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Conseil Municipal - pages 3 a 5 Au Conseil Municipal
Document publié le Samedi 1 janvier 2039 par la commune d'Hesse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - pages 3 a 5 Au Conseil Municipal)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
Les délibérations d’un Conseil municipal sont publiques. Toute personne qui le souhaite peut
assister aux débats sans toutefois intervenir. Les conseillers municipaux de Hesse se réunissent en
général le vendredi soir, sous la présidence du Maire. Vous pouvez téléphoner au secrétariat de mairie
pour connaître la date de ces réunions. Chaque compte-rendu des délibérations du Conseil municipal est
affiché sur les panneaux officiels d’affichage ou peut être consulté en mairie sur simple demande.
Le texte qui suit n’est constitué que des extraits les plus significatifs des délibérations.
Réunion du 03 septembre 2010
Contournement du village
Suite à la présentation par le Conseil général de Moselle du projet de déviation de Hesse le Conseil Municipal, avec 1 abstention, 4 voix contre et 10 voix pour :
• renouvelle sa demande de contournement du village ;
• donne son accord pour la poursuite des études du tracé ouest / option C, lequel tracé ne doit pas être à moins de 250 mètres des maisons existantes.
Le C.M. demande :
• à être associé étroitement à toutes les démarches du projet ;
• à ce que les impacts sur le monde agricole et les habitations soient bien étudiés.
Tarif de location de la salle polyvalente pour une exposition d’oiseaux Le C.M. décide de louer la salle polyvalente à la Société ornithologique de Sarrebourg et environs, au prix de 430 € la semaine, pour un concours / exposition d’oiseaux qui aura lieu du 04 octobre au 10 octobre 2010.
Réunion du 05 novembre 2010
Subventions aux associations
Le Conseil Municipal décide d’accorder :
• une subvention de 130 € aux associations suivantes : association des donneurs de sang ; association des parents d’élèves ; chorale St Laurent ; club de gym ; club de l’amitié ; association des arboriculteurs ; club de peinture ;
• une subvention de 210 € au cercle pongiste de Hesse - Imling ;
• une subvention de 580 € à l’Amicale des sapeurs pompiers ;
• une subvention de 210 € à l’Entente sportive de la vallée de la Bièvre ; • une subvention de 100 € à la Croix rouge française, délégation locale de Sarrebourg.
Modification du règlement de location de la salle polyvalente et instauration d’un nouveau tarif Suite à la mise en place de la redevance incitative, à partir du 01/01/2011, relative à la collecte des ordures ménagères, le Conseil Municipal décide de modifier le règlement de location de la salle polyvalente, en ajoutant au chapitre 1 « Utilisation », l’article 6 « Traitement des déchets » :
« Article 6 – TRAITEMENT DES DECHETS »
Dans le cadre de la mise en place de la redevance incitative, les utilisateurs de la salle polyvalente sont tenus de trier l’ensemble des déchets qu’ils produisent.
Les poubelles seront contrôlées. En cas de non respect des consignes de tri, la commune facturera la somme de 20 €.
HESSE-INFOS N° 39 / Janvier 2011 page 3 - Pour les emballages en verre, des bornes à verre sont à disposition à proximité de la salle pour les bouteilles, flacons, bocaux, petits pots pour bébé, etc ... à l’exclusion des verres spéciaux (vaisselle, vitre, pare-brise, etc.).
- Pour les produits recyclables, il faut utiliser le bac de tri, identifié par un autocollant indiquant les consignes de tri. Il faut y déposer : les cartons et briques alimentaires, les emballages métalliques, les papiers, les journaux, les magazines, les catalogues, les annuaires, les enveloppes à fenêtre, les papiers de toutes tailles, les papiers broyés, les bouteilles et flacons en plastique, les bouteilles d’huile, les barquettes en aluminium, les boîtes d’œufs en carton, les rouleaux cartonnés, etc …
- Pour les ordures ménagères « résiduelles », il faut utiliser le bac gris à couvercle bordeaux. »
Acquisition d’un nouvel ordinateur pour la mairie
Suite à une surtension électrique survenue sur l’ordinateur de la mairie, il a été nécessaire de le remplacer rapidement. Le Maire a donc décidé l’acquisition d’un nouvel appareil pour un montant HT de 841,91 €.
situation financière de la commune pour 2009
Au cours de l’année 2010, le Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la réforme de l’Etat a publié les fiches financières dédiées aux collectivités locales pour les résultats de l’année 2009. Ces fiches permettent une analyse des équilibres financiers fondamentaux des budgets exécutés, dont les données comptables ont été centralisées par la Direction Générale des Finances Publiques. Ces données émanent de l’ensemble des opérations comptables passées dans l’année par le comptable local sur initiative des communes et qui sont consignées dans le compte de gestion.
Les 36.681 communes françaises ont été réparties au sein de 31 « groupes de référence », en fonction de la taille démographique et de la typologie fiscale.
Les fiches financières fournissent des valeurs moyennes pour chaque groupe de référence. Ces valeurs moyennes des groupes de référence ainsi présentées doivent toujours être relativisées par le lecteur. En effet, elles recouvrent des situations et des modes de gestion très divers. Toutefois, la connaissance d’une valeur moyenne de référence doit permettre de s’interroger sur les raisons de l’existence d’un écart significatif. Pour rappel, le budget principal des collectivités locales est scindé en deux sections : • l’une relative aux opérations de fonctionnement
• l’autre qui retrace les opérations d’investissement
La section de fonctionnement présente, en recettes, le produit des impôts locaux, les dotations versées par l’Etat et les produits tirés de l’exploitation de service ou du domaine communal. Ces recettes de fonctionnement permettent de couvrir les dépenses de fonctionnement, à savoir principalement les charges de personnel, les indemnités des élus, les participations obligatoires versées à certains organismes (service incendie, par exemple) mais aussi les intérêts de la dette, ou encore les subventions versées aux associations. La section de fonctionnement génère un résultat.
La section d’investissement retrace, en dépenses, les investissements réalisés par la commune (en terme d’équipement scolaire, d’aménagement urbain, de voirie, etc...), mais aussi le remboursement en capital des emprunts. La commune finance ses dépenses d’investissement grâce à des recettes d’investissement, principalement des emprunts nouveaux, voire des subventions qui peuvent lui être versées par d’autres collectivités, ainsi que par l’autofinancement dégagé au niveau de la section de fonctionnement. L’encours total de la dette arrêté au 31 décembre d’un exercice se définit comme la somme en capital des emprunts que la commune doit rembourser aux banques.
L’annuité de la dette se définit comme la somme, d’une part des intérêts des emprunts qui constituent l’une des charges de la section de fonctionnement, d’autre part du montant du remboursement du capital qui figure parmi les dépenses d’investissement.
La capacité d’autofinancement (CAF) est l’excédent de ressources dégagé par la commune au niveau de sa section de fonctionnement, qui pourra être utilisé notamment pour rembourser des emprunts et/ou pour financer de nouveaux investissements.
HESSE-INFOS N° 39 / Janvier 2011 page 4 TABLEAU DE SYNTHESE DE LA SITUATION FINANCIERE
ANNEE 2009
Montant
en €
Montant en € par habitant
pour la catégorie
démographique
de 500 à 2000 habitants
HESSE Départt Région
FONCTIONNEMENT
Total des produits de fonctionnement = A 420.153 667 641 653 dont : Impôts locaux 194.209 308 215 221 Dotation globale de fonctionnement 79.412 126 158 168 Attribution de compensation 22.227 35 44 41 Total des charges de fonctionnement = B 358.561 569 463 495 dont : Charges de personnel (montant net) 93.538 148 174 192 Achats et charges externes (montants nets) 98.028 156 151 156 Charges financières 18.965 30 21 18 Contingents (dont service incendie, etc...) 14.186 23 35 40 Résultat comptable A - B = R 61.591 98 178 158
INVESTISSEMENT
Total des ressources d’investissement = C 215.915 343 429 402 dont : Excédent de fonctionnement capitalisé 48.185 76 151 136 Subventions reçues 59.517 94 92 94 Fonds de compensation pour la TVA 20.632 33 81 73 Total des emplois d’investissement = D 150.876 239 449 414 Dont : Dépenses d’équipement 121.082 192 376 347 Remboursement de dettes bancaires 28.231 45 53 50 Besoin ou capacité de financement résiduel D - C - 65.040 -103 20 12 RESULTAT D’ENSEMBLE
( Fonctionnement et Investissement )
Résultat comptable + capacité de financement
126.631 201 157 146
DETTE
Encours total de la dette au 31 décembre 2009 473.391 751 486 435 dont encours des dettes bancaires et assimilés 470.982 748 482 427 Annuités des dettes bancaires et assimilés 46.369 74 73 68 FONDS de ROULEMENT en fin d’exercice 98.345 156 330 331
COMPOSANTES DE L’AUTOFINANCEMENT
Capacité d’autofinancement = CAF 63.743 101 179 161 CAF nette de remboursement de dettes bancaires 35.512 56 126 111
Précisions : pour HESSE, le produit global des impôts locaux est nettement supérieur aux valeurs de référence départementale et régionale, grâce à une part très importante provenant de la taxe professionnelle. De ce fait, les autres impôts locaux qui concernent les ménages sont très inférieurs aux valeurs de référence, notamment en ce qui concerne la taxe d’habitation et la taxe sur les propriétés bâties. La suppression de la taxe professionnelle en 2010 et l’incertitude quant à la pérennité de la compensation assurée jusqu’à présent par l’Etat, pourrait remettre en question ce faible niveau d’imposition.
HESSE-INFOS N° 39 / Janvier 2011 page 5