Procès Verbal - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+11+avril+2025

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Procès Verbal - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+11+avril+2025 Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Saint-Pierre-Bellevue. Lien du pdf (Procès Verbal - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+11+avril+2025)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Démocratie, Institutions publiques, MAIRIE

23460 SAINT PIERRE BELLEVUE  05.55.64.95.31

Saint Pierre Bellevue, le 14 avril 2025.

COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2025

Le Conseil Municipal s’est réuni à 18h00 sous la présidence de M. Nourrisseau, Maire.

Mesdames Brusson, Calvet et Coudert, Messieurs Bredier, Dubois, Foucault et Nourrisseau étaient présents.

Excusé : Monsieur Polla (procuration à M. Dubois).

Absent : Monsieur Binette.

Secrétaire de séance : M. Dubois.

Lecture de la lettre de démission de M. Jean Louis Binette.

 Adoption du procès-verbal de la réunion précédente

Le compte-rendu de la réunion du 28 janvier 2025 est adopté à l'unanimité.

 Demande d’ajout à l’ordre du jour

M. Nourrisseau propose que soient ajoutés à l’ordre du jour les points suivants : désignation de référents suite à la réforme de l’apostille, adoption du CFU au 01/01/2026 et fongibilité des crédits. Approuvé à l’unanimité.

 Vote du compte de gestion puis du compte administratif 2024

Monsieur le Maire expose le compte de gestion retraçant les opérations constatées par le Comptable et le compte administratif 2024. Le Conseil municipal approuve à l'unanimité le compte de gestion, le compte administratif du budget principal pour l'année 2024 ainsi que l’affectation des résultats.

 Vote du budget primitif 2025

Monsieur le Maire a présenté le budget primitif 2025 que le Conseil municipal approuve à l'unanimité. Les taux d’imposition restent par ailleurs inchangés.

Ces documents budgétaires sont consultables au secrétariat de la mairie.

 Fongibilité des crédits en section de fonctionnement et investissement

La nomenclature comptable M57 permet de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, sans modifier le montant global des sections. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

 Demandes de subvention associations

Suite à la réception de plusieurs demandes de subvention, le Conseil municipal décide d'accorder pour l'exercice 2025 :

➢ Club de pétanque du Compeix (M. Bredier n’a pas pris part au vote) 350 € ➢ Radio Vassivière 50 € ➢ GVA Royère de Vassivière 50 € ➢ AIES Les Bruyères 350 € ➢ Loisirs Animations (pas de vote au nom de M. Dubois) 350 € ➢ FNACA Royère de Vassivière 200 €➢ Autour du Cantou 350 € ➢ AAPPMA le Thaurion 200 € ➢ Télémillevaches 0 € ➢ Vithec 0 € ➢ Les P’tits Marcels (Royère de Vassivière) 300 € ➢ Les Loupiots du Thaurion 50 €

Après discussions, il est convenu de ne pas revaloriser les subventions attribuées, compte tenu des aides indirectes accordées par la municipalité (prêt gratuit des salles, aménagement du terrain du Compeix, investissement dans un chapiteau…). En revanche, il est précisé qu’une association organisant une manifestation plus importante, avec chiffrage, peut solliciter une aide exceptionnelle.

 Mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Creuse pour lancer la consultation pour la conclusion d’une convention de participation dans le domaine de la santé

A compter du 1er janvier 2026, la participation de l’employeur au financement des garanties de la protection sociale complémentaire de ses agents devient obligatoire. La protection sociale complémentaire en matière de santé a pour objet, en cas de maladie, d'accident ou de maternité, de permettre de bénéficier du remboursement de soins de santé non pris en charge ou partiellement pris en charge par la sécurité sociale. Le Centre de gestion de la Creuse a lancé une consultation pour la passation d’une convention de participation en vue de souscrire un contrat collectif. Le conseil municipal accepte à l’unanimité de se joindre à la convention de participation pour la prévoyance et donne mandat au Centre de Gestion pour lancer la consultation nécessaire à sa conclusion.

 Contrat de bail installation antenne téléphonique

La société Phoenix France Infrastructures propose à la commune de Saint Pierre Bellevue de louer 81 m² de la parcelle D 50 située hors du bourg du Compeix, en direction de Peumiot, en vue de l’installation d’une antenne téléphonique multi opérateurs pour combler les zones blanches au Compeix et un périmètre autour. Le contrat de bail proposé est d’une durée de 12 ans. La redevance annuelle est d’un montant de 500 euros. M. le Maire donne lecture du courrier adressé par la Famille Dumont du village du Barry, opposée à cette implantation sur cette parcelle depuis le début du projet, en raison notamment de la présence des stèles commémoratives et qui propose d’étudier la parcelle D56 située 150 mètres plus haut. M. Nourrisseau rappelle que plusieurs parcelles communales et privées ont été étudiées. C’est la D50 qui semble la plus adaptée à l’installateur compte tenu des frais d’implantation et des différentes contraintes techniques. Mme Calvet estime que nous sommes de plus en plus confrontés à voir des antennes. Mme Coudert propose de poursuivre les recherches. M. Nourrisseau fera un courrier à la Famille Dumont pour répondre à leurs interrogations, mais il est favorable à cette implantation car elle est nécessaire. Mme Bonnal Dominique demande un report de la prise de décision à cause du manque de communication auprès de la population et estime qu’il y a eu dissimulation. Elle s’inquiète de savoir si c’est un réseau 5G, plus intense au niveau des ondes qui sera installé. M. Foucault précise qu’il s’agit normalement de la 4G. M. Nourrisseau a pris contact avec Circet qui refuse la parcelle D56 à cause des coûts plus importants que la D50. Les membres du conseil municipal acceptent à la majorité de signer le contrat de bail proposé sur la parcelle D50 (pour : Mme Brusson, Calvet, M. Nourrisseau, M. Bredier et M. Foucault ; contre : M. Polla, M. Dubois, Mme Coudert).

 Amendes de police

Un devis de l'entreprise Elan Cité pour la fourniture d’un deuxième feu intelligent pourle Compeix, d'un montant de 4 480,00 € H.T. sera présenté au titre de la dotation des amendes de police 2024. Cette dépense peut être financée à hauteur de 50 % soit 2240,00 €. Deux panneaux seront installés aux Isles « attention aux enfants ».

 Réforme de l’apostille : alimentation de la base des signatures

A compter du 1er mai 2025, le notariat sera chargé de délivrer les formalités de l’apostille des actes publics visant à attester de l’authenticité de la signature, du sceau ou du timbre qui y figurent. Pour ce faire, les notaires auront à comparer la signature figurant sur le document qui leur sera soumis et celle mentionnée dans l’acte public. Cette opération implique, pour les référents désignés par les communes, d’alimenter la base de données nationale des signatures, via un portail sécurisé. Les signatures manuscrites des officiers de l’état civil et des personnes bénéficiant d’une délégation de signature à ce titre, ainsi que des personnes habilitées à délivrer des copies certifiées conformes sont concernées. Il est décidé à l’unanimité que les deux référents de la commune seront le maire et la secrétaire de mairie.

 Passage au Compte Financier Unique (CFU) au 01/01/2026

Le conseil municipal décide à l’unanimité de passer au compte financier unique (CFU) au 01/01/2026, ce nouveau document remplace le compte administratif et le compte de gestion. Il est commun à l’ordonnateur et au comptable public et permet une information financière plus simple et plus lisible : un seul document au lieu de deux partiellement redondants, et souvent trop volumineux. Le CFU sera enrichi de données d’exécution budgétaire et d’informations patrimoniales pour mieux apprécier la situation financière du budget.

 QUESTIONS DIVERSES

• M. Claveyrolat Sébastien, architecte, nous a adressé une proposition d’honoraires pour réaliser une étude de faisabilité pour le réaménagement de la salle polyvalente du Compeix.

• De nouveaux devis seront demandés pour une tondeuse tractée.

• AVS a transmis un devis pour la sonorisation et la projection dans la salle polyvalente d’un montant de 6 525,34 € TTC.

• Suite à la vérification périodique du clocher de l’église de Saint Pierre Bellevue, l’entreprise Bodet a transmis un devis pour le remplacement du moteur de volée de la cloche d’un montant de 2 671,20€. Il est convenu de demander à Heur’tech un devis.

• Transport du mercredi : L’entreprise de transport chargée du transport du mercredi a changé de gérant et le tarif passe de 90 € à 294 € par mercredi. Ce transport concerne les communes de Royère de Vassivière, Le Monteil au Vicomte et Saint Pierre Bellevue. Deux personnes de notre commune empruntent ce mode de transport. Royère ne peut plus assumer seule les frais et propose une convention tripartite : le coût serait divisé entre les trois communes, soit 98 € par mercredi (total sur 42 semaines : 4 116€ par commune). M. Foucault a contacté une entreprise de taxi qui propose 70 € par mercredi. A l’unanimité, les membres du conseil municipal refusent de signer cette convention et préfèrent chercher une autre solution.

• M. Dubois rappelle que le container à Peyramaure a été déplacé au centre du village mais M. Mme Truffinet aimeraient avoir un conteneur à leur porte. M. Nourrisseau indique que c’est pour un ramassage simplifié qu’un conteneur plus grand a été mis en place à cet endroit.

• Les ampoules grillées seront remplacées la semaine prochaine.• La commission des travaux devra se réunir pour discuter de la vidange du lagunage.

• M. Foucault demande qu’un courrier soit adressé à Mme Ponsin car son mur de soutènement au Planchadeau menace de s’écrouler.

• La parcelle AB 72 a été broyée et sera prochainement terrassée.

• Mme Brusson fait un retour sur le Sdic et Mme Calvet sur la Clect.

• La sauvegarde des données informatiques du secrétariat est à mettre en place ainsi qu’une alarme pour le bâtiment technique, des devis seront demandés.

• Très bons retours sur la boulangerie récemment ouverte.

Fin de la réunion à 20h30.