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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
Publié
le
17/04/2024
S
L Gr
ID
: 038-213800873-20240408-08
04 025
1R3-DE
DELIBERATION
Séance
du
Conseil
Municipal
du
08
avril
2024
Elus :
”
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
huit
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Présents
:
23 |
Commune
de
CHASSE-SUR-RHONE
dûment
convoqué
le
deux
avril
Absents
:
2 |
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
18h30
en
session
ordinaire,
salle
Pouvoirs
:
4 |
Jean
Marion,
sous
la
présidence
de
Christophe
BOUVIER,
Maire.
Votants :
27
Présents :
Mmes,
MM.
BOUVIER,
LO
CURTO,
COMBIER,
MARTIN,
DEGLISE,
RENAUD,
BOUCHAMA,
GACEM,
BALSAMO,
BORG,
COMBALUZIER,
PROIA,
BELLABES,
LOPEZ,
SAUVAGE,
JEAN,
DOUKKALI,
RANDON-BERNET,
GANDINI,
DANIELE,
ESTATOF,
BRUMANA,
CULIBRK.
Absents :
M.
Mme
GUILLET,
BLONDEAU.
Excusés
ayant
laissé
Mme
FRECHOSO
à
Mme
LO
CURTO,
Mme
KADRI
à
M.
BOUVIER,
Mme
procurations :
DUMAS
à
Mme
DANIELE,
M.
CHARLEMAGNE
à
M.
ESTATOF.
Secrétaire
de
séance
:
M.
BELLABES
Délibération
n°
08
04 025_1R3
OBJET
: Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
Monsieur
BELLABES,
Conseiller
délégué,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
son
organe
délibérant.
|| appartient
ainsi
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Les
emplois
pérennes
au
sein
des
services
donnent
lieu
à
des
créations
de
postes
permanents
et
les
mutations
externes
d'agents
demandent
à
modifier
le
tableau
des
effectifs
au
regard
des
nouveaux
recrutements.
AUssi,
Un
poste
au
service
Education
Famille
doit
être
modifié
suite
à
Une
mutation
externe.
En
effet,
le
responsable
du
service
Education
Famille
détenant
le
grade
d'animateur
principal
2ème
classe
a
quitté
la
collectivité
par
voie
de
mutation
et
sa
remplaçante
détient
le
grade
d'animateur
principal
1ère
classe.
Il convient
alors
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
comme
suit
:
e
Suppression
d'un
poste
d'animateur
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
au
service
Education
e
Création
d'un
poste
d'animateur
principal
de
1ère
classe
à
temps
complet
au
service
Education. Par
ailleurs,
Il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
modifier
le
tableau
des
emplois
afin
de
permettre
la
nomination
d'agents
inscrits
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
pour
l'année
2024.
Cette
modification,
préalable
à
la
nomination,
entraîne
la suppression
de
l'emploi
d'origine
et
la
création
de
l'emploi
correspondant
au
grade
d'avancement.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
et
qu'il
convient
de
modifier
le
tableau
des
effectifs, Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
Publié
le
17/04/2024
S
L Gr
ID
: 038-213800873-20240408-08
04 025
1R3-DE
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
4 avril
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
votants
:
- DÉCIDE
de
supprimer
les
emplois
suivants
:
e
| Animateur
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
au
service
Education
à
compter
du
13/05/24
e
1 Adjoint
territorial
du
patrimoine
à
temps
non
complet
(16/35ème)
à
compter
du
01/06/24
e
|
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
à
compter
du
01/09/24
e
| Rédacteur
territorial
à
temps
complet
à
compter
du
01/09/24
- DÉCIDE
de
créer
les
emplois
suivants :
e
1 Animateur
principal
de
1ère
classe
à
temps
complet
au
service
Education
à
compter
du
13/05/24
e
1 Adjoint
territorial
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe
à
temps
non
complet
(1é/35ème)
à
compter
du
01/06/24
e
1 Adjoint
technique
territorial
principal
de
1ère
classe
à
temps
complet
à
compter
du
01/09/24
e
1 Rédacteur
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
à
compter
du
01/09/24
- MODIFIE
en
conséquence
le
tableau
des
emplois,
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
2024,
chapitre
012
Et DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Publié
à
CHASSE-SUR-RHONE,
le
11
avril
2024.
Le
Maire,
Christophe
BOUVIER
Acte
rendu
exécutoire
par
la
publication
par
voie
électronique
en
date
du
12
avril
2024.
08_04_025_1R3