçu les procès-verbaux des deux Conseils municipaux du 15 décembre. Est-ce qu’ils appellent des remarques de votre part ?

Pas de remarques ? Vous donnez quitus pour ces deux PV. Je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

1. Information du Conseil Municipal relative aux décisions prises par Monsieur le Maire

Eddy VALADIER : Délibération n° 1 : Informations données au Conseil municipal relatives aux décisions prises par moi-même ou les élus délégués.

Y en a-t-il qui appellent des remarques ou des précisions ? Monsieur GABRIEL, vous avez la parole.

Paul GABRIEL : Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et tous.

Ma question concerne la décision 164 relative à l’attribution et à la signature du contrat de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du chemin du Vin et de la rue Sadi-Carnot à la société Inframed Ingénieurs Conseils.

Je connais bien les réalisations de cette société qui sont de très bonnes qualités en termes d’aménagement de voirie dont elle est spécialiste. Toutefois, cette société est un petit peu moins spécialisée dans le domaine des mobilités actives et des espaces paysagers et je pense qu’il sera important de bien aborder cette question pour le futur aménagement. Est-ce qu’en ce sens, il y aurait un groupement avec un autre bureau d’études qui serait autorisé dans ce marché ? Je vous remercie.

Eddy VALADIER : Je les ai rencontrés, bien évidemment, avec le directeur de nos services techniques, il y a un mois. Je les revois ce jeudi.

Evidemment, vous l’avez souligné, le chemin du Vin et la rue Sadi-Carnot sont l’exutoire sud de notre boulevard de ceinture, boulevard périphérique. Donc, il y a un volet routier important d’autant que, vous le verrez un peu plus tard dans une des délibérations suivantes, l’ensemble de ces espaces urbains, rue Sadi- Carnot et chemin du Vin vont devenir des routes départementales.Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 9 février 2021 3

Donc, nous avions travaillé avec le Département du Gard voici trois ans pour réaliser un diagnostic de chaussée et adapter les conditions techniques de réalisation au trafic, qui doit être de l’ordre de 7 000 à 8 000 véhicules/jour.

Pour autant, ce que nous avons demandé à notre maître d’œuvre sur la partie qui concerne Sadi-Carnot, c’est de répondre à trois objectifs, au-delà des objectifs routiers :

- Un objectif d’accessibilité PMR au moins d’un des deux côtés de la voie pour favoriser l’accessibilité de ceux qui ont des difficultés à se mouvoir.

- De nous proposer sur un des deux côtés de la rue Sadi-Carnot une zone de stationnement. Ça sera probablement le côté Cave coopérative qui est aujourd’hui le plus adapté pour offrir du stationnement parce qu’on le sait, les jours de marché, les jours de fête et comme vous le savez aussi, on ambitionne au cours du mandat de refaire les quais côté Cave. Donc, on aura une attractivité plus forte de notre port, donc de réserver et de matérialiser une zone de stationnement, et trois,

- De voir dans quelles conditions on peut un petit peu – et je vais vous expliquer pourquoi – végétaliser Sadi-Carnot.

Aujourd’hui sur Sadi-Carnot, on a la même problématique que celle que nous avions en sortie du pont, c’est qu’on a la fibre optique, on a le gaz, on a l’eau, on a l’assainissement, on a l’électricité. Donc, planter des arbres en pleine terre, ce n’est pas possible techniquement. Par contre, j’ai demandé à ce qu’on puisse voir comment on peut positionner un petit peu des arbres ou des arbustes en bac comme on l’a fait en cœur de ville.

Un peu plus haut, derrière les HLM Camargue, comme vous le savez, on n’a pas de voie piétonnière. Donc là, ce qu’on a demandé c’est qu’effectivement, on ait une continuité piétonnière probablement des deux côtés avec un des deux côtés qui soit aussi accessibilité PMR.

Le pont restera tel qu’il est parce que c’est un ouvrage, point dur de cet aménagement et sur la partie du chemin du Vin, ce que j’ai demandé, évidemment on est toujours à cumuler des objectifs parfois qui sont difficilement compatibles, c’est qu’on tâche de répondre aux objectifs suivants :

- Effectuer des plantations de haute tige là où la largeur de la voirie peut nous le permettre. Par exemple à hauteur d’Intermarché, vous connaissez bien, entre Intermarché et les maisons Arlac, on n’a pas la place de planter des arbres de haute tige. Par contre, un peu plus bas, on pourra le faire ; après, on a l’espace Clauzel aussi qui nous appartient où on peut avoir un peu plus de largeur. Donc, dès qu’on le peut, planter des arbres de haute tige.

- Là aussi, nous essaierons de faire deux cheminements piétonniers dont un – parce qu’on aura probablement un problème de largeur – sera un espace partagé piéton-vélo avec une priorité bien évidemment aux piétons. Sans doute que la continuité des vélos, puisqu’on a le point dur du pont, où c’est difficile d’y envoyer les vélos se fera, au niveau de la petite descente et de la petite remontée qui mène à la déchetterie.

- Puis côté Sadi-Carnot, là aussi on a une problématique de largeur de voie pour pouvoir caler des trottoirs PMR, des stationnements et du vélo. On imagine orienter les vélos plutôt côté port pour qu’ils puissent rejoindre le pont et emprunter la voie cyclable. Sans aucun doute, la voie cyclable étant des deux côtés, peut-être qu’on les fera passer sous le pont et reprendre dans la contre-allée du restaurant Chez Tony pour ne pas qu’ils se retrouvent en sens interdit dans l’autre.

Tout ça pour vous dire que la réflexion est portée avec notre maître d’œuvre pour les aspects routiers, mais aussi pour les aspects végétalisation urbaine lorsqu’on le peut. Les aspects mode doux qu’ils soient piétons ou vélos, pareil, on essaiera de les prendre en compte au mieux des espaces urbains dont on dispose.

Je crois qu’en la matière notamment, mais vous pouvez vous exprimer, c’est un sujet que vous maîtrisez sans aucun doute mieux que moi, mais je vous le signale à toutes et à tous que, compte tenu de certains espaces urbains, on n’a pas matériellement la place, de matérialiser un trottoir PMR à côté une voie cyclable et puis une voie.

Paul GABRIEL : Oui, mais l’essentiel c’est de faire des choix sur les modes qu’on veut prioriser sur les axes et dans le cas échéant de faire de la signalisation qui explique quel est l’usage de la voirie.Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 9 février 2021 4

Eddy VALADIER : Oui . Ce sera un espace partagé pour partie. Sachant que vous le savez aussi, c’est un espace où on a des zones d’arrêt de transport collectif qu’il faut protéger, qu’il faut là aussi mettre en accessibilité. Donc, il y a beaucoup de choses qui s’entrechoquent. On va tâcher, je l’espère, de répondre au mieux à toutes les attentes.

Notre maître d’œuvre est bien sensibilisé à tous ces sujets, les a déjà pris en compte et on n’est pas loin de valider les choix.

D’autres questions ? Pas d’autres questions ?

L’ASSEMBLEE PREND ACTE

2. Signature d’avenants aux conventions cadre de fonctionnement des services communs à la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole et à la Commune de Saint-Gilles sur les périmètres définis

Eddy VALADIER : Ce sont des documents qui avaient déjà été présentés en Conseil municipal, mais qui sont adaptés parfois sur la nature des missions qui sont accomplies, parfois sur des petits points administratifs et notamment qui sont adaptés aux nouvelles conditions de répartition des charges entre la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole et les 39 communes qui la composent.

Y a-t-il des questions ? Allez-y, Monsieur GABRIEL.

Paul GABRIEL : Merci, Monsieur le Maire. Je suis, comme vous le savez, très favorable à l’intercommunalité et la mutualisation des services dans l’objectif d’améliorer le service public. Cette possibilité de s’appuyer sur l’ingénierie de l’agglo, tout en conservant la maîtrise et la décision au niveau municipal à moindre coût, montre bien tout cet intérêt. Je regrette qu’on n’ait pas pu faire ça pour le PLU, on en avait déjà parlé lors d’un précédent Conseil municipal.

Dans le cadre de cette délibération, est-ce qu’il serait possible de nous indiquer la fréquence du recours à la centrale d’achat par la Ville et plus globalement nous indiquer un bilan quantitatif et qualitatif de ces outils mutualisés ?

Est-ce que vous envisagez par ailleurs d’autres mutualisations prochainement ? Merci.

Eddy VALADIER : Le CIUVP, ça a un coût pour la Ville de 32 000 € pour une surveillance de nos caméras H24. Chacun comprend bien que si la Ville devait le faire, c’est six ressources humaines qu’on devrait recruter pour une efficacité somme toute pas meilleure. Je reçois un bilan mensuel des saisines des images, soit par la gendarmerie nationale, soit par la police municipale. De mémoire, on est à 100 ou 150 saisies par an. Mon directeur général des services me le confirme, une quinzaine par mois. Effectivement, on est à une haute fréquence de l’utilisation ou de la saisie des images qui sont enregistrées.

Sur le pôle prévention hygiène, ça nous coûte 8 000 €. Vraiment, c’est très, très peu d’autant que, vous le savez peut-être, c’était le centre de gestion qui effectuait cet acte. Malheureusement, au centre de gestion, il n’y a plus de médecin, vous savez dans quelles difficultés ils sont. Donc, c’est à la demande des collectivités de notre agglomération ; qu’on a demandé à elle de mutualiser cette problématique. Pour tout vous dire, lorsque nous avons été élus, en 2014, on faisait très peu de visites de contrôle pour les reprises suite aux accidents de travail aux longs arrêts maladie, je ne vous parle pas des visites médicales préventives, etc. Aujourd’hui, on a normalisé et mis à jour ces fréquences-là. D’ailleurs, je crois que ça s’effectue souvent ici et ça s’est fait il y a quinze jours. Pour 8 000 €, on garantit à nos 230 agents un respect de tout ce qui est prévention, notamment médicale.

Sur le conseil en énergie partagée, cela nous coûte 1 000 € par an. Il y a encore peu de temps, on était en tout début d’année, notre ingénieur en bâtiment m’a fait parvenir le bilan qui est établi par les services de Nîmes Métropole sur les consommations énergétiques notamment de l’ensemble de nos bâtiments. Ce qui nous permet, à nous, de prioriser ou d’ajuster nos interventions et surtout d’avoir un suivi des gains énergétiques après coup. Je vous avoue ne pas avoir les données complètement en tête, puis 2020 a tellement été chahuté en termes d’utilisation que la comparaison ne serait pas très judicieuse, mais que ce soit salle Cazelles, que ce soit notre halle de sport – je regarde Monsieur GARCIA – on s’est aperçu qu’en termes de consommation énergétique, on avait peut-être gagné parfois des facteurs 3, des facteurs 5.Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 9 février 2021 5

Donc, ils assurent l’ensemble de ce suivi et on peut les solliciter pour des prestations très spécifiques lorsqu’on envisage de réhabiliter un bâtiment. On fait appel à eux régulièrement.

Sur le volet des achats, on passe par une centrale qui s’appelle Mercatura, quelque part similaire ou analogue à l’UGAP. On a une dizaine de sujets sur lequel on passe par cette centrale, peut-être pour les EPI, pour le papier, pour l’informatique je crois, les TBI dans les écoles. Sur certains sujets, on achète directement par cette centrale et puis pour tout ce qui concerne le numérique, je crois qu’on l’avait évoqué au dernier Conseil municipal ou à l’autre et cet après-midi nos services étaient en train de le déployer. Tout ce qui est téléphonie aussi. Là, on va passer en téléphonie sur IP, internet protocole. C’est aussi avec le concours de l’agglomération qu’on arrive à la fois à moderniser nos outils ; derrière on va réaliser quelques 15 ou 16 000 € d’économie en passant par internet.

Paul GABRIEL : Merci. Je ne mettais pas du tout en cause la mutualisation, mais c’est bien d’avoir toutes ces données parce que c’est quand même positif à la fois pour la ville et pour les habitants de le valoriser.

Eddy VALADIER : D’autres questions ? Pas d’autres questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

3. Désignation d’un membre au sein de la Commission locale de l’eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et de la Gestion des Eaux (SAGE) Vistre, Vistrenque et Costières

Eddy VALADIER : Nous avions désigné Monsieur SANTUCCI et je vous propose la candidature de Monsieur BRUNEL.

Est-ce qu’il y a d’autres candidatures ? Est-ce que vous souhaitez que nous passions dans les isoloirs avec le matériel ? Non ? On peut voter à main levée ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité pour Monsieur BRUNEL.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

4. Signature d’une convention de financement et de transfert de domanialité – Travaux d’aménagement de voirie du carrefour RD 6572 / RD 38 et des voies communales chemin du Vin et rue Sadi-Carnot

Eddy VALADIER : J’attire votre attention sur cette délibération importante. Nous l’évoquions il y a quelques instants en invoquant la rue Sadi-Carnot et le chemin du Vin. Vous vous en souvenez, nous étions en 2017, j’avais sollicité le Département du Gard et nous avions signé une convention-cadre pour rationaliser et améliorer les voies départementales et certaines communales. A ce moment-là, nous nous étions fixé, avec le Département du Gard comme objectif, dans une première phase de réaménager complètement l’avenue Marcellin-Berthelot et le boulevard Gambetta. Ce que nous avons fait et terminé il y a maintenant un peu plus d’un an et nous avions, dans le cadre de cet accord-cadre que j’avais signé avec mon collègue Denis BOUAD, dit ensemble que la deuxième phase concernerait la création d’un carrefour giratoire au niveau d’Intermarché. C’est dans ce cadre-là qu’une convention de financement et de transfert vous est proposée avec le Département du Gard pour que nous puissions réaliser, la Ville avec une autorisation du Département à agir sur son foncier, ce fameux giratoire pour que le Département nous en prenne trois quarts du financement puisqu’il y a trois branches qui aujourd’hui sont des branches qui aboutissent sur des routes départementales et qu’il ne reste à la charge de la Ville que 25 % de cet ouvrage évalué à 800 000 € puisqu’il n’y a que le côté chemin du Vin qui nous appartient.

Mais je cède la parole à mon collègue Frédéric BRUNEL qui vous en donnera un peu plus de détails.

Frédéric BRUNEL : Bonsoir à toutes et à tous. Comme vous venez de l’évoquer, Monsieur le Maire, cette délibération concerne la réorganisation du réseau routier au sein de la Ville de Saint-Gilles.Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 9 février 2021 6

Par la signature d’une convention entre le Département et la Ville fixant les transferts de voirie routière ainsi que les travaux préalables à effectuer.

Ces travaux concernent le tronçon ouest du contournement de Saint-Gilles via le chemin du Vin et la rue Sadi-Carnot dont le montant s’élève à 775 087 € hors taxe. Pour le giratoire, les travaux sont estimés à 800 000 € hors taxe, dont 600 000 €, soit 75 % du montant financé par le Département.

Eddy VALADIER : Y a-t-il des questions sur cette convention de financement ? Allez-y.

Paul GABRIEL : Merci, Monsieur le Maire. On ne peut que se féliciter de cet accord qui va être signé avec le Département et si j’étais un peu taquin, je pourrais dire qu’on peut se satisfaire que la gauche, les socialistes et leurs alliés puissent financer fortement les projets de la Ville. En tout cas, ça va permettre de réaliser un projet digne de ce nom qui est vraiment attendu pour la sécurisation, vous l’avez évoqué, de ce carrefour accidentogène et effectivement prendre en compte tous les modes de déplacement afin de faciliter le quotidien des habitants. Merci.

Eddy VALADIER : Je vous remercie, Monsieur GABRIEL. Vous auriez pu aussi vous féliciter qu’un républicain comme moi, qui a succédé à des socialistes, se soit saisi du problème.

Paul GABRIEL : C’est pour ça que j’interviens dans ce sens. Mais on s’était un peu taquiné la dernière fois. Effectivement, ça va dans l’intérêt général.

Eddy VALADIER : Evidemment. Mais au-delà de votre remarque, que je comprends dans son esprit, je crois aussi que c’est le témoignage que cette collectivité et ses élus travaillent dans l’intérêt général, quels que soient les interlocuteurs avec qui ils doivent travailler. Effectivement, vous avez raison de le souligner, Monsieur GABRIEL, on travaille bien avec la Région Languedoc-Roussillon, on ne fait pas d’ostracisme et on ne met personne au tribunal tous les quatre matins. On travaille bien avec le Département du Gard – il faut être taquin – peut-être aussi parce que je suis conseiller départemental.

Effectivement, quand vous avez un maire qui est aussi conseiller départemental, ça fait avancer les dossiers plus vite et mieux que quand ce n’est pas le cas. On l’a vu pour le pont du Canal, on l’a vu pour Gambetta et Berthelot et on le voit pour le giratoire. Qui sait, peut-être que ça continuera encore quelque temps au bénéfice de l’intérêt général des Saint-Gilloises et des Saint-Gillois. Mais c’est vrai que j’ai toujours entretenu de bonnes relations à la fois avec les services du Département avec son président Denis BOUAD et avec sa nouvelle présidente. On l’a fait aussi avec l’Agglomération avec un président centriste, aujourd’hui avec un président républicain, donc oui, on s’enorgueillit de travailler dans l’intérêt général et sur des sujets pour lesquels les Saint-Gilloises et les Saint-Gillois attendent des réponses depuis des décennies et des décennies.

Pas d’autres questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité, je vous remercie.

Vous verrez, peut-être qu’on travaillera bien ensemble un jour. Qui sait ?

ADOPTEE A L’UNANIMITE

5. Aménagement rue Raoul Sarnet, rue du Château et rue du Jeu de Boules – Dissimulation du réseau électrique

Eddy VALADIER : C’est Monsieur BRUNEL.

Frédéric BRUNEL : La présente délibération se rapporte à la mise en discrétion du réseau électrique des rue Raoul Sarnet, rue du Château et rue du Jeu de Boules aux conditions fixées par le SMEG dont la commune est adhérente et participera à hauteur de 95 825,10 € hors taxe.

Eddy VALADIER : Ça représente un peu plus de 50 % d’aide (50,2 %) d’aide du SMEG pour cette mise en discrétion.

Y a-t-il des questions ? Allez-y, Monsieur GABRIEL. Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 9 février 2021 7

Paul GABRIEL : Merci, Monsieur le Maire. Ça concerne les trois délibérations. En fait, les mises en sécurité et enfouissement des réseaux électriques et d’éclairage public et des télécommunications, ça représente les restes à charge d’un peu plus de 228 000 € pour la Ville, il me semble, si j’ai bien calculé, donc fortement subventionné, ce qui est bien. Du coup, est-ce que vous pouvez nous indiquer le nombre de bâtiments et d’habitants qui sont concernés par cette opération d’ampleur ? Merci.

Eddy VALADIER : Là, ça part du bas de la rue 11-Novembre à l’intersection avec la rue Emile Zola, et ça va jusqu’au bout de la rue du Château. Alors, c’est vrai que le tronçon de l’avenue du 11-Novembre, il y a essentiellement l’école Victor Hugo, donc on a peu d’habitations. On en a un petit peu côté rue du Jeu de boules, puis on en a effectivement après l’Hôtel de Ville, sur la place Jean Jaurès, puis, sur la rue du Château. Ça doit représenter une cinquantaine ou une soixantaine de résidents.

Paul GABRIEL : Très bien. Merci.

Eddy VALADIER : Donc, qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

6. Aménagement rue Raoul Sarnet, rue du Château et rue du Jeu de Boules – Dissimulation du réseau d’éclairage public

Eddy VALADIER : Monsieur BRUNEL.

Frédéric BRUNEL : Toujours dans le même cadre, cette délibération concerne la dissimulation du réseau d’éclairage public des trois mêmes rues toujours dans le cadre fixé par le SMEG où la Commune participera à hauteur de 48 761 € TTC.

Des questions ? Non, je ne crois pas. Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

7. Aménagement rue Raoul Sarnet, rue du Château et rue du Jeu de Boules – Dissimulation du réseau de Télécommunication

Eddy VALADIER : Monsieur BRUNEL.

Frédéric BRUNEL : Pour cette troisième délibération, où là, il s’agit de dissimuler le réseau de télécommunication des mêmes rues pour un montant de 84 288,75 € TTC de participation communale.

Eddy VALADIER : Des questions ? Pas de question. Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

8. Rénovation des façades par les propriétaires en centre ancien – Attribution de subventions

Eddy VALADIER : Je cède la parole à Madame BREUIL. Si je bafouille un peu, c’est que je suis sorti du dentiste à 5 h moins le quart et qu’il m’a bien piqué.

Géraldine BREUIL : Merci. Délibération habituelle concernant l’attribution des subventions pour les façades des propriétaires en centre ancien. Entre le 3 décembre 2020 et le 18 décembre, donc en 15 jours, cinq projets ont été réputés éligibles par le comité technique en charge de l’analyse des dossiers pour un montant total de travaux de 48 354 € équivalent à 12 704 € de subvention par la Ville.

Il est demandé d’approuver par ce Conseil ces subventions à délivrer. Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 9 février 2021 8

Eddy VALADIER : Y a-t-il des questions ? Pas de question. Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité, je vous remercie .

ADOPTEE A L’UNANIMITE

9. Rénovation des devantures commerciales par les artisans commerçants en centre ancien – Attribution de subventions

Eddy VALADIER : C’est toujours Madame BREUIL.

Géraldine BREUIL : On peut se réjouir dans le temps actuel de voir que nos commerçants sont toujours plein de projets et d’ambitions puisque deux projets ont été réputés éligibles par le comité technique au 3 décembre 2020.

Deux projets sur le boulevard Gambetta pour un montant total de travaux de 9 588 € et une subvention communale de 4 794 €.

Il est demandé de valider ces subventions.

Eddy VALADIER : Parfois, on s’interroge que fait la Ville vis-à-vis de ses acteurs économiques ? On en a parlé pendant la crise, mais on le voit aussi, on apporte des aides à nos commerçants depuis maintenant bientôt six ans. Je les en félicite. Ils s’en saisissent pour améliorer, rénover, rendre plus agréable à l’œil leur point de vente.

Pas de question ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

10. Signature d’une convention de partenariat entre la « Fondation du Patrimoine » et la Ville de Saint-Gilles

Eddy VALADIER : C’est Madame BREUIL qui vous la présente.

Géraldine BREUIL : Comme vous le savez, le centre historique est devenu site patrimonial remarquable par arrêté préfectoral en date du mois de juin 2017, ce qui garantit la reconnaissance et la sauvegarde de notre histoire et de notre patrimoine. En prolongement du travail de mise en valeur qui a été poursuivi par la Ville depuis 2015 maintenant, notamment sur la réhabilitation du patrimoine bâti et sur le programme ambitieux de financement des façades, nous avons souhaité travailler avec la fondation du patrimoine pour mettre en place une convention de partenariat innovante.

Par le biais de cette convention, la fondation du patrimoine va pouvoir labelliser les travaux de certains propriétaires sur les parties visibles de la voie publique, c’est-à-dire les façades, pour permettre, grâce à cette labellisation, aux propriétaires de bénéficier d’une défiscalisation, d’une déduction fiscale de 50 à 100 % de la participation restant à leur charge. Je pense qu’on ne pourra pas aller au-delà de ce qui aura été fait pour engager la revalorisation sur l’aspect esthétique de notre ville et de notre centre-ville.

Il est donc demandé d’approuver et d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention de partenariat avec la fondation du patrimoine.

Eddy VALADIER : Effectivement, c’est un plus fiscal qui va pouvoir être apporté sur certaines opérations, évidemment des opérations qualitatives qui pourront bénéficier du label de la fondation du patrimoine. Ce sont des éléments financiers qui permettront à la fois probablement de poursuivre la dynamique engagée il y a quelque temps et possiblement aussi sur certaines opérations peut-être d’aller architecturalement encore plus avant.

Monsieur GABRIEL. Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 9 février 2021 9

Paul GABRIEL : Merci, Monsieur le Maire. Effectivement, cette convention va dans le bon sens pour la réhabilitation et la rénovation du patrimoine. Ainsi, j’espère que cela pourra concerner un maximum de sites comme on l’a évoqué. Nous en avons déjà parlé, cela contribuera à développer le tourisme et l’animation culturelle de la ville, même s’il y a encore d’autres pistes à explorer. Mais on va rester sur cette convention.

J’ai noté dans la convention l’apposition de plaques sur les édifices restaurés. Nous l’avions évoqué aussi, mais est-ce que vous confirmez la création d’itinéraires piétons dans la ville pour découvrir les sites et par ailleurs, nous savons que très souvent, il n’y a pas que les extérieurs des édifices qui sont remarquables, mais les cours intérieures peuvent l’être aussi. Il ne s’agit pas dans la proposition de faire entrer physiquement les personnes dans les édifices, mais ne pourrait-on pas essayer d’ajouter sur les plaques des espèces de QR Code où il y aurait des clichés qui seraient pris et qui permettraient virtuellement de visualiser le patrimoine remarquable ? Merci.

Eddy VALADIER : Je vais céder la parole à Madame BREUIL qui va donner plus de détails, mais nous avions eu une réunion pas plus tard qu’il y a trois semaines avec l’Architecte des bâtiments de France pour déterminer exactement la nature du mobilier qui sera mis pour ce parcours patrimonial. Alors, ça ne va pas être un parcours dans les zones piétonnes, mais ça sera un parcours patrimonial qui va être mis en place probablement d’ici la fin de cette année. Donc ça, je vous le confirme. Madame BREUIL va vous donner quelques précisions de plus si elle le souhaite.

Géraldine BREUIL : J’allais vous dire que ça concerne également la délibération suivante. En effet, un parcours a été pensé et mis en place, je l’espère même avant cet été, et sur les aspects de ces plaques-là, c’est plutôt une reconnaissance de cette convention et de ce partenariat exclusif que met en place la fondation du patrimoine avec la Ville de Saint-Gilles. Mais ça identifie aussi l’intérêt patrimonial de chaque site. C’est-à-dire qu’il y aura une petite plaque qui là, sera simplement une plaque matérialisant le fait que cette maison a reçu le label de la fondation du patrimoine, pour tout ce qui est plus intéressant encore, que vous évoquiez, ça fait déjà une première partie l’objet d’un parcours patrimonial. Après, on verra si on peut arriver à rentrer dans les maisons pour montrer à voir. Ça serait super et on y a en tête en tout cas.

Eddy VALADIER : Est-ce que vous pouvez nous dire, Madame BREUIL, là dans le parcours qui va être mis en place, combien il y a de sites qui ont été identifiés soit par une plaque, soit par un autre système ? Combien y a-t-il de points d’arrêt ?

Géraldine BREUIL : Je vais vous donner des chiffres en grandes mailles parce qu’on est assez ambitieux sur le fait de le prolonger et qu’il y a encore beaucoup de choses à découvrir. Donc, on a un marché qui permet d’augmenter les points de visite tous les ans, mais là, sur la première étape qui sera mise en place cette année, de mémoire, ça concerne plus d’une dizaine de totems, une quinzaine de plaques et des tables également, des tables didactiques, des tables soit d’orientation, soit des tables qui vont emmener à voir le paysage au sommet de la place Jean Jaurès et des tables didactiques qui pourront être aussi posées autour du site abbatial et autour du port.

Donc là, grosso modo, on est aux alentours d’une trentaine de dispositifs tout cumulé qui vont être posés dès cette année, qui pourront être complétés à l’avenir encore.

Eddy VALADIER : Voilà. Donc on aura déjà un parcours suffisamment richement indiqué pour qu’il y ait de l’intérêt. Effectivement, votre idée peut être soulignée. C’est un sujet qui peut être développé sur d’autres sites qui le méritent.

Pas de question. Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

11. Projet de médiation et de valorisation du patrimoine local – Validation du plan de financement définitif

Eddy VALADIER : Nous venons d’en parler et c’est Madame BREUIL qui vous le présente.

Géraldine BREUIL : En septembre 2017, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à solliciter une aide au titre des Fonds Européens plus spécifiquement sur le dossier « LEADER » sur des liaisons entreProcès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 9 février 2021 10

les actions de développement et l’économie rurale pour la réalisation de plusieurs actions de valorisation du patrimoine. Ces actions :

- audioguide à l’abbatiale,

- mise en place d’actions de médiation culturelle au sein des écoles,

- organisation et tenue d’un colloque scientifique,

- création de fiches d’interprétation sur le mobilier de l’abbatiale en plusieurs langues et également la

- création d’un sentier de découvertes en centre historique avec ses plaques et ses totems et maintenant engagé.

On n’a pu boucler ce dossier-là et il convient aujourd’hui de valider le plan de financement définitif pour solliciter l’aide attribuée au titre des Fonds Européens. L’assiette de dépenses éligibles est maintenant arrêtée à 144 752,38 € qui est financé à :

- 61 % par des fonds « LEADER »,

- 10 % par la DRAC,

- 8 % par la Région Occitanie.

Donc qui laisse notre participation à 20 %. A souligner que les Fonds Européens sont des fonds qui sont complexes à monter et pour une collectivité telle que Saint-Gilles, on ne peut que saluer le travail qui a été effectué par les services pour pouvoir arriver à aller sur la Ville de Saint-Gilles chercher des fonds jusqu’à l’Europe pour pouvoir financer nos programmes de rénovation du centre historique.

Eddy VALADIER : Y a-t-il des questions ? Pas de question. Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

12. Projet de réhabilitation des écoles Jules Ferry et Frédéric Mistral (2 ème tranche) – Demande de subvention

Eddy VALADIER : Je cède la parole à Madame TUDELA.

Dominique TUDELA : Oui, merci. Comme vous le disiez, on a voté la première tranche au mois de juillet 2020 et vu la complexité et le coût engagé pour ce projet, on a scindé en deux tranches. Le coût estimé du DCE est porté à 6 150 863 € hors taxe. Là, on avait déjà demandé une première tranche de 3 650 863 € hors taxe. Là, il est question de demander des subventions pour la deuxième tranche qui concerne :

- la réhabilitation du gymnase,

- la restructuration des niveaux 1 et 2,

- la rénovation des façades,

- l’aménagement des travaux et de la cour.

Je vous laisse en prendre connaissance, c’est un coût prévisionnel de 2 500 000 € hors taxe et scindé avec :

- l’Etat,

- la Région Occitanie,

- le Département,

- la Communauté d’agglo.

Donc, reste à charge à la Ville de Saint-Gilles : 20 %.

Eddy VALADIER : Des questions sur ce projet ? Pas de question. Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITEProcès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 9 février 2021 11

13. Signature d’une convention de groupement de commandes pour la mise en œuvre du « Passeport été » 2021 et d’une convention de partenariat « Passeport été » 2021

Eddy VALADIER : C’est Madame PEREZ.

Berta PEREZ : Merci. La Ville de Saint-Gilles souhaite faire bénéficier en 2021, comme toutes les années d’ailleurs, les jeunes de la commune âgés de 13 à 23 ans du dispositif « Passeport été » mis en œuvre par la Ville de Nîmes. Pour 2021, la Ville s’engage sur l’achat de 60 passeports et la mise en œuvre de ce dispositif a pour objectif d’offrir aux jeunes de 13 à 23 ans un large éventail d’activités culturelles et sportives.

Eddy VALADIER : Pour vous taquiner, Monsieur GABRIEL, je me souviens qu’au mois de décembre, vous m’avez dit : « Mais qu’est-ce que vous faites pour les jeunes ? Vous n’en faites pas assez ». Vous voyez ! On met 35 € pour un passeport qui en vaut 62 €. Encore une action en faveur de la jeunesse saint- gilloise.

Y a-t-il des questions ? Pas de questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

14. Aménagement de la rue Sadi-Carnot – Demande de subventions

Eddy VALADIER : Il est proposé de solliciter l’Etat à hauteur de 40 %, soit de 380 000 € pour un montant des travaux de 950 000 €.

Y a-t-il des questions ? Pas de question. Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

QUESTIONS ORALES

Eddy VALADIER : Nous avons reçu deux questions écrites. Quand on pose des questions écrites au Conseil municipal qu’on doit exprimer à l’oral, en principe, on est présent. Moi, je ne sais pas, je n’ai pas une très longue carrière d’élu, mais c’est la première fois où je vois qu’on pose une question à un Conseil municipal et qu’on n’est pas présent pour poser sa question.

Je me tourne vers mes services juridiques. Je fais à la fois la question de Monsieur DAVOINE et je réponds à la question. Ce n’est pas grave ? Je peux lire sa question et je peux donner la réponse ? On ne va reporter.

1. Trouble de voisinage

Eddy VALADIER : Je vais vous lire la question de Monsieur DAVOINE et je vais vous apporter la réponse.

« Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers, ma question porte sur des problèmes récurrents du lotissement du Ventouret et ailleurs, problème de nuisance sonore dû à des chiens dont les propriétaires se soucient peu. En effet, depuis plusieurs mois, il est fréquent que des chiens aboient ou hurlent à la mort de façon soutenue, voire continue, et cela de jour comme de nuit. D’autres ne supportant plus les aboiements de leur propre chien les mettent à l’arrière de leur maison, mais face à celle leur voisin.

De même, certains propriétaires de chien les détiennent dans des conditions épouvantables pouvant être assimilées à de la maltraitance animale : chien attaché très court à un arbre sans niche ou abri, sous la pluie ou autre aléa climatique et ce, 24 h/24, 7j/7.

Malgré les multiples demandes cordiales du voisinage auprès de certains de ces propriétaires, force est de constater que rien n’y fait. Le climat entre propriétaires devient de plus en plus tendu.Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 9 février 2021 12

Nous vous sollicitons au nom des propriétaires qui nous en ont fait la demande afin que ce phénomène ne s’aggrave pas et cesse.

C’est pourquoi, si possible, nous souhaiterions qu’une action des services de police municipale soit effectuée auprès de ces propriétaires indélicats et qu’une note d’information rappelant les devoirs et obligations des propriétaires d’animaux, ainsi que de la règlementation sur les nuisances sonores soit éditée et diffusée à chaque foyer saint-gillois afin que de telles nuisances ne deviennent qu’anecdotiques, voire inexistantes.

Voilà la question – qui n’en est pas une – qui m’a été posée par Monsieur DAVOINE.

Monsieur le conseiller municipal d’opposition, la tranquillité publique est bien évidemment une des priorités de notre police municipale. Vous me faites part de problèmes d’aboiement à proximité de votre habitation et de plusieurs cas de maltraitance animale. Je m’étonne que vous ayez attendu tant de temps et ce Conseil municipal pour le signaler à cette assemblée, ou mieux encore à notre police municipale. Les animaux domestiques sont reconnus comme étant des êtres sensibles par l’article L.214-1 du Code rural et implicitement par les articles relatifs aux sévices, mauvais traitements, atteintes volontaires ou involontaires à la vie d’un animal.

Votre responsabilité, Monsieur DAVOINE, est de dénoncer tout acte de cruauté envers un animal, soit auprès des associations de défense des animaux à

- 30 Millions d’amis, au 01 56 59 04 44,

- L’association Brigitte Bardot au 01 45 05 14 60 ou

- la SPA 01 43 80 40 66,

Soit auprès

- de la gendarmerie nationale ou

- de la police municipale.

Peut-être ne savez-vous pas aussi que sur notre commune, nous disposons d’une association de protection animale que vous pouvez aisément contacter pour dénoncer tout acte de maltraitance animale. Je m’étonne que vous ne l’ayez pas déjà fait, mais nous pouvons le faire à votre place si vous nous communiquez les noms et adresses du ou des propriétaires avec la description des faits que vous avez personnellement constatés.

Il en va de même pour les troubles à la tranquillité publique liés à des aboiements intempestifs. Les forces de l’ordre sont à votre disposition. Mais si vous nous communiquez les noms et adresses des propriétaires des animaux incriminés, je me ferais un plaisir de saisir moi-même les services compétents.

Je vous informe que vous pouvez joindre la gendarmerie nationale en composant le 17 ou la police municipale ou la brigade de gendarmerie de Saint-Gilles au 04 66 87 10 30. La police municipale est joignable, quant à elle, au 04 66 87 75 22.

Monsieur DAVOINE, n’attendez pas le Conseil municipal, agissez ! Il en va de votre propre responsabilité.

2. Campagne de vaccination en cours

Eddy VALADIER : Nous avons également reçu une question orale de Monsieur Paul GABRIEL à qui je cède la parole.

Paul GABRIEL : Merci. Monsieur le Maire, j’ai été saisi par des habitants au sujet de la campagne de vaccination en cours. En effet, il apparaît que certains de nos aînés ont du mal à trouver la bonne information les concernant. Cette organisation, qui ne dépend pas de vous, apporte plus de problème que de solution pour les personnes concernées : comment prendre rendez-vous ? A quel centre de vaccination ? Comment s’y rendre ? Il leur a été répondu, quand ils arrivent à joindre quelqu’un, peut-être à Nîmes ou alors à Alès, sinon à Vauvert. Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 9 février 2021 13

Nîmes Métropole de son côté met enfin en place des navettes gratuites, mais quelles sont les modalités de fonctionnement : Faudra-t-il réserver ? Qu’en est-il pour les personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite quand on sait qu’un autocar possède dans le meilleur des cas au maximum deux places UFR. En tant que vice-président de l’agglo, avez-vous saisi directement le président à ce sujet et quelle a été sa réponse ?

Je le rappelle, cette organisation ne dépend pas de la Ville, mais comment vous pouvez vous tenter d’apporter une communication de proximité à nos aînés qui ne sont pas tous utilisateurs d’internet ou des réseaux sociaux en complément des canaux de communication habituels que vous avez déjà utilisés.

Par ailleurs, je sais que vous avez au nom de la Ville de Saint-Gilles postulé pour recevoir un centre de vaccination. Avez-vous eu un retour de l’Etat ou de l’ARS à ce sujet ?

Enfin, je tiens ici à renouveler ma proposition que je vous ai faite à la fin d’une précédente commission. Je me tiens disponible pour participer si besoin à des actions municipales en tant que conseiller municipal, car cette crise sanitaire n’a pas d’étiquette politique et chacune et chacun peut apporter une aide précieuse.

Je vous remercie.

Eddy VALADIER : Monsieur le conseiller municipal, comme vous le soulignez, c’est bien notre gouvernement, après avis de l’Agence européenne du médicament et les recommandations émises par la Haute Autorité de Santé, qui définit la stratégie vaccinale et décline en conséquence la campagne de vaccination. Cette dernière détermine l’organisation de la distribution et l’administration des doses de vaccin à travers notre territoire.

Pour rappel, la stratégie vaccinale mise en place vise trois objectifs de santé publique à savoir :

- faire baisser la mortalité et les formes graves de la maladie,

- protéger les soignants et le système de soin,

- garantir la sécurité des vaccins et de la vaccination.

L’accès aux prises de rendez-vous par téléphone ou via l’application Doctolib, le choix des centres de vaccination et la priorisation des publics sont exclusivement définis par notre exécutif national. En conséquence, la Ville, via ses supports de communication et ses services n’est pour le moment qu’un relai d’information auprès de la population.

Nîmes Métropole, en tant qu’autorité organisatrice des transports sur le territoire de l’agglomération nîmoise, a mis en place depuis le 1 er février une navette gratuite. Cette offre concerne toutes les personnes de plus de 75 ans habitant dans l’une des 39 communes de l’agglomération à condition qu’elles soient autonomes dans leur déplacement et qu’elles aient, au préalable, un rendez-vous de vaccination dans un des deux centres de vaccin sur Nîmes, au CHU ou au centre des Costières. La prise de rendez-vous s’effectue par téléphone au 09 70 81 86 38. Tango communique sur ce service via les médias locaux classiques à savoir :

- Midi libre,

- Objectif Gard,

- France bleue.

Un affichage a été mis en place à l’intérieur des bus et stations d’arrêt. Des flyers ont été distribués. L’information est également sur les réseaux sociaux et le site internet de la Ville. Un communiqué de presse a été adressé aux 39 communes. La Ville de Saint-Gilles relaye l’information sur ses supports de communication :

- panneaux lumineux en entrée de ville,

- site internet et

- réseaux sociaux.

Également, les agents de notre collectivité ont été avertis afin d’accompagner les administrés, notamment nos agents du centre communal des actions sociales. Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 9 février 2021 14

Enfin, concernant les personnes présentant un handicap. Je vous informe que depuis 14 ans, Nîmes Métropole offre un service de transport à la demande pour les personnes à mobilité réduite. C’est le service Indigo. Ce service à la demande est exclusivement réservé aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant et aux non-voyants administrés de l’agglomération.

Concernant l’ouverture d’un centre de vaccination sur la commune. J’ai proposé dès le 8 janvier dernier la candidature de Saint-Gilles à Monsieur le Préfet du Gard. Compte tenu de la difficulté de conservation du vaccin Pfizer-BioNTech et du nombre de doses disponibles limité à ce stade, le Préfet a limité le nombre de centres.

La semaine dernière, la commune de Vauvert a reçu 60 doses pour toute la semaine. Pour autant, j’ai fait savoir dernièrement au secrétaire général de la Préfecture que la Ville reste candidate pour participer à cette campagne de vaccination dès que ce sera possible. Nous sommes donc prêts et restons dans l’attente de l’aval de l’Etat.

Dans le cas où la Ville de Saint-Gilles accueillerait un centre, une communication importante sera déployée sur la commune au travers des sucettes, de bâches de toulousaine, des moyens internet ou des réseaux sociaux.

Pour finir, je prends bonne note de votre proposition en tant que conseiller municipal de vous engager dans cette démarche. Je n’hésiterais donc pas à faire appel à votre volontariat si la situation le nécessitait.

Je vous remercie.

Nous en avons en terminer pour ce Conseil municipal. Je vous remercie de votre présence et pour ces débats. Je vous souhaite un bon retour.

Il est 18 h 25. Nous aurons respecté notre objectif de ne pas rentrer trop tard à nos domiciles. Merci beaucoup.

La séance est levée à 18 h 25.

Marie-Ange GRONDIN

Secrétaire