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Conseil Municipal - 30 09 047 1r3 mise a jour du tableau des emplois
Convocation - CM23 01 30 05.1 Mise a jour tableau des emplois
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Convocation - CM23 01 30 05.1 Mise a jour tableau des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Lundi 30 Janvier 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 30 janvier à 20 h 00, le Conseil Municipal de VIF, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy GENET.
Présents : Guy GENET - Gérard BAKINN - Anne-Sophie DESOBLIN RUELLE - Jacques DECHENAUX - Yasmine GONAY - Jean-Marc GRAND - Sarine VELLA - Daniel SUAREZ - Colette ROULLET - François FASCIAUX - Fabien MYLY - Cécilia BOURGIN - Michelle NOWAKOWSKI - Karine REGOBIS – Sébastien GRIVEL – Sylvain GARREAU - Gaëlle FAOU – Philippe LOMBARD – Karine MAURINAUX - Christian GIRAUD - Serge SANTARELLI - Claude CHALVIN – Guillaume CARASSIO - Céline GRANGE
Procurations : Nathalie CHEVALIER à Sarine VELLA
Céline DI DOMENICO à Karine REGOBIS
Didier JUAREZ à Gérard BAKINN
Florence SCHAMBEL à Karine MAURINAUX
Séverine GALBRUN à Serge SANTARELLI
Secrétaire de séance : Patrick LOMBARD
Date de la convocation du Conseil Municipal : 24 Janvier 2023
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 29
Présents : 24
Procurations : 05
Votants : 29
Le Quorum est atteint
_________________________________________________________________________________
Délibération n°2023/05
Modifications du tableau des emplois de la Commune de VIF
Envoyé en Préfecture le
Edité le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. VILLE DE VIF
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 30 JANVIER 2023
Délibération N°2023/05
Objet : Modifications du tableau des emplois de la Commune de VIF
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2022 approuvant le tableau des emplois de la Commune,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 09 janvier 2023,
Vu l’avis de la commission « Budget, Finances, Personnel, Affaires Générales, Police Municipale » en date du 16 janvier 2023,
Considérant les évolutions de carrière des agents et des départs de fonctionnaires, il convient de supprimer des emplois ne faisant l’objet d’aucun recrutement,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, décide :
- DE SUPPRIMER les postes suivants au 1er février 2023
Poste Grade Temps de travail du poste
VTE023 Adjoint technique principal 2ème classe 30H00
VTE030 Adjoint technique principal 2ème classe 35H00
VTE036 Adjoint technique principal 2ème classe 35H00
VTE038 Adjoint technique principal 2ème classe 35H00
VTE039 Adjoint technique principal 2ème classe 30h00
VTE029 Adjoint technique principal 2ème classe 35H00
VTE014 Adjoint technique principal 2ème classe 35h00
VTE057 Adjoint technique principal 2ème classe 35H00
VTE012 Agent de maitrise 35h00
VAN003 Animateur principal de 2ème classe 35h00
VAD014 Rédacteur 35h00
VAD007 Rédacteur 35h00
VAD001 Attaché principal 35h00
VTE007 Adjoint technique principal 1ère classe 35H00
VTE018 Agent de maitrise principal 35H00
VAN011 Adjoint d’animation de 1ère classe 30h00 VAN004 Adjoint d’animation 30h00
- DE CHARGER Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou empêchement, son représentant, de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
ANNEXE :
Tableau des emplois de la Commune mis à jour
Fait et délibéré à VIF, les jours mois et an susdits.
Le Secrétaire de Séance : Le Maire
Guy GENET
RESULTAT DU VOTE :
Pour : 21
Abstention : 8