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Conseil Municipal - Séance du 23.10.2019
Document publié le Mercredi 23 octobre 2019 par la commune de Gy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Séance du 23.10.2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Banque,
2019/
Séance du 23 octobre 2019
L’an deux mil dix-neuf, le vingt-trois octobre à 20h15, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Christelle CLÉMENT, Maire.
Présents : Evelyne BARRAND-PONET, Pascal BEGEOT, Michèle BIGOT, Danielle BRUET, Anne CHARLES, Christiane CHAROLLE, Christelle CLEMENT, Thierry GOUSSET, Maryline JACQUOT, David MERIQUE, Jean-Louis NEISS, François ROUSSELLE.
Absent(s): Florence COURAGEOT (a donné procuration à Pascal BEGEOT), Virginie GURGEY-PARTY
Secrétaire de séance : Anne CHARLES
La séance démarre par la présentation par Habitat 70 d’un projet d’aménagement sur la commune.
N° 73/2019
Sollicitation du
Syndicat
intercommunal des
écoles maternelle
et primaire de Gy
pour exercice du
droit de
préemption
Pour :13
Contre :0
Abstention :0
Accepté à
l’unanimité
Madame le Maire présente la demande émise par le Syndicat
intercommunal des écoles maternelle et primaire de Gy qui sollicite la
Commune de GY et la Communauté de Communes des Monts de Gy, par
délibération du 12 octobre 2019, afin qu’elles exercent en cas de vente,
un droit de préemption sur les parcelles cadastrées ZD 4 et F 1104.
Elle rappelle qu’ont été inscrits au plan local d’urbanisme intercommunal
de la commune de Gy, les emplacements réservés n°3 et n°7 situés sur
lesdites parcelles.
Elle explique que ceci permettrait d’une part la réalisation d’une
extension du pôle éducatif, et d’autre part le prolongement de la voie
douce créée rue du stade jusqu’à la Grande Rue (via l’impasse des
Vergers).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Emet un avis favorable à l’exercice du droit de préemption sur les
parcelles cadastrées ZD 4 et F 1104 en cas d’éventuelle vente.
N° 74/2019
Mise à disposition
du complexe
sportif pour le
Marché de la
Saint-Nicolas
Pour :13
Contre :0
Abstention :0
Accepté à
l’unanimité
Madame le Maire explique que le traditionnel Marché de la Saint-Nicolas
est désormais organisé par l’association Dynamique Monts de GY et
qu’il convient de déterminer le tarif de location du complexe sportif pour
cette manifestation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
-Fixe à 150,00 € le tarif de location du complexe sportif à l’association
Dynamique Monts de GY pour l’organisation chaque année du Marché
de la Saint-Nicolas ;
-Autorise Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition. N° 75/2019
Mise à disposition
de la salle des fêtes
pour le Congrès
des anciens
Sapeurs-Pompiers
de Paris
Pour :13
Contre :0
Abstention :0
Accepté à
l’unanimité
Madame le Maire présente la demande de la Fédération Nationale des
Associations de Sapeurs-Pompiers de Paris pour la mise à disposition de
la salle des fêtes les 25 et 26 avril 2020 dans le cadre du congrès des
anciens Sapeurs-Pompiers de Paris.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
-Approuve la mise à disposition à titre gratuit de la salle des fêtes les 25
et 26 avril 2020 dans le cadre du congrès des anciens Sapeurs-Pompiers
de Paris ;
-Autorise Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition.
N° 76/2019
Avenant Travaux
de Voirie 2019
Pour :13
Contre :0
Abstention :0
Accepté à
l’unanimité
Madame le Maire rappelle le marché de travaux conclu le 8 juillet 2019
avec la société Poissenot pour des travaux de voirie et explique qu’il est
nécessaire d’effectuer des travaux supplémentaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
-Approuve la conclusion de l’avenant ci-dessous :
-Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice
en cours;
-Autorise Madame le Maire à signer tous documents correspondants.
HT TTC
Marché initial 58 734,20€ 70 481,04€
Avenant n°01 1 350,00€ 1 620,00€
Total 60 084,20€ 72 101,04€
N° 77/2019
Acquisition
foncière
Pour :13
Contre :0
Abstention :0
Accepté à
l’unanimité
Madame le Maire fait part aux conseillers de la possibilité d’acquérir les
parcelles situées le long des escaliers du château.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
-Approuve le projet d’acquisition des parcelles cadastrées F515 et F933
d’une superficie totale de 12 ares 63, appartenant à Monsieur Loïc
GRANDPERRIN ;
-Fixe le prix d’acquisition à 5500.00€ nets vendeurs ;
-Dit que les frais d’actes notariés et de bornage sont à la charge de la
commune ;
-Autorise Madame le Maire à signer l’acte de vente et tous les documents
se rapportant à cette affaire. 2019/
N° 78/2019
Transfert de la
compétence eau-
assainissement à la
communauté de
Communes des
Monts de Gy- Mise
à disposition de
l’actif et du passif
Pour :13
Contre :0
Abstention :0
Accepté à
l’unanimité
Madame le Maire explique aux membres du conseil municipal que dans
le cadre du transfert des compétences eau et assainissement à la
Communauté de Communes des Monts de Gy à compter du 1er janvier
2019, un procès-verbal sera établi. Il s’agit d’un procès-verbal de mise à
disposition de l’actif (immobilisations) et du passif (subventions,
emprunts, amortissements) permettant de comptabiliser les opérations
non-budgétaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Autorise Madame le Maire à signer le procès-verbal de mise à
disposition dans le cadre du transfert des compétences eau et
assainissement à la Communauté de Communes des Monts de Gy, afin
d’effectuer la répartition de l’actif et du passif par opérations d’ordre
non-budgétaires.
N° 79/2019
Convention de
mise à disposition
d’un local
municipal
Pour :13
Contre :0
Abstention :0
Accepté à
l’unanimité
Madame le Maire présente le projet de convention avec La Poste pour la
mise à disposition d’un local municipal pour la pause méridienne des
facteurs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
-Approuve le projet de convention avec La Poste pour la mise à
disposition d’un local municipal au sein de l’hôtel de ville pour la pause
méridienne des facteurs ;
-Autorise Madame le Maire à signer ladite convention et tous les
documents s’y rapportant.
Projet RCube du
Syndicat Mixte
Haute-Saône
Numérique
Madame le Maire présente le projet RCube du Syndicat Mixte Haute-
Saône Numérique qui sera implanté dans la zone artisanale.