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Déliberation - 2022 196 Tarifs dechetterie
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 196 Tarifs dechetterie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Médias,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LUNDI 4 JUILLET 2022
: Sahfflou DÉLIBÉRATION N°2022-196
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-deux, le quatre juillet, à dix-neuf
Présents : 60 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 8 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 9 Saint-Flour, après convocation légale en date du 28 juin Votants : 69 2022, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents :
MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, M. Frédéric ASTRUC, MME Nicole BATIFOL, MME Pierrette BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT,
M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, MME Sylvie VAISSADE, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, M. Éric BOULDOIRES, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Marcel CHASTANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Marc MAGENTIES, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Daniel GINHAC, M. Jérôme GRAS, M. Michel BADUEL, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Nathalie LESTEVEN, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean- -Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Marine NEGRE, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES,
M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Robert ROUSSEL, M. Pierre SEGUIS, M. Serge
TALAMANDIER, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés :
M. Robert BERTRAND, M. Claude BONNEFOI, MME Ghislaine DELRIEU, M. Éric GOMESSE, MME Sylvie PORTAL, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS, M. Michel ROUFFIAC.
Pouvoirs :
M. Philippe DE LAROCHE donne pouvoir à M. Gille BIGOT
MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES
M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Bernard REMISE
MME Martine GUIBERT donne pouvoir à M. Marc POUGNET M. Adrien LAMAT donne pouvoir à M. Jean-Luc BOUCHARINC MME Annick MALLET donne pouvoir à M. Jean-Claude PRIVAT M. Louis PECHAUD donne pouvoir à M. Philippe MATHIEU
M. René PELISSIER donne pouvoir à M. Philippe MATHIEU
MME Maryline VICARD donne pouvoir à MME Marie PETITIMBERT
Madame Marine NEGRE a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les
collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 1? JUIL. 2022
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de
CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20220704-DELIB2022-196-DE
Date de télétransmission : 12/07/2022
Date de réception préfecture : 12/07/2022 OBJET : FIXATION DE TARIFS 2022 - DECHETTERIE
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Marc BOUDOU
Vu le règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés de Saint-Flour
Communauté et notamment son article 11 ;
Vu la délibération n°2021-57 du 10 décembre 2022 du SYTEC fixant les tarifs
d'enfouissement en ISDND pour l'année 2022 ;
Vu la décision n°2022-286 approuvant la convention avec Chimirec ;
Vu la décision n°2022-160 approuvant le marché de collecte et de valorisation des bennes bois attribué à l'entreprise Transplanèze ;
Considérant les offres du marché de collecte et valorisation du placoplâtre ;
Considérant la possibilité de conventionner avec Aliapur pour assurer un enlèvement et un traitement gratuit des pneus ;
Considérant que ce conventionnement nécessite une collecte gratuite des pneumatiques usagés auprès des usagers ;
Vu les tarifs appliqués en déchetterie en vigueur depuis 2018 ;
Considérant qu'il y a lieu de les mettre à jour ;
Considérant la proposition de grille tarifaire ci-annexée ;
Vu l'avis favorable de la commission des finances et du bureau exécutif réunis conjointement le 20 juin 2022 ;
Le conseil communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ APPROUVE la grille de tarification ci-annexée pour la collecte des déchets en déchetterie communautaire à compter de l'entrée en vigueur de la présente délibération.
POUR : 67 VOIX
ABSTENTION : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (MME Marine NEGRE)
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20220704-DELIB2022-196-DE
Date de télétransmission : 12/07/2022
Date de réception préfecture : 12/07/2022 à
Sañt-flour COMMUNAUTE
Dù Tarifs Déchetterie 2022
Professionnels résidant sur le territoire
de Saint-Flour Communauté :
5 Conditions . Type de Déchets d'acceptation Tarifs 2022
Encombrants : Le m3
Gravats 5m° / semaine 9,00 € Bois (classe A) sm° / semaine 14,00 € Bois (classe B) 5m° / semaine 25,00 € Végétaux illimité Gratuit Non valorisables sm / semaine 20,00 € Ferrailles illimité Gratuit Produits placoplatre Sm° / semaine 170,00 € Emballages ménagers :
Verres
Flaconnages, plastiques
Emballages métalliques illimité Gratuit Cartons
Papiers (journaux, magazines)
Déchets Toxiques :
Néons,
Batteries, illimité
Piles,
Haies alimentaires, 80 litres / mois Gratuit (sauf entreprises du secteur alimentaire)
Huiles de moteurs,
(sauf les entreprises du secteur
automobile)
10 litres / mois
Pneus (sauf les entreprises du secteur automobile) - uniquement Les pneus de poids lourds et de tracteur ne sont pas acceptés sur sur la déchetterie de Saint-Flour
la déchetterie
Pneus VL, utilitaires, 4x4 Interdit
D.IsS.
(Déchets Industriels Spéciaux) Tarification au coût réel selon le flux (voir tableau annexe)
DEEE (appareils ménagers - entreprises
de récupération et professionnels du
secteur de la distribution)
Interdit
Etant précisé que pour les professionnels, tout montant à recouvrer inférieur à 5 € devra être réglé impérativement au régisseur au moment du dépôt.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20220704-DELIB2022-196-DE
Date de télétransmission : 12/07/2022
Date de réception préfecture : 12/07/2022 BA Tarifs Déchetterie 2022
SR
Sant-flouw COMMUNAUTÉ | di
Professionnels ne résidant pas
sur le territoire de Saint-Flour Communauté :
[ Type de Déchets | Conditions d ‘acceptation | Tarifs 2022
Encombrants : Le m3
Gravats 5m° / Semaine 11,00 €
Bois (classe A) 5m / semaine 16,00 €
Bois (classe B) 5m° / semaine 27,00 €
Végétaux illimité Gratuit Non valorisables 5m / semaine 22,00 €
Ferrailles illimité Gratuit Produits placoplatre 5m° / semaine 200,00 €
Em m
Verres
Em : illimité Gratuit
Cartons
Papiers (j
Déchets Toxiques :
Néons,
Batteries, illimité Gratuit
Piles,
Huiles alimentaires. s : | ; * 80 litres / mois 1€/litre (sauf entreprises du secteur alimentaire)
Huiles de moteurs,
(sauf les entreprises du secteur 10 litres / mois 1€/litre automobile)
Pneus (sauf les entreprises du secteur automobile) - uniquement sur la déchetterie de Saint-Flour
Les pneus de poids lourds et de tracteur ne sont pas acceptés sur la déchetterie
Pneus VL, utilitaires, 4x4 Interdit
D.I.sS.
Tarification au coût réel selon le flux (voir 6 Industriels Spéciaux (Déchets striels Spéciaux) HAN She)
DEEE (appareils ménagers - entreprises
de récupération et professionnels du Interdit secteur de la distribution)
Etant précisé que pour les professionnels, tout montant à recouvrer inférieur à 5 € devra être réglé impérativement au régisseur au moment du dépôt.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20220704-DELIB2022-196-DE
Date de télétransmission : 12/07/2022
Date de réception préfecture : 12/07/2022 So Tarifs Déchetterie 2022
—
Sañt-flour COMMUNAUTÉ
Particuliers et associations résidant
sur le territoire de Saint-Flour Communauté
Type de Déchets | Conditions d ‘acceptation | Tarifs 2022
Encombrants : Le m°
Gravats 5m / semaine
Bois (Classe A et B) 5m / semaine
Végétaux illimité £ : = = Gratuit Non valorisables 5m / semaine
Ferrailles illimité
Produits placoplatre 1m° / semaine
Emballages ménagers :
Verres
Flaconnages, plastiques
Emballages métalliques illimité Gratuit Cartons
Papiers (journaux, magazines)
Déchets Toxiques :
Néons,
Batteries, illimité
Piles ï Nu : = : Gratuit Huiles alimentaires. 80 litres / mois
Huiles de moteurs, 10 litres / mois
Filtres à huile
Pneus - uniquement sur la déchetterie de Saint-Flour
Les pneus de poids lourds et de tracteur ne sont pas acceptés sur la déchetterie
Pneus VL, utilitaires, 4x4 2 montes par an par foyer Gratuit
D.M.S.
(Déchets Ménagers Spéciaux) | Gratuit
DEEE appareils ménagers
Gazinière lave linge lave vaisselle
Télé - matériel informatique Gratuit Frigo - congélateurs
Déchets Médicaux :
Déchets médicaux Gratuit
Etant précisé que pour les particuliers et associations, Saint-Flour Communauté se réserve le droit de refuser tout apport
supérieur aux plafonds ci-dessus ou de facturer ce dernier suivant le tarif des professionnels.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20220704-DELIB2022-196-DE
Date de télétransmission : 12/07/2022
Date de réception préfecture : 12/07/2022 a Tarifs Déchetterie 2022 Sañnt-flow COMMUNAUTÉ
Particuliers et associations ne résidant pas
sur le territoire de Saint-Flour Communauté :
| Type de Déchets | Conditions d'acceptation | Tarifs 2022
Encombrants : Le m°
Gravats 5m° / semaine 3, 00 €
Bois (classe A) 5m° / semaine 14,00 €
Bois (classe B) 5m° / semaine 25,00 €
Végétaux illimité Gratuit Non valorisables 5m* / semaine 8,50 €
Ferrailles illimité Gratuit Produits placoplatre 5m° / semaine 170,00 €
Emballages ménagers :
Verres
Flaconnages, plastiques
Emballages métalliques illimité Gratuit Cartons
Papiers (journaux, magazines)
Déchets Toxiques :
Néons,
Batteries, illimité
Piles, - = - Gratuit
Huiles alimentaires. 80 litres / mois
Huiles de moteurs, 10 litres / mois
Filtres à huile
Pneus - uniquement sur la déchetterie de Saint-Flour
Les pneus de poids lourds et de tracteur ne sont pas acceptés sur la déchetterie
Pneus VL, utilitaires, 4x4 2 montes par an par foyer Gratuit
D.M.S.
(Déchets ménagers spéciaux) Gratuit
DEEE appareils ménagers
Gazinière lave linge lave vaisselle
Télé - matériel informatique Gratuit Frigo - congélateurs
Déchets Médicaux :
Déchets médicaux Gratuit
Etant précisé que pour les particuliers et associations hors territoire, Saint-Flour Communauté se réserve le droit de refuser tout apport supérieur aux plafonds ci-dessus ou de facturer ces derniers suivant le tarif des professionnels hors territoire.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20220704-DELIB2022-196-DE
Date de télétransmission : 12/07/2022
Date de réception préfecture : 12/07/2022 Tarifs Déchetterie 2022
Sañnt-flouw COMMUNAUTÉ
Personnes morales de droit public situées
sur le territoire de Saint-Flour Communauté :
|. Type de Déchets | Conditions d'acceptation | Tarifs 2022
Encombrants : Len?
Gravats jusqu'à 5m° / semaine 3,00 €
Bois (classe A) 5m° / semaine 14,00 € Bois (classe B) 5m” / semaine 25,00 €
Végétaux illimité Gratuit Non valorisables jusqu'à 5m° / semaine 8,50€
Ferrailles illimité Gratuit
Produits placoplatre 5m / semaine 140,00 €
Emballages ménagers :
Verres
Flaconnages, plastiques
Emballages métalliques illimité Gratuit Cartons
Papiers (journaux, magazines)
Déchets Toxiques :
Néons,
Batteries, illimité
Piles, Gratuit Huiles alimentaires. 80 litres / mois
Huiles de moteurs, 10 litres / mois
Pneus - uniquement sur la déchetterie de Saint-Flour
Les pneus de poids lourds et de tracteur ne sont pas acceptés sur la déchetterie
Pneus VL, utilitaires, 4x4 Interdit
D.M.S.
(Déchets ménagers spéciaux) | Tarification au coût réel selon le flux (voir
DEEE appareils ménagers
Gazinière lave linge lave vaisselle
Télé - matériel informatique
Frigo - congélateurs
Gratuit
Etant précisé que Saint-Flour Communauté se réserve le droit de refuser tout apport supérieur aux plafonds ci-dessus ou de facturer ce dernier suivant le tarif des professionnels.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20220704-DELIB2022-196-DE
Date de télétransmission : 12/07/2022
Date de réception préfecture : 12/07/2022 a Tarifs Déchetterie 2022 Sañt-flow COMMUNAUTE
Personnes morales de droit public non situées
sur le territoire de Saint-Flour Communauté :
LL Type de Déchets | Conditions d'acceptation | Tarifs 2022
Encombrants : Le m° Gravats jusqu'à 5m3 / semaine 5,00 € Bois (classe A) jusqu'à 5m3 / semaine 16,00 € Bois (classe B) jusqu'à 5m3 / semaine 27,00 € Végétaux illimité Gratuit Non valorisables 5m / semaine 8, 50 € Ferrailles illimité Gratuit Produits placoplatre 5m3 / semaine 170,00 Emballages ménagers :
Verres
Flaconnages, plastiques
Emballages métalliques illimité Gratuit Cartons
Papiers (journaux, magazines)
Déchets Toxiques :
Néons,
Batteries, illimité
Piles, Gratuit Huiles alimentaires. 8 litres / mois
Huiles de moteurs, 20 litres / mois
Pneus - uniquement sur la déchetterie de Saint-Flour
Les pneus de poids lourds et de tracteur ne sont pas acceptés sur la déchetterie
Pneus VL, utilitaires, 4x4 Interdit
D.M.S.
(Déchets ménagers spéciaux) Tarification au coût réel selon le flux (voir tableau annexe)
DEEE appareils ménagers
Gazinière lave linge lave vaisselle
Télé - matériel informatique
Frigo - congélateurs
Gratuit
Etant précisé que Saint-Flour Communauté se réserve le droit de refuser tout apport supérieur aux plafonds ci-dessus ou de facturer ce dernier suivant le tarif des professionnels.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20220704-DELIB2022-196-DE
Date de télétransmission : 12/07/2022
Date de réception préfecture : 12/07/2022