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Procès Verbal - pv cm 07092026 valid 7518
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Campugnan.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 07092026 valid 7518)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Famille,
MAIRIE
de
SAMPLENEN SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la réunion
du Lundi 7 septembre 2026
à 18 heures 30
DETTES ca
Présents : MM. Angie AUGUSTE. Brice BOTALLA. Stéphanie GELDER. Nathalie GICQUAIRE. Michel
HERNANDEZ. Jean-Christophe MADO. Armelle PAS. Maria Albertina PEREIRA DE CAMPOS. Kévin PIED.
Laurence TAVERNIER. Alain TOURNOUD. Laura VACHON
Excusés : MM. BOSCQ Nathalie
Pouvoirs : Madame BOSCQ à Madame GICQUAIRE
Secrétaire de séance : Madame Angie AUGUSTE
AJOUT à l'ordre du jour : Création d'une régie provisoire
_N° d'ordre OBJET
20260709-01 | DÉUBÉRATION | ME à jour du PCS-2026/DE0053
20260709-02 Fonctionnement de la Réserve Communale de Sécurité Civile | | ‘20260709-03 | DÉLIBÉRATION | AJOUT n°1 : Acte constitutif d'une régie provisoire 2026-DE0054 |
20260709-04 | Groupes de travail CCB LL 20260709-05 Projets 2027 0 0 Fer me 20260709-08 Organisation Octobre Rose de : 20260709-07 | QUESTIONS DIVERSES
Ouverture de la séance : 18h40
[20260709-01] - Mise à jour et approbation du PCS 2026-DE0053
Exposé que le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est un document qui organise la réponse de la
commune face à une situation de crise ou à un événement majeur pouvant affecter la population.
Il permet à la commune de se préparer à faire face à différents risques susceptibles de survenir sur son
territoire : intempéries, inondations, incendies, mouvements de terrain, accidents ou tout autre événement
nécessitant une intervention coordonnée.
Le PCS a pour objectif de définir à l'avance :
e l'organisation de la commune en cas de crise ;
e les personnes chargées d'intervenir et leurs missions ;
e les moyens humains ef matériels disponibles ;:
e les modalités d'alerte et d'information de la population ;
e les actions à mettre en œuvre pour protéger et accompagner les habitants.
I! constitue ainsi un outil opérationnel permettant au maire et à la commune de réagir rapidement et
efficacement en cas d'événement exceptionnel.
Le PCS est obligatoire pour les communes soumises à certains risques ou relevant des dispositions prévues
par la réglementation.
il doit être régulièrement actualisé afin de tenir compte de l'évolution des risques, des moyens disponibles
et de l'organisation communale.
VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions,
1
PV/CONSEIL MUNICIPAL/07092026
Mairie de CAMPUGNAN - 59 Route des Écoliers 33390 - 05 57 64 71 74 - maïrie.campugnan@wanadoo.fr
wWwWw.campugnan.fr - Facebook @Commune de CampugnanVU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret 11°90-918 en date du 1 1 octobre 1990 relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques
majeurs,
VU la loi de modernisation de la sécurité civile en date du 13 août 2004,
VU la délibération du conseil municipal n°2021-DE0004 en date du 18 janvier 2021 portant création de la
Réserve Communale de Sécurité Civile ;
CONSIDÉRANT que la Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, doit assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publique sur le territoire de sa commune,
CONSIDÉRANT que la Maire a établi un Dossier d'l'Information Commundle sur les Risques Majeurs (DICRIM) recensant les mesures de sauvegarde répondant aux risques sur le territoire de la commune et que ce dossier doit être porté à la connaissance du public,
CONSIDÉRANT le précédent Plan Communal de Sauvegarde approuvé par délibération du 15 mai 2009 et modifié par délibération du 23 juin 2011 ;
CONSIDÉRANT le précédent Plan Communal de Sauvegarde approuvé par délibération du 18 janvier 2021 ;
Observations : Le DICRIM devra également être modifié afin de changer le nom du Maire.
Le Conseil Municipal DÉCIDE :
Article 1 : Le Précédent Plan Communal de Sauvegarde approuvé par délibération du 18 janvier 2021 est
abrogé.
Article 2 : Le Plan communal de Sauvegarde ci-joint est approuvé.
Aticle 3 : Madame la Maire est chargée de la publication du Plan Communal de Sauvegarde et de sa
mise en application par arrêté municipal.
POUR - 13 CONTRE - ABSTENTIONS -
AUGUSTE. BOSCQ [PJ]. BOTALLA. GELDER.
2026-DE0053 | GICQUAIRE HERNANDEZ. MADO. PAS. PEREIRA
DE CAMPOS. PIED. TAVERNIER. TOURNOUD.
VACHON
[20260709-02] - Fonctionnement de la Réserve Communale de Sécurité Civile
llest rappelé que la Réserve communale de sécurité civile a été créée en 2021 lors de l'adoption du dernier
PCS et qu'elle n'a jamais été activée depuis.
Afin d'intéresser les bénévoles et de préparer son fonctionnement effectif, plusieurs actions sont
envisagées, notamment :
+ l'organisation d'une réunion de présentation et de bienvenue ;
+ la mise en place de formations, notamment aux gestes qui sauvent ;
e la participation à des actions de prévention auprès de la population ;
+ l'implication des réservistes dans certaines actions communales relevant de la sécurité civile.
Le Conseil municipal se montre favorable à la relance et à l'organisation de cette réserve et charge
Madame la maire de programmer la réunion de présentation ainsi que les devis pour la formation aux
Gestes qui sauvent.
[20260709-03] - Acte constitutif d'une régie provisoire-Octobre Rose 2026-DE0054
Sur proposition de Madame la Maire,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment l'article 22 ;
PV/CONSEIL MUNICIPAL/07092026
Mairie de CAMPUGNAN - 59 Route des Écoliers 33390 - 05 57 64 71 74 - mairie.campugnan@wanadoo.fr Www.campugnan.fr - Facebook @Commune de CampugnanVu le décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23
mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses
dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des
régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Considérant La soirée caritative organisée par la mairie de Campugnan le 2 octobre 2026 dans le cadre
d'Octobre rose ;
Considérant la nécessité de créer une régie temporaire pour permettre l'encaissement des recettes de
cette soirée ;
Considérant l'avis favorable du Comptable public ;
Le Conseil Municipal DÉCIDE :
Aticle 1 : || est institué une régie de recettes temporaire auprès du service administratif de la Commune
de Campugnan.
Atticle 2 : La régie sera installée à la Mairie sise 59 Route des Écoliers 33390 CAMPUGNAN ;
Aticle 3 : La régie fonctionnera du 15/09/2026 au 15/11/2026, date limite d'encaissement par le régisseur.
Atticle 4 : La régie encaissera exclusivement les recettes suivantes :
- Droits d'entrée :
o Vendredi 2/10/26 : 5,00€ par personne où 15,00€ pour une entrée avec menu
- Vente de boisson et nourriture
La recette sera imputée au compte c/7078.
Aticle 5 : La régie utilisera les modes de règlement suivants : espèces et chèque bancaire. Un reçu sera
délivré sous forme de ticket de paiement.
Article 6 : Le régisseur et son mandataire seront désignés par arrêté municipal.
Aticle 7 : Le régisseur est autorisé à conserver une encaisse de 2 500,00 € {deux mil cinq cent euros)
maximum. || devra verser la totalité de l'encaisse et des justificatifs des opérations de recettes à l'issue de
la manifestation.
Article 8 : Aucune indemnité n'est prévue pour le régisseur ou son mandataire.
POUR -13 CONTRE - 0 ABSTENTIONS - O
AUGUSTE. BOSCQ {P). BOTALLA. GELDER.
2026-DE054 GICQUAIRE. HERNANDEZ. MADO. PAS. PEREIRA DE CAMPOS. PIED. TAVERNIER. TOURNOUD. VACHON
[20260709-04]- Groupes de travail de la CCB
Madame la Maire informe le Conseil Municipal de la création de Groupes de travail par la CC et que les
membres intéressés doivent faire connaître leur souhait de candidater avant le 25/09/2026 à savoir :
- Aire d'accueil des gens du voyage :
- ERR2 ;
- nouveau siège administratif ;
- Coopération / mutualisation ;
- SMICVAL PLUS ;
- Reconversion agricole.
PV/CONSEIL MUNICIPAL/07092026
Mairie de CAMPUGNAN - 59 Route des Écoliers 33390 - 05 57 64 71 74 - mairie.campugnan@wanadoo.fr WwWw.campugnan.fr - Facebook @Commune de Campugnan[20260709-05] — PROJETS 2027
ll est demandé au Conseil Municipal de lister les projets pour 2027, dans tous les domaines (travaux,
acquisitions, idées, manifestations, etc.
Voici la synthèse des idées :
Radar pédagogique dans le Bourg
Miroir Thibaud / Gadoume / Bouscade
VOIRIE — Réfection voirie (Route du Boquet, Camelot...)
Sens unique Route de Bouscade + STOP Route de l'étang
Refaire trottoirs Bourg
dalle béton pour PAC supplémentaires atelier
Candalisation parking salle des fêtes
Toiture église + grille porte
BATIMENTS Panneaux solaires / ombrières
Créer terrain pétanque
Refaire parking école
Four cantine
Abribus Route de la Botte
Panneau affichage libre
Passages piétons / bandes stop
Organiser une journée ramassage des déchets
Movember
Marche gourmande
Journée intergénérationelle à l'école
ntervilage
MATERIEL
DIVERS
MANIFESTATIONS
Faire nettoyer AAGV
Signaler poteau enedis la Croix
REQUÊTES
[20260709-06] - Organisation Soirée Octobre Rose
Les élus s'entendent sur l'organisation matérielle de la soirée Octobre Rose du 02/10/2026. Un rappel et
récapitulatif sera fait par al Commission VIE ASSOCIATIVE et FÊTES PUBLIQUES.
[20260709-07] — QUESTIONS DIVERSES
> Proposition de modification du PLUI-H
Le PLUi sera certainement révisé prochainement. Les mairies étaient invitées à formuler leurs
observations.
Concernant les pastilles sur la carte, il faut savoir que dans les zones A (agricoles) et N (naturelles),
aucun changement de destination n'est possible s'il n'est pas marqué par une pastille.
Plusieurs bâtiments en pierre de bonne qualité et/ou des habitations avec granges sur lesquels des
projets de changement de destination ont été refusés récemment sont concernés.
Madame la Maire a donc soumis des propositions d'ajout de pastilles pour permettre de conserver
ces bâtiments et éviter qu'ils ne tombent en ruine.
Le Conseil Municipal approuve ces demandes de modification.
PV/CONSEIL MUNICIPAL/07092026
Mairie de CAMPUGNAN - 59 Route des Écoliers 33390 - 05 57 64 71 74 - mairie.campugnan@wanadoo.fr
Www.campugnan.fr - Facebook @Commune de Campugnan> Proposition d'adhésion : Fondation du Patrimoine
La Fondation du Patrimoine propose d'adhérer pour la somme de 200 € (tranche des moins de
3 000 habitants). La Fondation s'engage ensuite auprès des communes, par des aides financières
directes et/ou aide à la recherche de fonds.
Cela peut être une piste à envisager pour financer des travaux à l'Eglise.
Le Conseil Municipal approuve l'adhésion et charge Madame la Maire d'en effectuer les
formalités.
> Bilan période estivale
- Madame PAS fait un point sur les travaux Route de la Botte, effectués par l'entreprise DUMAS
TP et visant à réparer les canalisations d'eaux pluviales ayant entraîné des inondations de la
chaussée et des maisons riveraines.
Dans l'ensemble, les travaux se sont bien passés mais la déviation a été mal préparée et
aurait due être faite dès la Route de la Gailloterie sur la commune de Cartelègue. Madame
PAS souligne la réactivité de l'agent technique qui avait anticipé le manque de panneaux
déviations mis en place et qui en a déployé d'autres.
-__ Madame PAS informe le Conseil Municipal que lors de l'astreinte assurée par les adjoints lors
de la fermeture du secrétariat de la mairie pour congés, il n'y a pas eu d'incidents ou
d'urgence à traiter.
> Bilan questionnaires
Monsieur BOTALLA dresse un bilan des questionnaire adressés à la population lors du dernier bulletin
municipal (Boite à idées et Petit marché). Globalement, la boîte à idée n'a pas encore été utilisée.
Toutefois, concernant le petit marché, il y a eu 26 retours (26 foyers), tous positifs.
Le Conseil Municipal est donc favorable au lancement du Petit marché et charge la Commission
VIE ASSOCIATIVE et FÊTES PUBLIQUES de le préparer et le développer.
> Changement des alarmes
Le contrat avec le prestataire actuel prenant fin au 25/09/2026 et un nouveau contrat sera mis en
place à la date d'échéance avec un autre prestataire.
> SMICVAL:PAC
Monsieur HERNANDEZ souhaiterai qu'un point soit fait à l'ordre du jour d'une prochaine séance du
Conseil Municipal, au sujet des Points d'apport Collectifs.
7 Sorties scolaires
L'école aimerait inscrire les enfants à deux concerts d'opéra jeune public à Bordeaux en
décembre et février.
Le prix est de 10€/élève soit 260€ par spectacle, payé par la Coopérative Scolaire.
L'école demande si la mairie, peut prendre à sa charge le transport, soit 315€ par date.
Le Conseil municipal approuve la prise en charge d'un transport ; le second sera à la charge de la
Coopérative.
> SIAEPA / Changement des délégués
Lors de la constitution des commissions communales et désignation des délégués, le Conseil
Municipal avait désigné Madame AUGUSTE et Monsieur BOTALLA comme délégués auprès du
SIAEPA. Or, suite à une confusion, ce sont Madame TAVERNIER et Monsieur TOURNOUD qui ont été
désignés par la CCB.
PV/CONSEIL MUNICIPAL/07092026
Mairie de CAMPUGNAN - 59 Route des Écoliers 33390 - 05 57 64 71 74 - mairie.campugnan@wanadoo.fr wWww.campugnan.fr - Facebook @Commune de CampugnanIl'est donc demandé à ces quatre conseillers s'ils souhaitent modifier de nouveau ou laisser les
membres désignés par la CCB.
Madame TAVERNIER et Monsieur TOURNOUD resteront finalement délégués auprès du SIAEPA.
+ Lampes extérieures salles communales
Madame la Maire propose au Conseil Municipal d'installer des lampes extérieures sur les façades
de la salle des fêtes et salle associative. En effet, vu l'extinction de l'éclairage public à 23h, le
parking est accidentogène pour des usagers, faute d'éclairage suffisant.
Le Conseil Municipal approuve cette mesure et charge Madame la Maire de la mettre en place.
> Rencontre avec l'IEN
Suite au départ de sa prédécesseuse, Madame la Maire a reçu la nouvelle Inspectrice de
l'Education Nationale de la Circonscription de Blaye.
Celle-ci a visité l'école et échangé sur les effectifs de la rentrée 2027-2028 qui, pour elle, semblent
stables.
> Vêtements DFCI
Madame PAS demande à ce que la fourniture de gilets de sécurité pour les conseillers technique
DFCI soit remise à l'ordre du jour.
Le Conseil Municipal approuve et charge Madame la Maire de faire réaliser la commande.
> Livret d'accueil salles
Madame PEREIRA DE CAMPOS demande s'il pourrait être envisagé de créer des «livrets
d'utilisation » des deux salles afin de les laisser à disposition des utilisateurs.
Le Conseil municipal approuve cette idée et charge Madame la Maire de mettre en place cette
mesure.
Il n'y a plus de points à aborder, la séance est levée à 21h00.
La Maire Le secrétaire de séance
Madame Angie AUGUSTE
=
PV/CONSEIL MUNICIPAL/07092026
Mairie de CAMPUGNAN - 59 Route des Écoliers 33390 - 05 57 64 71 74- mairie.campugnan@wanadoo.fr
WwWw.campugnan.fr - Facebook @Commune de Campugnan