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Compte-Rendu - ?ddownload=878 Document publié le Mardi 1 juin 2010 par la commune de Salvetat-Saint-Gilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - ?ddownload=878)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Démocratie, - 1 -

COMPTE RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL DU 1er JUIN 2010

Le premier juin deux mille dix, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de LA SALVETAT ST-GILLES, dûment convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Philippe DAUVEL, Maire.

Date de la convocation : 26 mai 2010.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs DAUVEL - CHAGNIOT – VACHER - BISSO – CARIVEN - EMERAS – FALIERES - MERILLOU – PATTI – NOEL – COULOUMIERS – MAUSSERVEY –- ASSAL – MULKAY - MEYER - LUMEAU - ANDRAU - BERGOUGNIOU – ARDERIU – FANTOVA - CESSES

Absents excusés :

Mmes et M.PETIT - BRAUD – LASCROUX - BROCHADO – RAFFIER - PRADEL - RIOU - ROUBENNE

Procurations :

Madame PETIT donne procuration à Monsieur EMERAS

Monsieur BRAUD donne procuration à Monsieur DAUVEL

Madame LASCROUX donne procuration à Mademoiselle MEYER

Madame BROCHADO donne procuration à Monsieur CHAGNIOT

Madame RIOU donne procuration à Madame CARIVEN

Monsieur ROUBENNE donne procuration à Madame FALIERES

Nombre de conseillers :

En exercice : --- 29

Présents--------- 21

Votants --------- 27

Procurations --- 6

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint, il ouvre la séance à 18 heures 30 et propose que Madame FALIERES soit la secrétaire de séance.

Monsieur le Maire rend hommage à la jeune policière Municipale et propose d’observer une minute de silence.

« Aurélie FOUQUET, Policière Municipale à VILLIERS SUR MARNE (Val de Marne) a été tuée le 20 mai 2010 lors d’une fusillade, touchée par trois balles à la tête et au thorax. Une minute de silence a été observée le mercredi 26 mai 2010 dans tous les commissariats et toutes les gendarmeries de France à 15 h 30 au moment même où débutaient les obsèques de la policière en présence du Président de la République Nicolas SARKOZY à VILLIERS SUR MARNE. Aurélie FOUQUET a été nommée Chevalier de la Légion d’Honneur. Aurélie FOUQUET était mariée à un policier municipal en poste à MEAUX ? EN Seine et Marne. Elle était maman d’un petit Alexis, âgé de 19 mois.

Le personnel de la Police Municipale de La Salvetat St-Gilles s’est associé à leurs collègues de Plaisance du Touch lors d’une brève allocution de Monsieur ESCOULA, Maire de PLAISANCE du TOUCH, suivi d’une minute de silence en hommage à la défunte. »

Une minute de silence est observée.

Un groupe d’individus se réclamant du Comité DAL était présent dans la salle du Conseil et a manifesté pour réclamer plus de logements sociaux et l’application de la loi SRU (banderoles, manifestations verbales, etc…).

Un manifestant a demandé la prise de parole.

Monsieur le Maire l’invite à attendre la fin de la séance de Conseil.

Devant la volonté manifeste de perturber la séance, Monsieur le Maire, chargé de la Police de l’Assemblée interrompt la réunion, et fait appel à la Gendarmerie nationale.

Après une demi-heure d’interruption, la séance peut reprendre calmement.- 2 -

1. ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 29 MARS 2010

Monsieur LUMEAU, Madame VACHER et Madame FALIERES absents le 29 mars, ne participent pas au vote.

POUR : ...................................21

CONTRE : ..............................3 (Mmes et M. ANDRAU, BERGOUGNIOU ARDERIU)

Arrivée de Monsieur BRAUD

Nombre de conseillers :

En exercice : --- 29

Présents--------- 22

Votants --------- 27

Procurations --- 5

2. DECISIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire rappelle qu’en application des délibérations du 28 mars 2008 et du 23 juin 2008 (art 2122- 22 du Code Général des Collectivités territoriales), il a été amené à prendre un certain nombre de décisions concernant les éléments suivants :

2010.11 du 23 mars 2010

Contrat avec la Société CLEANOR dont le siège social est situé 3, impasse du pradié 31270 VILLENEUVE TOLOSANE, pour le nettoyage du gymnase et des annexes.

Le montant mensuel de la prestation est de 1 476 € HT soit 1 765.30 € TTC. Le contrat est établi pour une durée de 1 an.

2010.12 du 23 mars 2010

Acte d’engagement avec Fabrice BENITEZ, représentant la société INGENI D’OC 243, route d’Albi Bâtiment annexx 31200 TOULOUSE, pour une mission de coordination du Système de Sécurité Incendie, pour le groupe scolaire 3 chênes et Petits Lutins.

Le montant du marché est de 2 860 € HT soit 3 420.56 € TTC.

2010-13 du 23 mars 2010

Acte d’engagement avec Patrice VALLOGGIA, représentant la société QUALICONSULT 1, rue de la Paderne 31170 TOURNEFEUILLE pour un diagnostic d’accessibilité des handicapés dans les Etablissements communaux recevant du public.

Le montant du marché est de 2 385.00 € HT soit 2 852.46 € TTC.

2010-14 du 25 mars 2010

Devis de la Société ADS, 11, rue des frères Lumière ZA Nord 31520 RAMONVILLE ST AGNE, concernant la fourniture et la pose de rideaux muraux, dans le local de la Police Municipale. Le montant du devis est de 4 900.00 € HT soit 5 860.40 € TTC

2010-15 du 7 avril 2010

Acte d’engagement avec Monsieur ICHER Claude responsable d’agence infrastructures Sud-ouest MISMO INFORMATIQUE, 29, voie d’Occitane 31319 LABEGES CEDEX, concernant un contrat de maintenance et d’assistance informatique

L’acte d’engagement comprend :

La Maintenance du matériel informatique....................................2 400.00 € L’assistance téléphonique postes et réseaux .................................1 500.00 € La maintenance curative et préventive postes et réseaux ...........4 800.00 € Soit un montant total de 8 700.00 € HT, soit 10 405.20 € TTC, pour un an- 3 -

2010-16 du 9 avril 2010

Révision du contrat d’entretien des installations de chauffage, de ventilation et E.C.S., au gymnase, 6, route de Fontenilles avec la Société GROUPE SNEF 68, chemin de la Flambère BP 3072 31025 TOULOUSE CEDEX 3, Le montant annuel pour fournir les prestations décrites ci-dessus est de 3 928.37 € HT, soit 4 698.33 € TTC. Concernant les dépannages, le tarif est établi comme suit :

Main d’œuvre : .................................................................................50 € HT par heure Technicien hors heure ouvrable......................................................101 € HT par heure Déplacement : ...................................................................................33 € HT forfait par déplacement

2010-17 du 26 avril 2010

Proposition de Monsieur CHIAROT, Représentant la SARL SCHATTEL UTILITAIRE Carrossier constructeur, BP 50 route d’Agen 32500 FLEURANCE, relative à un véhicule de type MASTER L1H2 2.2 DCI BLANC de marque RENAULT, date de première mise en circulation 07/2005 112946 Kms Le montant est de 8 800.00 € HT, soit 10 524.80 € TTC.

2010-18 du 27 avril 2010

Proposition de Monsieur PICCA, Représentant la Société ADS STORES, 11, rue des frères Lumière ZA NORD à 31520 RAMONVILLE, relative à la fourniture et la pose de stores à l’école des trois chênes, Le montant est de 7 475.20 € HT, soit 8 940.34 € TTC.

Le Conseil Municipal prend acte des décisions.

3. JURY D’ASSISES 2011.

Conformément à la loi du 28/07/78 portant réforme de la procédure pénale sur le jury d’assises et du code de procédure pénale, il convient de procéder au tirage au sort de 15 jurés, à partir des listes électorales, en vue de former le jury d’assises 2011.

La ville de la Salvetat devra procéder au tirage au sort de 15 jurés, ces personnes devront être âgées au moins de 23 ans au 1er janvier de l’année où il doivent siéger, ce qui exclut les électeurs nés à compter du 1er janvier 1988, et adresser la liste des noms tirés avant le 15 juillet 2010 au secrétariat greffier à la Cour d’Appel de Toulouse.

Le tirage au sort a été effectué par le Conseiller le plus jeune et le Conseiller le plus âgé, à savoir Mademoiselle MEYER et Monsieur LUMEAU.

Ont été désignées par tirage au sort les personnes suivantes :

N ° ELECTEUR NOM-PRENOM ADRESSE

1940 GARCIA Manuel 5 bis, impasse des Rossignols

3036 MEYSONNIER Christine 34, rue de l’Aveyron

2089 GORNI Joëlle épouse CAMACHO 13, rue de l’Isère

5375 PONS René 4, impasse du Stade

2381 LABBE Frédéric 10, impasse des perdrix

1055 CINQ-FRAIX Alain 4, impasse de la Save

4472 VISSIE Joséline épouse GROUILLER 3, rue de la Save

755 BURGAN Michel 9, impasse des Rossignols

5030 DESBLACHES Céline 6, Bd Albert Camus

1002 CHANGEUX Pierrette épouse ESPIE 3, avenue des Roses

1414 DELORS Maryline épouse VENET 17, impasse des platanes

1843 FOURCADE Mauricette épouse POIGNARD 2, rue des Amandiers

4000 SAUVAGE Jean 37, avenue de Provence

4064 SENTOUS Paul 1, impasse de la Canebière

88 ANCELIN Gwendoline 9 bis, avenue des Roses

Le Conseil Municipal approuve la liste.- 4 -

4. COMMISSION D’ACCESSIBILITE

Monsieur le Maire présente le rapport suivant :

L’article 46 de la Loi handicap du 11 février 2005 prévoit l’instauration d’une commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées dans toutes les communes de 5000 habitants et plus. Cette obligation court depuis la publication de cette loi au journal officiel. Cette commission a pour objet de dresser un constat de l’état de l’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics, et des transports. Elle intervient également pour organiser le recensement des logements accessibles. Sa mission essentielle consiste à établir un rapport annuel, présenté au conseil municipal, et de faire toute proposition utile d’amélioration de mise en accessibilité de l’existant. Cette compétence est transférée à la communauté de communes.

Il s’agit de créer une commission restreinte, composée de membres du Conseil Municipal, qui sera chargée de l’accessibilité dans les bâtiments communaux.

Monsieur le Maire propose de désigner cinq personnes du Conseil Municipal dont le Maire. Il s’agit Philippe DAUVEL, Président, et Jean-Michel CHAGNIOT, Clotilde CARIVEN, Richard BISSO. Il demande si un élu de l’opposition souhaite participer à cette instance. Monsieur FANTOVA se déclare candidat.

Monsieur le Maire propose sa liste à laquelle s’ajoute Monsieur FANTOVA. Le vote se fait à bulletin secret.

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne.................. 27

Liste proposée par Monsieur le Maire ....................... 21 voix

Bulletins blancs ou nuls ............................................... 6

Les personnes désignées déclarent accepter leur mandat.

La Commission est composée des membres suivants : Philippe DAUVEL, Président, et Jean-Michel CHAGNIOT, Clotilde CARIVEN, Richard BISSO et Bernard FANTOVA.

5. DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

La commission de finances, dans sa séance du 20 mai 2010, a étudié les modifications suivantes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

023 Virement à la section d'investissement 18 000.00 722 Travaux en régie 50 000.00

6811 Dotations aux amortissements 1 838.00

6068 Fournitures (tx en régie) 30 162.00

50 000.00 50 000.00

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

OP 11 ACQUISITIONS FONCIERES -66 553.00 021 Virement de la section de fonctionnement 18 000.00

OP 13 TECHNIQUES 5 000.00 28031 Amortissement frais d’études 1 838.00

OP 14 CRECHES 10 000.00 1313 Subvention transférable - Département 3 246.00

OP 15 CLAE / CLSH 20 000.00 1323 Subv. non transférable - Département 37 363.00

OP 26 TENNIS 20 000.00

OP 32 ESPACES VERTS (tx en régie) 15 000.00

OP 34 SIGNALETIQUE 10 000.00- 5 -

OP 42 AMENAGEMENTS URBAINS (tx en régie) 5 000.00

OP 45 EGLISE (tx en régie) 30 000.00

OP 45 EGLISE -10 000.00

OP 48 EXTENSION MAIRIE 20 000.00

OP 50 ETUDES 2 000.00

60 447.00 60 447.00

Monsieur le Maire propose d’approuver cette modification budgétaire n° 1 de l’année 2010.

POUR : ...................................22

CONTRE : ..............................5 (Mmes et M. LUMEAU, ANDRAU, BERGOUGNIOU ARDERIU, CESSES) ABSTENTIONS : .................0

6. MISE A JOUR DE l’INVENTAIRE DES VEHICULES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le souci d'améliorer la gestion du patrimoine de la ville, un recensement physique des biens communaux est actuellement en cours. Il sera réalisé progressivement, par type d'immobilisation, et permettra de mettre à jour l'inventaire comptable de la commune. En ce qui concerne le matériel de transport, certains véhicules inscrits à l'inventaire comptable de la commune n'existent plus physiquement. Il convient donc d'ajuster l'inventaire comptable en procédant aux écritures de sortie de ces biens, par opération d'ordre non budgétaire.

Monsieur le Maire propose d’approuver la sortie des deux véhicules suivants : CAMION SAVIEM, immatriculé 6808 XG 31, date de première mise en circulation : 12 octobre 1978, n° inventaire 1991/VEHICULE/0004, réformé en 2002.

CAMIONETTE PEUGEOT 504 PICK UP, immatriculé 4897 VG 31, date de première mise en circulation : 5 février 1986, n° inventaire : 1986/VEHI/0002, vendu le 11 janvier 2002.

UNANIMITE

7. DEMANDES D’AIDE FINANCIERE AU CONSEIL GENERAL

Monsieur le Maire propose de l’autoriser à demander une aide financière la plus élevée possible au Conseil Général, pour les dossiers suivants :

7-1 Extension du Skate park

Montant des travaux : 36 789.30 € HT soit 44 000.00 € TTC

POUR : ...................................26

ABSTENTIONS : .................1 (M. CESSES)

7-2 Menuiseries école des trois chênes

Montant des travaux : 57 622.95 € HT soit 68 917.05 € TTC

POUR : ...................................26

ABSTENTIONS : .................1 (M. CESSES)

7-3 Menuiserie école Condorcet

Montant des travaux : 67 265.14 € HT soit 80 449.11 € TTC

POUR : ...................................26

ABSTENTIONS : .................1 (M. CESSES)

7-4 Acquisition d’un piano pour la Maison des Associations Aimé Césaire Coût : 3561.87 € HT soit 4260.00 € TTC

POUR : ...................................26

ABSTENTIONS : .................1 (M. CESSES)- 6 -

7-5 Acquisition de matériel pour les Services Techniques (« praticables ») Coût : 5 955.00 € HT, soit 7 122.18 € TTC

POUR : ...................................26

ABSTENTIONS : .................1 (M. CESSES)

7-6 Acquisition d’une tondeuse

Montant : 24 295.55 €, soit 29 057.47 € TTC

POUR : ...................................26

ABSTENTIONS : .................1 (M. CESSES)

7-7 Acquisition d’un véhicule pour les services techniques

Montant : 8 800.00 € HT, soit 10 524.80 € TTC

POUR : ...................................26

ABSTENTIONS : .................1 (M. CESSES)

7-8 Acquisition de matériel informatique

Lot 1 : Acquisition de 8 Unités Centrales et 8 écrans

Montant : 4 512.00 € HT soit 5 396.35 € TTC

Lot 2 : acquisition de trois ordinateurs portables

Montant : 1 640.00 € HT soit 1 962.64 € TTC

Lot 3 : acquisition de divers petits matériels

Montant : 323.00 € HT soit 386.31 € TTC

Lot 4 : acquisition de logiciels

Montant : 1 093.00 € HT soit 1 307.23 € TTC

POUR : ...................................26

ABSTENTIONS : .................1 (M. CESSES)

7-9 Plate-forme du Centre de Loisirs Sans Hébergement

Montant des travaux : 43 273.21 € HT soit 51 754.76 € TTC

POUR : ...................................26

ABSTENTIONS : .................1 (M. CESSES)

8. REVISION DU TARIF ASSAINISSEMENT

Départ de Monsieur MERILLOU qui donne procuration à Monsieur NOEL.

Nombre de conseillers :

En exercice : --- 29

Présents--------- 21

Votants --------- 27

Procurations --- 6

Par délibération en date du 23 MARS 2009, la taxe d’assainissement a été portée à 0.70 € le m3. Monsieur le Maire propose de la porter à 0.75 € le m3 à compter du 1er juillet 2010.

POUR : ...................................20

CONTRE.................................7 (Mmes et M. MEYER, LUMEAU, ANDRAU, BERGOUGNIOU, ARDERIU, FANTOVA, CESSES)

ABSTENTIONS : .................0- 7 -

9. CONVENTION AVEC LE SMEA 31

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que le SMEA 31 a été créé par arrêté Préfectoral du 23 décembre 2009. Cet établissement s’est juridiquement substitué de plein droit à ses adhérents pour l’exercice des compétences que ces derniers lui ont transférées.

Monsieur le Maire propose de l’autoriser à signer une convention ayant pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles le SMEA va assurer le remboursement de dépenses supportées à tort par la commune ou va percevoir le règlement de recettes encaissées à tort par la commune.

POUR : ...................................23

ABSTENTIONS : .................4 (Mme et M. LUMEAU, ANDRAU, BERGOUGNIOU, ARDERIU)

10. ACCEPTATION D’UN PRET SANS INTERET DU CONSEIL GENERAL

Monsieur le Maire informe que suite à notre demande par délibération du 2 Février 2009, le Conseil Général nous a attribué un prêt sans intérêt pour l’acquisition d’un terrain pour la construction de l’UCP. La Collectivité doit maintenant accepter le prêt et prévoir le financement.

UNANIMITE

11. RETROCESSION DES VOIES DE LA 2ème TRANCHE DE LA ZAC DE L’APOUTICAYRE

Par délibération en date du 29 septembre 2008, les espaces verts et les rues de la première tranche de la ZAC de l’Apouticayre ont été intégrées dans le domaine public communal. Il s’agit d’intégrer maintenant dans le domaine communal l’ensemble des espaces communs restants de la ZAC et notamment les rues Jean-Paul Sartre et E. Hemingway.

UNANIMITE

12. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX

Suite au départ de Monsieur GIMENEZ, il convient de déclarer vacant le poste de technicien supérieur territorial créé le 2 février dernier, et de fermer les deux postes suivants créés à la même date : 1 poste de contrôleur des travaux et 1 poste d’agent de maîtrise.

UNANIMITE

13. MAPA 2009

L’exécution des marchés conclus dans l’année doit faire l’objet d’un rapport récapitulatif annuel communiqué à l’Assemblée Délibérante de la collectivité.

Le Conseil Municipal prend acte de la communication du tableau des marchés conclus en 2009

14. ETAT DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES DE L’ANNEE 2009

Conformément à l’article 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui fait obligation de délibérer annuellement sur le bilan des acquisitions et cessions immobilières de la Commune, Monsieur le Maire présente ce bilan pour l’année 2009.

Le Conseil Municipal prend acte de la communication de ce bilan.

INFORMATIONS

Monsieur le Maire donne lecture des courriers du Conseil Général et du Conseil Régional, qui fait suite à une motion et une réclamation des élus du secteur concerné par la plateforme postale de PLAISANCE DU TOUCH, relatif à son fonctionnement et à son maintien.- 8 -

Madame VACHER, Maire Adjoint au scolaire souhaite apporter une réponse à l’article de l’expression libre du groupe « Bien Vivre à la Salvetat » paru début mai.

« Dans le dernier « expression libre » de mai 2010, le groupe « Bien Vivre à la Salvetat » exprime ses divergences sur le budget primitif 2010, notamment en précisant que le budget « fournitures scolaires » passe de 35 000 € en 2009, à 26 000 € en 2010, devenant inférieur au budget « fêtes et cérémonies » culminant cette année à 27 000.€.

Je souhaite m’inscrire en faux contre cette assertion et rétablir la vérité à partir d’éléments objectifs, connus de tous, et qui figurent d’ailleurs dans le Budget primitif 2010.

Le chiffre de 26 000 € n’est pas en baisse par rapport aux années précédentes, il correspond tout simplement à un réajustement comptable. Il prend en compte le montant des crédits de fournitures scolaires consommés par les écoles sur l’année budgétaire précédente, (voir le Compte Administratif de 2009) et il a réajusté en tenant compte d’une éventuelle augmentation des effectifs et du coût des matières premières. En effet, jusqu’à présent, on inscrivait un chiffre prévisionnel qui ne correspondait pas à la réalité compte tenu du décalage entre l’année budgétaire et l’année scolaire.

2007 .........................prévu : 39 000 € ............................. consommé : 26 517 € 2008 .........................prévu : 40 000 € ............................. consommé : 28 501 € 2009 .........................prévu : 35 000 € ............................. consommé 25 302 € Ces chiffres figurent aux Comptes Administratifs des années concernées. Il me semblait inutile de mobiliser des crédits non consommés.

C’est la raison pour laquelle cette année, nous avons procédé à un réajustement. Ceci étant dit, je souhaiterais défendre le budget scolaire en précisant que les écoles ont toujours figuré parmi les priorités de la Municipalité ;

A savoir que si on additionne les crédits du compte 6067 « fournitures pédagogiques », (43,45 € par enfant + 1 € utilisation libre), ceux du compte 6247 « transports collectifs » (13.30 € par enfant) et 6288 prestations pour « patinoire, classes transplantées », 1 900 € par classe transplantée) on arrive à un global pour 2010 de 56 828 €, ce qui est loin d’être négligeable et qui montre que l’accent est toujours mis sur les conditions d’accueil et de travail des élèves de la Salvetat St-Gilles.

Par ailleurs, je souhaiterais aussi apporter des précisions sur l’effort consenti sur les bâtiments scolaires, et j’en veux pour preuve la totalité des investissements faits depuis 2002. La commune a investit au total sur tous les groupes scolaires :

62 000 € en acquisitions

828 120 € en travaux.

Dans ces conditions, je ne peux pas laisser dire que le budget des écoles est en baisse et que l’on néglige les petits écoliers de la Salvetat St-Gilles.

S’agissant des préfabriqués, puisque le groupe « Bien Vivre à la Salvetat » semble en faire une ritournelle (2 à l’école des Petits Lutins, 2 doubles à l’école des Trois Chênes, 2 à l’école Condorcet, pour un total de 7 classes), je vous précise que pour l’instant, en ce qui concerne l’école Condorcet, une réflexion est menée par le groupe majoritaire sur la réutilisation des locaux de la restauration scolaire, lorsque celle-ci sera entièrement transférée sur l’UCP, dont l’ouverture est prévue fin 2011. Ceci ne pourra se faire que dans le cadre des crédits budgétaires disponibles, tout en sachant qu’il y a des priorités sur la réhabilitation et le maintien des bâtiments actuels, qui sont en bon état, avant de s’engager sur la construction d’autres bâtiments.

Il semble donc évident que les représentants du groupe « Bien Vivre à la Salvetat » sont bien mal placés pour parler et lieu et place des utilisateurs. »

QUESTIONS DES GROUPES

QUESTIONS DU GROUPE « BIEN VIVRE A LA SALVETAT »

1 Quels sont les projets d’avenir de notre poste ?

Il convient de demander aux responsables, c’est comme EDF …

Nous n’avons pas plus d’informations

2 Qu’en est-il de l’avancement du projet de l’Unité Centrale de Production ? Le dossier suit son cours, nous sommes en train d’élaborer le DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) Si les entreprises répondent, cela devrait être prêt fin septembre début octobre. On peut envisager le début des travaux en octobre 2010 pour un chantier livrable lin 2011.- 9 -

3 Qui a représenté la commune lors du dernier voyage en Roumanie ? à quel titre ? le financement a-t-il été public ou privé ?

La commune a été représentée par Mmes et M. DAUVEL CHAGNIOT CARIVEN FALIERES Madame DAUVEL et Monsieur CARIVEN les ont accompagnés.

Le financement a été assuré par la commune pour les élus, et par les intéressés pour Madame DAUVEL et Monsieur CARIVEN.

4 Qu’en est-il du projet de la crèche privée de l’Apouticayre ? sera-t-elle subventionnée par des fonds publics ? Il s’agit d’une crèche associative, et le Conseil Municipal sera appelé à se prononcer sur le principe d’une subvention.

Monsieur FANTOVA rappelle à nouveau les odeurs avenue de Gascogne. Monsieur CHAGNIOT lui répond qu’après la campagne de test à la fumée, il s’avère que des disfonctionnements ont été repérés sur les réseaux privés.

Le réseau public fonctionne parfaitement.

Monsieur BERGOUGNIOU intervient ensuite au nom du groupe « Bien Vivre à la Salvetat », pour faire la déclaration suivante :

« Les élus de « Bien Vivre à la Salvetat » protestent énergiquement contre les déclarations outrancières et injurieuses faites sur le blog « La Salvetat Autrement » animé par Monsieur DAUVEL. A la suite de la pétition lancée par l’association « Bien Vivre à la Salvetat » appelant les salvetains à rejeter la 3ème modification du PLU qui n’a que pour but de vendre le peu de terrains qui restent aux promoteurs et, devant l’engouement recueilli par celle-ci (520 signatures sur 600 consultations, soit 85 % de la population), M. DAUVEL, Maire de la commune, tient des propos injurieux et outranciers et nous citons : - Obscurantisme

- Mauvaise foi

- Menteurs

- Imposteurs

- Démarche sectaire

- Docteurs de la Loi

- Gardiens du temple

- Qui réclament du sang et prononcent des excommunications

En tant qu’élus de cette association, nous élevons une vive protestation contre un tel déferlement de calomnies, indigne du premier magistrat de notre commune, qui n’a aucun respect de l’association et de ses adhérents et qui n’hésite pas à utiliser les services publics de manière restrictive pour adresser une note d’information à propos de l’enquête publique sur la 3ème modification du PLU, note qui a été diffusée auprès de tous les élus sauf les 4 élus BVS de l’opposition. »

Fin du Conseil à 20 h 45