Conseil Municipal - pages 2 a 4 Au Conseil Municipal

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Déliberation - pages 7 a 9 Recensement

unknown - pages 9 a 11 Informations diverses

Acte - pages 5 a 7 Budget

unknown - pages 18 a 20 Societe a savoir

Conseil Municipal - pages 2 a 4 Au Conseil Municipal Document publié le Vendredi 1 janvier 2038 par la commune d'Hesse. Lien du pdf (Conseil Municipal - pages 2 a 4 Au Conseil Municipal)Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Institutions publiques, Les d l ib rat ions d ’un Conse i l munic ipa l sont publ iques . Toute personne qui le souhaite é é

peut ass ister aux d bats sans toutefo is intervenir . Les consei l lers munic ipaux de Hesse é se

r unissent é en g n ra l le vendredi so ir , une fois par mois , sous l a pr sidence du Maire . Vous é é é

pouvez t l phoner au secr tar iat de mair ie pour conna tre l a date de ces r unions . Chaque é é é î é

compte-rendu des d l ib rat ions du Consei l munic ipa l est affich sur les panneaux offic ie ls é é é

d ’aff ichage ou peut tre consu lt en mair ie sur s imple demande. ê é

Le texte qu i su it n ’est const itué que des extra its les plus s ign if icat ifs des d l ib rat ions . é é

Réunion du 9 janvier 2010

Demande de subvention de l'Etat au titre de la Dotation Globale d'Equipement pour la mise en conformité électrique à l'école maternelle

Le Conseil Municipal :

• décide de réaliser la mise en conformité électrique à l'école maternelle, à hauteur de 12.545 € HT ; • sollicite le concours de l'Etat au titre de la D.G.E. ;

• approuve le plan de financement qui se décompose ainsi :

- Montant des travaux HT 12.545,00 €

- Participation éventuelle de l'Etat 4.390,75 €

- Reste à la charge de la commune 8.154,25 €

Participation aux frais de fonctionnement des écoles maternelles pour un enfant scolarisé à Henridorff

Le Maire fait part au C.M. de l’avis des sommes à payer relatif aux frais de fonctionnement des écoles maternelles concernant un enfant scolarisé à Henridorff. Ces frais se montent à 378,85 €, pour la période de septembre à décembre 2009.

Considérant que la commune n’a pas prévue de ligne budgétaire en mars 2009, Vu la réception de la lettre de Monsieur le Maire de Henridorff en juin 2009, Vu notre courrier du 29/06/2009 signifiant le refus de paiement,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, refuse de prendre en charge ces frais de scolarisation.

Participation de la commune au projet d'une classe verte

Le Maire informe le C.M. de la demande de subvention, faite par l'école primaire, concernant le financement d'une classe verte pour les élèves de CM1 / CM2 en juin 2010. Cette sortie concerne 19 élèves.

Le coût par élève s'élève à 265 € pour les 6 jours, non compris le transport. Le C.M. décide d'accorder une subvention de 30 € par élève, soit une somme de 570 €.

Participation financière pour le Réseau d'Aide Spécialisée pour les Enfants en Difficulté (RASED)

Après avoir entendu l'exposé du Maire, le C.M. approuve le versement d'une aide de 1,50 € par enfant. Pour 2010, la somme globale s'élève à 90 € [ 1,50 € x 60 ].

Cette somme sera versée à la commune de Réding qui a ouvert une ligne budgétaire spéciale destinée à récolter les fonds en vue de leur affectation aux besoins du RASED.

HESSE-INFOS N° 38 / Août 2010 page 2Réunion du 19 mars 2010

Approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion

Le C. M. vote à l'unanimité les comptes administratifs ainsi que les comptes de gestion de l'année 2009.

Demande de subvention exceptionnelle pour l'acquisition d'un logiciel informatique Lors de sa réunion du 19/11/2009, le Conseil Municipal avait décidé d'acquérir un logiciel, un vidéo- projecteur et un écran, et sollicitait une subvention auprès du Sénateur J-Louis Masson. Après délibération, et avec une abstention, le C.M. révise son projet et décide d'acquérir le seul logiciel informatique pour un montant de 4.000 €.

Le C.M.

• adopte ce projet d'investissement ;

• autorise le Maire à solliciter une subvention exceptionnelle auprès du Sénateur Masson ; • approuve le plan de financement qui s'établit ainsi :

- Montant des travaux HT 4.000,00 €

- Participation éventuelle du Sénateur 2.000,00 €

- Reste à la charge de la commune 2.000,00 €

Travaux de voirie

Considérant qu'il est nécessaire d'entreprendre des travaux de voirie dans différentes rues du village, le C.M. , après délibération, décide des travaux de réparation pour un montant de 9.887 € HT.

Demandes de subvention

Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite aux demandes de subvention : - de l'Instance Locale Gérontologique de Coordination, comprenant le CLIC et le Réseau de Santé Gérontologique du Pays de Sarrebourg

- de l'association « L'arbre du voyageur - Ravenala »

- du Comité de Moselle de la Prévention Routière

Réunion du 26 mars 2010

Taux d'imposition des taxes locales

Le Conseil Municipal décide de ne pas changer le taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l'année 2010. Les taux se présentent ainsi :

• Taxe d'habitation 6,5 %

• Taxe foncière bâti 8,24 %

• Taxe foncière non bâti 40,66 %

• Taxe professionnelle 10,77 %

Budgets primitifs 2010

Le Conseil Municipal approuve

• le budget primitif présenté par le Maire, qui s'équilibre à 379.300 € en fonctionnement. En investissement, il se décompose ainsi : dépenses / 206.100 € - recettes / 282.954,06 € • le budget primitif 2010 du service « eau », présenté par le Maire, qui s'équilibre à 91.650 € en fonctionnement. En investissement, il se décompose ainsi : dépenses / 52.400 € - recettes / 136.400 €

HESSE-INFOS N° 38 / Août 2010 page 3Prix de l'eau

Le Maire informe le C. M. que le prix du mètre cube d'eau vendu par la ville de Sarrebourg à la commune de Hesse est fixé à 1,04 € [ 0,94 € + redevance de prélèvement de 0,05 € + TVA à 5,5 % ]. Le C. M. décide de maintenir le prix de l'eau à 2,60 € TTC le mètre cube. Il se décompose ainsi : - 2,248 € la m3 d'eau

- s'y ajoute 0,352 € pur la taxe antipollution

La taxe semestrielle pour le compteur est fixée à 10 €.

Pour information, évolution des prix de 2009 à 2010

pour 2009 ( en € ) pour 2010 ( en € )

Redevance pollution Prix / m3 0,345 0,352 Prix d'achat à la ville de Sarrebourg / m3 0,89 + 0,05 + TVA 5% 0,94 + 0,05 + TVA 5% = 0,99 = 1,04

Prix du m3 vendu aux abonnés 2,60 2,60 Abonnement compteur pour 6 mois 10 10

P.A.C.T.E. Aménagement 2009 - 2011

Après avoir pris connaissance de la possibilité d'adhérer au Programme d'Aide aux Communes et aux Territoires (PACTE) Aménagement pour la période 2009-2011, et considérant la dotation garantie qui s'élève à 45.792 €, le Conseil Municipal :

• autorise le Maire à faire acte de candidature pour adhérer au PACTE 57 Aménagement ; • sollicite les abondements du canton et de l'arrondissement.

La dotation garantie sera affectée au projet suivant : réaménagement de la voirie du centre historique de Hesse pour un montant de 169.008 € HT.

Réunion du 28 mai 2010

Rapport annuel sur la qualité de l'eau

Le Maire présente au C.M. le rapport annuel sur le fonctionnement des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Revenu de Solidarité Active (R.S.A)

Le Maire informe le C.M. que la loi n°2008-1249 du 01/12/2008, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, dispose en son article L262-14 que la demande de R.S.A. est déposée, au choix du demandeur, auprès d’organismes désignés par décret, et notamment auprès des Centres Communaux d’Action Sociale (C.C.A.S.).

Après délibération, et conformément au décret n°2009-404, article 14, le Conseil Municipal décide de ne pas organiser l’instruction des dossiers concernant le revenu de solidarité active au niveau local du C.C.A.S. de la mairie et de laisser la charge aux autres organismes professionnels tels que les services du Conseil Général, les associations spécialisées, le Pôle emploi, la Caisse d’allocations familiales, la Mutualité sociale agricole, etc...

Réparation de la toiture de l'église – Demandes de subvention

Suite aux dégâts des eaux dont a été victime à deux reprises la toiture de l'église abbatiale, le C. M. décide de faire réaliser les travaux de réparation, à hauteur de 44.353,65 € HT. Le Conseil Municipal :

- s’engage à faire exécuter les travaux conformément aux devis ;

- sollicite une subvention de l’Etat (Ministère de la Culture) ;

- sollicite une subvention du Conseil Général de la Moselle.

HESSE-INFOS N° 38 / Août 2010 page 4