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Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Démocratie,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
19
FÉVRIER
2025
COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT-GILLES
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION
OBJET
Suppression
de
poste
VOTE
:
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
28
2025-01
PRÉSENTS
16
POUR
28
ABSENT
1
PROCURATIONS
12
Adopté
à l'unanimité
Tarification
location
des
salles
municipales
VOTE
:
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
28
2025-02
PRÉSENTS
16
POUR
28
ABSENT
1
PROCURATIONS
12
Adopté
à
l'unanimité
Dépenses
à imputer
au
compte
6232
fêtes
et cérémonies
VOTE :
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
28
2025-03
PRÉSENTS
16
POUR
28
ABSENT
1
PROCURATIONS
12
Adopté
à l'unanimité
Demande
d’aide
financière
auprès
de
la
CAF
concernant
l'acquisition,
l’installation
et les
travaux
sut
le local
interservices
du
quartier
de
l’Apouticayre
VOTE
:
2025-04
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
28
PRÉSENTS
16
POUR
27
ABSENT
1
PROCURATIONS
12
Adopté
à la majorité
Modification
statutaire
du
Grand
ouest
Toulousain
: prise
de
la compétence
« politique
de
la ville
»
et transformation
en
communauté
d’agglomération
VOTE :
2025-05
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
28
PRÉSENTS
16
POUR
27
ABSENT
1
PROCURATIONS
12
Adopté
à la majorité
Place
du
19
Mars
1962
— 31880
La
Salvetat
St
Gilles DÉLIBÉRATION
OBJET
Approbation
du
contrat
Bourg
Centre
Occitanie
2ème
génération
2022-2028
VOTE
:
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
27
2025-06
PRÉSENTS
16
POUR
27
ABSENT
1
PROCURATIONS
12
Adopté
à l'unanimité
Demande
d’aide
financière
DETR
— projet
de
vidéo
protection
CTM
et
salle
Boris
Vian
VOTE :
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
28
2025-07
PRÉSENTS
16
POUR
28
ABSENT
1
PROCURATIONS
12
Adopté
à Punanimité
Demande
d’aide
financière
subvention
Fonds
Vert
— rénovation
énergétique
de
la mairie
VOTE :
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
28
2025-08
PRÉSENTS
16
POUR
28
ABSENT
1
PROCURATIONS
12
Adopté
à l'unanimité
Demande
d’aide
financière
DRAC
-— Maitrise
d'œuvre
pour
la restauration
du
château
VOTE :
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
28
2025-09
PRÉSENTS
16
POUR
27
ABSENT
Î
PROCURATIONS
12
Adopté
à la
majorité
Demande
de
garantie
de prêt pour
la réhabilitation
de
trois
logements
rue
des
Hospitaliers
VOTE :
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
28
2025-10
PRÉSENTS
16
POUR
28
ABSENT
1
PROCURATIONS
12
Adopté
à l'unanimité
Correction
imputation
dépenses
- Urbanisation
RD65
VOTE :
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
28
2025-11
PRÉSENTS
16
POUR
27
ABSENT
1
PROCURATIONS
12
Adopté
à la
majorité
Annule
et Remplace
2024-18
Participation
des
communes
extérieurs
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
—
fixation
forfait
2025
VOTE :
2025-12
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
28
PRÉSENTS
16
POUR
28
ABSENT
1
PROCURATIONS
12
Adopté
à l'unanimité
DOB
: Présentation
du
ROB
2025
VOTE :
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
28
2025-13
PRÉSENTS
16
POUR
28
ABSENT
1
PROCURATIONS
12
Adopté
à lPunanimité
Place
du
19
Mars
1962
- 31880
La
Salvetat
St
Gilles M
le
Maire,
ARDERIU
François
Secrétaire
de
séance
EC
DERR
Gao.
Clamaat
Place
du
19
Mars
1962
— 31880
La
Salvetat
St
Gilles