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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - PV 2019 03 11
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - PV 2019 03 11)
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Justice et droit,
GRAND
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Procès-Verbal
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU LUNDI 11 MARS 2019
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DATE DE LA CONVOCATION Séance du 11 Mars 2019
15 Mars 2019
Nombre de conseillers en exercice : L'an deux mil dix-neuf
35 Titulaires et 7 Suppléants Et le 11 Mars à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la
présidence de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de
Communes.
Titulaires présents : 27 jusqu'à la
délibération 22 (inclus) ensuite : 26
Suppléants votants : 1
Pouvoirs : 5
Total votants : 33 jusqu'à la
délibération 22 (inclus) ensuite : 32
Membres Titulaires présents :
Jean Paul TOUCHET (Bauzy)}, Hélène PAILLOUX, Christophe AFFLARD (Bracieux), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson),
Jean-Pierre BERANGER (Fontaines-en-Sologne), Claire CAILLON, Alain PREJEANT (Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie
THOMAS (La Ferté-Saint-Cyr), Patricia HANNON (Maslives), Gilles CLEMENT, Nathalie BINVAULT, Micheline
DELOISON, Pierre GUILLONNEAU {Mont-près-Chambord), Gérard CHAUVEAU, Catherine LUCAS (Montlivault), Patrick
MARION (Neuvy), Laurent ALLANIC (Saint-Claude de Diray), Didier HEITZ, Martine LE MAREC (Saint Dyé sur Loire),
Christian LALLERON, Christèle DOLLO, Valérie LODI, Jacky HERNANDEZ, Patrick STURLESE (Saint-Laurent-Nouan),
Alain MARCHAND (Thoury), Jean BROCHU (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative :
Dominique BRETON (Chambord),
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Joël DEBUIGNE a donné pouvoir à Claire CAILLON (Huisseau-sur-Cosson) ;
Sylvie RIBAIMONT a donné pouvoir à Alain PREJEANT {Huisseau-sur-Cosson) ;
Philippe LEGENDRE a donné pouvoir à Pierre GUILLONNEAU {Mont-près-Chambord) ;
Christiane JOURDAIN a donné pouvoir à Laurent ALLANIC (Saint-Claude de Diray) ;
Robert HUTTEAU a donné pouvoir à Jean BROCHU (Tour-en-Sologne).
Membres Titulaires absents ou excusés :
Agnès BONNIN, François FIORETTO (Saint-Laurent-Nouan), Jean-Paul PRINCE {La Ferté-Saint-Cyr)
Membres Suppléants présents sans voix délibérative :
Michel MAURICE (Crouy-sur-Cosson),
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Hélène PAILLOUX (Bracieux) a été désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Président informe les membres du Conseil communautaire qu'aucune modification n'est apportée à l'ordre du
jour. Monsieur le Président informe que le déménagement des résidents l'EHPAD de la Bonne Eure à Bracieux dans les nouveaux
locaux a eu lieu le week-end dernier. Il souligne l'implication de plus de 300 bénévoles venant pour la plupart des associations
braciliennes comme le club de rugby, le club de football, le comité des Fêtes mais aussi de nombreux particuliers. Au nom de la Communauté de communes, il leur adresse ses remerciements.
Madame Hélène PAILLOUX (Bracieux) remercie aussi Monsieur Pierre GOUABAULT, le directeur de l'EHPAD, pour son
implication dans l'établissement et la bonne organisation de ce déménagement.
| ADMINISTRATION GENERALE | = |
Objet : Mise à jour de l'ordre des Vice-présidents
Monsieur le Président rappelle que par procès-verbal en date du 28 avril 2014 les Vice-présidents ont été élus :
e Monsieur Jean-Paul PRINCE a été proclamé Ter Vice-président ;
Monsieur Christian LALLERON a été proclamé 2ème Vice-président;
Monsieur Joël DEBUIGNE a été proclamé 3ème Vice-président ;
Monsieur André JOLY a été proclamé 4ème Vice-président ;
Monsieur Francis GUILLOT a été proclamé 5ème Vice-président ;
Monsieur Didier HEITZ a été proclamé 6ème Vice-président.
Par une délibération en date du 30 mai 2016, le nombre de Vice-présidents a été porté de 6 à 9. Par procès-verbal en date du 30 mai 2016 les Vice-présidents complémentaires ont été élus :
+ Madame Patricia HANNON a été proclamée 7ème Vice-présidente ;
+ Monsieur Laurent ALLANIC a été proclamé 8ème Vice-président ;
+ Monsieur Patrick MARION a été proclamé 9ème Vice-président.
Par une délibération en date du 4 février 2019, Mme Hélène PAILLOUX a été proclamée 5ème Vice-présidente en remplacement de Monsieur Francis GUILLOT dont le mandat a pris fin le 1er octobre 2018.
S'agissant de la démission de Monsieur Jean-Paul PRINCE, 1 Vice-président avec effet au 16 novembre 2017, Monsieur le
Président rappelle que l'intéressé n’a pas été remplacé en tant que 1* Vice-président et que ses domaines de délégation ont été confiés à d'autres Vice-présidents actuellement en fonction.
Il convient donc de confirmer le non-remplacement du poste vacant de 1° Vice-président et de fixer le nombre de Vice-
présidents à 8. Il en découle une remontée logique d'un rang de chaque Vice-président en place dans l'ordre suivant :
+ Monsieur Christian LALLERON est proclamé 1er Vice-président;
Monsieur Joël DEBUIGNE est proclamé 2ème Vice-président;
Monsieur André JOLY est proclamé 3ème Vice-président ;
Madame Hélène PAILLOUX est proclamée 4ème Vice-présidente ;
Monsieur Didier HEITZ est proclamé 5ème Vice-président.
Madame Patricia HANNON est proclamée 6ème Vice-présidente ;
Monsieur Laurent ALLANIC est proclamé 7ème Vice-président ;
Monsieur Patrick MARION est proclamé 8ème Vice-président.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> VALIDE le non-remplacement du poste vacant de 1°’ Vice-président;
> FIXE le nombre de Vice-présidents à 8 ;
> ACTE la remontée logique d’un rang de chaque Vice-président en place tel que détaillé ci-dessus. Transmis au Représentant
de l’état le 12/03/2019
Accusé de Réception le 12/03/2019
Publié ou Notifié le 12/03/2019
Certifié exécutoire le 12/03/2019
BRACIEUX -— LE PRESIDENT
Objet : Extension du périmètre du service commun « Ingénierie des Ressources Humaines »
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire que la Communauté de communes du Grand
Chambord est dotée d'un service commun «Ingénierie des Ressources Humaines ».
Ce service est aujourd'hui composé d'un agent partagé entre la Communauté de communes du Grand Chambord (80%) et les communes de Saint-Laurent-Nouan (10%) et Mont-près-Chambord (10%).
Monsieur le Président indique aux membres du Conseil communautaire que la partie gestion des carrières-payes de la
Communauté de communes du Grand Chambord est aujourd'hui réalisée par un agent à mi-temps et que ce temps de travail
n'est plus en adéquation avec le besoin (transfert des personnels de la piscine, de l'école de musique .….) qui est à ce jour évalué à 70% d'un équivalent temps plein (ETP).
Parallèlement la commune de Mont-près-Chambord dispose d'un agent en charge de la gestion des carrières-payes à temps
plein. Cet agent va faire valoir ses droits à la retraite à compter du mois de septembre 2019. La commune identifie son besoin à 80% d'un ETP.
Compte-tenu de ces éléments il est proposé que le service commun ‘Ingénierie des Ressources Humaines » se transforme en
service commun « Ressources Humaines » et que celui-ci soit composé de trois agents selon les modalités suivantes :
Collectivités adhérentes : CCGC, Mont-près-Chambord et Saint-Laurent-Nouan
Composition du service : 3 agents pour 2.5 ETP
Répartition du temps de travail :
CCGC Saint-Laurent-Nouan | Mont-près-Chambord TOTAL
Direction des Ressources Humaines 80% 10% 10% 100%
Gestionnaire Carrières-Payes 1 50% 0% 0% 50%
Gestionnaire Carrières-Payes 2 20% 0% 80% 100%
TOTAL 150% 10% 90% 250%
Monsieur le Président demande aux membres du Conseil communautaire de bien vouloir l’autoriser à :
e Modifier l'objet du service commun en y intégrant la gestion des carrières-payes ; + Intégrer les modifications dans la refacturation telles que définies ci-dessus ; + Signer toutes pièces relatives cette affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, autorise Monsieur le Président (ou son représentant
dûment habilité) à :
> MODIFIER l’objet du service commun en y intégrant la gestion des carrières-payes ;
> _INTEGRER les modifications dans la refacturation telles que définies ci-dessus ;
> SIGNER toutes pièces relatives cette affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération. Transmis au Représentant
de l’état le 12/03/2019
Accusé de Réception le 12/03/2019
Publié ou Notifié le 12/03/2019
Certifié exécutoire le 12/03/2019
BRACIEUX - LE PRESIDENT
Objet: Création d’un service unifié « Manager des commerces et des services de proximité en milieu rural » avec la
Communauté de communes Beauce Val de Loire
Monsieur le Président indique aux membres du Conseil communautaire que les Communautés des communes de Beauce Val
de Loire et de Grand Chambord ont signé avec le représentant de l'Etat en Loir-et-Cher, pour une durée de 24 mois à compter
du 1° janvier 2019, une convention de lancement d'une action de soutien aux commerces et services de proximité en milieu
rural sur le territoire des Communautés de communes de Beauce Val de Loire et de Grand Chambord, le 16 août 2018.
L'objet de cette convention est de proposer une offre de services destinée à faciliter le soutien aux commerces et entreprises
de proximité et à mieux accompagner leur développement et plus précisément de répondre aux enjeux suivants :
+ Permettre à ces petites entreprises éloignées du service public de l'emploi et de la formation de bénéficier d'un
accompagnement adapté, en vue de faciliter l'appariement entre une offre et une demande d'emploi spécifique,
voire de faciliter la formation professionnelle pour les secteurs les plus en tensions, en apportant un contenu de formation adapté, voire une aide à la mobilité;
* Assurer la bonne reprise des entreprises, notamment les petites entreprises de proximité confrontées à une cession sans repreneur ;
* Apporter une expertise quant à l'opportunité de la création avec intervention de fonds publics de nouveaux
commerces, en tenant compte de l'équilibre économique des autres activités ;
* Contribuer à la détection des entreprises de proximité en difficulté et d'assurer l'identification des remèdes possibles.
Pour mettre en œuvre ce nouveau service il est donc proposé de recruter un « Manager des commerces et des services de
proximité en milieu rural » sur les territoires du Grand Chambord et de Beauce Val de Loire.
Dans ce cadre il est proposé que la Communauté de communes du Grand Chambord et la Communauté de communes Beauce
Val de Loire, à l'instar du service unifié relatif à l'instruction des Autorisations d'Urbanisme, créent un service unifié « Manager
des commerces et des services de proximité en milieu rural ». Ce service unifié sera porté par là Communauté de communes
Beauce Val de Loire. La Communauté de communes du Grand Chambord remboursera trimestriellement la Communauté de
communes Beauce Val de Loire sur la base de la répartition suivante :
CCGC | CCBVL | TOTAL
Manager des commerces et des services de proximité en milieu rural 50 % 50 % 100%
S'agissant d'une modification dans l’organisation, le comité technique commun « Communauté de communes Beauce Val de
Loire - Ville de Mer » pour la Communauté de communes Beauce Val de Loire et le comité technique paritaire du Centre de
gestion pour la Communauté de communes du Grand Chambord seront saisis.
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil communautaire de :
° Créer un service unifié « Manager des commerces et des services de proximité en milieu rural » entre la Communauté
de communes du Grand Chambord et la Communauté de communes Beauce Val de Loire ; + L'autoriser à signer toutes pièces relatives à cette affaire, dont la convention d'organisation du service unifié et ses
éventuels avenants, et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> DECIDE de créer un service unifié « Manager des commerces et des services de proximité en milieu rural » entre
la Communauté de communes du Grand Chambord et la Communauté de communes Beauce Val de Loire ;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer toutes pièces relatives à cette
affaire, dont la convention d'organisation du service unifié et ses éventuels avenants, et à prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Monsieur le Président informe que le recrutement est en cours, l'agent devrait arriver le 15 avril prochain.
| EAU ET ASSAINISSEMENTS |
Objet : Autorisation à donner à Monsieur le Président pour signer un avenant 3 avec l’entreprise SUEZ dans le cadre
du contrat d'exploitation du service d'assainissement collectif
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de communes du Grand Chambord gère en régie directe le service eau et
assainissement et a pour cela mis en place des contrats d'exploitation d'une durée de 8 ans, en eau et en assainissement. Ces
contrats font l'objet d'une répartition par secteurs géographiques. Pour la compétence eau potable comme pour la
compétence assainissement collectif, deux contrats sont actuellement en cours.
L'entreprise SUEZ (anciennement LYONNAISE DES EAUX) est titulaire du contrat de prestation de services pour l'exploitation
du service d'assainissement collectif sur les communes de Saint-Dyé-sur-Loire, Maslives, Montlivault, La Ferté-Saint-Cyr, Crouy- sur-Cosson, Thoury, Bauzy et Courmemin. Un premier avenant a été signé avec l'entreprise SUEZ pour intégrer les ouvrages de la commune de Neuvy. Un second avenant à également été signé pour confier la mise en place de la télésurveillance sur la station d'épuration et le poste de refoulement de la commune de Courmemin.
Considérant que la Communauté de communes du Grand Chambord a construit un nouveau poste de refoulement situé
Route du Bonveau à la Ferté Saint Cyr, il convient d'intégrer ce nouvel ouvrage dans le périmètre de ce marché.
En contrepartie de la prise en charge de ce poste de refoulement, le prestataire percevra une rémunération forfaitaire annuelle
de 1 062 € HT.
La rémunération du prestataire est réévaluée, portant ainsi le forfait annuel à un montant de 80 609.36€ HT.
Monsieur le Président procède à la lecture de l'avis de la Commission d'Appel d'Offres qui s'est réunie le vendredi 8 mars 2019.
La Commission d'Appels d'Offres a donné un avis favorable sur cet avenant (annexe 6).
Monsieur le Président demande aux membres du Conseil Communautaire de bien vouloir :
+ Approuver l'avenant n°3 comme détaillé ci-dessus ;
e L'autoriser à signer cet avenant ainsi que toutes pièces relatives cette affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> APPROUVE l'avenant n°3 comme détaillé ci-dessus ;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer cet avenant ainsi que toutes
pièces relatives cette affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Transmis au Représentant
de l’état le 06/03/2019
Accusé de Réception le 06/03/2019
Publié ou Notifié le 06/03/2019
Certifié exécutoire le 06/03/2019
BRACIEUX - LE PRESIDENT
Objet : Autorisation à donner à Monsieur le Président pour signer l'accord-cadre à marchés subséquents de maitrise
d'œuvre pour les études et travaux du service eau et assainissement
Monsieur le Président rappelle qu'un précédent accord-cadre à marchés subséquents avait été lancé en 2012 et que celui-ci a
pris fin en 2016.
Compte tenu de la préparation et du démarrage à venir du prochain plan pluriannuel d'investissements en eau et en
assainissement il convient d'avoir un nouvel accord-cadre de maitrise d'œuvre.
Il a été choisi de passer un marché formalisé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Le montage retenu est celui d'un
accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires (3 maximum par lots). L'accord-cadre établit les règles générales
régissant les marchés conclus sur son fondement (les marchés subséquents). À chaque survenance d'un besoin les
attributaires retenus de l'accord-cadre seront remis en concurrence pour l'exécution des marchés de maitrise d'œuvre
subséquents à l'accord-cadre. Le marché a été alloti. Un premier lot concerne les études et travaux du service d'eau potable
et un second lot concerne les études et travaux du service d'assainissement. Le marché est prévu pour une durée de deux ans reconductible une fois soit quatre ans maximum.
Monsieur le Président procède à la lecture de l'avis de la Commission d'Appel d'Offres qui s'est réunie le vendredi 8 mars 2019 pour attribuer le marché (annexe 6).
Concernant le lot 1, 10 candidats ont remis une offre :
+ B.ET A2!
G2C INGENIERIE - ALTEREO
GLS
HADES
UTILITIES PERFORMANCES
ARTELIA VILLE ET TRANSPORTS
IRH IC — ICF ENVIRONNEMENT
INFRASTRUCTURES CONCEPT
CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
SAFEGE
Monsieur le Président indique que les 3 candidats les mieux classés pour le lot 1 sont les suivants :
La société HADES, pour les taux indicatifs plafond suivants :
Estimation Fra des travaux OL O Ne
de 1 à 100 000 5,50%
de 100 001 à 250 000 5,00%
de 250 001 à 500 000 4,00%
de 500 001 à 1 000 000 3,75%
de 1 000 001 à 1 500 000 3,50%
de 1 500 001 à 2 000 000 3,25%
de 200 001 à 2 500 00 3,00%
de 2 500 001 à 3 000 000 3,00%
| de 3 000 001 à 3 500 000 3,00% de 3 500 001 à 4 000 000 3,00%
de 4 000 001 à 4 500 000 3,00%
de 4 500 001 à 5 000 000 3,00%
de 5 000 001 à 5 500 000 3,00%
de 1 à 100 000 12,00%
de 100 001 à 250 000 7,00%
de 250 001 à 500 000 5,70%
de 500 001 à 1 000 000 4,40%
de 1 000 001 à 1 500 000 3,90%
de 1 500 001 à 2 000 000 3,50%
de 200 001 à 2 500 00 3,50%
de 2 500 001 à 3 000 000 3,50%
de 3 000 001 à 3 500 000 3,50%
de 3 500 001 à 4 000 000 3,50%
de 4 000 001 à 4 500 000 3,50%
de 4 500 001 à 5 000 000 3,50%
3,50%
de 1 à 100 000 14,00%
de 100 001 à 250 000 8,10%
de 250 001 à 500 000 6,00%
de 500 001 à 1 000 000 4,50%
de 1 000 001 à 1 500 000 3,50%
de 1 500 001 à 2 000 000 3,40%
de 200 001 à 2 500 00 3,40%
de 2 500 001 à 3 000 000 3,40% de 3 000 001 à 3 500 000 3,30%
de 3 500 001 à 4 000 000 3,30%
de 4 000 001 à 4 500 000 3,20%
de 4 500 001 à 5 000 000 3,20%
de 5 000 001 à 5 500 000 3,20%
Dossier loi sur l'eau 0,75%
Concernant le lot 2, 11 candidats ont remis une offre :
e B.E.T A21
DCI ENVIRONNEMENT
G2C INGENIERIE - ALTEREO
GLS
HADES
UTILITIES PERFORMANCES
ARTELIA VILLE ET TRANSPORTS
IRH IC — ICF ENVIRONNEMENT
INFRASTRUCTURES CONCEPT
CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
SAFEGE
Monsieur le Président indique que les 3 candidats les mieux classés pour le lot 2 sont les suivants :
- La société DCI ENVIRONNEMENT, pour les taux indicatifs plafond suivants :
— Se: —_—— | timMation GUu MC [al C ) IUX A . IX q NIAarcC
de 1 à 100 000 11,00%
de 100 001 à 250 000 5,30%
de 250 001 à 500 000 4,00%
de 500 001 à 1 000 000 3,40%
de 1 000 001 à 1 500 000 3,20%
de 1 500 001 à 2 000 000 3,10%
de 2 000 001 à 2 500 000 3,00%
de 2 500 001 à 3 000 000 2,90%
de 3 000 001 à 3 500 000 2,90%
de 3 500 001 à 4 000 000 2,80%
de 4 000 001 à 4 500 000 2,80%
de 4 500 001 à 5 000 000 2,70%
de 5 000 001 à 5 500 000 2,70% Dossier loi sur l’eau | 0,20%
Révision de zonage d'assainissement 1,00%
de 1 à 100 000
La société HADES, pour les taux indicatifs plafond suivants :
5,50%
de 5 000 001 à 5 500 000
TN EMERE LE
Dossier loi sur l'eau
de 100 001 à 250 000 5,00%
de 250 001 à 500 000 4,50%
de 500 001 à 1 000 000 3,75%
de 1 000 001 à 1 500 000 3,50%
de 1 500 001 à 2 000 000 3,25%
de 2 000 001 à 2 500 000 3,00%
de 2 500 001 à 3 000 000 3,00%
de 3 000 001 à 3 500 000 3,00%
de 3 500 001 à 4 000 000 3,00%
de 4 000 001 à 4 500 000 3,00%
de 4 500 001 à 5 000 000 3,00%
3,00%
Révision de zonage d'assainissement 3,00%
Le Cabinet MERLIN, pour les taux indicatifs plafond suivants :
14,00%
de 100 001 à 250 000 8,10%
de 250 001 à 500 000 6,00%
de 500 001 à 1 000 000 4,50%
de 1 000 001 à 1 500 000 3,50%
de 1 500 001 à 2 000 000 3,40%
de 2 000 001 à 2 500 000 3,40%
de 2 500 001 à 3 000 000 3,40% de 3 000 001 à 3 500 000 3,30%
de 3 500 001 à 4 000 000 3,30%
de 4 000 001 à 4 500 000 3,20%
de 4 500 001 à 5 000 000 3,20%
de 5 000 001 à 5 500 000 3,20%
Mission Taux indicatifs plafond
Dossier loi sur l'eau 0,20%
Révision de zonage d'assainissement | 1,50%
Compte tenu de ces éléments et de l'avis de la Commission d'Appel d'Offres Monsieur le Président propose aux membres du
Conseil communautaire de :
e L'autoriser à signer ce marché avec les candidats HADES, ARTELIA et CABINET MERLIN pour le lot 1pour les taux
indicatifs plafonds détaillés ci-dessus, et avec les candidats DCI ENVIRONNEMENT, HADES ET CABINET MERLIN pour le lot 2 pour les taux indicatifs plafonds détaillés ci-dessus ;
e _ L'autoriser à signer toutes pièces relatives cette affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer ce marché avec les candidats
HADES, ARTELIA et CABINET MERLIN pour le lot 1 pour les taux indicatifs plafonds détaillés ci-dessus, et avec
les candidats DCI ENVIRONNEMENT, HADES ET CABINET MERLIN pour le lot 2 pour les taux indicatifs plafonds
détaillés ci-dessus ;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer toutes pièces relatives cette
affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Transmis au Représentant
de l’état le 12/03/2019
Accusé de Réception le 12/03/2019
Publié ou Notifié le 12/03/2019
Certifié exécutoire le 12/03/2019
BRACIEUX — LE PRESIDENT
Monsieur Jean-Paul TOUCHET (Bauzy) souhaite que le prochain contrat d'exploitation de l'assainissement collectif prenne en
compte le nouveau poste de refoulement de Bauzy {les Prés aux Blés 2).
Monsieur le Président signale que ce poste de refoulement pourra être intégré au prochain marché qui prendra effet à compter
du 1° janvier 2020.
| ADMINISTRATION GENERALE |
Obiet : Débat d’orientations budgétaires 2019 - Budget AEP REGIE, Budget Assainissement collectif, Budget général
et ses annexes (Services Publics à caractère Administratifs)
10 Monsieur le Président présente :
e le rapport des orientations budgétaires 2019 du budget AEP REGIE faisant l’objet de l'annexe 1;
+ le rapport des orientations budgétaires 2019 du budget Assainissement collectif faisant l'objet de l'annexe 2 ;
e le rapport des orientations budgétaires 2019 du budget général et ses annexes (Services Publics à caractère
Administratifs) faisant l'objet de l'annexe 3.
Il y a lieu de débattre et voter les orientations budgétaires proposées.
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil communautaire de :
+ Prendre acte du débat surles orientations budgétaires 2019 du budget AFP REGIE, du budget Assainissement collectif ainsi que du Budget général et ses annexes ;
+ Approuver les orientations budgétaires 2019 du budget AEP REGIE, du budget Assainissement collectif ainsi que du
Budget général et ses annexes tels que présentés en annexes 1,2 et 3.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> PREND acte du débat sur les orientations budgétaires 2019 du budget AEP REGIE, du budget Assainissement
collectif ainsi que du Budget général et ses annexes ;
> APPROUVE les orientations budgétaires 2019 du budget AEP REGIE, du budget Assainissement collectif ainsi
que du Budget général et ses annexes tels que présentés en annexes 1,2 et 3.
Transmis au Représentant
de l’état le 12/03/2019
Accusé de Réception le 12/03/2019
Publié ou Notifié le 12/03/2019
Certifié exécutoire le 12/03/2019
BRACIEUX - LE PRESIDENT
Monsieur Jacky HERNANDEZ (Saint Laurent-Nouan) souhaite savoir pourquoi le prévisionnel des dépenses du service
commun communication a augmenté, page 28.
Monsieur le Président explique que ce service va devoir faire face à des tâches supplémentaires notamment du fait de la
nécessité de la refonte du site internet.
Le coût supplémentaire s'explique par le recrutement d'un agent à mi-temps pour renforcer le service.
Monsieur Laurent ALLANIC (Saint Claude-de-Diray) demande si l'agent en question a été recruté. Monsieur le Président répond
qu'il est actuellement en poste à mi-temps sur un contrat à durée déterminée de 6 mois pour accroissement temporaire
d'activité.
Monsieur Jacky HERNANDEZ (Saint Laurent-Nouan) demande si des subventions sont sollicitées pour l'isolation du gymnase, page 30,
Monsieur le Président répond qu'une demande de DETR a été faite pour la toiture. De pius, un contrat avec l'ADEME a été
signé ainsi qu'une demande de soutien de l'Etat.
[EAU ET ASSAINISSEMENTS = ]
Obiet : Contrat de prestation de services pour l'exploitation du service d'assainissement collectif sur le territoire de la
communauté de communes.
11 Monsieur le Président rappelle que la Communauté de communes du Grand Chambord gère le service d'assainissement
collectif en régie. Pour des prestations techniques bien définies, elle a passé deux contrats de prestations de services sur le
territoire. Ces contrats arrivent à échéance au 31 décembre 2019.
La gestion actuelle du service donne globalement satisfaction à la Communauté de communes, d'autant plus qu'elle ne
dispose pas de moyens humains et matériels pour gérer totalement ce service.
Afin d'assurer la continuité du service, il est proposé aux élus de passer un marché public de prestation de services pour
l'exploitation du service d'assainissement collectif.
Il s'agira d’un contrat unique couvrant les deux périmètres actuellement confiés à deux sociétés différentes et donc couvrant
l'ensemble du territoire de la Communauté de communes.
Le futur contrat sera passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable, par laquelle une entité
adjudicatrice négocie les conditions du marché public avec un ou plusieurs opérateurs économiques, tel que prévu par l'article
42-1°c de l'ordonnance N°2015-899 du 23 juillet 2015.
Le futur contrat devra tenir compte des améliorations attendues dans la gestion du service et mettre en place des mécanismes
de contrôle efficace du futur prestataire.
La durée du futur contrat sera de 8 ans maximum.
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil communautaire :
+ D'accepter le principe de consultation en marché de prestation de services pour l'exploitation du service d'assainissement collectif tel que détaillé ci-dessus ;
+ D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces relatives à cette procédure.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> ACCEPTE le principe de consultation en marché de prestation de services pour l'exploitation du service d'assainissement collectif tel que détaillé ci-dessus ;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer toutes pièces relatives à cette
procédure.
Transmis au Représentant
de l’état le 12/03/2019
Accusé de Réception le 12/03/2019
Publié ou Notifié le 12/03/2019
Certifié exécutoire le 12/03/2019
BRACIEUX - LE PRESIDENT
Madame Claire CAILLON (Huisseau-sur-Cosson) demande si, dans le programme concernant l'assainissement, les demande de la commune de Huisseau sur Cosson sont prises en compte.
Monsieur le Président répond qu'il faut attendre les résultats de l'étude patrimoniale sur le réseau d'assainissement existant.
L'étude permettra d'évaluer les travaux, mais la communauté de communes restera décisionnaire des priorisations de travaux.
Madame Claire CAILLON (Huisseau-sur-Cosson) précise qu'il y a des travaux à faire en assainissement sur la route de Chambord à Huisseau-sur-Cosson.
Monsieur Alain PREGEANT (Huisseau-sur-Cosson) précise également qu'à la Chaussée-le-Comte des zones n'ont été encore
desservies.
Monsieur Jean-Paul PRINCE quitte la salle à 19h45.
12 | HABITAT /TRANSITION ENERGETIQUE |
Objet: Adhésion au groupement de commandes pour la gestion de deux aires des gens du voyage situées à Saint-
Laurent-Nouan et à Mer
Monsieur le Président indique que dans le cadre de la gestion des aires d'accueil des gens du voyage, la Communauté de
communes du Grand Chambord (CCGC) et la Communauté de communes Beauce Val de Loire (CCBVL) se proposent de créer
un groupement de commandes en vue de passer un marché de services pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage.
En effet, la mutualisation des besoins de ces prestations de services en matière de gestion d'aires d'accueil des gens du voyage
permettra d'obtenir un effet de volume avec des conditions plus avantageuses en termes de contrat.
Il est ainsi proposé de constituer un groupement de commandes, tel que prévue à l'article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du
23 juillet 2015.
Pour cela, chaque membre du groupement doit délibérer pour adhérer au groupement. Cette adhésion se formalise par la
signature d'une convention constitutive dont le projet est joint en annexe 4. Elle fixe les modalités de fonctionnement du
groupement. Elle devra être signée par l'ensemble des membres du groupement. Cette convention prévoit que le
coordonnateur de groupement soit la Communauté de communes du Grand Chambord et que la Commission d'Appel
d'Offres (CAO) soit celle de la CCGC.
La procédure consistera en un Appel d'Offres Ouvert. Le marché sera conclu pour une période ferme d'un an, reconductible 3
fois, soit une durée totale de 4 ans toutes reconductions comprises, le cas échéant.
Monsieur le Président propose alors aux membres du Conseil de bien vouloir :
+ Approuverla constitution d'un groupement de commandes entre la Communauté de communes Beauce Val de Loire
et la Communauté de communes du Grand Chambord, dénommé: « Groupement de commandes pour la gestion
des aires d'accueil des gens du voyage situées à Saint-Laurent-Nouan et à Mer»;
+ Approuver les termes de la convention constitutive dudit groupement désignant notamment la Communauté de
communes du Grand Chambord comme coordonnateur de ce groupement, et l'autorisant à ce titre à passer, signer
et notifier le marché au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement; l'exécution du marché
restant à la charge de chacun des membres du groupement;
+ Dire que la Commission d'Appel d'Offres compétente est celle de la Communauté de communes du Grand
Chambord, coordonnateur du groupement ;
+ Autoriser Monsieur le Président à signer cette convention et toutes pièces relatives à cette affaire ainsi qu'à prendre
toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> APPROUVE la constitution d’un groupement de commandes entre la Communauté de communes Beauce Val
de Loire et la Communauté de communes du Grand Chambord, dénommé: « Groupement de commandes
pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage situées à Saint-Laurent-Nouan et à Mer »;
> APPROUVE les termes dela convention constitutive dudit groupement désignant notamment la Communauté
de communes du Grand Chambord comme coordonnateur de ce groupement, et l’autorisant à ce titre à
passer, signer et notifier le marché au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement: l'exécution du marché restant à la charge de chacun des membres du groupement;
> DIT que la Commission d'Appel d'Offres compétente est celle de la Communauté de communes du Grand
Chambord, coordonnateur du groupement;
13 > AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer cette convention et toutes
pièces relatives à cette affaire ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Transmis au Représentant
de l’état le 13/03/2019
Accusé de Réception le 13/03/2019
Publié ou Notifié le 13/03/2019
Certifié exécutoire le 13/03/2019
BRACIEUX - LE PRESIDENT
|AUTRES/HORS COMPETENCES |
Objet : Autorisation à donner à Monsieur le Président pour signer une convention de servitude avec ENEDIS dans le
cadre du passage d’une ligne électrique sur un terrain rue de Champ Chardon à Mont-près-Chambord
Monsieur le Président informe les membres du Conseil communautaire que dans le cadre de travaux de raccordement d'une
antenne pour la société CIRCET à Mont-près-Chambord, ENEDIS doit réaliser une tranchée sur une parcelle voisine
appartenant à la Communauté de communes du Grand Chambord et cadastrée section BS n°193.
Afin de permettre la réalisation de ces travaux, une convention de servitude doit être signée entre la Communauté de
communes du Grand Chambord et ENEDIS.
Monsieur le Président demande aux membres du Conseil communautaire de bien vouloir prendre connaissance du projet de
convention dont les principales caractéristiques sont présentées en annexe 5, et de l'autoriser à signer la convention avec
ENEDIS ainsi que toutes les pièces relatives à cette affaire.
Le Conseil communautaire après en avoir délibéré à l'unanimité :
> PREND connaissance du projet de convention dont les principales caractéristiques sont présentées en
annexe 5;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer la convention avec
ENEDIS ainsi que toutes les pièces relatives à cette affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Transmis au Représentant
de l’état le 13/03/2019
Accusé de Réception le 13/03/2019
Publié ou Notifié le 13/03/2019
Certifié exécutoire le 13/03/2019
BRACIEUX — LE PRESIDENT
RELEVE DE DECISIONS DU PRESIDENT DEPUIS LE DERNIER CONSEIL
Décision 2019-11
Objet : Demande de subvention auprès du Conseil départemental de Loir-et-Cher
Affaire : Aide à l’achat et à la rénovation d'instruments de musique
Le Président décide de solliciter une aide financière auprès du Conseil départemental de Loir-et-Cher pour un montant de 2
000 € (correspondant à l'aide plafonnée pour les collectivités pour un achat d'un montant supérieur à 3 000 €) pour l'achat
d'un vibraphone. Le montant prévisionnel de cet achat est de 5 256,67 € HT.
14 MERRHESRAERHANANEZS
Mme Claire CAILLON (Huisseau-sur-Cosson) fait remarquer que la Communauté d'Agglomération de Blois attribue une
subvention à ses habitants pour l'achat d'un vélo électrique. Elle demande si c'est un projet envisagé à la Communauté de
Communes.
Monsieur le Président répond que l'élaboration d'un Plan de mobilité est en cours et que le soutien à l'achat de vélos
électriques fait partie des hypothèses étudiées.
Monsieur Alain PREGEANT (Huisseau-sur-Cosson) constate que le marché de maintenance d'éclairage public est arrivé à
échéance, et souhaite savoir comment régler les dysfonctionnements en attendant son renouvellement.
Il fait remarquer que la commune a reçu un mail des services techniques de là Communauté de communes demandant de ne
plus passer par le logiciel ATAL pour les demandes de réparation d'éclairage public.
Monsieur le Président informe que les précisions sur les procédures à suivre en cas de pannes seront envoyées à chaque
commune.
Rien ne restant à l’ordre du jour, fait les jours, mois et an susdits, Monsieur le Président clôt la séance à 21 heures
30.
Le secrétaire de séance,
Hélène PAILLOUX
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