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Convocation - DEL 2025 05 004 Avenant 1 convention SDE35 effacement de reseaux
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - DEL 2025 05 004 Avenant 1 convention SDE35 effacement de reseaux)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le
I : 035-213501232-20250526-DEL202505004-DE
.
6 O V E n CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GOVEN
SÉANCE DU 26/05/2025
DATE DE CONVOCATION : 20/05/2025
CONSEILLERS EN EXERCICE : 19 (quorum : 10)
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-six mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de GOVEN s’est réuni en séance ordinaire, en salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Norbert SAUNIER, Maire.
PRÉSENTS : Norbert SAULNIER, Olivier TORTELIER, Bruno LEROY, Yannick GOUGEON, Nathalie BLOMMAERT, Ronan GUIBERT, Mickaël TANGUY, Sylvie AGAËSSE, Christophe LERAY, Aurélie SAULNIER, Géraldine TRONCA, Jacques ESTEVE, Emmanuelle PELLETIER, Yoann GUILLAUME.
PROCURATIONS: Yannick TRINQUART donne pouvoir à Bruno LEROY, Patricia PERSAIS à Nathalie BLOMMAERT, Fabienne HEMERY à Christophe LERAY, Karine CHEVALIER à Syivie AGAËSSE
ABSENTE : Magali POISSON-VANNIER (excusée)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Ronan GUIBERT
Aménagement du territoire .
2025.05.004 CONVENTION SDE35 — AVENANT N°1 - EFFACEMENT DE RÉSEAUX À LA CROIX MACÉ
Il est rappelé que le SDE 35 est maître d’ouvrage des opérations d’effacement de réseaux pour l’ensemble des communes du département. Il coordonne les opérations d'effacement de réseaux en mutualisant les travaux pour les différents réseaux à enfouir. Monsieur le Maire informe qu’en 2021, un plan pluriannuel d'investissement relatif aux effacements de réseaux a été mis en place par le SDE 35 pour la période 2023-2028.
Pour mémoire, la collectivité a sollicité le SDE35 pour le lancement d’études détaillées concernant 3 projets d’enfouissement des réseaux aériens à la Croix Macé, route du Lohon (partie haute), et rue de la Goulière.
Le conseil municipal, lors de sa séance du 14 décembre 2020, a approuvé le programme de travaux à réaliser par le SDE35 sur ces 3 secteurs pour l’effacement des réseaux d’électrification et de télécommunication de Goven. Monsieur le Maire a été autorisé à signer la convention relative à ces travaux (délibération n° 2020.12.003), qui a
défini les engagements financiers estimés de chacun. Pour mémoire, le SDE 35 prend à sa charge une partie du montant des travaux, et la partie financière qui incombe à la commune est précisée dans la convention.
Les travaux sont réalisés sous maîtrise d’ouvrage du SDE 35.
Le SDE 35 a transmis à la collectivité un avenant à cette convention, concernant l’effacement des réseaux à La Croix Macé. Les participations précédemment demandées à la commune ont dû être recalculées sur la base du bordereau des prix de l’entreprise réalisant les travaux d’infrastructures de télécommunications pour le compte du Syndicat.
Par ailleurs, lors du chantier, des travaux supplémentaires ont été réalisés :
> Utilisation d’un brise-roche hydraulique et augmentation du linéaire de forage, du fait du terrain rocheux rencontré,
> Utilisation de l’aspiratrice à proximité des réseaux sensibles,
> Augmentation du linéaire de fourreaux de réserve pour le futur réseau d’éclairage public, > Ajout d’un constat d’huissier.
Compte tenu de ces modifications, la participation financière de Goven s’élève à 23 985,67 € TTC pour le réseau
d'électricité, et 18 343,75 € TTC pour les infrastructures de télécommunication.
L’avenant et le bilan financier définitif de l’opération sont présentés à l’assemblée. Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le
1D : 035-213501232-20250526-DEL202505004-DE
Vu le CGCT,
Vu le budget communal,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix pour, 1 abstention (Yannick TRINQUART), - APPROUVE les termes de l’avenant n°1 relatif à la réalisation, par le SDE35, de travaux d’effacement de réseaux d’électrification et de télécommunication à La Croix Macé,
- DIT que ces travaux seront réalisés sous maîtrise d’ouvrage du SDE35, - VALIDE la modification de la participation financière de Goven selon l’avenant présenté, - S’ENGAGE à inscrire au budget de la commune les sommes correspondant au coût restant à charge pour la commune de Goven,
- AUTORISE le Maire à signer l’avenant, et tout document se rapportant à cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour expédition conforme,
Le Maire, . Le secrétaire de séance, Norbert SAULNIER Ronan GUIBERT
Certifié exécutoire
Mis en ligne le
o2foc| 202$
Le Maire