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unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - deliberations Conseil communautaire du 15 12 20
Document publié le Mardi 15 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - deliberations Conseil communautaire du 15 12 20)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Industrie,
DEPARTEMENT DE )
SAONE-ET-LOIRE Communauté de Communes
Conseillers en exercice : 86 du Grand Autunois-Morvan Présents à la séance : 66
Date de la convocation : 9 décembre 2020
Affichage compte rendu sommaire : 22 décembre 2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 15 Décembre 2020
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°3d)}, Mme Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, Mme Sandrine GASSIER, MM Patrick RYON, Stéphane FABRE, Métin ALBAYRAK, Alain DICHANT, Jean- Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, M Mickaël GUIJO (à partir de la question n°A), Mme Catherine LEFLOND {jusqu'à la question n°4e), M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d'‘Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'’Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François De GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Alain MENART, délégué de Chissey en Morvan, Johannes ROEDOE, suppléant {remplaçant M Jean-Louis LAURENT), délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTÉE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON (à partir de la question n°1b), délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, délégué d’Epertully, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M René LOBET, délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués de d’Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d‘Igornay (jusqu'à la question n° 4), M Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle (jusqu'à la question n°3f), Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière,M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Christian DELAFORGE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan {jusqu'à la question n°4e), Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux (jusqu'à la question n° 3f), MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot (jusqu’à la question n° 4°), Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint- Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint-Martin de Communes, Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux (jusqu’à la question n°2b1), Florian GRENIER, suppléant (remplaçant M Guy FEDERSPIELD), délégué d’Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, délégué d'’Antully, Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Monique RAUX, déléguée de Dettey, M Nicolas MULLER, délégué de Dracy lès Couches, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reciesne, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix,M Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO (jusqu'à la question n°3d),
M Rémy REBEYROTTE à M Alain DICHANT, Mme Françoise ANDRE à M Métin ALBAYRAK, M Yann BAROU à M Jean-Louis CORMIER, Mme Céline GOUDIER POSZWA à Mme Sandrine GASSIER, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Patrick RYON, Mme Francette GYBELS à Mme Monique GATIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Eric MARCHAND, M Mickaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX (jusqu'à la question n°A), Mme Dominique COULON à M André LHOSTE (jusqu'à la question n°ib}), M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Catherine AMIOT, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET.
2020/149
Obiet : Désignation du secrétaire de séance. Séance du conseil communautaire du 15 Décembre 2020 : délibération n° 2020/149
Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY,
Présidente
Chers Collègues,
Conformément au règlement intérieur du conseil communautaire, au début de chacune de ses séances, le Conseil Communautaire nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Je vous demanderai de bien vouloir le/la nommer secrétaire de séance.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, et à l'unanimité
DÉSIGNE M Anatole SAGOT en tant que secrétaire de séance du conseil communautaire du 15 Décembre 2020.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
Affiché le 17/12/2020 {
ID : 071-200070530-20201215-14%2020-Dix DEPARTEMENT DE £ SAONE-ET-LOIRE Communauté de Communes
Conseillers en exercice : 86 du Grand Autunois-Morvan Présents à la séance : 65
Date de la convocation : 9 décembre 2020
Affichage compte rendu sommaire : 22 décembre 2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 15 Décembre 2020
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Vincent CHAUVET (à partir de la
question n°3d), Mme Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, Mme
Sandrine GASSIER, MM Patrick RYON, Stéphane FABRE, Métin ALBAYRAK, Alain DICHANT, Jean- Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, Mme
Angeline GORINI, M Mickaël GUIJO (à partir de la question n°A), Mme Catherine LEFLOND {jusqu'à la question n°4e), M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François De GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Alain MENART, délégué de Chissey en Morvan, Johannes ROEDOE, suppléant (remplaçant M Jean-Louis LAURENT), délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON (à partir de la question n°1b}, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, délégué d'’Epertully, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M René LOBET, délégués d’Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués de d'Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d’Igornay (jusqu'à la question n° 4°), M Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle (jusqu'à la question n°3f), Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière,M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Christian DELAFORGE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan (jusqu'à la question n°4e), Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux (jusqu'à la question n° 3f), MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot (jusqu'à la question n° 4°), Franck LEQUEU,délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint- Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint-Martin de Communes, Olivier BARRE, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux (jusqu'à la question n°2b1), Florian GRENIER, suppléant (remplaçant M Guy FEDERSPIELD), délégué d'’Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, délégué d’Antully, Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Monique RAUX, déléguée de Dettey, M Nicolas MULLER, délégué de Dracy lès Couches, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix,M Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO (jusqu'à la question n°3d), M Rémy REBEYROTTE à M Alain DICHANT, Mme Françoise ANDRE à M Métin ALBAYRAK, M Yann BAROU à M Jean-Louis CORMIER, Mme Céline GOUDIER POSZWA à Mme Sandrine GASSIER, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Patrick RYON, Mme Francette GYBELS à Mme Monique GATIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Eric MARCHAND, M Mickaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX (jusqu’à la question n°A), Mme Dominique COULON à M André LHOSTE (jusqu'à la question n°1b), M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Catherine AMIOT, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET.
2020/150
Objet : Autorisation d'inscrire deux questions à l’ordre du jour. Séance du conseil communautaire du 15 Décembre 2020 : délibération n° 2020/150
Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY
Présidente
Il vous est demandé d'autoriser l'inscription de deux questions à l’ordre du jour. L'une relative à l'installation de M. Jan ROEDOE, délégué suppléant de Collonge la Madeleine et M. Bernard TOURNEAU, délégué suppléant de Mesvres, la seconde relative aux jours retenus au titre de la dérogation municipale au principe de repos dominical.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l’unanimité
- AUTORISE l'inscription de ces deux questions à l’ordre du jour.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
r La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
Affiché le 17/12/2020 V
1D : 071-200070530-20201214 DEPARTEMENT DE 5
SAONE-ET-LOIRE Communauté de Communes
Conseillers en exercice : 86 du Grand Autunois-Morvan Présents à la séance : 66
Date de la convocation : 9 décembre 2020
Affichage compte rendu sommaire : 22 décembre 2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 15 Décembre 2020
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d’Anost, M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°3d), Mme Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, Mme Sandrine GASSIER, MM Patrick RYON, Stéphane FABRE, Métin ALBAYRAK, Alain DICHANT, Jean-
Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, Mme
Angeline GORINI, M Mickaël GUIJO (à partir de la question n°A), Mme Catherine LEFLOND {jusqu’à la question n°4e), M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d'Autun, M
Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François De GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Alain MENART, délégué de Chissey en Morvan, Johannes ROEDOE, suppléant {remplaçant M Jean-Louis LAURENT), délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON (à partir de la question n°1b), délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, délégué d’Epertully, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M René LOBET, délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués de d'Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d'Igornay (jusqu'à la question n° 4°}, M Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle (jusqu'à la question n°3f}, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière,M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Christian DELAFORGE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan {jusqu'à la question n°4e), Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux (jusqu’à la question n° 3f), MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot (jusqu'à la question n° 4}, Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint- Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint-Martin de Communes, Olivier BARRE, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux (jusqu'à la question n°2b1), Florian GRENIER, suppléant (remplaçant M Guy FEDERSPIELD), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, délégué d'Antully, Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Monique RAUX, déléguée de Dettey, M Nicolas MULLER, délégué de Dracy lès Couches, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix,M Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO (jusqu'à la question n°3d), M Rémy REBEYROTTE à M Alain DICHANT, Mme Françoise ANDRE à M Métin ALBAYRAK, M Yann BAROU à M Jean-Louis CORMIER, Mme Céline GOUDIER POSZWA à Mme Sandrine GASSIER, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Patrick RYON, Mme Francette GYBELS à Mme Monique GATIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Eric MARCHAND, M Mickaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX (jusqu'à la question n°A), Mme Dominique COULON à M André LHOSTE (jusqu'à la question n°1b}, M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Catherine AMIOT, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET.
2020/151
Objet: Installation de M. Johannes ROEDOE, suppléant pour la commune de Collonge La Madeleine et M. Bernard TOURNEAU, suppléant pour là commune de Mesvre, Séance du conseil communautaire du 15 Décembre 2020 : délibération n° 2020/151
Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY,
Présidente
Chers Collègues,
Madame Marie-Odile OUGEOT-ROYOUX ayant démissionné de son poste de 2ème adjointe de la commune de Collonge La Madeleine le 1% octobre dernier, a été remplacée par M. Johannes ROEDOE à ce poste.
Elle était déléguée suppléante au conseil communautaire pour cette commune.
Suite au décès de Monsieur Hervé REMY, 1° adjoint de la commune de Mesvres et délégué suppléant au conseil communautaire pour cette commune, un nouveau suppléant a été désigné ; il s’agit de Monsieur Bernard TOURNEAU.
Le conseil communautaire INSTALLE Monsieur Johannes ROEDOE en tant que conseiller communautaire suppléant pour la commune de Collonge La Madeleine et Monsieur Bernard TOURNEAU en tant que conseiller communautaire suppléant pour la commune de Mesvres.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/202
Affiché le 17/12/2020
ID : 071-200070530-20201215-1512020-DE DEPARTEMENT DE x
SAONE-ET-LOIRE Communauté de Communes
Conseillers en exercice : 86 du Grand Autunois-Morvan Présents à la séance : 66
Date de la convocation : 9 décembre 2020
Affichage compte rendu sommaire : 22 décembre 2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 15 Décembre 2020
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d’Anost, M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°3d), Mme Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, Mme Sandrine GASSIER, MM Patrick RYON, Stéphane FABRE, Métin ALBAYRAK, Alain DICHANT, Jean- Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, M Mickaël GUIJO (à partir de la question n°A), Mme Catherine LEFLOND {jusqu'à la question n°4e), M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François De GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Alain MENART, délégué de Chissey en Morvan, Johannes ROEDOE, suppléant {remplaçant M Jean-Louis LAURENT), délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON {à partir de la question n°1b), délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, délégué d'Epertully, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M René LOBET, délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués de d’Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d’Igornay (jusqu'à la question n° 4°}, M Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle (jusqu'à la question n°3f), Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière,M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Christian DELAFORGE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan (jusqu'à la question n°4e), Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux (jusqu’à la question n° 3f), MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot (jusqu'à la question n° 4°), Franck LEQUEU,délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint- Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint-Martin de Communes, Olivier BARRE, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux (jusqu'à la question n°2b1), Florian GRENIER, suppléant (remplaçant M Guy FEDERSPIELD), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, délégué d'Antully, Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot,
Mme Monique RAUX, déléguée de Dettey, M Nicolas MULLER, délégué de Dracy lès Couches, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix,M Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO (jusqu'à la question n°34), M Rémy REBEYROTTE à M Alain DICHANT, Mme Françoise ANDRE à M Métin ALBAYRAK, M Yann BAROU à M Jean-Louis CORMIER, Mme Céline GOUDIER POSZWA à Mme Sandrine GASSIER, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Patrick RYON, Mme Francette GYBELS à Mme Monique GATIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Eric MARCHAND, M Mickaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX (jusqu’à la question n°A), Mme Dominique COULON à M André LHOSTE (jusqu'à la question n°1b), M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Catherine AMIOT, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET.
2020/152
Objet : Approbation du procès-verbal du 17 Novembre 2020. Séance du conseil communautaire du 15 Décembre 2020 : délibération n° 2020/152
Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY
Présidente
Chers collègues,
Vous avez été destinataire du procès-verbal du conseil communautaire du 17 Novembre 2020 ; il vous est demandé de bien vouloir l’approuver.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- APPROUVE le procès-verbal du conseil du 17 Novembre 2020.
+
Envoyé en préfecture le 17/12/2020 F Fait les jour, mois et an que dessus.
Reçu en préfecture le 17/12/202 Pour extrait conforme
Affiché le 17/12/2020 = _ La Présidente, ID : 071-200070580-20201215-15220V0-DE | Marie-Claude BARNAY DEPARTEMENT DE = SAONE-ET-LOIRE Communauté de Communes
Conseillers en exercice : 86 du Grand Autunois-Morvan Présents à la séance : 66
Date de la convocation : 9 décembre 2020
Affichage compte rendu sommaire : 22 décembre 2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 15 Décembre 2020
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d’Anost, M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°3d), Mme Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, Mme Sandrine GASSIER, MM Patrick RYON, Stéphane FABRE, Métin ALBAYRAK, Alain DICHANT, Jean- Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, M Mickaël GUIJO {à partir de la question n°A), Mme Catherine LEFLOND {jusqu'à la question n°4e), M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'’Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François De GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Alain MENART, délégué de Chissey en Morvan, Johannes ROEDOE, suppléant (remplaçant M Jean-Louis LAURENT), délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET,délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON (à partir de la question n°1b}), délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, délégué d'Epertully, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M René LOBET, délégués d’Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués de d'Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d'’Igornay (jusqu'à la question n° 4°), M Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle (jusqu'à la question n°3f), Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière,M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Christian DELAFORGE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan (jusqu'à la question n°4e), Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux (jusqu'à la question n° 3f), MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot (jusqu'à la question n° 4°}, Franck LEQUEU,délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint- Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint-Martin de Communes, Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux {jusqu'à la question n°2b1), Florian GRENIER, suppléant (remplaçant M Guy FEDERSPIELD), délégué d'’Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, délégué d’Antully, Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Monique RAUX, déléguée de Dettey, M Nicolas MULLER, délégué de Dracy lès Couches, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix,M Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO (jusqu'à la question n°3d), M Rémy REBEYROTTE à M Alain DICHANT, Mme Françoise ANDRE à M Métin ALBAYRAK, M Yann BAROU à M Jean-Louis CORMIER, Mme Céline GOUDIER POSZWA à Mme Sandrine GASSIER, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Patrick RYON, Mme Francette GYBELS à Mme Monique GATIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Eric MARCHAND, M Mickaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX (jusqu'à la question n°A), Mme Dominique COULON à M André LHOSTE (jusqu'à la question n°1b}, M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Catherine AMIOT, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET.
2020/153
Objet: Compte rendu des actes accomplis. Séance du conseil communautaire du 15 Décembre 2020 : délibération n° 2020/153
Rapport de Monsieur Emile LECONTE,
2ème Vice-Président
Chers Collègues,
Conformément à l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil Communautaire du 20 Juillet 2020 rendue exécutoire le 21 Juillet 2020, j'ai l'honneur de vous rendre compte des actes accomplis suivants :
Décision n°103/2020 : Autorisant la signature du contrat de location d'un véhicule publicitaire conclu pour une durée de six ans :
Décision n°104/2020 : Autorisant la clôture du compte bancaire CODEV de la CCGAM pour un montant de 5 379,19 € ;
Décision n°106/2020 : Autorisant la signature de l'avenant n°3, prolongeant de 12
mois, à compter du 15 novembre 2020, la convention de domiciliation de la société M] Travaux Publics à la pépinière d'entreprises de Bellevue.
Décision n°107/2020 : Autorisant la signature de la convention entre la CCGAM et la Clinique du Parc d’Autun pour la collecte et le traitement des ordures ménagères. Cette convention prend effet au 1% décembre 2020 pour une durée d’un an, renouvelable tacitement dans la limite de deux ans.
La redevance calculée pour les collectes supplémentaires s'élève à 2 355,15 € par an. Celle-ci comprend le temps de collecte estimé ainsi que les coûts de traitement pour les tonnages supplémentaires,
Décision _n°108/2020 : Autorisant la signature de la charte d'engagements du nouveau réseau de proximité des finances publiques sur le territoire de la CCGAM. Elle entérine jusqu'en 2026 la carte des implantations de la DGFIP au sein du territoire de la CCGAM.
Décision n°109/2020 : Autorisant l'acquisition d'un routeur 4G auprès de la Société ADISTA à Chalon-sur-Saône pour le Parc des Expositions l'Eduen, pour un coût de mise en service de 408 € TIC et un coût d'abonnement mensuel de 108 € TIC. Le montant total de l’acquisition s'élève à 4 296 € TTC pour une durée de trente six mois.
Décision n°110/2020 : Autorisant la signature d'une convention pour la fin de la mise à disposition d’un bureau de consultation à la maison interprofessionnelle de Santé d'Epinac à Mme Delphine DUMAY. Celle-ci prendra effet à compter du 30 novembre 2020.
Décision n°111/2020 : Autorisant la signature du bail de location du droit de chasse et fixant les modalités réglementaires et financières accordées à Monsieur Pierre NIDIAU qui a pris effet au 1° septembre et se terminera le 31 août des années 2023- 2026-2029 soit tous les trois ans. Son renouvellement est tacitement reconductible, sans excéder une durée initiale de neuf ans et pour un montant annuel de 60 €.
Décision n°112/2020 : Autorisant la signature d'une convention de partenariat pour la restauration collective entre la CCGAM et la société Maïa à PARIS, prenant effet du 1° décembre 2020 au 30 novembre 2021.
Ce partenariat permettra pour le développement d’un logiciel s'inscrivant dans une démarche de développement d'une restauration collective plus durable à travers la conception de menus adaptés à chaque public ou encore de lutte contre le gaspillage.
Le montant annuel est de 4 500 € HT. Séance du conseil communautaire du 15 Décembre 2020 : délibération n° 2020/153
Décision n°113/2020: Autorisant la signature de la convention d'objectifs et de financement CAF-CCGAM Bonification ALSH conclue pour la période du 01/01/2020 au 31/12/2020 et pour un montant prévisionnel de la bonification de 23 000 €,
Décision _n°115/2020: Autorisant l'emprunt au Crédit Agricole Centre-Est d’un million cinq cent soixante-cing-mille euros, scindé en deux tranches pour financer le Programme d'investissements de l’année 2020 sur le budget principal et le budget annexe des ZAË. Il sera contracté aux conditions citées ci-dessous :
Montant du prêt : 1.565.000 €
Montant des tranches : 1.400.000 € et 165.000 €
Score Gissler : 1A
Durée totale du contrat de prêt : 20 ans
Objet du contrat de prêt : financer les investissements 2020 du budget principal qui s'élèvent à 1.400.000 € et du budget annexe ZAE qui s'élève à 165.000 €.
Versement des fonds: l'intégralité devra être impérativement débloquée dans les 6 mois à compter de notre accord
Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 0,60 %
Base de calcul des intérêts: mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours Type d'amortissement : amortissement constant
Echéances d'amortissement et d'intérêts: Périodicité Trimestrielle Commission d'engagement : 0,10 % du montant souscrit
De plus, et en vertu des délégations qui lui ont été accordées, le Bureau Communautaire, réuni le 3 Décembre 2020
a pris les décisions suivantes :
022/2020 : approuvant l'annexe financière du contrat de ruralité 2020 concernant les projets communautaires des communes d'Autun, Couches, Sully, Anost, Roussillon-en- Morvan et Broye.
023/2020 : approuvant la demande à la Région Bourgogne Franche Comté, pour le poste d'ingénierie, dans le cadre de la « Politique Territoriale et Contractualisations » - 2021
024/2020 : Sollicitant une subvention auprès du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté pour le financement du poste d'animateur numérique pour l'année 2021 à hauteur de 48 000 €.
025/2020: Approuvant la convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et l'association Espace Saint EX-FAIT qui autorise le versement d’une subvention de fonctionnement à l'association Espace Saint EX- FAJT, pour l’année 2021, dont le montant sera défini au budget primitif de la CCGAM.
026/2020: Approuvant la convention de partenariat entre la CCGAM et Le Centre d'Information Local sur l'Emploi et les Formations pour l'année 2021 et approuvant le versement de 70% du soutien de la CCGAM dès le vote du budget primitif de la CCGAM et le solde à la présentation du bilan d'activités.
027/2020 : Approuvant l'avenant n°1 à la convention avec l'association EVENECO et le versement d'une aide complémentaire de 30 000€ à l'association EVENECO pour la Foire Economique 2020. Séance du conseil communautaire du 15 Décembre 2020 : délibération n° 2020/153
028/2020 : Approuvant le plan de financement des travaux de voirie et réseaux sur la ZAE de Couches, arrêté en dépenses et recettes à 355 000 € ainsi que la poursuite de l'aménagement de la Voie Verte Autun-Santenay et sollicitant l’aide du Conseil Départemental de Saône et Loire au taux maximal au titre de l’Appel à Projets 2021.
029/2020 : approuvant la demande de subvention de 9 000€ auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour le fonctionnement du conservatoire de musique de l'Autunois-Morvan.
030/2020 : approuvant la convention de partenariat entre la Communauté de
Communes du Grand Autunois-Morvan et l'association Autun Morvan Initiatives, pour l’année 2021 et autorisant le versement de 50% du soutien de la CCGAM dès le vote du budget primitif 2021 de la CCGAM et le solde, en octobre sur présentation d'un état détaillé des opérations effectuées.
031/2020 : Approuvant la convention entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et l'association Autunois-Morvan Développement Formation pour l'année 2021.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à la majorité (1 abstention - M Gérard POIGNAND)
PREND ACTE de ces informations.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/Z0RQ
Affiché le 17/12/2020
ID : 071-200070630-20201215-1532020-D DEPARTEMENT DE mn
SAONE-ET-LOIRE Communauté de Communes
Conseillers en exercice : 86 du Grand Autunois-Morvan Présents à la séance : 66
Date de la convocation : 9 décembre 2020
Affichage compte rendu sommaire : 22 décembre 2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 15 Décembre 2020
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Vincent CHAUVET (à partir de la
question n°3d)}, Mme Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, Mme Sandrine GASSIER, MM Patrick RYON, Stéphane FABRE, Métin ALBAYRAK, Alain DICHANT, Jean- Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, M Mickaël GUIJO (à partir de la question n°A), Mme Catherine LEFLOND (jusqu'à la question n°4e), M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François De GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Alain MENART, délégué de Chissey en Morvan, Johannes ROEDOE, suppléant (remplaçant M Jean-Louis LAURENT), délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON (à partir de la question n°1b}, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, délégué d’Epertully, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M René LOBET, délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués de d'Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d'Igornay (jusqu'à la question n° 4°}, M Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle (jusqu'à la question n°3f), Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière,M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Christian DELAFORGE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan {jusqu'à la question n°4e), Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux (jusqu'à la question n° 3f), MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot (jusqu'à la question n° 4°), Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint- Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint-Martin de Communes, Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saïint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux (jusqu'à la question n°2b1), Florian GRENIER, suppléant (remplaçant M Guy FEDERSPIELD), délégué d’Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, délégué d’Antully, Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Monique RAUX, déléguée de Dettey, M Nicolas MULLER, délégué de Dracy lès Couches, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix,M Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO (jusqu'à la question n°3d}), M Rémy REBEYROTTE à M Alain DICHANT, Mme Françoise ANDRE à M Métin ALBAYRAK, M Yann BAROU à M Jean-Louis CORMIER, Mme Céline GOUDIER POSZWA à Mme Sandrine GASSIER, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Patrick RYON, Mme Francette GYBELS à Mme Monique GATIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Eric MARCHAND, M Mickaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX (jusqu'à la question n°A), Mme Dominique COULON à M André LHOSTE (jusqu'à la question n°1b), M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Catherine AMIOT, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET.
2020/154
Objet : Compte rendu des Marchés à Procédure Adaptée. Séance du conseil communautaire du 15 Décembre 2020 : délibération n° 2020/154
Rapport de Monsieur Emile LECONTE,
2ème Vice-Président
Chers Collègues,
Conformément à l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil Communautaire du 20 Juillet 2020 rendue exécutoire le 21 Juillet 2020, j'ai l'honneur de vous rendre compte des marchés à procédure adaptée.
Décision n°105/2020 : Attribuant le marché à procédure adaptée relatif à la Fourniture de produits d'hygiène et de petits matériels d'entretien pour la CCGAM, le CIAS du Grand Autunois-Morvan, la ville d'AUTUN, la commune de Broye, la commune de la Grand Verrière et la commune la Tagnière comme suit :
Durée du marché trois ans.
Attributaire : Groupe Pierre Le Goff Bourgogne Franche-Comté à Nuits Saint Georges(21600)
Lot n° 1 « Produits d'hygiène et d'entretien » pour un montant estimatif global pour la durée du marché de : 39 469,38 € HT,
Lot n° 2 « Consommables » pour un montant estimatif global pour toute la durée du marché de 88 120,89 € HT,
Attributaire : SAS Centre Est Peintures Distribution à CRISSEY (71530) Lot n° 3 « Petits matériels > pour un montant estimatif global pour toute la durée du marché de : 8 747,13 € HT,
Attributaire : France Collectivité Hygiène à RILLIEUX LA PAPE (69140) Lot n° 4 « Produits spécifiques petite enfance » pour un montant estimatif global pour toute la durée du marché de :5 674,68 € HT.
Décision n°114/2020 : Adoptant une modification n°1 au marché 2017-081 à 2017-083 relatif à la fourniture de prestations de téléphonie fixe et mobile pour la CCGAM et le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan prorogeant le délai d'exécution jusqu'au 31 juillet 2021, soit jusqu'au lancement d'un nouveau marché en groupement avec la ville d'Autun.
Le conseil communautaire PREND ACTE de ces informations.
\ Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
di Marie-Ciaude BARNAY
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
Affiché le 17/12/2020
ID : 071-200070530-2020125- DEPARTEMENT DE pu
SAONE-ET-LOIRE Communauté de Communes
Conseillers en exercice : 86 du Grand Autunois-Morvan Présents à la séance : 66
Date de la convocation : 9 décembre 2020
Affichage compte rendu sommaire : 22 décembre 2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 15 Décembre 2020
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'’Anost, M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°3d), Mme Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, Mme Sandrine GASSIER, MM Patrick RYON, Stéphane FABRE, Métin ALBAYRAK, Alain DICHANT, Jean- Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, M Mickaël GUIJO (à partir de la question n°A), Mme Catherine LEFLOND (jusqu'à la question n°4e), M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François De GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Alain MENART, délégué de Chissey en Morvan, Johannes ROEDOE, suppléant (remplaçant M Jean-Louis LAURENT), délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON (à partir de la question n°1b), délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, délégué d'Epertully, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M René LOBET, délégués d’Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués de d’Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d'Igornay (jusqu'à la question n° 4°), M Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle (jusqu'à la question n°3f), Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière,M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’'Evêque, M Christian DELAFORGE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan (jusqu'à la question n°4e), Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux (jusqu'à la question n° 3f), MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot (jusqu'à la question n° 4%}, Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint- Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint-Martin de Communes, Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux (jusqu'à la question n°2b1), Florian GRENIER, suppléant (remplaçant M Guy FEDERSPIELD), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, délégué d'Antully, Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Monique RAUX, déléguée de Dettey, M Nicolas MULLER, délégué de Dracy lès Couches, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix,M Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO (jusqu'à la question n°3d), M Rémy REBEYROTTE à M Alain DICHANT, Mme Françoise ANDRE à M Métin ALBAYRAK, M Yann BAROU à M Jean-Louis CORMIER, Mme Céline GOUDIER POSZWA à Mme Sandrine GASSIER, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Patrick RYON, Mme Francette GYBELS à Mme Monique GATIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Eric MARCHAND, M Mickaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX (jusqu'à la question n°A), Mme Dominique COULON à M André LHOSTE (jusqu'à la question n°1b), M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Catherine AMIOT, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET.
2020/155
Objet : Approbation des attributions de compensation (AC) définitives 2020. Séance du conseil communautaire du 15 Décembre 2020 : délibération n° 2020/155
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE
Vice-président
Chers collègues,
Vu le rapport final élaboré par la CLECT le 10 septembre 2020,
Vu là délibération du 17 novembre 2020 prenant acte du rapport final de la CLECT,
Vu la délibération du 17 novembre 2020 proposant la révision libre des Attributions de compensations pour les communes d'Anost, Autun, Barnay, Chissey-en-Morvan, Cussy-en-Morvan, La Celle-en-Morvan, La Grande Verrière, La Petite Verrière, Lucenay l’Evêque, Roussillon-en-Morvan, Sommant, Tavernay, La Chapelle sous Uchon, La Tagnière, Uchon, La Comelle, Etang sur Arroux, Saint Didier sur Arroux, Saint Léger sous Beuvray, Saint-Prix, Thil sur Arroux,
Suite aux délibérations prises par les communes intéressées de notre EPCI concernant cette révision libre des Allocations Compensatrices (AC), il est à présent possible de voter en conseil communautaire le montant des AC définitives 2020 pour chaque commune membre.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré et à la majorité, {1 abstention - M Olivier BARRE)
- APPROUVE les montants des AC (Attributions de Compensation) définitives 2020 pour chaque commune,
- AUTORISE Madame la Présidente ou les Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Envoyé en préfecture le 17/12/2020 Fait les jour, mois et an que dessus. LT Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Reçu en préfecture le 17/12/2
Affiché le 17/12/2020
ID : 071-200070530-20201215-15:
Es DEPARTEMENT DE E
SAONE-ET-LOIRE Communauté de Communes
Conseillers en exercice : 86 du Grand Autunois-Morvan Présents à la séance : 67
Date de la convocation : 9 décembre 2020
Affichage compte rendu sommaire : 22 décembre 2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 15 Décembre 2020
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°3d)}, Mme Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, Mme Sandrine GASSIER, MM Patrick RYON, Stéphane FABRE, Métin ALBAYRAK, Alain DICHANT, Jean- Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, M Mickaël GUIJO (à partir de la question n°A), Mme Catherine LEFLOND (jusqu'à la question n°4e), M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François De GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Alain MENART, délégué de Chissey en Morvan, Johannes ROEDOE, suppléant (remplaçant M Jean-Louis LAURENT), délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET,délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON (à partir de la question n°1b), délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, délégué d’Epertully, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M René LOBET, délégués d’Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués de d’Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d'Igornay (jusqu'à la question n° 4°), M Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle (jusqu’à la question n°3f), Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière,M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Christian DELAFORGE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan (jusqu'à la question n°4e), Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux (jusqu'à la question n° 3f), MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot (jusqu'à la question n° 4°), Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint- Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint-Martin de Communes, Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux (jusqu'à la question n°2b1), Florian GRENIER, suppléant (remplaçant M Guy FEDERSPIELD), délégué d’Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, délégué d'Antully, Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Monique RAUX, déléguée de Dettey, M Nicolas MULLER, délégué de Dracy lès Couches, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix,M Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO (jusqu'à la question n°3d), M Rémy REBEYROTTE à M Alain DICHANT, Mme Françoise ANDRE à M Métin ALBAYRAK, M Yann BAROU à M Jean-Louis CORMIER, Mme Céline GOUDIER POSZWA à Mme Sandrine GASSIER, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Patrick RYON, Mme Francette GYBELS à Mme Monique GATIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Eric MARCHAND, M Mickaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX (jusqu'à la question n°A), Mme Dominique COULON à M André LHOSTE (jusqu'à la question n°1b}, M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Catherine AMIOT, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET.
2020/156
Objet : Autorisation d'engager des investissements jusqu’au vote du budget 2021. Séance du conseil communautaire du 15 Décembre 2020 : délibération n° 2020/156
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE,
Vice-président
Chers Collègues,
Le budget primitif 2021 de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan ne sera soumis au vote du conseil communautaire qu'au 30 avril 2021 au plus tard.
L'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1% janvier de l'exercice auquel il s'applique :
- l'exécutif de la collectivité territoriale peut de sa propre initiative, mettre en recouvrement les recettes, engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. - l'exécutif de là collectivité territoriale peut également, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Aussi, afin que notre communauté de communes poursuive ses missions, je vous
demanderai, chers collègues, de bien vouloir autoriser la Présidente à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissements pour le budget principal et les budgets annexes suivants : salles évènementielles, assainissement, abattoir, immeubles productifs de revenus, aérodrome, Salle Jean Genet, ZAE et Gémapi.
Cette autorisation accordée pour la mise en œuvre du programme d'investissement se définit de la façon suivante :
Budget principal : Les crédits ouverts en dépenses d'équipement du budget principal en 2020 étaient de 1 919 542 euros.
L'autorisation plafonnée à 479 885 euros peut se décomposer de la façon suivante : - chapitre 20 à hauteur de : 27 250 €
e compte 202 : 23 750 €
e compte 2051 : 3 500 €
-_ chapitre 204 à hauteur de : 77 626€
e compte 2041412 : 30 659 €
e compte 204182 : 1 500 €
e compte 20422 : 45 467 €
-_ chapitre 21 à hauteur de : 370 784 €
+ compte 2135 : 7 500 €
compte 2145 : 7 500 €
compte 21511 : 175 000 €
compte 21538 :1 200 €
compte 21735 : 79 490 €
compte 21745 : 15 205 €
compte 217538 : 6 137 €
compte 2181 : 675€
compte 2182 : 48 600 €
compte 2183 : 1 190 €
e compte 2188 : 28 287 €
- chapitre 23 à hauteur de : 1 350 €
+ compte 238 : 1 350 €
- chapitre 27 à hauteur de : 2875 €
e compte 274 : 2875€ Séance du conseil communautaire du 15 Décembre 2020 : délibération n° 2020/156
Budget annexe : Salles évènementielles : Les crédits ouverts en dépenses d'équipement de ce budget annexe en 2020 étaient de 57 500 euros. L'autorisation plafonnée à 14 375 euros peut se décomposer de la façon suivante :
- chapitre 21 à hauteur de : 14375 €
°e compte 2145 : 13 696 €
+ compte 21538: 625€
e compte 2188 : 54 €
Budget annexe : Assainissement : Les crédits ouverts en dépenses d'équipement de ce budget annexe en 2020 étaient de 62 289 euros. L'autorisation plafonnée à 15 572 euros peut se décomposer de la façon suivante :
- chapitre 20 à hauteur de : 8 000 €
+ compte 2051 : 8 000 €
- chapitre 21 à hauteur de : 7 572 €
e compte 2182 : 5 000 €
°e compte 2183: 950€
+ compte 2188 : 1622€
Budget annexe : Abattoir : Les crédits ouverts en dépenses d'équipement de ce budget annexe en 2020 étaient de 7 300 euros. L'autorisation plafonnée à 1 825 euros peut se décomposer de la façon suivante :
-__ chapitre 21 à hauteur de : 1825 €
°e compte 21745 : 1 825 €
Budget annexe : Immeubles productifs de revenus : Les crédits ouverts en dépenses d'équipement de ce budget annexe en 2020 étaient de 72 665 euros. L'autorisation plafonnée à 18 166 euros peut se décomposer de la façon suivante : - chapitre 16 à hauteur de : 800 €
°. compte 165 : 800 €
-_ chapitre 20 à hauteur de : 117 €
+ compte 2031 : 117 €
- chapitre 21 à hauteur de : 17 249 €
e compte 2145 : 5 696€
compte 21742: 950€
compte 21745 : 6 500 €
compte 217538 : 573€
compte 2183: 1/750€
compte 2184 : 1495€
compte 2188 : 285 €
Budget _ annexe: Aérodrome: Les crédits ouverts en dépenses d'équipement de ce budget annexe en 2020 étaient de 27 095 euros. L'autorisation plafonnée à 6 773 euros peut se décomposer de la façon suivante :
- chapitre 16 à hauteur de : 300 €
+ compte 165 : 300 €
-__ chapitre 21 à hauteur de : 6473 €
+ compte 2135 : 5973<€
° compte 2188: 500€
Budget annexe : Salle Jean Genet : Les crédits ouverts en dépenses d'équipement de ce budget annexe en 2020 étaient de 18 254 euros. L'autorisation plafonnée à 4 563 euros peut se décomposer de la façon suivante :
-__ chapitre 21 à hauteur de : 4 563 €
e compte 2138 : 3313 €
e compte 2181 : 1250€ Séance du conseil communautaire du 15 Décembre 2020 : délibération n° 2020/156
Budget annexe : Gémapi: Les crédits ouverts en dépenses d'équipement de ce budget annexe en 2020 étaient de 196 995 euros. L'autorisation plafonnée à 49 248 euros peut se décomposer de la façon suivante :
- chapitre 20 à hauteur de : 8 375 €
+ compte 2031 :8 375€
- chapitre 23 à hauteur de : 40 873 €
e compte 2313 : 40 873€
Budget _ annexe : ZAE — Opérations d'équipement : Les crédits ouverts en dépenses d'équipement de ce budget annexe en 2020 étaient de 494 820 euros. L'autorisation plafonnée à 123 705 euros peut se décomposer de la façon suivante par opération d'équipement :
- Opération 201700001 PASA à hauteur de 4 425 €
e Compte 2031 : 4425 €
- Opération 201700002 ZAE de Saint Forgeot à hauteur de 102 925 € + Compte 2312 : 102 925 €
- Opération 201700004 ZAE de Bellevue à hauteur de 5 675 € e Compte 2031 : 4425 €
e Compte 2181 : 1 250 €
- Opération 2017000006 ZAE de Saint Andoche à hauteur de 6 255 € e Compte 2031 : 4 425€
e Compte 2312 : 1 830 €
- Opération 201700008 ZAE de Saint Pantaléon à hauteur de 4 425 € e Compte 2031 : 4 425€
Concernant les investissements suivis par AP/CP (Bibliothèque multimédia, COSEC d'Epinac}, les délibérations liées à ces projets définissent les crédits de paiements ouverts sur l’année 2021.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l’unanimité
AUTORISE l'engagement des investissements jusqu’au vote du budget primitif 2021,
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des vice-présidents ayant délégation à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement pour le budget principal et les budgets annexes de la CCGAM.
Fait les jour, mois et an que dessus.
r Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 47/12/20
Affiché le 17/12/2020
ID : 071-200070530-20201215-15 DEPARTEMENT DE SAONECET LOIRE Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 67
Date de la convocation : 9 décembre 2020 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 22 décembre 2020 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 15 Décembre 2020
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d’Anost, M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°3d), Mme Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, Mme Sandrine GASSIER, MM Patrick RYON, Stéphane FABRE, Métin ALBAYRAK, Alain DICHANT, Jean- Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, M Mickaël GUIJO (à partir de la question n°A), Mme Catherine LEFLOND (jusqu'à la question n°4e), M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François De GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Alain MENART, délégué de Chissey en Morvan, Johannes ROEDOE, suppléant (remplaçant M Jean-Louis LAURENT), délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON (à partir de la question n°1b), délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, délégué d’Epertully, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M René LOBET, délégués d’Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués de d’Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d'Igornay (jusqu'à la question n° 4), M Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle (jusqu'à la question n°3f), Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière,M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’Evêque, M Christian DELAFORGE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan (jusqu'à la question n°4e), Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux (jusqu à la question n° 3f), MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot (jusqu'à la question n° 4°), Franck LEQUEU,délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint- Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint-Martin de Communes, Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux (jusqu'à la question n°2b1), Florian GRENIER, suppléant (remplaçant M Guy FEDERSPIELD), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, délégué d'Antully, Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Monique RAUX, déléguée de Dettey, M Nicolas MULLER, délégué de Dracy lès Couches, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix,M Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO (jusqu'à la question n°3d),
M Rémy REBEYROTTE à M Alain DICHANT, Mme Françoise ANDRE à M Métin ALBAYRAK, M Yann BAROU à M Jean-Louis CORMIER, Mme Céline GOUDIER POSZWA à Mme Sandrine GASSIER, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Patrick RYON, Mme Francette GYBELS à Mme Monique GATIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Eric MARCHAND, M Mickaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX (jusqu'à la question n°A), Mme Dominique COULON à M André LHOSTE (jusqu'à la question n°1b), M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Catherine AMIOT, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET.
2020/157
Objet: Bibliothèque multimédia : actualisation de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP-CP). Séance du conseil communautaire du 15 Décembre 2020 : délibération n° 2020/157
Rapport de Madame Anne-Marie DUCREUX
Vice-Présidente
Chers Collègues,
Une AP-CP a été ouverte pour les travaux et l'aménagement de la bibliothèque multimédia. Dans un souci de lisibilité budgétaire, il est proposé d'inclure à ce programme la mise à niveau des bâtiments et équipements du réseau des bibliothèques rurales. De même il est proposé d’actualiser cette AP-CP en regroupant l'aménagement complet de la bibliothèque multimédia: numérique, mobilier, collections nouvelles et signalétique.
Le montant total de l'opération est estimé à 5.829.616 € HT, soit 6.979.912 € TTC et son achèvement était prévu pour 2020. Malheureusement la crise sanitaire que connait le monde entier en cette année 2020 perturbe totalement l'exécution de la mise à niveau des bibliothèques rurales. Dans l'incertitude de l'évolution du virus Covid-19 durant l'année à venir, il semble prudent de repousser de 2 ans la fin d'exécution de ce projet.
Les crédits de paiement s'étaleront donc sur la durée globale, de 2015 à 2022, et correspondent à la réalisation annuelle d'études, de travaux, d'aménagement, d’informatisation, d'aléas et d'assurances dommage ouvrage.
Le phasage de l’autorisation de programme présenté ici tient compte des réalisations sur 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 et des prévisions pour 2021 et 2022 :
2015 à 2018 2019 2020 2021 2022
Maîtrise d'oeuvre
611.791,83
Travaux bâtiment
dont fonds 4.913.919,76
anciens
Conduite
d'opération 30.433,20
Assurance
dommage 36.268,68
Préservation du
fonds anciens 116.190,40
(déménagement
et sécurité)
Déménagement 52.200,00
1% artistique 35.294,33 | 23.095,14
Aléas 58.438,86 Mobilier 327.644,40 | 34,580,76 2.671,00 2.671,68 Informatique 264.725,72 4.715,46 | 39.463,06 69.706,33 69.706,44 Signalétique 72.772,81 1.980,00 358,67 |
Mises à niveau | bibliothèques 35.014,78 | 12.041,58 8.553,91 53.195,00 | 53.194,73 rurales
Collections 49.283,47
nouvelles
Dépenses TTC 6.545.539,38 | 76.412.94 | 48.016,97 | 125.931,00 | 184.011,71
Les crédits de paiement 2021 seront donc de 125.931.
Considérant que toute modification du suivi en AP/CP doit être validée par l'assemblée délibérante, Séance du conseil communautaire du 15 Décembre 2020 : délibération n° 2020/157
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité
- APPROUVE l'actualisation de l'autorisation de programme pour les travaux de construction de la bibliothèque multimédia, l'aménagement complet de cet équipement et la mise à niveau des bâtiments et équipements des lieux de lecture publique d'un montant de 5.829.616 € HT, soit 6.979,912 € TTC.
- _ ADOPTE le phasage en crédits de paiement suivant :
2015 325.860,02 €
2016 2.735.328,54 €
2017 2.663.162,52 €
2018 821.188,30 €
2019 76.412,94 €
2020 48.016,97 €
2021 125.931,00 €
2022 184.011,71
- PRECISE que les reports de crédits de paiement se réaliseront sur les CP de l’année N+1i automatiquement la dernière année.
- PRECISE que les dépenses de l'AP de 6.979.912 € TTC seront équilibrées en recettes comme suit :
Pour les travaux et aménagements :
Subventions GAM et Ville d'Autun 2.696.876 €
FCTVA GAM et Ville d'Autun 1.064.253 €
Coût net Ville d'’Autun 1.218.732 €
Autofinancement GAM 1.527.612 €
Reliquat des aléas (non utilisés) 58.439 €
Pour les acquisitions de collections nouvelles et la mise à niveau des bibliothèques du réseau:
Subventions GAM 239.500 €
FCTVA GAM 67,913 €
Autofinancement GAM 106.587 €
- AUTORISE Madame la Présidente ou les vice-présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Envoyé en préfecture
Reçu en préfecture le
Affiché le 17/12/2020
ID : 071-200070530-20201 2 5-1572020;
le 17/12/2020
17/12/2020
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 67
Date de la convocation : 9 décembre 2020 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 22 décembre 2020 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 15 Décembre 2020
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d’Anost, M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°3d), Mme Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, Mme Sandrine GASSIER, MM Patrick RYON, Stéphane FABRE, Métin ALBAYRAK, Alain DICHANT, Jean- Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, M Mickaël GUIJO (à partir de la question n°A), Mme Catherine LEFLOND {jusqu'à la question n°4e), M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François De GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Alain MENART, délégué de Chissey en Morvan, Johannes ROEDOE, suppléant (remplaçant M Jean-Louis LAURENT), délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET,délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON (à partir de la question n°1b), délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, délégué d'Epertully, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M René LOBET, délégués d’Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués de d’Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d'Igornay (jusqu'à la question n° 4°), M Jean-Ciaude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle (jusqu’à la question n°3f), Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière,M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Christian DELAFORGE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan (jusqu'à la question n°4e), Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux (jusqu'à là question n° 3f}, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot (jusqu'à la question n° 4°}, Franck LEQUEU,délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint- Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint-Martin de Communes, Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux (jusqu’à la question n°2b1), Florian GRENIER, suppléant (remplaçant M Guy FEDERSPIELD), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, délégué d’Antully, Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Monique RAUX, déléguée de Dettey, M Nicolas MULLER, délégué de Dracy lès Couches, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix,M Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO (jusqu'à la question n°3d), M Rémy REBEYROTTE à M Alain DICHANT, Mme Françoise ANDRE à M Métin ALBAYRAK, M Yann BAROU à M Jean-Louis CORMIER, Mme Céline GOUDIER POSZWA à Mme Sandrine GASSIER, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Patrick RYON, Mme Francette GYBELS à Mme Monique GATIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Eric MARCHAND, M Mickaël GUDO à Mme Anne-Marie DUCREUX (jusqu'à la question n°A), Mme Dominique COULON à M André LHOSTE (jusqu'à la question n°1b), M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Catherine AMIOT, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET.
2020/158
Objet: Autorisation de versement d'acomptes sur les subventions ou redevances
2021 pour le CIAS, l'Office de Tourisme, le CILEF, Autun Morvan Initiative (AMI) et l'association "Les Amis des Bêtes". Séance du conseil communautaire du 15 Décembre 2020 : délibération n° 2020/158
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE
Vice-Président
Chers Collègues,
Dans l'attente du vote du budget primitif 2021, il vous est proposé de verser un acompte au CIAS à hauteur de 350 000€ au premier trimestre 2021,
Afin de ne pas pénaliser le fonctionnement de l'Office de Tourisme du Grand Autunois- Morvan durant le premier trimestre 2021, il vous est proposé, comme indiqué dans la convention en cours, de verser un acompte de 47 000 € sur la subvention 2021, cela dès le premier trimestre 2021.
De même, il est proposé de verser dès le premier trimestre 2021, un acompte de 77 000 € au Centre d'Information Local sur l'Emploi et les Formations (CILEF).
Dans l'attente du vote du budget primitif 2021, et afin de ne pas pénaliser le fonctionnement de l'association Autun Morvan Initiative durant le premier trimestre 2021, il vous est proposé, comme indiqué dans l'avenant n° 1 à la convention de partenariat en cours, de verser un acompte de 9.750 €, et cela dès le premier trimestre 2021.
Concernant l'association Les Amis des Bêtes, la convention en cours prévoit une participation de la Communauté de Communes d'environ 30 000 €. Un acompte de 10 000 € serait versé dès le 1er trimestre 2021.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l’unanimité
- AUTORISE le versement :
- d'un acompte de 350 000 € au CIAS du Grand Autunois-Morvan, - d'un acompte de 47 000 € à l'Office de tourisme du Grand Autunois-Morvan - d'un acompte de 77 000 € au CILFF,
- d'un acompte de 9 750 € à l'association Autun Morvan Initiative, - d'un acompte de 10 000 € à l'association Les Amis des Bêtes.
- AUTORISE Madame la Présidente ou les vice-présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Envoyé en préfecture le 17/12/2020 \” Fait les jour, mois et an que dessus.
Reeu en préfecture le 17/12/202 ù À Pour extrait conforme
Affiché le 17/12/2020 KE La Présidente,
ID : 071-200070530-20201215-1582020-D Marie-Claude BARNAY DEPARTEMENT DE ONE ETLLOIRE Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 67
Däte de la convocation : 9 décembre 2020 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 22 décembre 2020 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 15 Décembre 2020
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d’Anost, M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°3d), Mme Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, Mme San- drine GASSIER, MM Patrick RYON, Stéphane FABRE, Métin ALBAYRAK, Alain DICHANT, Jean- Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, Mme Ange- line GORINI, M Mickaël GUIJO (à partir de la question n°A), Mme Catherine LEFLOND (jusqu'à là question n°4e), M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François De GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Char- bonnat, Alain MENART, délégué de Chissey en Morvan, Johannes ROEDOE, suppléant (rempla- çant M Jean-Louis LAURENT), délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON (à partir de la question n°1b), délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Ca- therine AMIOT, délégué d’Epertully, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M René LOBET, délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués de d'Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d’Igornay (jusqu'à la question n° 4), M Jean- Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délé- gué de La Comelle (jusqu'à la question n°3f), Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière,M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’'Evêque, M Christian DELAFORGE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan (jusqu'à la question n°4e), Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux (jusqu'à la question n° 3f), MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eu- gène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot (jusqu'à la question n° 4°), Franck LEQUEU,délé- gué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint- Martin de Communes, Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, dé- légué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROU- CHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Yves JEAN- NIN, délégué de Thil sur Arroux (jusqu’à la question n°2b1), Florian GRENIER, suppléant (rem- plaçant M Guy FEDERSPIELD), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, délégué d’Antully, Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Monique RAUX, déléguée de Dettey, M Nicolas MULLER, délégué de Dracy lès Couches, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix,M Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO (jusqu'à la question n°3d}), M Rémy REBEYROTTE à M Alain DICHANT, Mme Françoise ANDRE à M Métin ALBAYRAK, M Yann BAROU à M Jean-Louis CORMIER, Mme Céline GOUDIER POSZWA à Mme Sandrine GASSIER, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Patrick RYON, Mme Francette GYBELS à Mme Monique GATIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Eric MARCHAND, M Mickaël GUIJO à Mme Anne-Marie DU- CREUX (jusqu'à la question n°A), Mme Dominique COULON à M André LHOSTE (jusqu'à la question n°1b}, M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Catherine AMIOT, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET.
2020/159
Objet : Admissions en non valeur. Séance du conseil communautaire du 15 Décembre 2020 : délibération n° 2020/159
Chers Collègues,
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE
Vice-président
Madame la Trésorière Municipale a transmis à la communauté de communes du Grand Autunois Morvan, une liste des titres de recettes qu'il ne peut plus mettre en recouvrement concernant les exercices 2009 à 2020.
Pour le budget principal, cela concerne les montants suivants :
2015 | 2016 2017 2018 2019 | 2020 TOTAL
ANV | ANV | ANV lÉteintel ANV |Éteinte | Éteinte | Éteinte| ANV Éteinte 6541 | 6541 | 6541 | 6542 | 6541 | 6542 | 6542 | 6542 | 6541 6542
Admin générale 0,00 0,00
Animation 45,60| 200,65] 68,75| 12,00| 102,50| 48,00 417,50 60,00
Droits 109,05] 20,00 30,00 129,05] 30,00 inscriptions ! ! ! ? !
Environnement 44,00 44,00 0,00
Ecole de Musique 35,10 35,10 0,00
Fourrière automobile 488,21| 505,54 505,54] 488,21
Garderie 85,23| 223,85| 136,00| 3,75 54,60| 64,40 312,83] 255,00
pestarant 5,00] 94,55] 314,15] 57,60] 5,15] 139,20| 518,78| 195,92] 418,85| 911,50
CCBVA 24,47 24,47 0,00
TOTAL 50,60| 549,05) 670,75] 693,81] 616,94] 241,80| 613,18| 195,92] 1 887,34| 1 744,71
Pour I nnexe de L’E n, :
2017 2018 TOTAL
ANV Éteinte ANV Éteinte ANV Éteinte
6541 6542 6541 6542 6541 6542
* Montant HT 15,254 1 905,00 € 9 871,12 15,25 € 11 776,124 Séance du conseil communautaire du 15 Décembre 2020 : délibération n° 2020/159
Pour le budget annexe des Immeubles liés à l'Economie :
2014 2015 2017 2018 TOTAL
Éteinte Éteinte ANV ANV ANV Éteinte
6542 6542 6541 6541 6541 6542
Pépinière * 0,10 € 0,10 €
Pôle pêche 110,14 € 47,80 € 157,94 €
Maison des entreprises* 0,07 € 0,07 €
La Boulaye 11 151,79 €| 3 299,99€ 14 451,78 €
TOTAL 11 151,79 €) 3 299,99 €| 110,31 €| 47,80 €| 158,11 €| 14 451,78 €
Pour le budget annexe du SPANC :
Année ANV Créances
éteintes
2009
2010
2011
2012
2013 0,20 €
2014 36,00€ 23,00 €
2015 23,00 €
2016 391,00 € 23,00 €
2017 53,67 €
2018 23,00 €
2019
TOTAL | 503,87 € 69 €
Les causes de l'arrêt des procédures sont les suivantes :
- Recherches infructueuses (redevables partis sans laisser d'adresse ou à l'étranger) - Liquidation judiciaire, poursuite sans effet
- Surendettement et décision effacement dette
- Créances minimes
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité
- APPROUVE la liste des admissions en non valeur
- AUTORISE Madame la Présidente ou les vice-présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Regu en préfecture le 17/12/2020
Affiché le 17/12/2020
ID : 071-200070530-20201215-150
(1 abstention —- Mme Andrée MENARGUEZ)
Fait les jour, mois et ah que
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
US. DEPARTEMENT DE
SAONE-ET-LOIRE Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 67
Date de la convocation : S décembre 2020 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 22 décembre 2020 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 15 Décembre 2020
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d’Anost, M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°3d), Mme Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, Mme Sandrine GASSIER, MM Patrick RYON, Stéphane FABRE, Métin ALBAYRAK, Alain DICHANT, Jean- Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, M Mickaël GUIJO (à partir de la question n°A), Mme Catherine LEFLOND (jusqu'à la question n°4e), M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François De GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Alain MENART, délégué de Chissey en Morvan, Johannes ROEDOE, suppléant (remplaçant M Jean-Louis LAURENT), délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON (à partir de la question n°1b)}, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, délégué d’Epertully, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M René LOBET, délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués de d'Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d'Igornay (jusqu'à la question n° 4}, M Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle (jusqu'à la question n°3f), Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière,M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’'Evêque, M Christian DELAFORGE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan (jusqu’à la question n°4e), Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux (jusqu' à la question n° 3f), MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot (jusqu'à la question n° 4°), Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint- Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint-Martin de Communes, Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux (jusqu'à la question n°2b1), Florian GRENIER, suppléant (remplaçant M Guy FEDERSPIELD), délégué. d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, délégué d'‘Antully, Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot,
Mme Monique RAUX, déléguée de Dettey, M Nicolas MULLER, délégué de Dracy lès Couches, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix,M Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO (jusqu'à la question n°3d),
M Rémy REBEYROTTE à M Alain DICHANT, Mme Françoise ANDRE à M Métin ALBAYRAK, M Yann BAROU à M Jean-Louis CORMIER, Mme Céline GOUDIER POSZWA à Mme Sandrine GASSIER, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Patrick RYON, Mme Francette GYBELS à Mme Monique GATIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Eric MARCHAND, M Mickaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX (jusqu'à la question n°A), Mme Dominique COULON à M André LHOSTE (jusqu'à la question n°1b), M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Catherine AMIOT, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET,
2020/160
OBJET: Modification de l'intérêt communautaire - Transfert du Muséum d'Histoire
Naturelle à la Ville d’Autun Séance du conseil communautaire du 15 Décembre 2020 : délibération n° 2020/160
Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY
Présidente,
Chers collègues,
La Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan a compétence pour gérer le Museum d'histoire naturelle au titre de son intérêt communautaire.
En effet, le Muséum d'Histoire Naturelle d'Autun a fait l’objet d’un transfert à la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan le 1er janvier 2016.
Suite aux travaux menés en conseil des maires depuis ce printemps, des modifications de compétences vous sont proposées.
Dans un premier temps, une modification vous est proposée :
Rendre à la Ville d’Autun la compétence: « L'animation et la gestion du Muséum d'Histoire Naturelle d'Autun au sein du bâtiment actuel mis à disposition par la commune » au 1° janvier 2021.
Celle-ci à fait l'objet d'un avis favorable lors du séminaire du 4 novembre dernier.
Il est rappelé que l'intérêt communautaire est déterminé par le conseil communautaire à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés.
La convention en cours avec la région Bourgogne Franche-Comté dans le cadre d’un contrat plan fera l’objet d’un avenant ou d'une nouvelle convention avec la Ville d'Autun.
Les contrats relatifs aux charges et maintenances seront transférés à la Ville d’Autun.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité
APPROUVE la modification de l'intérêt communautaire en rendant la compétence « L'animation et la gestion du Muséum d'Histoire Naturelle d'Autun au sein du bâtiment actuel mis à disposition par la commune » à la Ville d'Autun au 1° janvier 2021.
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des vice-présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
Affiché le 17/12/2020
ID : 071-200070530-20201215-110)
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY DEPARTEMENT DE RON ETTOIRE Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 67
Date de la convocation : 9 décembre 2020 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 22 décembre 2020 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 15 Décembre 2020
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d’Anost, M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°3d), Mme Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, Mme Sandrine GASSIER, MM Patrick RYON, Stéphane FABRE, Métin ALBAYRAK, Alain DICHANT, Jean- Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, M Mickaël GUIJO (à partir de la question n°A), Mme Catherine LEFLOND {jusqu'à la question n°4e), M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François De GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Alain MENART, délégué de Chissey en Morvan, Johannes ROEDOE, suppléant (remplaçant M Jean-Louis LAURENT), délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON (à partir de la question n°1b), délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, délégué d’Epertully, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M René LOBET, délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués de d'Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d'Igornay (jusqu'à la question n° 4°), M Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle (jusqu'à la question n°3f), Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière,M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Christian DELAFORGE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan (jusqu'à la question n°4e), Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux (jusqu'à la question n° 3f), MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot (jusqu'à la question n° 4°), Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint- Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint-Martin de Communes, Olivier BARRE, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux (jusqu'à la question n°2b1), Florian GRENIER, suppléant (remplaçant M Guy FEDERSPIELD), délégué d’Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, délégué d’Antully, Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Monique RAUX, déléguée de Dettey, M Nicolas MULLER, délégué de Dracy lès Couches, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix,M Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO (jusqu'à la question n°3d), M Rémy REBEYROTTE à M Alain DICHANT, Mme Françoise ANDRE à M Métin ALBAYRAK, M Yann BAROU à M Jean-Louis CORMIER, Mme Céline GOUDIER POSZWA à Mme Sandrine GASSIER, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Patrick RYON, Mme Francette GYBELS à Mme Monique GATIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Eric MARCHAND, M Mickaël GUIIO à Mme Anne-Marie DUCREUX (jusqu'à la question n°A), Mme Dominique COULON à M André LHOSTE (jusqu'à la question n°ib}, M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Catherine AMIOT, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET.
2020/161
Objet: Validation de la mise à jour annuelle du document unique d'évaluation des risques professionnels. Séance du conseil communautaire dy 15 Décembre 2020 : délibération n° 2020/161
Rapport de Monsieur Emile LECONTE,
Vice-Président
Chers Collègues,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 108-1,
Vu le décret n°85-603 modifié du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Considérant que l'autorité territoriale doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents, Considérant que l'évaluation des risques professionnels et sa formalisation dans un document unique d'évaluation des risques professionnels présentent un caractère obligatoire,
Considérant que le document unique initial a été approuvé lors du conseil communautaire du 26/11/2019,
Considérant l'obligation de mise à jour annuelle,
Considérant que le plan d'actions retenu permettra d'améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité,
VU l'avis du CHSCT 4 décembre 2020,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
VALIDE la mise à jour 2020 du document unique d'évaluation des risques professionnels,
S'ENGAGE à mettre œuvre le plan d'actions issus de l'évaluation, et procéder à la réévaluation annuelle du document unique en 2021,
AUTORISE Madame la Présidente ou les Vice-Présidents ayant délégation, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
À
Envoyé en préfecture le 17/12/2020 Fait les jour, mois et an que dessus. Reçu en préfecture le 17/12/2028 [7 Pour extrait conforme > La Présidente, Affiché le 17/12/2020
ID : 071-200070530-20201215-161200- Marie-Claude BARNAY DEPARTEMENT DE SAONE ETLLOIRE Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 67
Date de la convocation : 9 décembre 2020 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 22 décembre 2020 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 15 Décembre 2020
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°3d), Mme Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, Mme Sandrine GASSIER, MM Patrick RYON, Stéphane FABRE, Métin ALBAYRAK, Alain DICHANT, Jean- Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, M Mickaël GUIJO (à partir de la question n°A), Mme Catherine LÉFLOND (jusqu'à la question n°4e), M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François De GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Alain MENART, délégué de Chissey en Morvan, Johannes ROEDOE, suppléant (remplaçant M Jean-Louis LAURENT), délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON (à partir de la question n°1b), délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, délégué d’Epertully, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M René LOBET, délégués d’Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués de d'Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d’Igornay (jusqu'à la question n° 4°), M Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle (jusqu'à la question n°3f), Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière,M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Christian DELAFORGE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan (jusqu'à la question n°4e), Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux (jusqu'à la question n° 3f), MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot (jusqu'à la question n° 4$), Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint- Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint-Martin de Communes, Olivier BARRE, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux (jusqu'à la question n°2b1), Florian GRENIER, suppléant (remplaçant M Guy FEDERSPIELD), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, délégué d’Antully, Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Monique RAUX, déléguée de Dettey, M Nicolas MULLER, délégué de Dracy lès Couches, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix,M Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO (jusqu'à la question n°34), M Rémy REBEYROTTE à M Alain DICHANT, Mme Françoise ANDRE à M Métin ALBAYRAK, M Yann BAROU à M Jean-Louis CORMIER, Mme Céline GOUDIER POSZWA à Mme Sandrine GASSIER, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Patrick RYON, Mme Francette GYBELS à Mme Monique GATIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Eric MARCHAND, M Mickaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX (jusqu'à la question n°A), Mme Dominique COULON à M André LHOSTE (jusqu'à la question n°1b), M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Catherine AMIOT, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET.
2020/162
OBJET : Modification du service commun de la Direction des Services Techniques de l'Autunois. Séance du conseil communautaire du 15 Décembre 2020 : délibération n° 2020/162
Rapport de Monsieur Emile LECONTE
2ème Vice-Président,
Chers collègues,
Vu l’article L. 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au
service commun ;
Vu l'avis du comité technique du 4 décembre 2020 ;
La Ville d'Autun et la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan ont créé un service commun des services techniques par convention du 5 juillet 2016, modifiée le 16 février 2018, afin de rationaliser le fonctionnement des services techniques.
A la création de ce service commun, les agents de ce service sont de plein droit transférés à la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan, dont le Président exerce à leur égard son pouvoir hiérarchique et disciplinaire. Le Maire exerce une autorité fonctionnelle à l'égard du service commun.
Au sein du service commun découlant de la convention de 2016, certains services de la Direction des services techniques exercent l'ensemble de leurs missions pour la ville d'Autun.
Pour une meilleure organisation des services il est souhaitable que le Maire d’Autun retrouve son autorité hiérarchique sur les services dont les agents effectuent l'ensemble de leurs missions pour la Commune. Il est ainsi nécessaire de redéfinir les effectifs et le fonctionnement du service commun par convention entre la Ville d'Autun et la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan.
Par conséquent, certains agents exerçant jusqu'à présent leurs missions au sein du
service commun seront alors réintégrés dans les effectifs de la Ville d’Autun au 1* janvier 2021 et le Conseil Communautaire aura à se prononcer sur une modification du tableau des effectifs.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- APPROUVE la convention de service commun des services techniques de l'Autunois, qui définit les effectifs et le fonctionnement du service commun ;
- AUTORISE ja signature de la convention par Madame la Présidente où par l’un des deux premiers vice-présidents.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Regu en préfecture le 17/12/20%Q
Affiché ie 17/12/2020
ID : 071-200070530-20201215-1622020DE DEPARTEMENT DE £ SAONE ETLOIRE Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 67
Date de la convocation : 9 décembre 2020 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 22 décembre 2020 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 15 Décembre 2020
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°3d), Mme Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, Mme Sandrine GASSIER, MM Patrick RYON, Stéphane FABRE, Métin ALBAYRAK, Alain DICHANT, Jean- Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, M Mickaël GUIJO (à partir de la question n°A), Mme Catherine LEFLOND {jusqu'à la question n°4e), M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François De GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Alain MENART, délégué de Chissey en Morvan, Johannes ROEDOE, suppléant {remplaçant M Jean-Louis LAURENT), délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON (à partir de la question n°1b}, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, délégué d'Epertully, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M René LOBET, délégués d’Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués de d'Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d'Igornay (jusqu'à la question n° 4), M Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle (jusqu'à la question n°3f), Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière,M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l‘Evêque, M Christian DELAFORGE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan (jusqu'à la question n°4e), Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux (jusqu'à la question n° 3f), MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot (jusqu'à la question n° 4°), Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint- Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint-Martin de Communes, Olivier BARRE, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux (jusqu'à la question n°2b1}, Florian GRENIER, suppléant (remplaçant M Guy FEDERSPIELD), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
ECRÉTAI É : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, délégué d'Antully, Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Monique RAUX, déléguée de Dettey, M Nicolas MULLER, délégué de Dracy lès Couches, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix,M Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO (jusqu'à la question n°3d), M Rémy REBEYROTTE à M Alain DICHANT, Mme Françoise ANDRE à M Métin ALBAYRAK, M Yann BAROU à M Jean-Louis CORMIER, Mme Céline GOUDIER POSZWA à Mme Sandrine GASSIER, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Patrick RYON, Mme Francette GYBELS à Mme Monique GATIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Eric MARCHAND, M Mickaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX (jusqu'à läa question n°A), Mme Dominique COULON à M André LHOSTE (jusqu'à la question n°1b), M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Catherine AMIOT, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET.
2020/163
Objet : Convention entre la CCGAM et l'Office de Tourisme de l'Autunois-Morvan, pour 2021. Séance du conseil communautaire du 15 Décembre 2020 : délibération n° 2020/163
Rapport de Madame Véronique PACAUT,
Vice-Présidente
Chers Collègues,
L'Office de Tourisme est une association loi 1901.
La CCGAM confie l'exercice de cette compétence tourisme à cette association et la
missionne pour assurer les missions du service public du tourisme, répondre de la façon la plus appropriée aux besoins et exigences des clientèles touristiques françaises et
étrangères et pour mettre en œuvre toutes les actions permettant d'accroître l'activité touristique sur son territoire.
La convention en cours se termine au 31 décembre prochain.
Vous trouverez ci-joint une nouvelle convention qui reprend les termes de la précédente convention,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité
- APPROUVE la nouvelle convention avec l'Office de Tourisme qui prend effet au 1% janvier 2021.
- AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des vice-présidents ayant délégation à signer cette convention et tout autre document se rapportant à ce dossier.
Fait les jour, mois et an que dessus.
ee Pour extrait conforme
D La Présidente,
Marie-Claude BARNAŸY
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2027
Affiché le 17/12/2020
ID : 071-200070530-20201215-16321 DEPARTEMENT DE SAONE CT-LOIRE Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 67
Date de la convocation : 9 décembre 2020 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 22 décembre 2020 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 15 Décembre 2020
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°3d), Mme Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, Mme Sandrine GASSIER, MM Patrick RYON, Stéphane FABRE, Métin ALBAYRAK, Alain DICHANT, Jean- Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, M Mickaël GUIJO (à partir de la question n°A), Mme Catherine LEFLOND (jusqu'à la question n°4e), M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François De GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Alain MENART, délégué de Chissey en Morvan, Johannes ROEDOE, suppléant {remplaçant M Jean-Louis LAURENT), délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON (à partir de la question n°1b}), délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, délégué d'Epertully, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M René LOBET, délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués de d'Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d'’Igornay (jusqu'à la question n° 4°}, M Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle (jusqu'à la question n°3f), Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière,M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Christian DELAFORGE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan (jusqu'à la question n°4e), Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux (jusqu’à la question n° 3f), MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot (jusqu'à la question n° 4°), Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint- Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint-Martin de Communes, Olivier BARRE, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux (jusqu'à la question n°2b1), Florian GRENIER, suppléant (remplaçant M Guy FEDERSPIELD), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, délégué d’Antully, Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Monique RAUX, déléguée de Dettey, M Nicolas MULLER, délégué de Dracy lès Couches, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix,M Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO (jusqu'à la question n°3d), M Rémy REBEYROTTE à M Alain DICHANT, Mme Françoise ANDRE à M Métin ALBAYRAK, M Yann BAROU à M Jean-Louis CORMIER, Mme Céline GOUDIER POSZWA à Mme Sandrine GASSIER, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Patrick RYON, Mme Francette GYBELS à Mme Monique GATIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Eric MARCHAND, M Mickaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX (jusqu'à la question n°A), Mme Dominique COULON à M André LHOSTE (jusqu'à la question n°1b), M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Catherine AMIOT, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET,
2020/164
Objet : Convention 2021 d'échanges de services CIAS - CCGAM. Séance du conseil communautaire du 15 Décembre 2020 : délibération n° 2020/164
Rapport de Monsieur Emile LECONTE,
Vice-Président
Chers Collègues,
Les relations entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan (CCGAM) et le CIAS sont régies par une convention précisant les échanges de services
entre collectivités.
Comme chaque année, pour tenir compte des modifications intervenues et plus particulièrement dans un souci de simplification, il vous est proposé une nouvelle convention pour l’année 2021,
Le changement à noter est :
Le service de restauration de la CCGAM s'engage à livrer des repas du lundi au vendredi (avant 11h30) à l'Accueil de Jour situé Boulevard Frédéric Latouche à Autun sur la période d'ouverture de la structure.
Ces repas sont composés d'une entrée, d'un plat chaud, fromage, dessert et pain avec une DLC (Date Limite de Consommation) de j+3 (suivant la nouvelle réglementation) (au lieu de J+5).
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité
- APPROUVE la convention d'échanges de services entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et le CIAS pour l'année 2021,
- AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
Affiché le 17/12/2020
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente, ID : 071-200070530-20201215-1642020-DE Marie-Claude BARNAY DEPARTEMENT DE
SAONE-ET-LOIRE Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 67
Date de la convocation : 9 décembre 2020 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 22 décembre 2020 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 15 Décembre 2020
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d’Anost, M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°3d), Mme Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, Mme Sandrine GASSIER, MM Patrick RYON, Stéphane FABRE, Métin ALBAYRAK, Alain DICHANT, Jean- Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, M Mickaël GUIJO (à partir de la question n°4), Mme Catherine LEFLOND (jusqu'à la question n°4e), M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François De GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Alain MENART, délégué de Chissey en Morvan, Johannes ROEDOE, suppléant (remplaçant M Jean-Louis LAURENT), délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON {à partir de la question n°1b), délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, délégué d’Epertully, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M René LOBET, délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués de d’Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d'Igornay (jusqu'à la question n° 4), M Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle (jusqu'à la question n°3f), Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière,M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Christian DÉLAFORGE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan {jusqu'à la question n°4e), Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux (jusqu'à la question n° 3f), MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot (jusqu'à la question n° 4f), Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint- Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint-Martin de Communes, Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux (jusqu’à la question n°2b1}, Florian GRENIER, suppléant (remplaçant M Guy FEDERSPIELD), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, délégué d'’Antully, Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Monique RAUX, déléguée de Dettey, M Nicolas MULLER, délégué de Dracy lès Couches, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix,M Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO (jusqu'à la question n°3d), M Rémy REBEYROTTE à M Alain DICHANT, Mme Françoise ANDRE à M Métin ALBAYRAK, M Yann BAROU à M Jean-Louis CORMIER, Mme Céline GOUDIER POSZWA à Mme Sandrine GASSIER, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Patrick RYON, Mme Francette GYBELS à Mme Monique GATIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Eric MARCHAND, M Mickaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX (jusqu'à la question n°A}), Mme Dominique COULON à M André LHOSTE (jusqu'à la question n°1b}, M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Catherine AMIOT, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET.
2020/165
Objet : Convention pour l’organisation de la restauration scolaire au bénéfice des enfants scolarisés dans les écoles de la commune de Mesvres. Séance du conseil communautaire du 15 Décembre 20290 : délibération n° 2020/165
Rapport de Madame Dominique COULON,
Vice-Présidente
Chers Collègues,
Vu l'article 10 de la loi n° 2000-3211 du 12 avril 2010 selon lequel “l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée »;
Vu l'article 1° du décret n°2001-495 du 6 juin 2001 qui définit le seuil précité à 23 000 € ;
Considérant que l'association Restaurant Scolaire de Mesvres assume cette mission
d'intérêt général depuis le 29 septembre 1984 à laquelle la communauté de communes du Grand Autunois-Morvan souhaite apporter son soutien financier et technique;
Dans le cadre de cette convention, la communauté de communes du Grand Autunois-
Morvan, statutairement compétente pour l'organisation de la "restauration collective", reconnaît à l'association la mission d'assurer la gestion de la cantine scolaire de Mesvres.
L'association, dans le cadre de cette mission, assurera et prendra la pleine responsabilité de la confection des repas et la gestion du service de repas au bénéfice des élèves inscrits dans les écoles de Mesvres ce, tous les jours scolaires.
Compte tenu de l'importance que présente cette mission, la communauté de communes du Grand Autunois-Morvan décide d'en faciliter la réalisation par l'attribution de moyens techniques et/ou financiers. En contrepartie, un partenariat devra s'engager conformément à l'article 18 de ladite convention et la tarification au quotient familial sera appliquée pour rétablir le principe d'égalité dans l'accès au service au public,
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à la majorité (2 abstentions - MM Michel MENAGER et Florian GRENIER)
- APPROUVE la convention pour l'organisation de la restauration scolaire au bénéfice des enfants scolarisés dans les écoles de la commune de Mesvres, qui s'appliquera à compter du 1° janvier 2021.
- AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des deux premiers vice-présidents à signer cette convention ou tout autre document se rapportant à ce dossier.
Fait les jour, mois et an que dessus.
- Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/29:
Affiché le 17/12/2020
ID : 071-200070530-20201215-16520 DEPARTEMENT DE
SAONE-ET-LOIRE Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 67
Date de la convocation : 9 décembre 2020 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 22 décembre 2020 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 15 Décembre 2020
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d’Anost, M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°3d), Mme Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, Mme Sandrine GASSIER, MM Patrick RYON, Stéphane FABRE, Métin ALBAYRAK, Alain DICHANT, Jean- Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, M Mickaël GUIJO (à partir de la question n°A), Mme Catherine LEFLOND {jusqu’à la question n°4e), M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François De GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Alain MENART, délégué de Chissey en Morvan, Johannes ROEDOE, suppléant (remplaçant M Jean-Louis LAURENT), délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON (à partir de la question n°1b), délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, délégué d'Epertully, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M René LOBET, délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués de d’Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d'Igornay (jusqu'à la question n° 4), M Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle (jusqu'à la question n°3f), Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Eaizy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière,M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’Evêque, M Christian DELAFORGE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan (jusqu'à la question n°4e), Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux (jusqu'à la question n° 3f), MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot (jusqu'à la question n° 4®), Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint- Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint-Martin de Communes, Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux (jusqu’à la question n°2bi), Florian GRENIER, suppléant (remplaçant M Guy FEDERSPIELD), délégué d‘'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT,
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, délégué d'Antully, Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Monique RAUX, déléguée de Dettey, M Nicolas MULLER, délégué de Dracy lès Couches, Mme Véronique PROST, déléguée de Moriet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix,M Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO (jusqu'à la question n°34), M Rémy REBEYROTTE à M Alain DICHANT, Mme Françoise ANDRE à M Métin ALBAYRAK, M Yann BAROU à M Jean-Louis CORMIER, Mme Céline GOUDIER POSZWA à Mme Sandrine GASSIER, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Patrick RYON, Mme Francette GYBELS à Mme Monique GATIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Eric MARCHAND, M Mickaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX (jusqu'à la question n°A), Mme Dominique COULON à M André LHOSTE (jusqu'à la question n°1b), M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Catherine AMIOT, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET.
2020/166
Objet : Désignation des délégués de la CCGAM au Syndicat Intercommunal pour le Ramassage et le Traitement des Ordures Ménagères (SIRTOM) de la Région de Chagny - Remplacement d'un suppléant. Séance du conseil communautaire du 15 Décembre 2020 : délibération n° 2020/166
Rapport de Monsieur Emile LECONTE,
2ème Vice-Président
Chers Collègues,
Vous avez désigné les délégués au SIRTOM lors de la séance du conseil communautaire du 20 juillet dernier.
Mme Laetita PERRIER, élue de la commune de Couches, désignée en tant que suppléante ne souhaite plus siéger au sein de ce syndicat.
La commune de Couches propose de la remplacer par Monsieur Thomas LORTON.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DESIGNE Monsieur Thomas LORTON en remplacement de Madame Laetitia PERRIER en tant que délégué suppléant au SIRTOM de là Région de Chagny.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
AN Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/124282
Affiché le 17/12/2020
ID : 071-200070530-20201215-1080020-DE DEPARTEMENT DE SAONE ETLOIRE Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 67
Date de la convocation : 9 décembre 2020 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 22 décembre 2020 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 15 Décembre 2020
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°3d), Mme Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, Mme Sandrine GASSIER, MM Patrick RYON, Stéphane FABRE, Métin ALBAYRAK, Alain DICHANT, Jean- Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, M Mickaël GUIJO (à partir de la question n°A), Mme Catherine LEFLOND {jusqu'à la question n°4e), M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d‘Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François De GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Alain MENART, délégué de Chissey en Morvan, Johannes ROEDOE, suppléant (remplaçant M Jean-Louis LAURENT), délégué de. Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON (à partir de la question n°1b}, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, délégué d'Epertully, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M René LOBET, délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués de d’Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d'Igornay (jusqu’à la question n° 4°), M Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle (jusqu'à la question n°3f), Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière,M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Christian DELAFORGE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan (jusqu'à la question n°4e), Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux (jusqu'à la question n° 3f), MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot (jusqu'à la question n° 4°), Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint- Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint-Martin de Communes, Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux (jusqu'à la question n°2b1), Florian GRENIER, suppléant (remplaçant M Guy FEDERSPIELD), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, délégué d'Antully, Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot,
Mme Monique RAUX, déléguée de Dettey, M Nicolas MULLER, délégué de Dracy lès Couches, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix,M Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO (jusqu'à la question n°3d), M Rémy REBEYROTTE à M Alain DICHANT, Mme Françoise ANDRE à M Métin ALBAYRAK, M Yann BAROU à M Jean-Louis CORMIER, Mme Céline GOUDIER POSZWA à Mme Sandrine GASSIER, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Patrick RYON, Mme Francette GYBELS à Mme Monique GATIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Eric MARCHAND, M Mickaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX (jusqu'à la question n°A), Mme Dominique COULON à M André LHOSTE (jusqu'à là question n°1b), M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Catherine AMIOT, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET.
2020/167
Objet: Constitution des commissions intercommunales. Séance du conseil communautaire du 15 Décembre 2020 : délibération n° 2020/167
Rapport de Monsieur Emile LECONTE,
2ème Vice-Président
Chers Collègues,
Le règlement intérieur de la CCGAM précise la création de commissions de travail permanentes.
Elles sont rattachées à chaque vice-présidence. Elles sont au nombre de 14 et sont constituées de conseillers communautaires et de conseillers municipaux des communes membres de la CCAM.
Après consultations de l’ensemble des maires, la répartition actuelle serait la suivante :
Commission 1 : Attractivité et développement économique (22 membres) Commission 2 : Administration générale et ressources humaines (13 membres) Commission 3 : Transition écologique, environnement et mobilité (39 membres) Commission 4 : Santé et gestion, organisation et accès aux services de proximité (26 membres) Commission 5 : Stratégie touristique, promotion et animation du territoire (38 membres) Commission 6 : Finances et budgets (20 membres)
Commission 7 : Education, Formation (29 membres)
Commission 8 : Voirie, bâtiments, réseaux (35 membres)
Commission 9 : Aménagement de l’espace, habitat et urbanisme (20 membres) Commission 10 : Culture, loisirs (24 membres)
Commission 11 : Animation Jeunesse (11 membres)
Commission 12 : Communication, numérique (14 membres)
Commission 13 : Agriculture, alimentation (28 membres)
Commission 14 : Action sociale, solidarités (26 membres)
Leurs membres sont représentatifs de l'ensemble des communes. Elles se réuniront sur convocation du Vice-Président.
Les commissions de travail instruisent les affaires qui leur sont soumises et en
particulier, les projets de délibérations intéressant leur secteur d'activités.
Elles n'ont pas pouvoir de décision et émettent leurs avis à la majorité des membres présents, sans qu’un quorum de présence soit exigé.
Les séances des commissions permanentes ne sont pas publiques.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré et à l’unanimité,
VALIDE la constitution des commissions permanentes de la Ccgam selon la
répartition et le fonctionnement décrit ci-dessus.
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/202
Affiché le 17/12/2020
iD : 071-200070530-20201215-1672020-DE
Fait les jour, mois et an que dessus.
dl Pour extrait conforme
À La Présidente,
Marie-Claude BARNAY DEPARTEMENT DE SAONE TT LOIRE Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 67
Date de la convocation : 9 décembre 2020 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 22 décembre 2020 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 15 Décembre 2020
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Vincent CHAUVET (à partir de la
question n°3d), Mme Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, Mme Sandrine GASSIER, MM Patrick RYON, Stéphane FABRE, Métin ALBAYRAK, Alain DICHANT, Jean-
Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, Mme
Angeline GORINI, M Mickaël GUIJO (à partir de la question n°A), Mme Catherine LEFLOND (jusqu’à la question n°4e), M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François De GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Alain MENART, délégué de Chissey en Morvan, Johannes ROEDOE, suppléant {remplaçant M Jean-Louis LAURENT), délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON (à partir de la question n°1b}, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, délégué d'Epertully, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M René LOBET, délégués d’Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués de d'Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d’Igornay (jusqu'à la question n° 4°), M Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle (jusqu'à la question n°3f), Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière,M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Christian DELAFORGE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan (jusqu'à la question n°4e), Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux (jusqu'à la question n° 3f), MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot (jusqu'à la question n° 4°), Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint- Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint-Martin de Communes, Olivier BARRE, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux (jusqu'à la question n°2b1), Florian GRENIER, suppléant (remplaçant M Guy FEDERSPIELD), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT,
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, délégué d'Antully, Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Monique RAUX, déléguée de Dettey, M Nicolas MULLER, délégué de Dracy lès Couches, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix,M Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO (jusqu’à la question n°3d}), M Rémy REBEYROTTE à M Alain DICHANT, Mme Françoise ANDRE à M Métin ALBAYRAK, M Yann BAROU à M Jean-Louis CORMIER, Mme Céline GOUDIER POSZWA à Mme Sandrine GASSIER, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Patrick RYON, Mme Francette GYBELS à Mme Monique GATIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Eric MARCHAND, M Mickaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX (jusqu’à la question n°A), Mme Dominique COULON à M André LHOSTE (jusqu'à la question n°1b), M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Catherine AMIOT, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET.
2020/168
Objet: Convention de partenariat avec le collège du Vallon relative à la section sportive activités de pleine nature. Séance du conseil communautaire du 15 Décembre 2020 : délibération n° 2020/168
Rapport de Monsieur Yannick BOUTHIERE,
Vice-Président
Chers Collègues,
En 2017, le Principal du collège du Vallon a sollicité la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan afin qu'elle prenne en charge les frais d'interventions d'un éducateur sportif dans le cadre de sa section sportive VTT.
s
Cette section sportive, destinée aux élèves de 6°"° à 3", comprend 38 élèves.
La convention en cours se terminant le 31 décembre 2020, une nouvelle convention
vous est proposée à compter du 1° janvier 2021.
La subvention de la CCGAM s ‘élève à 6 048€ par an.
La mise à disposition de navettes et de kayaks, indiquée dans cette convention, sera facturée au collège du Vallon.
Le parcours VTT au collège du Vallon sera mis gracieusement à disposition de la Ccgam les mercredis, hors temps scolaire.
Vous trouverez ci-joint cette convention de partenariat avec le collège du Vallon prenant effet au 1% janvier 2021 pour 3 ans.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité
- APPROUVE la convention de partenariat avec le collège du Vallon relative à la section sportive activité de pleine nature.
- AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer cette convention et tout document se rapportant à ce dossier.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Reçu en préfecture le 17/12/2020 L- Pour extrait conforme
Affiché le 17/12/2020 La Présidente, ID : 074-200070530-202012)5-162020-DE Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 17/12/2020 DEPARTEMENT DE SAONEEL LOIRE Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 67
Date de la convocation : 9 décembre 2020 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 22 décembre 2020 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 15 Décembre 2020
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d’Anost, M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°3d), Mme Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, Mme Sandrine GASSIER, MM Patrick RYON, Stéphane FABRE, Métin ALBAYRAK, Alain DICHANT, Jean- Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, M Mickaël GUIJO (à partir de la question n°A), Mme Catherine LEFLOND {jusqu'à la question n°4e), M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François De GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Alain MENART, délégué de Chissey en Morvan, Johannes ROEDOE, suppléant (remplaçant M Jean-Louis LAURENT), délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON (à partir de la question n°1b), délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, délégué d'Epertully, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M René LOBET, délégués d’Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués de d'Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d'Igornay (jusqu'à la question n° 4°}, M Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle (jusqu'à la question n°3f)}, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière,M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Christian DELAFORGE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan (jusqu'à la question n°4e), Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux (jusqu’à la question n° 3f), MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot (jusqu'à la question n° 4°), Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint- Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint-Martin de Communes, Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux (jusqu'à la question n°2b1), Florian GRENIER, suppléant (remplaçant M Guy FEDERSPIELD), délégué d’Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT,
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, délégué d'Antully, Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Monique RAUX, déléguée de Dettey, M Nicolas MULLER, délégué de Dracy lès Couches, Mme Véronique PROST, déléguée de Moriet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix,M Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO (jusqu'à la question n°3d), M Rémy REBEYROTTE à M Alain DICHANT, Mme Françoise ANDRE à M Métin ALBAYRAK, M Yann BAROU à M Jean-Louis CORMIER, Mme Céline GOUDIER POSZWA à Mme Sandrine GASSIER, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Patrick RYON, Mme Francette GYBELS à Mme Monique GATIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Eric MARCHAND, M Mickaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX (jusqu'à la question n°A), Mme Dominique COULON à M André LHOSTE (jusqu'à la question n°1b}, M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET-CIAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Catherine AMIOT, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET.
2020/169
Objet: Adoption de modifications à différents lots du marché de fourniture de denrées alimentaires. Séance du conseil communautaire du 15 Décembre 2020 : délibération n° 2020/169
Rapport de Monsieur Emile LECONTE
Vice-Président
Chers Collègues,
Le marché de fourniture de denrées alimentaires et de barquettes pour liaison froide passé en procédure d'appel d'offres a été notifié aux entreprises attributaires le 17 décembre 2018. Sa durée d'exécution est de trois ans.
Les prix de certaines matières premières augmentent, se répercutant sur le prix des
denrées alimentaires et il convient d'adopter des modifications aux marchés attribués.
Lots attribués à la société Transgourmet, Bourgogne, 21200 Beaune :
LOT 2 : Fromage et portions à la coupe. Augmentation annuelle estimée à 4 %, soit + 937,13 € HT,
LOT 4 : Jambon blanc DD. Augmentation estimée à 5,64 % (sur la durée totale du marché) en raison de l'augmentation du prix mondial du porc, soit + 320 € HT, LOT 5 : Volailles surgelées. Variation estimée à - 7,11%, soit - 1569,40 € HT, LOT 13 : Epicerie. Variation estimée à - 1,03 %, soit - 306,66 € HT.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité
APPROUVE la modification n° 3 au marché n° 2018/052 relatif au lot 2 du marché de fourniture de denrées alimentaires et de barquettes pour liaison froide, pour un montant estimatif annuel de 24 976,40 € HT,
APPROUVE la modification n° 3 au marché n° 2018/054 relatif au lot 4 du marché de fourniture de denrées alimentaires et de barquettes pour liaison froide, pour un
montant estimatif annuel de 2 449 € HT,
APPROUVE la modification n° 3 au marché n° 2018/055 relatif au lot 5 du marché de fourniture de denrées alimentaires et de barquettes pour liaison froide, pour un montant estimatif annuel de 22 154,75 € HT,
APPROUVE la modification n° 3 au marché n° 2018/063 relatif au lot 13 du marché de fourniture de denrées alimentaires et de barquettes pour liaison froide, pour un montant estimatif annuel de 28 806,55 € HT.
AUTORISE Madame la Présidente ou les vice-présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
A
Envoyé en préfecture le 17/12/2020 se
Reçu en préfecture le 17/12/20/ Le . | .
Affiché le 17/12/2020 = Fait les jour, mois et an que dessus.
1D : 071-200070530-20201215-160202h-DE Pour extrait conforme La Présidente,
Marie-Claude BARNAY DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 67
Date de la convocation : 9 décembre 2020 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 22 décembre 2020 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 15 Décembre 2020
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°3d), Mme Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, Mme Sandrine GASSIER, MM Patrick RYON, Stéphane FABRE, Métin ALBAYRAK, Alain DICHANT, Jean- Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, M Mickaël GUIJO (à partir de la question n°A), Mme Catherine LEFLOND (jusqu'à la question n°4e), M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François De GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Alain MENART, délégué de Chissey en Morvan, Johannes ROEDOE, suppléant (remplaçant M Jean-Louis LAURENT), délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON (à partir de la question n°1b), délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, délégué d'Epertully, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M René LOBET, délégués d’Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLÈCHE, délégués de d'Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d'’Igornay (jusqu'à la question n° 4°), M Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle (jusqu’à la question n°3f}, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière,M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Christian DELAFORGE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan (jusqu’à la question n°4e), Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux (jusqu'à la question n° 3f), MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot (jusqu'à la question n° 45), Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint- Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY}, délégué de Saint-Martin de Communes, Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux (jusqu'à la question n°2b1}, Florian GRENIER, suppléant (remplaçant M Guy FEDERSPIELD), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, délégué d'’Antully, Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Monique RAUX, déléguée de Dettey, M Nicolas MULLER, délégué de Dracy lès Couches, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix,M Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO (jusqu'à la question n°3d), M Rémy REBEYROTTE à M Alain DICHANT, Mme Françoise ANDRE à M Métin ALBAYRAK, M Yann BAROU à M Jean-Louis CORMIER, Mme Céline GOUDIER POSZWA à Mme Sandrine GASSIER, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Patrick RYON, Mme Francette GYBELS à Mme Monique GATIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Eric MARCHAND, M Mickaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX (jusqu'à la question n°A), Mme Dominique COULON à M André LHOSTE (jusqu'à la question n°1b}), M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Catherine AMIOT, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET.
2020/170
Objet : Avis du Conseil Communautaire sur les jours retenus au titre de la dérogation municipale au principe du repos dominical. Séance du conseil communautaire du 15 Décembre 2029 : délibération n° 2020/170
Rapport de Monsieur Emile LECONTE,
2ème Vice-Président
Chers Collègues,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et suivants ;
Vu l'article 257 de la loi n°2015-990 du 6 août 2015;
Vu le Code du Travail et notamment ses articles L. 3132-26, L. 3132-27 et R. 3132-21 ;
Vu les propositions formulées par les regroupements de commerçants, les commerces indépendants et les organisations professionnelles ;
Considérant que la Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques a fixé à douze dimanches par an, à partir du 1® janvier 2016, le nombre maximum de jours dérogatoires au repos dominical :
Considérant que, lorsque le nombre de dimanches excède 5, la décision du Maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de la Ville et de l'EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre ;
Considérant que, suite à différentes demandes d'organisations professionnelles et après avoir recueilli les propositions des regroupements de commerçants, il est proposé de retenir les dimanches suivants :
10 janvier 2021 ;
27 juin 2021;
11 juillet 2021 ;
24 et 31 octobre 2021 :
07, 21 et 28 novembre 2021 ;
05, 12, 19 et 26 décembre 2021.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité
- RETIENT, pour la Commune d'Autun, les jours dérogatoires au repos dominical suivants :
+ 10 janvier 2021 ;
27 juin 2021 ;
11 juillet 2021 ;
24 et 31 octobre 2021 ;
07, 21 et 28 novembre 2021 ;
05, 12, 19 et 26 décembre 2021.
- AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des deux premiers vice-présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait les jour, mois et an qué dessus.
LL Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/202
Affiché le 17/12/2020
ID : 071-200070530-20201215-1702020-DE DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 67
Date de la convocation : 9 décembre 2020 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 22 décembre 2020 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 15 Décembre 2020
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°3d), Mme Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, Mme Sandrine GASSIER, MM Patrick RYON, Stéphane FABRE, Métin ALBAYRAK, Alain DICHANT, Jean- Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, M Mickaël GUIJO (à partir de la question n°A), Mme Catherine LEFLOND (jusqu'à la question n°4e), M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François De GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Alain MENART, délégué de Chissey en Morvan, Johannes ROEDOE, suppléant (remplaçant M Jean-Louis LAURENT), délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON (à partir de la question n°1b), délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, délégué d'Epertully, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M René LOBET, délégués d’Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués de d'Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d'Igornay (jusqu'à la question n° 4°), M Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle (jusqu'à la question n°3f}, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière,M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Christian DELAFORGE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan (jusqu’à la question n°4e), Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux (jusqu’à la question n° 3f), MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot (jusqu'à la question n° 4°), Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint- Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint-Martin de Communes, Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux (jusqu'à la question n°2b1), Florian GRENIER, suppléant (remplaçant M Guy FEDERSPIELD), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, délégué d'Antully, Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Monique RAUX, déléguée de Dettey, M Nicolas MULLER, délégué de Dracy lès Couches, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix,M Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO (jusqu'à la question n°3d), M Rémy REBEYROTTE à M Alain DICHANT, Mme Françoise ANDRE à M Métin ALBAYRAK, M Yann BAROU à M Jean-Louis CORMIER, Mme Céline GOUDIER POSZWA à Mme Sandrine GASSIER, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Patrick RYON, Mme Francette GYBELS à Mme Monique GATIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Eric MARCHAND, M Mickaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX (jusqu'à la question n°A), Mme Dominique COULON à M André LHOSTE (jusqu'à la question n°1b}), M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Catherine AMIOT, M Pierre THOMAS à M Giïlles BERRET.
2020/171
Objet : Signature de l'avenant « Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) » à la convention Action Coeur de Ville. Séance du conseil communautaire du 15 Décembre 2020 : délibération n° 2020/171
Rapport de Monsieur Louis BASDEVANT,
Vice-président
Chers collègues,
En 2018, la Ville d'Autun figurait parmi les 222 villes lauréates de l'appel à projet < Action Cœur de Ville». Cela s'est traduit par la signature d'une convention multipartites le 18 septembre 2020.
Cette convention traduisait par un plan d'action, la phase d'initialisation nécessaire à l'opération. Il s'agissait de réaliser les diagnostics et expérimentations préalables au passage en phase opérationnelle du projet sur les cinq volets de la convention : - De réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l'habitat en centre-ville ;
- Favoriser un développement commercial économique et commercial de qualité ; - Développer l'accessibilité, la mobilité, et les connexions :
- Mettre en valeur les formes urbaines, l'espace public et le patrimoine - Fournir l'accès aux équipements et services publics.
Grâce au travail réalisé par la Ville, la CCGAM, l'État, et l'ensemble des partenaires de programme, la phase d'initialisation est aujourd'hui terminée. Il s’agit donc de passer maintenant en phase opérationnelle au travers d’un avenant à la convention initiale, transformant ainsi le projet en Opération de Revitalisation du Territoire (ORT). Cette ORT est un programme dans lequel la Ville et la CCGAM seront mobilisés de concert avec de multiples partenaires: Etat, Caisse des Dépôts, Action Logement, Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat...)
Le projet d'avenant n°1 à là convention cadre-pluriannuel Action Coeur de Ville comporte principalement les éléments suivants :
- le diagnostic et les enjeux du centre-ville
- le plan d'actions
- les périmètres d'intervention
- les plans de financement par action
Au regard des compétences déclinées dans les axes structurants et du destin commun des deux collectivités en termes d'attractivité du territoire, la CCGAM se doit d'accompagner la ville-centre dans la continuation de son projet « Action Coeur de Ville ».
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité (2 abstentions : Mmes Agnès COMEAU et Christine CANON)
APPROUVE les termes de l'avenant n°1 à la convention cadre-pluriannuelle Action Coeur de Ville d'Autun.
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer le dit avenant ainsi que les éventuels avenants dans la mesure où ces derniers ne seront pas de nature à dénaturer l'avenant n°1, ainsi que toute pièce de nature administrative, technique et/ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait les jour, mois et an Que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
\ Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/202
Affiché le 17/12/2020
ID : 071-200070530-20201215-1712 DEPARTEMENT DE
SAONE-ET-LOIRE Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 66
Date de la convocation : 9 décembre 2020 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 22 décembre 2020 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 15 Décembre 2020
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d’Anost, M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°3d), Mme Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, Mme Sandrine GASSIER, MM Patrick RYON, Stéphane FABRE, Métin ALBAYRAK, Alain DICHANT, Jean- Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, M Mickaël GUIJO (à partir de la question n°A), Mme Catherine LEFLOND {jusqu'à la question n°4e), M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François De GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Alain MENART, délégué de Chissey en Morvan, Johannes ROEDOE, suppléant {remplaçant M Jean-Louis LAURENT), délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON (à partir de la question n°1b), délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, délégué d'Epertully, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M René LOBET, délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués de d'Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d'Igornay (jusqu'à la question n° 4°}, M Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle (jusqu'à la question n°3f), Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière,M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Christian DELAFORGE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan (jusqu'à la question n°4e), Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux (jusqu'à la question n° 3f), MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot (jusqu'à la question n° 4°), Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint- Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint-Martin de Communes, Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux (jusqu'à la question n°2b1), Florian GRENIER, suppléant (remplaçant M Guy FEDERSPIELD), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, délégué d'‘Antully, Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Monique RAUX, déléguée de Dettey, M Nicolas MULLER, délégué de Dracy lès Couches, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix,M Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO (jusqu'à la question n°3d), M Rémy REBEYROTTE à M Alain DICHANT, Mme Françoise ANDRE à M Métin ALBAYRAK, M Yann BAROU à M Jean-Louis CORMIER, Mme Céline GOUDIER POSZWA à Mme Sandrine GASSIER,
Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Patrick RYON, Mme Francette GYBELS à Mme Monique GATIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Eric MARCHAND, M Mickaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX (jusqu'à la question n°A), Mme Dominique COULON à M André LHOSTE (jusqu'à la question n°1b}), M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Catherine AMIOT, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET.
2020/1722
Objet: Approbation du rapport d'activité 2019 de la délégation de service public de l'abattoir communautaire du Grand Autunois-Morvan. Séance du conseil communautaire du 15 Décembre 2020 : délibération n° 2020/172
Rapport de Monsieur Fabrice VOILLOT,
Vice-Président
Chers Collègues,
Une convention portant délégation de service public régit les relations entre la CCGAM (le délégant) et la SICA (le délégataire). Elle a été renouvelée au 1° janvier 2014. Chaque année la SICA doit produire un rapport d'activité, ainsi qu'une analyse de la qualité du service.
Vous trouverez ci-joint le rapport détaillé produit par le délégataire dont sont extraits
les éléments présentés. L'année 2019 revêt un caractère exceptionnel en raison des travaux qui ont généré des conditions difficiles d'exploitation. Néanmoins, la continuité du service public a été assurée par le délégataire.
1. L'emploi généré par la SICA
L'année 2019, l'effectif de la SICA comptait 18 postes en équivalent temps plein (ETP). La direction est assurée par Mr Louis Bertrand Jannerod depuis le 20 mai 2019. Outre ces emplois directs, l'activité de l’abattoir génère des emplois sur le site de 2 techniciens et 1 vétérinaire inspecteur des services de l'Etat et l'entreprise Raze installée sur le site emploie 4 personnes.
2. L'évolution des activités
Les animaux abattus à l'abattoir d'Autun proviennent essentiellement de la région
Bourgogne et de quelques départements des régions limitrophes. L'espèce bovine est
largement majoritaire puisqu'elle représente 75 % des abattages globaux. Le projet de
structurer une filière porcine de plein air engagé par le PNRM commence à porter ses
fruits avec une augmentation du volume d’abattage porcin.
L'année 2019 est caractérisée par un volume de 1 368 tonnes soit une progression de 2,5% des volumes abattus qui conforte la progression initiée en 2018.
Le portefeuille d'usagers reste varié avec 2 chevillards qui représentent 65% de l’activité, une clientèle de bouchers pour 13%, d'’éleveurs en vente directe et de particuliers pour 22%.
3. Les résultats économiques
Le chiffre d'affaire progresse de 9% pour atteindre plus de 965 000 € Malgré les travaux et l'arrêt de la chaine d’abattage lors du déménagement, le chiffre d'affaire d'abattage progresse de 4% pour atteindre 574K£€. Le chiffre d'affaire de la découpe se maintient à plus de 306 000 €.
Le résultat d'exploitation s'améliore de 72%, mais reste négatif. Il passe de -133 000€ en 2018 à -37 000€ et 2019.
La baisse des cuirs ainsi que la hausse du coût de traitement des déchets dégradent le résultat de 17 000 € par rapport à 2018.
En raison de plusieurs exercices déficitaires, la structure financière de la SICA est
fragilisée par l'absence de fonds propre et un poste de créances clients important (317 000 €). Séance du conseil communautaire du 15 Décembre 2020 : délibération n° 2020/172
4. Les mesures environnementales
La consommation des fluides à beaucoup évolué entre 2018 et 2019 : a) La consommation d'eau a augmenté de 19,5% pour atteindre 48K€. b) L'électricité a augmenté de 35,65% soit +22K€. Cette hausse est compensée par la baisse de la consommation de gaz
c) Le gaz diminue de 58,43% à 22K€. Baisse de 31K€ qui contrebalance la hausse d'électricité.
Il faudra attendre 2020 pour disposer d'une année sans travaux pour analyser plus finement la consommation de fluide.
5. les perspectives de la SICA pour 2020.
Suite à la fermeture de l’abattoir de Beaune et avec ses nouveaux équipements, la SICA ambitionne une forte hausse de l'activité avec l'arrivée d'un chevillard important qui se traduira par l'organisation de 4 tueries par semaine.
Elle souhaite développer une nouvelle offre de services pour accompagner les éleveurs à travers une offre de transformation complémentaire qui permettra de mieux valoriser les carcasses. Elle s'organisera pour réduire à 6 semaines les délais entre la prise de RDV et la découpe effective d’un bovin.
À cette fin, elle renforcera ses capacités de production par des recrutements sur la chaine d'abattage et l'atelier de découpe. L'objectif est d'atteindre 25 équivalants temps plein (ETP) et de doubler le personnel affecté à la découpe. Elle inscrit son développement dans une démarche de qualité à travers son engagement dans plusieurs démarches de certification notamment (IGP, IFS) et le recrutement d’un responsable qualité et d’une apprentie consacrés à ces taches.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE le rapport annuel d'activité 2019 de la délégation de service public de l'abattoir communautaire du Grand Autunois Morvan.
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des vice-présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
NX
Fait les jour, mois et an que dessus.
r Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
Affiché le 17/12/2020
ID : 071-200070530-20201215-1722020-DE DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 66
Date de la convocation : 9 décembre 2020 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 22 décembre 2020 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 15 Décembre 2020
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d’Anost, M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°3d), Mme Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, Mme Sandrine GASSIER, MM Patrick RYON, Stéphane FABRE, Métin ALBAYRAK, Alain DICHANT, Jean- Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, M Mickaël GUIJO (à partir de la question n°A), Mme Catherine LEFLOND (jusqu'à la question n°4e), M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François De GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Alain MENART, délégué de Chissey en Morvan, Johannes ROEDOE, suppléant (remplaçant M Jean-Louis LAURENT), délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON (à partir de la question n°1b), délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, délégué d’Epertully, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M René LOBET, délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués de d’Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d'Igornay (jusqu'à la question n° 4°}, M Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle (jusqu'à la question n°3f), Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michei MENAGER, délégué de Laizy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière,M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Christian DELAFORGE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan (jusqu’à la question n°4e), Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux (jusqu'à la question n° 3f), MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot (jusqu'à la question n° 4°), Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint- Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint-Martin de Communes, Olivier BARRE, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux (jusqu'à la question n°2b1)}, Florian. GRENIER, suppléant (remplaçant M Guy FEDERSPIELD), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, délégué d’Antully, Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Monique RAUX, déléguée de Dettey, M Nicolas MULLER, délégué de Dracy lès Couches, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix,M Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO (jusqu'à la question n°3d), M Rémy REBEYROTTE à M Alain DICHANT, Mme Françoise ANDRE à M Métin ALBAYRAK, M Yann BAROU à M Jean-Louis CORMIER, Mme Céline GOUDIER POSZWA à Mme Sandrine GASSIER, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Patrick RYON, Mme Francette GYBELS à Mme Monique GATIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Eric MARCHAND, M Mickaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX (jusqu’à la question n°A), Mme Dominique COULON à M André LHOSTE (jusqu'à la question n°1b), M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Catherine AMIOT, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET.
2020/173
Objet: Approbation de la nouvelle grille tarifaire de la SiCA de l'abattoir communautaire. Séance du conseil communautaire du 15 Décembre 2020 : délibération n° 2020/173
Rapport de Monsieur Fabrice Voillot,
Vice-Président
Chers collègues,
Dans le cadre de la convention de délégation de service public entre là Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et la SICA d'’Autun, le conseil communautaire doit approuver, après avis de la commission de suivi de l’abattoir, les propositions
d'évolution de la grille tarifaire pour les services rendus aux usagers {article 18).
La SICA souhaite procéder à une augmentation globale de 3% de l’ensemble de ses
prestations, d'instaurer une contribution sanitaire d'abattage de 0,005 €/kg et une
contribution sanitaire de découpe de 0.01€/kg ainsi que la mise en place de tarifs pour
des prestations de découpes spécifiques facturées au temps passé.
La commission de suivi de la Délégation du 10 novembre dernier a donné un avis
favorable à cette proposition.
Vous trouverez ci-joint les tableaux vous présentant le projet de cette nouvelle grille tarifaire, applicables à compter du 1° janvier 2021.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité,
AUTORISE la SICA à appliquer cette nouvelle grille tarifaire, à compter du 1° janvier 2021,
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Requen péfectuièie 1712288) Fait les jour, mois et an que dessus.
/ Pour extrait conforme
Affiché le 17/12/2020 ER 7 \
La Présidente ID : 071-200070530-20201215-173P020-DE
Marie-Cla ude BARNAY DEPARTEMENT DE RONFETTOIRE Communauté de Communes
du Grand Autunoïis-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 66
Date de la convocation : 9 décembre 2020 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 22 décembre 2020 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 15 Décembre 2020
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d’Anost, M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°3d)}, Mme Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, Mme Sandrine GASSIER, MM Patrick RYON, Stéphane FABRE, Métin ALBAYRAK, Alain DICHANT, Jean- Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Gïilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, M Mickaël GUIJO (à partir de la question n°A), Mme Catherine LEFLOND {jusqu'à la question n°4e), M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François De GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Alain MENART, délégué de Chissey en Morvan, Johannes ROEDOE, suppléant (remplaçant M Jean-Louis LAURENT), délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON (à partir de la question n°1b), délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, délégué d'Epertully, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M René LOBET, délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués de d'Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d‘Igornay (jusqu'à la question n° 4°), M Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle (jusqu'à la question n°3f), Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière,M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Christian DELAFORGE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan {jusqu'à la question n°4e), Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux (jusqu'à la question n° 3f)}, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot (jusqu'à la question n° 4°), Franck LEQUEU,délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint- Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint-Martin de Communes, Olivier BARRE, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux (jusqu'à la question n°2b1)}, Florian GRENIER, suppléant (remplaçant M Guy FEDERSPIELD), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, délégué d'Antuliy, Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Monique RAUX, déléguée de Dettey, M Nicolas MULLER, délégué de Dracy lès Couches, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix,M Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO (jusqu'à la question n°3d), M Rémy REBEYROTTE à M Alain DICHANT, Mme Françoise ANDRE à M Métin ALBAYRAK, M Yann BAROU à M Jean-Louis CORMIER, Mme Céline GOUDIER POSZWA à Mme Sandrine GASSIER, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Patrick RYON, Mme Francette GYBELS à Mme Monique GATIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Eric MARCHAND, M Mickaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX (jusqu'à la question n°A), Mme Dominique COULON à M André LHOSTE (jusqu’à la question n°1b), M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Catherine AMIOT, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET.
2020/174
Objet : Approbation de la convention de partenariat relative au soutien à la structuration d'une filière locale d’approvisionnement de viande bovine des cantines scolaires de la ville du Creusot et de la CCGAM. Séance du conseil communautaire du 15 Décembre 2020 : délibération n° 2020/174
Rapport de Monsieur Fabrice VOILLOT,
Vice-Président
Chers collègues,
Les parties reconnaissent partager les mêmes objectifs de développement des filières agricoles et s'engagent à :
- Valoriser des productions locales et créer de la valeur ajoutée afin d'assurer la pérennité des exploitations en place et à venir
- Valoriser et développer les signes de qualité notamment l'IGP Charolais de Bourgogne afin d'inscrire les pratiques agricoles dans le cadre d'une démarche de développement durable
- Développer l'approvisionnement en produits locaux de la restauration collective afin de permettre l'accès à une alimentation de qualité
A travers le contrat de « Territoire d'Industrie », la CUCM et la CCCGAM ont déclaré partager les mêmes ambitions et les priorités de reconquête industrielle et de développement territorial.
La loi Egalim impose à la restauration collective publique qu'au plus tard le 1er janvier 2022, les restaurants en charge d’une mission de service public devront proposer une part au moins égale à 50% des produits alimentaires sous signe de qualité labels rouge, IGP, AOP, HVE... dont 20% en Bio
Elle doit être une opportunité pour assurer la création de chaines de valeurs ajoutées locales reposant sur l'organisation de nouvelles filières agricoles de qualité s'inscrivant dans une démarche développement durable qui permettra d'assurer un approvisionnement alimentaire local de qualité.
Ces certifications nécessitent pour les différents acteurs de la filière : + La mise en place d'une coordination de l’amont à l'aval de la chaine d'approvisionnement
+ Un engagement dans une démarche de qualité à chaque étape du processus de
production agricole, de là transformation des produits et de la préparation des repas.
e Un investissement financier à chaque maillon de la chaine d’approvisionnement
(exploitant agricole, transformateurs et distributeurs) et in fine les collectivités
locales à travers le prix des repas facturés aux usagers.
Les signataires ont décidé de collaborer afin de soutenir la mise en œuvre d'une filière locale dédiée à l’approvisionnement en viande bovine de la restauration collective (producteurs, chevillards, abattoirs, transformateurs) sous le label IGP Charolais de Bourgogne.
La convention a pour objet de créer une collaboration entre les collectivités locales, la Chambre d'Agriculture et les professionnels de la filière bovine pour répondre ensemble aux enjeux des restaurations collectives et de l’approvisionnement en produits locaux. Séance du conseil communautaire du 15 Décembre 2020 : délibération n° 2020/174
Elle définit la contribution de chacun des signataires à la mise en œuvre d'une filière
bovine locale d’approvisionnement : la CUCM apportera un soutien financier, la CCGAM et la Chambre d'agriculture 71 un soutien technique et administratif et l'association pour la promotion et le développement de l’abattoir d'Autun, un soutien relationnel avec les différents acteurs de la filière.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité
- APPROUVE la convention qui engage une collaboration entre les collectivités
locales, la Chambre d'Agriculture et les professionnels de la filière bovine concernant les éléments du programme lié au projet de structuration d'une filière locale
d'approvisionnement
- AUTORISE Madame la Présidente ou les Vice-Présidents ayant délégation, à signer tout document se rapportant à ce dossier dont la convention
| NET Envoyé en préfecture le 17/12/2020 re Fait les jour, mois et an que dessus. Reçu en préfecture le 17/12/2029 Pour extrait conforme Affiché le 17/12/2020 | La Présidente,
ID : 071-200070530-20201215-1742080-DE Marie-Claude BARNAY DEPARTEMENT DE SON ET COIRE Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 66
Date de la convocation : 9 décembre 2020 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 22 décembre 2020 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 15 Décembre 2020
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d’Anost, M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°3d), Mme Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, Mme Sandrine GASSIER, MM Patrick RYON, Stéphane FABRE, Métin ALBAYRAK, Alain DICHANT, Jean- Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, M Mickaël GUIJO (à partir de la question n°A), Mme Catherine LEFLOND (jusqu'à la question n°4e), M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François De GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Alain MENART, délégué de Chissey en Morvan, Johannes ROEDOE, suppléant (remplaçant M Jean-Louis LAURENT), délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON (à partir de la question n°1b}, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, délégué d'Epertully, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M René LOBET, délégués d’Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués de d’Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d’Igornay (jusqu'à la question n° 4°}, M Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle (jusqu'à la question n°3f), Mme Marie-Claude BARNAYŸ, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière,M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’Evêque, M Christian DELAFORGE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan (jusqu’à la question n°4e), Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux (jusqu'à la question n° 3f), MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot (jusqu'à la question n° 4°), Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint- Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint-Martin de Communes, Olivier BARRE, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux (jusqu'à la question n°2b1}), Florian GRENIER, suppléant (remplaçant M Guy FEDERSPIELD), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, délégué d’Antully, Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Monique RAUX, déléguée de Dettey, M Nicolas MULLER, délégué de Dracy lès Couches, Mme Véronique PROST, déléguée de Moriet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix,M Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO (jusqu'à la question n°34), M Rémy REBEYROTTE à M Alain DICHANT, Mme Françoise ANDRE à M Métin ALBAYRAK, M Yann BAROU à M Jean-Louis CORMIER, Mme Céline GOUDIER POSZWA à Mme Sandrine GASSIER, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Patrick RYON, Mme Francette GYBELS à Mme Monique GATIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Eric MARCHAND, M Mickaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX (jusqu'à là question n°A), Mme Dominique COULON à M André LHOSTE (jusqu'à la question n°1b), M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Catherine AMIOT, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET,
2020/175
Objet : Renouvellement de la convention de partenariat avec l'ADIL 71. Séance du conseil communautaire du 15 Décembre 2020 : délibération n° 2020/175
Rapport de Monsieur Louis BASDEVANT,
Vice-Président
Chers collègues,
Depuis 2016, la CCGAM anime un lieu de conseil sur l'habitat et le logement auprès des habitants. Ce conseil est apporté par plusieurs intervenants dans le cadre des conventions de partenariat que nous établissons avec eux.
Parmi eux, l'Association Départementale d'Information sur le Logement de Saône-et- Loire (ADIL 71) et un partenaire clef en ce qu'il permet d'apporter des réponses aux
particuliers en ce qui concerne :
-les sujets juridiques : urbanisme, voisinage, copropriétés, rapports locatifs.
-les sujets financiers : aides à l'amélioration de l'habitat, accession à la propriété, fiscalité.
En 2019, les conseillers de l'ADIL ont ainsi pu répondre à 648 consultations, dont environ 48 % ont été effectuée par téléphone mais environ 28 % ont été réalisées dans le cadre des permanences hebdomadaires au centre de l'habitat (sous le passage Balthus, à Autun)
L'ADIL assure également une présence dans le cadre de l’animation des évènements en faveur de l’habitat que la CCGAM organise régulièrement.
Ces permanences ont lieu grâce à la convention que nous avions avec l'ADIL 71 et la subvention de fonctionnement de la CCGAM lui versait dans ce cadre.
La convention 2018 - 2020 de partenariat entre l’'ADIL 71 et la CCGAM arrive à son terme, mais le service reste très sollicité par nos habitants et n'a pas cessé de l'être
malgré une année 2020 mouvementée. Considérant que la rénovation des logements est un enjeu fort de notre Programme Local de l'Habitat et des programmes des différents partenaires qui nous entourent, il paraît d'autant plus important de renouveler ce service auprès des habitants.
A ce titre, il vous est proposé de renouveler notre engagement et notre partenariat auprès de l'ADIL 71.
Considérant que l'approbation de cette convention de partenariat implique le versement d'une subvention annuelle de 8 968 € à l'ADIL 71 jusqu’en 2022,
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité
APPROUVE là convention entre l'ADIL 71 et la CCGAM jointe en annexe,
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer le document susmentionné et tout autre document se rapportant à ce dossier.
NE Fait les jour, mois et an que dessus. Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
AY
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Affiché le 17/12/2020
ID : 071-200070530-20201215-1752080-DE DEPARTEMENT DE
SAONE-ET-LOIRE Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 67
Date de la convocation : 9 décembre 2020 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 22 décembre 2020 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 15 Décembre 2020
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d’Anost, M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°3d), Mme Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, Mme Sandrine GASSIER, MM Patrick RYON, Stéphane FABRE, Métin ALBAYRAK, Alain DICHANT, Jean- Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, M Mickaël GUIJO (à partir de la question n°A), Mme Catherine LEFLOND {jusqu'à la question n°4e), M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François De GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, déléqué de Charbonnat, Alain MENART, délégué de Chissey en Morvan, Johannes ROEDOE, suppléant (remplaçant M Jean-Louis LAURENT), délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET,délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON (à partir de la question n°1b), délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, délégué d'Epertully, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M René LOBET, délégués d’Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués de d'Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d'Igornay (jusqu'à la question n° 4°), M Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle {jusqu'à la question n°3f)}, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière,M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Christian DELAFORGE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan {jusqu'à la question n°4e), Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux (jusqu'à la question n° 3f), MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot (jusqu'à la question n° 4°), Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint- Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint-Martin de Communes, Olivier BARRE, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux (jusqu'à la question n°2b1), Florian GRENIER, suppléant (remplaçant M Guy FEDERSPIELD), délégué d‘Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, délégué d’Antully, Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Monique RAUX, déléguée de Dettey, M Nicolas MULLER, délégué de Dracy lès Couches, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix,M Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO (jusqu'à la question n°3d), M Rémy REBEYROTTE à M Alain DICHANT, Mme Françoise ANDRE à M Métin ALBAYRAK, M Yann BAROU à M Jean-Louis CORMIER, Mme Céline GOUDIER POSZWA à Mme Sandrine GASSIER, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Patrick RYON, Mme Francette GYBELS à Mme Monique GATIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Eric MARCHAND, M Mickaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX (jusqu'à la question n°A), Mme Dominique COULON à M André LHOSTE (jusqu'à la question n°1b), M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Catherine AMIOT, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET.
2020/176
Objet : Attribution Subvention FISAC - aides directes aux entreprises - Commerçants et artisans des 5 pôles de la CCGAM. Séance du conseil communautaire du 15 Décembre 2020 : délibération n° 2020/176
Chers Collègues,
Rapport de Monsieur Vincent CHAUVET,
1° vice-président
Le 18 décembre 2019, une première délibération pour l'attribution de subventions dans le cadre du FISAC a été prise. Cinq demandes ont été acceptées pour un montant total d'aide de 59.206€,
Le 23 juin dernier, le comité de pilotage FISAC s'est réuni et a approuvé à l'unanimité 6 dossiers qui ont été instruits par les chambres consulaires et dont vous trouverez la liste ci-dessous :
Entreprises
Objet de la demande
Montant
subventionnable
Part Fisac
10%
Part CCGAM
15 ou 20%
TOTAL
Monsieur David Chatelot et Mme
Rochette - Garage - EPINAC
La gestion immobilière du garage est
assurée par la SCI du Plessis et
l'exploitation de l'activité par une SAS
< garage des Acacias »
Achat de matériel adapté, fonctionnel et
sécurisé afin de prévenir les troubles
musculo-squelettiques du personnel suite
à l'acquisition d'un nouveau local qui
permet de développer l’activité du garage
avec la vente de véhicules d'occasion. Le
projet présenté par la SAS permet
l'embauche d'un mécanicien,
l'augmentation de la productivité avec un
outil adapté mais également de meilleures
conditions de travail pour l'ensemble du
personnel.
36 596 3 659 5 489 9 148
M. Harry BRYANT
Boulangerie « L'autunale » AUTUN
Fonds racheté par le jeune couple en
2016.
Besoin urgent de travaux et de mise aux
normes et conformité du matériel et des
installations électriques dans le
laboratoire pâtisserie et le fournil
(Demande DSV)
Entreprise alimentaire importante dans ce
quartier (Bas av. charles de Gaulle)
Les travaux d'électricité (gros poste) sont
financés par le propriétaire.
4 431 443 886 1 329
M. Stéphane BELIN
Garage - AUTUN
Travaux de rénovation de la façade afin de
dynamiser et moderniser cet équipement
pour attirer une nouvelle clientèle.
Travaux indispensables au développement
de cette affaire.
33 998 3 399 5 099 8498 Séance du conseil communautaire du 15 Décembre 2020 : délibération n° 2020/176
Mme Victoire de GANAY 71 985 7 198 14937, 21595
SAS « Le Cocand >» AUTUN
Cave à vins, atelier de dégustation.
Les travaux de rénovation sont portés par
la SCI créée en janvier 2020,
Le local est situé dans une vieille bâtisse
située dans les hauts quartiers de là ville.
Deux espaces :
Un accessible de la rue (Commerce de
vente de vins)
Un autre espace dédié à de l'animation
pédagogique et atelier de dégustation.
Le but est de créer un lieu d'accueil
d'échanges et d'apprentissage autour du
vin
Anne Balazuc - Wine 0’Clock 37 936 3 794 7587| 11381
Bar à vin, salon café et Thé, épicerie
bio AUTUN
Création d'un nouveau commerce
Mme Isabelle LALY 50 066 5 007 10 013| 15 020 Produits du Terroir - AUTUN
Transfert du magasin actuel rue st Saulge
(location) dans la rue aux Cordiers.
(Achat). Emplacement commercial plus
porteur.
Besoin de travaux de réfection pour
agrandir le point de vente et aménager un
nouvel espace,
TOTAL 23 500 43 471, 66971
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité, (2 abstentions —- Mmes Andrée MENARGUEZ et Françoise DURIAU)
ATTRIBUE les subventions suivantes dans le cadre du dispositif FISAC :
1°) Aides à l'investissement :
« Garage des Acacias » Epinac : 9.148,00 €
Boulangerie « l’'Autunale » Autun : 1.329,00 €
Garage « Belin Automobiles > Autun : 8.498,00 €
Sas « Le Cocand » Autun : 21.595,00 €
« Wine O'Clock » Autun : 11.381,00 €
« Produits du Terroir » Autun : 15.020,00 €
TOTAL 66.971,00 €
PRECISE que les sommes nécessaires sont inscrites au budget
AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des deux premiers Vice-Présidents à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Fait les jour, mois et an que dessus.
L Pour extrait conforme
La Présidente,
XX Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
Affiché le 17/12/2020
ID : 071-200070530-20201215-1762! Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Séance du conseil communautaire du 15 Décembre 2020 : délibéra|-Reçuen Bréfeciure lé 17/12/2020 Affiché le 17/12/2020 ie:
ID : 071-200070530-20201215-1762020-DE DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 67
Date de la convocation : 9 décembre 2020 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 22 décembre 2020 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 15 Décembre 2020
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d’Anost, M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°3d), Mme Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, Mme Sandrine GASSIER, MM Patrick RYON, Stéphane FABRE, Métin ALBAYRAK, Alain DICHANT, Jean- Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, M Mickaël GUIJO (à partir de la question n°A), Mme Catherine LEFLOND (jusqu'à la question n°4e), M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François De GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Alain MENART, délégué de Chissey en Morvan, Johannes ROEDOE, suppléant {remplaçant M Jean-Louis LAURENT), délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON {à partir de la question n°1b), délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, délégué d'Epertully, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M René LOBET, délégués d’Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués de d’Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d’Igornay (jusqu'à la question n° 4°}, M Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle (jusqu'à la question n°3f)}, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière,M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’Evêque, M Christian DELAFORGE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan (jusqu'à la question n°4e), Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux (jusqu'à la question n° 3f), MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot (jusqu'à la question n° 4°), Franck LEQUEU,délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint- Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint-Martin de Communes, Olivier BARRE, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux (jusqu'à la question n°2b1}, Florian GRENIER, suppléant (remplaçant M Guy FEDERSPIELD), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, délégué d'Antully, Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Monique RAUX, déléguée de Dettey, M Nicolas MULLER, délégué de Dracy lès Couches, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix,M Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO (jusqu'à la question n°3d}), M Rémy REBEYROTTE à M Alain DICHANT, Mme Françoise ANDRE à M Métin ALBAYRAK, M Yann BAROU à M Jean-Louis CORMIER, Mme Céline GOUDIER POSZWA à Mme Sandrine GASSIER, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Patrick RYON, Mme Francette GYBELS à Mme Monique GATIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Eric MARCHAND, M Mickaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX (jusqu'à la question n°A), Mme Dominique COULON à M André LHOSTE (jusqu'à la question n°1b), M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Catherine AMIOT, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET.
2020/177
Objet : Aide à l'immobilier de la CCGAM au titre du dispositif de soutien à l'immobilier au dernier établissement hôtelier, commercial ou artisanal de La Petite Verrière. Séance du conseil communautaire du 15 Décembre 2020 : délibération n° 2020/177
Rapport de Monsieur Vincent CHAUVET,
1°" vice-président
Chers Collègues,
Par délibération du 19 décembre 2018, la CCGAM a instauré une aide à l'immobilier au dernier établissement hôtelier, commercial ou artisanal d'une commune de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan.
L'aide de la CCGAM est réservée aux seules entreprises dont les demandes auront fait l'objet d'un audit et d'une instruction par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Saône-et-Loire ou de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat ou ayant bénéficié d'un dispositif d'appui aux projets du Conseil Régional.
L'instruction se traduira par la formalisation d’un document de synthèse identifiant notamment la situation économique de l’entreprise et du potentiel de là zone, de son offre commerciale et de son positionnement, de sa situation vis-à-vis de la réglementation accessibilité des ERP afin de garantir la viabilité et la pérennité de l'entreprise,
Dans ce cadre, en 2020 plusieurs établissements que ce soit commerciaux ou hôteliers
ont sollicité la Communauté de Communes afin bénéficier de cette subvention,
Il s’agit de, notamment de « L'hôtel Auberge de la Chaloire > Hôtel Restaurant à la Petite Verrière, géré par Mme Van Den Brule Lidwinay.
L'objectif final étant de maintenir une offre hôtelière et commerciale dans cette commune, leur demande a fait l’objet d'une instruction de la Chambre de Commerce et d'Industrie qui a donné son accord quant à la viabilité économique de ce dernier établissement sur ce territoire.
Le conseil communautaire ne se prononce pas sur ce dossier et décide de reporter la décision.
4
Envoyé en préfecture le 17/12/2020 Fait les jour, mois et an que dessus. Regu en préfecture le 17/12/2020 \ Pour extrait conforme
Affiché le 17/12/2020 Ex # La Présidente, ID : 071-200070530-20201215-1772020-DE Marie-Claude BARNAY DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 67
Date de la convocation : 9 décembre 2020 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 22 décembre 2020 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 15 Décembre 2020
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°3d), Mme Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, Mme Sandrine GASSIER, MM Patrick RYON, Stéphane FABRE, Métin ALBAYRAK, Alain DICHANT, Jean- Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, M Mickaël GUIJO (à partir de la question n°A), Mme Catherine LEFLOND (jusqu'à la question n°4e), M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François De GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Alain MENART, délégué de Chissey en Morvan, Johannes ROEDOE, suppléant {remplaçant M Jean-Louis LAURENT), délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON (à partir de la question n°1b), délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, délégué d’Epertully, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M René LOBET, délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués de d’Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d'Igornay (jusqu'à la question n° 4°), M Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle (jusqu'à la question n°3f), Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière,M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Christian DELAFORGE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan {jusqu'à la question n°4e), Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux (jusqu'à la question n° 3f), MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot (jusqu'à la question n° 4°), Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint- Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint-Martin de Communes, Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux (jusqu'à la question n°2b1)}, Florian GRENIER, suppléant (remplaçant M Guy FEDERSPIELD), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, délégué d'Antully, Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Monique RAUX, déléguée de Dettey, M Nicolas MULLER, délégué de Dracy lès Couches, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix,M Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO (jusqu'à la question n°3d), M Rémy REBEYROTTE à M Alain DICHANT, Mme Françoise ANDRE à M Métin ALBAYRAK, M Yann BAROU à M Jean-Louis CORMIER, Mme Céline GOUDIER POSZWA à Mme Sandrine GASSIER, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Patrick RYON, Mme Francette GYBELS à Mme Monique GATIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Eric MARCHAND, M Mickaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX (jusqu'à la question n°A), Mme Dominique COULON à M André LHOSTE (jusqu'à la question n°1b), M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Catherine AMIOT, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET.
2020/177.2
Objet : Aide à l'immobilier de la CCGAM au titre du dispositif de soutien à l'immobilier au dernier établissement hôtelier, commercial ou artisanal de La Grande Verrière. Séance du conseil communautaire du 15 Décembre 2020 : délibération n° 2020/177.2
Rapport de Monsieur Vincent CHAUVET,
1°" vice-président
Chers Collègues,
Par délibération du 19 décembre 2018, la CCGAM a instauré une aide à l'immobilier au dernier établissement hôtelier, commercial ou artisanal d’une commune de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan.
L'aide de la CCGAM est réservée aux seules entreprises dont les demandes auront fait l’objet d’un audit et d'une instruction par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Saône-et-Loire ou de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat ou ayant bénéficié d'un dispositif d'appui aux projets du Conseil Régional.
L'instruction se traduira par la formalisation d'un document de synthèse identifiant notamment la situation économique de l'entreprise et du potentiel de la zone, de son offre commerciale et de son positionnement, de sa situation vis-à-vis de la réglementation accessibilité des ERP afin de garantir la viabilité et la pérennité de l'entreprise.
Dans ce cadre, en 2020 plusieurs établissements que ce soit commerciaux ou hôteliers
ont sollicité la Communauté de Communes afin bénéficier de cette subvention,
Il s’agit de, notamment de « L'hôtel de la Poste » bar, restaurant, épicerie, hôtel avec le développement de l’activité Tabac à la Grande verrière géré par Monsieur et Mme Guillon,
L'objectif final étant de maintenir une offre hôtelière et commerciale dans cette commune, leur demande a fait l’objet d’une instruction de la Chambre de Commerce et d'Industrie qui a donné son accord quant à la viabilité économique de ce dernier établissement sur ce territoire.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité (1 abstention - Mme Marie-Claude BARNAY et 4 votes contre - MM Olivier BARRE, Gérard POIGNANT, Jean-Luc MICHELOT et Bruno MARECHAL)
- ATTRIBUE une subvention de 5.000 € à L'hôtel de la Poste » bar, restaurant, épicerie, hôtel avec le développement de l’activité Tabac situé sur la commune de La
Grande Verrière,
- AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des deux premiers Vice-Présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier,
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 17/12/2020 Fr
Reçu en préfecture le 17/12/2Q2 ec
Affiché le 17/12/2020 |
ID : 071-200970530-20201215-17722020-DE DEPARTEMENT DE SAONE ETCLOIRE Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 67
Date de la convocation : 9 décembre 2020 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 22 décembre 2020 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 15 Décembre 2020
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d’Anost, M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°3d), Mme Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, Mme Sandrine GASSIER, MM Patrick RYON, Stéphane FABRE, Métin ALBAYRAK, Alain DICHANT, Jean- Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, M Mickaël GUIJO (à partir de la question n°A), Mme Catherine LEFLOND {jusqu'à la question n°4e), M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d‘’Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François De GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Alain MENART, délégué de Chissey en Morvan, Johannes ROEDOE, suppléant (remplaçant M Jean-Louis LAURENT), délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON (à partir de la question n°1b), délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, délégué d'Epertully, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M René LOBET, délégués d’Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués de d’Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d'Igornay (jusqu'à la question n° 4°), M Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle (jusqu'à la question n°3f), Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière,M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Christian DELAFORGE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan {jusqu'à la question n°4e), Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux (jusqu'à la question n° 3f), MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot (jusqu’à la question n° 4°), Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint- Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint-Martin de Communes, Olivier BARRE, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux (jusqu'à la question n°2b1), Florian GRENIER, suppléant (remplaçant M Guy FEDERSPIELD), délégué d’Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, délégué d'Antully, Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot,
Mme Monique RAUX, déléguée de Dettey, M Nicolas MULLER, délégué de Dracy lès Couches, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix,M Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO {jusqu'à la question n°3d), M Rémy REBEYROTTE à M Alain DICHANT, Mme Françoise ANDRE à M Métin ALBAYRAK, M Yann BAROU à M Jean-Louis CORMIER, Mme Céline GOUDIER POSZWA à Mme Sandrine GASSIER, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Patrick RYON, Mme Francette GYBELS à Mme Monique GATIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Eric MARCHAND, M Mickaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX (jusqu'à la question n°A), Mme Dominique COULON à M André LHOSTE (jusqu'à la question n°1b}), M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Catherine AMIOT, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET.
2020/177.3
Objet : Aide à l'immobilier de la CCGAM au titre du dispositif de soutien à l'immobilier au dernier établissement hôtelier, commercial ou artisanal de La Chapelle sous Uchon. Séance du conseil communautaire du 15 Décembre 2020 : délibération n° 2020/177.3
Rapport de Monsieur Vincent CHAUVET,
1°" vice-président
Chers Collègues,
Par délibération du 19 décembre 2018, la CCGAM a instauré une aide à l'immobilier au dernier établissement hôtelier, commercial ou artisanal d'une commune de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan.
L'aide de la CCGAM est réservée aux seules entreprises dont les demandes auront fait l’objet d'un audit et d'une instruction par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Saône-et-Loire ou de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat ou ayant bénéficié d'un dispositif d'appui aux projets du Conseil Régional.
L'instruction se traduira par la formalisation d'un document de synthèse identifiant notamment la situation économique de l'entreprise et du potentiel de la zone, de son offre commerciale et de son positionnement, de sa situation vis-à-vis de la réglementation accessibilité des ERP afin de garantir la viabilité et la pérennité de l'entreprise.
Dans ce cadre, en 2020 plusieurs établissements que ce soit commerciaux ou hôteliers ont sollicité la Communauté de Communes afin bénéficier de cette subvention.
Il s'agit de, notamment de « L'Auberge de la Grousse >» Restaurant à la Chapelle Sous Uchon, gérée par Monsieur Meunier,
L'objectif final étant de maintenir une offre hôtelière et commerciale dans cette commune, leur demande a fait l’objet d'une instruction de la Chambre de Commerce et d'Industrie qui a donné son accord quant à la viabilité économique de ce dernier établissement sur ce territoire.
Monsieur Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, ne prenant pas part au vote,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité ( 4 votes contre - MM Olivier BARRE, Gérard POIGNANT, Jean-Luc MICHELOT et Bruno MARECHAL)
- ATTRIBUE une subvention de 5.000 € à L'Auberge de La Grousse » Restaurant situé à la Chapelle Sous Uchon.
- AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des deux premiers Vice-Présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Envoyé en préfecture ie 21/12/2020 L# Fait les jour, mois et an que dessus.
Reçu en préfecture le 21/12/2024 \ Pour extrait conforme
Affiché le 21/12/2020 & La Présidente,
ID : 071-200070530-20201215-177312020-DE Marie-Claude BARNAY DEPARTEMENT DE NS arte Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 65
Date de la convocation : 9 décembre 2020 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 22 décembre 2020 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 15 Décembre 2020
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'’Anost, M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°3d), Mme Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, Mme Sandrine GASSIER, MM Patrick RYON, Stéphane FABRE, Métin ALBAYRAK, Alain DICHANT, Jean- Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, M Mickaël GUIJO (à partir de la question n°A), Mme Catherine LEFLOND (jusqu'à la question n°4e), M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François De GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Alain MENART, délégué de Chissey en Morvan, Johannes ROEDOE, suppléant (remplaçant M Jean-Louis LAURENT), délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET,délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON (à partir de la question n°1b), délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, délégué d'Epertully, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M René LOBET, délégués d’Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués de d’Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d'Igornay (jusqu'à la question n° 4°), M Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle (jusqu'à la question n°3f)}, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière,M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Christian DELAFORGE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan (jusqu'à la question n°4e), Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux (jusqu'à la question n° 3f), MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD,
délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot (jusqu'à la question n° 4°), Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-
Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint-Martin de Communes, Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux (jusqu'à la question n°2b1), Florian GRENIER, suppléant (remplaçant M Guy FEDERSPIELD), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, délégué d'Antully, Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Monique RAUX, déléguée de Dettey, M Nicolas MULLER, délégué de Dracy lès Couches, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix,M Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO (jusqu'à la question n°3d), M Rémy REBEYROTTE à M Alain DICHANT, Mme Françoise ANDRE à M Métin ALBAYRAK, M Yann BAROU à M Jean-Louis CORMIER, Mme Céline GOUDIER POSZWA à Mme Sandrine GASSIER, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Patrick RYON, Mme Francette GYBELS à Mme Monique GATIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Eric MARCHAND, M Mickaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX (jusqu'à la question n°A), Mme Dominique COULON à M André LHOSTE (jusqu'à la question n°1b), M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Catherine AMIOT, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET.
2020/178
Objet: avenant n°3 de prolongation de la convention de location entre la CCGAM et l'association AMDF pour 2021. Séance du conseil communautaire du 15 Décembre 2020 : délibération n° 2020/178
Rapport de Monsieur Vincent CHAUVET
1°" vice-président
Chers collègues,
L'association Autunois-Morvan Développement Formation (AMDF) a été créée en 2009. Elle a pour objet de favoriser la mise en œuvre de formations auprès des entreprises, des collectivités territoriales et des demandeurs d'emploi du territoire. Elle accompagne les entreprises à la mise en œuvre de projets de formation et de mutualisation des besoins en formation. Près de 1000 stagiaires par an sont ainsi accueillis.
A cette fin, elle loue actuellement une partie des locaux du bâtiment Platon Formation, où sont organisées des formations théoriques et techniques dans les domaines du soin et services à la personne, de la performance énergétique des bâtiments, de l'informatique, du numérique, etc.
Elle loue également une partie du bâtiment sis face au bâtiment Platon Formation, dans lequel elle propose des formations liées à la logistique, à la sécurité manutention et à l'étanchéité à l'air des bâtiments.
Pour développer ses actions, AMDF finance les équipements et les aménagements des plateaux pédagogiques au sein des locaux loués à la CCGAM.
Afin de favoriser le déploiement de nouveaux plateaux pédagogiques, nous vous
proposons une location à AMDF de l’ensemble du bâtiment Platon Formation, à l'exception des espaces occupés par l'association Autun Morvan Initiatives.
Nous vous proposons de prolonger la convention en cours pour une nouvelle année
selon les mêmes modalités.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité
- APPROUVE l'avenant n° 3 de prolongation de la convention de location entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et l'association Autunois- Morvan Développement Formation pour une année.
- AUTORISE Madame la présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer cet avenant de location entrant en vigueur le 1% janvier 2021 entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et l'association Autunois- Morvan Développement Formation.
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
212020
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Reçu en préfecture le 17/1
Affiché le 17/12/2020
ID : 071-200070530-20201215-1/82020-DE DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 65
Date de la convocation : 9 décembre 2020 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 22 décembre 2020 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 15 Décembre 2020
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d’Anost, M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°3d), Mme Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, Mme Sandrine GASSIER, MM Patrick RYON, Stéphane FABRE, Métin ALBAYRAK, Alain DICHANT, Jean- Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, M Mickaël GUIJO (à partir de la question n°A), Mme Catherine LEFLOND {jusqu'à la question n°4e), M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François De GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Alain MENART, délégué de Chissey en Morvan, Johannes ROEDOE, suppléant {remplaçant M Jean-Louis LAURENT), délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON (à partir de la question n°1b)}, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, délégué d'Epertuily, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M René LOBET, délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués de d’'Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d'Tgornay (jusqu’à la question n° 4), M Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle (jusqu'à la question n°3f), Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière,M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Christian DELAFORGE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan (jusqu'à la question n°4e), Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux (jusqu’à la question n° 3f), MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot (jusqu'à la question n° 4°), Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint- Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint-Martin de Communes, Olivier BARRE, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux (jusqu'à la question n°2b1), Florian GRENIER, suppléant (remplaçant M Guy FEDERSPIELD), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, délégué d'Antully, Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Monique RAUX, déléguée de Dettey, M Nicolas MULLER, délégué de Dracy lès Couches, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix,M Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO (jusqu'à la question n°3d), M Rémy REBEYROTTE à M Alain DICHANT, Mme Françoise ANDRE à M Métin ALBAYRAK, M Yann BAROU à M Jean-Louis CORMIER, Mme Céline GOUDIER POSZWA à Mme Sandrine GASSIER, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Patrick RYON, Mme Francette GYBELS à Mme Monique GATIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Eric MARCHAND, M Mickaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX (jusqu'à la question n°A), Mme Dominique COULON à M André EHOSTE (jusqu'à la question n°1b), M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Catherine AMIOT, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET.
2020/179
Objet : SIRTOM - approbation du rapport d'activités 2019. Séance du conseil communautaire du 15 Décembre 2020 : délibération n° 2020/179
Rapport de Monsieur Michel MENAGER,
Conseiller communautaire délégué
Chers collègues,
Lors de sa réunion du 18 juin 2020, le conseil syndical du SIRTOM de la région de Chagny a adopté le rapport d'activité 2019 du syndicat.
Le bilan de la collecte et du traitement y est notamment détaillé par nature de déchets (ordures ménagères, déchets ménagers recyclables, compostage individuel,.….).
Ainsi sur l’ensemble du SIRTOM, 5399 t d'ordures ménagères ont été collectées au cours de l’année 2019 représentant 177.60 kg par habitant et par an (-1,75% par rapport à 2018).
Pour les déchets ménagers recyclables, les quantités collectées sont les suivantes : - Verre : 1437t
- Emballages Ménägers recyclables : 781t
- Journaux Magazines : 630 t
Le point sur le fonctionnement des 5 déchèteries avec le détail des tonnages collectés par matériaux est précisé.
Les résultats du compte administratif 2019 sont également présentés avec un déficit de fonctionnement de 111.575,83€ et un excédent d'investissement de 726.408,01€.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l’unanimité
APPROUVE le rapport d'activités 2019 du SIRTOM de la région de Chagny.
Envoyé en préfecture le 17/12/2020 '
Reçu en préfecture le 17/12/2020 Fait les jour, mois et an que dessus.
Affiché le 17/12/2020 NX nd Pour extrait conforme
ID : 071-200070530-20201215-1)92070-DE La Présidente, Marie-Claude BARNAY DEPARTEMENT DE £ SAONE-ET-LOIRE Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 65
Date de la convocation : 9 décembre 2020 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 22 décembre 2020 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 15 Décembre 2020
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d’Anost, M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°3d), Mme Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, Mme Sandrine GASSIER, MM Patrick RYON, Stéphane FABRE, Métin ALBAYRAK, Alain DICHANT, Jean- Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, M Mickaël GUIJO (à partir de la question n°A), Mme Catherine LEFLOND (jusqu'à la question n°4e), M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François De GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Alain MENART, délégué de Chissey en Morvan, Johännes ROEDOE, suppléant {remplaçant M Jean-Louis LAURENT), délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON (à partir de la question n°1b), délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, délégué d'Epertully, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M René LOBET, délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués de d'Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d'Igornay (jusqu'à la question n° 4°), M Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle (jusqu’à la question n°3f), Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière,M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Christian DELAFORGE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan {jusqu'à la question n°4e), Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux (jusqu'à la question n° 3f), MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot (jusqu'à la question n° 4°), Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint- Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint-Martin de Communes, Olivier BARRE, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux (jusqu'à la question n°2b1), Florian GRENIER, suppléant (remplaçant M Guy FEDERSPIELD), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
ÉT: E SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, délégué d'Antully, Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot,
Mme Monique RAUX, déléguée de Dettey, M Nicolas MULLER, délégué de Dracy lès Couches, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix,M Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO (jusqu'à la question n°3d), M Rémy REBEYROTTE à M Alain DICHANT, Mme Françoise ANDRE à M Métin ALBAYRAK, M Yann BAROU à M Jean-Louis CORMIER, Mme Céline GOUDIER POSZWA à Mme Sandrine GASSIER, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Patrick RYON, Mme Francette GYBELS à Mme Monique GATIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Eric MARCHAND, M Mickaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX (jusqu’à la question n°A), Mme Dominique COULON à M André LHOSTE (jusqu'à la question n°1b), M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Catherine AMIOT, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET.
2020/1180
Objet : SIRTOM - approbation du rapport d'activités 2019 du SPANC. Séance du conseil communautaire du 15 Décembre 2020 : délibération n° 2020/180
Rapport de Monsieur Michel MENAGER,
Conseiller communautaire délégué
Chers collègues,
Lors de sa réunion du 18 juin 2020, le comité syndical du SIRTOM de la région de Chagny a adopté le rapport d'activité 2019 du Service Public d'Assainissement Non Collectif.
Le nombre total d'installations sur le territoire couvert par le SPANC est estimé à 2672. Au cours de l’année 2019, 217 rapports ont été établis, dont 65 pour le contrôle de conception et de bonne exécution, et 152 pour le diagnostic de bon fonctionnement.
Le taux de conformité de ces installations est de 47.6 %.
Le montant de la redevance annuelle est fixé à 24 €.
Les résultats du compte administratif 2018 sont également présentés avec un excédent de fonctionnement de 10.845,37 € et un déficit d'investissement de 7.421,74 €.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité
APPROUVE le rapport d'activités 2019 du SPANC du SIRTOM de la région de Chagny.
Vs Fait les jour, mois et an que dessus. Pour extrait conforme La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
Affiché le 17/12/2020
ID : 071-200070530-20201215-1802020-DE DEPARTEMENT DE ; SAONE-ET-LOIRE Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 65
Date de la convocation : 9 décembre 2020 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 22 décembre 2020 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 15 Décembre 2020
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°3d), Mme Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, Mme Sandrine GASSIER, MM Patrick RYON, Stéphane FABRE, Métin ALBAYRAK, Alain DICHANT, Jean- Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, M Mickaël GUIJO (à partir de la question n°A), Mme Catherine LEFLOND (jusqu'à la question n°4e), M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François De GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Alain MENART, délégué de Chissey en Morvan, Johannes ROEDOE, suppléant (remplaçant M Jean-Louis LAURENT), délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON (à partir de la question n°1b)}, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, délégué d'Epertully, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M René LOBET, délégués d’Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués de d'Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d‘Igornay (jusqu'à la question n° 4°), M Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle (jusqu'à la question n°3f}, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière,M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’Evêque, M Christian DELAFORGE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan (jusqu'à la question n°4e), Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux (jusqu'à la question n° 3f), MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot (jusqu’à la question n° 4°), Franck LEQUEU,délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint- Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint-Martin de Communes, Olivier BARRE, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Täavernay, M Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux (jusqu'à la question n°2b1}, Florian GRENIER, suppléant (remplaçant M Guy FEDERSPIELD), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, délégué d'Antully, Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Monique RAUX, déléguée de Dettey, M Nicolas MULLER, délégué de Dracy lès Couches, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix,M Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO (jusqu'à la question n°3d}), M Rémy REBEYROTTE à M Alain DICHANT, Mme Françoise ANDRE à M Métin ALBAYRAK, M Yann BAROU à M Jean-Louis CORMIER, Mme Céline GOUDIER POSZWA à Mme Sandrine GASSIER, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Patrick RYON, Mme Francette GYBELS à Mme Monique GATIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Eric MARCHAND, M Mickaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX (jusqu'à la question n°A), Mme Dominique COULON à M André LHOSTE (jusqu'à la question n°1b), M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Catherine AMIOT, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET.
2020/181
Objet : SMEVOM - approbation du rapport d'activités 2019 Séance du conseil communautaire du 15 Décembre 2020 : délibération n° 2020/181
Rapport de Monsieur Michel MENAGER,
Conseiller communautaire délégué
Chers Collègues,
Le SMEVOM compte aujourd'hui 170 communes pour 119.714 habitants répartis sur un territoire de 3 600 km2. Six EPCI sont adhérents : la CC Entre Arroux Loire et Somme, la CC du Grand Charolais, là CC de La Clayette Chauffailles en Brionnais, la CC du Grand Autunois-Morvan, ia CC du Canton de Marcigny, la CC du Canton de Semur-en Brionnais.
Lors de sa réunion du 10 mars 2020, le conseil syndical du SMEVOM du Charolais Brionnais et Autunois a adopté le rapport d'activité 2019 du syndicat, qui présente notamment un bilan des actions menées dans l’année (traitement des déchets, compostage, prévention des déchets, communication...) et les éléments budgétaires (marché en cours, travaux réalisés, recettes éco organismes).
Sur le Grand Autunois-Morvan (hors secteur du SIRTOM) ont été traités en 2019 :
- 521,24 tonnes de journaux et magazines,
. 195,49 tonnes de carton de déchèteries,
- 332,32 tonnes d'emballages,
- 1.169,97 tonnes de verre,
7.530,78 tonnes d'ordures ménagères,
- 242,47 tonnes de refus de tri.
Soit un total d'environ 9.992,56 tonnes pour l'année 2019.
Le rapport d'activité met également en avant un élément important de l'année 2019 pour les EPCI adhérents : le projet de territoire et son programme d'action.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité
- APPROUVE le rapport d'activités 2019 du SMEVOM du Charolais-Brionnais et Autunois.
Û Envoyé en préfecture le 17/12/2020 Reçu en préfecture le 17/12/2020 F Fait les jour, mois et an que dessus.
Affiché le 17/12/2020 + SAS Pour extrait conforme
1D : 071-200070530-20201215-1272020-DE La Présidente,
Marie-Claude BARNAY DEPARTEMENT DE SAONE ETLOTRE Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 65
Date de la convocation : 9 décembre 2020 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 22 décembre 2020 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 15 Décembre 2020
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d‘Anost, M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°3d), Mme Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, Mme Sandrine GASSIER, MM Patrick RYON, Stéphane FABRE, Métin ALBAYRAK, Alain DICHANT, Jean- Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, M Mickaël GUIJO (à partir de la question n°A), Mme Catherine LEFLOND {jusqu'à la question n°4e), M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François De GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Alain MENART, délégué de Chissey en Morvan, Johannes ROEDOE, suppléant (remplaçant M Jean-Louis LAURENT), délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET,délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON {à partir de la question n°1b), délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, délégué d’Epertully, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M René LOBET, délégués d’Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués de d'Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d’Igornay (jusqu'à la question n° 4°}, M Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle (jusqu'à la question n°3f)}, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière,M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Christian DELAFORGE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan {jusqu'à la question n°4e), Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux (jusqu'à la question n° 3f), MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot (jusqu'à la question n° 4°), Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint- Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint-Martin de Communes, Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux (jusqu'à la question n°2b1), Florian GRENIER, suppléant (remplaçant M Guy FEDERSPIELD), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, délégué d'Antully, Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Monique RAUX, déléguée de Dettey, M Nicolas MULLER, délégué de Dracy lès Couches, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix,M Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO (jusqu'à la question n°3d), M Rémy REBEYROTTE à M Alain DICHANT, Mme Françoise ANDRE à M Métin ALBAYRAK, M Yann BAROU à M Jean-Louis CORMIER, Mme Céline GOUDIER POSZWA à Mme Sandrine GASSIER, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Patrick RYON, Mme Francette GYBELS à Mme Monique GATIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Eric MARCHAND, M Mickaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX (jusqu'à la question n°A), Mme Dominique COULON à M André LHOSTE (jusqu'à la question n°1b), M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Catherine AMIOT, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET.
2020/182
Objet : Zone d'Activité Economique intercommunale (ZAË) des « Télots » à Saint- Forgeot- Vente de terrain à la SCI Des Télots BARBOSA. Séance du conseil communautaire du 15 Décembre 2020 : délibération n° 2020/182
Rapport de Monsieur Vincent CHAUVET,
1° vice-président
Chers Collègues,
Par délibération du 18 décembre 2019 la communauté de communes avait autorisé la vente à la SARL BARBOSA, dont le siège social est à Saint-Forgeot, 105 impasse des Papillons, d’une partie de la parcelle cadastrée section B n° 370 appartenant à la communauté de communes du Grand Autunois-Morvan.
La SARL BARBOSA souhaitait acquérir environ 1 000 m2 à l'arrière de son bâtiment actuel, afin d'y aménager une surface de stockage. Cette parcelle est située en zone NDr du POS modifié de Saint-Forgeot, et donc inconstructible. Il avait été proposé de vendre cette parcelle au prix de 0,50 € HT le m2.
Depuis Monsieur BARBOSA gérant de la SARL a souhaité monter une SCI pour l'acquisition des biens immobiliers.
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe),
Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, Vu les articles L 5214 - 16 et 5214 - 23 -1 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L.5211- 37 du CGCT,
Vu les articles L.3113-14 et L. 3221-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l’unanimité
AUTORISE la vente après division et bornage, à la « SCI des Télots » d’une partie de la parcelle cadastrée B n° 370 pour environ 1 000m?2 au prix de 0,50€ HT le m2, soit 500€ HT,
PRECISE que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la SCI BARBOSA,
AUTORISE, madame la Présidente ou l’un des vice-présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à la présente décision.
à Fait les jour, mois et an que dessus.
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
Affiché le 17/12/2020
ID : 071-200070530-20201215
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY DEPARTEMENT DE
SAONE-ET-LOIRE Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 60
Date de la convocation : 9 décembre 2020 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 22 décembre 2020 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 15 Décembre 2020
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d’Anost, M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°3d), Mme Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, Mme Sandrine GASSIER, MM Patrick RYON, Stéphane FABRE, Métin ALBAYRAK, Alain DICHANT, Jean- Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, M Mickaël GUIJO (à partir de la question n°A), Mme Catherine LEFLOND (jusqu'à la question n°4e), M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François De GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Alain MENART, délégué de Chissey en Morvan, Johannes ROEDOE, suppléant (remplaçant M Jean-Louis LAURENT), délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON (à partir de la question n°1b}, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, délégué d’Epertully, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M René LOBET, délégués d’Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués de d’Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d'Igornay (jusqu'à la question n° 4), M Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle (jusqu'à la question n°3f), Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière,M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’Evêque, M Christian DELAFORGE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan {jusqu'à la question n°4e), Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux (jusqu'à la question n° 3f), MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot (jusqu’à la question n° 4°), Franck LEQUEU,délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint- Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint-Martin de Communes, Olivier BARRE, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux (jusqu'à la question n°2b1}, Florian GRENIER, suppléant (remplaçant M Guy FEDERSPIELD), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, délégué d’Antully, Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot,
Mme Monique RAUX, déléguée de Dettey, M Nicolas MULLER, délégué de Dracy lès Couches, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix,M Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO (jusqu’à la question n°3d), M Rémy REBEYROTTE à M Alain DICHANT, Mme Françoise ANDRE à M Métin ALBAYRAK, M Yann BAROU à M Jean-Louis CORMIER, Mme Céline GOUDIER POSZWA à Mme Sandrine GASSIER, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Patrick RYON, Mme Francette GYBELS à Mme Monique GATIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Eric MARCHAND, M Mickaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX (jusqu'à la question n°A), Mme Dominique COULON à M André LHOSTE (jusqu'à la question n°1b}), M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Catherine AMIOT, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET.
2020/183
Objet: Approbation du programme de développement du tri à là source des biodéchets. Séance du conseil communautaire du 15 Décembre 2020 : délibération n° 2020/183
Rapport de Monsieur Dominique Commeau,
Vice-président
Chers Collègues,
Le tri à la source des biodéchets, c'est-à-dire au plus près du lieu de production chez les ménages comme chez les entreprises, vise à détourner ce flux de déchet de l'élimination, et permettre un retour au sol de qualité par une valorisation agronomique de ces déchets biodégradables.
La loi transition énergétique et croissance verte du 17 août 2015, complétée par la loi Economie circulaire du 10 février 2020, prévoient une obligation de tri à la source pour les gros producteurs (>5t/an) dès le 1er janvier 2023 et une généralisation à tous les producteurs, y compris EPCI, dès janvier 2024.
Les collectivités ont le choix des moyens pour généraliser le tri à la source et la Valorisation des biodéchets :
a) gestion domestique et individuelle (compostage au jardin, sur le balcon ou nourrissage d'animaux domestiques)
b) gestion de <« quartier» (composteur de quartier ou d'immeuble avec réutilisation directe du compost par les usagers)
c) gestion collective par une collecte sélective et un traitement centralisé dans une installation dédiée avec mise sur le marché du compost produit.
La Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan, en lien avec le SMEVOM et ses autres adhérents développent depuis plusieurs années des actions en faveur de la
gestion domestique et plus récemment en faveur du compostage de quartier. Ces moyens sont jugés adaptés au territoire peu dense (34 habitants /km2) et avec un fort pourcentage de maisons individuelles (77%).
Ces actions se traduisent par des résultats concrets qui sont mesurés par le SMEVOM à travers deux outils :
a) des sondages : En 2020, 70% des habitants déclarent pratiquer le compostage, les 34 compostent en tas ou avec un composteur fabriqué par eux-mêmes. La moitié composte depuis plus de 10 ans ;
b) la mesure de la part de matière organique putrescible restant dans les ordures ménagères 70 kg/hab en 2015 et 50 kg/hab aujourd'hui.
L'objectif de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan est de poursuivre le développement du tri à la source des biodéchets conformément aux
nouvelles obligations réglementaires.
La gestion de proximité des biodéchets a été préférée à la collecte séparée : c) car elle est déjà très implantée sur un territoire rural attaché à la terre : l'habitat rural pavillonnaire, très largement majoritaire sur le territoire dispose déjà d'une solution pour trier à la source ses biodéchets et les pratiques y sont largement développées ;
d) pour favoriser la réduction à la source des déchets et réduire les quantités traitées ;
e) pour réduire les transports sur un territoire à faible densité de popuiation.
Il s'agit :
a)d’augmenter les performances de ceux qui gèrent déjà leurs biodéchets à domicile ;
bide développer le compostage de proximité pour l'habitat collectif et les centres bourgs qui ne disposent pas aujourd’hui de solution. Séance du conseil communautaire du 15 Décembre 2020 : délibération n° 2020/183
Par délibération du 10/07/2019, la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan :
a) a approuvé le « projet de territoire » et le « programme d'actions 2019-2021 » adoptés par le SMEVOM ;
b) s’est engagée à compléter le tri à la source des biodéchets conformément à la législation, et avant l'échéance réglementaire de décembre 2023 dès lors que la solution de traitement prévue par le SMEVOM sera opérationnelle.
La Communauté de Commune du Grand Autunois Morvan a participé, avec l'ensemble
des adhérents du SMEVOM, à une étude (réalisée par la société de conseil AWIPLAN) permettant notamment d'identifier les parties du territoire qui doivent bénéficier d’un renforcement de moyens ou de nouveaux moyens.
Les catégories suivantes ont été identifiées :
1. Rural / Pavillonnaire (environ 16 390 hab/54% de la population} : habitants disposant généralement d'un jardin ou d'une cour et pouvant composter à domicile.
2. Semi-urbain (environ 6 690 hab/22% de la population) : habitants localisés dans les principales villes du territoire et correspondant par défaut aux zones qui ne sont ni du Collectif, ni du Centre-ville et représentant globalement du pavillonnaire dense avec un jardin.
3. Collectif (environ 3 300 hab/11% de la population) : habitants résidant en appartement dans des immeubles (HLM ou autre) et ne disposant donc pas de jardin particulier mais d'espaces verts collectifs où peuvent être implantés des bacs de compostage collectifs,
4, Centre-ville (environ 3 960 hab/13% de la population) : habitants localisés dans le centre-ville d’Autun et résidents dans des maisons de ville sans jardin ou dans des appartements. Les habitants de ces secteurs pouvant avoir des difficultés pour stocker les bacs individuels de collecte sélective, c'est là encore une solution de bacs de compostage collectifs qui est jugée plus appropriée.
Pour les deux premières catégories, il s’agit de maintenir et renforcer la communication pour les inciter à trier leurs biodéchets (compostage en tas ou en composteurs, animaux).
L'habitat collectif bénéficie déjà de quelques sites de compostage partagé (St Pantaléon, St Jean, Croix Verte) qui doivent être renforcés et étendus à d’autres quartiers. Des placettes de compostage collectif doivent être installées au centre-ville,
Un dimensionnement des moyens techniques, humains et financiers nécessaires a été réalisé dans le cadre de l'étude. Il propose notamment la mise en place de 102 sites de compostage partagé d'ici décembre 2023 pour donner aux habitants des quartiers collectifs et du centre-ville une solution de tri à la source. Ces données doivent maintenant être affinées car :
d) le centre de ville d’Autun, tel que délimité dans l'étude, est constitué de logements avec de nombreux jardins permettant un compostage individuel e) les arrêtés ministériels précisant les modalités de mise en place du tri à la source ne sont pas encore connus
Une commission spécifique aux sites de compostage partagé, composée d'élus compétents de la Ville d’Autun, du GAM et du SMEVOM pourrait utilement être créée afin de suivre l'implantation et le fonctionnement des placettes, Séance du conseil communautaire du 15 Décembre 2020 : délibération n° 2020/183
Lors de sa réunion du 9 décembre 2020, le Comité syndical du SMEVOM a délibéré favorablement pour la prise en charge financière des composteurs équipant les placettes de compostage partagé.
Il est donc proposé au conseil communautaire d'approuver le programme général de tri à la source des biodéchets, d'en assurer la continuité opérationnelle en intégrant les évolutions réglementaires ainsi que les contraintes et opportunités liées aux caractéristiques de l’habitat.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité
APPROUVE le programme général de tri à la source des biodéchets et notamment le déploiement des équipements de compostage collectif sur le territoire,
APPROUVE la constitution d’une commission spécifique à ce projet,
SOLLICITE toute subvention mobilisable sur ce projet,
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Envoyé en préfecture le 17/12/2020 Fait les jour, mois et an que dessus.
Reçu en préfecture le 17/12/2020 Y Pour extrait conforme
Affiché le 47/12/2020 PES à La Présidente, ID : 071-200070530-20201215-1832020-dE Marie-Claude BARNAY DEPARTEMENT DE £ SAONE ETLLOIRE Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 60
Date de la convocation : 9 décembre 2020 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 22 décembre 2020 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 15 Décembre 2020
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d’Anost, M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°3d), Mme Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, Mme Sandrine GASSIER, MM Patrick RYON, Stéphane FABRE, Métin ALBAYRAK, Alain DICHANT, Jean- Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, M Mickaël GUIJO (à partir de la question n°A), Mme Catherine LEFLOND (jusqu'à la question n°4e), M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François De GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Alain MENART, délégué de Chissey en Morvan, Johannes ROEDOE, suppléant {remplaçant M Jean-Louis LAURENT), délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON (à partir de la question n°1b), délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, délégué d'Epertully, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M René LOBET, délégués d'’Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués de d'Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d’Igornay (jusqu'à la question n° 4°), M Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle (jusqu'à la question n°3f), Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière,M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Christian DELAFORGE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan {jusqu'à la question n°4e), Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux (jusqu'à la question n° 3f), MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot (jusqu'à la question n° 4°), Franck LEQUEU,délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint- Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint-Martin de Communes, Olivier BARRE, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saïisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux (jusqu'à la question n°2b1), Florian GRENIER, suppléant (remplaçant M Guy FEDERSPIELD), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, délégué d'’Antully, Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot,
Mme Monique RAUX, déléguée de Dettey, M Nicolas MULLER, délégué de Dracy lès Couches, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix,M Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO (jusqu’à la question n°3d), M Rémy REBEYROTTE à M Alain DICHANT, Mme Françoise ANDRE à M Métin ALBAYRAK, M Yann BAROU à M Jean-Louis CORMIER, Mme Céline GOUDIER POSZWA à Mme Sandrine GASSIER, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Patrick RYON, Mme Francette GYBELS à Mme Monique GATIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Eric MARCHAND, M Mickaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX (jusqu'à la question n°A), Mme Dominique COULON à M André LHOSTE (jusqu'à la question n°1b}, M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Catherine AMIOT, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET.
2020/184
Objet: Contrats d'Assurance des Risques Statutaires du Personnel Territorial. Séance du conseil communautaire du 15 Décembre 2020 : délibération n° 2020/184
Rapport de Monsieur Emile LECONTE,
2ème Vice-Président
Chers collègues,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26 ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux ;
Considérant qu'il paraît opportun pour la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;
Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré et à l’unanimité
- APPROUVE que la Communauté de communes du Grand Autunois-Morvan charge le Centre de gestion de Saône et Loire de lancer la consultation en vue de souscrire pour son compte des conventions d'assurance auprès d’une entreprise d'assurance agréée.
Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants : - agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : décès, accident du travail et maladie
professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie / longue durée, maternité, paternité
-_ agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : accident du travail et maladie professionnelle, maladie grave, maternité, maladie ordinaire.
Pour chacune de ces catégories d'agents une ou plusieurs formules devront pouvoir être proposées à la Communauté de communes.
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : - Durée du contrat : 4 ans, à effet au premier janvier 2022.
- Régime du contrat : capitalisation.
- DIT que la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan devra délibérer au vu des résultats de la consultation pour autoriser la Présidente à signer les conventions en résultant.
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfeciure le 17/12/2020
Affiché le 17/12/2020 -
ID : 071-200070530-20201215-184209W-DE
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
MENT
ON DEPARTEMENT DE SAONE ETTOIRE Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 60
Date de la convocation : 9 décembre 2020 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 22 décembre 2020 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 15 Décembre 2020
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°3d), Mme Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, Mme Sandrine GASSIER, MM Patrick RYON, Stéphane FABRE, Métin ALBAYRAK, Alain DICHANT, Jean- Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, M Mickaël GUIJO (à partir de la question n°A), Mme Catherine LEFLOND (jusqu'à la question n°4e), M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François De GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Alain MENART, délégué de Chissey en Morvan, Johannes ROEDOE, suppléant (remplaçant M Jean-Louis LAURENT), délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON (à partir de la question n°1b), délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, délégué d'Epertully, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M René LOBET, délégués d’Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués de d'Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d'’igornay (jusqu'à la question n° 4), M Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle (jusqu'à la question n°3f), Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière,M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Christian DELAFORGE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan (jusqu'à la question n°4e), Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux (jusqu'à la question n° 3f)}, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot (jusqu'à la question n° 4°), Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint- Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint-Martin de Communes, Olivier BARRE, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux (jusqu'à la question n°2b1), Florian GRENIER, suppléant (remplaçant M Guy FEDERSPIELD), délégué d’Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, délégué d’Antully, Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Monique RAUX, déléguée de Dettey, M Nicolas MULLER, délégué de Dracy lès Couches, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix,M Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO (jusqu'à la question n°3d}), M Rémy REBEYROTTE à M Alain DICHANT, Mme Françoise ANDRE à M Métin ALBAYRAK, M Yann BAROU à M Jean-Louis CORMIER, Mme Céline GOUDIER POSZWA à Mme Sandrine GASSIER, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Patrick RYON, Mme Francette GYBELS à Mme Monique GATIER, Mme Maartje VAN VÉEN à M Eric MARCHAND, M Mickaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX (jusqu'à la question n°A), Mme Dominique COULON à M André LHOSTE (jusqu'à la question n°1b), M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Catherine AMIOT, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET.
2020/1185
Objet : Modification n°5 du tableau des effectifs. Séance du conseil communautaire du 15 Décembre 2020 : délibération n° 2020/185
Rapport de Monsieur Emile LECONTE,
2ère Vice-président
Chers Collègues,
VU l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984 qui précise que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ; VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Considérant qu'il est nécessaire d'ouvrir ou de fermer des postes pour assurer là continuité des services (intégration des agents en fin de contrats, nomination stagiaire d'agents arrivant au terme de leur période de contrat...) ;
Considérant la modification de la convention relative au service commun « services techniques de l'Autunois » de la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan et notamment la décision de réintégration des agents des espaces verts, de la voirie, du golf et des terrains de sport ;
Considérant la modification de l'intérêt communautaire concernant le Muséum
d'Histoire Naturelle ;
Vu le budget de l'exercice en cours,
Vu le Comité Technique du 4 décembre 2020,
Il appartient au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité,
MODIFIE les modifications du tableau des effectifs de la CCGAM comme suit à compter du 1* janvier 2021:
*_ Grade d'adjoint administratif
Suppression d’un poste titulaire à temps complet
Suppression d'un poste contractuel à temps non complet 20h/sem
Grade d'’adjoint administratif principal 2°" classe
Suppression d'un poste titulaire à temps complet
Y* Grade de rédacteur principal 2" classe
Suppression d’un poste titulaire à temps complet
Filière Animation |
Grade d’adjoint d'animation principal 2°" classe
Suppression d’un poste titulaire à temps complet
* Grade d’animateur
Suppression d’un poste d’animateur contractuel à temps complet
Filièr Iturelle
* Grade d'attaché principal de conservation et du patrimoine
Suppression d’un poste titulaire à temps complet Séance du conseil communautaire du 15 Décembre 2020 : délibération n° 2020/185
Filièr iv
Ÿ_ Grade d'Educateur des Activités Physiques et Sportives principal 2ème classe
Suppression d’un poste contractuel à temps non complet 7h/sem
Filière technique
Ÿ Grade d'adjoint technique
Suppression de 5 postes titulaires à temps complet
Suppression de 3 postes contractuels à temps complet
Ÿ_ Grade d'adjoint technique principal 2" classe
Suppression de 9 postes titulaires à temps complet
Ÿ Grade d'adjoint technique principal 1*"° classe
Suppression de 3 postes titulaires à temps complet
Y Grade d'agent de maîtrise
Suppression de 6 postes titulaires à temps complet
Grade de technicien principal 2" classe
Suppression d’un poste titulaire à temps complet
Ÿ” Grade de technicien principal 1 classe
Suppression d'un poste titulaire à temps complet
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
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Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2029
Affiché le 17/12/2020
ID : 071-200070530-20201215-1852h20-08
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY DEPARTEMENT DE £ SAONE LOIRE Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 60
Date de la convocation : 9 décembre 2020 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 22 décembre 2020 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 15 Décembre 2020
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d’Anost, M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°3d), Mme Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, Mme Sandrine GASSIER, MM Patrick RYON, Stéphane FABRE, Métin ALBAYRAK, Alain DICHANT, Jean- Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, M Mickaël GUIJO (à partir de la question n°A), Mme Catherine LEFLOND (jusqu'à la question n°4e), M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'’Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François De GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Alain MENART, délégué de Chissey en Morvan, Johannes ROEDOE, suppléant (remplaçant M Jean-Louis LAURENT), délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON (à partir de la question n°1b}, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, délégué d'Epertully, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M René LOBET, délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués de d‘Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d'Igornay (jusqu'à la question n° 4°), M Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, M jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle (jusqu'à la question n°3f)}, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière,M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Christian DELAFORGE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan (jusqu'à la question n°4e), Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux (jusqu’à la question n° 3f), MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot (jusqu'à la question n° 4°), Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint- Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint-Martin de Communes, Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux (jusqu'à la question n°2b1), Florian GRENIER, suppléant (remplaçant M Guy FEDERSPIELD), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, délégué d’Antully, Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Monique RAUX, déléguée de Dettey, M Nicolas MULLER, délégué de Dracy lès Couches, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix,M Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO (jusqu'à la question n°3d), M Rémy REBEYROTTE à M Alain DICHANT, Mme Françoise ANDRE à M Métin ALBAYRAK, M Yann BAROU à M Jean-Louis CORMIER, Mme Céline GOUDIER POSZWA à Mme Sandrine GASSIER, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Patrick RYON, Mme Francette GYBELS à Mme Monique GATIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Eric MARCHAND, M Mickaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX (jusqu'à la question n°A), Mme Dominique COULON à M André LHOSTE (jusqu'à la question n°1b), M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Catherine AMIOT, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET.
2020/186
Objet : Validation de l'organigramme de la CCGAM. Séance du conseil communautaire du 15 Décembre 2020 : délibération n° 2020/186
Rapport de Monsieur Emile LECONTE,
1° Vice-président
Chers collègues,
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
Considérant la modification de la convention relative au service commun « services
techniques de l’Autunois » de la communauté de communes et de la ville d'Autun ;
Considérant la modification de l'intérêt communautaire concernant le muséum
d'histoire naturelle;
Considérant la nécessité d'adapter l’organigramme fonctionnel aux besoins de la collectivité ;
Vu le Comité Technique du 4 décembre 2020,
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l’unanimité
VALIDE la mise en œuvre formelle de l’organigramme de la CCGAM à compter du 1° janvier 2021,
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
D
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
e La Présidente,
A | Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2029
Affiché le 17/12/2020
ID : 071-200070530-2020125-1862020-DE DEPARTEMENT DE
SAONE-ET-LOIRE Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 60
Date de la convocation : 9 décembre 2020 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 22 décembre 2020 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 15 Décembre 2020
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d’Anost, M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°3d)}, Mme Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, Mme Sandrine GASSIER, MM Patrick RYON, Stéphane FABRE, Métin ALBAYRAK, Alain DICHANT, Jean- Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, M Mickaël GUIJO (à partir de la question n°A), Mme Catherine LEFLOND {jusqu'à la question n°4e), M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François De GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Alain MENART, délégué de Chissey en Morvan, Johannes ROEDOE, suppléant (remplaçant M Jean-Louis LAURENT), délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET,délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON (à partir de la question n°1b), délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, délégué d’Epertully, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M René LOBET, délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués de d’Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d'Igornay (jusqu'à la question n° 4°), M Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle (jusqu'à la question n°3f), Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière,M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Christian DELAFORGE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Gérard TRÉMERAY, délégué de Roussillon en Morvan (jusqu'à la question n°4e), Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux (jusqu'à la question n° 3f), MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot (jusqu'à la question n° 4°), Franck LEQUEU,délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint- Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY)}, délégué de Saint-Martin de Communes, Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux (jusqu'à la question n°2b1), Florian GRENIER, suppléant (remplaçant M Guy FEDERSPIELD), délégué d'’Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, délégué d'Antully, Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, Mme Monique RAUX, déléguée de Dettey, M Nicolas MULLER, délégué de Dracy lès Couches, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix,M Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO (jusqu'à la question n°3d), M Rémy REBEYROTTE à M Alain DICHANT, Mme Françoise ANDRE à M Métin ALBAYRAK, M Yann BAROU à M Jean-Louis CORMIER, Mme Céline GOUDIER POSZWA à Mme Sandrine GASSIER, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à M Patrick RYON, Mme Francette GYBELS à Mme Monique GATIER, Mme Maartje VAN VEEN à M Eric MARCHAND, M Mickaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX (jusqu'à la question n°A), Mme Dominique COULON à M André LHOSTE (jusqu'à la question n°ib), M Jean-François NICOLAS à Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Catherine AMIOT, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET,
2020/187
Objet : Plan de récolement 2016-2026 pour le muséum d'histoire naturelle d'Autun. Séance du conseil communautaire du 15 Décembre 2020 : délibération n° 2020/187
Rapport de Madame Anne-Marie Ducreux,
Vice-présidente
Chers Collègues,
Le muséum d'histoire naturelle d'Autun, musée de France, met en œuvre, conformément à la loi, son récolement décennal.
La période 2016-2026 correspond à son deuxième récolement. Ce travail qui consiste à faire l'état des collections détenues au muséum se réalise suivant une planification prévue sur ces dix années.
Un document transmis à la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne Franche-Comté en précise l'organisation, le type de fiches utilisées, la spécificité de ce deuxième récolement et le planning de réalisation.
Veuillez trouver ci-joint le plan de récolement 2016-2026.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l’unanimité
- VALIDE le plan de récolement 2016-2026 pour le muséum d'histoire naturelle d'Autun.
- AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des deux premiers vice-présidents à signer ce plan de récolement ou tout autre document se rapportant à ce dossier.
Envoyé en préfecture le 17/12/2020 Fait les jour, mois et an que dessus.
Reçu en préfecture le 17/12/20K fr . Pour extrait conforme
Affiché le 17/12/2020 — La Présidente, 1D : 071-200070530-20201215-1871020-D& Marie-Claude BARNAY