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Compte-Rendu - ?ddownload=918 Document publié le Mercredi 4 mars 2015 par la commune de Salvetat-Saint-Gilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - ?ddownload=918)Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Assurance, CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2015

1

COMPTE RENDU SUCCINT

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2015

En application de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Secrétaire de séance : En application de l’article L 2121-15 du CGCT - Mme Martine CHAUSSOUNET Ouverture de séance 19h30 par Mr Le Maire

Le quorum étant atteint la séance peut commencer.

Étaient présents :

Mesdames et Messieurs ARDERIU– BERGOUGNIOU – MORANGE – ABDELAOUI - BAROIS – LABAT- DIAZ - LUMEAU – TERKI - DALLA-BARBA - KIERASINSKI – SCHWARZER – CHAUSSOUNET - MARTY – BERGER - DRIVET – BRUNO - DELON - DAUVEL - CHAGNIOT - MEYER – DIOUF – PETIT – CESSES - BARRES

Absents et excusés :

Mesdames ANDRAU – DUBOURDIEU – DELGADO - FALIÈRES

Procurations :

En application de l’article L 2121-20 du CGCT

Mme ANDRAU donne procuration à Mr ARDERIU

Mr DUBOURDIEU donne procuration à Mr BERGOUGNIOU

Mme DELGADO donne procuration à Mme MORANGE

Mme FALIÈRES donne procuration à Mme PETIT

1. ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2015

Voir document joint

Mme BARRES ne participe pas au vote.

POUR 27

CONTRE 0

ABSTENTION 1 (Mme PETIT)

2. DÉCISIONS MUNICIPALES

Je vous rappelle qu’en application de la délibération du 16 avril 2014 (art 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales), j’ai été amené à prendre un certain nombre de décisions concernant les éléments suivants :

2015-03 du 6 février :

Renouvellement des contrats de maintenance et de suivi des progiciels BERGER LEVRAULT. Redevance annuelle dont le tarif de base s'élève à 4 947,68 € HT soit 5 937,22 € TTC. Les tarifs de cette redevance feront l'objet d'une révision annuelle selon la variation de l'indice Syntec, conformément à l'article 4 du contrat.

2015-04 du 6 février :

Avenant n°1 au marché n° PS13002 - contrat d'entretien et de dépannages des installations thermiques, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation - DALKIA Redevance annuelle en sus du contrat de base de 620 €HT (744 €TTC).CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2015

2

2015-05 du 6 février :

Contrat d'assurance individuelle accident pour les membres du Conseil Municipal des Jeunes - SMACL Assurances

Cotisation annuelle dont le montant s'élève à 129,64 € HT, 141,30 € TTC. Cette prime fera l'objet d'une révision annuelle selon l'indice FFB.

2015-06 du 16 février :

Avenant n° 1 à la mission de maîtrise d’œuvre pour l’extension de l’école Mairie Curie – Marché PI 14 002 - GCA Georges Barrué, Architecte DPLH

Montant initial des travaux: 34 400,00 € HT

Montant de l’avenant : 8 535,50 € HT

Nouveau montant du marché : 42 935,50 € HT soit 51 522,60 € TTC.

2015-07 du 16 février :

Mission d’études et d’assistance pour la modification du PLU – Marché n°PI 14 015 - SARL URBACTIS

Le montant des prestations s'élève à 6 790,00 € HT, soit 8 148,00 € TTC

2015-08 du 16 février :

Maîtrise d’œuvre pour la reconstruction des vestiaires et tribunes du stade municipal – Marché n° PI 14 014 - SELARL RINALDI & LEVADE Architectes

Les prestations calculées sur un montant estimé des travaux sont de 1 287 200,00 € HT pour un montant total de 107 481,20 € HT soit 128 977,44 € TTC

3. RÉGIME INDEMNITAIRE POUR LE POSTE D’ASSISTANTE SOCIO-ÉDUCATIVE PRINCIPALE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 26 mars 2012 le régime indemnitaire des agents de La Salvetat St Gilles a été remanié ; il concerne l’ensemble des filières (administrative, technique …) et couvre tous les cadres d’emplois de la commune.

Or, par délibération du 29 janvier 2015, un poste d’assistante socio-éducative a été créé et il convient donc de mettre en place le régime indemnitaire afin de permettre à l’agent concerné de bénéficier des primes et indemnités de ce cadre d’emploi.

 Indemnité d’exercice de missions des préfectures des personnels de la filière sanitaire et sociale

- Cadre législatif et réglementaire : décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié ; décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 modifié par décret n° 2012-1457 du 24 décembre 2012 - Arrêté ministériel du 24 décembre 2012

- Bénéficiaire : assistant socio-éducatif principal

- Montant annuel de référence au 1er janvier 2012 : 1 219,00 €

 Indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires des assistants socio-éducatifs

- Cadre législatif et réglementaire : décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié ; décret n° 2002-1105 du 30 août 2002 modifié par le décret n°2012-1504 du 27 décembre 2012 - Arrêté ministériel du 30 août 2002

- Montant annuel de référence au 1er janvier 2002 : 1050 €

- Cumul possible avec l’indemnité d’exercice des missions de préfectureCONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2015

3

Il s’agit pour les deux primes de taux maximal sachant que l’autorité territoriale (Maire) fixe le taux individuel par arrêté en tenant compte des responsabilités de l’agent, de son niveau d’expertises et de la qualité des services rendus.

POUR 23

CONTRE 0

ABSTENTION 6 (Mrs DAUVEL, CHAGNIOT, DIOUF et Mmes FALIÈRES, MEYER, PETIT)

4. ATTRIBUTION D’INDEMNITÉS COMPLÉMENTAIRES POUR LES ÉLECTIONS

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à verser les indemnités suivantes aux agents de la commune effectuant des travaux supplémentaires à l’occasion des élections départementales des 22 et 29 mars 2015 ainsi que des élections régionales en décembre 2015 et futures élections:

 Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) pour les agents titulaires ou stagiaires des catégories B et C (décret 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié par le décret 2007-1630 du 19 novembre 2007)

 Indemnité forfaitaire complémentaire élections pour les agents qui n’ouvrent pas droit aux IHTS (décret 2002-63 du 14 janvier 2002)

POUR 21

CONTRE 2 (Mr CESSES et Mme BARRES)

ABSTENTION 6 (Mrs DAUVEL, CHAGNIOT, DIOUF et Mmes FALIÈRES, MEYER, PETIT)

5. INDEMNITÉ POUR UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE DÉLÉGUÉE

Suite à la nomination d’une nouvelle conseillère municipale déléguée, il convient de modifier la délibération n°9 en date du 16 avril 2014 « Indemnités du Maire, des Adjoints et des conseiller municipaux délégués » en respectant l’enveloppe indemnitaire.

Voir tableau en annexe

POUR 23

CONTRE 6 (Mrs DAUVEL, CHAGNIOT, DIOUF et Mmes FALIÈRES, MEYER, PETIT)

ABSTENTION 0

6. GRATIFICATION DES STAGIAIRES

Mr le Maire rappelle que des étudiants de l’enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de la collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation. Il précise que le versement d’une gratification minimale à un stagiaire de l’enseignement supérieur est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou si au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois, consécutifs ou non.CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2015

4

Le montant de la gratification est fixé par décret à hauteur de 12.50 % du plafond horaire de la sécurité sociale soit 436.05 € (151.67 h x (12.50% x 23€)). A compter du 1er septembre 2015, il le sera à hauteur de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale. Ainsi, le montant de la gratification d’un stagiaire présent tout le mois et selon une durée hebdomadaire de 35 h sera de 523.26 € (151.67 h x (15% x 23€)) soit une augmentation de 87.21 € par mois.

L’entrée en vigueur a été décalée à septembre 2015 (au lieu de septembre 2014). Le nombre de stagiaires accepté par an n’est pas fixe. Chaque demande sera étudiée avec la direction générale et les directrices des crèches le cas échéant.

Mr le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en place la gratification pour les futurs stagiaires selon les conditions citées ci-dessus.

POUR 23

CONTRE 0

ABSTENTION 6 (Mrs DAUVEL, CHAGNIOT, DIOUF et Mmes FALIÈRES, MEYER, PETIT)

7. PARTICIPATION FINANCIÈRE DES EMPLOYEURS TERRITORIAUX A LA PROTECTION SOCLALE DE LEUR AGENT

Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent. Après avis favorable du Comité Technique réuni le 20 février 2015, Mr le Maire propose au Conseil Municipal de fixer la participation mensuelle à 5 € pour tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie santé labellisée.

Voté à l’unanimité

8. DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2015 – BUDGET DE LA VILLE

Monsieur BAROIS, Adjoint au Maire délégué aux Finances, présente les grandes lignes des orientations générales du budget 2015.

9. DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE COMPLÉMENTAIRE AU CONSEIL GÉNÉRAL : AMÉNAGEMENT D’UN ROND POINT A L’INTERSECTION DE LA RD 65 ET RD 37E

Par délibération du Conseil Municipal en date du 10 décembre 2013, la commune a sollicité et obtenu une aide financière auprès du Conseil Général pour les travaux relatifs à l'aménagement du carrefour des RD65 et RD37E. Le montant des travaux était estimé, d'après le dossier technique, à 146 100 € HT.

Suite à consultation des entreprises, dans le cadre d'un marché public, le montant des travaux est ré-évalué à 164 963,50 € HT, supérieur de 18 863,50 € HT à l'estimation.

Il convient donc de déposer une demande complémentaire d’aide financière auprès du Conseil Général, au taux le plus élevé possible, et de modifier la convention signée par les parties pour la réalisation de ces travaux.CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2015

5

POUR 27

CONTRE 2 (Mr CESSES et Mme BARRES)

ABSTENTION 0

10. TITULARISATION DE LA LICENCE D’ENTREPRENEUR DE SPECTACLES VIVANTS

La ville, sous la responsabilité de plusieurs de ses services, fait régulièrement appel à des artistes et techniciens professionnels pour organiser des spectacles. Ces manifestations se déroulent dans des cadres différents et sous la responsabilité de plusieurs services.

Compte tenu de sa situation, la ville doit obtenir ses propres licences d'entrepreneur de spectacle vivant (Cat. 1 ; Cat. 2 ; Cat. 3).

- La licence de première catégorie nécessaire pour exploiter un lieu de spectacles aménagé. - La licence de deuxième catégorie pour les producteurs de spectacles. - La licence de troisième catégorie pour les diffuseurs de spectacles. L'obtention des 3 catégories de licences par la Ville permettrait de faire face à l'ensemble des formes d'interventions des artistes professionnels au sein des services de la ville.

Mr le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de déposer un dossier de demande de licence d’entrepreneur de spectacles pour les 3 catégories.

POUR 23

CONTRE 6 (Mrs DAUVEL, CHAGNIOT, DIOUF et Mmes FALIÈRES, MEYER, PETIT)

ABSTENTION 0

11. SDEHG : EFFACEMENT DES RÉSEAUX AVENUE DE GASCOGNE

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune, le SDEHG a réactualisé l’Avant Projet Sommaire de l’effacement des réseaux avenue de Gascogne. Les travaux comprennent :

Effacement du réseau basse tension

L’ensemble du réseau électrique aérien sera rénové en souterrain dans un souci esthétique. Ces travaux font suite à la première tranchée réalisée en 2007 et feront la jonction avec l’avenue du Grand Bois. Seul de réseau principal sera traité. Les « antennes » resteront en l’état. Les travaux comprennent :

- La construction d’un réseau souterrain en tranchée gainée sur environ 780 m de voirie. Le câble principal utilisé aura une section de 240 mm². Le schéma du réseau basse tension ne sera pas modifié. Le projet concerne les postes de transformation P3 Les Baroques et P17 Peyreniou. - Le réseau crée sera muni d’émergences de coupure (coffrets REMBT) régulièrement répartis qui permettront de réinjecter les branchements des particuliers. Ces coffrets seront, dans la mesure du possible, encastrés dans les clôtures des riverains.

- Les branchements des riverains seront reinjectés selon la configuration existante soit directement dans le coffret de raccordement en limite de domaine public, soit par l’intermédiaire d’une tranchée gainée à construire chez le particulier pour se raccorder sur le câble existant pénétrant dans l’habitation.

- Les poteaux béton existants déposés et détruits.

Réalisation de l’éclairage public

La dépose du réseau aérien imposant la suppression de l’éclairage public existant, ce dernier sera reconstruit avec l’implantation de candélabres et la création d’un réseau souterrain.CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2015

6

Les travaux comprennent :

- construction en tranchée commune avec la basse tension de 800 m de réseau environ avec câble U1000R2V sous fourreau et câblette de terre.

- raccordement sur les réseaux des postes précédemment cités avec mise en place d’un disjoncteur différentiel sur les départs correspondants.

- Implantation de 26 ensembles candélabres de la même esthétiques que ceux du début de l’avenue de Gascogne avec hauteur de feu de 8 m environ.

La conception de l’éclairage permettra d’atteindre la classe d’éclairage Me4b au regard de la norme NFEN 13 201 soit 10 lux pour 0,4 d’uniformité.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune pour la partir électricité et éclairage se calculerait comme suit :

 TVA (récupérée par le SDEHG) 62 248 €  Part SDEHG 136 120 €

 Part restant à la charge de la Commune (ESTIMATION) 197 632 €

Total 396 000 €

Ces travaux seraient réalisés concomitamment avec l’effacement des réseaux de télécommunication. La part restant à la charge de la commune pour la partie télécommunication est de 89 375 €. Le détail est précisé dans la convention jointe en annexe, à conclure entre le SDEHG, Orange et la commune.

Le SDEHG demande à la commune de valider l’Avant Projet Sommaire réalisé et de s’en gager sur la participation financière.

Le Maire demande l’autorisation d’engager la commune sur la participation financière restant à sa charge et de signer la convention avec le SDEHG et Orange pour la partie relative au réseau de télécommunication.

Mr CESSES ne participe pas au vote

POUR 28

CONTRE 0

ABSTENTION 0

Fin de séance à 22h