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Convocation - 2023 03 021 avenant 2 convention des Bruyeres
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - 2023 03 021 avenant 2 convention des Bruyeres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
Affiché le
ID : 035-213501232-20230306-DEL202303021-DE
= O V E n CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE GOVEN
SEANCE DU 06/03/2023
DATE DE CONVOCATION : 28/02/2023
CONSEILLERS EN EXERCICE : 27
PRESENT{(S) : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Olivier TORTELIER, Nathalie BERTHO, Loïc HERVOIR, Marie- Hélène AUBREE, Laurent KERIVEL, Bruno LEROY, Yannick GOUGEON, Nathalie BLOMMAERT, Nathalie DREAN, Gwenaëlle FAURE, Ronan GUIBERT, Fabienne HEMERY, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Aurélie SAULNIER, Géraldine TRONCA, Martine BOUGAULT, Jean-François PLAIN, Fabrice GAUBERT, Magali POISSON-VANNIER
PROCURATION(S) : Patricia PERSAIS donne pouvoir à Norbert SAULNIER, Sylvie AGAËSSE à Christophe LERAY, Mickaël TANGUY à Nathalie DREAN, Nicolas ELLEOUET à Loïc HERVOIR
EXCUSE{S) : Florence GOURMELEN
SECRETAIRE DE SEANCE : Martine BOUGAULT
Enfance Jeunesse
2023.03.021 CONVENTION CENTRE DES BRUYERES 2021-2023 —- AVENANT n°2
M. le Maire rappelle au conseil municipal le partenariat liant la Commune de Goven et l’Association Loisirs et Culture, renouvelée en 2021 par la délibération n°2021.03(2).008 du 29/03/2021 d’approbation d’une convention triennale 2021-2023, modifiée le 05/07/2021 (délibération n°2021.07.005). Un avenant n°1 avait depuis été conclu le 5 avril 2022, qui modifiait la formule de calcul des révisions de prix annuels. °
M. le Maire explique que, conscientes des difficultés actuelles de fonctionnement de l’association « Centre Les Bruyères » (anciennement association « Loisirs et Culture »), et des erreurs d’estimation de la fréquentation utilisée initialement, les Communes signataires de la convention (Goven, Bréal, Baulon, Lassy et Mordelles) s’accordent sur la poursuite, sur l’année 2023, de leur soutien à l’accueil de loisirs et sur les évolutions financières à apporter à la convention initiale.
Dans le cadre de la procédure de sauvegarde ouverte le 12 décembre 2022, et sous le contrôle d’une administratrice, l’association demande aux Communes de revaloriser leur participation aux frais de fonctionnement pour l’année 2023. Il est ainsi proposé de modifier l’article 6 de la convention (Participation au financement de la mission) comme suit :
La subvention des communes intervient en complément des versements effectués par les familles utilisatrices et d’autres financeurs : CAF, MSA et autres fonds d’état ou privés.
Ce coût d’accueil, exprimé par journée/enfant est réparti à parts inégales entre les familles et les communes partenaires.
Les journées enfants seront comptabilisées comme suit : 1 journée complète = 8h, une demi-journée avec repas = 6h, une demi-journée sans repas = 4h et une journée séjour ou mini-camp = 10h. La Commune s’engage à verser une subvention de participation à l'association Centre Les Bruyères afin de contribuer au financement de la mission d’animation, d’organisation et de gestion de l’accueil de Loisirs. La participation au fonctionnement est calculée sur la base de la fréquentation de l’accueil de loisirs, à raison de 28,50 € par journée/enfant (21,12 € en 2022). Toutefois, la participation des communes sera modulée comme suit :
Commune Participation des communes Supplément sur fa participation des familles
Baulon 28,50€ /j/e -
Bréal 28,50€ /ï/e -
Goven 28,50€ /i/e -
Lassy 28,50€ /i/e -
Mordelles 27,60€ jj/e + 0,90€ /j/e Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
Affiché le
ID : 035-213501232-20230306-DEL202303021-DE
À cette participation au fonctionnement s’ajoute une participation à l’investissement de 2,30 € par journée/enfant, identique pour chaque commune partenaire (1,69 € en 2022). Au titre de l’aide à l'investissement, chaque année, l'avancement du programme de travaux est passé en revue par les partenaires. Au terme des 3 ans : - Si le montant de la part dédiée aux investissements n’est pas totalement consommé, les partenaires décideront de sa destination (travaux complémentaires ou régularisation)
- Si le montant de la part dédiée aux mvestissements est insuffisant, 1l ne sera pas augmenté (le programme de travaux
devra être revu en conséquence).
Une mention est également ajoutée, afin que les Communes aient un droit de regard et de contrôle sur la gestion de l'établissement.
L’avenant proposé couvre la période du 1‘ janvier 2023 au 31 décembre 2023. En fonction de sa date de signature, un ajustement rétroactif de la participation des communes sera mis en oeuvre pour que les dispositions ci-avant couvrent bien l’année civile 2023.
Vu le CGCT,
Vu le budget communal,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- APPROUVE l'avenant n°2 à la convention de partenariat 2021-2023 avec le Centre des Bruyères, - AUTORISE le Maire à signer l’avenant et tout document relatif à cette décision.
Le Maire, Norbert SAULNIER Le/La secrétaire de séance,
Certifié exécutoire Mis en ligne le 17 mars 2023 Le Maire, Norbert Saulnier