Conseil Municipal - pages 2 a 4 Au conseil municipal

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Déliberation - pages 7 a 9 Recensement

Conseil Municipal - pages 2 a 4 Au conseil municipal Document publié le Vendredi 1 janvier 2044 par la commune d'Hesse. Lien du pdf (Conseil Municipal - pages 2 a 4 Au conseil municipal)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, Au conseil municipal

Les délibérations d’un Conseil municipal sont publiques. Toute personne qui le souhaite peut assister aux débats sans toutefois intervenir. Les conseillers municipaux de Hesse se réunissent en général le vendredi soir, sous la présidence du Maire. Vous pouvez téléphoner au secrétariat de mairie pour connaître la date de ces réunions. Chaque compte-rendu des délibérations du Conseil municipal est affiché sur les panneaux officiels d’affichage ou peut être consulté en mairie sur simple demande. Le texte qui suit n’est constitué que des extraits les plus significatifs des délibérations.

Réunion du 5 janvier 2013

Demande de subvention exceptionnelle de la réserve parlementaire pour l’achat d’un tableau blanc numérique pour l’école primaire.

Le C. M. adopte le projet d’investissement : acquisition d’un système de projection interactif pour l’école primaire pour un montant de 2.344 € HT, et sollicite une subvention exceptionnelle de la réserve parlementaire auprès de M. Jean-Louis MASSON, Sénateur de la Moselle. Il approuve le plan de financement qui s’établit ainsi :

Montant des travaux : 2.344 € HT

Subvention exceptionnelle du sénateur : 1.172 €

Reste à la charge de la commune : 1.172 €

Communauté de communes de la Vallée de la Bièvre - Modification de statuts – Changement de siège.

Le C. M. accepte le changement de siège de la Communauté de Communes de la Vallée de la Bièvre, et approuve la modification des statuts en ce sens.

Mise à disposition de terrains communaux à l’association des arboriculteurs de Hesse. Le Maire fait part au C.M. de la demande de la Société des Arboriculteurs de Hesse et Environs. La Société envisage de créer un verger-école sur les parcelles appartenant à la Commune n°237 et 242 section 1, lieu-dit « L’étang ». Elle demande au C. M. de bien vouloir mettre à disposition ces parcelles, sachant que toutes les dépenses liées à l’entretien de ces terrains lui incombent, et qu’en cas de dissolution de la Société des Arboriculteurs, ces terrains resteront une propriété de la Commune. Le C.M., après délibération, donne son accord de principe pour mettre ces terrains à la disposition de la Société. Il autorise le Maire à entreprendre les démarches nécessaires à cette mise à disposition et l’autorise à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

Réunion du 1er février 2013

PACTE II Aménagement 2012-2014

Appelé à en délibérer, le C. M., après avoir pris connaissance de la possibilité d'adhérer au Programme d’Aide aux Communes et aux Territoires (PACTE II) Aménagement pour la période 2012-2014, et considérant la dotation garantie qui s’élève à 82.426 € :

- autorise le Maire à faire acte de candidature pour adhérer au Pacte II Aménagement 2012-2014 ; - charge le Maire d’adresser avant le 1er novembre 2013, aux services départementaux, la présente délibération ainsi que le dossier complet, et lui donne délégation pour signer la dite convention.

La dotation garantie sera affectée sur le projet suivant :

HESSE-INFOS N° 44 / Juillet 2013 page 2Projet : Aménagement de la traversée du village RD44 Rue des Vosges Montant des travaux : 59.987,60 € HT

Montant de dotation garantie affectée : 41.213 €

Protection sociale complémentaire - Risque prévoyance - Procédure de passation d’une éventuelle convention de participation – Habilitation au C.D.G.F.P.T. de la Moselle Le Maire propose à l’assemblée,

Vu la délibération du Centre de Gestion de la Moselle en date du 28 novembre 2012 approuvant le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation mutualisée au risque « Prévoyance » dans le domaine de la protection sociale complémentaire ; Considérant l’intérêt de prendre en compte la protection sociale complémentaire prévoyance des agents de la collectivité, et de participer à cette mise en concurrence mutualisée proposée par le Centre de Gestion de la Moselle ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque Prévoyance que le centre de Gestion de la Moselle va engager en 2013 ; - prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion de la Moselle à compter du 1er janvier 2014.

Rentrée scolaire 2013/2014 – Réforme des rythmes à l’école primaire Le Maire informe le C. M. du décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de reporter l’application de la réforme à la rentrée 2014 pour toutes les écoles de la commune.

Réunion du 22 mars 2013

Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2013

Le C. M. décide de maintenir, comme en 2012, le taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’année 2013 comme suit :

Taxe d’habitation : 13,33 %

Taxe foncière bâti : 8,24 %

Taxe foncière non bâti : 42,63 %

Compensation foncière des entreprises : 18,34 %

Prix de l’eau

Le Maire informe le C. M. que le prix du mètre cube d’eau vendu par la ville de Sarrebourg à notre commune est fixé à 1,1816 € (1,04 € + redevance de prélèvement de 0,08 € + TVA au taux de 5,5%). Le C. M. décide de maintenir le prix de l’eau à 2,60 € TTC le m3.

Il se décompose ainsi : 2,248 € le m3 d’eau, s’y ajoute, 0,356 € pour la taxe antipollution. La taxe semestrielle pour le compteur est fixée à 15 €.

Ces tarifs sont applicables immédiatement et seront pris en compte lors de l’établissement du 1er rôle d’eau du mois d’avril 2013.

Suppression d’un poste d’adjoint technique

Etant donné que notre agent a fait valoir ses droits à la retraite depuis le 01/12/2012 et que la commune ne souhaite pas remplacer cet agent, le C. M., vu l’avis du comité technique paritaire en date du 21/02/2013, sur proposition du Maire, et considérant la mise à la retraite de l’agent, décide de supprimer un emploi d’adjoint technique de 2ème classe à 20 h/semaine à compter du 01/04/2013. Adopté à l’unanimité des membres présents.

HESSE-INFOS N° 44 / Juillet 2013 page 3Réunion du 24 mai 2013

Aménagement de la rue du Pont Rouge

Suite aux réunions de la Commission Communale d’Appel d’Offres, le Maire présente au C. M. le rapport technique concernant l’ouverture des plis pour l’aménagement de la rue du Pont Rouge. Au regard de l’analyse des plis, le marché a été attribué à l’entreprise ayant l’offre économiquement la plus avantageuse, soit la société COLAS. Le montant de son offre est de 67.676 € HT. Le C. M. accepte à l’unanimité les décisions prises par la commission.

Réaménagement de la rue des Vosges - Mise en sécurité de la voirie et du trottoir Suite aux réunions de la Commission Communale d’Appel d’Offres, le Maire présente au C. M. le rapport technique concernant l’ouverture des plis pour le réaménagement de la rue des Vosges - Mise en sécurité de la voirie et du trottoir.

Au regard de l’analyse des plis, le marché a été attribué à l’entreprise ayant l’offre économiquement la plus avantageuse, soit la société STRUBEL. Le montant de son offre est de 54.790 € HT. Le C. M. accepte à l’unanimité les décisions prises par la commission.

Renouvellement de la conduite distribution d’eau potable de la rue des Vosges Suite aux réunions de la Commission Communale d’Appel d’Offres, le Maire présente au C. M. le rapport technique concernant l’ouverture des plis pour le renouvellement de la conduite distribution d’eau potable de la rue des Vosges. Au regard de l’analyse des plis, le marché a été attribué à l’entreprise ayant l’offre économiquement la plus avantageuse, soit la société REICHART. Le montant de son offre est de 82.167,10 € HT.

Le C. M. accepte à l’unanimité les décisions prises par la commission.

Réalisation d’un emprunt pour assurer le financement des travaux de renouvellement de la conduite de distribution d’eau potable

Le Maire est autorisé à réaliser auprès du Crédit Mutuel un emprunt d’un montant de 30.000 € dont le remboursement s’effectuera en trimestrialités constantes en capital et en intérêts. Cet emprunt sera contracté aux conditions suivantes, étant précisé que les intérêts et l’amortissement ne courront qu’à partir de la date de versement effective des fonds.

Taux réel d’intérêt pour l’emprunteur : 4 % fixe sur 15 ans.

Révision du loyer pour un logement se trouvant au-dessus de l’école primaire Concernant la location du logement situé au « 08 Bis Impasse des Ecoles » au-dessus de l’école primaire, le Maire informe le Conseil du changement de locataire.

Le C. M. :

- décide de fixer le nouveau loyer à 350 € par mois, avec une caution de 350 € ; - approuve la convention d’occupation précaire et révocable du domaine public communal relative à ce logement.

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HESSE-INFOS N° 44 / Juillet 2013 page 4