Procès Verbal - PV CM 01072024

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Procès Verbal - PV CM 01072024 Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Ploudiry. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 01072024)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques, Page 1 sur 6

Conseil municipal du 1er juillet 2024

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

de PLOUDIRY

Séance du 1er juillet 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le premier juillet à dix-huit heures quarante-cinq minutes, LE CONSEIL MUNICIPAL de la commune de PLOUDIRY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mme QUENTRIC BOWMAN Morgane, Maire. Date de convocation : 25 juin 2024

Présent(e)s : QUENTRIC BOWMAN Morgane, CAM Jean-Yves, POULIQUEN Thierry, LÉON Marie-Pierre, OMER Élodie, AILLET Jérôme, MERDY Gildas, JAFFREDOU Annick, CHEMINOT Patricia, LE CORRE Brivael, VIGNAUD Jennifer.

Absent(e)s excusé(e)s :

Absent(e)s non excusé(e)s : TROËL Erwan, CADIOU Lauren

Secrétaire de séance : CHEMINOT Patricia

La séance est ouverte à 18h47.

Madame la Maire désigne Madame CHEMINOT Patricia secrétaire de séance.

Les absences sont constatées, les pouvoirs sont présentés.

Madame CLOITRE intervient au nom de l’association Mein Ha Diri, pour présenter au conseil les projets de panneaux d’information destinés à être installés sur les sites du patrimoine de Ploudiry.

1- Approbation du PV du conseil municipal du 27 mai 2024

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le règlement intérieur du Conseil Municipal de Ploudiry,

Madame Morgane QUENTRIC BOWMAN, Maire, présente aux membres du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance précédente, qui leur a été transmis avec la convocation au Conseil Municipal de ce jour.

Ayant pu prendre connaissance de celui-ci, les membres du Conseil Municipal sont invités à faire part de leurs remarques ou observations avant son adoption.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le procès-verbal du 27 mai 2024,

Accord du conseil à l’unanimité.

2- Tarifs des repas cantine pour l’année scolaire 2024-2025

Monsieur Thierry POULIQUEN, adjoint au Maire, en charge des finances, indique que l’article 82 de la loi libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 a modifié le régime de fixation de la tarification des cantines scolaires et permet désormais aux collectivités territoriales de déterminer elles-mêmes le prix de la cantine scolaire.

Il est rappelé au conseil les différents tarifs appliqués pour l’an passé au restaurant scolaire.

La commission des finances, réunie le lundi 24 juin 2024 propose d’augmenter les tarifs de 5,50 % pour l’année scolaire 2024-2025, pour couvrir une partie de l’augmentation du prix de revient.Page 2 sur 6

Conseil municipal du 1er juillet 2024

Madame la Maire rappelle au conseil que les charges ont augmenté de près de 20 % en 2 ans, mais que les hausses proposées sur le tarif refacturé aux parents d’élèves ne couvrent pas l’entièreté du déficit. La commune prend à sa charge la majeure partie de l’augmentation.

Les tarifs pour l’année scolaire 2024-2025 sont fixés comme suit :

− 4,25 € pour les enfants domiciliés à Ploudiry et La Martyre, sous condition de l’application d’une convention signée par la commune de La Martyre fixant le montant de sa participation, − 4,25 € pour les enfants extérieurs à ces communes, sous condition de l’application d’une convention signée par la commune de résidence, fixant le montant de sa participation, − 6,72 € pour les repas adultes,

− 1,43 € pour les repas PAI.

L’aide aux familles de Ploudiry, dont le quotient familial est situé en dessous des montants QF 1, pouvant être accordée sur demande et présentation d’un dossier, est arrêtée au montant de 0,69€ par repas.

Les repas des stagiaires non gratifiés intervenant à la mairie ou à l’école sont gracieusement offerts en contrepartie du travail fourni.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- FIXE les tarifs tels que présentés, à compter du 1er septembre 2024 pour l’année scolaire 2024-

2025,

- AUTORISE la Maire ou son représentant à signer les conventions fixant le montant des

participations des communes extérieures.

Accord du conseil à l’unanimité.

3- Attribution de subventions aux associations : année 2024

Monsieur Thierry POULIQUEN, adjoint aux finances, présente la proposition de la commission des finances pour la répartition de l’enveloppe des subventions d’un montant de 6 000 €, votée au budget primitif 2024.

Vu l’avis favorable de la commission des finances, réunie le lundi 24 juin 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ATTRIBUE les subventions aux associations suivantes,

ASSOCIATIONS MONTANT

SUBVENTIONS

2024

Amicale Laïque (ALPP) 600 €

APE du RPI – La Martyre Ploudiry 855 €

Association Livres et Culture (Bibliothèque de La Martyre) 350 €

Ecole St Joseph La Martyre APEL 360 €

Ploudiry/Sizun handball 1 500 €

SPPLM (Saint Pierre Ploudiry La Martyre) 400 €

ADMR de l’Elorn 100 €

TOTAL 4 165 €

Il est indiqué au conseil que la date de remise des dossiers de subvention est arrêtée au 1er avril de chaque année, et que malgré les indications de la mairie, certains dossiers nécessitent unePage 3 sur 6

Conseil municipal du 1er juillet 2024

relance de la part des agents de mairie. Une vigilance est attendue pour les prochaines demandes, et des sanctions sur les montants peuvent être envisagés en cas de non-respect des dates.

Accord du conseil à la majorité avec dix voix pour et une abstention.

4- Coût d’un élève en école publique – année scolaire 2023-2024

Chaque année, le conseil municipal doit fixer le coût d’un élève dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.

Ce coût sert de base au calcul de la contribution communale qui devra être acquittée par la commune de résidence lorsqu’une école accueille des enfants dont la famille est domiciliée dans une autre commune.

Ce coût détermine également la participation due aux écoles privées sous contrat d’association.

L'article L. 212-8 du Code de l'Education prévoit que la répartition des dépenses de fonctionnement, lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence.

Madame la Maire rappelle au conseil que le Regroupement Pédagogique Intercommunal dispense La Martyre de facturation des participations aux frais de fonctionnement de l’école publique.

Madame la Maire indique au conseil que le montant du CEEP est plus important cette année, en raison de l’augmentation des frais fixes, mais également de la diminution significative des effectifs à la rentrée 2023-2024 (moins 10 élèves par rapport à l’année scolaire précédente).

Le calcul, basé sur les charges 2023, arrête le coût d’un élève en école publique pour l’année scolaire 2023-2024, pour la commune de Ploudiry à 1895,62 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- FIXE la participation par élève aux charges de fonctionnement de l’école pour l’année 2023- 2024 à 1895,62 €,

- AUTORISE la Maire, ou son représentant, à signer une convention avec les communes de résidence des élèves de l’école maternelle de Ploudiry, autre que La Martyre.

Accord du conseil à l’unanimité.

5- Indemnité de gardiennage église 2024

Vu la circulaire NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 précisant que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l’objet d’une revalorisation annuelle,

Vu la circulaire NOR/IOC/D/21246C en date du 29 juillet 2011,

Vu le courrier du 7 mars 2019 maintenant les montants fixés en 2018,

Vu la revalorisation du point d’indice au 1er juillet 2023,

Considérant la résidence de la personne désignée sur la commune de Ploudiry,

Madame la Maire rappelle au conseil qu’une convention est signée avec un habitant de la commune pour ouvrir les édifices du bourg chaque jour.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant 2024 de l’indemnité de gardiennage de l’église.

L’application de cette règle de calcul conduit à fixer le plafond de ces indemnités pour l’année à :Page 4 sur 6

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- 503,42 € pour un gardien résidant sur la commune où se trouve l’édifice du culte,

- 126,91 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.

Ces sommes constituent des plafonds, en dessous desquels il demeure aux conseils municipaux de revaloriser les indemnités actuellement inférieures à ceux-ci.

Une habitante de la commune est missionnée, par convention, pour l’ouverture des édifices de Ploudiry.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- FIXE au titre de l’année 2024 le montant de l’indemnité de gardiennage des églises à 503,42€, la mission étant exercée par une personne résidant sur la commune,

- AUTORISE la Maire ou son représentant, à verser cette indemnité et à signer tout document relatif à cette affaire.

Accord du conseil à l’unanimité.

6- Adhésion au pack 3 : service support informatique

Madame la Maire rappelle au conseil que la commune a signé une convention avec la Communauté d’Agglomération du Pays de Landerneau Daoulas, dans le cadre du service commun informatique.

Il est proposé au conseil d’adhérer au pack 3 « service support informatique commun », par la signature d’un avenant à la convention initiale.

Le service support informatique prendra en charge la gestion du matériel et des incidents concernant les équipements de la mairie, notamment les postes informatiques, téléphones, et dispositifs de sauvegarde. Il en assurera le bon fonctionnement, les mises à jours et supervisions, ainsi que la maintenance. Le service fera office d’interface avec les éditeurs de solutions informatiques de téléphonie, internet, messagerie, badges, contrôle d’accès. La convention prévoit une intervention dans la définition de stratégies de renouvellement des équipements, et le conseil et accompagnement aux acquisitions.

Les modalités de facturations et coûts sont prévus par la convention, dont le rapport détaillé sera produit par la CAPLD à destination de la commune chaque année.

Entendu l’exposé de Madame la Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE l’adhésion au pack 3 informatique, au plus tard à la date du 22 mai 2025, jusqu’au 31 janvier 2026, avec renouvellement tacite,

- AUTORISE la Maire, ou son représentant, à signer la convention et tout avenant s’y afférant.

Accord du conseil à la majorité avec dix voix pour et une voix contre.

7- Convention avec l’OGEC pour la prise en charge des frais de fonctionnement de l’école privée

Vu l’article L442-5 du Code de l’Education ;

Vu l’article L442-5-1 du Code de l’Education ;

Vu l’article R442-4 du Code de l’Education ;

Vu la circulaire 2012-025 du 15 février 2012

Vu le contrat d'association conclu le 23 septembre 1994 entre l'Etat et l’école Saint Joseph – LA MARTYREPage 5 sur 6

Conseil municipal du 1er juillet 2024

Madame la Maire présente au conseil le projet de convention de participation aux frais de fonctionnement des classes sous contrat d’association de l’école Saint-Joseph située sur la commune de la Martyre. La convention (annuelle avec tacite reconduction) a pour but de définir les conditions de financement des dépenses de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires de l’école Saint-Joseph.

Elle rappelle que l’école publique maternelle de Ploudiry fait partie du regroupement pédagogique avec l’école publique élémentaire de La Martyre.

La commune s’engage à participer au financement des dépenses de fonctionnement correspondant aux élèves des classes élémentaires, domiciliés sur son territoire, ne pouvant être accueillis sur le site de Ploudiry, en raison d’une capacité d’accueil insuffisante ou d’une absence d’école.

Le montant sera fixé après calcul du coût d’un élève en école publique, limité au coût moyen départemental.

Madame la Maire rappelle au conseil que la convention sera signée uniquement pour la prise en charge des enfants ne pouvant être accueillis dans l’école maternelle de Ploudiry.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- AUTORISE la Maire, ou son représentant, à signer la convention avec l’Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique,

- INSCRIT au budget les crédits nécessaires.

Accord du conseil à l’unanimité.

8- Décisions du Maire

Dans le cadre de ses délégation, Madame la Maire indique au conseil les décisions prises.

La liste des devis signés est présentée au conseil :

- Isosign : commande de panneaux de signalétique pour la commune – 2 426.30 €

- Art Camp : restauration de la motorisation des cloches – 5 985.60 €

9- Questions et points divers

- Salon des Maires

Le prochain salon des Maires aura lieu du 17 au 19 novembre 2024. Les élus souhaitant y participer sont invités à se rapprocher du secrétariat.

- Création d’une structure « développement des énergies renouvelables »

La communauté d’agglomération du Pays de Landerneau Daoulas propose aux communes de participer financièrement à une SPL, créée pour faciliter les projets de développement des énergies renouvelables. Le conseil sera appelé à se prononcer sur la participation de la commune de Ploudiry, lors d’une séance ultérieure.

- Transport à la demande

Un service de transport à la demande est envisagé pour desservir l’ensemble des communes du territoire de la Communauté d’Agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas.

Les points de montée seront à définir par les communes, ou identiques au ramassage scolaire. La tarification sera présentée au lancement du service, comme les modalités de réservation et le type de véhicules utilisés.

- Sdef : projet rue des HerminesPage 6 sur 6

Conseil municipal du 1er juillet 2024

La commune a été sollicitée par le SDEF, qui indique pouvoir démarrer les travaux d’enfouissement des réseaux, dans le cadre du projet de réaménagement de la Rue des Hermines. Pour rappel, le projet avait été mis en pause, ne pouvant être certains que la partie enfouissement serait faite dans l’année.

Les travaux pourront démarrer courant septembre.

- Elections

Les prochaines élections ont lieu les dimanches 30 juin et 7 juillet 2024. Les élus sont invités à prendre connaissance des horaires de permanence pour la tenue des bureaux et les modalités de dépouillement. Les bureaux seront ouverts de 8h à 18h.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 20h29.

Signatures

La Maire, La secrétaire de séance,

Morgane QUENTRIC BOWMAN, Patricia CHEMINOT