unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - cr sommaire CC 05 07 2018

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unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - cr sommaire CC 05 07 2018 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - cr sommaire CC 05 07 2018)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Humanitaire, Compte rendu sommaire conseil communautaire du 5 juillet 2018

le Grand Autunois Morvan

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE ORDINAIRE DU 5 JUILLET 2018

ETAIENT PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Gérard JACSON, suppléant (remplaçant M Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d’Antully, Vincent CHAUVET (à partir de la question B), Mme Monique GATIER, M Jacques PALLOT (jusqu'à la question n°10), Mmes Pascale BILLIER, Josette JOYEUX, M Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Hubert LOBREAU, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Alain DURAND, Mme Marie MARIN, M Bertrand JOLY (à partir de la question n°1 et jusqu'à la question 3c), délégués d’Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM André LHOSTE, délégué de Curgy, Guy-François VERDIER (jusqu'à la question n°1), délégué de Cussy en Morvan, Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Claude MERCKEL, Michel PARIZE, Mme Marie-Lou CONDETTE, délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Hubert LACHAUD, délégués d’Etang sur Arroux, Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN (jusqu'à la question n°7) délégué de La Comelle, Mmes Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, Anne BOUTELOUP (jusqu'à la question n°1), suppléante (remplaçant M Michel MENAGER), déléguée de Laizy, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT (jusqu'à la question n°13, délégué de Lucenay l'Evêque, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU (jusqu'à la question n°7), déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Mme Carole LOE, suppléante (remplaçant M Gérard POIGNANT), déléguée de Saint-Jean de Trézy, M Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne- Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Jean-Noël VIEILLARD, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint-Martin de Commune, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Hervé LAURENT (jusqu'à la question n°1), suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS (à partir de la question n°1), suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d’Uchon, délégués communautaires.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie MARIN.

ONT DONNE POUVOIR : M Rémy REBEYROTTE à M Jacques PALLOT, Mme Andrée ALIX COUDRAY à M Hubert LOBREAU, M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI, Mme Marie-Claire TELLIER à Mme Josette JOYEUX, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Mme Delphine FLORAND à M Alain DURAND, M Frédéric HUEBER à M Régine DEVOUCOUX, M Roger VERNAŸY à M Roland BOISSARD, Mme Martine DUFRAIGNE à Mme Marie MARIN, Mme Dominique COULON à M André LHOSTE, Mme Marie-Claude BONNOT à M Christian GILLOT, Mme Odile MANEVAL à M Dominique COMMEAU, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, M Daniel MALLARD à M Michel PILARD.

ABSENTS : M Rémy CHANTEGROS, Mme Julie REGOND, MM Jean-François LAGNEAU, Michel CRIQUI, Thierry BABOUILLARD, Hervé BOUARD, Mme Marie VOURIOT THUZET, MM Camille FICHOT, Armand DUFOUR, André JARLOT, Jean-Louis MARTIN, Xavier DUVIGNAUD, Jean-Claude DESSENDRE, Mme Marguerite ROY, M Jean-Yves JEANNIN.Compte rendu sommaire conseil communautaire du S juillet 2018

A - Approbation du procès-verbal de la séance du 15 mai.

Le conseil communautaire a approuvé le procès-verbal de la séance du 15 mai 2018.

B - Compte rendu des actes accomplis.

Le conseil communautaire a pris acte des actes accomplis.

C - Compte rendu des MAPA

Le conseil communautaire a pris acte des MAPA.

1-Finances : budget supplémentaire 2018.

Le conseil communautaire a approuvé, à la majorité, le budget supplémentaire 2018.

2-Pacte de confiance et de solidarité financier et fiscal : règlement d'intervention. Le conseil communautaire à approuvé, à l'unanimité, le règlement d'intervention, annexe du Pacte de Confiance et de Solidarité Financier et Fiscal pour la période 2018-2020.

3-Tarifs :

a- des bibliothèques.

Le conseil communautaire a validé, à l'unanimité, les tarifs proposés pour les bibliothèques de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan, applicables au 1° septembre 2018.

Le conseil communautaire a également validé, à l'unanimité, la charte de conservation des bibliothèques.

b- des accueils de loisirs à compter du 1° septembre 2018.

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, les grilles tarifaires des accueils de loisirs 3/12 ans et 12/17 ans, applicables au 1er septembre 2018. c- de la taxe de séjour au 1° janvier 2019.

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, l'application de la taxe de séjour au réel sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Autunois-Morvan et a adopté, pour l’année 2019, une période de perception de la taxe de séjour du 1°" janvier au 31 décembre.

4- Modifications des statuts.

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la modification des statuts et de l'intérêt communautaire ainsi que la modification du classement des voies intercommunales pour les Communes de Saint Prix et Chissey-en-Morvan.

5-Ressources humaines: élections professionnelles: Groupement de commande

pour la mise en œuvre du vote électronique,

Le conseil communautaire a décidé, à l'unanimité, d’adhérer au groupement de commande et a approuvé le projet de convention de groupement de commande.

6-Avenant aux marchés des transports scolaires.

Le conseil communautaire a autorisé, à l'unanimité, la signature des avenants aux

marchés de transport scolaire relatifs à la suppression du ramassage le mercredi.

7-Rèdlement de versement des subventions aux associations.

Le conseil communautaire a validé, à l'unanimité, le règlement de versement des subventions aux associations.Compte rendu sommaire conseil communautaire du 5 juillet 2018

8-Avenant n°2 de la convention entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et l'Association Odyssée Loisirs.

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la prorogation de la convention signée le 26 août 2015 avec Odyssée Loisirs jusqu'au 31 décembre 2018 par cet avenant n°2 et a autorisé le versement du solde de la subvention 2018 de 10 000 € à l'Association Odyssée Loisirs.

9-Zones d'Activités Economiques de Couches : vente d’un terrain. Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la vente d’une partie de 1 000 m2 de la parcelle cadastrées B405, pour un montant de 10 000 € HT

10 - Convention-cadre de partenariat entre la CCGAM avec la Chambre du Commerce _et__d'’Industrie de Saône _et Loire (CCI) et la Chambre Interdépartementale des Métiers et de l'Artisanat (CMA) d'autre part. Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, les termes de la convention. cadre proposée entre la CCGAM, la CCI et la CMA.

11 - Modification de la convention entre la Communauté de Communes du Grand

Autunois-Morvan (CCGAM) et l'Office de Tourisme du Grand Autunois-Morvan.

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la modification de la convention entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et l'Office de Tourisme du Grand Autunois-Morvan.

12 - Marché de réhabilitation et de reconstruction partielle de l’abattoir intercommunal d’Autun : autorisation d’agréer des sous-traitants. Le conseil communautaire a autorisé, à l'unanimité, l'agrément des sous-traitants présentés pour les marchés n° 2017/087, 2017/088 et 2017/095.

13- Convention fixant les modalités et règles de commercialisation des produits de la société « MORVAN LOISIRS » aux usagers du centre nautique de la CCGAM à Autun.

‘Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la convention fixant les modalités et règles de commercialisation des produits de la société « MORVAN LOISIRS » aux usagers du centre nautique de la CCGAM à Autun.

Le conseil communautaire a fixé la redevance à 900 € TTC pour la durée de la convention, soit du 6 juillet au 30 septembre 2018.

14-Vœu relatif au maintien des services fiscaux dans le monde rural. Le conseil communautaire, rejoignant à l'unanimité, la position affirmée par les élus départementaux réunis en Assemblée les 25 et 26 juin dernier, s'est prononcé contre la décision de la DDFIP de fermer et fusionner avec des trésoreries plus importantes huit trésoreries sur le Département de Saône-et-Loire: Digoin, Cuiseaux, Saint-Rémy, Perrecy-les-Forges, La Clayette, La Chapelle-de-Guinchay, Saint-Léger-sous-Beuvray et La Roche-Vineuse.

VU POUR ETRE AFFICHE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES,

A Autun, le 12 Juillet 2018

La Présidente

Marie-Claude BARNAY

et