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Procès Verbal - SKM C450i24122015530
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Saint-Yrieix-la-Perche.
Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C450i24122015530)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Ville de SAINT-YRIEIX CONSEIL MUNICIPAL PROCÈS VERBAL 12 NOVEMBRE 2024 L'an deux mille vingt quatre, le douze novembre à 18h00, le conseil municipal de la commune de Saint-Yrieix-la-Perche, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en mairie, sous la présidence de Daniel BOISSERIE, Maire. Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 29 Présents : 20 en début de séance, 21 à partir de 18h19 Votants : 27 en début de séance, 28 à partir de 18h19 Date de convocation du conseil municipal : 6 novembre 2024 PRÉSENTS : M. BOISSERIE, Maire. Mme PLAZZI. M. GORYL. Mme L'OFFICIAL. M. DUBOIS. Mme ROY. Mme BONIN. M. GAUTHIER, adjoints au maire ; M. DARY. Mme ARNAUD. M. VERGNOLLE. Mme FUSADE. Mme BRACHET. Mme TOESCA. Mme CHORT. M. BREUIL. Mme ELIEZ. M. LAGORCE. Mme CELERIER. M. FARGEAS (à partir de 18h19). Mme BAUDEL. conseillers municipaux. Absents excusés : M. CUBERTAFON a donné délégation de vote à M. BOISSERIE, Maire M. DUPUY a donné délégation de vote à Mme ARNAUD M. BLONDY a donné délégation de vote à Mme PLAZZ] M. ROUET a donné délégation de vote à Mme L'OFFICIAL Mme ROUGERIE a donné délégation de vote à M. BREUIL M. FREMONT a donné délégation de vote à M. DUBOIS M. GUILHOT a donné délégation de vote à M. GORYL Mme SAUVIAT Secrétaire : Christophe BREUIL Monsieur le Maire ouvre la séance en procédant à l'appel. Il évoque l’état de santé de Monsieur CUBERTAFON. Monsieur DUBOIS dit l'avoir eu au téléphone dix minutes avant le début de la réunion. Ses analyses sont redevenues normales. |! devrait quitter l'hôpital demain s’il n'est pas décidé d'intervention. Monsieur BREUIL est nommé secrétaire de séance. Le procès-verbal de la séance du 17 septembre 2024 est adopté à l'unanimité. a. ne Tor EE ne | - AFFAIRES FINANCIÈRES 1. TARIFS MUNICIPAUX 2025 Rapporteur : Laurent GORYL Monsieur GORYL présente les tarifs municipaux applicables au 1° janvier 2025. Il explique que les tarifications ont été fixées sur proposition des agents des services municipaux et après étude des membres de la commission des finances. Suite à une période inflationniste au cours des deux dernières années - avec notamment des coûts énergétiques importants — les élus avaient revalorisé en 2024 les tarifs restés inchangés depuis de très nombreuses années. Pour 2025, la commission des finances propose une stabilité pour la plupart d’entre eux. Monsieur GORYL apporte des précisions quant aux modifications tarifaires indiquées en rouge dans la note de synthèse : Le tarif d'emplacement du bouilleur de cru passerait de 10 € à 15 € par semaine. Un nouveau tarif de 15 € par jour est proposé pour l'installation de food trucks. La municipalité a veillé à ce que cette nouvelle forme de restauration soit présente sur la commune les soirs où la plupart des restaurants sont fermés, soit le lundi ou le mardi, pour ne pas faire de concurrence avec les restaurateurs arédiens. Madame L'OFFICIAL demande si cette tarification s'appliquera également aux food trucks qui s'installent au plan d'eau pendant l'été. Monsieur GORYL répond qu'il est bien noté que ne sont pas concernés ceux présents dans le cadre d'une manifestation communale. Il relate les tarifs des salles municipales pour lesquelles une revalorisation de l'occupation horaire est appliquée, 16 € au lieu de 15 € actuellement, pour être en adéquation avec les tarifs de demi-journée. Concernant la salle Attane, le but est de simplifier les tarifs et de les harmoniser avec ceux applicables aux sociétés commerciales pour la salle des Congrès. Pour éviter une multitude de tarifs, un distinguo est fait entre associations, personnes physiques et entreprises de la Communauté de communes et hors Communauté de communes. Par ailleurs, pour faire face à des locations dépassant le délai imparti, la notion de « week-end ou deux jours consécutifs en semaine » est mise en place. Il est proposé une baisse de tarif pour la Saint-Sylvestre car aucune demande n'a été formulée pour une location à 1 000 € de la salle Attane. Certaines personnes ont fait remarquer que ce coût était nettement au-dessus de ceux pratiqués pour des salles équivalentes. Concernant la salle de Quinsac, il est suggéré de revaloriser les tarifs pour être en adéquation avec ceux des salles Attane ou d’Arfeuille, aux prestations quasi-similaires. L'augmentation proposée est d'environ 10%. La salle est très bien équipée suite aux travaux réalisés par les services municipaux et offre un service de qualité. Pour la salle d’Arfeuille, il est proposé de baisser le coût de participation aux charges fixes (eau, électricité, gaz, chauffage) pour harmoniser les tarifs avec ceux des autres salles. La salle des Congrès n'est pas concernée par des modifications tarifaires, si ce n'est le rajout des termes de « sociétés commerciales » et de « 2 jours maximum consécutifs, le week-end ou en semaine ». Madame L'OFFICIAL évoque la location de l'appartement situé rue du Marché. Elle souhaite savoir qui intervient pour faire le ménage. Monsieur le Maire donne la parole à Madame Demonjean, agent responsable des salles municipales, qui indique que le personnel chargé de l'entretien est intervenu avant l'occupation des locaux. Un état des lieux a été fait et depuis, il n'y a plus eu de nouvelle intervention. 2 Madame L'OFFICIAL juge le coût de location modéré, ce qui pourrait faire concurrence aux hôteliers. Monsieur GORYL explique que ce tarif, de 30 € par nuit et par personne, est proposé pour permettre à la libraire d'héberger des écrivains par exemple, comme ce fut le cas récemment. Madame FUSADE comprend que la commune lui loue l'appartement et qu’elle-même le loue à des écrivains. Monsieur le Maire et Monsieur GORYL confirment qu'elle le fait ponctuellement et exceptionnellement. Monsieur le Maire souhaite qu'elle achète l'immeuble dès qu'elle le pourra. Monsieur BREUIL espère qu'elle ne sous-loue pas l'appartement. Madame BONIN parle d'une excellente professionnelle mais regrette que les négociations soient difficiles avec elle. Monsieur le Maire remercie Madame Demonjean et son équipe qui ont fait un travail de propositions remarquable. |! souligne la difficulté de fixer une tarification juste. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, fixe comme suit les tarifs des différents services pour l’année 2025 : délibération n°94/2024 Mobilier municipal / tarif de location à l'unité — versement au CCAS e Chaise 1,20 € e Table 4,50 € e Banc 2,70 € +_ Plateau Mobile _ 8,00 € Pont Bascule e la pesée 4,30 € + > à 15 tonnes 8,50 € Photocopie Noir/Blanc e A4 0,20 € e+ A4 Recto-Verso 0,40 € e A3 0,40 € + A3 Recto-Verso 0,60 € Photocopie Couleur ° A4 0,30 € e A4 Recto-Verso 0,50 € e A3 0,60 € °_A3 Recto-Verso 0,70 € Location d’un vidéoprojecteur / forfait 1 jour ° _ pour un particulier 45,00 € e pour une association 25,00 € WC Public + Rue de la Poterne 0,30 € + Place de la Nation 0,30 € e_Place Attane 0,30 € BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE / délibération n°95/2024 æ Pénalités de retard pour documents non rendus + Document adulte et CD / par document et CD e Document enfant / par document e DVD Le montant total des pénalités de retard est majoré de 1 € pour chaque semaine supplémentaire de retard æ Carte de lecteur perdue &æ Photocopie noir et blanc A4 æ Photocopie noir et blanc A3 æ Sortie papier sur imprimante : + Noir et blanc A4 e Couleur A4 0,60 € 0,30 € 1,10 € 1,10 € 0,20 € 0,40 € 0,30 € 0,60 € LA PARENTHÈSE NUMÉRIQUE / délibération n°96/2024 æ Habitants Communauté de communes e Consultation 1 Heure e Consultation au-delà d’1H / l'heure e Impression couleur A4 + Impression couleur A3 °e Impression couleur A5 e Impression monochrome A4 e Impression monochrome A3 e Impression monochrome A5 e Plastification A4 / par page e Plastification A3 / par page e Reliure A4 e Démarche aidants-connect e Atelier individuel (5H, soit 5 séances d’1H) e Atelier groupe sans notion de durée / pers. e Accompagnement personnalisé sur un projet ou démarche (hors aidants-connect)/ 1h + Location espace de réunion (accès internet + rétroprojecteur) : 1h Demi-journée (4h) Journée (8h) °e Numérisation anciens supports vidéos (VHS, VHS-C, mini DV/ par support Gratuit 2,50 € 0,60 € 1,20 € 0,30 € 0,30 € 0,50 € 0,20 € 4,50 € 2,50 € 2,50 € Gratuit 11,00 € 11,00 € 3,50 € 4,00 € 11,00 € 21,00 € 3,50 € æ Habitants hors com. de communes e Consultation 1 H Gratuit e Consultation au-delà d’1H / chaque heure 3,50 €/h + Impression couleur A4 1,20 € e Impression couleur A3 2,20 € e Impression couleur A5 0,60 € e Impression monochrome A4 0,60 € e Impression monochrome A3 1,20 € + Impression monochrome A5 0,30 € e Plastification A4 / par page 2,20 € e Plastification A3 / par page 3,50 € e Reliure A4 3,50 € e Démarche aidants-connect Gratuit * Atelier individuel (5H,soit 5 séances d’1H) 17,00 € ° Atelier groupe sans notion de durée / pers. 17,00 € e Accompagnement personnalisé sur un projet ou démarche (hors aidants-connect) / heure 6,00 € e Location espace de réunion (accès internet + rétroprojecteur) : 1h 6,00 € Demi-journée (4h) 17,00 € Journée (8h) 35,00 € WIFI Bureautique (traitement de texte, logiciels de graphisme, traitement photos, numérisation des Gratuit documents.....), recherche d'emploi Impression 3D 5 €/heure Numérisation de diapositives et négatifs 3,00 € Création d’un compte utilisateur permettant 10 €/an l'accès à internet sur les postes et dans l'espace Wifi Fourniture papier pour toute impression 2 tarif en fonction du format papier Impression pour les associations : < 500 impressions > 500 impressions Gratuit 2 tarif en fonction du format papier nage es on... ee en Re UE Re ee PTT 2" "727 77m délibération n°97/2024 Droits de places, foires et marchés æ Non abonnés - étalage pour une foire ou un marché cabanes de chantier e Neutralisation de places de stationnement matérialisées > à 2 jours / par jour et par place °e Rue barrée / jour e Majoration forfaitaire pour : les chantiers réalisés ou commencés sans autorisation les travaux réalisés en totalité sans autorisation les travaux débutés sans autorisation puis régularisés les travaux se prolongeant sans renouvellement d'autorisation e < 2 mètres linéaires 4,00 € + Entre 2 et 5 mètres linéaires 6,00 € °e > 5 mètres linéaires (le ml, à compter du 1° ml) 1,70 € æ Abonnés (forfait semestriel payable d'avance) - étalage pour une foire ou un marché e < 2 mètres linéaires 30,00 € ° Entre 2 et 5 mètres linéaires 58,00 € e > 5 mètres linéaires (le ml, à compter du 1° ml) 1,70 € - étalage pour une foire et un marché e < 2 mètres linéaires 60,00 € ° Entre 2 et 5 mètres linéaires 110,00 € e > 5 mètres linéaires (le ml, à compter du 1° mi) 1,70 € Occupation du domaine public (pour l'année) e Echafaudages, y compris roulants 2,40 €/m° e Zones de dépôts de matériaux et divers matériels || par semaine de chantier (bétonnière, big-bag, compresseur, | {toute semaine groupe électrogène...) commencée e Zones de chantier clôturées est due) Tout stationnement ou dépôt à l’intérieur de la zone clôturée ne sera pas taxé + Grues, camions grue, camions nacelle, bennes et 4,50 €/jour dès le 1°’ jour 3,50 € 27 € 55 € Exonérations pour : les monte-meubles lors des déménagements et les chantiers pour le compte de la ville de Saint-Yrieix ou de la Communauté de communes Déménagements / Emménagements Prêt de panneaux « Stationnement interdit » et/ou « route barrée » - Durée maximale de 48h Mise en place de la signalisation : e par le demandeur lui-même °e parles services municipaux Gratuit 30 € Cirques (forfait par jour) e <500m° 85,00 € e > 500 m° 160,00 € e__Animations (marionnettes...) 16,00 € | Location jardins familiaux (forfait annuel) | 60,00€ | | Marchés primés au gras (/a saison) | 45,00€ | Emplacements réservés aux transporteurs de fonds 700,00 € Emplacement bouïilleur de cru 15,00 € par semaine Installation récurrente de camions de restauration / Forfait eau et électricité (hors jours de foire, marché, 15,00 € manifestations organisées par la commune ou les par jour associations) Fête foraine e Boutiques diverses 5,50 €/mi + Attractions non motorisées (foboggans gonflables...) > l'emplacement 65,00 € e Manèges et attractions pour enfants > l'emplacement 75,00 € e Boîtes à rires (trains fantômes, palais des glaces...) > l'emplacement 140,00 € + Manèges à sensations fortes et auto-scooters pour ____ adultes > l'emplacement 220,00 € Ces tarifs s'appliquent pour la durée totale de la fête Location des sucettes publicitaires délibération n°98/2024 Type de locataire Tarifs 2025 Associations de Saint-Yrieix 35 € / semaine 8 panneaux et de la Communauté de communes 5 € / semaine 1 panneau Associations 50 € / semaine 8 panneaux hors Communauté de communes 7 €/ semaine 1 panneau Autres organismes de St-Yrieix 50 € / semaine (opérations promotionnelles...) Autres organismes extérieurs à St- 70 € / semaine Yrieix Tarifs cimetières Papesoleil et La Seynie délibération n°99/2024 Vente concessions Papesoleil et La Seynie Part Commune| Part CCAS + Concession cinquantenaire 1,10 x 2,50 = 2,75 (un emplacement) 455,00 € 303,00 € 152,00 € 2,20 x 2,50 = 5,50 (deux emplacements) | 723,00 € 482,00 € 241,00 € 3,30 x 2,50 = 8,25 (trois emplacements) | 808,00 € 538,00 € 270,00 € e Concession perpétuelle 1,10 x 2,50 = 2,75 (un emplacement) 717,00 € 478,00 € 239,00 € 2,20 x 2,50 = 5,50 (deux emplacements) | 1 132,00 € 754,00 € 378,00 € 3,30 x 2,50 = 8,25 (trois emplacements) |1 302,00 € 868,00 € 434,00 € Location du caveau communal — par jour : e la première année 0,25 € ° après un an 2,50 € Columbarium / location de case — capacité 2 urnes : e pour 15 ans : 321,00 € ° pour 30 ans : 535,00 € Cavurnes/ location au jardin du souvenir — capacité de 4 urnes : ° pour 15 ans : 321,00 € ° pour 30 ans : 535,00 € Cavurnes / location dans la section AI au cimetière de La Seynie — capacité de 4 urnes : e pour 15 ans : 482,00 € ° pour 30 ans : oi ; e pour 50 ans: LOCATION DE L’APPARTEMENT situé 5 place du Marché délibération n°100/2024 Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, fixe le tarif de location de l’appartement communal situé 5 place du Marché à 30 € par nuit et par personne. LOCATION DES SALLES COMMUNALES délibération n°101/2024 La non occupation d’une salle municipale réservée fera l’objet d’une compensation à hauteur de 50% de la location, sauf cas de force majeure (excepté pour la salle des congrès et celle d'Arfeuille) Salle de la Halle Par demi-journée ° Salle du bas 55,00 € °e Salle du haut 77,00 € Journée complète e Salle du bas 83,00 € e Salle du haut 110,00 € e Forfait nettoyage 50,00 € e Dépôt de garantie 50,00 € Occupation d’une des 2 salles/ heure 16,00 € Marché Couvert Salle de la Halle e le m?par mois 6,50 € Espace François-Ferraud Par demi-journée e Petite salle 61,00 € e Grande salle 77,00 € e Grande salle pour vin d'honneur 110,00 € e Forfait nettoyage 65,00 € e Dépôt de garantie 65,00 € La journée e Petite salle 88,00 € e Grande salle 110,00 € e Forfait nettoyage 65,00 € + Dépôt de garantie 65,00 € Week-end ou 2 jours consécutifs + Petite salle 100,00 € e Grande salle 165,00 € ° Forfait nettoyage 65,00 € ° Dépôt de garantie 65,00 € Occupation d’1 des 2 petites salles / heure 16,00 € ee er —_— Salle Attane Associations et sociétés commerciales domiciliées sur le territoire de la Communauté de communes SALLE SEULE e 1°" étage - la journée 135,00 € e Grande salle / 4h maxi 110,00 € e Grande salle / la journée 220,00 € e Petite salle du bar 110,00 € SALLE + Cuisine ° Grande salle + cuisine- forfait journée 400,00 € ° Grande salle + cuisine / 4h maximum 250,00 € ° Petite salle du bar + cuisine 200,00 € e Week-end ou 2 jours consécutifs en semaine 500,00 € Personnes privées, associations et sociétés commerciales extérieures SALLE SEULE e 1 étage - la journée 185,00 € e Grande salle / 4h maxi 160,00 € ° Grande salle / la journée 270,00 € e Petite salle du bar 160,00 € SALLES DU RDC + Cuisine e Grande salle + cuisine forfait journée 450,00 € e Grande salle + cuisine / 4h maximum 300,00 € e Petite salle du bar + cuisine 250,00 € + Week-end ou 2 jours consécutifs en semaine 550,00 € Forfait Saint-Sylvestre 2 jours consécutifs : e Grande salle + cuisine 750,00 € + Grande salle seule 600,00 € Occupation à titre gracieux : participation aux charges fixes (eau, électricité, chauffage, gaz) 2 jours maximum Grande salle 40,00 € Salle du 1°’ étage 40,00 € Petite salle du bar 15,00 € Forfait nettoyage salle seule 80,00 € Forfait nettoyage hors cuisine 250,00 € Dépôt de garantie salles seules 300,00 € Dépôt de garantie salles + cuisine 500,00 € La location de la salle Attane est gratuite pour les associations de Saint-Yrieix une fois dans l'année 2 jours consécutifs maximum, le week-end ou en semaine 10 Locaux de Quinsac Cuisine + Salle de restauration Forfait été / du 1° mai au 31 oct. 1 jour: 200,00 € 2 jours : 300,00 € Forfait hiver / du 1° nov. au 30 avril 1 jour : 250,00 € 2 jours : 350,00 € Forfait Saint-Sylvestre : 1 jour 250,00 € 2 jours 400,00 € Forfait nettoyage hors cuisine 100,00 € Dépôt de garantie 200,00 € Château de la Brégère Visites commentées / entrée par personne 1,50 € Chambre 1 ou 2 personnes avec petit déjeuner 140,00 € Suite : chambre parentale + chambre pour 200,00 € enfants (2max) avec petits déjeuners Salle du rez-de-chaussée (10 personnes max.) Soirée aux chandelles / accès libre à la cuisine e Sans la nuit 320,00 € ° Pour un couple, nuit comprise 430,00 € A l’occasion d'un mariage : e Location du château pour photographies 35,00 € e Formule photographies de mariage et 170,00 € nuit de noces Caution (par chèque) 500,00 € Forfait nettoyage 35,00 € Autres services : vente boissons pâtisseries Boissons (thé, café, jus de fruit...) 1,00 € Expresso 1,50 € Pâtisseries / la part 1,00 € 11 Salle d’Arfeuille Forfait été / du 1° mai au 31 octobre 1 jour : 260,00 € 2 jours : 370,00 € Forfait hiver / du 1°’ nov. au 30 avril 1 jour : 300,00 € 2 jours : 430,00 € Forfait Saint-Sylvestre : 1 jour : 330,00 € 2 jours : 450,00 € Forfait nettoyage hors cuisine 100,00 € Dépôt de garantie 200,00 € Occupation exceptionnelle à titre gracieux : participation aux charges 40,00 € fixes (eau, électricité, gaz, chauffage) Salle des Congrès Location aux associations, aux particuliers et aux sociétés commerciales domiciliés sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Saint-Yrieix Forfait week-end du vendredi 14h au lundi 9h Forfait Journée ou Forfait 31 décembre £ Location Fête de la St-Sylvestre S sur 3 jours consécutifs en semaine Salle de réunion | Moyenne | Grande Moyenne Grande Grande salle Petite configuration salle salle salle salle 2025 330,00 € 495,00 € | 660,00 € 660,00 € 880,00 € 1 100,00 € Location à toutes sociétés commerciales, aux associations et particuliers résidant hors territoire de la Communauté de communes du Pays de Saint-Yrieix Forfait week-end du vendredi 14h au lundi 9h Forfait Journée ou Forfait 31 décembre £ Location Fête de la St-Sylvestre 5 sur 3 jours consécutifs en semaine Salle de réunion Moyenne Grande Moyenne Grande salle Grande salle Petite configuration salle salle salle 495,00 € 660,00 € 990,00 € 990,00 € 1 320,00 € 1 540,00 € 2025 A partir de la 4°"° réservation 880,00 € 12 Forfait pour utilisation de la scène Grande salle Moyenne salle Déplacement de la scène permanente 100,00 € (6m x4 m) 12 praticables Agrandissement 100,00 € 160,00 € (8 m x 5 m maxi) Jusqu'à 20 praticables Enlèvement de la scène permanente 100,00 € Ajout d’une scène (10 m x 7 m) 200,00 € Forfaits Petite salle Moyenne salle Grande salle Forfait nettoyage 2025 200,00 € 300,00 € 400,00 € Location utilisation cuisine 2025 350,00 € + des arrhes (20% de la location) devront être versées à la réservation ° un dépôt de garantie de 900 € sera demandé au moment de l’état des lieux entrant e les associations de la commune et celles implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Saint-Yrieix pourront louer la salle des Congrès à demi-tarif une fois par an / 2 jours maximum consécutifs, le week-end ou en semaine 13 mr LOCATION CAMPING / CHALETS Rapporteur : Nathalie BAUDEL Madame BAUDEL soumet à l'assemblée la proposition de reconduire pour l'année 2025 les tarifs 2024 liés au camping et aux chalets. Monsieur le Maire fait remarquer que la commune ne pourra pas les appliquer à l'identique tous les ans. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, fixe comme suit les tarifs pour 2025 liés aux locations au camping municipal et des chalets. Camping / délibération n°102/2024 Emplacement : Caravane, tente, vélo. Basse saison (hors juillet août) : e Campeur/jour - moins de 10 nuits 5,00 € - plus de 10 nuits 4,50 € + Enfants de moins de 10 ans / jour 3,00 € + Emplacement véhicule / garage mort / jour 7,00 € Haute saison (du 1/07 au 31/08) : e Campeur/jour - moins de 10 nuits 5,50 € - plus de 10 nuits 5,00 € e Enfants de moins de 10 ans / jour 3,00 € e Emplacement véhicule / garage mort / jour 8,00 € e Habitant de Bad-Windsheim et de La Gratuit Wantzenau — 15 jours maximum e Personnel saisonnier employé à la commune Gratuit et à la Com. de com. °e Tarif groupe (dont colonies, centres aérés...) 2,50 € — par jour et par personne (groupe à compter de 10 personnes) Basse saison (du 1/04 au 30/06 et du 1°" au 30/09 Moins de 10 mètres 19,00 € Plus de 10 mètres 20,00 € Haute saison (du 1/07 au 31/08) : Moins de 10 mètres 21,00 € Plus de 10 mètres 22,00 € Basse saison (du 1/04 au 30/06 et du 1°’ au 30/09 16,00 € Haute saison (du 1/07 au 31/08) : 17,00 € 14 Services Utilisation du lave-linge -— le jeton Utilisation du sèche-linge Location draps / lit (un drap housse suppl.) Vente de pains et de viennoiseries (uniquement l'été) Vente de boisson (uniquement l’été) : e Bouteille d'eau e Bouteille soda (thé glacé, boisson gazeuse, fruitée) Douche hors campeur Forfait ménage Aire de vidange hors campeurs 5,00 € 4,00 € 8,00 € Prix d’achat + 20% 1,00 € 2,00 € 3,00 € 70,00 € 10,00 € Forfait camping-car suivant la saison Taxe de séjour (par adulte et par nuitée) / 0,40 exonération pour — de 13 ans . . : . 2,00 € Forfait animaux pour la durée du séjour / par animal DEPÔT DE GARANTIE Chalets 300,00 € Animaux 50,00 € Barbecue 30,00 € Prise adaptable camping 15,00 € Fer à repasser (chalet) 40,00 € PLAN D'EAU e _Pédalos - la demi-heure 7,00 € e _Pédalos — 1 heure 12,00 € e Paddie - la demi-heure 6,00 € e Paddie — 1 heure 10,00 € e Mini-golff / par joueur Gratuit e__ Parasol — la demi-journée 5,00 € 15 Chalets / délibération n°103/2024 > Pour les particuliers CHALET 4/6 personnes La semaine | 2 nuitées Nuit suppl. Basse saison : 1/11 au 31/03 380,00 € 180,00 € 55,00 € Moyenne saison : 4/05 au 30/06 et 1/09 au 30/09 430,00 € 180,00 € 65,00 € Haute saison : 1/07 au 31/08 600,00 € 190,00 € 90,00 € Tarifs promotionnels : avril / 325,00 € 155,00 € 55,00 € octobre Forfait Hiver (du 1°"/11 au 31/03 600 € / mois CHALET 6/8 personnes La semaine | 2 nuitées Nuit suppl. Basse saison : du 1/11 au 31/03 440,00 € 240,00 € 63,00 € Moyenne saison : 450,00 € 240,00 € 65,00 € 1/05 au 30/06 et 1/09 au 30/09 Haute saison : du 1/07 au 31/08 665,00 € 250,00 € 110,00 € Tarifs promotionnels : avril / 400,00 € 215,00 € 63,00 € octobre Forfait Hiver (du 1°/11 au 31/03) 650 € / mois > Pour les entreprises (du 1°" janvier au 31 décembre) Location d’un chalet/ Par personne Tarifs 2025 Nuit suppl. 2025 1 nuitée 65,00 € 2 nuits 85,00 € 37,00 € 1 semaine 210,00 € 37,00 € 2 semaines 400,00 € 37,00 € 3 semaines 600,00 € 37,00 € 4 semaines 800,00 € 37,00 € 16 2. VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION Les Amis des livres / délibération n°104/2024 Rapporteur : Michèle ROY Madame ROY informe l'assemblée que le Salon du livre a eu lieu durant le week-end du 8 novembre. Elle soumet la proposition de verser une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l'association Les amis des livres, organisatrice de l'évènement. Le thème de cette année était La guerre en cause. Pour avoir assisté le 11 novembre au soir à une lecture musicale faite par l'écrivaine du livre « Nous traverserons des orages » - dont le sujet porte sur l’histoire d'une famille de la guerre 14-18 jusqu'à nos jours - elle dit avoir passé un très bon moment. Elle a apprécié l'aptitude de l’autrice à lire, à raconter, à chanter. Elle était accompagnée d'un chanteur guitariste. Elle parle d'un moment remarquable. Au-delà de son incapacité à avoir des relations normales, la libraire est une professionnelle avertie. Elle fait part de l'enchantement des personnes rencontrées qui ont assisté aux différents évènements du salon. Monsieur FARGEAS prend place au sein de l'assemblée. Madame ROY souhaite revenir sur la location de l'appartement situé 5 place du Marché. Elle considère qu'il y a lieu de prévoir à l'avenir - tant que l'immeuble n'aura pas été acheté par la libraire - une location mensuelle plutôt que ponctuelle pour que la commune soit protégée. Concernant l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l'association Les amis des livres, Monsieur le Maire croit se souvenir que la précédente somme allouée était de 3 000 €. Il se tourne vers Monsieur Samblat, responsable du service financier de la commune pour avoir confirmation. Monsieur Samblat indique que le dernier Salon du livre a eu lieu en 2022. Une subvention de 3 000 € a effectivement été versée pour l'organisation du premier salon. Monsieur le Maire parle d'un jeu d'équilibre entre le coût modéré de location de l'appartement et la baisse de la subvention allouée. Madame ROY indique que l'organisatrice du Salon souhaitait utiliser pour son évènement la cuisine de la salle Attane. Il lui a été répondu qu'elle pouvait en bénéficier moyennant paiement. Monsieur GORYL précise qu'elle a pris en charge la location de la salle. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de verser une subvention exceptionnelle de 2000 € à l'association Les amis des livres pour soutenir l’organisation du Salon du livre qui s’est tenu du 8 au 12 novembre 2025. 3. VOL AU CAMPING : CLÔTURE DU DOSSIER / délibération n°105/2024 Rapporteur : Stéphanie TOESCA Madame TOESCA explique qu'en 2019, l'accueil du camping municipal a été vandalisé et le coffre-fort forcé. De l'argent liquide a été dérobé dont le fonds de caisse mis à disposition par la Trésorerie, d'une valeur de 70 €. Elle soumet la proposition d'accorder une remise gracieuse de cette somme au régisseur et d'autoriser les écritures comptables. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, accorde une remise gracieuse de la somme au régisseur et autorise les écritures comptables. 17 — Re ie Il — PERSONNEL 1. ADHÉSION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES 2025-2028 DU CENTRE DE GESTION 87 / délibération n°106/2024 Rapporteur : Monique PLAZZI Madame PLAZZI fait état de la complexité des dossiers ayant trait aux contrats d'assurance liés à la maladie. Elle rappelle qu'il a été demandé au Centre de Gestion de la Haute-Vienne de lancer un appel d'offres auprès des différents assureurs pour les risques statutaires. Deux agents du CDG 87 ont ensuite examiné tous les dossiers de proposition. Le conseil d'administration a retenu la CNP Assurances, organisme le mieux disant. Le contrat serait conclu pour 4 ans à compter du 18 janvier 2025. Madame PLAZZI précise que la fonction publique territoriale comporte plusieurs catégories de personnel, établies en fonction notamment du nombre d'heures travaillées. Certains sont affiliés à la CNRAL, d’autres à l'IRCANTEC. Il s'agit de deux organismes de retraite complémentaire. Pour cotiser à la CNRACL, les agents doivent travailler au moins 28 heures par semaine, ou, pour les agents de l'école intercommunale de musique et de danse, au moins 12h, et 15 heures pour les assistants de musique. Tout agent travaillant moins de 28 heures hebdomadaires est affilié à l'IRCANTEC. Concernant la commune de Saint-Yrieix, il y a 90 agents affiliés à la CNRACL, 3 à l'IRCANTEC et 7 contractuels. La note de synthèse indique les risques garantis et le montant des indemnités journalières. Les adhérents CNRACL et IRCANTEC n'ont pas les mêmes assurances mais ils bénéficient tous d'indemnités journalières à hauteur de 90%. Le taux de cotisation pour la CNRACL est de 7,86% sur les salaires bruts. Le premier versement qui va être fait sera calculé sur la base du salaire brut actuel. En janvier 2026, il y aura un réajustement. Le taux de cotisation à l'IRCANTEC est de 1,16%. Elle donne la parole à Madame Asselin, responsable du service des ressources humaines. Cette dernière précise que jusqu'alors, au niveau des indemnités à verser par la commune, la collectivité supportait un taux de 75 % de remboursement. Il va passer à 90% sans qu'il n'y ait trop de changements. Elle note que la commune avait été pénalisée sous le précédent contrat, du fait de lourds accidents du travail qui avaient coûté 55 000 € à la collectivité, d'où l'importance dans le choix de l'assurance. Madame PLAZZ]| ajoute que les agents contractuels ne peuvent pas bénéficier de cette assurance. Monsieur le Maire remercie Madame PLAZZI pour son intervention qu'il qualifie de précise et concise. Monsieur DARY souhaite intervenir. 1! considère que ce contrat couvre un risque pour la commune. L'agent va être indemnisé et la commune remboursée des frais liés au risque. Il souhaiterait connaître le coût de cette mesure pour la commune. Madame PLAZZI l'invite à faire le calcul sur l'ensemble des salaires bruts. Monsieur DARY juge qu'il est bon de savoir car il s’agit d’un point important. Madame ASSELIN avance la somme de 149 000 €. Au vu de cette somme - conséquente mais non obligatoire - Monsieur DARY attire l'attention de l'assemblée sur le risque prévoyance qui existe déjà et qui crée des frais supplémentaires sur le budget communal. Madame PLAZZI rectifie les propos de Monsieur DARY. Ces frais existent déjà. 18 Monsieur DARY précise qu'il parle de frais supplémentaires car ils risquent de devenir obligatoires. Il évoque également l'obligation à venir pour la collectivité de prendre en charge la mutuelle. || s'interroge sur les modalités de financement de toutes ces mesures qui vont représenter énormément d'argent. Madame PLAZZI intervient pour dire que les associations ont déjà l'obligation de contracter une mutuelle pour leurs salariés. Elle prend l'exemple de l'Action gérontologique arédienne qui est obligée de payer une partie des mutuelles du personnel. Cette mesure obligatoire est issue d'une loi parue sous le gouvernement Sarkozy. Monsieur BREUIL précise qu'il s’agit de la loi FILLON. Madame PLAZZI se dit en accord avec les propos de Monsieur DARY concernant le coût supplémentaire à venir pour la commune. Il n’y aura aucune compensation. Monsieur DARY souligne l'obligation d'équilibrer le budget. Il va donc être nécessaire et inévitable d'augmenter de façon très significative la pression fiscale pour assumer ces charges qui vont forcément augmenter. Il cite l'exemple de la Communauté de communes qui, elle aussi, a réglé cette assurance à hauteur de 60 000 €. Elle a remboursé 90 000 € de frais maladie et autres. En conséquence, l'assurance passe de 60 000 € à 150 000 €. Il souhaite connaître le montant des remboursements annuels pour la commune. Monsieur Samblat, responsable du service financier, avance la somme de 170 000 €. Monsieur DARY insiste sur le fait que cette assurance n'est pas obligatoire. Le risque est supporté par la commune, non par le salarié. Les agents municipaux auront les mêmes garanties et les mêmes indemnités. Il s'interroge sur le fait de savoir si la commune aura la capacité financière d'assurer cette charge. Il y a lieu de se poser la question. || faut bien intégrer le fait que si cette assurance engage la collectivité pour quatre ans, une hausse de la pression fiscale doit venir en compensation. I! ne s’agit pas de générer des dépenses supplémentaires en contractant cette assurance et de ne pas vouloir ensuite augmenter la pression fiscale pour ne pas pénaliser les ménages. L'autre possibilité est de moins embaucher. Madame PLAZZI intervient pour rappeler que si la commune n'avait pas contracté cette assurance, elle aurait dû verser 55 000 € à deux agents victimes d'un accident du travail. Elle souligne que la collectivité ne souffre pas d’un absentéisme très important, contrairement à d’autres collectivités que les compagnies d'assurance ne veulent plus assurer. En cas de plusieurs accidents du travail, la collectivité peut se retrouver en grande difficulté. Ainsi, prendre une telle assurance, certes chère, permet de se prémunir des dépenses qui peuvent être très importantes. Monsieur DARY n'est pas d'accord pour contracter une assurance à n'importe quel prix. Le problème porte sur les modalités de financement de la dépense, sachant que de nouvelles vont se rajouter. Monsieur le Maire rappelle que chaque fois qu'une dépense est créée, une recette est à prévoir. D'un point de vue statistique, la collectivité n’a pas intérêt à prendre une assurance - y compris pour l'incendie - mais il y a un risque. Monsieur LAGORCE considère qu'il est bien d'être assuré. Bénéficier d'une assurance est déjà exceptionnel compte tenu du fait qu'il est très compliqué actuellement d'en contracter une. De nombreux cabinets d'assurance ne veulent plus prendre en charge les collectivités locales. Les déchèteries ne sont pas assurées. Le centre de tri de Beaune-les-Mines ne le sera plus en 2025. La problématique, c'est le risque. 1! faut le calculer en s'interrogeant sur le niveau d’absentéisme ou d'accidents. Au niveau local, une personne salariée du SICTOM est placée en longue maladie depuis trois ans. Elle perçoit intégralement son salaire. Pour faire face à cette absence, une autre personne a été embauchée pour la remplacer. Le syndicat verse donc deux salaires pour une personne absente. Elle est maintenant placée en accident du travail parce que l'organisme qui gère 19 le SYDED n'a pas pris d'assurance, facultative. Dans ce cas, le coût engendré par cette situation est supporté par l'usager. Monsieur LAGORCE considère donc l'intérêt de souscrire une assurance : elle assure aux personnes le versement d'une rémunération à hauteur de 70% du salaire pour faire face aux emprunts, aux loyers. Ce n’est certes pas une obligation. La collectivité peut constituer une provision chaque année mais il faut faire attention. Monsieur le Maire reconnaît que ces dépenses coûtent très cher à la commune. Il serait selon lui intéressant de comparer le coût que cela représentait il y a 30 ans et celui d'aujourd'hui. Monsieur DUBOIS souhaiterait connaître l'augmentation supportée par la commune par rapport à l’ancien contrat. Monsieur le Maire revient sur l'absentéisme, tout à fait raisonnable au niveau de la commune de Saint-Yrieix, avec également un taux d'accidents du travail relativement faible. Il en résulte que la ville paie plus qu’elle ne perçoit. Mais peut-être que demain la situation sera autre. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte la proposition présentée en séance et autorise Monsieur le Maire à signer les contrats et conventions en résultant. 2. NOUVEAU RÈGLEMENT DE FORMATION ANNEXÉ AU RÈGLEMENT DU PERSONNEL COMMUNAL / délibération n°107/2024 Rapporteur: Pascal GAUTHIER Monsieur GAUTHIER rappelle que le règlement de formation définit les droits et obligations des agents de la fonction publique territoriale dans le domaine de la formation professionnelle ainsi que leurs modalités d'application. Il est consultable par chacun au sein de la collectivité. Monsieur le Maire, la Directrice générale des services et le service ressources humaines ont voulu faire un document permettant à l'ensemble du personnel de pouvoir accéder à des formations pour progresser et se perfectionner dans leur travail. Ainsi, par délibération n°54/2018 prise en séance du 14 mai 2018, le conseil municipal a approuvé le règlement de formation annexé à celui du personnel communal. Monsieur GAUTHIER indique que le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie est reconnu par les statuts de la fonction publique territoriale. Il entend, entre autres, favoriser le développement des compétences, faciliter l'accès aux différents niveaux de qualification existants, contribuer à l'intégration des agents et à leur promotion sociale. La formation recouvre : - les formations statutaires obligatoires - les préparations aux concours et aux examens de la fonction publique territoriale - les stages proposés par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale - les éventuelles actions de formation organisées en interne par la commune - les actions de formation organisées en partenariat avec d’autres collectivités - la participation des agents à des formations proposées par des organismes privés qui peuvent être diplômantes ou certifiantes Monsieur le Maire considère que si des formations sont positives, d'autres ne servent strictement à rien. Les élus peuvent être fiers d'apporter au personnel municipal la possibilité de se former aux frais de la commune. Il dit ne pas être sûr que les employeurs du secteur privé prennent en charge les formations. Monsieur BREUIL intervient pour dire qu'ils en ont l'obligation. Îls prennent à leur charge les repas et les frais d'hôtel. En contrepartie, les formations sont subventionnées par certains organismes. Mais ils font l'avance des frais. Le salarié peut bénéficier de ces formations sur ses 20 heures de compte personnel de formation. Il prend lui-même en charge les frais si sa formation n'est pas en lien avec l'activité de son entreprise. Revenant sur le peu d'intérêt de certaines formations, Monsieur le Maire cite l'exemple de celle suivie par un des policiers municipaux. Auparavant gendarme, il est particulièrement bien formé. Or, il doit suivre une formation sur deux ans aux frais de la collectivité. I! s’agit d'une obligation. Monsieur le Maire juge cette démarche stupide. Selon lui, un gendarme expérimenté, officier de police judiciaire, n'a pas besoin de formation pour être policier municipal. Il regrette que les parlementaires ne se préoccupent pas de ces formalités. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le nouveau règlement de formation du personnel municipal. . RÉGIME INDEMNITAIRE DE LA FILIÈRE POLICE e Instauration de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) Î délibération n°108/2024 Rapporteur : Christophe BREUIL Monsieur BREUIL indique que les agents relevant de la filière police municipale sont exclus du champ d'application du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertise et Engagement Professionnel (RIFSEP). Ils peuvent cependant bénéficier, en application du décret n°2024-614 du 26 juin 2024, d'un régime indemnitaire reposant sur une nouvelle prime. Dénommée /ndemnité spéciale de fonction et d'engagement (IFSE), elle est composée d'une part fixe et d’une part variable tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir. Cette prime est versée annuellement mais elle sera allouée mensuellement. Les bénéficiaires sont les directeurs, chefs de service et agents de la filière police municipale ainsi que les gardes champêtres. Concernant la part fixe, Monsieur BREUIL précise que le taux maximum individuel pour un agent de police municipale est de 30% contre 32% pour un chef de service. Les montants moyens retenus sont proratisés pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel. Cette part fixe est versée mensuellement. Pour l'attribution de la part variable, l'engagement professionnel et la manière de servir des agents sont appréciés au regard des critères fixés dans le formulaire de la fiche d'entretien professionnel applicable dans la collectivité. Ce sont les mêmes que pour les autres services. Cette part variable sera revue annuellement à partir des résultats des entretiens d'évaluation professionnelle. Le montant annuel individuel maximum est fixé à 5 000 € pour un agent et à 7 000 € pour un chef de service. Le montant de la part variable de l'indemnité de fonction et d'engagement sera versé mensuellement dans la limite de 50 % du plafond annuel défini par l'organe délibérant, complété par un versement annuel sans que la somme des versements dépasse ce même plafond. Les montants seront proratisés pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel. Monsieur BREUIL termine son intervention en rappelant le régime indemnitaire antérieur. Monsieur le Maire reprend les propos de Monsieur DARY tenus lors de la présentation d'un dossier précédent : chaque fois que la collectivité vote une dépense, elle doit prévoir une recette. C'est le principe à respecter par l'élu. Lorsqu'une proposition de loi est élaborée, il est systématiquement indiqué en fin de texte que « la dépense sera prélevée sur le chapitre .... ». Ainsi, les augmentations de dépenses conduiront à une augmentation des taxes, en fonction de la réévaluation des bases que fixera l'Etat. 21 Monsieur BREUIL se dit gêné par le fait que les administrés aient à contribuer au paiement de ces indemnités. Monsieur le Maire regrette que les recettes de la police municipale bénéficient à l'Etat. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le cadre général et le contenu du régime indemnitaire tels que définis dans la note de synthèse, . ADHESION DE LA COMMUNE A LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE PREVOYANCE / délibération n°109/2024 Rapporteur : Monique PLAZZI Madame PLAZZ1 explique que l'assurance Prévoyance est mise en place depuis 2012, la commune prenant en charge 10 € par mois et par agent dans le cadre de la labellisation. Au terme de la convention, une procédure identique à celle suivie pour les risques statutaires a été mise en place avec le Centre de gestion de la Haute-Vienne. Ce dernier a lancé une souscription et le groupement Relyens/MNT a été retenu pour gérer cette assurance pendant 6 ans à compter du 1er janvier 2025. La participation de la commune reste à 10 € par salarié et par mois. Monsieur DARY souhaite intervenir pour poser une question qu'il qualifie d'ordre technique. Il demande si la mutuelle doit être obligatoirement la MNT. Madame PLAZZI rappelle qu'il ne s'agit pas d’une obligation pour les agents mais qu'effectivement, elle est la seule retenue. Monsieur DARY considère que les agents ont le droit de prendre la mutuelle qu'ils veulent. Il se dit en désaccord avec le fait qu'ils aient à adhérer à la MNT pour bénéficier des 10 €. Madame PLAZZI note que la loi le prévoit. Monsieur DARY ne trouve pas normal qu'il en soit ainsi. Madame PLAZZI se dit en accord avec ses propos mais rappelle que la même loi s'appliquait déjà en 2012. Monsieur DARY souhaite que la délibération indique que les agents doivent prendre la MNT pour bénéficier des 10 €. Monsieur le Maire donne la parole à Madame ASSELIN, responsable des ressources humaines. Cette dernière souligne que, comme pour l'assurance groupe statutaire, très peu d'organismes se manifestent pour assurer les fonctionnaires. Monsieur DARY envisage la situation à venir : lorsque la commune devra prendre une mutuelle, elle sera obligée de retenir la MNT car l'assurance Prévoyance est une partie de la mutuelle. Monsieur le Maire précise qu’elle intervient pour le maintien des salaires. Monsieur DARY juge normal que les agents souhaitent un maintien de salaire mais la collectivité les oblige à prendre la MNT. Or, elle est souvent plus chère qu'une autre mutuelle. En donnant l'avantage à une mutuelle, il n'y a plus de concurrence. Madame PLAZZI rappelle qu'un appel d'offres a été fait. Monsieur le Maire ajoute que jusqu’à présent, cette assurance Prévoyance n'était pas obligatoire. Elle le devient au 1° janvier 2025. Monsieur DARY répète qu'il ne trouve pas ça normal. Madame PLAZZ] reconnaît que sur le principe, Monsieur DARY a raison. Monsieur le Maire demande si le maintien de salaire existe dans le privé. 22 Monsieur LAGORCE confirme qu'il est prévu dans des conventions collectives. L'employeur prend en charge 100 % du salaire pendant 6 mois, puis le versement est dégressif. Il explique que les assurances groupes sont obligatoires. Une consultation est lancée et le mieux-disant est retenu. La loi oblige les entreprises à prendre une mutuelle car pour avoir un prix intéressant, il faut un volume de cotisations. La prochaine loi prévoit que les salariés auront l'obligation de prendre la mutuelle retenue par leur employeur, même si elle est plus chère que celle qu'ils ont. Si la loi prévoit ces dispositions, Monsieur DARY s'interroge sur la nécessité pour le conseil municipal de voter. Madame PLAZZI répond que la loi ne fixe pas le montant de prise en charge. La décision relève de l'assemblée délibérante. Elle peut fixer le montant qu'elle veut. Le conseil municipal de Saint-Yrieix a fait le choix de 10 € de prise en charge. Monsieur LAGORCE approuve l'aspect obligatoire car dans le cas contraire, des salariés n'auraient pas de mutuelle. Monsieur DARY note qu'une partie est à leur charge. Monsieur LAGORCE confirme et précise que la participation s'élève à 50 %. Monsieur DARY fait remarquer que les agents ont donc l'obligation de prendre une mutuelle même s'ils n'ont pas d'argent. Monsieur LAGORCE précise que le prélèvement est lissé sur les salaires. La mutuelle serait plus chère s'ils la prenaient à titre personnel. Monsieur DARY attire l'attention sur le fait que la mesure peut être difficile à supporter pour les agents. La collectivité va les obliger à prendre une mutuelle alors qu'ils n'ont pas forcément les moyens. Des agents de la Communauté de communes n’en ont pas car ils ne peuvent pas la financer. Après avis favorable du comité social territorial rendu le 29 octobre 2024, Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, æ autorise l'adhésion de la commune à la convention de participation pour le risque prévoyance ; æ décide de maintenir le montant de la participation financière accordée aux agents adhérents à 10 € par agent et par mois. . ADOPTION DU NOUVEL ÉTAT DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL }/ délibération n°1102024 Rapporteur : Valérie Isabelle BONIN Madame BONIN soumet à l'assemblée le tableau des effectifs du personnel communal au {er janvier 2025 compte tenu des éléments suivants : Ÿ modification des postes pourvus suite à une promotion interne entraînant la transformation d'un poste d'adjoint technique principal 1 classe à temps complet en un poste d'agent de maîtrise à temps complet ; Ÿ nomination en tant que stagiaire d'un adjoint technique à temps complet Ÿ” suppression d'un poste en contrat à durée indéterminée à temps non complet suite à un départ à la retraite au 1° janvier 2025. Monsieur le Maire nomme les agents concernés par ces mouvements de postes. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, adopte le tableau du personnel communal, effectif à compter du 1°" janvier 2025. 23 Il — EAU POTABLE DEMANDE D'ADHÉSION DE LA COMMUNE DE CHATEAU-CHERVIX AU S.M.A.E.P. VIENNE BRIANCE GORRE -— AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL / délibération n°111/2024 Rapporteur : Pascal GAUTHIER Monsieur GAUTHIER explique à l'assemblée que la commune de Château-Chervix a formulé le souhait d'adhérer au Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable (SMAEP) Vienne- Briance-Gorre à compter du 1£ janvier 2025. Le comité syndical a émis à l'unanimité un avis favorable au regard des informations fournies (éfat du réseau et des différents ouvrages, bilan comptable, état de la dette et recettes attendues...). Les élus ont eu communication des éléments liés à la régie actuelle du service d'eau potable de Château-Chervix, portant notamment sur la distribution, l'entretien et la facturation. Monsieur DUBOIS précise que cette demande d'adhésion a été votée en réunion de bureau puis en assemblée plénière au SMAEP Vienne-Briance-Gorre. Cette adhésion est un atout car les réseaux de la commune sont en très bon état et les sources importantes, contrairement à celles de Marval ou la Chapelle Montbrandeix par exemple. Cette opération est très positive. Il recommande aux quelques communes qui ne font pas encore partie du syndicat de ne pas tarder à adhérer. Dans le secteur, la seule commune concernée est Vicq-sur-Breuil. Au centre du territoire syndical, il reste les syndicats de Nexon et du Chalard. Monsieur GAUTHIER ajoute que la commune de Saint-Hilaire-les-Places n'est elle aussi pas encore membre. Monsieur DUBOIS précise que le syndicat de Nexon est en bonne voie pour adhérer. Madame PLAZZI souhaite avoir des renseignements sur les sources prélevées à Château- Chervix. Monsieur DUBOIS indique qu'il n'y a pas de problème particulier. Monsieur GAUTHIER parle d'une eau de source de départ non conforme à la réglementation sur la potabilité, mais une station permet la mise aux normes. Monsieur DUBOIS note que le prix de l'eau supporté par les habitants était relativement bas. En adhérant au syndicat, il va passer à 2,31 € le mètre cube. Monsieur DARY fait remarquer que ce dossier est en lien direct avec le transfert de compétence ‘eau et assainissement’ aux Communautés de communes, transfert dont il semblerait qu'il ne soit plus obligatoire. Monsieur DUBOIS signale que pour l'instant, cette non obligation n'a été votée que par le Sénat. Monsieur DARY a eu connaissance du fait que ce dossier de transfert a occupé le débat lors de l'assemblée générale de l'Association Départementale des Maires. De nombreuses Communautés de communes ont financé des études - de l'ordre de 70 000 € - pour cette opération qui risque finalement de ne pas avoir lieu. La commune de Nexon s'est préparée à transférer la compétence soit au syndicat, soit à l'EPCI. Monsieur DARY se réjouit que l'assemblée ait été prudente en la matière. I! parle d’une inconstance dans les décisions. Monsieur le Maire reconnaît que certaines Communautés de communes n’ont pas agi de la même manière. Concernant le service assainissement, il évoque une demande du Trésorier concernant la séparation effective des deux budgets Commune et Assainissement. Cette décision 24 peut entraîner de nombreux problèmes. Le budget assainissement de la ville est jugé confortable pour soutenir les investissements communaux en cas de retard dans le versement de subventions de l'Europe, de l'Etat et de la Région. La trésorerie est d'environ 2,3 millions. La séparation des deux budgets va conduire la commune à emprunter. Toutefois, elle peut déroger à cette séparation budgétaire si elle prouve qu'elle gérait l'eau et l'assainissement avant 1926. Monsieur le Maire a chargé ses collaborateurs de chercher les délibérations en ce sens. De nombreuses ont été trouvées en lien avec le service de l'eau mais aucune sur l'assainissement. Cependant, le traitement de l'eau s'accompagne de celui de l'assainissement. Conformément à l'article L.5211-18 alinéa 3 du Code général des collectivités territoriales, Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, æ donne un avis favorable à l'adhésion de la commune de Château-Chervix au SMAEP Vienne-Briance-Gorre ; æ adopte les nouveaux statuts tenant compte de l'extension du territoire syndical IV — URBANISME ACQUISITION PAR _ VOIE _D’ADJUDICATION DE BIENS IMMOBILIERS ROUTE DE COUSSAC / délibération n°112/2024 Rapporteur : Catherine L’OFFICIAL Madame L'OFFICIAL rappelle l'acquisition foncière faite par la commune par voie d'adjudication en 2023 portant sur les parcelles cadastrées section AC n° 368, 369, 77, 78, 79 et 173. Dans la continuité de cette opération, elle soumet la proposition d'acquérir de la même façon l'ensemble immobilier cadastré section AC n° 362, 333, 335, 336, 337, 339, 366, 367, 370, 371 et 372, d'une superficie de 10 967 m°. La mise à prix est de 20 000 €. Elle précise que les terrains sont en zone constructible, ce qui est très intéressant de par leur situation en centre ville, à proximité des écoles. Monsieur le Maire conseille de ne pas porter l'enchère mais d'attendre que le prix baisse. Peu de personnes vont être intéressées. Le plan figurant dans la note de synthèse montre l'étendue des parcelles qui laissent apparaître un bloc de bâtiments et des réserves. Madame PLAZZI reconnaît que cette acquisition d’un hectare en centre ville est intéressante. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, æ autorise la commune à se porter acquéreur du lot proposé à l’adjudication ; æ mandate Maître Amélie WILD-PASTAUD, avocate à Limoges, pour porter les enchères lors de l’adjudication le 16 décembre prochain, à concurrence de 20 000 € augmentés du pas d’enchère fixé à 1 000 € ; 25 | ge D por RE ne ee æ donne toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées à Monsieur le Maire pour le traitement de ce dossier. 26 V — CONVENTIONS - AFFAIRES DIVERSES 1. MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT-YRIEIX / PRISE DE COMPÉTENCE ‘Autorité organisatrice de la petite enfance’ Î délibération n°113/2024 Rapporteur : Patrick DARY Monsieur DARY informe l'assemblée que lors de sa séance du 12 septembre dernier, le conseil communautaire a approuvé la modification des statuts de la Communauté de communes du Pays de Saint-Yrieix pour inclure la compétence Autorité organisatrice de la petite enfance à compter du 1° janvier 2025. Cette modification a été l’occasion de remplacer dans les statuts le terme de « Maisons de Service au Public » par celui de « Maisons France Services ». L'EPCI a un projet de maison d'assistantes maternelles sur la commune de Glandon, à l'initiative de son maire. Des demandes de subventions vont être déposées en fin d’année. Un autre projet porte sur la création d’une micro-crèche à Saint-Yrieix avec, pour ce faire, l'acquisition éventuelle d'un immeuble proche de l'hôpital. Cette opération permettrait de proposer des horaires atypiques pour la garde des enfants. Un travail est actuellement mené à ce sujet. Un questionnaire préalable va être lancé à la demande de la Caisse d'Allocations Familiales. Monsieur DARY se dit méfiant concernant les allocations qui pourraient être allouées par l'organisme. !| lui a été annoncé des montants qui ne sont pas à la hauteur de ceux attendus. Le taux d'aide financière ne dépasserait pas 20 %. Le Département va heureusement contribuer et le Secrétaire général de la Préfecture a été sollicité pour une aide de l'Etat. Madame PLAZZI précise que les taux départementaux vont certainement baisser car certains conseils départementaux sont en grande difficulté et, à l'annonce de la ponction prévue par l'Etat, beaucoup vont arrêter de subventionner lés investissements des communes. Ce n’est pas le choix souhaité par le Conseil départemental de la Haute- Vienne car l'absence de soutien aux collectivités aurait des répercussions sur les entreprises. L'aide va être maintenue mais probablement à des taux de subvention inférieurs à ceux actuels. Monsieur DARY pointe le fait que des Communautés de communes n'engagent pas de travaux. Elles n'utilisent donc pas l'enveloppe financière qui leur est allouée. II souhaiterait que les sommes non dépensées profitent aux Communautés qui investissent. Madame PLAZZI fait remarquer que ce système existe. Monsieur DARY le considère très cloisonné. Madame PLAZZI explique que largent non dépensé est récupéré par le Département qui cherche, comme les autres collectivités, à faire des économies. Monsieur DARY, tout comme Monsieur le Maire, n’approuve pas ce fonctionnement. Le gouvernement accorde 13 millions d'euros pour les territoires et cette somme n'est pas utilisée. Il ne faut pas faire « de l'affichage ». Madame PLAZZI attire l’attention sur le fait qu'une ponction extrêmement importante est prévue sur le budget 2025 du Département. Or, il y a des dépenses de fonctionnement qui ne peuvent pas être limitées. Elles concernent pour 80 % le domaine social (RSA, PCH, APA, ASE...). Il est impossible de réduire ces charges, même avec la mise en place de conditions d'octroi plus strictes. La collectivité doit donc récupérer des recettes à hauteur des sommes réclamées par l'Etat, de l’ordre de 5 ou 6 millions d’euros. Monsieur le Maire rappelle que le Département ne peut pas augmenter les impôts. 27 Madame PLAZZI confirme qu'il ne perçoit pas l'impôt. Les droits de mutation à titre onéreux qu'il encaisse sont en chute libre, et ce de manière très importante en raison des problèmes de logement. Elaborer un budget pour 2025 est très compliqué, des coupes sombres devant être faites. Jusqu'à présent, il était voté vers le mois de décembre pour l'exercice suivant. Cette année, les orientations budgétaires seront peut-être présentées fin décembre ou début janvier et le budget sera voté en dernière limite autorisée. Monsieur le Maire aborde la politique menée par le Département depuis pratiquement 5 ans, laquelle consiste à subventionner à 80% la plupart des investissements. Cette politique semblait osée mais était incontestablement la bonne. il serait impensable aujourd'hui de construire les équipements actuels avec les subventions à venir. Selon lui, les subventions du Département vont être divisées par deux au vu du budget en cours d'élaboration. Celles de la Région vont être réduites de la même manière. Pour en avoir discuté avec le Secrétaire général de la Préfecture, le montant de la dotation d'équipement des territoires ruraux, subvention principale allouée par l'Etat, est maintenu au niveau du territoire départemental mais les fonds verts sont quasiment divisés par deux. Monsieur BREUIL indique que les projets qui vont être prochainement lancés seront subventionnés à hauteur de 10 % au titre des fonds verts. Monsieur le Maire note que Saint-Yrieix devrait bénéficier d'un taux d'au moins 40%. Le Secrétaire général de la Préfecture lui a fait comprendre que le montant de l'aide financière bénéficiait dans sa plus grande partie à la ville. Ce ne sera plus le cas à l’avenir. Corroborant les propos de Monsieur le Maire, Monsieur BREUIL précise que le budget 2025 de la Région va être amputé de 126 millions d'euros. Monsieur le Maire rappelle que cette situation avait été annoncée en séance il y a longtemps. La commune va devoir inévitablement réduire les investissements. |! y aura lieu cependant de réhabiliter 4 logements communaux pour permettre d’'héberger des familles dans des conditions confortables et de faire travailler des entreprises. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve ces modifications apportées aux statuts de la Communauté de communes. 2. EFFACEMENT DES RÉSEAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC RUE DES JARDINS ° Désignation du SEHV comme maître d'ouvrage / délibération n°114/2024 Rapporteur : André DUBOIS Monsieur DUBOIS rappelle la délibération prise par le Syndicat, Energies Haute- Vienne en 1997 lui donnant compétence pour apporter assistance aux communes qui le souhaitent dans l'établissement de projets d'éclairage public. Le dossier soumis à l'approbation des élus porte sur des travaux d'effacement de réseaux Rue des jardins. Cette opération sera l'occasion de remplacer une conduite d'eau qui est en très mauvais état. Monsieur le Maire précise que cette intervention sera faite par le Syndicat Vienne- Briance-Gorre à sa charge. Monsieur DUBOIS fait part de la baisse prochaine du taux de subvention alloué par le SEHV. Il passera de 45% à 35% à partir du 1° janvier 2025. Les subventions du Département, quant à elles, s'amenuisent. De 1 600 000 € à l'origine, elles vont sans doute passer à 400 000 € l’année prochaine. Monsieur le Maire se félicite des investissements réalisés par la commune les années précédentes. 28 Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, æ autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer une convention avec le Syndicat Energies Haute-Vienne lui confiant les études et le désignant maître d'ouvrage pour les travaux d’effacement des réseaux d'éclairage public rue des jardins ; æ donne toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées à Monsieur le Maire ou son représentant pour le suivi de ce dossier. 3. ÉCLAIRAGE PUBLIC : MODIFICATION HORAIRE / délibération n°115/2024 Rapporteur : André DUBOIS Suite aux remarques de membres d'associations et de particuliers, Monsieur DUBOIS soumet à l'assemblée la proposition de modifier la tranche horaire d'extinction totale de l'éclairage public en zone rurale et sur la partie de la zone urbaine non concernée par l'extinction de 23h30 à 5h30. Ainsi, il propose d'éteindre les candélabres à partir de 21h00 au lieu de 20h00. Monsieur BREUIL fait part de nombreuses réclamations sur les horaires d'extinction de l'éclairage public. Il soumet la proposition d'attendre 22h00. Etant membre de la commission « Transition énergétique et climat » du SEHV, il sait que 90% des communes éteignent à partir de 23h00 voire 23h30. Saint-Yrieix a la chance d’avoir sur son territoire deux fermes qui produisent de l'électricité en photovoltaïque. En bénéficiant des recettes liées à cette production, la collectivité peut se permettre de retarder l'extinction d'une heure supplémentaire. Elle ne serait pas mise en difficulté et la décision serait bien vue de la population. Monsieur le Maire dit n'avoir eu connaissance que de deux réclamations concernant l'extinction de l'éclairage public. Si l'assemblée le souhaite, le dossier peut être réétudié. Monsieur DUBOIS signale que les demandes de révision qui ont été faites portent sur 21h mais pas au-delà. Monsieur le Maire rappelle que la mesure est prise pour éviter des dépenses. Il propose d'en reparler si besoin. Il se dit étonné qu'il n’y ait pas eu davantage de réclamations. Monsieur BREUIL dit en avoir eu connaissance verbalement. I! a justifié la décision des élus par l'augmentation du coût de l'électricité. La commune a depuis fait des investissements conséquents en photovoltaïque alors que d'autres n’en sont qu'au stade de la réflexion. En communiquant sur cette opération, les élus permettraient aux administrés de mieux comprendre les enjeux. Monsieur le Maire invite les élus à faire remonter les remarques de la population lorsqu'il y en a. I! rectifie les propos de Monsieur BREUIL concernant le photovoltaïque. La commune n’a pas fait d'investissement. Il s’agit de projets privés. Monsieur BREUIL évoque à nouveau les taxes importantes que la commune perçoit. Monsieur le Maire demande à Monsieur Samblat, responsable du service financier, le montant encaissé par la commune. Ce dernier répond que les sommes sont versées à la Communauté de communes. Saint-Yrieix a perçu 24 000 €, reversés au SYDED. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise la mise en place d’une extinction totale de 21h à 6h30 en zone rurale et hors zone urbaine concernée par l'extinction de 23h30 à 5h30. 29 ... _ _ e— — Re —— ee a — EN er MOTION en faveur d’un plan pour le logement dans les sites patrimoniaux remarquables de 100 000 à 200 000 logements remis sur le marché en 10 ans { délibération n°116/2024 Rapporteur : Sandrine FUSADE Madame FUSADE soumet à l'assemblée une motion proposée par l'association Site & Cités remarquables en faveur d’un plan pour le logement. Elle considère que cette proposition est tout à fait légitime en réponse au manque de logements constaté actuellement. La motion prise par l'assemblée à l'unanimité est libellée ainsi : Constatant que la France compte plus de 30 millions de logements dont le tiers a été construit avant 1948 ; Constatant qu'ils sont situés, pour une large part, dans les centres anciens de villes ayant mis en place après 2016 des secteurs protégés issus de la loi relative à la Liberté de la Création, à l'Architecture et au Patrimoine, sous l'appellation « Sites patrimoniaux remarquables ». Ces derniers ont soit des plans de sauvegarde et de mise en valeur (loi Malraux), soit des plans de valorisation de l'architecture et du patrimoine, au nombre d’un millier, métropole et outre mers réunis ; Considérant qu'au moment où l'on fait le triple constat d’une crise majeure du logement, des problèmes posés à l'habitat d'avant 1948 en termes d'adaptation au changement climatique et de la nécessité de mettre un terme à l'imperméabilisation des sols, il faut affirmer l'opportunité qui s'attache à la remise sur le marché de plusieurs dizaines de milliers de logements situés dans ces périmètres, vacants, insalubres, inadaptés mais présents ; Confirmant l'intérêt de remettre à disposition de nos concitoyens des logements aujourd’hui inutilisés, voire inutilisables, occupés mais inadaptés et dont certains sont condamnés à être définitivement exclus de la location, et ce, sans qu'il soit nécessaire d'occuper de nouveaux espaces ; Sachant que si l'habitat d'avant 1948 compte 10 millions de logements, un pourcentage élevé se situe dans les sites patrimoniaux remarquables et dans des zones où les logements vacants sont plus élevés qu'en moyenne nationale ; Le conseil municipal, à l'unanimité, æ demande le lancement d'un Plan logements réservé aux Sites Patrimoniaux Remarquables en réponse à l'effort des collectivités locales pour se doter de documents d'urbanisme ouvrant la porte à leur redynamisation ; æ demande la mise à l'étude d'un tel plan avec les différents opérateurs du logement et les ministères concernés ; # propose que le plan porte en 10 ans sur 100 000 à 200 000 logements, soit de 100 à 200 logements par an et par département ; æ demande que ce plan soit l'occasion de simplifier les procédures et de les adapter à la typologie de cet habitat en fixant des règles plus souples et plus coordonnées de mise en œuvre des politiques conduites par la Banque des territoires, Action logement, ANAH et les établissements publics fonciers dont Sites & Cités remarquables rappelle la qualité et l'intérêt des prestations mais aussi la somme de dossiers qu'ils doivent traiter. æ ne remet pas en cause les opérations mises en place au cours de ces dernières années mais qui ne concernent pas les sites patrimoniaux et dont les mécanismes doivent être adaptés à l'habitat ancien. 30 4. POUR INFORMATION e Décisions municipales prises par le Maire en vertu des dispositions de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales Rapporteur : Pierre VERGNOLLE 3e ge me me me me fe ee 3e he QUESTIONS DIVERSES © Association Noël arédien / Christiane CELERIER Au nom de l'association Noël arédien, Madame CELERIER souhaite remercier le Président de la Communauté de communes, Monsieur DARY, qui a autorisé l'achat de chalets. Ils serviront non seulement à la ville de Saint-Yrieix mais aussi à l’ensemble des communes du territoire intercommunal. Cette opération répond à un manque d'équipement et aux demandes des communes-membres, notamment celle du Chalard. Monsieur DARY prend la parole pour confirmer qu'il a effectivement été sollicité. Il reconnaît que de prime abord il ne voyait pas l'intérêt d’une telle acquisition et s'interrogeait sur le rôle que pouvait jouer l'EPCI. L'opération s'inscrit en fait dans la compétence « Tourisme » des statuts. Il relate les échanges qu'il a eus avec Michel GUILHOT, à l'origine de l'information sur la vente de ces chalets, parue sur Le bon coin. Les structures n'ont servi qu'une fois. Monsieur DARY considère que cet achat va générer une certaine plus-value, notamment pour l'image de Noël. Les 11 chalets, de bonne qualité, vont être dans un premier temps stockés à l’atelier-relais. Ils seront ensuite mis à disposition de l'ensemble des communes du territoire intercommunal selon leurs besoins. Chacune a fait part de son intérêt pour cette opération. Les chalets doivent être réceptionnés mercredi 20 novembre. Ils sont numérotés, ce qui permettra un prêt facilité. Le coût unitaire initial était de 4 000 €. La Communauté de communes les a achetés à moitié prix. Monsieur DUBOIS précise qu'ils sont démontables. @ Projet européen RénoWatt / Christophe BREUIL Monsieur BREUIL informe l'assemblée que la commission « Transition énergétique — Climat » du Syndicat Energies Haute-Vienne a postulé à un projet européen baptisé Renewat qui consiste à remettre les moulins en service. Le syndicat, seul candidat en France, a été retenu. Le conseil d'administration a recruté un spécialiste. Monsieur BREUIL soutient le projet du Moulin de la filature au Chalard, qui va participer au concours. Les autres moulins alentours vont peut-être postuler eux aussi, ce qui permettrait une production d'énergie électrique sur les communes du territoire. Monsieur BREUIL confirme que des soutiens financiers sont prévus. Monsieur DUBOIS rappelle qu'il s’agit d'un projet européen. L'Italie est candidate. 31 Monsieur BREUIL ajoute qu'il y a également l'Ukraine et la Tchécoslovaquie. L'Allemagne n'a pas voulu y participer. De plus en plus de moulins sont réhabilités. Leur production électrique est importante et ils fonctionnent 24 heures sur 24. Monsieur le Maire demande à Monsieur BREUIL de lui communiquer la documentation à ce sujet. 6 Déchets verts / Sandrine FUSADE Madame FUSADE dit avoir été interpellée plusieurs fois au sujet des déchets verts. Elle a cru comprendre qu'à partir de 2025, la population n'aura droit qu'à dix passages en déchèêterie au lieu de vingt pour déposer les végétaux et qu’elle n'aura plus le droit d'y emmener du bois. Monsieur LAGORCE parle d’une décision prise par le SYDED suite à la flambée des prix du traitement des déchets verts. Il invite à se référer au prospectus « Ça circule » distribué dans toutes les boîtes aux lettres. Il y est indiqué que les déchets verts en déchèêterie représentent un coût de 1,6 million d'euros. Pour réduire ces apports, les administrés peuvent procéder au broyage qui peut être mis ensuite sur les parterres de fleurs. Le SYDED subventionne la location ou l'achat — individuel ou groupé - d’un broyeur. Le but est d'éviter l'augmentation du coût de traitement de la tonte ou des branchages déposés en déchèterie. Le paradoxe de chacun est de considérer que la redevance est de plus en plus chère alors que la production de déchets est de plus en plus importante. Jusqu'à présent, le nombre de passages était fixé à 10 par an avec un volume limité à 20 m°. Il s'avère que la moyenne est de 3 passages par an, avec un volume inférieur à 5 m°. Les particuliers auront toujours la possibilité de déposer leurs déchets verts mais ils devront payer au-delà des quantités réglementées. Madame FUSADE recommande de communiquer sur ces informations. Monsieur LAGORCE évoque à nouveau le dernier numéro paru du magazine « Ça circule ». Mais les administrés ne le lisent pas. Ces nouvelles mesures entendent réduire la flambée des coûts des traitements. Madame FUSADE craint les dépôts sauvages de déchets verts dans les bois. © Travaux à la Collégiale —- Tranche optionnelle 4 / Patrick DARY Monsieur DARY souhaite aborder les travaux en cours à la Collégiale. La tranche optionnelle 4 qui va prochainement débuter obligera à la fermeture de l'édifice puisqu'elle porte sur la réfection de la nef. La tranche optionnelle 3 devrait s'achever début janvier 2025. L'incertitude demeure quant à l'obtention des subventions sur un montant de 695 000 €. Le Président de la Communauté de communes souhaite que les travaux soient quand même engagés. Le secrétaire général de Préfecture a confirmé qu'il appuyait le dossier pour qu'une aide financière soit attribuée, d'un taux peut-être égal à 50 %. Un travail de réflexion doit être mené sur l'enchaînement des opérations. Pour l'heure, l'échafaudage est en cours de démontage pour être remonté pour les travaux de la tranche optionnelle 4. Madame PLAZZI s'interroge sur le déroulement des messes pendant la fermeture de la Collégiale. Monsieur le Maire cite également les mariages et les enterrements. La chapelle Darcy a été nettoyée par les services municipaux il y a quatre jours pour accueillir les cérémonies. La commune va être obligée de mettre un lieu à disposition, probablement le 32 premier étage de la salle Attane, accessible aux personnes handicapées et proche de l'église. Monsieur DARY souhaite que les travaux soient engagés malgré le doute lié au subventionnement. Les aides devraient être notifiées en mars prochain alors que les travaux sont programmés sur quatre mois. Madame CELERIER souhaite connaître la durée de fermeture de l’église. Monsieur DARY répond qu'elle est programmée entre 13 et 15 mois. Quant aux deux ailes de l’édifice mentionnées par Monsieur GORYL, il précise que leur réhabilitation est prévue dans la tranche optionnelle 5 et n’oblige pas à la fermeture. Monsieur le Maire s'interroge sur les subventions attendues du Département et de la Région. Monsieur DARY répond que l’aide de la Région est actée. Monsieur BREUIL fait référence aux fonds non dépensés pour les travaux de la Cathédrale de Paris, prévus pour être alloués à la réhabilitation d'édifices religieux. Monsieur le Maire informe de Fattribution de 50 000 € de la Fondation du patrimoine au siège de Paris, qui a jugé la Collégiale comme le chef d'œuvre du Département. 6 Des nouvelles de la Directrice générale des services, Suzy LHIDO / M. le Maire Monsieur le Maire relate ses échanges ce jour avec la responsable de l'unité d'Esquirol - dans laquelle est hospitalisée la Directrice générale des services - ainsi qu'avec le professeur SALLE. Il lui a été indiqué qu'elle remarchera certainement. Le problème réside dans sa paralysie faciale, les nerfs ayant été très atteints. Il donne la parole au Docteur FARGEAS. Ce dernier explique que l'ensemble des nerfs qui commandent le visage ont été sidérés lors de l'accident. Ils fonctionnent de manière partielle. Il faudra beaucoup de temps pour que chacun retrouve sa fonction. Madame LHIDO est en progrès constant mais sa convalescence va être longue. 1! n'y a rien qui puisse empêcher qu'ellé retrouve toutes ses capacités. II lui manque à ce jour l'élocution et la déglutition. Monsieur le Maire souhaite ajouter qu’elle a maintenant une sensibilité au niveau du visage. || reprend les propos de Monsieur FARGEAS quant aux délais très longs nécessaires à sa convalescence. Les éventuelles séquelles ne sont pas mesurables mais l'espoir porte sur un rétablissement total. Il fait état du travail remarquable de chirurgiens et de l'importance du système de santé français dans la prise en charge des dépenses de soins. Malgré l'accident dont elle a été victime, Madame LHIDO garde toute sa vivacité. Madame PLAZZI confirme qu'elle s'intéresse à la vie de la mairie et demande régulièrement des nouvelles. | Monsieur le Maire ajoute qu'elle écrit beaucoup. Elle sait qu'il y a réunion du conseil municipal ce jour et a demandé des nouvelles de l'assemblée et de son personnel, qui est sacré pour elle. Il en profite pour donner des nouvelles de Virginie BLONDY qui a donné naissance à une petite fille. Il l'a eu ce jour au téléphone. Le bébé va bien mais la maman a frôlé la catastrophe, souffrant d’une bactérie difficile à combattre. Tout comme la Directrice générale des services, elle se préoccupe du bon fonctionnement de la mairie. Elle continue de travailler à distance. Monsieur le Maire souligne la qualité du personnel qui fait un travail remarquable en leur absence. Il tient à le féliciter. Madame ROY adresse également ses félicitations à Suzy LHIDO qui a formé non seulement les agents mais aussi les élus. La séance est levée à 20h05. 33 ee me ee ke Procès-verbal approuvé à l'unanimité par le conseil municipal en séance du 18 décembre 2024 IT 2 Ce | Ken, Daniel BOISSERIE Conseiller municipal Maire de Saint-Yrieix Secrétaire de séance Membre Honoraire du Parlement Français 34