Procès Verbal - Séance du 19.02.2020

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Procès Verbal - Séance du 19.02.2020 Document publié le Mercredi 19 février 2020 par la commune de Gy. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 19.02.2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit, 2020/62 Séance du 19 février 2020 L’an deux mille vingt, le dix-neuf février à 20h15, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Christelle CLÉMENT, Maire. Présents : Evelyne BARRAND-PONET (arrivée en cours de séance, n’a pas pris part aux délibérations n° 1 à 5), Pascal BEGEOT, Michèle BIGOT, Danielle BRUET, Anne CHARLES, Christiane CHAROLLE, Christelle CLEMENT, Florence COURAGEOT, Thierry GOUSSET, Maryline JACQUOT, Jean-Louis NEISS, François ROUSSELLE. Absent(s): Virginie GURGEY-PARTY, David MERIQUE ( a donné procuration à Anne CHARLES). Secrétaire de séance : Anne CHARLES Le procès-verbal de la séance du 4 décembre 2019 est approuvé. N°1/2020 Renégociation du prêt souscrit pour la réhabilitation du gymnase-Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté Pour :12 Contre :0 Abstention :0 Accepté à l’unanimité Madame le Maire rappelle la délibération du 26 septembre 2019 acceptant la proposition de renégociation du prêt souscrit en 2012 à la Banque Populaire, pour financer les travaux de réhabilitation du gymnase. Elle explique que cette proposition était erronée et qu’il convient de modifier la délibération suite à la rectification de l’avenant au contrat de prêt. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, -Accepte le réaménagement de prêt suivant : Prêt Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté Référencé : 07131228 capital restant dû : 252 443,03€ dernière échéance : septembre 2032 taux avant réaménagement : 2.05% taux réaménagé : 1.27% périodicité : trimestrielle frais de dossier : 0 € -Autorise Madame le Maire à signer l’avenant de réaménagement et tous les documents s’y rapportant. N°2/2020 Renouvellement de l’opération « rénovation des façades » Pour :12 Contre :0 Abstention :0 Accepté à l’unanimité Le Maire rappelle que dans le cadre de la politique en faveur de l’habitat, la Communauté de Communes des Monts de Gy a souhaité s’engager dans une opération de « Rénovation des façades ». Cette action concerne les communes de Gy et Bucey-lès-Gy (secteurs AVAP), mais aussi les communes de Charcenne, Frasne-le-Château, Fresne-Saint-Mamès, Fretigney-et-Velloreille et Villefrancon (seules les constructions situées dans les secteurs de 500 mètres autour des monuments historiques). Le dispositif était applicable à partir du 1 er octobre 2017. La date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention était fixée au 31 décembre 2019. Les bénéficiaires étant les propriétaires d’un bâtiment de plus de 15 ans désirant rénover leur façade. Sont exclus les commerces et les bâtiments publics.2020/62 Les travaux éligibles à cette opération sont ceux sur des façades visibles depuis l’espace public, qu’elles soient perpendiculaires ou parallèles à la voie, y compris les façades de garages et de dépendances. Les travaux ne concernent pas les clôtures et murs de clôture. Pour être éligibles aux subventions, les travaux doivent respecter les exigences du règlement de l’AVAP. Le plafond des travaux subventionnables pour tous les secteurs géographiques et pour toutes natures de travaux confondues est de 15 000 € TTC. Le Maire propose de renouveler l’intervention de la commune au taux de 5% du plafond subventionnable. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Approuve le renouvellement de l’intervention financière de la commune au taux de 5% du plafond subventionnable dans le cadre de l’opération de « Rénovation des façades » pour les dossiers susceptibles d’être déposés au cours de l’année 2020 et ce jusqu’au 30 septembre 2020. N°3/2020 Complexe sportif- création d’un local rangement et de tribunes Pour :12 Contre :0 Abstention :0 Accepté à l’unanimité Madame le Maire rappelle la délibération du 24 avril 2019 approuvant le projet de création d’un local de rangement supplémentaire à la salle omnisport du complexe sportif municipal ainsi que le réaménagement des tribunes du gymnase. Elle explique que les travaux sont en cours et que le plan de financement du projet doit être réactualisé comme suit au vu des marchés de travaux conclus et des notifications de subventions reçues à ce jour : DEPENSES HT RECETTES HT Travaux d’extension pour création d’un local rangement 56 977.20€ Subvention Département 70 (notification du 14/10/2019) 19 876,00€ Réaménagement des tribunes (estimation) 20 000.00€ Honoraires de maîtrise d’œuvre (12%) 5 500.00€ Subvention Préfecture de Haute-Saône 20% 16 495,44€ Contribution du Syndicat Intercommunal des Communes du Secteur Scolaire (délibération du 15/02/2020) 18 000.00€ Autofinancement 28 105,76€ Total 82 477.20€ Total 82 477.20€2020/62 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : -Approuve la mise à jour du plan de financement ci-dessus ; -Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’exercice 2020 ; -Décide de solliciter le versement d’une contribution volontaire de 18 000€ auprès du Syndicat intercommunal des Communes du Secteur Scolaire de GY ; -Autorise Madame le Maire à signer tous les documents correspondants. N°4/2020 Bibliothèque municipale – renouvellement de la convention avec la Médiathèque Départementale de Prêt Pour :12 Contre :0 Abstention :0 Accepté à l’unanimité Madame le Maire explique que la convention générale de partenariat avec la Médiathèque Départementale définissant les conditions de prêt de documents à la bibliothèque municipale est arrivée à échéance au 31 décembre 2019 et qu’il convient de la renouveler. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : -Approuve le renouvellement de la convention générale de partenariat avec la Médiathèque Départementale pour une durée de 3 ans du 1 er janvier 2020 au 31 décembre 2022 ; -Autorise Madame le Maire à signer ladite convention et tous les documents s’y rapportant. N°5/2020 SIED70 – transfert de compétences chaufferie bois, gaz et électricité renouvelable Pour :12 Contre :0 Abstention :0 Accepté à l’unanimité Madame le Maire explique que les communes adhérentes au SIED70 (syndicat intercommunal d’énergie du département de la Haute-Saône) sont invitées à se prononcer sur les transferts de compétences suivants : • Transfert de la compétence « service public de gaz » au SIED70 par la Commune de Dampierre-sur-Salon ; • Transfert de la compétence « chaufferie bois et réseau de chaleur » au SIED70 par les Communes de Moimay et Vauvillers ; • Transfert de la compétence « production d’électricité d’origine renouvelable » par la Commune de Pont-sur-l’Ognon. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Accepte les transferts de compétences ci-dessus.2020/62 Arrivée d’Evelyne BARRAND N°6/2020 Approbation des comptes de gestion 2019 Pour :13 Contre :0 Abstention :0 Accepté à l’unanimité Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme Christelle CLEMENT, Après s’être fait présenter les budgets primitifs - exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures. 1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2°) statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; 3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; Déclare que les comptes de gestion dressés : bois, lotissement, budget général, pour l’exercice 2019 par le receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part. N°7/2020 Approbation des comptes administratifs 2019 Pour :12 Contre :0 Abstention :0 Accepté à l’unanimité Madame le Maire ayant quitté la salle, Le conseil municipal, réuni sous la présidence d’Anne CHARLES, 1 ère Adjointe, Après s’être fait présenter les budgets primitifs - exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, ainsi que l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2019 au 31 décembre 2019 approuve les comptes administratifs 2019 de la commune : budget général, budget bois et budget lotissement. N°8/2020 Affectation des résultats 2019 Pour :13 Contre :0 Abstention :0 Accepté à l’unanimité Madame le Maire rappelle la clôture du budget annexe assainissement au 31/12/2018 avec transfert des excédents de fonctionnement et d’investissement au budget général 2019. Le Conseil Municipal, approuve les affectations de résultats 2019 suivantes pour le budget général et les budgets annexes :2020/62 BUDGET GENERAL Résultat de fonctionnement Résultat de l’exercice 110 810.65 Résultat antérieur reporté 272 778.48 Résultat à affecter (total) 383 589.13 Solde d’exécution d’investissement -70 190.45 Restes à réaliser dépenses investissement 93 600.00 Solde : -68 000.00 Restes à réaliser recettes investissement 25 600.00 Affectation en réserves R 1068 en investissement 138 190.45 Report en fonctionnement R 002 245 398.68 BUDGET BOIS Résultat de fonctionnement Résultat de l’exercice 20 684.35 Résultat antérieur reporté 206 580.21 Résultat à affecter (total) 227 264.56 Solde d’exécution d’investissement -20 599.20 Restes à réaliser dépenses investissement 0.00 Solde : 0.00 Restes à réaliser recettes investissement 0.00 Affectation en réserves R 1068 en investissement 20 599.20 Report en fonctionnement R 002 206 665.36 BUDGET LOTISSEMENT Résultat de fonctionnement Résultat de l’exercice 779.54 Résultat antérieur reporté 882 807.71 Résultat à affecter (total) 883 587.25 Solde d’exécution d’investissement -1 204 496.02 Restes à réaliser 0.00 Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 Report en fonctionnement R 002 883 587.25