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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2024
Chasse
{ }7
A
Publié
le
20/12/2024
S
L
DÉLIBÉRATION
ID : 038-213800873-20241216-1612 073
1R3B-DE
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2024
BUS
27
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
seize
décembre,
le
Conseil
Municipal
Présents
:
22 |
de
la
Commune
de
CHASSE-SUR-RHONE
dûment
convoqué
le
dix
Absenis
:
3
|
décembre
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
18h30
en
session
Pouvoirs :
4
|
ordinaire,
salle
Jean
Marion,
sous
la
présidence
de
Christophe
Votants
:
26
BOUVIER,
Maire.
Présents :
Mmes,
MM.
BOUVIER,
LO
ŒCURTO,
COMBIER,
MARTIN,
DEGLISE,
RENAUD,
BOUCHAMA,
GACEM,
BORG,
COMBALUZIER,
PROIA,
BELLABES,
SAUVAGE,
FRECHOSO,
JEAN,
DOUKKALI,
GANDINI,
CHARLEMAGNE,
DANIELE,
ESTATOF,
BRUMANA,
CULIBRK.
EXCUSÉS
:
2
|
M.
Mmes
RANDON-BERNET,
KOUZOUBACHIAN.
Absents
:
Mme
ASSOULINE.
Excusés
ayant
laissé
M.
BALSAMO
à
M.
COMBIER,
M.
LOPEZ
à
M.
BOUVIER,
Mme
KADRI
à
procurations
:
Mme
LO
CURTO,
Mme
DUMAS
à
M.
CHARLEMAGNE.
Secrétaire
de
séance :
M.
BELLABES
Délibération
n°
16_12 073_1R3
OBJET
: Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
Monsieur
BELLABES,
Conseiller
délégué,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
son
organe
délibérant.
Il appartient
ainsi
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Les
emplois
pérennes
au
sein
des
services
donnent
lieu
à
des
créations
de
postes
permanents
et
les
mutations
externes
d'agents
demandent
parfois
à
modifier
le
tableau
des
effectifs
au
regard
des
nouveaux
recrutements.
Aussi,
Un
poste
existant
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1ère
classe
a
été
supprimé
par
délibération
du
4
novembre
2024
suite
à
une
réussite
à
examen
professionnel
permettant
Une
promotion
interne
au
cadre
d'emploi
de
professeur
territorial
d'enseignement
artistique. Il
convient
toutefois
de
laisser
au
tableau
des
emplois
le
grade
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1ère
classe
dans
l'attente
de
cette
promotion
en
début
d'année
2025
et
durant
la
période
de
mise
au
stage
qui
en
suivra
dans
le
nouveau
cadre
d'emploi
de
l'agent.
Cet
ancien
grade
sera
ensuite
supprimé
ultérieurement.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
et
qu'il
convient
de
modifier
le
tableau
des
effectifs, Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2024
Publié
le 20/12/2024
S
LGr
ID
: 038-213800873-20241216-16
12 073
TR3B-DE
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
votants :
- DÉCIDE
de
créer
l'emploi
suivant :
1 assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1ère
classe
à
temps
complet
à
compter
du
ler
janvier
2025
- MODIFIE
en
conséquence
le
tableau
des
emplois,
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
2025,
chapitre
012
- Et
DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
Un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Publié
à
CHASSE-SUR-RHONE,
le
17
décembre
2024.
Le
Maire,
Christophe
BOUVIER
Acte
rendu
exécutoire
par
la
publication
par
voie
électronique
en
date
du
20
décembre
2024.
16_12_073_1R3