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Procès Verbal - PV CM 19052025
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Ploudiry.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19052025)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
Page 1 sur 5
Conseil municipal du 19 mai 2025
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
de PLOUDIRY
Séance du 19 mai 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai à dix-huit heures quarante-cinq minutes, LE CONSEIL MUNICIPAL de la commune de PLOUDIRY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mme QUENTRIC BOWMAN Morgane, Maire. Date de convocation : 13 mai 2025
Présent(e)s : QUENTRIC BOWMAN Morgane, CAM Jean-Yves, LÉON Marie-Pierre, OMER Élodie, AILLET Jérôme, MERDY Gildas, JAFFREDOU Annick, CHEMINOT Patricia, TROËL Erwan, LE CORRE Brivael, VIGNAUD Jennifer.
Absent(e)s excusé(e)s :
Absent(e)s non excusé(e)s : CADIOU Lauren
Secrétaire de séance : LÉON Marie-Pierre
La séance est ouverte à 18h45.
Madame la Maire désigne Madame Marie-Pierre LÉON, secrétaire de séance.
Les absences sont constatées, les pouvoirs sont présentés.
1- Approbation du PV du conseil municipal du 28 février 2025
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement intérieur du Conseil Municipal de Ploudiry,
Madame Morgane QUENTRIC BOWMAN, Maire, présente aux membres du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance précédente, qui leur a été transmis avec la convocation au Conseil Municipal de ce jour.
Ayant pu prendre connaissance de celui-ci, les membres du Conseil Municipal sont invités à faire part de leurs remarques ou observations avant son adoption.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le procès-verbal du 28 février 2025,
Accord du conseil à l’unanimité.
2- Démission d’un adjoint
Madame la Maire indique au conseil que M. Thierry POULIQUEN, second adjoint, délégué aux finances et au patrimoine a souhaité démissionner de ses fonctions d’adjoint et de conseiller municipal, par lettre recommandée, réceptionnée en mairie en date du 17 mars 2025.
La démission a été actée par la Préfecture du Finistère, et validée en mairie par courrier reçu en date du 2 avril 2025 dans les bureaux.
Madame la Maire questionne l’assemblée, et demande aux conseillers si l’un d’eux souhaite prendre les fonctions de second adjoint, ainsi que les délégations. Aucune candidature n’est soumise.
Madame la Maire indique au conseil qu’elle prendra les fonctions liées aux finances et au patrimoine. Page 2 sur 5
Conseil municipal du 19 mai 2025
Monsieur Thierry POULIQUEN, représentant la commune au sein du Conseil Syndical du SIPP (Syndicat Intercommunal du Plateau de Ploudiry) doit être remplacé. Madame Jennifer VIGNAUD se propose de prendre la fonction.
Cette modification devra être actée par le SIPP lors de sa prochaine assemblée.
Madame la Maire rappelle au conseil que les indemnités sont liées aux fonctions, et feront l’objet d’une délibération lors de la prochaine assemblée, n’ayant pas toutes les informations pour procéder à ce vote lors de la présente séance. La commune est en contact avec la Préfecture de Brest, au service « contrôle de légalité », afin de s’assurer des modalités.
3- Modification du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Landivisiau
Madame la Maire présente au conseil les modalités de modification du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Landivisiau.
Le conseil prend acte du dossier, des plans et notes annexes et n’émet pas de commentaires.
4- Renouvellement de la convention RASED
Dans une perspective de prévention et d'aide aux élèves de l'enseignement du 1er degré (maternelle et primaire) présentant des difficultés d'apprentissage ou d’adaptation à l’école, les Réseaux d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED) ont été créés en 1990.
Leur objectif est de permettre le maintien ou le retour de ces élèves dans un cursus ordinaire de scolarisation.
Un RASED a été mis en place sur la circonscription de l’Education Nationale de Landerneau en 1990. Cette circonscription a fait l’objet d’un redécoupage en 2012.
Il est constitué de 2 spécialisations :
- 2 enseignants spécialisés chargés d'aide pédagogique (maître E),
- 2 psychologues scolaires,
Il intervient, notamment, sur la commune de Ploudiry.
Depuis le 1er janvier 2013, le conseil municipal a décidé de participer financièrement au Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés (RASED) sur le territoire de la circonscription de Landerneau. La convention actuelle arrive à échéance.
Il est proposé d’autoriser Madame la Maire à signer la nouvelle convention pour une durée de 2 ans à compter du 1er avril 2025.
Madame la Maire rappelle au conseil que l’intervention économique de la commune est de l’ordre de 75 à 100 € par an, depuis 3 ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- AUTORISE la Maire à signer une nouvelle convention pour une durée de 2 ans avec le Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés (RASED)
Accord du conseil à l’unanimité.
5- Création d’un poste permanent – assistant(e) administratif(ve) polyvalent(e)
Madame la Maire informe l’assemblée : Page 3 sur 5
Conseil municipal du 19 mai 2025
Aux termes du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT), et notamment les articles L313-1, L542-1 et suivants, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant.
Ainsi, il appartient à l’assemblée délibérante de déterminer l’effectif des emplois à temps complet et temps non-complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l’assemblée délibérante.
Enfin,
- Les suppressions d’emplois,
- Les modifications excédant 10% du nombre d’heure de service hebdomadaire et/ou ayant pour effet de faire perdre le bénéfice de l’affiliation à la CNRACL,
Sont soumises à l’avis préalable du Comité Social Territorial.
Madame la Maire propose à l’assemblée délibérante :
Vu le CGCT,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Vu le Budget Primitif 2025, adopté par délibération n°2025-003-022 du 28 février 2025, Vu la délibération relative au régime indemnitaire, du 18 mai 2021,
Considérant la nécessité de créer un emploi permanent compte-tenu du départ en retraite de l’agent « assistante administrative », nécessitant une période de tuilage,
En conséquence, la Maire propose la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif, à temps complet (35h) pour exercer les fonctions d’assistant(e) administratif(ve) polyvalent(e) à compter du 20 mai 2025.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative, au grade d’adjoint administratif, adjoint administratif principal 2è classe ou adjoint administratif principal 1ère classe.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à article L. 332-8 2° ou L. 332-14 du Code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’une expérience professionnelle dans l’administratif, la comptabilité ou la fonction publique territoriale ou des diplômes du secteur.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience.
Le recrutement de l’agent contractuel ne pourra être prononcé qu’à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
Enfin le régime instauré par la délibération n°2021-004-003 (18 mai 2021) est applicable (dans la limite des conditions fixées par la délibération).
Le régime indemnitaire est facultatif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Page 4 sur 5
Conseil municipal du 19 mai 2025
- ADOPTE la proposition de la Maire,
- DÉCIDE de modifier le tableau des emplois,
- DÉCIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants,
- DIT QUE les dispositions de la présente délibération prendront effet au 20 mai 2025, - INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Accord du conseil à l’unanimité.
6- Décisions du Maire
Dans le cadre de ses délégations, la Maire indique au conseil qu’ont été validés les devis d’investisse- ment suivants :
- Espace Créatic : 1 596,96 € pour le remplacement du bois des bancs de la commune et de la table située à la chapelle Saint-Antoine
- Camma Sports : 2 764,40 € pour la réfection du terrain multisports (matériel et sablage)
- Granimond : 11 892,00 € pour l’agrandissement du colombarium
7- Questions et informations diverses
- Demande de la Paroisse :
La Paroisse, affectataire de l’église de Ploudiry, a émis le souhait de pouvoir accéder au bâtiment « Église de Ploudiry », afin de pouvoir faire sonner les cloches lors des célébrations des Messes qui ont lieu à Ploudiry.
Un courrier, émis du Diocèse de Quimper, demande à la commune de bien vouloir remettre à M. Alain Cloitre, représentant la Paroisse, le double de clé du bâtiment.
Pour rappel, l’église est interdite au public en raison du chantier, et a nécessité, entre autres, des travaux structurels sur la charpente et la maçonnerie. Afin de pouvoir autoriser cet accès, l’accord de la société SOCOTEC, en charge du contrôle technique était nécessaire. Cet avis a été rendu en date du 19 mai 2025.
Il est proposé au conseil de donner à M. Alain CLOITRE un jeu de clé de l’église, afin que les cérémonies de messes et enterrements puissent être accompagnés de la sonnerie des cloches.
Le Conseil valide.
- Vente de terrain et délaissé de voirie Place Jean Mingam :
Le bâtiment « Le Baradozic » est en vente depuis plusieurs années. Les démarches notariales ont révélé qu’un des bâtiments constituant l’ensemble en vente est situé sur une parcelle communale.
De plus, une partie de la voirie communale est enclavée derrière un portail appartenant au propriétaire actuel.
La commune entamera des démarches pour vendre les parcelles concernées. Une enquête publique sera menée. Le prix de vente sera à déterminer avec l’acheteur.
Le conseil approuve cette démarche.
- Vente de terrain et délaissé de voirie au lieu-dit Le Fers :
La mise en vente du terrain situé Lieu-dit Le Fers révèle la présence d’un bâtiment privé sur une parcelle communale.
La commune envisage la régularisation de cette situation par la vente de la parcelle concernée. Une enquête publique sera nécessaire, et le prix de vente sera fixé après négociation avec les acheteurs.
Le conseil approuve cette démarche. Page 5 sur 5
Conseil municipal du 19 mai 2025
- Plan alimentaire territorial (PAT)
Un référent est à désigner dans le conseil. Madame la Maire sera référente. L’un des enjeux de cette démarche est la valorisation de la production du territoire.
- Photo de l’an 2025
Afin de renouveler la démarche menée en 2000, la commune prévoit un évènement « photo des Ploudiriens » le samedi 24 mai 2025 à 11h30 à la Salle Communale Saint-Pierre.
Un verre de l’amitié et un pique-nique partagé seront organisés à la suite.
- Point informatique
La mairie est désormais équipée de la fibre.
Le pack 3 de la convention avec la CAPLD (maintenance informatique) est en cours d’installation. Les téléphones seront changés, et la ligne basculera sur le réseau opérateur orange.
- Mariage
Un mariage sera célébré le samedi 07 juin 2025 en salle du Conseil. Elodie OMER officiera.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 20h28.
Signatures
La Maire, La secrétaire de séance,
Morgane QUENTRIC BOWMAN, Marie-Pierre LÉON