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Procès Verbal - 01 PV du 10 07 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Deuil-la-Barre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 PV du 10 07 2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Aménagement du territoire,
VILLE DE DEUIL-LA-BARRE
Direction Générale des Services
PA/
Le présent procès-verbal reprend de façon synthétique le déroulé de la séance
ainsi que les délibérations adoptées par le Conseil Municipal.
L'intégralité des interventions et débats liés aux points inscrits à l’ordre du jour
ainsi que les questions posées après épuisement de l’ordre du jour et les
communications sont disponibles sur le site internet de la ville à l'adresse
suivante :
https://www.mairie-deuillabarre.fr/la-mairie/conseil-municipal/ies-comptes-
rendus-du-conseil-municipal
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020
ETAIENT PRESENTS :
Madame SCOLAN, Maire,
Monsieur BAUX, Madame PETITPAS, Monsieur CHABANEL, Madame DOUAY,
Monsieur TIR, Madame BRINGER, Monsieur DUFOYER, Madame GERMAIN, Adjoints
au Maire.
Madame DOLL, Madame MORIN, Monsieur SARFATI (quitte la séance à la question 22),
Monsieur DA CRUZ PEREIRA, Monsieur ROUSSEAU, Monsieur DESAUNAY,
Mme FOURMOND, Monsieur FROIDURE, Madame CHEMOUNY, Madame SIGNOR,
Monsieur CELESTIN, Monsieur GUIRAL, Madame ANBANE, Monsieur BONTEMS,
Madame GOCH-BAUER, Monsieur GAYRARD, Monsieur MEREL, Monsieur GUILLO,
Madame BOUABDALLAH, Madame CHALLAL-PEREIRA, Monsieur ROY,
Madame GUILBAUD, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Madame MICHEL, Madame MICHARD, Monsieur MASSERANN,
Monsieur DELATTRE.
PROCURATIONS :
Monsieur SARFATI
Madame MICHEL
Madame MICHARD
Monsieur MASSERANN
Monsieur DELATTRE
Monsieur DUFOYER (4 partir de la question 22),
Monsieur CHABANEL,
Monsieur BAUX,
Madame SCOLAN,
Monsieur ROY. >>>
r
ASSISTAIENT EGALEMENT A LA REUNION :
Monsieur AUBERT, Directeur Général des Services,
Monsieur PRÈTRE, Directeur de Cabinet,
Madame CORSON, responsable des Finances,
Monsieur ALCALA, Responsable des Affaires Juridiques,
Mademoiselle MANTEL, Responsable de la Direction Générale des Services.
LA SEANCE EST OUVERTE A 20 HEURES 30 01 - NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le Conseil Municipal désigne, suivant l'ordre du tableau, à l'unanimité,
Monsieur BAUX.
02 - APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DES
1° JUILLET, 07 OCTOBRE, 25 NOVEMBRE ET 16 DECEMBRE 2019
Le Conseil Municipal, par 26 Voix Pour et 9 Abstentions (Madame GOCH-BAUER,
Messieurs GAYRARD, MEREL, GUILLO, Mesdames BOUABDALLAH, CHALLAL-
PEREIRA, Messieurs DELATTRE, ROY et Madame GUILBAUD), approuve les Procès-
Verbaux des Conseils Municipaux des 1° Juillet, 07 Octobre, 25 Novembre et
16 Décembre 2019.
03 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 03 JUILLET 2020
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Procès-Verbal du Conseil Municipal
du 03 Juillet 2020.
(Enregistrement de la séance disponible sur le site internet de la Ville - Le lien
d'accès est https:/www.mairie-deuillabarre.fr/la-mairie/conseil-municipal/les- comptes-rendus-du-conseil-municipal).
04 - DELEGATION AU MAIRE DES MISSIONS COMPLEMENTAIRES PREVUES A
L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Conformément à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Maire, par délégation du Conseil Municipal, peut être chargé, en tout ou en partie,
et pour la durée de son mandat :
1° - D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les
services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des
propriétés communales ;
2° - De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des
droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux
publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui
n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet
de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3° - De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des
emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux
opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de
couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions
mentionnées au Il de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve
des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes
nécessaires ; 4° - De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et
le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° - De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° - De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° - De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :
9° - D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges :
10° - De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° - De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le
montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs
demandes ;
13° - De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° - De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° - D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code
de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer
l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même
code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
16° - D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la
commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil
municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes
de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;
17° - De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont
impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
18° - De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de
la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° - De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du
code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur
participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code,
dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances
rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut
verser la participation pour voirie et réseaux :
20° - De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé
par le conseil municipal ;
21° - D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de
l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil
municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;
22° - D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1
à L. 240-3 du code de l'urbanisme où de déléguer l'exercice de ce droit en
application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;
23° - De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code
du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive
prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la
commune ;
24° - D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux
associations dont elle est membre ;
25° - D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité
publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche
maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires
intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;
26° - De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le
conseil municipal, l'attribution de subventions :;
27° - De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des
demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation
ou à l'édification des biens municipaux ;
28° - D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n°
75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à
usage d'habitation ;
29° - D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue
au | de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.
Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises aux
mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils
municipaux portant sur les mêmes objets.
Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil
Municipal.
Le Conseil Municipal peut toujours mettre fin à une délégation. Il est donc demandé de donner délégation au Maire des missions complémentaires
énumérées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Tel est l’objet de la délibération.
VU la note présentant cette délibération,
VU les articles L 2122-21, L 2122.22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DONNE délégation au maire des missions complémentaires énumérées à l’article L
2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir :
1° - D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les
services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales :
2° - De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des
droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres
lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la
commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas
échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures
dématérialisées ;
3° - De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation
des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget,
et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les
opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre
les décisions mentionnées au Ill de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1,
sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les
actes nécessaires ;
4° - De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution
et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° - De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° - De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° - De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° - D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° - De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats,
notaires, huissiers de justice et experts ;
12° - De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le
montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs
demandes;
13° - De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° - De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme
,
15° - D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le
code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer
l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions
prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même
code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
16° - D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la
commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil
municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les
communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de
50 000 habitants et plus ;
17° - De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont
impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
18° - De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis
de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° - De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4
du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur
participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer
la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code,
dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de
finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un
propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° - De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum
autorisé par le conseil municipal ;
21° - D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de
l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil
municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;
22° - D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-
1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en
application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ; 23° - De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code
du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive
prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24° - D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux
associations dont elle est membre :
25° - D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause
d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et
de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la
constitution d'aires intermédiaires de stockage de boïis dans les zones de montagne ;
26° - De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;
27° - De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des
demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la
transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
28° - D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au 1 de l'articie 10 de la loi
n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
29° - D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue
au | de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.
RAPPELLE que les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont
soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des
conseils municipaux portant sur les mêmes objets,
PRECISE que les décisions doivent être signées personnellement par le maire
nonobstant les dispositions des articles L 2122.17 et L 2122.19,
PRECISE en outre que le Maire doit rendre compte de ces décisions à chacune des
réunions obligatoires du Conseil Municipal.
05 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS PRISES DANS LE
CADRE DE L'ARTICLE L 2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
N°260-2019 du 07 Novembre 2019 — ANNULEE
N°261-2019 du 12 Novembre 2019 -— Mise à disposition d’une cabine de prise de photos automatique
N°265(2)-2019 du 14 Novembre 2019 -— Spectacle de Noël des enfants du personnel communal du 18 Décembre 2019 N°285-2019 du 27 Novembre 2019 - Remboursement facture de Juillet 2019
concernant la restauration scolaire (Facturation à tort)
N°296-2019 du 09 Décembre 2019 — Location d’une parcelle de jardin (Lot n°14)
pour l’année 2019 avec les «Jardiniers de la Côte de Deuil» - Service Jeunesse
N°297-2019 du 12 Décembre 2019 - Contrat de maintenance du logiciel AFI-
PELEHAS
N°298-2019 du 16 Décembre 2019 —- Marché de location et entretien des
vêtements de travail pour le personnel technique - Annulation de la décision
n°238-2019 suite erreur matérielle
N°299-2019 du 16 Décembre 2019 — Acquisition par préemption d’un local sis 10-
12-14-16 rue Charles de Gaulle
N°300-2019 du 18 Décembre 2019 — Remboursement d’une caution de logement
communal
N°301-2019 du 18 Décembre 2019 — Contrat entre l’association Braquage et la ville
de Deuil-la-Barre pour un atelier «Lanternes magiques» dans le cadre du Festival
Jeune Public 2020
N°302-2019 du 23 Décembre 2019 — Convention entre la Ligue Contre le Cancer
Comité du Val d'Oise et la ville de Deuil-la-Barre pour la location à titre gratuit
d’une exposition «1, 2, 3, sommeil» dans le cadre du Festival Jeune Public 2020
N°303-2019 du 23 Décembre 2019 — Convention entre la Galerie Robillard et la
ville de Deuil-la-Barre pour la location d’une exposition «Les 1001 nuits» dans le
cadre du Festival Jeune Public 2020
N°304-2019 du 26 Décembre 2019 — Convention de mise à disposition d’un
logement communal à usage d’habitation pour occupation précaire avec astreinte
N°305-2019 du 27 Décembre 2019 -— Convention avec la société Réfléchi’son pour
l'inauguration de la Statue de Galatée le Samedi 29 Juin 2019 — Annule et
remplace la décision n°288 du 29 Novembre 2019
N°306-2019 du 27 Décembre 2019 - Convention avec la société Réfléchi’son pour
le concert Enfants Chantent du 16 au 21 Juin 2019 - Annule et remplace la décision
n°289 du 29 Novembre 2019
N°307-2019 du 27 Décembre 2019 - Marché d'organisation du séjour d’hiver 2020
à AUSSOIS pour les 6-12 ans du 08 Février au 15 Février 2020 -— Fixation des tarifs
N°308-2019 du 31 Décembre 2019 — Contrat entre Abrifête et la ville de Deuil-la-
Barre pour la location de tente pour le marché de Noël place des Victimes du V2 le
14 Décembre 2019
N°309-2019 du 31 Décembre 2019 — Contrat entre Tama sécurité et la ville de
Deuil-la-Barre pour la surveillance des stands place des Victimes du V2 N°01-2020 du 06 Janvier 2020 — Fourniture technique — Lot 1: Quincaillerie
bâtiments/serrurerie — Attribution
N°02-2020 du 06 Janvier 2020 — Fourniture technique -— Lot 2:
Quincaillerie/consommable d'atelier — Attribution
N°03-2020 du 06 Janvier 2020 -— Fourniture technique — Lot 3: Electricité —
Attribution
N°04-2020 du 06 Janvier 2020 -— Fourniture technique — Lot 4: Plomberie — Attribution
N°05-2020 du 06 Janvier 2020 - Fourniture technique — Lot 5: Peinture -— Attribution
N°06-2020 du 06 Janvier 2020 — Fourniture technique — Lot 6: Menuiserie — Attribution
N°07-2020 du 06 Janvier 2020 - Signature d’une convention avec Maître Jean-
Florent MARTIN relative à la mise en place de permanences juridiques à l'Hôtel de Ville — Année 2020
N°08-2020 du 06 Janvier 2020 — Contrat de cession des droits d'exploitation du
spectacle «La tête que tu fais !» avec la compagnie Candide, le Samedi 18 Janvier
2020, dans le cadre de la Nuit de la Lecture
N°09-2020 du 06 Janvier 2020 - Tarification du spectacle «La tête que tu fais !»
avec la compagnie Candide, interprété par Rémi SALAS, le Samedi 18 Janvier 2020,
dans le cadre de la Nuit de la Lecture
N°10-2020 du 07 Janvier 2020 — Avenant n°1 marché de fournitures de couches et
culottes d'apprentissage jetables pour la Maison de la Petite Enfance
N°11-2020 du 07 Janvier 2020 — Marché de réalisation d’eau potable rue Jacques
Cartier — Attribution
N°12-2020 du 09 Janvier 2020 — Contrat n°95160-2020 de maintenance et
assistance des logiciels phase web finances, ressources humaines et paie, élections
politiques de la société GFI Progiciels
N°13-2020 du 13 Janvier 2020 — Formation — Annule et remplace la décision n°251 du
31 Octobre 2019 - Formation au montage, démontage et utilisation des
échafaudages fixes avec le Centre de formation ECN
N°14-2020 du 13 Janvier 2020 — Contrat de cession entre l’association La Magouille
et la ville de Deuil-la-Barre pour le spectacle «Blanc comme neige» dans le cadre
du festival Jeune Public 2020
N°15-2020 du 13 Janvier 2020 -— Tarification des spectacles «Blanc comme neige»
et «Mila», du conte «1001 nuits» dans le cadre du festival Jeune Public 2020 du
24 Février au 07 Mars 2020 N°16-2020 du 14 Janvier 2020 -— Signature d’une convention avec «BL-EDUCATION
SAS» pour un atelier «Lightpainting» le 25 Janvier 2020 au C2i
N°17-2020 du 14 Janvier 2020 -— Signature d’une convention avec «BL-EDUCATION
SAS» pour des ateliers numériques en Février 2020 au C2i
N°18-2020 du 14 Janvier 2020 -— Signature d’un contrat avec la SARL «SWANK
FILMS DISTRIBUTION France» pour une projection publique non commerciale le
20 Mars 2020 au C2i
N°19-2020 du 14 janvier 2020 - Signature d’un contrat avec la SARL «SWANK
FILMS DISTRIBUTION France» pour une projection publique non commerciale le 08
Avril 2020 au C2i
N°20-2020 du 14 Janvier 2020 — Convention entre la Cité de la Musique -
Philharmonie de Paris et la ville de Deuil-la-Barre pour l’achat de chèques cadeaux
dans le cadre du Gala du Conservatoire, le Vendredi 20 Décembre 2020
N°21-2020 du 16 Janvier 2020 — Avenant de transfert —- Marché d’entretien des
espaces verts du quartier des Presles
N°22-2020 du 17 Janvier 2020 - Convention avec la société Réfléchi’son et la ville
de Deuil-la-Barre pour la location de matériel son et lumière pour l’organisation
d’une réunion publique, le 30 Septembre 2019
N°23-2020 du 17 Janvier 2020 - Convention avec la société Réfléchi’son et la ville
de Deuil-la-Barre pour la location de matériel son et lumière pour l’organisation
d’un concert, le 15 Novembre 2019
N°24-2020 du 17 Janvier 2020 - Convention avec la société Réfléchi’son et la ville
de Deuil-la-Barre pour la location de matériel son et lumière pour l’organisation
d’un concert, le 22 Novembre 2019 et l’organisation d’une représentation lors de
la Journée Contre la Violence faite aux femmes, le 24 Novembre 2019
N°25-2020 du 17 Janvier 2020 - Convention avec la société Réfléchi’son et la ville
de Deuil-la-Barre pour la location de matériel son et lumière pour l’organisation
d’une réception «Banquet des Anciens», le 08 Décembre 2019
N°26-2020 du 20 Janvier 2020 — Animation Blind test et DJ — Convention avec la
société «BONG COMMUNICATION» dans le cadre des vœux au personnel le
Vendredi 10 Janvier 2020
N°27-2020 du 20 Janvier 2020 -— Tarification — La masterclass avec Norbert Krief et
le concert de Big Dez and Friends dans le cadre de la nuit du blues le
Samedi 28 Mars 2020
N°28-2020 du 20 Janvier 2020 -— Organisation déplacement Joana ALVES dans le
cadre du projet de la statue Galatée
N°29-2020 du 21 Janvier 2020 - Contrat de maintenance N°201900038 du progiciel
OXALIS
10 N°30-2020 du 21 Janvier 2020 — Avenant N°1 marché d’entretien des espaces verts
N°31-2020 du 21 Janvier 2020 - Avenant N°1 marché de nettoyage mécanique de la
voirie communale
N°32-2020 du 21 Janvier 2020 - Avenant N°1 marché de réhabilitation et
maintenance des installations d'éclairage public de la ville de Deuil-la-Barre
N°33-2020 du 21 Janvier 2020 —- Marché de location de cars avec chauffeurs -
Attribution
N°34-2020 du 23 Janvier 2020 — Réservation de berceaux - Attribution
N°35-2020 du 24 Janvier 2020 -— Annule et remplace la décision 304-2019
concernant la convention de mise à disposition d’un logement communal à usage
d'habitation pour occupation précaire avec astreinte
N°36-2020 du 27 Janvier 2020 — Achat et livraison de produits et matériels
d’entretien — Lot 1 : Produits d'entretien courants - Attribution
N°37-2020 du 27 Janvier 2020 - Achat et livraison de produits et matériels
d'entretien — Lot 2 : Produits d’entretien à dosage automatique sur arrivée d’eau - Attribution
N°38-2020 du 27 Janvier 2020 — Achat et livraison de produits et matériels
d'entretien — Lot 3 : Petits matériels d'entretien - Attribution
N°39-2020 du 27 Janvier 2020 -— Achat et livraison de produits et matériels
d'entretien — Lot 4 : Produits de la ouate - Attribution
N°40-2020 du 27 Janvier 2020 -— Achat et livraison de produits et matériels
d'entretien — Lot 5 : Sacs à déchets - Attribution
N°41-2020 du 27 Janvier 2020 -— Convention de suivi permanent des assurances
N°42-2020 du 28 Janvier 2020 — Signature d’un contrat de location avec
l’association «ECRANS VO» pour une exposition dans le cadre du festival Image
par Image 2020, du 10 Février au 28 Février 2020 au C2i
N°43-2020 du 31 Janvier 2020 — Participation de la société Jean Jacques POIRIER
pour un spectacle de Noël à destination des accueils de loisirs et des écoles pour la
période de Novembre et Décembre
N°44-2020 du 03 Février 2020 — Convention de mise à disposition d’un logement
communal à usage d’habitation sans considération de service sis 28 rue Pasteur
N°45-2020 du 04 Février 2020 — Contrat de cession des droits de représentation du
spectacle «Contes des mille et une nuits» avec l’association «Dans Tous Les Sens»
le Samedi 07 Mars 2020 à 16 h 00
11 N°46-2020 du 04 Février 2020 — Tarification du spectacle «Contes des mille et une
nuits» interprété par Irma CASTERAS HELOU, de l'association «Dans Tous Les
Sens» le Samedi 07 Mars 2020 à 16 h 00
N°47-2020 du 05 Février 2020 — Convention de mise à disposition d’un
appartement à usage d’habitation (à titre précaire et révocable pour motif
d'urgence) sis 01 rue Gabriel Péri
N°48-2020 du 10 Février 2020 - Signature d’une convention avec Maître Jean-
Florent MARTIN relative à la mise en place de permanences juridiques à l'Hôtel de
Ville — Annule et remplace la décision n°07 du 06 Janvier 2020
N°49-2020 du 10 Février 2020 - Signature d’une convention relative à la mise en
place de permanences d'écrivains publics et d’aides aux démarches
administratives avec l’association ESSIVAM
N°50-2020 du 10 Février 2020 - Signature d’une convention relative à des ateliers
d'apprentissage du français pré-emploi avec l’association ESSIVAM
N°51-2020 du 10 Février 2020 - Signature d’une convention relative à des ateliers
d'apprentissage du français pour parents d'élèves
N°52-2020 du 11 Février 2020 — Concert de blues — Contrat avec l’association
Chanterelle le Samedi 28 Mars 2020
N°53-2020 du 12 Février 2020 — «Concert Maison de la Famille» - Convention entre
Monsieur Rachid Brahim DJELLOUL et la ville de DEUIL-LA-BARRE
N°54-2020 du 12 Février 2020 — «Concert Maison de la Famille» - Convention entre
Monsieur Rachid Brahim DJELLOUL et la ville de DEUIL-LA-BARRE
N°55-2020 du 12 Février 2020 — «Concert AL-Andalus» - Convention entre
Monsieur Rachid Brahim DJELLOUL et la ville de DEUIL-LA-BARRE
N°56-2020 du 12 Février 2020 — «Concert Maison de la Famille» - Convention entre
Monsieur Abderrahmane KHALFA et la ville de DEUIL-LA-BARRE
N°57-2020 du 12 Février 2020 — «Concert Al-Andalus» - Convention entre
Monsieur Abderrahmane KHALFA et la ville de DEUIL-LA-BARRE
N°58-2020 du 12 Février 2020 — «Concert Al-Andalus»
Monsieur Ramic JASKO et la ville de DEUIL-LA-BARRE
Convention entre
N°59-2020 du 12 Février 2020 — «Concert Al-Andalus» Convention entre
Monsieur Philippe DUBREUIL et la ville de DEUIL-LA-BARRE
N°60-2020 du 12 Février 2020 — «Concert Al-Andalus» Convention entre
Monsieur Ramic JASKO et la ville de DEUIL-LA-BARRE
N°61-2020 du 12 Février 2020 — «Concert Al-Andalus» Convention entre
Madame Béatrice FONTENY-FLEURAT et la ville de DEUIL-LA-BARRE
12 N°62-2020 du 12 Février 2020 — «Concert Al-Andalus» - Convention entre
Madame Anne LE COUR et la ville de DEUIL-LA-BARRE
N°63-2020 du 12 Février 2020 — «Concert Al-Andalus» - Convention entre
Monsieur Vincent LEGOUPIL et la ville de DEUIL-LA-BARRE
N°64-2020 du 12 Février 2020 — «Concert Al-Andalus» - Convention entre
Monsieur Benjamin DUCASSE et la ville de DEUIL-LA-BARRE
N°65-2020 du 12 Février 2020 — «Concert Al-Andalus» - Convention entre
Madame Marion COLOMBI et la ville de DEUIL-LA-BARRE
N°66-2020 du 12 Février 2020 — «Concert Al-Andalus» - Convention entre
Monsieur Nicolas ALMOSNI et la ville de DEUIL-LA-BARRE
N°67-2020 du 12 Février 2020 — «Concert Al-Andalus» - Convention entre
Monsieur Mahdi M’KININI et la ville de DEUIL-LA-BARRE
N°68-2020 du 12 Février 2020 — «Concert Al-Andalus» - Convention entre
Monsieur Kévin COURRIOL et la ville de DEUIL-LA-BARRE
N°69-2020 du 12 Février 2020 — «Concert Al-Andalus» - Convention entre
Monsieur Kévin COURRIOL et la ville de DEUIL-LA-BARRE
N°70-2020 du 12 Février 2020 — «Concert Al-Andalus» - Convention entre
Madame Valéry GALOISY et la ville de DEUIL-LA-BARRE
N°71-2020 du 12 Février 2020 — «Concert Al-Andalus» - Convention entre
Madame Sophie RAMAMBASON et la ville de DEUIL-LA-BARRE
N°72-2020 du 12 Février 2020 — Convention entre Madame Françoise MREJEN et la
ville de DEUIL-LA-BARRE pour l’achat d’un violon auprès d’un particulier
N°73-2020 du 14 Février 2020 - Remboursement stage multisports
N°74-2020 du 19 Février 2020 — Convention entre l’entreprise «Jean-Jacques
POIRIER» représentée par Monsieur Jean-Jacques POIRIER et la ville de Deuil-la-
Barre dans le cadre des missions pédagogiques et artistiques au sein du
Conservatoire de Musique Maurice Cornet
N°75-2020 du 20 Février 2020 — Participation de la compagnie de «L’éléphant»
dans le cadre du Boom Carnaval du Samedi 28 Mars 2020
N°76-2020 du 20 Février 2020 -— Location d’une parcelle de jardin (Lot n°14) pour l’année 2020 avec les «jardiniers de la Côte de Deuil»
N°77-2020 du 20 Février 2020 — Marché d'organisation du séjour de printemps
2020 à Les Roches de Scoeux pour les 6-12 ans du 06 Avril au 10 Avril 2020 -
Fixation des tarifs
N°78-2020 du 25 Février 2020 - Convention de versement de l’Allocation de Retour
à l'Emploi
13 N°79-2020 du 02 Mars 2020 — EN ATTENTE
N°80-2020 du 02 Mars 2020 — Convention entre la société Réfléchi’son et la ville de
DEUIL-LA-BARRE pour la location de matériel son et lumière dans le cadre de
représentations du spectacle «Blanc Comme Neige» programmé lors du Festival
Jeune Public du 25 au 29 Février 2020
N°81-2020 du 02 Mars 2020 — Convention entre la société Réfléchi’son et la ville de
DEUIL-LA-BARRE pour l’achat de matériel vidéo et de projecteurs afin d’équiper la
Salle des Fêtes, 11 avenue Schaeffer-95170 DEUIL-LA-BARRE
N°82-2020 du 02 Mars 2020 — Convention entre la société Réfléchi’son et la ville de
DEUIL-LA-BARRE pour l’achat de matériel vidéo et de projecteurs afin d’équiper la
Salle des Fêtes, 11 avenue Schaeffer-95170 DEUIL-LA-BARRE
N°83-2020 du 02 Mars 2020 — «Concert Conte Mille et une Nuits» - Convention
entre Monsieur Rachid Brahim DJELLOUL et la ville de DEUIL-LA-BARRE
N°84-2020 du 02 Mars 2020 — «Concert Conte Mille et une Nuits» - Convention
entre Monsieur Youssef ZAYED et la ville de DEUIL-LA-BARRE
N°85-2020 du 02 Mars 2020 - «Concert Conte Mille et une Nuits» - Convention
entre Monsieur Abderrahmane KHALFA et la ville de DEUIL-LA-BARRE
N°86-2020 du 09 Mars 2020 — Formation — Formation «Les contrats de droits
d'auteur, droits voisins, droits à l’image» avec l’organisme CAGEC Gestion
N°87-2020 du 09 Mars 2020 - Formation — Formation «Les organismes de gestion
collective : SACD, SACEL, SPEDIDAM...» avec l’organisme CAGEC Gestion
N°88-2020 du 09 Mars 2020 - ANNULEE
N°89-2020 du 09 Mars 2020 — Constitution d’un groupement commandes
permanent relatif à l’éclairage public entre la Ville, le syndicat du Lycée, le
syndicat du Stade
N°90-2020 du 09 Mars 2020 -— Signature d’une convention de mise à disposition
d'œuvres dans le cadre d’une exposition au C2i
N°91-2020 du 09 Mars 2020 — «Concert Al-Andalus» - Convention entre
Madame Marion COLOMBI et la ville de DEUIL-LA-BARRE
N°92-2020 du 09 Mars 2020 — «Concert Al-Andalus» Convention entre
Monsieur Vincent LEGOUPIL et la ville de DEUIL-LA-BARRE
N°93-2020 du 09 Mars 2020 — «Concert Al-Andalus» Convention entre
Monsieur Philippe DUBREULL et la ville de DEUIL-LA-BARRE
N°94-2020 du 09 Mars 2020 — «Concert Al-Andalus» Convention entre
Monsieur Benjamin DUCASSE et la ville de DEUIL-LA-BARRE
14 N°95-2020 du 09 Mars 2020 — «Concert Al-Andalus» - Convention entre
Madame Sophie RAMAMBASON et la ville de DEUIL-LA-BARRE
N°96-2020 du 09 Mars 2020 — «Concert Al-Andalus» - Convention entre
Madame Valérie GALOISY et la ville de DEUIL-LA-BARRE
N°97-2020 du 09 Mars 2020 — «Concert Al-Andalus» - Convention entre
Monsieur Kévin COURRIOL et la ville de DEUIL-LA-BARRE
N°98-2020 du 09 Mars 2020 — «Concert Al-Andalus» - Convention entre
Monsieur Nicolas ALMOSNI et la ville de DEUIL-LA-BARRE
N°99-2020 du 10 Mars 2020 - Remboursement d’une caution de logement
communal
N°100-2020 du 13 Mars 2020 — Marché d'aménagement des aires de jeux — Lot 2 :
Jeux — Déclaration sans suite
N°101-2020 du 13 Mars 2020 - Marché d'aménagement des aires de jeux — Lot 1:
VRD - Attribution
N°102-2020 du 16 Mars 2020 — Souscription d’une ligne de trésorerie de 2 000 000
€ auprès de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France
N°103-2020 du 17 Mars 2020 - Marché de location d’une laveuse compacte -—
Attribution
N°104-2020 du 19 Mars 2020 - Marché d'aménagement d’un poste de Police
Municipale — Lot n°1 : Désamiantage/Purge -— Attribution
N°105-2020 du 19 Mars 2020 - Marché d'aménagement d’un poste de Police
Municipale — Lot n°5 : Agencement intérieur — Attribution
N°106-2020 du 19 Mars 2020 - Marché d'aménagement d’un poste de Police
Municipale — Lot n°6 : Plomberie Ventilation Climatisation (CVC) - Attribution
N°107-2020 du 19 Mars 2020 - Marché d'aménagement d’un poste de Police
Municipale — Lot n°7 : Electricité — Attribution
N°108-2020 du 24 Mars 2020 — Marché d'aménagement d’un poste de Police
Municipale — Lot n°2 : VRD -— Attribution
N°109-2020 du 02 Avril 2020 — Convention de versement de l’Allocation de Retour
à l'Emploi
N°110-2020 du 03 Avril 2020 - Marché d'aménagement des aires de jeux — Lot 3 :
SOL AMORTISSANT - Attribution
N°111-2020 du 03 Avril 2020 - Marché d'aménagement des aires de jeux — Lot 4:
CLOTURE ET MOBILIER - Attribution
15 N°112-2020 du 30 Avril 2020 — Convention de versement de l’Allocation de Retour
à l'Emploi
N°113-2020 du 07 Mai 2020 — Marché d'organisation de séjour Eté 2020 -— Lot 1 : A
la mer (6/12 ans)
N°114-2020 du 07 Mai 2020 — Marché d'organisation de séjour Eté 2020 -— Lot 2 : A
la montagne (6/12 ans)
N°115-2020 du 11 Mai 2020 — Exonération du loyer de la société TERRABIERE pour
les mois d'Avril et Mai 2020
N°116-2020 du 11 Mai 2020 — Exonération du loyer de la Maison d’Assistantes
Maternelles « La Caverne des PTIT ‘S LOUPS » pour le mois d’Avril 2020
N°117-2020 du 29 Mai 2020 — Remboursement de dépôts de garantie crèche
familiale
N°118-2020 du 03 Juin 2020 - Contrat d'intervention d’un psychomotricien en
crèche collective
N°119-2020 du 03 Juin 2020 — Contrat d'intervention d’un psychomotricien au
multi accueil 2
N°120-2020 du 03 Juin 2020 — Contrat d'intervention d’un psychomotricien au
multi accueil 1
N°121-2020 du 03 Juin 2020 -— Contrat d'intervention d’un psychomotricien au
Relais Assistants Maternels
N°122-2020 du 04 Juin 2020 — Exonération du loyer de la Maison d’Assistantes
Maternelles « La Caverne des PTIT ‘S LOUPS » pour le mois de Mai 2020
N°123-2020 du 08 Juin 2020 - Bail d'habitation d’un logement communal sis 17
avenue Schaeffer, conventionné avec l’ANAH en loyer très social
N°124-2020 du 09 Juin 2020 — Contrat de cession des droits de représentation du
spectacle «Graines, ou le Jardin des Saisons» avec la Compagnie «Graines de
Cailloux» le Samedi 05 Décembre 2020 à 11 H 00
N°125-2020 du 09 Juin 2020 — Tarification du spectacle «Graines, ou le Jardin des
Saisons» avec la Compagnie «Graines de Cailloux» le Samedi 05 Décembre 2020 à
11 H 00
N°126-2020 du 10 Juin 2020 -— Participation de la Ville aux dépenses de
fonctionnement de l’école Sainte-Marie — Classes maternelles
N°127-2020 du 10 Juin 2020 -— Participation de la Ville aux dépenses de
fonctionnement de l’école Sainte-Marie — Classes élémentaires
N°128-2020 du 10 Juin 2020 -— Attribution des subventions communales — Année
2020
16 17
N°129-2020 du 10 Juin 2020 — Avenant n°1 —- Marché de location d’une laveuse
compacte
N°130-2020 du 10 Juin 2020 — Avenant n°1 — Marché d'achat du mobilier des
écoles — Lot 1 : Mobilier scolaire
N°131-2020 du 10 Juin 2020 — Avenant n°2 — Marché d’achat du mobilier des
écoles — Lot 2 : Mobilier des cantines et restaurants scolaires
N°132-2020 du 10 Juin 2020 — Remboursement de séjours de vacances
N°133-2020 du 10 Juin 2020 — Remboursement de séjours de vacances
N°134-2020 du 10 juin 2020 — Remboursement de séjours de vacances
N°135-2020 du 12 Juin 2020 - Convention entre l’entreprise Allan MYSTILLE
représentée par Monsieur Allan MYSTILLE et la ville de Deuil-la-Barre dans le cadre
des missions pédagogiques et artistiques au sein de l’école de musique Maurice
Cornet
N°136-2020 du 17 Juin 2020 — Formation «Connaître et être formateur du métier
d’apiculteur»
N°137-2020 du 19 Juin 2020 - Marché d'aménagement d’un poste de Police
Municipale — Lot n°3 : Gros Oeuvre — Attribution
Dont acte.
Désignation des délégués du Conseil Municipal dans les instances communales et
intercommunales.
L'article 10 de la Loi n°2020-760 du 22 Juin 2020 «tendant à sécuriser
l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de
Juin 2020 et à reporter les élections consulaires » dispose que «1° Le Conseil
Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux
nominations des délégués au sein des établissements publics de coopération
intercommunale et des syndicats mixtes mentionnés à l’article L.5711-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales ». Ainsi Madame le Maire propose, dans un
objectif de sécurité sanitaire et considérant que le scrutin secret de la désignation
de l’ensemble des instances présente les mêmes risques de propagation du virus
que celui des EPCI visés par l’article précité, de renoncer au scrutin secret pour la
désignation des délégués de toutes les instances, c'est-à-dire de les questions n°06
à 22. |
Le CONSEIL MUNICIPAL décide, à l’unanimité, de procéder par vote à main levée à
la nomination des délégués du Conseil Municipal au sein de toutes les instances
communales et intercommunales à l’ordre du jour de ladite séance, notamment
les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et des Syndicats
| mixtes mentionnés à l’article L.5711-1 du CGCT, à savoir les questions n°06 à 22. 18 06 - CONSTITUTION DES COMMISSIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DESIGNATION
DE LEURS MEMBRES
L'article L 2121.22 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que le
Conseil Municipal peut former, à l’occasion de chaque séance, des commissions
chargées d'étudier les questions qui lui sont soumises.
Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le Président de droit. Les commissions
désignent un Vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est
absent ou empêché.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes
commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour
permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de doter les commissions de 11 membres
(dont le Maire — Président de droit) répartis selon le principe de la représentation
proportionnelle entre les 3 listes élues, à savoir :
- Liste «VIVONS NOTRE VILLE» 6 Membres
- Liste &ENSEMBLE POUR DEUIL-LA BARRE» 2 Membres
- Liste ««LIBRES A DEUIL !» 1 Membre
Tel est l’objet des délibérations qui vont suivre.
VU la note présentant cette délibération,
VU l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de fixer à 11 le nombre des membres des différentes commissions avec :
- Le Maire — Président de droit,
- __L’Adjoint délégué -— Vice-Président,
- 9 membres répartis de la manière suivante :
- Liste «VIVONS NOTRE VILLE» 6 Membres
- Liste «ENSEMBLE POUR DEUIL-LA BARRE» 2 Membres
- Liste ««LIBRES À DEUIL !» 1 Membre
06A — COMMISSION DES FINANCES, DU BUDGET ET DE L'INVESTISSEMENT
VU l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 10 Juillet 2020 fixant à 11 le nombre de
Conseillers Municipaux participant aux commissions municipales, dont 6
membre(s) représentant la liste «VIVONS NOTRE VILLE», 2 membre(s)
représentant la liste «ENSEMBLE POUR DEUIL-LA BARRE» et 1 membre(s)
représentant la liste «LIBRES A DEUIL !»,
19 Conformément à l’article 10 de la Loi n°2020-760 du 22 Juin 2020, le CONSEIL
MUNICIPAL décide, à l’unanimité, de procéder par vote à main levée à la
nomination des délégués du Conseil Municipal au sein de toutes les instances
communales et intercommunales à l’ordre du jour de ladite séance, notamment
les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et des Syndicats
mixtes mentionnés à l’article L.5711-1 du CGCT, à savoir les questions n°06 à 22.
Le CONSEIL MUNICIPAL décide, à main levée, à l’unanimité, que la Commission des
Finances, du Budget et de l’Investissement est composée de :
Vice-Président - Monsieur DUFOYER
Membres - Monsieur CELESTIN
Monsieur CHABANEL
Monsieur DESAUNAY
Madame DOUAY
Monsieur FROIDURE
Madame MORIN
Monsieur GAYRARD
Madame BOUABDALLAH
Monsieur ROY
06B — COMMISSION DE LA VIE CULTURELLE, ASSOCIATIVE ET PARTICIPATIVE
VU jl’article L 2121-22 du Code Générai des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 10 Juillet 2020 fixant à 11 le nombre de
Conseillers Municipaux participant aux commissions municipales, dont 6
membre(s) représentant la liste «VIVONS NOTRE VILLE», 2 membre(s)
représentant la liste «ENSEMBLE POUR DEUIL-LA BARRE» et 1 membre(s) représentant la liste «LIBRES À DEUIL !»,
Conformément à l’article 10 de la Loi n°2020-760 du 22 Juin 2020, le CONSEIL
MUNICIPAL décide, à l’unanimité, de procéder par vote à main levée à la
nomination des délégués du Conseil Municipal au sein de toutes les instances
communales et intercommunales à l’ordre du jour de ladite séance, notamment
les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et des Syndicats
mixtes mentionnés à l’article L.5711-1 du CGCT, à savoir les questions n°06 à 22.
Le CONSEIL MUNICIPAL décide, à main levée, à l’unanimité, que la Commission de
la Vie Culturelle, Associative et Participative est composée de :
Vice-Président - Monsieur BAUX
Membres - Monsieur BONTEMS
Monsieur CHABANEL
Madame CHEMOUNY
Madame DOLL
Monsieur GUIRAL
Monsieur DA CRUZ PEREIRA
Madame CHALLAL-PEREIRA
Monsieur MEREL
20 Monsieur DELATTRE
06C — COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DE LA VILLE
VU l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 10 Juillet 2020 fixant à 11 le nombre de
Conseillers Municipaux participant aux commissions municipales, dont 6
membre(s) représentant la liste «VIVONS NOTRE VILLE», 2 membre(s)
représentant la liste «ENSEMBLE POUR DEUIL-LA BARRE» et 1 membre(s) représentant la liste «LIBRES A DEUIL !»,
Conformément à l’article 10 de la Loi n°2020-760 du 22 Juin 2020, le CONSEIL
MUNICIPAL décide, à l’unanimité, de procéder par vote à main levée à la
nomination des délégués du Conseil Municipal au sein de toutes les instances
communales et intercommunales à l’ordre du jour de ladite séance, notamment
les Etablissements Publics de Coopération intercommunale et des Syndicats
mixtes mentionnés à l’article L.5711-1 du CGCT, à savoir les questions n°06 à 22.
Le CONSEIL MUNICIPAL décide, à main levée, à l’unanimité, que la Commission du
Développement de la Ville est composée de :
Vice-Président - Monsieur CHABANEL
Membres - Monsieur TIR
Monsieur DUFOYER
Madame PETITPAS
Monsieur CELESTIN
Madame BRINGER
Monsieur BAUX
Monsieur GUILLO
Monsieur GAYRARD
Madame GUILBAUD
06D — COMMISSION DE LA VIE EDUCATIVE, DE LA JEUNESSE ET DU SPORT
VU Particle L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 10 Juillet 2020 fixant à 11 le nombre de
Conseillers Municipaux participant aux commissions municipales, dont 6
membre(s) représentant la liste «VIVONS NOTRE VILLE», 2 membre(s)
représentant la liste «ENSEMBLE POUR DEUIL-LA BARRE» et 1 membre(s) représentant la liste «LIBRES A DEUIL !»,
Conformément à l’article 10 de la Loi n°2020-760 du 22 Juin 2020, le CONSEIL
MUNICIPAL décide, à l’unanimité, de procéder par vote à main levée à la
nomination des délégués du Conseil Municipal au sein de toutes les instances
communales et intercommunales à l’ordre du jour de ladite séance, notamment
les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et des Syndicats
mixtes mentionnés à l’article L.5711-1 du CGCT, à savoir les questions n°06 à 22.
21 Le CONSEIL MUNICIPAL décide, à main levée, à l’unanimité, que la Commission de
la Vie Educative, de la Jeunesse et du Sport est composée de :
Vice-Président - Monsieur BONTEMS
Membres - Madame MORIN
Monsieur MASSERANN
Monsieur GUIRAL
Madame PETITPAS
Monsieur DUFOYER
Madame ANBANE
Madame BOUABDALLAH
Monsieur MEREL
Madame GUILBAUD
06E — COMMISSION DE LA SANTE, DU HANDICAP, DE LA FAMILLE, DES SENIORS ET
DE LA PETITE ENFANCE
VU l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 10 Juillet 2020 fixant à 11 le nombre de
Conseillers Municipaux participant aux commissions municipales, dont 6
membre(s) représentant la liste «VIVONS NOTRE VILLE», 2 membre(s)
représentant la liste «ENSEMBLE POUR DEUIL-LA BARRE» et 1 membre(s)
représentant la liste «LIBRES A DEUIL !»,
Conformément à l’article 10 de la Loi n°2020-760 du 22 Juin 2020, le CONSEIL
MUNICIPAL décide, à l’unanimité, de procéder par vote à main levée à la
nomination des délégués du Conseil Municipal au sein de toutes les instances
communales et intercommunales à l’ordre du jour de ladite séance, notamment
les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et des Syndicats
mixtes mentionnés à l’article L.5711-1 du CGCT, à savoir les questions n°06 à 22.
Le CONSEIL MUNICIPAL décide, à main levée, à l’unanimité, que la Commission de
la Santé, du Handicap, de la Famille, des Séniors et de la Petite Enfance est
composée de :
Vice-Président - Madame GERMAIN
Membres - Monsieur MASSERANN
Madame MICHARD
Monsieur BAUX
Madame DOUAY
Madame MORIN
Madame FOURMOND
Madame GOCH-BAUER
Monsieur GUILLO
Monsieur ROY
06F — COMMISSION DE LA SECURITE, DES PREVENTIONS, DE L’INSERTION
PROFESSIONNELLE ET DE LA GESTION URBAINE DE PROXIMITE
22 VU l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 10 Juillet 2020 fixant à 11 le nombre de
Conseillers Municipaux participant aux commissions municipales, dont 6
membre(s) représentant la liste «VIVONS NOTRE VILLE», 2 membre(s)
représentant la liste «ENSEMBLE POUR DEUIL-LA BARRE» et 1 membre(s) représentant la liste «LIBRES A DEUIL !»,
Conformément à l’article 10 de la Loi n°2020-760 du 22 Juin 2020, le CONSEIL
MUNICIPAL décide, à l’unanimité, de procéder par vote à main levée à la
nomination des délégués du Conseil Municipal au sein de toutes les instances
communales et intercommunales à l’ordre du jour de ladite séance, notamment
les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et des Syndicats
mixtes mentionnés à l’article L.5711-1 du CGCT, à savoir les questions n°06 à 22.
Le CONSEIL MUNICIPAL décide, à main levée, à l’unanimité, que la Commission de
la Sécurité, des Préventions, de l’Insertion Professionnelle et de la Gestion Urbaine
de Proximité est composée de :
Vice-Président - Monsieur TIR
Membres - Madame DOUAY
Monsieur SARFATI
Madame MICHARD
Madame GERMAIN
Madame SIGNOR
Madame FOURMOND
Monsieur GUILLO
Madame CHALLAL-PEREIRA
Monsieur DELATTRE
06G — COMMISSION DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DES
MOBILITES ET DES TRAVAUX
VU Particle L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 10 Juillet 2020 fixant à 11 le nombre de
Conseillers Municipaux participant aux commissions municipales, dont 6
membre(s) représentant la liste «VIVONS NOTRE VILLE», 2 membre(s)
représentant la liste «ENSEMBLE POUR DEUIL-LA BARRE» et 1 membre(s) représentant la liste «LIBRES A DEUIL !»,
Conformément à l’article 10 de la Loi n°2020-760 du 22 Juin 2020, le CONSEIL
MUNICIPAL décide, à l’unanimité, de procéder par vote à main levée à la
nomination des délégués du Conseil Municipal au sein de toutes les instances
communales et intercommunales à l’ordre du jour de ladite séance, notamment
les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et des Syndicats
mixtes mentionnés à l’article L.5711-1 du CGCT, à savoir les questions n°06 à 22.
Le CONSEIL MUNICIPAL décide, à main levée, à l'unanimité, que la Commission de
l'Environnement, de la Transition Ecologique, des Mobilités et des Travaux est
composée de :
23 Vice-Président - Monsieur CHABANEL
Membres - Madame BRINGER
Madame MICHEL
Monsieur ROUSSEAU
Monsieur DA CRUZ PEREIRA
Madame DOUAY
Madame CHEMOUNY
Monsieur MEREL
Monsieur GUILLO
Madame GUILBAUD
07 — COMMISSION COMMUNALE DE SECURITE ET D’ACCESSIBILITE - DESIGNATION
DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DE DEUIL-LA-BARRE
Les principes de la sécurité contre l’incendie et de l'accessibilité aux personnes à
mobilité réduite applicables aux établissements recevant du public, reposent sur des
dispositions réglementaires contrôlées par différentes commissions de sécurité.
L'une d'elle est la Commission Communale de Sécurité et d’Accessibilité. Elle
procède aux visites périodiques et inopinées des établissements de la commune
recevant du public (privés et municipaux), classés en 2°" (de 701 à 1500
personnes), 3°"° (de 301 à 700 personnes), 4°" (au-dessous de 300 personnes et jusqu'aux limites supérieures de la gème catégorie de 20 à 300 personnes suivant le type d'établissements) et, le cas échéant, en sème catégorie (de 1 aux limites supérieures ci-dessus).
Elle procède également à la demande du Maire aux visites de réception technique
des établissements de 5°" catégorie.
Sa composition est la suivante :
- Le Président :
. Madame le Maire ou son représentant,
- Membres avec voix délibérative :
. Le Chef de la circonscription locale de Police ou le Commandant de
la Brigade de Gendarmerie territorialement compétent,
Le commandant du groupement de sapeurs pompiers
territorialement compétent ou un sapeur pompier, titulaire du brevet de
prévention,
. Un agent de la commune représentant la Direction Départementale
de l'Equipement, il s’agit de: Monsieur Jean-Marc AITHAMON, Directeur du
Patrimoine, des Infrastructures et du Cadre de Vie, Monsieur Jérôme CARTON,
Responsable du Patrimoine Bâti et Monsieur Kévin LATCHIMY, Adjoint au
Responsable du Patrimoine Bâti.
- Membres à titre consultatif :
. Personnes qualifiées en fonction des affaires traitées.
24 Les règles du quorum imposent que le Président et tous les membres avec voix
délibérative soient présents lors de la tenue de cette Commission.
Aussi, il convient à la suite des élections municipales du mois de Mars dernier, de
procéder au renouvellement des élus chargés de représenter Madame le Maire.
VU la note présentant cette délibération,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles R123-
38 et suivants,
VU le Décret n°82.389 du 10 Mai 1982 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets et à
l’action des services et organismes publics de l’état dans les Départements,
VU le Décret n°95-260 du 08 Mars 1995 relatif à la Commission Consultative
Départementale de Sécurité et d’Accessibilité,
VU le Décret n°97-645 du 31 Mai 1997 relatif à la Commission Consultative
Départementale de Sécurité et d’Accessibilité modifiant le décret du 08 Mars 1995
susvisé,
VU l'arrêté préfectoral n°95-0144 du 15 Novembre 1995 créant la Commission
Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité,
VU l'arrêté préfectoral du 18 Septembre 1997 modifiant l’arrêté préfectoral du
05 Décembre 1995 créant la Sous-Commission Départementale pour la Sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du
public et les immeubles de grande hauteur,
VU l'arrêté préfectoral du 18 Septembre 1997 modifiant l'arrêté du
05 Décembre 1995 créant la Commission de Sécurité de l’Arrondissement de
Sarcelles,
VU l'arrêté préfectoral du 6 Février 1996 portant création de la Commission
Communale de Sécurité de Deuil-la-Barre, modifié par les arrêtés des 15 Octobre
1997, 30 Mars, 9 Juillet, 5 Novembre, 30 Octobre 1998, 7 Juin 2001,
28 Janvier 2003 et 14 Décembre 2005,
VU la délibération du conseil municipal du 30 Juin 2011 portant désignation des
agents communaux en tant que membre de la commission communale de sécurité,
CONSIDERANT qu’à la suite des élections municipales du mois de Mars dernier, il
convient de procéder au renouvellement des élus chargés de représenter la
commune au sein de la Commission Communale de Sécurité et d’Accessibilité de la
ville de Deuil-la-Barre,
Conformément à l’article 10 de la Loi n°2020-760 du 22 Juin 2020, le CONSEIL
MUNICIPAL décide, à l’unanimité, de procéder par vote à main levée à la
nomination des délégués du Conseil Municipal au sein de toutes les instances
25 26
communales et intercommunales à l’ordre du jour de ladite séance, notamment
les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et des Syndicats
mixtes mentionnés à l’article L.5711-1 du CGCT, à savoir les questions n°06 à 22.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à main levée, par 29 voix Pour et
6 Abstentions (Madame GOCH-BAUER, Messieurs GAYRARD, MEREL, GUILLO,
Mesdames BOUABDALLAH et CHALLAL-PEREIRA),
DESIGNE
- Comme Président de la Commission Communale de Sécurité :
. Madame Muriel SCOLAN, Maire de Deuil-la-Barre,
- Comme Suppléants :
. Monsieur TIR
. Monsieur DA CRUZ PEREIRA
- Les membres des services municipaux sont conservés, à savoir :
e Monsieur Jean-Marc AITHAMON, Directeur du Service Patrimoine,
Infrastructure et Cadre de vie,
e Monsieur Jérôme CARTON, Responsable du Patrimoine Bâti,
e Monsieur Kévin LATCHIMY, Adjoint au Responsable du Patrimoine Bâti.
08 —- COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES
HANDICAPÉES
Question retirée de l’ordre du jour.
09 - COMMISSION D'APPEL D’'OFFRES - DESIGNATION DES MEMBRES
L'article 22 du Code des Marchés Publics (Décret 2006-975 du 1°” Août 2016)
dispose que «Pour les collectivités territoriales, sont constituées une ou plusieurs
Commissions d'Appel d'Offres à caractère permanent. Une commission spécifique
peut aussi être constituée pour la passation d'un marché déterminé.»
Cette commission est chargée d'étudier et d'attribuer les marchés publics de
fournitures, services et travaux dont la mise en concurrence a été réalisée selon une
procédure formalisée.
Pour les communes de plus de 3 500 habitants, elle est composée du Maire ou de
son représentant, Président, et de cinq membres du Conseil Municipal élus en son
sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste et à bulletin secret.
Il est procédé, selon les mêmes modalités, à la désignation ou à l’élection de
suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires. L'élection a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. En cas
d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de
suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de
suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Chaque membre de cette commission a voix délibérative et en cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.
Par ailleurs, l’article 23 du Code des Marchés Publics dispose que :
« Peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la Commission d'Appel d'Offres :
1° Un ou plusieurs membres du service technique compétent du pouvoir
adjudicateur où d'un autre pouvoir adjudicateur pour suivre l'exécution des travaux
ou effectuer le contrôle de conformité lorsque la réglementation impose le concours
de tels services ou lorsque le marché porte sur des travaux subventionnés par l'Etat ;
2° Des personnalités désignées par le président de la commission en raison de leur
compétence dans la matière qui fait l'objet de la consultation.
Lorsqu'ils y sont invités par le président de la Commission d'Appel d'Offres, le
comptable public et un représentant du service en charge de la concurrence
peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la Commission d'Appel
d'Offres. Leurs observations sont consignées au procès-verbal. »
Il est donc nécessaire de procéder à l’élection des membres de cette commission par le Conseil Municipal.
Tel est l’objet de la présente délibération.
VU la note présentant cette délibération,
VU l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article 22 du Code des Marchés Publics,
Conformément à l’article 10 de la Loi n°2020-760 du 22 Juin 2020, le CONSEIL
MUNICIPAL décide, à l’unanimité, de procéder par vote à main levée à la
nomination des délégués du Conseil Municipal au sein de toutes les instances
communales et intercommunales à l’ordre du jour de ladite séance, notamment
les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et des Syndicats
mixtes mentionnés à l’article L.5711-1 du CGCT, à savoir les questions n°06 à 22.
Le CONSEIL MUNICIPAL désigne, à main levée, à l'unanimité, et selon la règle de la
représentation proportionnelle au plus fort reste, les membres qui composeront la
Commission.
Sont DESIGNES Membres titulaires :
Monsieur ROUSSEAU Madame CHALLAL-PEREIRA
Monsieur CHABANEL
27 | Madame BRINGER
| Monsieur SARFATI
Sont DESIGNES Membres suppléants :
Monsieur FROIDURE Monsieur ROY
Monsieur DA CRUZ PEREIRA
Madame DOLL
Madame DOUAY
Au sein de la Commission d'Appel d'Offres de la ville de Deuil-la-Barre.
10 - DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S.)
Le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) constitue un établissement public
communal administré par un Conseil d'Administration présidé par le Maire.
Le C.C.AS. constitue l'outil principal des communes pour mettre en œuvre les
solidarités et organiser l’aide sociale au profit des habitants de la ville.
Ainsi, les C.C.AS. ont pour rôle de lutter contre l'exclusion, d'accompagner les
personnes âgées, de soutenir les personnes souffrant de handicap et de gérer
différentes structures destinées aux enfants.
Pour y parvenir, les C.C.A.S. possèdent d’ailleurs une double fonction : Accompagner
l’attribution de l’aide sociale légale (instruction des dossiers de demande, aide aux
démarches administratives.) et dispenser l’aide sociale facultative (aide
alimentaire, micro crédit social...), fruit de la politique d'action sociale de la
municipalité.
Le conseil d'administration comprend des membres élus en son sein à la
représentation proportionnelle par le conseil municipal.
Le conseil d'administration comprend également des membres nommés par le
Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation, de
développement social menées dans la commune.
Au nombre des membres nommés doivent figurer :
- un représentant des associations oeuvrant dans le domaine de l'insertion et de la
lutte contre les exclusions,
- un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union
départementale des associations familiales (UDAF),
- un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du
département,
- un représentant des associations de personnes handicapées du département.
28 Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du
conseil d'administration du centre d'action sociale.
Les membres élus par le conseil municipal et les membres nommés par le Maire le
sont à la suite de chaque renouvellement du Conseil Municipal et pour la durée du
mandat de ce conseil. Leur mandat est renouvelable.
Avant de désigner les Conseillers Municipaux qui représenteront la commune au
sein du Conseil d'Administration, il convient de déterminer le nombre de membres
appelés à y siéger, sachant que ce nombre ne peut être inférieur à quatre et supérieur à huit conseillers.
l'est donc demandé de désigner le nombre de Conseillers Municipaux participant au Conseil d'Administration.
Ensuite, il sera demandé de désigner les membres élus qui représenteront le Conseil
Municipal.
Cette désignation se fait au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au
plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Le vote est secret.
Chaque Conseiller Municipal ou groupe de Conseillers peut présenter une liste de
candidats, même incomplète. Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste.
Tel est l’objet de la seconde délibération.
10A - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S.) -DETERMINATION DU
NOMBRE DE REPRESENTANTS AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
VU la note présentant cette délibération,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L. 123-4 à L.123-9 et R. 123-7 à R 123-165 du Code de la Famille et de
l’Aide Sociale,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de fixer le nombre de conseillers municipaux de la Commune au sein du
Conseil d'Administration du C.C.A.S., à 8 (huit) membres élus, plus le Président.
10B - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S.) - DESIGNATION DES
MEMBRES
VU la note présentant cette délibération,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L 123-6 du Code de la Famille et de l’Aide Sociale,
29 VU la délibération en date du 10 Juillet 2020 relative à la détermination du
nombre de conseillers municipaux composant le Conseil d'Administration du
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS),
CONSIDERANT les listes présentées par les Conseillers ou groupe de Conseillers
Municipaux,
Conformément à l’article 10 de la Loi n°2020-760 du 22 Juin 2020, le CONSEIL
MUNICIPAL décide, à l’unanimité, de procéder par vote à main levée à la
nomination des délégués du Conseil Municipal au sein de toutes les instances
communales et intercommunales à l’ordre du jour de ladite séance, notamment
les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et des Syndicats
mixtes mentionnés à l’article L.5711-1 du CGCT, à savoir les questions n°06 à 22.
Le CONSEIL MUNICIPAL par un vote à main levée, à la représentation
proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel, à
l'unanimité,
DESIGNE
- Madame GERMAIN
- Monsieur BAUX
- Madame MORIN
- Madame DOUAY
- Madame FOURMOND
- Madame PETITPAS
- Madame GOCH-BAUER
- Monsieur ROY
Pour siéger et représenter la Commune, au sein du Conseil d'Administration du
Centre Communal d’Action Sociale de Deuil-la-Barre et ce, pour la durée du
mandat municipal.
11 - DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU
COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES
Article 2 des statuts de la Caisse des Ecoles Publiques de Deuil-la-Barre, du
19 Mars 1998 :
«La Caisse des Ecoles a pour but de contribuer au développement de l’instruction et
à l'application de la loi du 28 Mars 1882 sur l’enseignement obligatoire, soit en
facilitant aux élèves nécessiteux la fréquentation régulière de l’école, soit en
stimulant l’émulation entre tous.
Son activité s'étend à toutes les écoles communales laïques de la ville de Deuil-la- Barre.
Elle prend à sa charge la plus grande partie, si ce n’est pas la totalité, des fournitures scolaires.»
30 Article 3 : «La Caisse des Ecoles comprend des membres fondateurs, des membres
bienfaiteurs et membres souscripteurs.»
Article 4 : «Elle est administrée par un Comité composé :
- Du Maire — Président,
- Des Inspecteurs élémentaires et maternelles de la circonscription ou
leurs représentants,
- D'un membre désigné par le Préfet,
- De 7 Conseillers Municipaux élus par le Conseil Municipal,
- De 8 Membres élus par les sociétaires réunis en Assemblée Générale ou
par correspondance s'ils sont empêchés,
- Le receveur municipal remplit les fonctions de Trésorier —- Comptable.»
Il est donc demandé de désigner, par un vote à bulletin secret, les sept Conseillers
Municipaux qui participeront au Comité.
Tel est l’objet de la délibération.
VU la note présentant cette délibération,
VU l’article R. 212-26 du code de l’éducation,
VU l’article 4 des statuts de la Caisse des Ecoles approuvés le 19 mars 1998,
Conformément à l’article 10 de la Loi n°2020-760 du 22 Juin 2020, le CONSEIL
MUNICIPAL décide, à l’unanimité, de procéder par vote à main levée à la
nomination des délégués du Conseil Municipal au sein de toutes les instances
communales et intercommunales à l’ordre du jour de ladite séance, notamment
les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et des Syndicats
mixtes mentionnés à l’article L.5711-1 du CGCT, à savoir les questions n°06 à 22.
Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, à main levée, et à l’unanimité,
DESIGNE les 7 Conseillers Municipaux suivants afin de représenter le Conseil
Municipal au sein du Comité de la Caisse des Ecoles :
- Monsieur DUFOYER
- __ Madame MORIN
- Madame CHEMOUNY
- Madame ANBANE
-__ Monsieur BONTEMS
- Madame BOUABDALLAH
- Madame GUILBAUD
12 - DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES CONSEILS
D’ECOLES
l'est demandé aux membres du Conseil Municipal de désigner les représentants du
Conseil Municipal au sein des Conseils d’Ecoles, à savoir :
- Ecole maternelle PASTEUR Madame MORIN
31 Ecole élémentaire PASTEUR |
Ecole élémentaire PASTEUR II
Ecole POINCARE
Ecole JULES FERRY
Ecole du LAC MARCHAIS
Ecole maternelle de SAINT-EXUPERY
Ecole GALLIENI
Ecole maternelle HENRI HATREL
Ecole élémentaire HENRI HATREL
Ecole maternelle des MORTEFONTAINES
Ecole élémentaire des MORTEFONTAINES
32
Monsieur SARFATI
Monsieur DUFOYER
Monsieur ROUSSEAU
Madame MORIN
Madame MORIN
Monsieur DUFOYER
Madame MORIN
Madame MICHEL
Madame SIGNOR
Madame MICHEL
Madame MORIN
Tel est l’objet de cette délibération.
VU la note présentant cette délibération,
Conformément à l’article 10 de la Loi n°2020-760 du 22 juin 2020, le CONSEIL
MUNICIPAL décide, à l’unanimité, de procéder par vote à main levée à la
nomination des délégués du Conseil Municipal au sein de toutes les instances
communales et intercommunales à l’ordre du jour de ladite séance, notamment
les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et des Syndicats
mixtes mentionnés à l’article L.5711-1 du CGCT, à savoir les questions n°06 à 22.
Les Conseillers Municipaux suivants sont désignés afin de représenter le Conseil
Municipal au sein des Conseils d’Ecoles, en tant que suppléants, par 26 voix Pour
et 9 Abstentions (Madame GOCH-BAUER, Messieurs GAYRARD, MEREL, GUILLO,
Mesdames BOUABDALLAH et CHALLAL-PEREIRA, Messieurs DELATTRE, ROY et
Madame GUILBAUD),
Ecole maternelle PASTEUR
Ecole élémentaire PASTEUR |
Ecole élémentaire PASTEUR ||
Ecole POINCARE
Ecole JULES FERRY
Ecole du LAC MARCHAIS
Ecole maternelle de SAINT-EXUPERY
Ecole GALLIENI
Ecole maternelle HENRI HATREL
Ecole élémentaire HENRI HATREL
Ecole maternelle des MORTEFONTAINES
Ecole élémentaire des MORTEFONTAINES
Madame MORIN
Monsieur SARFATI
Monsieur DUFOYER
Monsieur ROUSSEAU
Madame MORIN
Madame MORIN
Monsieur DUFOYER
Madame MORIN
Madame MICHEL
Madame SIGNOR
Madame MICHEL
Madame MORIN
ETABLISSEMENTS __ PUBLICS DE __ COOPERATION _ INTERCOMMUNALE _-
DESIGNATION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE
La ville de Deuil-la-Barre adhère à plusieurs Syndicats Intercommunaux au sein
desquels elle est représentée par des délégués désignés par le Conseil Municipal.
Ces délégués sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours
de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu. (Art L5211-7 du CGCT).
Le mandat est lié à celui du Conseil Municipal qui les a désignés.
Après le renouvellement général des Conseils Municipaux, l’organe délibérant de
l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale se réunit au plus tard le
vendredi de la quatrième semaine qui suit l'élection des Maires.
À défaut pour une commune d’avoir désigné ses délégués, cette commune est
représentée par le Maire si elle ne compte qu’un délégué, par le Maire et le Premier
Adjoint dans le cas contraire. L’organe délibérant est alors réputé complet. (Article L
5211-8 du CGCT).
Il convient donc de désigner les nouveaux représentants de la Commune au sein des
divers syndicats auxquels elle adhère.
Tel est l’objet des délibérations qui suivent.
13a - SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LYCEE CAMILLE SAINT-SAËNS A DEUIL-LA-
BARRE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU COMITE
Le Syndicat Intercommunal du Lycée Camille Saint-Saëns à Deuil-la-Barre comprend
les communes de :
- DEUÏIL-LA-BARRE
- GROSLAY
- _ SAINT-BRICE
- MONTMAGNY
Il a pour objet entre autre, d'assurer l'entretien des équipements sportifs et du
parvis du Lycée; toutes autres actions ayant un rapport avec l'entretien et le bon
fonctionnement du Lycée (comme par exemple le versement de participations ou
subvention à des associations pour la pratique sportive ou d'activités socio-
éducatives bénéficiant aux jeunes du Lycée, les investissements...).
Son siège social se situe en Mairie de Deuil-la-Barre.
Ce Syndicat est administré par un Comité comprenant des délégués élus par les
Conseils Municipaux des communes adhérentes.
Les Conseils Municipaux doivent élire en leur sein, au scrutin secret, 3 délégués
titulaires et 2 délégués suppléants appelés à siéger au comité, avec voix délibérative,
pour toute la durée de leur mandat municipal.
Tel est l’objet de la délibération.
VU la note présentant cette délibération,
CONFORMEMENT aux articles L 5211-6 et s. et L 5212-6 et suivants du Code
Général des Collectivités Territoriales,
33 34
IL EST PROCEDE a la désignation des délégués représentant la Commune et
appelés à siéger au Comité, pour la durée de leur mandat municipal,
Conformément à l’article 10 de la Loi n°2020-760 du 22 Juin 2020, le CONSEIL
MUNICIPAL décide, à l’unanimité, de procéder par vote à main levée à la
nomination des délégués du Conseil Municipal au sein de toutes les instances
communales et intercommunales à l’ordre du jour de ladite séance, notamment
les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et des Syndicats
mixtes mentionnés à l’article L.5711-1 du CGCT, à savoir les questions n°06 à 22.
Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, par un vote à main levée, par 26
voix Pour et 9 Abstentions (Madame GOCH-BAUER, Messieurs GAYRARD, MEREL,
GUILLO, Mesdames BOUABDALLAH et CHALLAL-PEREIRA, Messieurs DELATTRE,
ROY et Madame GUILBAUD),
DESIGNE
- Madame SCOLAN
- Monsieur TIR
- Madame PETITPAS, en tant que délégués Titulaires
- Madame BRINGER
- Madame ANBANE, en tant que délégués Suppléants
Pour représenter la Ville au sein du Syndicat Intercommunal du Lycée Camille
Saint-Saëns à Deuil-la-Barre.
13b - SYNDICAT INTERCOMMUNAL EN VUE DE L’'AGRANDISSEMENT ET DE LA
GESTION __DU STADE A DEUJIL-LA-BARRE - DESIGNATION DES
REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU COMITE
Ce Syndicat est formé entre les communes de Deuil-la-Barre et d’Enghien-les-Bains.
Il a pour vocation générale d'entreprendre :
- Toutes les études relatives à l’agrandissement du Stade,
- De réaliser des investissements nécessaires aux aménagements décidés,
- De gérer le stade ainsi réalisé dans son ensemble sauf la salle omnisports
et la patinoire.
Son siège social se situe en mairie de Deuil-la-Barre.
Le Comité est composé de 16 délégués élus au scrutin secret par les Conseils
Municipaux des communes associées, à savoir pour la ville de Deuil-la-Barre : 8
membres.
Il est donc demandé de désigner ces 8 membres.
Tel est l’objet de la délibération.
VU la note présentant cette délibération, CONFORMEMENT aux articles L 5211-6 et s. et L 5212-6 et suivants du Code
Général des Collectivités Territoriales,
IL EST PROCEDE a la désignation des délégués représentant la Commune et
appelés à siéger au Comité, pour la durée de leur mandat municipal,
Conformément à l’article 10 de la Loi n°2020-760 du 22 Juin 2020, le CONSEIL
MUNICIPAL décide, à l’unanimité, de procéder par vote à main levée à la
nomination des délégués du Conseil Municipal au sein de toutes les instances
communales et intercommunales à l’ordre du jour de ladite séance, notamment
les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et des Syndicats
mixtes mentionnés à l’article L.5711-1 du CGCT, à savoir les questions n°06 à 22.
Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, par un vote à main levée, à
l’unanimité,
DESIGNE
- Madame SCOLAN
- Monsieur SARFATI
- Madame PETITPAS
- Monsieur GUIRAL
- Monsieur MASSERANN
- Monsieur FROIDURE
- Madame ANBANE
- Monsieur MEREL
Pour représenter la Ville au sein du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal en
vue de l’agrandissement et la gestion du stade à Deuil-la-Barre.
13c - SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ETUDES ET DE REALISATION D’EQUIPEMENTS
D'INTERET GENERAL (SIEREIG)
Ce Syndicat a pour but, l'étude, la réalisation et la gestion de tous les projets
présentant un intérêt commun pour les communes associées.
Les buts principaux sont :
- les centres médico-pédagogiques,
- les équipements sportifs et socio-éducatifs,
- les décharges et traitement des ordures ménagères, décharges et dépôts
industriels,
- l'étude et réalisation d'équipements scolaires intercommunaux du
second degré.
Son siège social se situe 87, Boulevard d’Andilly à SOISY-SOUS-MONTMORENCY
(95230).
Chaque commune doit désigner, au scrutin secret, deux délégués titulaires et deux
délégués suppléants élus par les Conseils Municipaux.
35 Les deux délégués suppléants n’ont voix délibérative au comité qu’en l'absence des
délégués titulaires.
Tel est l’objet de la délibération.
VU la note présentant cette délibération,
CONFORMEMENT aux articles L 5211-6 et s. et L 5212-6 et suivants du Code
Général des Collectivités Territoriales,
IL EST PROCEDE à la désignation des délégués représentant la Commune et
appelés à siéger au Comité, pour la durée de leur mandat municipal,
Conformément à l’article 10 de la Loi n°2020-760 du 22 Juin 2020, le CONSEIL
MUNICIPAL décide, à l’unanimité, de procéder par vote à main levée à la
nomination des délégués du Conseil Municipal au sein de toutes les instances
communales et intercommunales à l’ordre du jour de ladite séance, notamment
les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et des Syndicats
mixtes mentionnés à l’article L.5711-1 du CGCT, à savoir les questions n°06 à 22.
Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, par un vote à main levée, par 26
voix Pour et 9 Abstentions (Madame GOCH-BAUER, Messieurs GAYRARD, MEREL,
GUILLO, Mesdames BOUABDALLAH et CHALLAL-PEREIRA, Messieurs DELATTRE,
ROY et Madame GUILBAUD),
DESIGNE
- Madame GERMAIN
- Madame DOUAY, en tant que délégués titulaires,
- Monsieur BAUX
- Madame MORIN, en tant que délégués suppléants,
Pour représenter la commune de Deuil-la-Barre au sein du Syndicat
Intercommunal d’Etudes et de Réalisation d’Equipements d'Intérêt Général
(SIEREIG).
13d - SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE, DU GAZ ET DES
TELECOMMUNICATIONS DU VAL D'OISE (SMDEGTVO) - DESIGNATION DES
DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE
Ce Syndicat mixte a plusieurs compétences, à savoir en matière de service public de
distribution d'électricité, de gaz et de télécommunications.
Ce syndicat est composé de 183 communes adhérentes.
Le siège social se situe 38, rue de la Coutellerie-95300 PONTOISE.
Ce Syndicat est administré, conformément à la loi, par un comité d'administration
composé de délégués élus par les assemblées délibérantes des collectivités
associées.
36 Chaque commune doit donc élire en son sein, au scrutin secret, quatre délégués
titulaires et quatre délégués suppléants, dont le mandat aura la même durée que
celui de l'assemblée délibérante qui les a élus.
Tel est l’objet de la délibération.
VU la note présentant cette délibération,
VU l'arrêté n°23-37 du 18 Novembre 1994 de Monsieur le Préfet du Val d'Oise (et
ses modificatifs) autorisant la création du Syndicat Mixte Départemental
d’Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d'Oise,
VU les articles L5211-6 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts du SMDEGTVO,
Conformément à l’article 10 de la Loi n°2020-760 du 22 Juin 2020, le CONSEIL
MUNICIPAL décide, à l’unanimité, de procéder par vote à main levée à la
nomination des délégués du Conseil Municipal au sein de toutes les instances
communales et intercommunales à l’ordre du jour de ladite séance, notamment
les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et des Syndicats
mixtes mentionnés à l’article L.5711-1 du CGCT, à savoir les questions n°06 à 22.
Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, par un vote à main levée, par 26
voix Pour et 9 Abstentions (Madame GOCH-BAUER, Messieurs GAYRARD, MEREL,
GUILLO, Mesdames BOUABDALLAH et CHALLAL-PEREIRA, Messieurs DELATTRE,
ROY et Madame GUILBAUD),
DECIDE de procéder à l'élection, à main levée, de 4 délégués titulaires et 4
délégués suppléants qui représenteront la Commune au Syndicat Mixte
Départemental d’Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d'Oise
- Monsieur CELESTIN Christophe - Titulaire
- Monsieur ROUSSEAU Pascal - Titulaire
- Madame DOLL Léone - Titulaire
- Madame DOUAY Ghislaine - Titulaire
- Madame MORIN Josiane - Suppléante
- Monsieur DA CRUZ PEREIRA Alberto - Suppléant
- Madame MICHEL Lucie - Suppléante
- Monsieur TIR Slimann - Suppléant
ONT ETE ELUS délégués titulaires et suppléants de la commune auprès du Syndicat
Mixte Départemental d’Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val
d'Oise.
13e - SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L’ELECTRICITE EN ILE-DE-
FRANCE (SIGEIF) - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU
COMITE
Ce Syndicat mixte a double compétence, à savoir en matière de service public de
distribution de gaz et en matière de service public de distribution d'électricité.
37 Le siège social se situe 66, rue de Monceau-75008 PARIS.
Ce Syndicat est administré par un comité composé de délégués élus par les
assemblées délibérantes des collectivités associées.
Chaque commune doit donc élire en son sein, au scrutin secret, un délégué titulaire
et un délégué suppléant dont le mandat aura, en principe, la même durée que
l’assemblée délibérante qui les a élus.
Tel est l’objet de la délibération.
VU la note présentant cette délibération,
CONFORMEMENT aux articles L 5211-6 et s. et L 5212-6 et s. du Code Général des
Collectivités Territoriales,
IL EST PROCEDE à la désignation des délégués représentant la Commune et
appelés à siéger au Comité, pour la durée de leur mandat municipal,
Conformément à l’article 10 de la Loi n°2020-760 du 22 Juin 2020, le CONSEIL
MUNICIPAL décide, à l’unanimité, de procéder par vote à main levée à la
nomination des délégués du Conseil Municipal au sein de toutes les instances
communales et intercommunales à l’ordre du jour de ladite séance, notamment
les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et des Syndicats
mixtes mentionnés à l’article L.5711-1 du CGCT, à savoir les questions n°06 à 22.
Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, par un vote à main levée, par 26
voix Pour et 9 Abstentions (Madame GOCH-BAUER, Messieurs GAYRARD, MEREL,
GUILLO, Mesdames BOUABDALLAH et CHALLAL-PEREIRA, Messieurs DELATTRE,
ROY et Madame GUILBAUD),
Madame BRINGER en tant que délégué Titulaire,
Monsieur CHABANEL en tant que délégué Suppléant,
pour représenter la ville de Deuil-la-Barre, au sein du Comité Directeur du Syndicat
Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France.
13f - SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX D’ILE DE FRANCE - DESIGNATION DES
REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU COMITE
Le Syndicat Intercommunal des Eaux d'Ile-de-France administre l’un des plus
importants service public de distribution d’eau en France.
Il regroupe 151 communes et 4,6 millions d'usagers.
Ce syndicat créé en 1992 a été le fruit de la volonté des communes intéressées de
bénéficier d’un régime uniforme de distribution de l’eau.
Son siège social se situe 14, rue Saint Benoît-75006 PARIS.
38 Les Conseils Municipaux des communes adhérentes doivent élire en leur sein, au
scrutin secret, deux délégués : un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Tel est l’objet de la délibération.
VU la note présentant cette délibération,
CONFORMEMENT aux articles L 5211-6 et s. et L 5212-6 et s. du Code Général des
Collectivités Territoriales,
IL EST PROCEDE à la désignation des délégués représentant la commune et appelés
à siéger au comité, pour la durée de leur mandant municipal,
Conformément à l’article 10 de la Loi n°2020-760 du 22 Juin 2020, le CONSEIL
MUNICIPAL décide, à l’unanimité, de procéder par vote à main levée à la
nomination des délégués du Conseil Municipal au sein de toutes les instances
communales et intercommunales à l’ordre du jour de ladite séance, notamment
les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et des Syndicats
mixtes mentionnés à l’article L.5711-1 du CGCT, à savoir les questions n°06 à 22.
Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, par un vote à main levée, par 26
voix Pour et 9 Abstentions (Madame GOCH-BAUER, Messieurs GAYRARD, MEREL,
GUILLO, Mesdames BOUABDALLAH et CHALLAL-PEREIRA, Messieurs DELATTRE, ROY et Madame GUILBAUD),
Madame MICHEL en tant que délégué Titulaire,
Monsieur CHABANEL en tant que délégué Suppléant,
pour représenter la Commune au sein du Syndicat Intercommunal des Eaux d'Ile
de France.
13g - CENTRE NAUTIQUE INTERCOMMUNAL A MONTMORENCY - DESIGNATION
DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU COMITE
Ce syndicat comprend les communes d’ANDILLY, DEUIL-LA-BARRE, ENGHIEN-LES-
BAINS, GROSLAY, MARGENCY, MONTMAGNY, MONTMORENCY.
Il a pour objet la construction et l'exploitation d’un centre nautique et d’activités y afférentes.
Le siège social se situe en Mairie de MONTMORENCY (95160).
Le syndicat est administré par un comité composé de délégués élus par les Conseils
Municipaux des communes associées.
Chaque commune est représentée au sein du comité par deux délégués titulaires et
deux délégués suppléants, avec voix délibérative en cas d’empêchement des délégués titulaires.
l'est donc demander de désigner ces délégués, par un vote à bulletin secret.
Tel est l’objet de la délibération.
39 VU la note présentant cette délibération,
CONFORMEMENT aux articles L 5211-6 et s. et L 5212-6 et s. du Code Général des
Collectivités Territoriales,
IL EST PROCEDE à la désignation des délégués représentant la commune et appelés
à siéger au comité, pour la durée de leur mandant municipal,
Conformément à l’article 10 de la Loi n°2020-760 du 22 Juin 2020, le CONSEIL
MUNICIPAL décide, à l’unanimité, de procéder par vote à main levée à la
nomination des délégués du Conseil Municipal au sein de toutes les instances
communales et intercommunales à l’ordre du jour de ladite séance, notamment
les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et des Syndicats
mixtes mentionnés à l’article L.5711-1 du CGCT, à savoir les questions n°06 à 22.
Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, par un vote à main levée, par 26
voix Pour et 9 Abstentions (Madame GOCH-BAUER, Messieurs GAYRARD, MEREL,
GUILLO, Mesdames BOUABDALLAH et CHALLAL-PEREIRA, Messieurs DELATTRE,
ROY et Madame GUILBAUD),
- Madame PETITPAS
- Monsieur SARFATI, en tant que délégués titulaires,
Monsieur MASSERANN
Monsieur GUIRAL, en tant que délégués suppléants,
Pour représenter la commune de Deuil-la-Barre au sein du Comité du Centre
Nautique Intercommunal à Montmorency.
14 - DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL
D’ETABLISSEMENT DU COLLEGE DENIS DIDEROT
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de désigner 3 représentants
titulaires et 3 représentants suppléants au sein du Conseil d’Etablissement du
Collège Diderot.
Tel est l’objet de la délibération.
VU la note présentant cette délibération,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Conformément à l’article 10 de la Loi n°2020-760 du 22 Juin 2020, le CONSEIL
MUNICIPAL décide, à l’unanimité, de procéder par vote à main levée à la
nomination des délégués du Conseil Municipal au sein de toutes les instances
communales et intercommunales à l’ordre du jour de ladite séance, notamment
les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et des Syndicats
mixtes mentionnés à l’article L.5711-1 du CGCT, à savoir les questions n°06 à 22.
40 41
Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, par un vote à main levée, par 26
voix Pour et 9 Abstentions (Madame GOCH-BAUER, Messieurs GAYRARD, MEREL,
GUILLO, Mesdames BOUABDALLAH et CHALLAL-PEREIRA, Messieurs DELATTRE,
ROY et Madame GUILBAUD), désigne les membres suivants :
- Monsieur TIR
- Madame FOURMOND
- Madame CHEMOUNY, en tant que délégués Titulaires,
- Madame ANBANE
- Monsieur DESAUNAY
- Monsieur DUFOYER, en tant que délégués Suppléants,
Pour le représenter au sein du Conseil d’Etablissement du Collège Denis Diderot.
15 - DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL
D’ETABLISSEMENT DU COLLEGE EMILIE DU CHATELET
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de désigner 2 représentants
titulaires et 2 représentants suppléants au sein du Conseil d’Etablissement du
Collège Emilie du Châtelet.
Tel est l’objet de la délibération.
VU la note présentant cette délibération,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Conformément à l’article 10 de la Loi n°2020-760 du 22 Juin 2020, le CONSEIL
MUNICIPAL décide, à l’unanimité, de procéder par vote à main levée à la
nomination des délégués du Conseil Municipal au sein de toutes les instances
communales et intercommunales à l’ordre du jour de ladite séance, notamment
les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et des Syndicats
mixtes mentionnés à l’article L.5711-1 du CGCT, à savoir les questions n°06 à 22.
Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, par un vote à main levée, par 26
voix Pour et 9 Abstentions (Madame GOCH-BAUER, Messieurs GAYRARD, MEREL,
GUILLO, Mesdames BOUABDALLAH et CHALLAL-PEREIRA, Messieurs DELATTRE,
ROY et Madame GUILBAUD), désigne les membres suivants :
- Madame PETITPAS
- Madame FOURMOND, en tant que délégués Titulaires,
- Madame CHEMOUNY
- Monsieur TIR, en tant que délégués Suppléants,
Pour le représenter au sein du Conseil d’Etablissement du Collège Emilie du Châtelet. 16 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU LYCEE CAMILLE SAINT-SAENS
L'article R421-14 du Code de l'Education modifié par le décret n°2013-895 du
04 octobre 2013 fixe la composition des membres du Conseil d'Administration des
lycées et, précise que trois membres doivent représenter la Ville ainsi que trois
suppléants.
Il est donc demandé aux membres du Conseil Municipal de désigner 2 représentants
titulaires et 2 représentants suppléants au sein du Conseil d'Administration du lycée
Camille Saint-Saëns.
Tel est l’objet de la délibération.
VU la note présentant cette délibération,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article R421-14 du Code de l’Education modifié par le décret n°2013-895,
Conformément à l’article 10 de la Loi n°2020-760 du 22 Juin 2020, le CONSEIL
MUNICIPAL décide, à l’unanimité, de procéder par vote à main levée à la
nomination des délégués du Conseil Municipal au sein de toutes les instances
communales et intercommunales à l’ordre du jour de ladite séance, notamment
les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et des Syndicats
mixtes mentionnés à l’article L.5711-1 du CGCT, à savoir les questions n°06 à 22.
Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, par un vote à main levée, par 26
voix Pour et 9 Abstentions (Madame GOCH-BAUER, Messieurs GAYRARD, MEREL,
GUILLO, Mesdames BOUABDALLAH et CHALLAL-PEREIRA, Messieurs DELATTRE,
ROY et Madame GUILBAUD), désigne les membres suivants :
+ Comme membres titulaires
- Madame PETITPAS
-_ Madame CHEMOUNY
e Comme membres suppléants
- Monsieur BONTEMS
-_ Madame MICHARD
Pour le représenter au sein du Conseil d'Administration du lycée Camille Saint-
Saëns.
42 43
17 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DE LA FOURRIERE
ANIMALE DU VAL D'OISE
En vertu des pouvoirs de police propres du Maire, l’article 1.211-22 du code rural stipule
que «les Maires doivent prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des
chiens et des chats».
Par ailleurs, au titre des obligations légales qui pèsent sur les communes quant à la prise
en charge des animaux errants, l’article L.221-24 du CR précise que « chaque commune
doit disposer d’une fourrière animale communale apte à l’accueil et à la garde des chiens
et chats trouvés, ou en état de divagation jusqu’au terme des délais fixés aux articles
L.211-25 et 26, soit du service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre
commune, avec l’accord de cette commune»
La Ville de Deuil-la-Barre est représentée par deux membres du Conseil Municipal
pour participer aux conseils d'établissements de cette institution.
Tel est l’objet de cette délibération.
VU la note présentant cette délibération,
Sur proposition de Madame le Maire,
Conformément à l’article 10 de la Loi n°2020-760 du 22 Juin 2020, le CONSEIL
MUNICIPAL décide, à l’unanimité, de procéder par vote à main levée à la
nomination des délégués du Conseil Municipal au sein de toutes les instances
communales et intercommunales à l’ordre du jour de ladite séance, notamment
les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et des Syndicats
mixtes mentionnés à l’article L.5711-1 du CGCT, à savoir les questions n°06 à 22.
Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, par un vote à main levée, par 26
voix Pour et 9 Abstentions (Madame GOCH-BAUER, Messieurs GAYRARD, MEREL,
GUILLO, Mesdames BOUABDALLAH et CHALLAL-PEREIRA, Messieurs DELATTRE,
ROY et Madame GUILBAUD),
DECIDE
DE DESIGNER un délégué titulaire et un délégué suppléant :
Monsieur DESAUNAY, délégué titulaire,
Madame FOURMOND, délégué suppléant.
Afin de représenter le Conseil Municipal de la ville de Deuil-la-Barre au Syndicat
Mixte pour la gestion de la fourrière animale du Val d'Oise. 18 - CONSEIL DE DISCIPLINE DE RECOURS - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA
COMMUNE
Le Conseil de discipline de recours placé auprès du Centre Interdépartemental de
Gestion de la Petite Couronne est compétent pour l’ensemble des collectivités de la
Région d'Ile-de-France.
Cette instance est chargée de statuer sur les procédures disciplinaires applicables
aux fonctionnaires territoriaux.
Elle est composée de représentants des collectivités et des établissements publics
territoriaux des Départements de son ressort, et de représentants du personnel.
Les membres représentants les communes de plus de 20 000 habitants doivent être
renouvelés.
Il est donc nécessaire de désigner un représentant de la Ville.
Il est à noter que le Président du Conseil de discipline de recours désignera ensuite,
par tirage au sort parmi tous les représentants désignés par les communes, trois
titulaires et trois suppléants pour siéger au sein de cette instance.
Les candidats tirés au sort devront participer aux séances du Conseil de discipline de
Recours qui ont lieu une journée par mois environ.
Tel est l’objet de cette délibération.
VU la note présentant cette délibération,
CONFORMEMENT au Décret n°89.677 du 18 Septembre 1989 modifié, relatif à la
procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux,
CONSIDERANT que le Conseil de Discipline de recours placé auprès du Centre
Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne est compétent pour
l’ensemble des collectivités de la Région d'Ile-de-France,
IL EST PROCEDE à la désignation d’un représentant de la Commune au sein de
cette instance,
Conformément à l’article 10 de la Loi n°2020-760 du 22 Juin 2020, le CONSEIL
MUNICIPAL décide, à l’unanimité, de procéder par vote à main levée à la
nomination des délégués du Conseil Municipal au sein de toutes les instances
communales et intercommunales à l’ordre du jour de ladite séance, notamment
les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et des Syndicats
mixtes mentionnés à l’article L.5711-1 du CGCT, à savoir les questions n°06 à 22.
Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, par un vote à main levée, par 26
voix Pour et 9 Abstentions (Madame GOCH-BAUER, Messieurs GAYRARD, MEREL,
GUILLO, Mesdames BOUABDALLAH et CHALLAL-PEREIRA, Messieurs DELATTRE,
ROY et Madame GUILBAUD), désigne les membres suivants :
Madame SCOLAN
44 pour représenter la Commune au sein du Conseil de discipline de recours d’Ile-de-
France.
19 - REGIE DE QUARTIERS « LA GALATHEE » - DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU
CONSEIL MUNICIPAL POUR REPRESENTER LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Une régie de quartiers regroupe, en partenariat, des collectivités locales, des
bailleurs sociaux et des habitants pour intervenir, ensemble, dans la gestion du territoire.
Sa mission de nettoyer, entretenir, embellir la ville et veiller sur elle, concourt à un
objectif plus global :
- Recréer ou renforcer le lien social,
- mobiliser les acteurs,
- inventer des modes de gestion urbaine partagée, et, surtout,
- construire avec les habitants une citoyenneté active sur le quartier.
Afin de procéder à la constitution de l’Association, il est demandé au Conseil
Municipal de désigner cinq personnes qui seront appelées à représenter le Conseil
Municipal et la Commune au sein du Conseil d'Administration de l’association.
L'objet de la délibération est donc de désigner cinq représentants du Conseil
Municipal pour représenter la Commune au sein de cette association.
VU la note présentant cette délibération,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la création d’une association régie par la loi 1901, qui prend le nom de « Régie de quartiers La Galathée »,
Conformément à l’article 10 de la Loi n°2020-760 du 22 Juin 2020, le CONSEIL
MUNICIPAL décide, à l’unanimité, de procéder par vote à main levée à la
nomination des délégués du Conseil Municipal au sein de toutes les instances
communales et intercommunales à l’ordre du jour de ladite séance, notamment
les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et des Syndicats
mixtes mentionnés à l’article L.5711-1 du CGCT, à savoir les questions n°06 à 22.
SUR PROPOSITION de Madame le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de désigner cinq personnalités pour représenter le Conseil Municipal et la
Commune au Conseil d'Administration de l’association :
- Madame FOURMOND
- Madame GERMAIN
- Monsieur SARFATI
- Monsieur DUFOYER
45 - Monsieur GAYRARD
20- COMITE TECHNIQUE
À - DETERMINATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
ET CHOIX DU PARITARISME OU NON PARITARISME
B - CREATION D’UN SEUL C.T. COMPETENT POUR LA VILLE ET LE CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
Question retirée de l’ordre du jour.
21 - COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL - CHSCT
À - DETERMINATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
ET CHOIX DU PARITARISME OU NON PARITARISME
B - CREATION D'UN SEUL CHSCT COMPETENT POUR LA VILLE ET LE CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
Question retirée de l’ordre du jour.
22 - DESIGNATION DES DELEGUES LOCAUX DU CNAS
Le CNAS (Comité National d'Action Sociale, pour le personnel des Collectivités
Territoriales) s'adresse à tous les agents quelle que soit leur situation sociale, familiale et professionnelle.
Chaque agent de la collectivité trouve, dans le panel des prestations, une réponse à
ses attentes que ce soit en matière d'accompagnement social (secours, prêts...),
familial (enfants, logement, aide ménagère...), développement personnel (culture,
loisirs, vacances...), ou de consommation.
Il est demandé au conseil municipal de désigner un délégué du collège des élus et un
délégué du collège des agents, pour les années 2020-2026.
Il est proposé de désigner Madame MORIN tant que délégué du collège des élus et
Monsieur KERLO en tant que délégué du collège des agents.
Tel est l’objet de cette délibération.
VU la note présentant cette délibération,
VU la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative au droit à l’action sociale dans la
fonction publique territoriale,
CONSIDERANT que le Comité National d'Action Sociale pour le Personnel des
Collectivités Territoriales (CNAS) demande à la commune de Deuil-la-Barre de
désigner, par délibération, des délégués locaux pour les années 2020-2026,
CONSIDERANT que ces délégués représenteront la commune de Deuil-la-Barre aux
différentes assemblées départementales,
46 Conformément à l’article 10 de la Loi n°2020-760 du 22 Juin 2020, le CONSEIL
MUNICIPAL décide, à l'unanimité, de procéder par vote à main levée à la
nomination des délégués du Conseil Municipal au sein de toutes les instances
communales et intercommunales à l’ordre du jour de ladite séance, notamment
les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et des Syndicats
mixtes mentionnés à l’article L.5711-1 du CGCT, à savoir les questions n°06 à 22.
Sur proposition de Madame le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, par 29 voix Pour et 6 Abstentions
(Madame GOCH-BAUER, Messieurs GAYRARD, MEREL, GUILLO,
Mesdames BOUABDALLAH et CHALLAL-PEREIRA),
DESIGNE :
- Madame MORIN, en tant que délégué du collège des élus,
- Monsieur KERLO, en tant que délégué du collège des agents.
23 — FIXATION DU TAUX DES INDEMNITES MENSUELLES DE FONCTION DES ELUS
Une indemnisation des élus municipaux destinée à couvrir les frais liés à l'exercice
du mandat est prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dans
la limite d’une enveloppe financière maximale variant selon la taille de la commune.
Ces indemnités sont allouées, dans la limite de ladite enveloppe, au Maire, aux
adjoints et aux conseillers titulaires d’une délégation (articles L 2123-23, 24 et 24-1
du CGCT).
Son octroi nécessite une délibération.
La commune de Deuil-la-Barre appartenant à la strate démographique de 20 000 à
49 999 habitants, l’enveloppe indemnitaire maximale, définie en pourcentage de
l'indice Brut Terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique, est la suivante :
Indemnité brute maximale
autorisée
en application de l'article L.
2423-26 CGCT
ten % de l'indice Brat
Terminal de l'échelle
indiciaire de la Fonction
Publique soit indice 1027 au
Ler janvier 2019 : 3889,40 €}
MAIRE 90,00% 3500.46€
HUF ABJOINFS 83,006 10 268,02 €
|
l
Î indemnités facuitatives
! ÉRCORSEIRERS prélévées sur l'enveloppe du
DELEGUES Maire et des Adjoints
ENVELOPPE GLOBALE 33 768,48 €
47 Il est proposé de répartir l'enveloppe entre le Maire, les adjoints et les conseillers
délégués, et à cet effet, de définir le taux des indemnités du Maire et des adjoints,
de la façon suivante :
Pourcentages et montants
retenus à Deuil-La Barre
MAIRE 77,28% 3 005,77 €
HUIT ADJOINTS 29,72% 9 248,53 €
Reste à répartrr:
Indemnité
11 CONSEILLERS maximale de base -
DELEGUES indemnités de base
du Maire et adjoints
{hors majoration
1514,18 €
ENVELOPPE GLOBALE 13 768,48 €
Il est donc demandé aux membres du Conseil Municipal de voter les taux des
indemnités mensuelles des élus.
Tel est l’objet de la délibération.
VU la note présentant cette délibération,
VU la loi n° 92-108 du 3 février 1992, relative aux conditions d'exercice des
mandats locaux, codifiée dans le Code Général des Collectivités Territoriales aux
articles L 2123-20 et suivants, fixant les conditions dans lesquelles les élus peuvent
percevoir des indemnités pour l'exercice de leurs fonctions et les plafonds
maximum,
VU le décret n°2007-96 du 25 janvier 2007 portant majoration de l'indice de
référence pour le calcul des indemnités de fonctions,
VU la délibération en date du 3 juillet 2020 décidant la création de 8 postes
d’adjoints et leur élection,
VU l’arrêté du Maire en date du X juillet 2020, portant délégation de fonction et de
signature aux 8 adjoints et à 11 conseillers délégués,
VU la note de présentation de cette délibération,
Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, par 26 voix Pour et 9 Contre
(Madame GOCH-BAUER, Messieurs GAYRARD, MEREL, GUILLO,
48 Mesdames BOUABDALLAH et CHALLAL-PEREIRA, Messieurs DELATTRE, ROY et
Madame GUILBAUD),
DECIDE
DE FIXER les indemnités de fonction des élus par rapport à l'indice brut terminal
de la Fonction Publique comme indiqué dans le tableau annexé ci-après,
DIT que cette dépense est inscrite au Budget Primitif 2020.
24 —- MAJORATION DES INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS OCTROYEE AU TITRE
DE LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE
Les majorations d’indemnités de fonction des élus municipaux sont régies par
l’article L 2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Conformément à ces dispositions, ces majorations d’indemnités font l’objet d’un
vote distinct.
Après avoir délibéré sur le montant des indemnités de fonction, dans le respect de
l'enveloppe indemnitaire globale prévue pour toutes les communes, le Conseil
Municipal est donc invité à se prononcer sur les majorations calculées sur la base de
ces indemnités.
La Ville ayant été, au cours des trois derniers exercices, attributaire de la Dotation
de Solidarité Urbaine, une majoration de l'indemnité, calculée sur la base de la
strate démographique supérieure, est possible.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de voter la majoration des indemnités
mensuelles du Maire et de ses huit adjoints, comme indiqué dans le tableau
suivant :
Majoration DSU en
application de l'article L
2123-22 CGCT
Tx maximal de la strate
démographique supérieure
(110%) X Tx voté hors
majoration / Tx maximal de
la strate démographique de
la commune (90%) X IBT X
nbr élus concernés
MAIRE 667,95 €
HUIT ADJOINTS 3 082,84 €
Indemnités facultatives
11 CONSEILLERS prélévées sur l'enveloppe du
DELEGUES Maire et des Adjoints
Loi 27 décembre 2019
ENVELOPPE GLOBALE 3 750,79 €
49 l'est précisé qu’un tableau récapitulatif des indemnités de base et des majorations
est joint en annexe et reproduit ci-après :
INDEMNITE DE BASE OA RETEN DEUHL LA BARRE
Indemnité brute maximale Mjorstion DSU en : application de l'article L autorisée
-. at 2123-22 CGCT Enveloppe en application de l'article L. :
2123-20 CGCT Tx maximal de la strate totale
{en % de l'indice Brut Pourcentages et montants | démographique supérieure théorique Envelo Parélu Par élu
$ “ retenus à Deuil-La Barre (110%) X Tx voté hors {base+DSU) PP| BRUT NET Terminal de l'échelle Le diaat : majoration / Tx maximal de indiciaire de la Fonction Be hi L Publique soit indice 1027 au a rate Fe (an KeTx
ler janvier 2019 : 3889,40 €) a commune (90%) X! nbrélus concernés
MAIRE 90,00% 3 500,46 € 77,28% 3005,77 € 667,95 € 4168,41€ 3005,77 € | 3005,77€ | 2 600,00 €
HUIT ADJOINTS 33,00% 10 268,02 € 29,72% 9248,53€ 3082,84€ 13350,86€ |9248,53€ | 1156,07€ | 1 000,00 €
Reste à répartir: her Indemnités Indemnité Indemnités facultatives facultatives
maximale de base- ls vé : prélévées sur l'enveloppe du 11 CONSEILLERS Indemnités facultatives prélévées sur l'enveloppe du [indemnités de base| 1514,18€ prélévées sur 4705,98€ | 427,82€ | 370,06€ DELEGUES 1 Le : ak Maire et des Adjoints l'enveloppe du Maire et des Adjoints du Maire GO Loi 27 décembre 2019 pére et des
{hors majoration Adjoints BsU)
ENVELOPPE
13 768,48 € x , 79 € 17 519,27 2: GLOBALE 0 13 768,48 € 3750, 7: € |16960,28€
Tel est l’objet de la délibération.
VU la note présentant cette délibération,
VU la loi n° 92-108 du 3 février 1992, relative aux conditions d’exercice des
mandats locaux, codifiée dans le Code Général des Collectivités Territoriales aux
articles L 2123-20 et suivants, fixant les conditions dans lesquelles les élus peuvent
percevoir des indemnités pour l’exercice de leurs fonctions et les plafonds maximum,
VU l’article L 2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 portant majoration de l'indice de
référence pour le calcul des indemnités de fonctions,
VU la délibération en date du 3 juillet 2020 décidant la création de huit postes
d’adjoints et leur élection,
VU l'arrêté du Maire en date du 16 juillet 2020, portant délégation de fonction et
de signature aux 8 adjoints et à 11 conseillers délégués,
VU la note de présentation de cette délibération,
Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, par 26 voix Pour et 9 Contre
(Madame GOCH-BAUER, Messieurs GAYRARD, MEREL, GUILLO,
Mesdames BOUABDALLAH et CHALLAL-PEREIRA, Messieurs DELATTRE, ROY et
Madame GUILBAUD),
50 DECIDE
DE FIXER la majoration de la dotation de solidarité urbaine des élus comme
indiqué dans le tableau annexé ci-après,
DIT que cette dépense est inscrite au Budget Primitif 2020.
25 - COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2019
Cette délibération vise à approuver le compte de gestion de l'exercice 2019 de la
Trésorière Principale de Montmorency dont les résultats doivent être conformes à
ceux du Compte Administratif de la Ville.
VU la note présentant cette délibération,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le compte de gestion de l’exercice 2019 de Madame la Trésorière
Principale de Montmorency.
26 - COMPTE ADMINISTRATIF VILLE — EXERCICE 2019
Préambule : La présente note s'inscrit dans la logique du compte administratif, document
neutre qui constate la réalisation d'autorisations budgétaires primitives et modificatives
expliquées, débattues et votées tout au long de l’année. Il ne revient donc pas sur la
situation financière de la commune ou ses orientations budgétaires, qui sont largement évoquées par ailleurs.
Afin de faciliter la lecture en continuité des différents documents budgétaires, le plan, les
tableaux et la répartition par secteur du compte administratif sont calqués sur les
présentations des documents des années antérieures.
Le solde de clôture du compte administratif 2019 s'établit à 1 090 007,93 €, composé d’un
déficit d'investissement de 1871161,28 € et d’un excédent de fonctionnement de
2 961 169,21 €.
Les travaux de baisse des charges et d'optimisation des recettes ont permis la reconstitution
effective de l’autofinancement (Epargne brute) en 2019 :
Dépenses Réelles
de Fonctionnement
fecheile de gauche)
23 709 955 25 288 717 24 613 819 26 044 414 25 563 811 24 341 626 23934 753
Evolution M1 GE 3,81%e 2,896) -8,37% LG
Recettes Réelles de
Fonctionnement 26 484 979 26 300 161 25 524 330 27 253 264 27 359 491 28 086 627 28 855 014
{echelle de gauche)
Evolution M1 -2,947% 6,77% 2,535 2,66% 2,7%
Epargne Brute
(Recettes - Depenses
2 174 124) 1 011 444 918 512 1 207 850 798 680 3 745 001 4920 261 de foncuonnement) |135 000 000 |
|Î
‘36000 608
|
Î
|125 600 006
20 C0G 006
5 000 G0G
Î
15000000 :
10000000 |
®
2774124
P
1041 444
D
910512
2013 2044
un Epargne Brute
{Recettes - Dépenses de fonctionnement)
2015
4 207 850
2016
Recettes Réelles de Fonctionnement
{échelle de gauche}
795680
2017
3 745 001
2018
4920261 ,
: 6000 009
+ 5 000 000 f
|
| 4 000 000
3 000 000
pamgmmnm)
+ 2000 000
4 000 000
+ 0 2049
Dépenses Réelles de Fonctionnement
{échelle de gauche}
Quant au montant net affectable au financement des dépenses d'équipement ou au
désendettement (Epargne nette), il est de nouveau positif avec une progression de plus de 2
millions d’€ par rapport à 2018 :
Remboursement du
capital de la dette 2926157 1309265 963 640 3660 978 2174967 4.361 168 3454688
Epargne Nette
(Epargne Brute -
remboursement
capitel de ls Detre!
353 967 -287 824 -53 138 -2 462 128 -1378887 -616 167 1465 573
| — SECTION D'INVESTISSEMENT
Résultat de l’année : section déficitaire de 3 897 559,45 €. Il convient d'ajouter à ce solde,
l'affectation du résultat 2018, qui s'élève à 2 026 398,17 €, ce qui réduit le déficit de la
section à 1 871 161,28 €.
52 53
À — DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 6 420 081,35 €
RATE PE) CYR ENT UE
. Taux de réalisation OST E R re
ENFANCE, SPORTS ET JEUNESSE 67 884 46 639,56 69%
SCOLAIRE 13 CJE 17345,53 132%
SPORTS ETIEUNESSE 34 254 12 940,51 38%
PETITE ENFANCE 20552 6 453,52 80%
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT URBAIN À 602 846 1218 226,63 47%
SOUGARITE ET SANTE 51690 6 256,20 12%
PATRIMOINE 1925 856, 861 638,94 45%
AFFAIRES CULTURELLES 104 757 61 853,58 558%
ADMINISTRATION DE LA COLLECTIVITÉ 215 810/ 119 016,22 54%
Lure arm
SECURITE 10 768 14 381,17 134%
2 NS 3456 352 3454 688,05 104% (remboursement du capital) ALES
Due, SECURITE .- 630 009 580 568,50 92% Frais acquisition locaux -Moitrise d'œuvre ur r s
DÉPENSES D'ORDRE 80 000! 56 808,40 71%
AUTRES
ÉVIE SRE
1 - Les dépenses d'équipement : 2 781 605,86 €
Les dépenses d'équipement sont réalisées à 50,07 %, soit un taux de réalisation similaire à
celui de 2018 (52,6 %).Les crédits engagés en 2019 mais dont les factures n'étaient pas
parvenues en mairie avant la clôture comptable, qui s'élèvent à 921 606,96 £, ont fait l’objet
de restes à réaliser qui seront inscrits en 2020 au titre du Budget Supplémentaire.
2 - Les dépenses financières : 3 581 667,09 €
Avec 3454 688,05 €, la part de l’annuité de la dette dans le total des dépenses
d'investissement en 2019 est en baisse par rapport à 2018 mais reste exceptionnellement
élevée en raison du remboursement du capital du prêt-relais souscrit par la collectivité pour
1 ME. En 2020, l’encours de la dette ne comporte plus aucun prêt-relais.
2015 2016 2017 2018 2019
BEMBOURSEMENEDU 963 640 3 669 978 2174 567 4 361 168 3454 688 CAPITAL DE LA DETTE
Dont prét relais - 5 : 2 000 000 1 600 G0Û
3 — Opérations d'ordre : 56 808,40 €
Les opérations d'ordre portent sur les travaux en régie. B — RECETTES D’INVESTISSEMENT : 6 312 688,25 €
Prévision 2519
OEM
RES Tete e)
2919
Ne donne pas leu à VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 3657 733,00 .
ekÉCUTON
Réalisation en
PRODUITS DE CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 628 000,00 | fonctionnement au compte
775
PRERANONS D ORDRE famertissement _ immebilisationset 1 512 308,00 2 015 900,22
pérelites de renéenciation de ls dettestructurée)
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 602 723,00 612 555,80
FCTVA 410 100,00 414 161,20
TAXE D'AMENAGEMENT 153 500,00 173 536,60
DONS ET LEGS {Statue Galatée) #1 623,00 24858,00
SUBVENTIONS 529 668,69 138 672,43
PATRIMOINE linsonorisation ADP: - 8 222,59
SCES GENERAUX {Dotation DSiL} - 15 C00,06
VOIRIE 46 750,00 46 750,45
ECLAIRAGE PUBLIC - 16561,16
CRU 95 455,09 =
DETITE ENFANCE - 14 289,60
EXTENSION DU CHMETFIERE =
ROLE SANTE 194 863.60 -
POINT POLICE - -
POLE SECURITE (POLICE MUNICIPALE/COMMISSARIAT} 556 600.00 2 848,63
STATUE 40 600,00 25 C00,00
EMPRUNT 1 500 000,00 1 500 000,00
Remboursement avances sur travaux = 8 068,63
ABMENDES DE DOLICE 66 000.00 7 350,00
SOLDE EXECUTION SECTION INVESTISSEMENT REPORTE 2026 398,17 2 026 398,17
CAUTICONNEMENTS RECUS - 3 343,00
HUE VER ie": CETPLT ET
Les subventions non-encaissées font l’objet de restes à réaliser sur la base des notifications
reçues et seront ensuite reprises en 2020 dans le cadre du Budget Supplémentaire. Le
montant retenu à ce titre est de 842 908,69 €.
IL- SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat de l’année : section excédentaire de 2 961 169,21 €.
A — DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
La structure des dépenses réelles : 23 934 752,75 €
: 25 950 652,97 €
54 LASER Te LE) Len Taux de
h Réalisation SQL Pis réalisation
{BP+85+DM) nu 2019
25850 7847| 15176984| lé606 736 SALAIRES ET CHARGES 912
CHARGES DE FONC. COURANTES où: 6054209] serrasel 5511882 99,64%
SUBVENTIONS CAISSE DES sol erscol a
ECOLES ET CCAS de ° :
SUBVENTIONS
(associations, Patinoire de 2012
à 2018 {pour nov et dec 2017) et
Ecole Sainte-Marie!
7135565 728 786 313 495 FL 90,70%
FRAIS FINANCIERS
26 1248 61 fdont ligne de trésorerie et ICHEÏ CBRÈEE DRE Poe
REMBCURSEMENT HAPAYES 4 3 1 DEXIA (2016-2018) 933917 2177 C83 i COS 674
ELUS
findemmités, cotisations et 208 133 212 456 213 867
Formation}
CONTINGENT INCENDIE {SDIS! 386 111 385 755 385 511
FRIC 213 683 257 568
AUTRES {dépenses 177 075 273 092 30 680
exceptionnelles, non valeurs}
09 433%
55
LATE) TE 4 ET a
PURE 7PAD
E
2,59%
BT74
29,64%
-16,47%
35,278
-100,00%
3,70%
-5,08%
15,18%
TOTAL DEPENSES REELLES 26563811 24 3541 626 24014508 23934 753 39,67%
Les charges de fonctionnement réelles sont exécutées à près de 100 %, résultat qui atteste à
la fois de la précision et de la prudence des prévisions budgétaires.
Les dépenses réelles de fonctionnement de l’année 2019 baissent de 1,67 % par rapport à celles de l’année 2018.
SALAIRES ET CHARGES 012
62,61%
AUTRES (dépenses
exceptionnelles, non valeurs}
8,15%
CONTINGENT INCENDIE {SDIS}
165%
ELUS
(indemnités, cotisations et
formation}
0,93%
RAIS FINANCIERS
(ont figne de irésorerie et UOVENNIONS CASSEDES CHARGES DE FONC. COURANTES ICNE} SUBVENTIONS ECOLES ET CCAS one
3,36% {associations, Patinoire de 2012 4,12% 2505% à 2048 {pour nov et dec 2017)et L Ecole Sainte-Marie}
1,09% Les dépenses de personnel ont augmenté de 2,59 %, passant de 14606 736 € à
14 984 502 €. Sans revenir en détail sur l’évolution de la masse salariale en 2019, expliquée
au fil des décisions modificatives votées l’année dernière, rappelons que les ajustements
opérés permettaient de faire face notamment :
x
e à l'augmentation des effectifs en restauration scolaires et, de façon générale,
dans les structures accueillant des enfants qui a nécessité le recrutement de
personnel encadrant supplémentaire,
e L'organisation de 4 chantiers-jeunes portant sur la sécurisation des abords des
écoles, la remise en état d'espaces verts, le débroussaillage des sentiers de la
Côte et les premiers travaux préparatoires dans le cadre du chantier du Pôle
Sécurité,
e La création d’un poste d’instructeur droit des sols,
e Un nombre exceptionnellement important de congés maternité et de congés
parentaux,
e La transition, dans le cadre de départs en retraite, entre l’ancienne et la
nouvelle organisation.
En dépit de cette évolution spécifique à l'année 2019 et des hausses successives des salaires
des fonctionnaires décidées par l'Etat (hausse de 0,6 % du point d'indice en 2016 et en
2017) et la progression «naturelle» de la masse salariale de toute collectivité territoriale
(GVT), qui s'établit en moyenne autour de 2 % par an, la commune à diminué de plus de 5 %
ses charges de personnel depuis le début du mandat.
B — RECETTES DE FONCTIONNEMENT __ 28 911 822,18 €
La structure des recettes réelles 28 855 013,78 €
Les recettes évoluent de 2,74 % par rapport à 2018.
À l'image de la partie dépenses, le taux de réalisation des recettes de la section de
fonctionnement est supérieur à 99 %, niveau élevé qui s'explique par la précision et la
prudence des prévisions budgétaires mais aussi par les ajustements opérés tout au long de
l’année budgétaire.
COMPENSATIONS
D'EXONERATIONS OU DE
PERTE D'IMPOTS ET
TAXES; À 159 845,47; &%
RAPOTS ET TAXES; 18 911
619,44 60%
DOTATIONS EF
PARTICIPATIONS, S 790
631,70:19%
SUBVENTONS; 1393 85489;
4%
REVENUS DU PATRIMOINE,
PRODUITS DES SERV-CES, DU 382 357,48, 1% DOMAINE ET VENTES
DIVERSES; 2 165 268,32; 7% . PRODUITS FINANCIERS; 410 NN 062,14; 136
3 se
REPRISES SUR = PRODUITS EXCEPTIONNELS; ATTENUATIONS DECHARGES, AMORT/SSEMENTS ET 535 500,79: 2%
277 158,30 24 PROV'SIONS; 382615,62; 1%
56 57
RÉELLES DE 27 254 27 359 451 28 066 62 29 104 549 28 855 51 2,744
323 DE CHARGES 27F
ES SERVICES. DU DOMAINE ET
CHVERSES
HMPOTS ET TAXES
axes foncieres et d'habitation
398 554 307 284 495 -2,58%
2290 038 2345 2448 2165 7,775
19011375
14508
16 503 235
12585
18636
44617
194
1084161
58091
481172
18 541
14388387,
4,488
2,60%
“ÉGS,CSX Autres impots locaux qu assimilés
108537
88981
184172
1958 179, 2,444
108,004
084
de compensstion
88991
181367
de solidarité communautaire
181
Fonds.de spfidarité des communes de ie
région He-de-France 85 353 B£5 333 746,28 “1.434
Rscalités reversées
ave d'enlèvement des ordures ménageres
Droits de place
sur is consommation finale
388 382 374 585 2,884
locale sur publicité exterieure 5227 3587 E
additionnelle aux droits de mutation
au alstaxe de 367 128 752 3331 i384827,17 13,18#
D'ERCHERATIONS QU DE Ts 1132 1358 4226 1158
ae 5917 5298 DHOTATIQNES ET RARTICIBATIONS 5102 855
2484
407 283
2225
423637
572
12582
5
2
2214394
441705
557
1386:
5
fortsitaire
833
561352
17701
&
Potatian de solidarité urbaine
eatiorale de péréquation
specisle au titre des instituteurs 58
28370
1571
233
327
349817
4383
Set
403
26
4
DU FATRIMONNE
PRODUITS FIMANCIERS
PRODUITS EXCEPTICMMELS
REPRISES SUR AMORTISSEMTENTS ET
PROMOS
326
1548
#22 382
l'est donc demandé au Conseil Municipal :
- _ D’approuver le Compte Administratif 2019 de la Ville dont les résultats par section sont les suivants :
“ Section d'investissement -1871 161,28 €
#“ Section de fonctionnement + 2 961 169,21 €
“ RESULTAT DE CLOTURE + 1 090 007,93 €
- D'approuver les restes à réaliser en dépenses et en recettes de la section
d'investissement qui s'élèvent respectivement à 921 606,96 £ et à 842 908,69 €.
VU la note présentant cette délibération,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et
L.2121-21 relatifs à la désignation d’un Président autre que le chef de l’exécutif pour
présider au vote du Compte Administratif et aux modalités de scrutin pour les votes des délibérations,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31
relatif à l’adoption du Compte Administratif,
CONSIDERANT le vote à main levée qui a désigné Monsieur BAUX, à 32 voix Pour et
3 Abstentions (Messieurs DELATTRE, ROY et Madame GUILBAUD), pour présider la séance
lors de l’examen, du débat, et de l’adoption du Compte Administratif, CONSIDERANT que Madame Muriel SCOLAN s’est retirée au moment du vote et n’y a donc
pas pris part,
Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, par 24 voix Pour et 6 Contre
(Madame GOCH-BAUER, Messieurs GAYRARD, MEREL, GUILLO, Mesdames
BOUABDALLAH et CHALLAL-PEREIRA) et 3 Abstentions (Messieurs DELATTRE, ROY
et Madame GUILBAUD),
ARTICLE 1
APPROUVE le Compte Administratif 2019 de la Ville dont les résultats par section sont les
suivants :
æSection d'investissement... ss ses csnrrsennnenes - 1871 161,28 €
Section de fonctionnement ss ssnersssessseennenene + 2 961 169,21 €
RESULTAT DE CLOTURE rss nnrsssoecnnnnenenenenees + 1 090 007,93 €
ARTICLE 2
APPROUVE les restes à réaliser en dépenses et en recettes de la section d'investissement
qui s'élèvent respectivement à 921 606,96 € et à 842 908,69 €, conformément à l’état joint
en annexe.
27 — AFFECTATION DU RESULTAT 2019
L'assemblée délibérante vote le Compte Administratif de l’exercice comptable clos,
constate les résultats, puis décide de leur affectation. Celle-ci doit couvrir
prioritairement les éventuels déficits des exercices précédents et ensuite le besoin
de financement dégagé par la section d'investissement. Le solde est affecté en
excédent de fonctionnement reporté ou en dotation complémentaire
d'investissement en réserves.
Il est rappelé que le Compte Administratif 2019, voté lors de la présente séance du
10 Juillet 2020, présente un excédent de fonctionnement de 2 961 169,21 € et un
déficit d'investissement de 1 871 161,28 €.
Les restes à réaliser de la section d'investissement s'élèvent à 921 606,96 € en
dépenses et à 842 908,69 £ en recettes.
Compte tenu des restes à réaliser et du déficit d'investissement 2019, il est proposé
d’affecter le résultat de fonctionnement du Compte Administratif 2019 de la
manière suivante :
e Excédent de fonctionnement capitalisé - 1068 : 1 949 859.55 €
+ Excédent de fonctionnement reporté - 002 : 1 011 309.66 €
VU la note présentant cette délibération,
VU la délibération du 10 Juillet 2020 adoptant le Compte Administratif 2019,
CONSIDERANT qu’il convient d’affecter le résultat du Compte Administratif 2019
sur l’exercice 2020,
58 CONSIDERANT que le Compte Administratif 2019 présente un excédent de
fonctionnement de 2 961 169,21 € qu’il convient d’affecter sur l’exercice 2020,
Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, par 26 voix Pour et 6 Contre
(Madame GOCH-BAUER, Messieurs GAYRARD, MEREL, GUILLO,
Mesdames BOUABDALLAH et CHALLAL-PEREIRA) et 3 Abstentions
(Messieurs DELATTRE, ROY et Madame GUILBAUD),
DECIDE d’affecter le résultat inscrit au Compte Administratif 2019 de la manière
suivante :
e Excédent de fonctionnement capitalisé - 1068 : 1 949 859.55 €
e Excédent de fonctionnement reporté - 002 : 1 011 309.66 €
DIT que cette affectation sera reprise au Budget Primitif 2020.
28 - BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIERES _-
ANNEE 2019
En application du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment de son
article
L 2241-1, le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une
commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou
privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu
chaque année à une délibération du Conseil Municipal.
Les dispositions légales prévoient que seules sont concernées les mutations ayant
donné lieu à un accord sur la chose et le prix durant l'exercice considéré et que le
document doit être annexé au compte administratif de la Commune.
Le tableau des acquisitions et des cessions opérées en 2019, joint au présent projet
de délibération, comporte les éléments d'informations suivants : date de la décision,
date de signature de l’acte authentique, identification du vendeur ou de l’acquéreur,
évaluation du service des Domaines, prix de vente, ainsi que, en ce qui concerne les
cessions, plus-value ou moins-value réalisée.
Il est donc proposé de prendre acte du bilan des acquisitions et cessions
immobilières réalisées en 2019 par la ville de Deuil-la-Barre.
VU la note présentant cette délibération,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article
L2241-1,
CONSIDERANT qu’en application de ce texte, le bilan des acquisitions et cessions
opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou
par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec
cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal,
CONSIDERANT que ce bilan est annexé au compte administratif de la Commune,
59 CONSIDERANT que les dispositions légales prévoient que seules sont concernées
les mutations ayant donné lieu à un accord sur la chose et le prix durant l’exercice
considéré,
VU le tableau des acquisitions et des cessions opérées en 2019, annexé à la
présente délibération, comportant les éléments d'informations suivants : date de
la décision, date de signature de l’acte authentique, identification du vendeur ou
de l’acquéreur, évaluation du service des Domaines, prix de vente, ainsi que, en ce
qui concerne les cessions, plus-value ou moins-value réalisée,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
PREND ACTE du bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées en 2019
par la ville de Deuil-la-Barre,
DIT que ce bilan est annexé au Compte Administratif de l’année 2019.
29 - RAPPORT SUR L'UTILISATION DU FONDS DE SOLIDARITE DE LA REGION ILE-DE-
FRANCE 2019
L’articie L.2531-16 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la
présentation d’un rapport sur l’utilisation du FSRIF au Conseil Municipal avant la fin
du premier semestre suivant l'exercice d’attribution dudit fonds, soit avant le
1°" juillet 2020 en ce qui concerne le FSRIF reçu en 2019. Une tolérance est accordée
sur le délai de présentation dudit rapport, suite aux circonstances exceptionnelles
liées à l'épidémie de Covid-19 et l'impossibilité, en conséquence, d'organiser la
procédure habituelle.
Tel est l’objet du présent document qui sera transmis au représentant de l'Etat en
vue de l’élaboration d’un rapport de synthèse régional.
D'un montant de 865 238.00 € en 2019, le FSRIF a permis le financement de diverses
actions et opérations au titre de la Politique de la Ville, de la lutte contre les
exclusions, de la politique en faveur du logement, de l'emploi, de la prévention et de
la sécurité.
Sa répartition par secteur est la suivante :
| — LES EQUIPEMENTS ET AMENAGEMENTS URBAINS
&, Aménagement des espaces extérieurs (espaces verts, environnement,
travaux de voirie, éclairage public, réseaux)
Concernant le programme de voirie pour 2019, une enveloppe de 519 857.24 € à
permis de financer l'aménagement, l’agrandissement ou l’abaissement de trottoirs
dans le cadre du programme de mise en accessibilité des rues : Charles de Gaulle- de
La Barre- du Clos de Pontoise- de Verdun- de la Lutte- Charles Péguy- Georges
Dessailly- Georges Risler- de la Tourelle- Carnot- Elisabeth- des Vergers- Dr
Bousquet- Victor Hugo et route de Saint-Denis. L’acquisition et la mise en place de
bornes escamotables, de coussins berlinois, de potelets, de pavés sur entrées
60 charretières. La confection de revêtement de chaussée dans diverses rues. La
poursuite des travaux de mise en accessibilité de la voirie communale, la
signalisation horizontale pour la sécurisation des abords des écoles ainsi que la pose
de dalles podotactiles sur passages piétons.
En matière d'éclairage public, une enveloppe de 88 404.92 £ a permis de continuer
les travaux d'amélioration et de modernisation de l'éclairage, suivant le programme
pluriannuel, des rues : Dr Schweitzer- Duguay Trouin- Charles Péguy- Jean Bart- Pont
SNCF Impasse des Peupliers- Route de Saint-Denis-, la mise en conformité des
armoires EP avenue Paul Fleury, avenue de la Gare, Route de Saint-Denis et sentier
des Crissets. De financer le déplacement et remplacement de mâts rue Charles
Péguy et de poteaux rue Galliéni.
Les espaces verts et l’environnement, ont pu bénéficier d’une enveloppe de
85 652.38 € destinée aux travaux de fourniture et plantation d'arbres et arbustes sur
divers sites de la Ville, l'aménagement d’aires de jeux dans les écoles maternelles et
primaires ainsi qu'aux parcs de la Galathée et Victor Labarrière ainsi que
l'acquisition de divers matériels pour les espaces verts. Une partie de cette
enveloppe a permis le financement et la création d’un rucher par l’achat d’essaims
d’abeilles, de ruches et divers matériels. Ce rucher, situé rue Bourgeois (prolongé) a
pour but de protéger les abeilles et pour objectif la production de miel.
La part du FSRIF pour ces aménagements est de 231 421.00 € (26.75 %).
& Travaux d'aménagement dans les écoles, équipements sportifs, culturels et
sociaux
Les dépenses d'investissement d’un montant de 608 029.81 € concernent la
poursuite des travaux d'étanchéité des toitures terrasse des groupes scolaires
Pasteur primaire, Mortefontaines et Galliéni, les travaux de réfection de la cour de
l’école Mortefontaines, la réfection des enduits et peintures de la salle polyvalente
de l’école Mortefontaines maternelle, la fourniture et pose de rideaux occultant et
pare-soleil dans les écoles primaires et maternelles, la mise en conformité des
installations techniques, ainsi que l'acquisition d’extincteurs. Cette enveloppe a
aussi permis la fourniture et pose de rideaux métalliques au Gymnase des
Mortefontaines.
La part du ESRIF pour ces travaux est de 202 778.00 € (23.43 %).
Il — LES ACTIONS MENEES EN MATIERE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
& Insertion sociale et professionnelle, emploi
La compétence de la Commune dans le domaine de l’aide à l'emploi et du
développement économique est aujourd’hui exercée par l’agglomération Plaine
Vallée.
La ville a mis en place des chantiers jeunes qui ont pour vocation d'inscrire dans un
parcours de formation et d'insertion professionnelle des jeunes déscolarisés.
SS Actions de prévention de la délinquance, sécurité
Différentes actions de prévention ont été menées en 2019 :
61 - La Maison de la Famille a mis en place des conférences parentales avec le
programme de réussite éducative intercommunal, des ateliers parentaux sur les
thèmes « lien école-parents-enfants » « place du père », un jeu de piste sur le tri
avec le PIPS, la Régie de quartier, l’Apes et le local Jesse Owens, le projet
« prévention de l'épuisement parental » avec l’Arbre de Vie, des ateliers numériques
« prévention sur les écrans » avec le C21, ainsi que la visite des jardins avec le service
environnement « prévention sur le respect de la faune et de la flore ». Mise en place
d’ ateliers bain de langue et d'apprentissage du français pour les parents d'élèves, et
des permanences juridiques axées principalement sur le droit à la famille ainsi que la
mise à disposition d’un écrivain public pour apporter une aide à la rédaction de
texte à caractère administratif, professionnel ou privé.
- l’action de l'association Aiguillage qui intervient au moyen de ses éducateurs
spécialisés sur les quartiers de la Galathée, des 3 Communes, des Mortefontaines et
des immeubles de relogement à étendue son intervention auprès des jeunes de 11 à 25 ans.
Une somme de 21 396.00 € a été prélevée sur le FSRIF pour financer ces actions (2.47 %).
G Subventions versées
> aux associations
Elles constituent un facteur important d'intégration et de participation des citoyens
à la vie locale. En 2019, une enveloppe de 183 904.00 € a été versée aux associations.
Une somme de 61 332.00 € a été prélevée sur le FSRIF pour financer cette enveloppe (7.09 %).
> au CCAS et à la Caisse des Ecoles
Ces deux établissements ont reçu des subventions d'équilibre pour leur budget d’un
montant total de 987 000,00 €.
La part du FSRIF est de 329 165.00 € (38.04 %).
L Actions d'animation culturelle, sportive pour la jeunesse
Les sommes attribuées à ce secteur au titre du FSRIF se répartissent comme suit :
5544.00€ pour les activités du local Jesse Owens (0.64 %)
8 740.00 € pour les stages Multisports et Inisports (1.01 %)
1280.00€ pour les ARTeliers (0.15 %)
3 447.00 € pour les activités du Centre d’information et d'initiatives C2I-(espace
multimédias) (0.40 %)
135.00 € pour les stages thématiques (0.02 %)
62 > Le local Jesse Owens
Equipement de proximité dans le quartier de la Galathée, il organise un certain
nombre d’actions en étroite collaboration avec les services municipaux et les
associations et participe au développement de la vie de quartier.
> Stages Multisports et Inisports
Ces stages sont proposés aux enfants et adolescents de 4 à 15 ans afin de s'initier ou
de se perfectionner dans la pratique d’un sport. Le succès de l’activité est assuré et
se développe un peu plus chaque année.
Les stages Multisports se déroulent pendant les vacances de février, d'avril, de
juillet, d’Août et de la Toussaint.
L'activité comporte deux sessions par vacances et deux sessions début Juillet et une
session fin Août et fonctionne tous les jours de 9 H 00 à 18 H 00.
L'activité encadrée par du personnel municipal vacataire et recruté, à cet effet, répond à une large demande.
L'activité Inisports permet aux enfants du CP au CM, pris en charge à la sortie de
l’école, de 16 H 30 à 18 H 30 les mardis et/ou jeudis, de découvrir la pratique
sportive dans toute sa diversité.
> Les Arteliers
Cette structure propose plusieurs cours par semaine à des jeunes âgés de 5 à 16 ans.
> Le C21
Cette structure est dédiée aux nouvelles technologies et constitue un lieu de
formation non seulement pour le public mais également pour les enfants scolarisés
dans les établissements de la Ville et pour ceux fréquentant les centres de loisirs.
C'est aussi une structure destinée à accompagner au développement de la vie
associative sous toutes ses formes.
En 2019, le C2I a organisé des ateliers de création de jeux vidéo, d'initiation à l’outil
informatique, de pratique d'internet et de messagerie, d'initiation à la tablette. La
structure a mis en place le festival « Image par image » en proposant des stages de
découverte sur l’impression 3D, des cinés-goûter, des expositions, la Fête du court
métrage, la Fête de la Science, le mois de l'intelligence artificielle, le mois du Street
Art, la découverte de la réalité virtuelle et diverses animations durant l’été.
> Les stages thématiques
Cette activité, qui a été créée en 2003, rencontre un vif succès. Trois thèmes de
stages ont été proposés aux enfants, en 2019.
- Mosaïque du 23 au 26 avril pour les 8-12 ans avec la participation de 7 enfants
- Mosaïque du 08 au 12 juillet pour les 8-12 ans avec la participation de 12 enfants
- Scrapbooking du 26 au 30 août pour les 6-12 ans avec la participation de 11 enfants
63 Chaque stage est encadré par un professeur spécialisé et se déroule pendant les
vacances scolaires.
VU la note présentant cette délibération,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE du rapport sur l’utilisation du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-
France 2019.
30 - DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRIMITIF 2020
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter une première Décision Modificative
(DM) du Budget Primitif 2020.
Ce nouvel équilibre, présenté synthétiquement dans un tableau annexé à la fin du
présent rapport, se traduit globalement par une hausse de 54 729,00 £ de la section
d'investissement et de 49 729,00 € de la section de fonctionnement.
| — SECTION D’INVESTISSEMENT
A — DEPENSES
Les dépenses nouvelles intégrées au budget 2020, pour 54 729,00 £, concernent :
© Un remboursement d’un trop perçu sur la Taxe d'Aménagement à
hauteur de 31 229,00 €,
o En l’absence de crédits votés au Budget Primitif, une inscription est
nécessaire pour le remboursement de cautions relatives aux crèches
et aux logements du parc locatif privé de la commune pour
5 000,00 €,
o Pour 18 500,00 €, le versement du solde de la surcharge foncière
accordée à la SA d'HLM Segens (ex France Habitation) pour la
construction de FlIlôt G de la Zac de la Galathée (délibération du
30 janvier 2017).
B — RECETTES
Afin de financer ces dépenses nouvelles, il est proposé :
- D'augmenter de 49 729,00 € le virement de la section de fonctionnement,
qui s'élevait à 4 129 589,15 € au Budget Primitif,
- Un don supplémentaire de 5 000,00 € pour la statue de Galatée dont la
convention vient d’être signée il y a quelques jours. Rappelons que le
montant total perçu pour la réalisation de l’œuvre s'élève désormais à ce
jour à 107 023€.
64 Il — SECTION DE FONCTIONNEMENT
À — DEPENSES
Les recettes supplémentaires dégagées sur cette section permettent, comme cela a
été vu en section d'investissement, de dégager un autofinancement supplémentaire
(virement à la section d'investissement) de 49 729,00 €.
B — RECETTES
Les écritures de cette Décision Modificative constatent les écarts entre certaines
recettes notifiées depuis le début 2020 par rapport aux prévisions établies en fin
d'année 2019. Ainsi, la Dotation Nationale de Péréquation et la Dotation de
Solidarité Urbaine se sont révélées supérieures à la prévision (respectivement
49 305,00 € et 14 351,00 €) alors que la Dotation Globale de Fonctionnement s’est
avérée inférieure de 13 927,00 € au montant inscrit au BP.
VU la note présentant cette délibération,
VU la délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2019 adoptant le Budget
Primitif 2020,
CONSIDERANT qu'il convient d’ajuster les dépenses et recettes nécessaires pour
l’action communale en 2020,
Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, par 26 voix Pour et 6 Contre
(Madame GOCH-BAUER, Messieurs GAYRARD, MEREL, GUILLO,
Mesdames BOUABDALLAH et CHALLAL-PEREIRA) et 3 Abstentions
(Messieurs DELATTRE, ROY et Madame GUILBAUD),
ADOPTE la Décision Modificative n°3 du Budget Primitif 2020 qui s'élève, et se
décompose suivant le tableau annexé, à un montant de :
+ 54 729,00 € pour la section d'investissement, la prévision budgétaire
étant ainsi portée de 7 529 743,00 € à 7 584 472,00 €,
+ 49 729,00 € pour la section de fonctionnement, la prévision est portée
de 29 188 643,00 € à 29 238 372,00 €.
31 - ACTUALISATION TARIFAIRE
Madame le Maire propose d’actualiser les tarifs des diverses prestations assurées
par la ville, sur la base du dernier indice des prix à la consommation établit soit une
variation de 0,40 % entre mai 2019 et mai 2020.
Elle propose d'appliquer cette augmentation à compter du 1°” septembre 2020.
Il_est demandé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur
l'augmentation des tarifs des activités suivantes :
> Ecole de musique
65 66
> Arteliers
> Médiathèque sections adulte et jeunesse : cartes d'adhésion, cartes de lecteur
et cartes virtuelles
> Espace d'Animation Jesse Owens: cartes d'adhésion; Tarifs des sorties
payantes ; Tarifs des boissons non-alcoolisées et confiseries
Stages Thématiques et multisports
Accueils pré et post-scolaires; Centres de Loisirs sans hébergement;
Accompagnement aux leçons
C21 : Fixation des tarifs des diverses prestations
inisports
Restauration Scolaire
Salles Municipales : Location des locaux et forfaits
Portage de repas
Repas en résidence pour personnes âgées
Repas du personnel communal
VV
VVYVNVYNVNNVNN
NY
Tel est l’objet de la présente délibération.
31A - ACTUALISATION TARIFAIRE - ECOLE DE MUSIQUE
VU la note présentant cette délibération,
CONSIDERANT la nécessité d’actualiser de 0,40 % les diverses prestations assurées
par la ville à compter du 1° septembre 2020.
Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, par 26 voix Pour et 6 Abstentions
(Madame GOCH-BAUER, Messieurs GAYRARD, MEREL, GUILLO,
Mesdames BOUABDALLAH et CHALLAL-PEREIRA) et 3 Contre (Messieurs
DELATTRE, ROY et Madame GUILBAUD),
FIXE les tarifs à compter du 1°” septembre 2020 soit :
ECOLE DE MUSIQUE «Tarifs mensuels»
Du degré initiation à la 2°" année du cycle 1 instrumental
Tranches de quotient en €uros Tarifs actuels ni PU ends de
de 0 à 150 39,75 39,91
de 150.01 à 250 39,75 39,91
de 250.01 à 300 43,80 43,98
de 300.01 à 450 51,30 51,51
de 450.01 à 600 55,10 55,32
de 600.01 à 750 60,85 61,09
de 750.01 à 900 60,85 61,09
de 900.01 à 1.200 62,65 62,90
de 1.200.01 à 1.600 62,65 62,90
de 1.600.01 à 2.000 64,75 65,01
> à 2.000 64,75 65,01 67
ECOLE DE MUSIQUE «Tarifs mensuels»
De la 3°" année du cycle 1 à la 2°" année du cycle 2 instrumentale
Tranches de quotient en €uros Tarifs actuels Tarifs augmentés de 0,40 % arrondis
de 0 à 150 42,70 42,87
de 150.01 à 250 43,70 43,87
de 250.01 à 300 48,10 48,29
de 300.01 à 450 55,80 56,02
de 450.01 à 600 59,80 60,04
de 600.01 à 750 65,85 66,11
de 750.01 à 900 66,85 67,12
de 900.01 à 1.200 68,00 68,27
de 1.200.01 à 1.600 68,00 68,27
de 1.600.01 à 2.000 69,05 69,33
> à 2.000 69,05 69,33
ADULTES 93,40 93,77
ECOLE DE MUSIQUE «Tarifs mensuels»
De la 3°"° année du cycle 2 au degré excellence instrumental
Tranches de quotient en €uros Tarifs actuels Tarifs augmentés de 0,40 % arrondis
de 0 à 150 46,90 47,09
de 150.01 à 250 46,90 47,09
de 250.01 à 300 52,40 52,61
de 300.01 à 450 61,45 61,70
de 450.01 à 600 66,85 67,12
de 600.01 à 750 75,25 75,55
de 750.01 à 900 75,25 75,55
de 900.01 à 1.200 77,45 77,76
de 1.200.01 à 1.600 77,45 77,76
de 1.600.01 à 2.000 78,25 78,56
> à 2.000 78,25 78,56
ADULTES 119,25 119,73 ECOLE DE MUSIQUE «Tarifs mensuels»
Formation musicale seule ou 2°" instrument
Formation musicale des musiques actuelles
Tranches de quotient en €uros Tarifs actuels a os de
de 0 à 150 19,85 19,93
de 150.01 à 250 19,85 19,93
de 250.01 à 300 22,25 22,34
de 300.01 à 450 25,95 26 ,05
de 450.01 à 600 29,05 29,17
de 600.01 à 750 31,35 31,48
de 750.01 à 900 31,35 31,48
de 900.01 à 1.200 32,35 32,48
de 1.200.01 à 1.600 32,35 32,48
de 1.600.01 à 2.000 33,40 33,53
> à 2.000 33,40 33,53
ECOLE DE MUSIQUE «Tarifs annuels»
Pratique d'ensemble
Tranches de quotient en Euros Tarifs actuels M En eme ue
de 0 à 150 32,85 32,98
de 150.01 à 250 34,10 34,24
de 250.01 à 300 35,45 35,59
de 300.01 à 450 36,65 36,80
de 450.01 à 600 38,00 38,15
de 600.01 à 750 39,10 39,26
de 750.01 à 900 39,75 39,91
de 900.01 à 1.200 40,35 40,51
de 1.200.01 à 1.600 41,00 41,16
de 1.600.01 à 2.000 41,60 41,77
> à 2.000 42,30 42,47
ADULTES 42,30 42,47
68 69
ECOLE DE MUSIQUE «Tarifs mensuels»
Cours collectifs 1” et 2°" degrés du cycle instrumental
Tranches de quotient en €uros Tarifs actuels Tarifs augmentés de 0,40 % arrondis
de 0 à 150 39,75 39,91
de 150.01 à 250 39,75 39,91
de 250.01 à 300 43,90 44,08
de 300.01 à 450 51,30 51,51
de 450.01 à 600 55,20 55,42
de 600.01 à 750 60,75 60,99
de 750.01 à 900 60,75 60,99
de 900.01 à 1.200 62,65 62,90
de 1.200.01 à 1.600 62,65 62,90
de 1.600.01 à 2.000 64,75 65 ,01
> à 2.000 64,75 65,01
ECOLE DE MUSIQUE «Tarifs mensuels»
Formation musicale classe &CHAM»
Tranches de quotient en €uros Tarifs actuels Tarifs augmentés de 0,40 % arrondis
de 0 à 150 9,95 9,99
de 150.01 à 250 9,95 9,99
de 250.01 à 300 11,15 11,19
de 300.01 à 450 12,80 12,85
de 450.01 à 600 14,65 14,71
de 600.01 à 750 15,65 15,71
de 750.01 à 900 15,65 15,71
de 900.01 à 1.200 16,25 16,32
de 1.200.01 à 1.600 16,25 16,32
de 1.600.01 à 2.000 16,80 16,87
> à 2.000 16,80 16,87
ECOLE DE MUSIQUE «Tarifs mensuels»
COURS COLLECTIFS «ATELIER THEATRE»
Tranches de quotient en €uros Tarifs actuels Tarifs augmentés de 0,40 % arrondis
de 0 à 150 19,55 19,63
de 150.01 à 250 19,55 19,63 de 250.01 à 300 21,85 21,94
de 300.01 à 450 25,40 25,50
de 450.01 à 600 28,75 28,87
de 600.01 à 750 30,95 31,07
de 750.01 à 900 30,95 31,07
de 900.01 à 1200 31,95 32,08
de 1200.01 à 1600 31,95 32,08
de 1600.01 à 2000 32,85 32,98
> 2000 32,85 32,98
ADULTES 39,00 39,16
ECOLE DE MUSIQUE «Tarifs mensuels»
Cours formation musicale et instruments classe CHAM» du Collège Denis Diderot Tarifs réservés aux classes de 6ème, 5ème, 4ème, et 3ème
Tranches de quotient en €uros Tarifs actuels Mn PU nes ee
de 0 à 150 19,55 19,63
de 150.01 à 250 19,55 19,63
de 250.01 à 300 21,85 21,94
de 300.01 à 450 25,40 25,50
de 450.01 à 600 28,75 28,87
de 600.01 à 750 30,95 31,07
de 750.01 à 900 30,95 31,07
de 900.01 à 1200 31,95 32,08
de 1200.01 à 1600 31,95 32,08
de 1600.01 à 2000 32,85 32,98
> 2000 32,85 32,98
ECOLE DE MUSIQUE «Location d’instrument»
Tarif mensuel non soumis au quotient
Tarifs actuels Tarifs 2019
18,70 18,77
PRECISE que tout trimestre entamé sera dû concernant les tarifs mensuels et que
toute année commencée sera due en ce qui concerne les tarifs annuels. De plus, le
remboursement pour cause de maladie ou d’accident, ne pourra se faire que sur
présentation expresse, sous 48 heures d’un certificat médical, au prorata du
nombre de mois, étant entendu que tout mois commencé sera dû.
DIT que les recettes seront affectées à l’article 73 — 311 - 7062 (Affaires
Culturelles) du budget.
70 71
31B - ACTUALISATION TARIFAIRE - ARTELIERS
VU la note présentant cette délibération,
CONSIDERANT la nécessité d’actualiser de 0,40 % les diverses prestations assurées
par la ville à compter du 1° septembre 2020.
Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, par 26 voix Pour et 6 Abstentions
(Madame GOCH-BAUER, Messieurs GAYRARD, MEREL, GUILLO,
Mesdames BOUABDALLAH et CHALLAL-PEREIRA) et 3 Contre
(Messieurs DELATTRE, ROY et Madame GUILBAUD),
FIXE les tarifs à compter du 1°” septembre 2020, soit :
ARTELIERS «Tarifs mensuels» avec engagement
Tarifs actuels
Tranches de quotient en €uros _ Tarifs augm entés de 0,40% 1 heure d’activité arrondis
hebdomadaire
de 0 à 150 11,90 11,95
de 150.01 à 250 12,50 12,55
de 250.01 à 300 13,10 13,15
de 300.01 à 450 13,75 13,81
de 450.01 à 600 14,40 14,46
de 600.01 à 750 15,00 15,06
de 750.01 à 900 15,60 15,66
de 900.01 à 1.200 16,20 16,26
de 1.200.01 à 1.600 16,85 16,92
de 1.600.01 à 2.000 17,45 17,52
> à 2.000 18,10 18,17
ADULTES 24,80 24,90
ARTELIERS «Tarifs mensuels» avec engagement
Tarifs actuels . ,
Tranches de quotient en €uros = Tarifs augmentés de q 1 heure 30 d’activité 0,40 % arrondis
hebdomadaire
de 0 à 150 17,85 17,92
de 150.01 à 250 18,75 18,83
de 250.01 à 300 19,70 19,78
de 300.01 à 450 20,60 20,68
de 450.01 à 600 21,55 21,64
de 600.01 à 750 22,50 22,59
de 750.01 à 900 23,40 23,49 de 900.01 à 1.200 24,30 24,40
de 1.200.01 à 1.600 25,25 25,35
de 1.600.01 à 2.000 26,20 26,30
> à 2.000 27,15 27,26
ADULTES 37,20 37,35
ARTELIERS «Tarifs mensuels» avec engagement
Tranches de quotient en €uros
Tarifs actuels
Tarifs augmentés de
2 heures d’activité 0,40 % arrondis
hebdomadaire
de 0 à 150 23,75 23,85
de 150.01 à 250 25,00 25,10
de 250.01 à 300 26,25 26,36
de 300.01 à 450 27,50 27,61
de 450.01 à 600 28,70 28,81
de 600.01 à 750 30,00 30,12
de 750.01 à 900 31,20 31,32
de 900.01 à 1.200 32,45 32,58
de 1.200.01 à 1.600 33,70 33,83
de 1.600.01 à 2.000 34,95 35,09
> à 2.000 36,15 36,29
ADULTES 49,60 49,80
ARTELIERS «Tarifs mensuels» avec engagement
Tranches de quotient en €uros
Tarifs actuels
Tarifs augmentés de 0,40 %
3 heures d’activité arrondis
hebdomadaire
de 0 à 150 35,65 35,79
de 150.01 à 250 37,55 37,70
de 250.01 à 300 39,35 39,51
de 300.01 à 450 41,25 41,42
de 450.01 à 600 43,10 43,27
de 600.01 à 750 44,95 45,13
de 750.01 à 900 46,80 46,99
de 900.01 à 1.200 48,65 48,84
de 1.200.01 à 1.600 50,55 50,75
de 1.600.01 à 2.000 52,35 52,56
> à 2.000 54,25 54,47
ADULTES 74,40 74,70
72 73
ARTELIERS «Tarifs mensuels» sans engagement
Tranches de quotient en €uros
Tarifs actuels
Tarifs augmentés de 0,40 %
1 heure d’activité arrondis
hebdomadaire
de 0 à 150 14,30 14,36
de 150.01 à 250 14,90 14,96
de 250.01 à 300 15,50 15,56
de 300.01 à 450 16,10 16,16
de 450.01 à 600 16,70 16,77
de 600.01 à 750 17,35 17,42
de 750.01 à 900 18,00 18,07
de 900.01 à 1.200 18,60 18,67
de 1.200.01 à 1.600 19,20 19,28
de 1.600.01 à 2.000 19,85 19,93
> à 2.000 20,45 20,53
ADULTES 28,05 28,16
ARTELIERS «Tarifs mensuels» sans engagement
Tranches de quotient en €uros
Tarifs actuels Tarifs augmentés de
1 heure 30 d’activité 0,40 % arrondis
hebdomadaire
de 0 à 150 21,35 21,44
de 150.01 à 250 22,35 22,44
de 250.01 à 300 23,25 23,34
de 300.01 à 450 24,15 24,25
de 450.01 à 600 25,10 25,20
de 600.01 à 750 26,05 26,15
de 750.01 à 900 26,95 27,06
de 900.01 à 1.200 27,90 28,01
de 1.200.01 à 1.600 28,80 28,92
de 1.600.01 à 2.000 29,80 29,92
> à 2.000 30,70 30,82
ADULTES 42,10 42,27 ARTELIERS «Tarifs mensuels» sans engagement
Tranches de quotient en Euros
Tarifs actuels
Tarifs augmentés de
2 heures d’activité 0,40 % arrondis
hebdomadaire
de 0 à 150 28,50 28.61
de 150.01 à 250 29,80 29,92
de 250.01 à 300 31,00 31,12
de 300.01 à 450 32,20 32,33
de 450.01 à 600 33,50 33,63
de 600.01 à 750 34,70 34,84
de 750.01 à 900 35,95 36,09
de 900.01 à 1.200 37,20 37,35
de 1.200.01 à 1.600 38,45 38,60
de 1.600.01 à 2.000 39,65 39,81
> à 2.000 40,95 41,11
ADULTES 56,10 56,32
ARTELIERS «Tarifs mensuels» sans engagement
Tranches de quotient en €uros
Tarifs actuels
Tarifs augmentés de
3 heures d’activité 0,40 % arrondis
hebdomadaire
de 0 à 150 42,80 42,97
de 150.01 à 250 44,60 44,78
de 250.01 à 300 46,50 46,69
de 300.01 à 450 48,35 48,54
de 450.01 à 600 50,20 50,40
de 600.01 à 750 52,05 52,26
de 750.01 à 900 53,95 54,17
de 900.01 à 1.200 55,80 56,02
de 1.200.01 à 1.600 57,65 57,88
de 1.600.01 à 2.000 59,50 59,74
> à 2.000 61,40 61,65
ADULTES 84,20 84,54
74 75
ARTELIERS Stage
Tranches de quotient en €uros
Tarifs actuels
Tarifs augmentés de
/2 journée 0,40 % arrondis
de 0 à 150 10,05 10,09
de 150.01 à 250 10,55 10,59
de 250.01 à 300 11,05 11,09
de 300.01 à 450 11,60 11,65
de 450.01 à 600 12,10 12,15
de 600.01 à 750 12,65 12,70
de 750.01 à 900 13,15 13,20
de 900.01 à 1.200 13,75 13,81
de 1.200.01 à 1.600 14,20 14,26
de 1.600.01 à 2.000 14,75 14,81
> à 2.000 15,25 15,31
ADULTES 20,90 20,98
ARTELIERS Stage
Tranches de quotient en €uros
Tarifs actuels
Tarifs augmentés de
journée 0,40 % arrondis
de 0 à 150 20,00 20,08
de 150.01 à 250 21,05 21,13
de 250.01 à 300 22,15 22,24
de 300.01 à 450 23,20 23,29
de 450.01 à 600 24,25 24,35
de 600.01 à 750 25,25 25,35
de 750.01 à 900 26,35 26,46
de 900.01 à 1.200 27,40 27,51
de 1.200.01 à 1.600 28,40 28,51
de 1.600.01 à 2.000 29,45 29,57
> à 2.000 30,50 30,62
ADULTES 41,85 42,02 ARTELIERS Stage
Tarifs actuels | |
Tranches de quotient en €uros Semaine bon ni
de 0 à 150 100,15 100,55
de 150.01 à 250 105,40 105,82
de 250.01 à 300 110,65 111,09
de 300.01 à 450 115,95 116,41
de 450.01 à 600 121,20 121,68
de 600.01 à 750 126,45 126,96
de 750.01 à 900 131,75 132,28
de 900.01 à 1.200 137,00 137,55
de 1.200.01 à 1.600 141,95 142,52
de 1.600.01 à 2.000 147,25 147,84
> à 2.000 152,50 153,11
ADULTES 209,25 210,09
DIT que les recettes seront affectées à l’article 77 — 312 - 7066 (Affaires
Culturelles) du budget.
31C - ACTUALISATION TARIFAIRE - MEDIATHEQUE
VU la note présentant cette délibération,
CONSIDERANT la nécessité d’actualiser de 0,40 % les diverses prestations assurées
par la ville à compter du 1° septembre 2020,
Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, par 26 voix Pour et 6 Abstentions
(Madame GOCH-BAUER, Messieurs GAYRARD, MEREL, GUILLO,
Mesdames BOUABDALLAH et CHALLAL-PEREIRA) et 3 Contre
(Messieurs DELATTRE, ROY et Madame GUILBAUD),
FIXE les tarifs à compter du 1° septembre 2020 soit :
Cartes d’adhésion
Tarifs augmentés de Cartes d’adhésion Adultes Tarifs actuels 0,40 % arrondis
Deuillois 8,20 8,23
Hors commune 10,25 10,29
76 77
Renouvellement de cartes de lecteur
. , a Tarifs actuels Tarifs augmentés de 0,40 %
arrondis
Section Adulte 2,35 2,36
Section Jeunesse 2,35 2,36
x
DIT que les recettes seront affectées à l’article 71 -— 321 — 7062 (Affaires
Culturelles) du budget.
31D - ACTUALISATION TARIFAIRE «ESPACE D'ANIMATION JESSE OWENS»
> CARTE D’ADHESION
> TARIFS DES SORTIES PAYANTES
> HARMONISATION __ DES TARIFS __ DES __ BOISSONS _NON-ALCOOLISEES ET
CONFISERIES
VU la note présentant cette délibération
CONSIDERANT la nécessité d’actualiser de 0,40 % les tarifs des diverses prestations
assurées par la ville à compter du 1°’ septembre 2020,
Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, par 26 voix Pour et 6 Abstentions
(Madame GOCH-BAUER, Messieurs GAYRARD, MEREL, GUILLO,
Mesdames BOUABDALLAH et CHALLAL-PEREIRA) et 3 Contre
(Messieurs DELATTRE, ROY et Madame GUILBAUD),
FIXE les tarifs à compter du 1° septembre 2020 soit :
> Cartes d'adhésion
r . . Tarifs augmentés de Désignation Tarif actuel 0,40 % arrondis
Cartes d’adhésion 6,20 6,22
> Sorties payantes
Tarifs d’entrée Pourcentage de la participation des usagers
Moins de 3,00€ 20%
Entre 3,01 et 6,00 € 30%
Entre 6,01 et 9,00 € 40%
Entre 9,01 et 12,00 € 50%
Entre 12,01 et 15,00 € 60%
Plus de 15,01 € 70% 78
> Harmonise les tarifs des boissons non-alcoolisées et confiseries proposées aux
jeunes fréquentant la structure (établis au prorata du prix d’achat des
produits)
Désignation Tarifs actuels a as de
Boisson (Coca, orangina, 0,65 0.65
fanta..….)
Sandwiches 1,10 1,10
Café, chocolat, thé 0,32 0,32
Barres chocolatées 0,32 0,32
Barquettes de frites 0,32 0,32
Glace 0,32 0,32
DIT que les recettes seront affectées à la fonction 422 - 62 nature 7066.
31F - ACTUALISATION TARIFAIRE - STAGES THEMATIQUES ET MULTISPORTS
VU la note présentant cette délibération,
CONSIDERANT la nécessité d’actualiser de 0,40 % les tarifs des diverses prestations
assurées par la Ville à compter du 1°” septembre 2020,
Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, par 26 voix Pour et 6 Abstentions
(Madame GOCH-BAUER, Messieurs GAYRARD, MEREL, GUILLO,
Mesdames BOUABDALLAH et CHALLAL-PEREIRA) et 3 Contre
(Messieurs DELATTRE, ROY et Madame GUILBAUD),
FIXE les tarifs à compter du 1°’ septembre 2020 soit :
STAGES THEMATIQUES ET MULTISPORTS
«Tarifs journaliers»
Sessions durant les périodes de l’année scolaire
HIVER
Tranches de quotient en €uros Tarifs actuels re mes de
de 0 à 150 7,55 7,58
de 150.01 à 250 8,40 8,43
de 250.01 à 300 9,85 9,89
de 300.01 à 450 10,65 10,69
de 450.01 à 600 12,05 12,10
de 600.01 à 750 14,30 14,36
de 750.01 à 900 16,60 16,67
de 900.01 à 1.200 18,85 18,93
de 1.200.01 à 1.600 21,15 21,23
de 1.600.01 à 2.000 21,25 21,34 > à 2.000 | 21,40 21,49
STAGES THEMATIQUES ET MULTISPORTS
«Tarifs journaliers»
Sessions durant les périodes de l’année scolaire
ETE
Tranches de quotient en €uros Tarifs actuels “6 nn eme de
de 0 à 150 9,50 9,54
de 150.01 à 250 10,65 10,69
de 250.01 à 300 12,15 12,20
de 300.01 à 450 13,30 13,35
de 450.01 à 600 15,05 15,11
de 600.01 à 750 17,80 17,87
de 750.01 à 900 21,15 21,23
de 900.01 à 1.200 23,55 23,64
de 1.200.01 à 1.600 26,45 26,56
de 1.600.01 à 2.000 26,65 26,76
> à 2.000 26,85 26,96
PRECISE que ie remboursement pour cause de maladie ou d’accident, ne pourra se
faire que sur présentation expresse, sous 48 heures d’un certificat médical, au
prorata du nombre de jours, étant entendu que toute journée commencée sera due.
DIT que les recettes afférentes à ces stages seront affectées à l’article 421 70 66.
31G - ACTUALISATION TARIFAIRE
ACCUEILS PRE - POST SCOLAIRES
CENTRES DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
ACCOMPAGNEMENT AUX LECONS
VU la note présentant cette délibération,
CONSIDERANT la nécessité d’actualiser sur la base d’une augmentation de 0,40 %
les tarifs des diverses prestations assurées par la ville à compter du
1° septembre 2020,
Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, par 26 voix Pour et 6 Abstentions
(Madame GOCH-BAUER, Messieurs GAYRARD, MEREL, GUILLO,
Mesdames BOUABDALLAH et CHALLAL-PEREIRA) et 3 Contre
(Messieurs DELATTRE, ROY et Madame GUILBAUD),
FIXE les tarifs à compter du 1° septembre 2020 pour :
$ Journée complète avec restauration
& Journée complète sans restauration
& % journée avec restauration & % journée sans restauration
& Accueils pré-scolaires 7 h 30-8 h 30
& Accueils post-scolaires 16 h 30-19 h 00
$ Accompagnement aux leçons 16 h 30-18 h 00
& Accompagnement aux leçons et accueil post scolaire - 16 h 30-19 h 00
Conformément aux tableaux annexés à la présente délibération
C.L.S.H.
C.L.S.H. Journée complète avec repas
Tranches de quotient en €uros Tarifs actuels Tarifs augm entés de 0,40 % arrondis
de 0 à 150 5,40 5,42
de 150.01 à 250 6,10 6,12
de 250.01 à 300 7,05 7,08
de 300.01 à 450 7,65 7,68
de 450.01 à 600 8,60 8,63
de 600.01 à 750 10,15 10,19
de 750.01 à 900 11,85 11,90
de 900.01 à 1.200 13,25 13,30
de 1.200.01 à 1.600 15,05 15,11
de 1.600.01 à 2.000 15,15 15,21
> à 2.000 15,25 15,31
Hors commune 30,60 30,72
C.L.S.H. Journée complète sans repas
Tranches de quotient en €uros Tarifs actuels Tarifs en _ 0,40 %
de 0 à 150 2,90 2,91
de 150.01 à 250 3,00 3,01
de 250.01 à 300 3,50 3,51
de 300.01 à 450 3,70 3,71
de 450.01 à 600 5,10 5,12
de 600.01 à 750 6,05 6,07
de 750.01 à 900 7,35 7,38
de 900.01 à 1.200 9,05 9,09
de 1.200.01 à 1.600 10,55 10,59
de 1.600.01 à 2.000 10,75 10,79
> à 2.000 10,85 10,89
Hors commune 21,65 21,74 C.L.S.H. demi-journée complète avec repas
Tranches de quotient en Euros Tarifs actuels Tarifs Ce as de 0,40%
de 0 à 150 3,95 3,97
de 150.01 à 250 4,60 4,62
de 250.01 à 300 5,20 5,22
de 300.01 à 450 5,70 5,72
de 450.01 à 600 6,40 6,43
de 600.01 à 750 7,25 7,28
de 750.01 à 900 8,20 8,23
de 900.01 à 1.200 8,90 8,94
de 1.200.01 à 1.600 9,95 9,99
de 1.600.01 à 2.000 9,95 9,99
> à 2.000 10,05 10,09
Hors commune 20,15 20,23
C.L.S.H. demi-journée complète sans repas
Tranches de quotient en €uros Tarifs actuels ns CE nee 0,40 %
de 0 à 150 1,40 1,41
de 150.01 à 250 1,40 1,41
de 250.01 à 300 1,90 1,91
de 300.01 à 450 1,90 1,91
de 450.01 à 600 2,50 2,51
de 600.01 à 750 3,00 3,01
de 750.01 à 900 3,70 3,71
de 900.01 à 1.200 4,40 4,42
de 1.200.01 à 1.600 5,40 5,42
de 1.600.01 à 2.000 5,40 5,42
> à 2.000 5,40 5,42
Hors commune 10,85 10,89
ACCUEILS PRE ET POST-SCOLAIRES
Tarifs journaliers — Pré-scolaires 7 h 30 — 8 h 30
Tarifs augmentés de 0,40 % Tranches de quotient en €uros Tarifs actuels . arrondis
de 0 à 150 1,80 1,81
de 150.01 à 250 1,90 1,91
de 250.01 à 300 2,05 2,06 de 300.01 à 450 2,15 2,16
de 450.01 à 600 2,15 2,16
de 600.01 à 750 2,25 2,26
de 750.01 à 900 2,25 2,26
de 900.01 à 1.200 2,25 2,26
de 1.200.01 à 1.600 2,35 2,36
de 1.600.01 à 2.000 2,35 2,36
> à 2.000 2,50 2,51
Hors commune 4,80 4,82
Tarifs journaliers — Post-scolaires 16 h 30 — 19 h 00
Tranches de quotient en €uros Tarifs actuels Tarifs CE es de 0,40 %
de 0 à 150 3,50 3,51
de 150.01 à 250 3,50 3,51
de 250.01 à 300 3,60 3,61
de 300.01 à 450 3,60 3,61
de 450.01 à 600 3,80 3,82
de 600.01 à 750 3,80 3,82
de 750.01 à 900 3,80 3,82
de 900.01 à 1.200 3,80 3,82
de 1.200.01 à 1.600 3,95 3,97
de 1.600.01 à 2.000 3,95 3,97
> à 2.000 3,95 3,97
Hors commune 8,20 8,23
ACCOMPAGNEMENT AUX LECONS
Tarifs journaliers — Accompagnement aux leçons
Accompagnement aux leçons
16 h 30-18 h 00
Tranches de quotient | 1 h 30 d’activité hebdomadaire
Accompagnement aux leçons +
accueil post-scolaire
16 h 30-19 h 00
2 h 30 d’activité hebdomadaire
en Euros Tarifs Tarifs augmentés Tarifs actuels | augmentés de Tarifs actuels |de 0,40
0,40 % arrondis % arrondis
de 0 à 150 1,90 1,91 3,70 3,71
de 150.01 à 250 1,90 1,91 3,80 3,82
de 250.01 à 300 2,25 2,26 4,15 4,17
de 300.01 à 450 2,25 2,26 4,25 4,27
de 450.01 à 600 2,35 2,36 4,25 4,27
de 600.01 à 750 2,35 2,36 4,40 4,42
de 750.01 à 900 2,50 2,51 4,60 4,62
de 900.01 à 1.200 2,60 2,61 4,60 4,62
82 83
de 1.200.01 à 1.600 2,60 2,61 4,60 4,62
de 1.600.01 à 2.000 2,60 2,61 4,70 4,72
> à 2.000 2,60 2,61 4,90 4,92
Hors commune 5,10 5,12 9,95 9,99
PRECISE que le remboursement pour cause de maladie ou d’accident, ne pourra se
faire que sur présentation expresse, sous 48 heures d’un certificat médical, au
prorata du nombre de mois, étant entendu que tout mois commencé sera dû.
DIT que les recettes seront affectées :
$& Concernant les enfants de maternelles : Article 64 - 421 7066
& Concernant les enfants de primaires : Article 63 - 421 7066
31H - ACTUALISATION TARIFAIRE - C21
FIXATION DES TARIFS DES DIVERSES PRESTATIONS
VU la note présentant cette délibération,
CONSIDERANT la nécessité d’actualiser de 0,40 % les diverses prestations assurées
par la ville à compter du 1°” septembre 2020,
Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, par 26 voix Pour et 6 Abstentions
(Madame GOCH-BAUER, Messieurs GAYRARD, MEREL, GUILLO,
Mesdames BOUABDALLAH et CHALLAL-PEREIRA) et 3 Contre
(Messieurs DELATTRE, ROY et Madame GUILBAUD),
FIXE les tarifs à compter du 1°’ septembre 2020, soit :
Cartes de connexion
A titre individuel de l’heure
par compte alimenté par paiement auprès du régisseur
par tranche minimum de 5 heures de connexion
. , 0 Tarifs actuels Tarifs augmentés de 0,40 %
arrondis
Deuillois
Agés de 11 à 25 ans 2,15
Deuillois 3,95
Hors commune 8,10
GRATUITE pour :
- Les élèves des écoles maternelles et élémentaires de la ville, et sur le temps scolaire
- Les enfants qui fréquentent les structures socio-éducatives de la ville, et sur le temps de fonctionnement des structures
- Les personnes en recherche d’emploi sur le temps de permanence du service Emploi
- Les associations deuilloises qui auront fait la demande de solliciter une carte multimédia associative délivrée à titre gratuit
- Les membres du Conseil d’Administration, du bureau et les salariés d’associations deuilioises Renouvellement de carte lié à une perte ou une destruction
Tarifs actuels Tarifs augmentés de 0,40 % arrondis
10,15 10,19
Accès à l’espace Audiovisuel
. ur d o Tarifs actuels Tarifs augmentés de 0,40 %
à arrondis
Associations Deuilloises 102,30 102,71
Hors commune 204,60 205,42
DIT que les recettes seront affectées à l’article 62-422-7066.
31i - ACTUALISATION TARIFAIRE - INISPORTS
VU la note présentant cette délibération,
CONSIDERANT la nécessité d’actualiser de 0,40 % les tarifs des diverses prestations
assurées par la ville à compter du 1° septembre 2020,
Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, par 26 voix Pour et 6 Abstentions
(Madame GOCH-BAUER, Messieurs GAYRARD, MEREL, GUILLO,
Mesdames BOUABDALLAH et CHALLAL-PEREIRA) et 3 Contre
(Messieurs DELATTRE, ROY et Madame GUILBAUD),
FIXE les tarifs à compter du 1°” septembre 2020, soit :
INISPORTS «Tarifs mensuels»
Tarifs actuels
Tranches de quotient en €uros 1 h 00 d'activité Tee entés de , arrondis
hebdomadaire durant les
périodes scolaires
de 0 à 150 9,60 9,64
de 150.01 à 250 10,15 10,19
de 250.01 à 300 10,25 10,29
de 300.01 à 450 10,45 10,49
de 450.01 à 600 10,45 10,49
de 600.01 à 750 10,55 10,59
de 750.01 à 900 11,00 11,04
de 900.01 à 1.200 11,00 11,04
de 1.200.01 à 1.600 11,65 11,70
de 1.600.01 à 2.000 11,85 11,90
84 > à 2.000 12,15 12,20
INISPORTS «Tarifs mensuels»
Tarifs actuels
Tranches de quotient en €uros 2 h 00 d'activité bon eme ee
hebdomadaire durant les
périodes scolaires
de 0 à 150 19,15 19,23
de 150.01 à 250 20,25 20,33
de 250.01 à 300 20,45 20,53
de 300.01 à 450 20,85 20,93
de 450.01 à 600 20,85 20,93
de 600.01 à 750 21,05 21,13
de 750.01 à 900 22,00 22,09
de 900.01 à 1.200 22,00 22,09
de 1.200.01 à 1.600 23,25 23,34
de 1.600.01 à 2.000 23,65 23,74
> à 2.000 24,25 24,35
PRECISE que le remboursement pour cause de maladie ou d'accident, ne pourra se
faire que sur présentation expresse, sous 48 heures d’un certificat médical, au
prorata du nombre de mois, étant entendu que tout mois commencé sera dû.
DIT que les recettes afférentes à ces stages seront affectées à l’article 61 — 40 — 70 631 pour les recettes.
31J - ACTUALISATION TARIFAIRE - RESTAURATION SCOLAIRE
VU la note présentant cette délibération,
VU les articles R.531-52 et R.531-53 du code de l'Education,
CONSIDERANT la nécessité d’actualiser de 0,40 % les diverses prestations assurées
par la ville à compter du 1° septembre 2020,
Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, par 26 voix Pour et 6 Abstentions
(Madame GOCH-BAUER, Messieurs GAYRARD, MEREL, GUILLO,
Mesdames BOUABDALLAH et CHALLAL-PEREIRA) et 3 Contre
(Messieurs DELATTRE, ROY et Madame GUILBAUD),
FIXE les tarifs à compter du 1° septembre 2020, soit :
Tranches de quotient en Tarifs augmentés Tarifs actuels de 0,40 % €uros . arrondis
11 —- de O0 à 150 1,85 1,86
10 — de 150.01 à 250 2,75 2,76 9 — de 250.01 à 300 3,05 3,06
8 — de 300.01 à 450 3,55 3,56
7 — de 450.01 à 600 3,75 3,77
6 — de 600.01 à 750 3,95 3,97
5 — de 750.01 à 900 4,15 4,17
4 — de 900.01 à 1200 4,25 4,27
3 — de 1200.01 à 1600 4,30 4,32
2 — de 1600.01 à 2000 4,40 4,42
1 — plus à 2000 4,50 4,52
Occasionnel 4,80 4,82
Hors commune 8,55 8,58
Repas adulte enseignant 7,65 7,68
Personnel communal 6,90 6,93
Service (PAI etc...) 1 1,00
DIT que la recette sera affectée au budget de la commune.
31K - ACTUALISATION TARIFAIRE - SALLES MUNICIPALES - LOCATION DES LOCAUX
ET FORFAITS
VU la note présentant cette délibération,
CONSIDERANT la nécessité d’actualiser de 0,40 % les diverses prestations assurées
par la ville à compter du 1° septembre 2020,
Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, par 26 voix Pour et 6 Abstentions
(Madame GOCH-BAUER, Messieurs GAYRARD, MEREL, GUILLO,
Mesdames BOUABDALLAH et CHALLAL-PEREIRA) et 3 Contre
(Messieurs DELATTRE, ROY et Madame GUILBAUD),
FIXE les tarifs à compter du 1° septembre 2020, soit :
Grande salle vide hall, vestiaires, Tarifs actuels Tarifs augmentés de sanitaires 0,40 % arrondis
Forfait chauffage électricité inclus 204,90 205,72 Associations locales
Associations hors commune + forfaits 409,80 411,44
Habitants commune + forfaits 307,40 308,63
Habitants hors commune + forfaits 614,70 617,16
Grande salle en fauteuils, hall, vestiaires, Tarif en vigueur Tarifs augmentés de sanitaires 0,40 % arrondis
Forfait chauffage électricité inclus 409,80 411,44 Associations locales
Associations hors commune + forfaits 819,65 822,93
Habitants commune + forfaits 512,15 514,20
86 Grande salle avec mobilier (tables + Tarifs actuels Tarifs augmentés de chaises) hall, vestiaires, sanitaires 0,40 % arrondis
0 0 0
Forfait chauffage électricité inclus 307,40 308,63 Associations locales
Associations hors commune + forfaits 614,70 617,16
Habitants commune + forfaits 409,80 411,44
Habitants hors commune + forfaits 819,65 822,93
Cuisine Tarifs actuels Tarifs augmentés de 0,40 % arrondis
0 0 0
Associations locales Î /
Associations hors commune + forfaits 421,80 423,49
Habitants commune + forfaits 307,40 308,63
Habitants hors commune + forfaits 409,80 411,44
Bar Tarifs actuels Tarifs augmentés de 0,40 % arrondis
0 0 0
Associations locales / l
Associations hors commune + forfaits 102,40 102,81
Habitants commune + forfaits 102,40 102,81
Habitants hors commune + forfaits 204,70 205,52
Chauffage / Electricité Tarifs actuels Tarifs augmentés de 0,40% arrondis
0 0 0
Chauffage / Electricité 102,40 102,81
Vaisselle Tarifs actuels Tarifs augmentés de 0,40 % arrondis
0 0 0
- 100 personnes 61,50 61,75
100 à 199 personnes 92,30 92,67
200 à 299 personnes 123,30 123,79
+ 300 personnes 163,95 164,61
Habitants hors commune + forfaits 1024,30 1028,40
Tarif Electricien Tarifs actuels Tarifs augmentés de 0,40% arrondis
0 0 0
JOUR 10,55 10,59
De 0 heure à 7 heures du matin NUIT 20,45 20,53
DIMANCHE 17,70 17,77
Vestes de serveur Tarifs actuels Tarifs augmentés de
0,40 % arrondis 88
O 0 0
1 Veste 8,20 8,23
Caution Réservation Salle des Fêtes 309,30 310,54
Location autres salles Tarifs actuels Tarifs augmentés de 0,40 % arrondis
0 0
146,55 147,14
DIT que le montant de la recette sera affecté à l’article 752 — 024 du Budget.
31L- ACTUALISATION TARIFAIRE - PRESTATIONS DE PORTAGE DE REPAS
VU la note présentant cette délibération,
CONSIDERANT la nécessité d’actualiser sur la base d’une augmentation de 0,40 %
les diverses prestations assurées par la ville à compter du 1° septembre 2020,
Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, par 26 voix Pour et 6 Abstentions
(Madame GOCH-BAUER, Messieurs GAYRARD, MEREL, GUILLO,
Mesdames BOUABDALLAH et CHALLAL-PEREIRA) et 3 Contre
(Messieurs DELATTRE, ROY et Madame GUILBAUD),
FIXE les tarifs à compter du 1°” septembre 2020, soit :
PERSONNE SEULE
Revenus (- Loyer + APL) Tarifs actuels A0 none
Moins de 617,51 € 5,20 5,22
De 617,51 € à 632,74 € 5,30 5,32
De 632,75 € à 647,98 € 5,60 5,62
De 647,99 € à 663,22 € 5,80 5,82
De 663,23 € à 678,46 € 6,05 6,07
De 678,47 € à 693,70 € 6,30 6,33
De 693,71 € à 708,94 € 6,40 6,43
Plus de 708,94 € 7,35 7,38
COUPLE
TRE LR © Moins de 1.235,35 € 5,20 5,22
De 1.35,36 à 1.265,50 € 5,30 5,32
De 1.265,60 € à 1.295,97 € 5,60 5,62
De 1.295,98 € à 1.326,45 € 5,80 5,82
De 1.326,46 € à 1.356,93 € 6,05 6,07 De 1.356,94 € à 1.387,41 € 6,30 6,33
De 1.387,42 € à 1.417,89 € 6,40 6,43
Plus de 1.417,89 € 7,35 7,38
Les autres prestations Tarifs actuels don eme
Vin 0,85 0,85
Café, thé, tisane 0,60 0,60
DIT que la recette sera affectée à l’article 61- 7066 du budget
31M - ACTUALISATION TARIFAIRE - TARIFS DES REPAS EN RESIDENCES POUR
PERSONNES ÂGEES ETABLIS PAR PERSONNE SEULE ET PAR COUPLE
VU la note présentant cette délibération,
CONSIDERANT la nécessité d’actualiser de 0,40 % les tarifs des diverses prestations
assurées par la ville à compter du 1° septembre 2020,
Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, par 26 voix Pour et 6 Abstentions
(Madame GOCH-BAUER, Messieurs GAYRARD, MEREL, GUILLO,
Mesdames BOUABDALLAH et CHALLAL-PEREIRA) et 3 Contre
(Messieurs DELATTRE, ROY et Madame GUILBAUD),
FIXE les tarifs à compter du 1° septembre 2020, soit :
89
PERSONNE SEULE
Revenus (- Loyer + APL) Tarifs actuels “6 Ou ends de
Moins de 617,51 € 2,35 2,36
De 617,51 € à 632,74 € 2,60 2,61
De 632,75 € à 647,97 € 2,70 2,71
De 647,98 € à 663,22 € 2,85 2,86
De 663,22 € à 678,46 € 3,10 3,11
De 678,46 € à 693,70 € 3,30 3,31
De 693,71 € à 708,94 € 3,40 3,41
De 708,95 € à 720,00 € 3,80 3,82
De 721,00 € à 735,00 € 4,40 4,42
De 736,00 € à 760,00 € 4,90 4,92
De 761,00 € à 800,00 € 5,50 5,52
Plus de 800,00 € 6,20 6,22 COUPLE
Revenus (- Loyer + APL) rene scuels One
Moins de 1.235,02 € 2,35 2,36
De 1.235,03 € à 1.265,50 € 2,60 2,61
De 1.265,51 € à 1.295,97 € 2,70 2,71
De 1.295,98 € à 1.326,45 € 2,90 2,91
De 1.326,46 € à 1.356,93 € 3,10 3,11
De 1.356,94 € à 1387,41 € 3,30 3,31
De 1.387,42 € à 1.417,89 € 3,40 3,41
De 1.417,90 € à 1.440,00 € 3,80 3,82
De 1.441,00 € à 1.470,00 € 4,40 4,42
De 1.471,00 € à 1.520,00 € 4,90 4,92
De 1521,00 € à 1.600,00 € 5,50 5,52
Plus de 1.600,00 € 6,20 6,22
DIT que la recette sera affectée à l’article 61 - 7066 du budget.
31N - PERSONNEL COMMUNAL — TARIF DES REPAS
VU la note présentant cette délibération
CONSIDERANT la nécessité d’actualiser de 0,40 % les diverses prestations assurées
par la ville à compter du 1°” septembre 2020,
Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, par 26 voix Pour et 6 Abstentions
(Madame GOCH-BAUER, Messieurs GAYRARD, MEREL, GUILLO,
Mesdames BOUABDALLAH et CHALLAL-PEREIRA) et 3 Contre
(Messieurs DELATTRE, ROY et Madame GUILBAUD),
FIXE le tarif de restauration destiné au personnel communal à compter du
1° Septembre 2020, soit :
PERSONNEL COMMUNAL
Tarifs actuels Tarifs augmentés de 0,40 % arrondis
6,90 6,93
DIT que la recette sera affectée au Budget de la Commune.
90 32 — CONSERVATOIRE DE MUSIQUE MAURICE CORNET - MODIFICATION DU TARIF
POUR LES COURS DISPENSES DURANT LA PERIODE D'URGENCE SANITAIRE
LIEE AU COVID-19
Dès le 14 mars 2020, la Ville a dû fermer le Conservatoire Municipal de Musique
Maurice Cornet afin de respecter les mesures de confinement imposées par le
Gouvernement, face à la pandémie du virus Covid-19.
Pendant cette période de confinement, l’enseignement n’a pas pu être assuré en
présentiel et les cours ont été poursuivis par vidéo à distance.
Malgré cette continuité pédagogique, l’enseignement n’a pas pu être effectué dans sa totalité et de façon pleinement satisfaisante.
Aussi, il est proposé par la présente que pendant les mois d’avril, mai et juin, le tarif mensuel habituel soit réduit de moitié.
Le Gouvernement ayant autorisé un déconfinement progressif à partir du 11 mai, la
reprise partielle des cours dans les salles du Conservatoire Municipal de Musique
Maurice Cornet à pu s’opérer dès le 25 mai. Des adaptations des locaux ont été
réalisés et il a été demandé à chaque élève, chaque professeur, chaque personnel
administratif de respecter les mesures de distanciation et les gestes barrière.
VU la note de présentation,
VU l’Ordonnance du 1° avril 2020, et la loi d'urgence sanitaire du 23 mars 2020,
CONSIDERANT que le Conservatoire Municipal de Musique Maurice Cornet a dû
fermer le ses portes dès le 14 mars, afin de respecter les mesures de confinement
imposées par le Gouvernement, face à la pandémie du virus Covid-19,
CONSIDERANT que malgré la continuité pédagogique effectuée par vidéo à
distance, l’enseignement n’a pas pu être effectué dans sa totalité,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE que le tarif appliqué pour les cours suivis par les élèves inscrits au titre de
l’année 2019-2020 au Conservatoire Municipal de Musique Maurice Cornet sera
réduit de moitié pour la période d'urgence sanitaire liée au Covid-19 soit pour les
mois d'avril, mai et juin 2020.
33 - ECOLE MUNICIPALE D'ARTS PLASTIQUES LES ARTeliers - MODIFICATION DU
TARIF_POUR LES COURS DISPENSES DURANT LA PERIODE D'URGENCE
SANITAIRE LIEE AU COVID-19
Dès le 14 mars 2020, la Ville a dû fermer l'Ecole Municipale d’arts plastiques Les
ARTeliers afin de respecter les mesures de confinement imposées par le
Gouvernement, face à la pandémie du virus Covid-19.
Pendant cette période de confinement, l’enseignement n’a pas pu être assuré en
présentiel et les cours ont été poursuivis à distance par tutoriels, vidéos et padlets.
91 Malgré cette continuité pédagogique, l’enseignement n’a pas pu être effectué dans
sa totalité et de façon pleinement satisfaisante.
Aussi, il est proposé que la facturation des mois d’avril, mai et juin soit réduite de
moitié.
Le Gouvernement ayant autorisé un déconfinement progressif à partir du 11 mai, la
reprise des cours aux ARTeliers, 3 rue Victor Labarrière a pu s’opérer dès le 15 juin.
Des adaptations des locaux ont été réalisés et il a été demandé à chaque élève,
chaque professeur de respecter ies mesures de distanciation et les gestes barrière.
VU la note de présentation,
VU l’Ordonnance du 1° avril 2020, et la loi d'urgence sanitaire du 23 mars 2020,
CONSIDERANT que l'Ecole Municipale d’arts plastiques Les ARTeliers a dû fermer
ses portes dès le 14 mars, afin de respecter les mesures de confinement imposées
par le Gouvernement, face à la pandémie du virus Covid-19,
CONSIDERANT que malgré la continuité pédagogique effectuée à distance par
tutoriels, vidéos, padlets, l’enseignement n’a pas pu être effectué dans sa totalité
et de façon pleinement satisfaisante,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE que le tarif appliqué pour les cours suivis par les élèves inscrits au titre de
l’année 2019-2020 à l’Ecole Municipale d’arts plastiques Les ARTeliers sera réduit
de moitié pour la période d’urgence sanitaire liée au Covid-19 soit pour les mois
d'avril, mai et juin 2020.
34 - CONVENTION DE DONATION DE MOBILIER ENTRE LA SOCIETE TRANSACTIS ET
LA VILLE DE DEUIL-LA-BARRE
En ce début d’année 2020, Monsieur SOARES initiait, en tant que prestataire chargé
du déménagement de la société TRANSACTIS, une action bénéfique et éco-
responsable au profit de la Ville de Deuil La Barre. Afin de donner une seconde vie à
un mobilier en parfait état, qui devait en principe être démantelé et recyclé,
Monsieur SOARES et Monsieur DE LA TAILLE, dirigeant de l’entreprise ci-nommée
ont œuvré pour permettre à la Ville de bénéficier du don de ce parc mobilier.
C'est ainsi que la société TRANSACTIS a proposé à la Ville de lui léguer l'intégralité
des meubles installés dans les deux étages qu’elle occupait jusqu’à présent dans un
immeuble du quartier de la Défense. Cette démarche généreuse va permettre non
seulement aux services de la Ville de renouveler leur mobilier mais aussi d’équiper
entièrement le nouveau poste de police municipale, qui doit ouvrir ses portes début
2021.
Le legs représente un volume total de 220 m° comportant :
- 50 bureaux retours
- 67 tables droites (comprend bureau et SDR) - 84 caissons
- 179 sièges (siège visiteur et siège de travail)
- 33 armoires hautes
- 12 armoires basses
- 13 armoires mi-hauteur
- 5 tables rondes
L'ensemble de ce mobilier sera transporté et livré aux frais de la société TRANSACTIS
et entreposé, dans l'attente de son installation dans les locaux administratifs
communaux, dans un lieu de stockage adapté et pleinement sécurisé.
La valeur actuelle du mobilier, vétusté déduite, telle qu’elle ressort de l’étude
réalisée par le service Achats de la Ville est estimée, pour information, à 90 000 € HT.
Il est proposé d'accepter ce legs, consenti à titre gratuit et sans contreparties, et de
le formaliser par la signature d’une convention de donation.
Le Conseil Municipal est donc sollicité pour :
- Valider les termes du projet de convention de donation annexé aux présentes,
celui-ci n'étant subordonné à aucune condition particulière de la part du
donataire, si ce n’est un devoir d'entretien régulier et de conservation du legs,
- Autoriser Madame le Maire à signer la dite convention pour la somme de
0 euros, acte par lequel le don entrera dans le patrimoine communal.
VU la note présentant la délibération,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2242-1 :
«Le conseil municipal statue sur l’acceptation des dons et legs faits à la
commune ».
VU le projet de convention de donation annexé à la présente délibération,
CONSIDERANT que l’entreprise TRANSACTIS, souhaite céder à titre gratuit son
mobilier bureautique, dont elle n’a plus d'utilité, au profit de la Ville de Deuil-La
Barre pour permettre à celle-ci de renouveler son parc immobilier et d’équiper
entièrement le nouveau poste de police municipale, qui doit ouvrir ses portes début 2021,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE les termes du projet de convention de donation, celui-ci n'étant
subordonné à aucune condition particulière de la part du donataire, si ce n’est un
devoir d'entretien régulier et de conservation du legs,
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention de donation de mobilier,
DIT que le legs sera intégré au patrimoine communal.
93 35 — AVENANT N°1 MARCHE DE REHABILITATION ET MAINTENANCE DES
INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC DE LA VILLE DE DEUIL-LA-BARRE
L’actuel marché de réhabilitation et de maintenance de l’éclairage public de la ville
de Deuil-la-Barre signé, sur décision de la Commission d’Appel d'Offres réunie le 04
Février 2008, avec la société PRUNEVIEILLE (sise au 22 rue des Ursulines, 93200
Saint-Denis) arrive à échéance le 28 Février 2020.
Afin d'assurer la continuité de la maintenance de l'éclairage public jusqu’à la
signature du prochain marché et de respecter la procédure d’attribution des
marchés publics, un avenant a été signé pour prolonger de quatre (4) mois
l’exécution de ce marché soit du 28 Février 2020 au 27 Juin 2020.
En se fondant sur la réglementation du Code de la Commande Publique, Madame le
Maire demande au Conseil Municipal de prendre acte de la signature lavenant n°1
du marché public ayant pour objet la réhabilitation et maintenance des installations
d'éclairage public de la ville de Deuil-la-Barre, avec la société PRUNEVIEILLE, sise 22
rue des Ursulines à Saint-Denis (93200), pour une prolongation de quatre (4) mois à
partir du 28 Février 2020 au 27 Juin 2020, avec incidence financière,
Tel est l’objet de la présente délibération.
Le Maire de la ville de Deuil-la-Barre,
VU l’article L 2122-22 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de ia Commande Publique,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 Avril 2014, déléguant à
Madame le Maire des pouvoirs prévus et énumérés à l’article L 2122-22 susvisé,
concernant les marchés, accords-cadres et leurs avenants lorsque les crédits
sont inscrits au budget,
VU la décision de la Commission d'Appel d'Offres réunie le 04 Février 2008 de
retenir la société PRUNEVIEILLE qui a proposé l’offre économiquement la plus
avantageuse, à savoir :
- Entretien de l’éclairage public annuel : 266 013,19 € HT soit 3 192 158,28 € HT
sur 12 ans,
- Travaux de réhabilitation : 586 097,96 € HT (sur 12 ans).
CONSIDERANT la nécessité de prolonger de quatre (4) mois le marché de
réhabilitation et maintenance des installations d’éclairage public de la ville de
Deuil-la-Barre, dès son échéance, pour finaliser une nouvelle consultation,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
PREND ACTE
Article 1 : de la signature de l’avenant n°1 du marché public ayant pour objet la
réhabilitation et maintenance des installations d’éclairage public de la ville de
Deuil-la-Barre, avec la société PRUNEVIEILLE, sise 22 rue des Ursulines à Saint
94 Denis (93200), pour une prolongation de quatre (4) mois à partir du 28 Février
2020 au 27 Juin 2020, avec incidence financière, de 71 776,20 € HT soit une
augmentation de 2,256 %.
Article 2: de transmettre la présente décision à Monsieur le Sous-Préfet de
Sarcelles et de la transcrire sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
36 — AVENANT N°2 MARCHE DE REHABILITATION ET MAINTENANCE DES
INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC DE LA VILLE DE DEUIL-LA-BARRE
L’actuel marché de réhabilitation et de maintenance de l’éclairage public de la ville
de Deuil-la-Barre signé, sur décision de la Commission d'Appel d'Offres réunie le 04
Février 2008, avec la société PRUNEVIEILLE (sise au 22 rue des Ursulines, 93200
Saint Denis) arrive à échéance le 28 Février 2020.
Afin d’assurer la continuité de la maintenance de l'éclairage public jusqu’à la
signature du prochain marché et de respecter la procédure d’attribution des
marchés publics, un avenant à été signé pour prolonger de quatre (4) mois
l'exécution de ce marché soit du 28 Février 2020 au 27 Juin 2020.
En se fondant sur la réglementation du Code de la Commande Publique, Madame le
Maire demande au Conseil Municipal de prendre acte de la signature l’avenant n°2
du marché public ayant pour objet la réhabilitation et maintenance des installations
d'éclairage public de la ville de Deuil-la-Barre, avec la société PRUNEVIEILLE, sise 22
rue des Ursulines à Saint-Denis (93200), pour une prolongation de 12 mois à partir
du 28 Juin 2020 au 27 Juin 2021, avec incidence financière,
Tel est l’objet de la présente délibération.
Le Maire de la ville de Deuil-la-Barre,
VU Particle L 2122-22 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 Avril 2014, déléguant à
Madame le Maire des pouvoirs prévus et énumérés à l’article L 2122-22 susvisé,
concernant les marchés, accords-cadres et leurs avenants lorsque les crédits
sont inscrits au budget,
VU la décision de la Commission d'Appel d'Offres réunie le 04 Février 2008 de
retenir la société PRUNEVIEILLE qui a proposé l'offre économiquement la plus
avantageuse, à savoir :
- Entretien de l’éclairage public annuel : 266 013,19 € HT soit 3 192 158,28 €
AT sur 12 ans,
- Travaux de réhabilitation : 586 097,96 € HT (sur 12 ans).
VU la décision de la Commission d’Appel d'Offres réunie le 10 Janvier 2020
décidant de valider l’avenant N°1 prolongeant le délai du marché de 4 mois, soit
95 du 28 Février 2020 au 27 Juin 2020, avec incidence financière, de 71 776,20 € HT
soit une augmentation de 2,256 %.
CONSIDERANT la nécessité de prolonger de 12 mois le marché de réhabilitation
et maintenance des installations d'éclairage public de la ville de Deuil-la-Barre,
dès l’échéance de l’avenant n°1, afin de finaliser ia nouvelle consultation.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
PREND ACTE
Article 1 : de la signature de l’avenant n°2 du marché public ayant pour objet la
réhabilitation et maintenance des installations d'éclairage public de la ville de
Deuil-La-Barre, avec la société PRUNEVIEILLE, sise 22 rue des Ursulines à Saint-
Denis (93200), pour une prolongation de 12 mois à partir du 28 Juin 2020 au
27 Juin 2021, avec incidence financière, de 258540,92 € HT pour une
augmentation de 8,099 % soit une augmentation cumulative des deux avenants de
10,348 %.
Article 2: que la présente délibération sera transcrite sur le registre des
délibérations du Conseil Municipal, après transmission à Monsieur le Sous-Préfet
de Sarcelles.
37 - GARANTIE D'EMPRUNT AU PROFIT DE LA SOCIETE ANONYME D’HLM VILOGIA
EN VUE DU FINANCEMENT DE L'OPÉRATION VEFA 26 LOGEMENTS SITUES
280-282-284 RUE D’EPINAY A DEUIL-LA BARRE
La Société anonyme d’HLM VILOGIA a demandé à la Ville de lui accorder une garantie
pour les emprunts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour
un montant total de 2 144 942,00 €.
Ces prêts sont destinés au financement de l’opération 19HNP101 -— Deuil-La Barre rue
d’Épinay Vefa Préférence Home, Parc social public, acquisition en VEFA de 26
logements situés 280-282-284 rue d’Épinay 95170 Deuil-La Barre.
En contrepartie, la garantie d'emprunt permet d'obtenir un contingent de 20 % soit
5 logements durant l'intégralité de la période du prêt souscrit auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations, à savoir 80 ans.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette
garantie d'emprunts et d'autoriser le Maire à signer tous les documents afférents,
notamment la convention de réservation de logements à intervenir avec la Société
anonyme d’'HLM VILOGIA.
Tel est l’objet de cette délibération.
VU la note présentant cette délibération,
VU la demande présentée par la Société anonyme d’'HLM VILOGIA tendant à obtenir
de la Ville de Deuil-La Barre la garantie financière pour des emprunts contractés
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant total de
96 2 144 942.00€, destinés au financement de l’opération 19HNP101 — Deuil-La Barre
rue d’Épinay Vefa Préférence Home, Parc social public, acquisition en VEFA de 26
logements situés 280-282-284 rue d’Épinay 95170 Deuil-La Barre,
VU l’article L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article 2298 du Code Civil,
VU le contrat de prêt n° 108392 en annexe signé entre la Société anonyme d’HLM
VILOGIA, ci-après l’emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations,
Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
Article 1 : La ville de Deuil-la-Barre accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le
remboursement d’un prêt d’un montant total de 2 144 942.00 €, souscrits par la
Société anonyme d’'HLM VILOGIA auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations,
selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt
n° 108392 constitué de 6 lignes du prêt, détaillé ci-dessous.
— Un prêt PLUS Foncier à hauteur de 569 481.00 €
— Un prêt PLUS Bâti à hauteur de 204 835.00 €
— Un prêt PLAI foncier à hauteur de 549 116.00 €
— Un prêt PLAI Bâti à hauteur de 197 510.00 €
— Un prêt Booster à hauteur de 390 000.00 €
— Un prêt PHB à hauteur de 234 000.00 €
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des prêts et jusqu’au
complet remboursement de ceux-ci et porte sur l’ensemble des sommes
contractuellement dues par la Société anonyme d’HLM VILOGIA dont elle ne se
serait pas acquittée à la date d’exigibilité, sans excéder le montant de l'indemnité
de remboursent anticipé à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et
Consignations, la Collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à la
Société anonyme d’'HLM VILOGIA pour son paiement, en renonçant au bénéfice de
discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en
cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Article 4 : En contrepartie de la garantie d'emprunt, la Société anonyme d’'HLM
VILOGIA réservera à la Ville de Deuil-La Barre le droit de réservation de 20 % durant
97 l'intégralité de la période du prêt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, à savoir 80 ans.
38 - ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE AI 106 SISE SOUS LE MOUTIER,
POUR UNE CONTENANCE TOTALE DE 280 M?, A MONSIEUR ET MADAME
MONCEAU, DANS LE CADRE DE LA REALISATION DE LA COULEE VERTE
Dans le cadre de la réalisation du second tronçon de la coulée verte (entre la rue du
Moutier et le chemin du Tour du Parc) sur le territoire communal, la commune a fait
une proposition d'acquisition de sa parcelle à Madame EMERY domiciliée en l'office
notarial de MONTLHERY par courriers datés du 5 juillet 2018, 8 octobre 2018,
19 décembre 2018 et du 14 février 2019.
ll lui a été proposé une acquisition au prix de 3 780 € en tenant compte de la marge
de négociation de 10 % dont dispose la commune.
Dans un avis du service des Domaines en date du 26 novembre 2018, la transaction
au montant indiqué a été validée. Cet avis n’a pas été actualisé au regard du
montant de cette transaction qui est inférieur au seuil fixé pour lequel la
consultation du service des Domaines est obligatoire.
Par courrier reçu le 28 février 2019, l'office notarial de MONTLHERY a avisé la
commune du décès de Madame EMERY mais également de l’ouverture de la
succession de celle-ci ainsi que des coordonnées des deux héritiers
Monsieur MONCEAU Gilbert et Madame MONCEAU Isabelle.
Par courriers du 30 juillet et du 12 septembre 2019, il a été proposé les mêmes
conditions aux héritiers qui les ont acceptées le 19 décembre 2019.
Ilest demandé au Conseil Municipal :
- D’approuver l’acquisition par la commune de la parcelle cadastrée AI 106,
sise Sous le Moutier, d’une superficie de 280 m? appartenant à Monsieur et
Madame MONCEAU, pour un montant total de 3 780 € (trois mille sept cent
quatre-vingt euros),
- D'autoriser Madame le Maire ou son adjoint délégué à signer l'acte
authentique à intervenir et toute pièce afférente à cette cession.
Les frais de Notaire seront à la charge de la commune, tel est l’objet de la présente
délibération.
VU la note présentant la délibération,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d'acquisitions et de prises
en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers
organismes,
VU l’avis des Domaines en date du 26 novembre 2018, VU les courriers de proposition d'achat à Madame EMERY domiciliée en l'office
notarial de MONTLHERY par courriers datés du 5 juillet 2018, 8 octobre 2018,
19 décembre 2018 et du 14 février 2019,
VU le courrier de reçu le 28 février 2019, de l’office notarial de MONTLHERY qui a
avisé la commune du décès de Madame EMERY mais également de l’ouverture de
la succession de celle-ci ainsi que des coordonnées des deux héritiers: Monsieur
MONCEAU Gilbert et Madame MONCEAU Isabelle,
VU les courriers du 30 juillet et du 12 septembre 2019 adressés aux héritiers
portant proposition d’achat de ladite parcelle aux mêmes conditions,
VU leurs acceptations de l’offre d'achat en date du 19 décembre 2019,
CONSIDERANT que dans le cadre de la réalisation du second tronçon de la coulée
verte, il est nécessaire d'acquérir la parcelle cadastrée AI 106 sise Sous le Moutier
d’une superficie de 280 m? appartenant à Monsieur et Madame MONCEAU,
CONSIDERANT que la proposition d’acquisition par la commune à hauteur de
3780 € a été acceptée par Monsieur et Madame MONCEAU en date du 19 décembre 2019,
CONSIDERANT que l'avis des Domaines n’est pas obligatoire au regard du montant
de l’acquisition,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’approuver l’acquisition par la commune de la parcelle cadastrée AI 106
sise Sous le Moutier d’une superficie de 280 m? appartenant à Monsieur et
Madame MONCEAU, pour un montant total de 3 780 € (trois mille sept cent
quatre-vingt euros),
AUTORISE Madame le Maire ou son adjoint délégué à signer tout acte,
administratif ou notarié, à intervenir ainsi que tout document se rapportant à
cette affaire.
38 B —- DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L'ASSOCIATION « COLLECTIF D’ELU.E.S
POUR LE CLIMAT, CONTRE LE TERMINAL 4, EXTENSION ROISSY CDG -
C.E.C.C.T4 »
L'extension de l'aéroport Roissy Charles-de-Gaulle par la création du terminal 4
aurait pour conséquence une augmentation de 40 % du trafic aérien, 500 vols
supplémentaires par jour, 40 millions de passagers par an et une augmentation
considérable des émissions de CO2 pour lesquelles la France a pourtant pris
l'engagement de les réduire à 230 millions de tonnes d’équivalent CO2 d'ici 2037.
L’accroissement du trafic aérien augmentera la pollution de l’air alors que les seuils
de pollution définis par l’Europe sont trop fréquemment dépassés.
Il en résultera également un accroissement du bruit, les populations vivant sous les
couloirs aériens ayant une espérance de vie en bonne santé réduite de 3 ans.
99 Engagée dans la lutte contre le réchauffement climatique et soucieuse de la santé
des habitants, la ville de Deuil-La Barre s'oppose au projet d'extension de l’aéroport
Roissy Charles-de-Gaulle et à l'augmentation du trafic aérien. Ainsi, une contribution
défavorable à ce projet a été apportée à l’unanimité au conseil municipal du 27 mai
2019. De même, une motion a été adoptée à l’unanimité par le conseil municipal le
16 décembre 2019 pour solliciter l’ouverture d’un débat public portant sur la
création de ce terminal. En janvier 2020, Madame le Maire, comme 70 Maires
franciliens, saisissait le Président de la République pour lui demander de renoncer
au projet.
La ville, ainsi que treize autres collectivités franciliennes et l'association d’élu.e.s
« Collectif d’Elu.e.s pour le Climat, Contre le terminal T4, extension Roissy CDG » ont
opposé un recours gracieux contre le SCOT Roissy Pays de France et entameront
toutes les procédures juridiques nécessaires afin que tout projet autorisant
l'augmentation du trafic aérien ne puisse aboutir, par l'intermédiaire du cabinet
d'avocats HUGLO-LEPAGE. La commune est particulièrement impliquée dans cette
association. En effet, M. CHABANEL, Maire adjoint délégué à l’environnement, la
transition écologique et aux travaux, en est le trésorier.
Afin de régler les honoraires du cabinet d'avocats, il est nécessaire que chacune des
14 collectivités verse une subvention à l’association d’élu.e.s qui se chargera de
régler les honoraires.
il est donc proposé au Conseil Municipal :
> D’autoriser Madame le Maire à verser une subvention de 500,00 euros à
l'association « Collectif d’Elu.e.s pour le Climat, Contre le Terminal 4,
extension Roissy CDG- C.E.C.C.T4 » permettant de régler les honoraires du
cabinet d'avocats et de réaliser les actions utiles à la défense de ses intérêts,
> D’autoriser Madame le Maire à renouveler si nécessaire la subvention et à
signer tout document se rapportant à l'octroi de cette subvention,
> De dire que les dépenses seront inscrites au budget de l'exercice
correspondant.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi du 1° juillet 1901, relative au contrat d’association,
VU la délibération du conseil municipal du 27 mai 2019, portant contribution de la
ville de Deuil-La Barre à la concertation sur le projet d'aménagement du terminal
T4 et sur le développement de l’aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle, et émettant
à ce titre un avis défavorable sur le projet,
VU la délibération du conseil municipal du 16 décembre 2019, portant motion pour
l’ouverture d’un débat public portant sur la construction du terminal T4 à
l’aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle,
10 CONSIDERANT que l'extension de l’aéroport Roissy Charles-de-Gaulle par la
création du terminal 4 aurait pour conséquence une augmentation de 40% du trafic
aérien, 500 vols supplémentaires par jour, 40 millions de passagers par an et une
augmentation considérable des émissions de CO2,
CONSIDERANT que l'association « Collectif d’Elu.e.s pour le Climat, Contre le
Terminal 4, extension Roissy CDG- C.E.C.C.T4 » a été créée pour lutter contre la
création du terminal T4,
CONSIDERANT que l'association citée ci-dessus a missionné un cabinet d’avocats
afin de réaliser toute action utile à la défense de ses intérêts,
CONSIDERANT la volonté de la Ville de participer pleinement à cette démarche de
lutte contre la création du terminal T4,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Madame le Maire à verser une subvention de 500,00 euros à
l'association « Collectif d’Elu.e.s pour le Climat, Contre le Terminal 4, extension
Roissy CDG- C.E.C.C.T4 » permettant de régler les honoraires du cabinet d’avocats
et de réaliser les actions utiles à la défense de ses intérêts,
AUTORISE Madame le Maire à renouveler si nécessaire la subvention et à signer
tout document se rapportant à l’octroi de cette subvention,
DIT que les dépenses seront inscrites au budget de l’exercice correspondant.
39 - COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITES DE LA SEMAVO AU 31 DECEMBRE 2019
= ZAC GALATHEE - TROIS COMMUNES
En application de l’article 17 de la Convention Publique d'Aménagement notifiée le
25 juillet 2007, la SEMAVO présente son compte rendu d'activités annuel présentant
les dépenses et les recettes réalisées au 31 décembre 2019 ainsi que les prévisions
jusqu’au terme de l'Opération de Rénovation Urbaine de la ZAC de la Galathée —
Trois Communes.
Un compte rendu étant présenté au Conseil Municipal chaque année, il ne sera
évoqué que les évolutions par rapport aux comptes-rendus annuels d'activités des
précédentes années. Cette synthèse succincte de ce document est rappelée ci-
dessous.
1. Le déroulement de l’opération
Les acquisitions foncières : l’ensemble du foncier est désormais maîtrisé à
l'exception de l’îlot D/E, sur lesquels une opération immobilière est prévue par le
promoteur ALILA. La parcelle AL 150, située sur cet îlot, sera revendue en l’état au
promoteur, au prix d'achat, par la SEMAVO. La signature de l’acte de vente
initialement prévue au 1° trimestre 2020 est reportée. La promesse de vente expire
en juillet 2020. Il est probable, pour les raisons expliquées ultérieurement, que cette
vente ne soit pas réalisée.
10 A la suite de l’assemblée générale extraordinaire de l’ASL du Mont d’Acis I! en 2017,
celle-ci devrait être dissoute courant 2019. Elle devrait céder courant 2019 à IN’LI, à
la copropriété Deuil 6-2 et à la ville les parcelles dont elle est encore propriétaire
afin d’être en cohérence avec le nouveau plan de composition du quartier.
Les ASL du Mont d’Acis l et Ill ne possèdent plus de foncier, il serait logique qu’elles
soient dissoutes mais rien n’est décidé à ce jour.
Les subventions :
- À la demande d’IN’LI une prorogation de la convention avec l’ANRU a été
obtenue jusqu’au 31 décembre 2020 (pour permettre la réalisation des travaux de
résidentialisation des programmes de Deuil 4 et Deuil 7). Les demandes de
versement du solde devront parvenir à la DDT pour vérification en septembre 2020.
2. Le bilan financier prévisionnel
Le bilan financier ci-joint présente un arrêté comptable au 31 décembre 2019 ainsi
que les estimations de dépenses et de recettes prévisionnelles de l’opération de la
ZAC de la Galathée jusqu’à son terme. Il est rappelé que la convention de concession
d'aménagement avec la SEMAVO expire le 25 juillet 2020.
2.1. LES DEPENSES
Les acquisitions foncières : l’ensemble du foncier est maîtrisé, à l'exception de l’îlot
D/E exclu du périmètre opérationnel. La ville devra racheter à la SEMAVO, au prix où
elle l’a acheté, le pavillon du 9 route de Saint-Denis (AL 150) car la promesse de
vente avec ALILA ne va pas être concrétisée. Le montant total du poste foncier
s'élève à 15 056 686,78 € HT réglés au 31 décembre 2019. II reste sur ce poste à
payer les honoraires du notaire pour la rédaction de l’acte de rétrocession des
emprises publiques à la ville dont la signature a eu lieu le 10 mars 2020.
Les libérations des sols et les démolitions: le montant total des travaux de
démolition s'élève à 826 383,77 € au 31 décembre 2019. L'ensemble des
démolitions ayant été réalisé, aucune prévision n’est maintenue au bilan.
Le poste « dépollution », quant à lui, s'élève à 477 477,66 € HT. Une enveloppe
prévisionnelle de 25 000 € est maintenue au bilan pour solder les honoraires du
bureau d’études qui avait oublié de facturer une partie de ses prestations.
Les études opérationnelles et _les honoraires techniques (avocats, huissiers,
architecte urbaniste, étude hydrologique et géotechnique, géomètre, étude
phytosanitaire) : leur montant au 31 décembre 2019 s'élève à 573 181,99 € HT
auquel s'ajoute 25 000 € pour solder les honoraires d’avocat et de l'architecte
coordonnateur.
Les travaux d'aménagement : leur montant au 31 décembre 2019 s'élève à
5 014 301,63 € HT et les honoraires techniques à 511 374,74 € HT. Le montant des
dépenses de travaux et d'honoraires restant à réaliser s'élève à 120 970 € HT. La
ligne aléas a été supprimée, l'opération étant quasiment achevée.
Les travaux d'aménagement de la place urbaine sud ont commencé en novembre
2018 et se sont terminés à l’été 2019. Ils ont été réalisés avec plusieurs mois de
retard en raison du chantier du promoteur, dont les trois immeubles n’ont pas été
livrés en même temps. Cela a compliqué l’organisation des travaux et renchérit le
10 coût. || reste à reprendre le trottoir en béton endommagé par le chantier du
promoteur. Ces surcoûts lui ont été refacturés.
L'achèvement de la construction de l'immeuble N bis étant prévu pour le
2°" trimestre 2021 et en raison de l'incertitude de l'opération de l’îlot D/E, leur
chantiers prendront fin à l'expiration de la convention de concession
d'aménagement. Par conséquent, les travaux de viabilisation et d'aménagement des
abords ne seront pas réalisés sous la maîtrise d'ouvrage de la SEMAVO mais de la
ville. Toutefois, les enveloppes financières prévisionnelles sont incluses dans le bilan
en dépense.
Rappelons que les travaux d'aménagement liés à l’opération D/E n’ont jamais été
intégrés dans l'assiette subventionnable de l’ANRU et que ceux liés au projet N bis
interviendront trop tardivement pour pouvoir bénéficier de cette subvention ANRU.
Les charges diverses et frais de maîtrise d'ouvrage : les charges de gestion, les taxes
(taxes foncières, CVAE,.) et les frais de maîtrise d’ouvrage (contentieux,
reprographie, appels d'offres, divers, etc...) représentent, au 31 décembre 2019, 177 796,58 € HT.
La rémunération de l’aménageur: conformément aux termes de la concession, la
rémunération de commercialisation est calculée sur la base de 3 % des recettes
commerciales. Le montant total de cette rémunération s'élève à 458 838,22 € au 31
décembre 2019. Ce montant est définitif.
La rémunération de gestion est calculée sur la base de 3,7 % des dépenses (hors
rémunération et frais financiers) et 3,7 % des recettes commerciales HT (hors
subvention et participation). Elle est estimée à 1 488 000 € dont 1 475 206,15 € réalisé au 31 décembre 2019.
L'opération étant excédentaire, l’aménageur percevra un intéressement
correspondant à 50 % du résultat, conformément à la convention de concession,
sous réserve du versement de la subvention par l’'ANRU.
Les frais financiers : au 31 décembre 2019, le montant des frais financiers et les frais
de caution s'élèvent à 87 082,39 €. Une enveloppe prévisionnelle de 20 000 € est
inscrite au bilan pour solder les frais financiers sur le prêt de 1 200 000 € contracté
auprès du Crédit Coopératif, remboursable le 31 mars 2020.
2.2. LES RECETTES
Les recettes commerciales : l’acte authentique de la parcelle AL 798 constituant une
partie de l’Îlot N bis a été signé le 15 novembre 2019 à l’euro symbolique. Les
travaux ont commencé au cours du 4°" trimestre 2019, la livraison est prévue au
2°" trimestre 2021.
En ce qui concerne les îlots D/E, le promoteur ALILA a signé des promesses de vente
avec les propriétaires des parcelles. Un premier permis de construire a été refusé et
aucune nouvelle autorisation d'urbanisme n’a été déposée à ce jour. Le promoteur
n'arrive pas à trouver un équilibre économique à son opération. Par conséquent, la
ville devra racheter à la SEMAVO la parcelle AL 150 en l’état et au prix de 131 719,21
€, car ALILA ne sera pas en mesure de la racheter à la SEMAVO avant la fin de la
convention de concession. Ce pavillon est très dégradé, car inhabité depuis une
quinzaine d'année, et muré. Il est rappelé qu’en cas d'opération sur cet îlot, tant que
la ZAC n’a pas été supprimée, une convention de participation financière et une
convention d'association devront être signées avec la ville.
10 Le montant total des produits de gestion représente 1 966 691,28 € au 31 décembre
2019. Il reste à percevoir 23970 € HT du promoteur des îlots F et G en
remboursement des travaux de réfection du trottoir au droit des logements sociaux.
Cette somme sera réglée à partir des cautions versées par le promoteur lors de la
signature de l’acte de vente.
Les produits financiers sur l’année 2020 seront calculés au moment de la clôture de
l'opération.
Les subventions :
- La prorogation de l'avenant de sortie de la convention ANRU par courrier du
Préfet au 31 décembre 2020 va permettre à la SEMAVO de solder plus
confortablement ses demandes de subvention, les travaux de la place urbaine sud
s'étant achevés fin 2019. La subvention attendue est estimée à 2 660 000 €.
- Une somme de 688 539 € était versée au 31 décembre 2019 par la CAPV
dans le cadre de la prise en charge des travaux d’assainissement de la ZAC. Le trop
perçu de 914,31 € sera reversé par la SEMAVO avant la clôture de l'opération.
- La participation de la ville: le restant de la participation d'équilibre jusqu’à
2020 du concédant est fixée dans la convention d'aménagement à 300 829,86 €.
Les financements : la trésorerie opérationnelle n'étant pas suffisante pour faire face
aux dépenses d’acquisitions foncières et de travaux restant à réaliser à partir de
début 2017 avant la perception des subventions, la SEMAVO à obtenu un prêt de
1,2 million d'euros accordé par le Crédit Coopératif. Ce prêt d’une durée de 3 ans est
garanti par la ville de Deuil-la-Barre. Il sera remboursé le 31 mars 2020.
3. Conclusion
l'Opération de Rénovation Urbaine du quartier de la Galathée est en cours
d'achèvement. Tous les actes de vente ont été signés à l'exception de la revente de
la parcelle AL 150 (îlot D/E) à la ville, dont l’acte reste à régulariser. Concernant les
recettes, il reste à percevoir le solde de la subvention ANRU.
L'année 2019 a été marquée par l'achèvement des travaux d'aménagement de la
place urbaine sud et la livraison de ses immeubles (56 logements en accession en
avril 2019, la résidence étudiante à l’été 2019 et les logements sociaux fin 2019).
L'acte de vente de la parcelle AL 798 constituant pour partie le terrain d’assiette de
l’îlot N bis au profit de la société MINERVE a également été signé. Ces travaux ont
commencé au dernier trimestre 2019 et devraient s'achever courant
2°" trimestre 2021.
Les actions principales à réaliser par la SEMAVO avant la fin de la concession
d'aménagement sont :
- Faire établir et notifier les derniers décomptes généraux définitifs (DGD) des
entreprises et prestataires,
- Le dépôt de la demande de versement du solde des subventions ANRU,
- Rembourser le trop perçu de la subvention de la communauté
d'agglomération Plaine Vallée (914,31 €),
- Faire procéder aux travaux de réfection du trottoir en béton au droit des
logements sociaux de la place urbaine sud,
- Etablir le dossier de remise des ouvrages portant sur la place urbaine sud,
- __Rembourser le prêt de 1 200 000 € au Crédit Coopératif le 31 mars 2020 au
plus tard et régler le solde des intérêts,
10 - _Revendre à la ville la parcelle AL 150.
La maîtrise d'ouvrage des travaux de viabilisation et d'aménagement de l’îlot N bis
sera assurée par la ville car le délai de la convention de concession qui lie la ville et
la SEMAVO expire en juillet 2020, et le chantier devrait se terminer au 2°" trimestre 2021. Les devis sont en cours et l’enveloppe nécessaire, déduite du bilan de la ZAC, sera versée à la ville par la SEMAVO. Pour rappel, ces travaux ne seront pas subventionnés car réalisés au-delà des termes de la convention ANRU.
Pour l’îlot D/E, les travaux sur les espaces publics seront réalisés en fonction du
programme immobilier qui sera accompli. Ils seront à la charge de la ville. Cet îlot,
bien que situé dans la ZAC, est en dehors du périmètre de l’ANRU, aucune
subvention n’était prévue.
En dehors des actions à réaliser par la SEMAVO, il reste à régler par les points principaux suivants :
- La résidentialisation de Deuil 4 par IN’LI : ces travaux sont en cours. IN’LI a
perdu beaucoup de temps dans les discussions avec la copropriété La
Balconnière et a finalement abandonné l’idée de déplacer le local chaufferie,
qui est situé dans la copropriété, les montants de ces travaux étaient disproportionnés.
- La résidentialisation de Deuil 7 par IN’LI : les négociations pour l’achat des
parcelles AL 845, 846, 847 et 843 appartenant à l’ASL du Mont d’Acis II n’ont
pas abouti. Les travaux n’ont pas commencé et ils seront très réduits par
rapport au projet initial.
- Les travaux de construction l'immeuble en accession sociale (îlot N bis) ont
démarré au 4%" trimestre 2019. La livraison est prévue pour le
2°" trimestre 2021.
- La construction de l'immeuble locatif par la société ALILA (îlot D/E) est
reportée voire compromise. En effet, aucun nouveau permis de construire
n’a été déposé alors que les promesses de vente vont arriver à échéance en
juillet 2020.
- L’acquisition par la ville des parcelles AL 437 et 842 appartenant à l’ASL du
Mont d’Acis Il et situées le long de la rue de la Galathée.
- l'acquisition à titre gratuit par la ville des parcelles appartenant à France Habitation
- La régularisation de la division en volume et de la copropriété Deuil 15.
Le bilan de clôture de la ZAC sera établi dès le versement par l’ANRU du solde de la
convention. La demande de versement de solde sera effectuée au
2°" trimestre 2020.
Au regard de ces informations sur l'avancée de la ZAC Galathée — Trois Communes, il
est donc demandé au Conseil Municipal d'approuver le compte rendu annuel
d'activités de la SEMAVO au 31 décembre 2019.
Tel est l’objet de la présente délibération.
VU la note présentant la délibération,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Urbanisme et notamment l’article L 300-5,
10 VU la délibération en date du 29 juin 2007 désignant la SEMAVO en qualité
d’aménageur de la ZAC Galathée -— Trois Communes,
VU la concession d'aménagement de la ZAC Galathée - Trois Communes entre la
ville de Deuil-la-Barre et la SEMAVO, entrée en vigueur le 25 juillet 2007, son
avenant n°1 en date du 3 juillet 2009, son avenant n°2 en date du 10 juillet 2012,
son avenant n°3 du 5 juillet 2013 et son avenant n°4 en date du 26 mars 2016,
VU le compte rendu annuel d'activités de la SEMAVO au 31 décembre 2019,
CONSIDERANT qu’en application de l’article L. 300-5 du Code de l’Urbanisme, le
concessionnaire doit fournir chaque année un compte rendu financier relatif à
l'opération publique d'aménagement qui lui a été concédée,
CONSIDERANT que ce document est soumis, dans un délai de trois mois, à
l'examen du Conseil Municipal, qui se prononce par un vote,
CONSIDERANT que ce compte rendu comporte, outre le rappel des données
générales de l’opération et des acquisitions et cessions foncières réalisées pendant
la durée du précédent exercice, un bilan prévisionnel actualisé faisant apparaître
l'état des réalisations en recettes et en dépenses ainsi que l’estimation des
dépenses et recettes de l’opération restant à réaliser,
CONSIDERANT qu’à la lecture du compte rendu financier, au 31 décembre 2019, le
total des dépenses constatées s'élève à 25 019 249,41 € HT et le total des recettes
est de 27 122 194, 54 € HT,
Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, par 26 voix Pour et 6 Contre
(Madame GOCH-BAUER, Messieurs GAYRARD, MEREL, GUILLO, Mesdames
BOUABDALLAH et CHALLAL-PEREIRA) et 3 Abstentions (Messieurs DELATTRE, ROY
et Madame GUILBAUD),
APPROUVE le compte rendu annuel d’activités de la SEMAVO au 31 décembre
2019.
40 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION GENERALE DE
DECENTRALISATION __(DGD)__ «CONCOURS __ PARTICULIER _ DEDIE___ AUX
BIBLIOTHEQUES DE LECTURE PUBLIQUE», DANS LE CADRE DE «L’APPEL A
PROJETS 2020»
EXPOSE DES MOTIFS
Le Ministère de la Culture finance au sein de la Dotation Générale de
Décentralisation (DGD) un concours particulier dédié aux bibliothèques de lecture
publique, afin d'accompagner les projets des collectivités territoriales.
La Préfecture de la Région d'Ile-de-France (PRIF) a confié aux préfectures de
département la mise en œuvre de ce dispositif de soutien à leur territoire.
10 Toutes les communes et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) sont éligibles à cette dotation.
Le montant de la subvention est déterminé par la Direction des Affaires Culturelles
(DRAC), chargée de l'instruction du dossier, en fonction de la nature du projet, sur la
base du coût total hors taxes des dépenses éligibles. Le taux de subvention peut
atteindre 80 %. La participation financière minimale par les porteurs de projets étant fixée à 20 %.
La nature de l'opération doit s'inscrire dans l’une des neuf thématiques d'intervention.
La ville de Deuil-la-Barre s'inscrit donc sur la cinquième thématique, à savoir :
- La mise en accessibilité des bibliothèques (mises aux normes PMR).
Le contrôle par l'Etat de la réalisation de l'opération subventionnée est réalisé sur la
base des justificatifs des dépenses certifiés par le comptable public qui seront transmis.
La subvention sera versée en totalité à compter de la notification de l'arrêté par le Préfet de Région.
La ville de Deuil-la-Barre, a fait le constat que sa médiathèque située au premier
étage d’un bâtiment construit en 1982, ne présente pas, au regard des normes qui ont évolué, un accès pour tous les publics.
Doté d’un escalier étroit, suppléé par un monte-charge extérieur vieillissant, le
public sénior et/ou peu mobile et les personnes accompagnées de poussettes
d'enfants encombrantes, n’y ont pas accès.
Les assistantes maternelles possèdent des poussettes pour certaines triples voire
quadruples. Le monte-charge est inutilisable au regard de l'encombrement de leurs
équipements.
C'est pourquoi la ville de Deuil-la-Barre, afin d'améliorer l’accès à sa médiathèque, a
choisi de construire une rampe d'accès, en extérieur et de demander une
subvention à la DRAC au titre de la Dotation Générale de Décentralisation dans le cadre de l’appel à projets 2020.
VU la note de présentation,
CONSIDERANT la nécessité de solliciter une subvention au titre de la Dotation
Générale de Décentralisation (DGD),
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de demander à la Direction des Affaires Culturelles (DRAC) dans le cadre de
« L’APPEL À PROJETS 2020 » une subvention,
DIT que la recette sera imputée à la fonction 321, nature 7473 du Budget 2020.
10 41 - DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT, AIDE AUX PROJETS DE
DEVELOPPEMENT AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA MEDIATHEQUE
DANS LE CADRE DE «L’APPEL A PROJETS 2020»
EXPOSE DES MOTIFS
Le Conseil Départemental du Val d'Oise, dans le cadre de sa politique de lecture
publique, propose d'accompagner les collectivités et associations par un appel à
projets thématique. (Circulaire d'application en date du 17 février 2012).
Ce dispositif permet d'inciter, de soutenir l’expérimentation et d'accompagner Le
changement et l'innovation des bibliothèques et médiathèques publiques.
Pour prétendre à une aide départementale, le projet doit s'inscrire sur une des sept
thématiques proposées par le Conseil Départemental.
La ville de Deuil-la-Barre répond à l’appel à projets dans le cadre de la circulaire
d'application du «PLAN DEPARTEMENTAL DE LA LECTURE PUBLIQUE DU VAL D'OISE
2020», sur la thématique suivante :
Développement de la lecture et de l’usage des autres supports de culture et de
connaissance
Aujourd’hui l'offre cuiturelle en matière de lecture publique est démultipliée ; du
support papier à l’offre dématérialisée, aux supports déclinant le multimédia... les
bibliothécaires adaptent l'offre aux usages repérés.
S'il est acté que les plus jeunes enfants sont très tôt familiarisés à l’usage de
l'écran, il en est pour autant établi qu’en matière d'enseignement, la façon dont
celui-ci est dispensé garantit de son efficacité. Pour un bon apprentissage, la
méthode doit rester ludique ; il est entendu que les bibliothèques municipales
n'ont pas la mission d’enseigner, mais d'accompagner et de proposer une offre
diversifiée.
Les concepteurs de numérique offrent de nombreuses applications et outils
pédagogiques permettant aux enfants d'apprendre tout en s'amusant : livres
numériques, jeux pour apprendre à lire, à compter, quizz instructifs, dessins
animés éducatifs...
Les enquêtes d'évaluations des pratiques montrent clairement que les
bibliothèques dotées d’une offre numérique fidélisent leur lectorat d'enfants et
d'adolescents adeptes des nouvelles technologies.
C’est à la lueur de ces constats, qu’à la médiathèque de Deuil-la-Barre il a été
validé qu’une offre numérique verrait le jour en tenant compte de la particularité
de la commune.
En effet, celle-ci réside dans la coexistence en matière numérique du site du C2i,
espace dédié aux nouvelles technologies. Les médiateurs multimédias
interviennent auprès des écoles en partenariat avec l'éducation nationale dans le
cadre des projets scolaires afin d'accompagner les professeurs et les élèves à la
réalisation de projets multimédias.
10 Profitant du soutien financier de là Communauté d'Agglomération de Plaine Vallée
qui octroie dans le cadre de la convention territoire lecture, une subvention pour
l'achat de matériel d'animation jeunesse, il est demandé une aide au Conseil
Départemental pour l'acquisition de contenus en adéquation avec les animations à
mettre en place auprès du public.
L'appel à projets de l’année 2020 : « Numérique en médiathèque (phase 1):
Proposer une approche ludique de la lecture et de nouveaux supports », a pour
objectif de :
Y” Désacraliser l’offre culturelle et positionner l'établissement sur une offre
diversifiée de supports de la lecture publique.
YŸ Rendre le public autonome tout en lui offrant la compétence
professionnelle des bibliothécaires spécialisés sur le multimédia.
Ÿ Accueillir les nouveaux usages et proposer de nouvelles approches de la
lecture.
Il s’adresse :
Ÿ”_ Publics prioritaires :
Familles et individuels inscrits ou non-inscrits fréquentant déjà la
médiathèque. (Enfants, adolescents adhérents où non-adhérents, // adultes).
Ÿ”_ Publics secondaires :
Les enseignants de lEducation nationale, les animateurs des centres de
loisirs.
Familles et individuels non-inscrits et/ou fréquentant peu la médiathèque.
C’est afin de réaliser ce projet que la ville de Deuil-la-Barre sollicite du Conseil
Départemental du Val d'Oise, dans le cadre du «PLAN DEPARTEMENTAL DE LA
LECTURE PUBLIQUE DU VAL D'OISE 2020», une subvention d’aide au projet.
VU la note de présentation,
CONSIDERANT la nécessité de solliciter du Conseil Départemental du Val d'Oise,
dans le cadre du «PLAN DEPARTEMENTAL DE LA LECTURE PUBLIQUE DU VAL
D'OISE 2020», une subvention d’aide au projet,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de demander au Conseil Départemental dans le cadre de «L’APPEL A
PROJETS 2020» une subvention de fonctionnement, d’aide aux projets de
développement de 2 500.00 €,
DIT que la recette sera imputée à la fonction 321, nature 7473 du Budget 2020.
10 42 - MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION DE PRET A TITRE GRATUIT DE TABLETTES
NUMERIQUES DANS LE CADRE DE LA CONTINUITE EDUCATIVE
Dans une circulaire du Préfet de Région Ile-de-France datant du 22 avril 2020, il est
indiqué que les territoires comportant l'intervention de Programme de Réussite
Educative (PRE) devaient répondre aux difficultés liées à la continuité éducative
consécutive à la fermeture des établissements scolaires durant la crise sanitaire
COVID 19.
Pour ce faire, un groupe opérationnel devait être mis en place. Pour la ville de Deuil-
la-Barre, celui-ci est composé :
e des services de la ville (Scolaire, Cohésion sociale, CCAS),
e de la Déléguée du Préfet à l’'Egalité des chances,
+ du Programme de Réussite Educative Intercommunal,
e de l'Education Nationale.
Au travers du travail réalisé par celui-ci, il a été identifié des difficultés liées à la
fracture numérique relevant à la fois de la possession du matériel numérique et de
son utilisation.
La Mairie de Deuil-la-Barre avec la participation de la Direction Départementale de
la Cohésion Sociale a souhaïté répondre à ces besoins :
e en faisant l'acquisition de 40 tablettes qui devront être prêtées,
e en proposant une formation obligatoire aux utilisateurs de ces tablettes
assurée par le Centre d’information et d'initiatives (C21).
Les objectifs de ce prêt sont les suivants :
e Proposer aux enfants et leurs représentants légaux de se familiariser avec
l’utilisation d’une tablette numérique,
+ Permettre aux représentants légaux des enfants de garder un lien avec
l'Education Nationale afin de :
o récupérer les contenus pédagogiques mis en ligne par les
enseignants,
o communiquer avec l’équipe pédagogique.
Une «convention de prêt et d'utilisation d’une tablette tactile numérique »
cosignée par les représentants légaux des enfants bénéficiaires de ce prêt doit être
mise en place afin de définir :
e les conditions de prêt, d'utilisation, de détention
e les responsabilités
e les services associés
Le Conseil municipal est invité à valider les termes de ladite convention et à
autoriser Madame le Maire à la signer.
VU la note présentant cette délibération,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la circulaire du Préfet de Région datant du 22 avril 2020 visant la continuité
éducative dans les quartiers politiques de la ville en Ile-de-France,
11 CONSIDERANT la volonté de la Préfecture de région de répondre aux difficultés
rencontrées par les familles pour assurer la continuité éducative de leurs enfants,
CONSIDERANT la volonté de la Ville d'intervenir pour répondre à ces difficultés en
proposant un prêt de tablette numérique ainsi que des formations pour son l’utilisation,
CONSIDERANT la nécessité d’établir une convention encadrant le prêt de ces
tablettes numériques,
VU le projet de convention intitulé « convention de prêt et d’utilisation d’une
tablette tactile numérique » proposée pour encadrer le prêt de tablette à titre gratuit,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents
nécessaires à sa mise en œuvre.
43 - CIMETIERE - MODIFICATION DU MONTANT DE LA TAXE D’INHUMATION
COMPLEMENTAIRE EN CONCESSION PERPETUELLE
Suite à l'information du Trésor Public en date du 08 juin 2020, Madame le Maire
propose au Conseil Municipal de procéder à la modification du montant de la taxe
d’inhumation complémentaire en concession perpétuelle au cimetière communal.
En effet, le Trésor public a appelé notre attention sur la nécessité de mettre nos
tarifs en conformité avec l’article 21 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de
finances pour 2020, Alinéa 8, ainsi rédigé : « Le a du 1 du A du I de la section I du
chapitre Ier du titre IV de la première partie du livre Ier est complété par un article
637bis ainsi rédigé : « art. 637 bis. — Les actes de concessions perpétuelles dans les cimetières sont dispensés de la formalité d'enregistrement. » »
Cette taxe était calculée de la manière suivante : 52 € + 25 € de frais enregistrement
= 71€
Les 25 € de frais d'enregistrement étant donc supprimés, le montant sera donc
désormais de 52 €, avec une rétroactivité au 1° mars.
Tel est l’objet de la présente délibération
VU la note de présentation de cette délibération,
VU la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 novembre 2019 qui a arrêté
les tarifs des opérations et taxes de cimetière au 1°’ janvier 2020,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
11 DECIDE la modification de la taxe d’inhumation complémentaire en concession
perpétuelle, avec une rétroactivité au 1° mars 2020,
ARRETE le nouveau montant :
- inhumation complémentaire en perpétuelle : 52 €
DIT que la recette sera perçue sur le budget de la Ville, Nature 7312, fonction 628.
44 - JURY D’ASSISES — ANNEE 2020/2021 - TIRAGE AU SORT DE
51 JURES D’ASSISES
Référence
Loi n° 78-788 du 28 Juillet 1978 portant réforme de la procédure pénale sur la
police judiciaire et le jury d'assises.
SOMMAIRE
Il s’agit de tirer au sort, parmi les électeurs de la commune, les 51 personnes
destinées à constituer, pour l’année 2020, la liste préparatoire qui permettra de
désigner les jurés et les suppléants représentant la ville de Deuil-la-Barre à la Cour
d’Assises de Pontoise au cours de l’année 2021, conformément à l’arrêté de
répartition du Préfet n° 2020-004 en date du 17 janvier 2020.
PROCEDURE
Un tirage au sort a été réalisé en séance publique le mardi 23 juin 2020 à 09 h 00 à
partir de la liste électorale arrêtée au 24 février 2020.
SONT CONCERNES
Tous les électeurs de la commune ayant atteint et dépassé l’âge de 23 ans au cours
de l’année civile 2020 et n'ayant pas été tirés au sort pendant les 5 années
précédentes.
Conformément à l'article 258 du code de procédure pénale, il est rappelé que les
personnes âgées de plus de 70 ans ainsi que les personnes invoquant un motif grave
reconnu valable par la commission, peuvent se faire exempter par le président du
Tribunal de Grande Instance, sur simple demande écrite auprès de la commission
prévue par l’art. 262.
INFORMATION
-__ Affichage dans les panneaux administratifs
- Lettre recommandée avec AR adressée à chaque personne tirée au sort avec
attestation-réponse
- Lettre de rappel éventuelle (recommandée avec AR)
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 259 à 267 et R41-1 ; VU la loi n° 78-788 du 28 Juillet 1978 modifiée portant réforme de la procédure
pénale sur la police judiciaire et le jury d’Assises ;
VU le décret 2002-195 du 11 février 2002 modifiant le code de procédure pénale et
relatif aux listes spéciales des jurés suppléants ;
VU l'arrêté du 12 mars 2004 modifiant le code de procédure pénale et relatif au
nombre des jurés de cour d’assises figurant sur la liste annuelle ou sur la liste des
jurés suppléants ;
VU les chiffres de populations légales en vigueur à compter du 1° janvier 2020 pour le département du Val-d'Oise (recensement INSEE de la population) ;
VU l’arrêté de Monsieur le Préfet du Val d'Oise n° 2020-004 en date du 17 janvier
2020 portant répartition des jurés qui seront appelés à siéger au cours de l’année
2021 à la cour d’assises de Pontoise et fixant à 17 le nombre définitif de jurés pour
la commune de Deuil-la-Barre ;
VU la liste électorale arrêtée au 24 février 2020 ;
CONSIDERANT le tirage au sort qui s’est tenu en séance publique le mardi 23 juin à
9 h 00 qui a procédé, à partir de la liste électorale arrêtée au 24 février 2020, au
tirage au sort des 51 personnes destinées à composer la liste préparatoire du Jury
d’Assises qui sera appelé à siéger à la Cour d’Assises de Pontoise au cours de l’année 2021 ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE des 51 personnes tirées au sort pour constituer la liste préparatoire
du Jury d’Assises, représentant la ville de Deuil-la-Barre pour l’année 2020, qui
sera appelé à siéger à la cour d’Assises de Pontoise au cours de l’année 2021
(suivent les tableaux).
45 - APPEL A L'ETAT POUR UN PLAN D'URGENCE DE SAUVETAGE DES TRANSPORTS
PUBLICS
Monsieur le Président de la République,
Face à une crise sanitaire sans précédent qui conduit le pays à affronter une crise
économique et sociale majeure, il est urgent que l'Etat puisse adopter un plan de
sauvetage des transports du quotidien, à l’image de ceux adoptés pour les secteurs
du transport aérien, de l’automobile et de l’aéronautique, et en suivant l’exemple
des gouvernements allemands, néerlandais et britanniques.
Les pertes de recettes voyageurs liées au confinement, à l'obligation de
distanciation physique dans les transports et à la désaffection de ces derniers, de
même que les pertes de versement mobilités liées au chômage partiel et à la crise
économique, sont estimées à 2,6 milliards d'euros en 2020 (1 milliard d'euros au
titre du versement mobilité des entreprises non versé et 1,6 milliard d'euros de
pertes de recettes voyageurs), soit près de 26% de pertes de recettes annuelles.
Ce ratio est peu ou prou le même pour toutes les autorités organisatrices de
transport en France qui subissent un terrible effet ciseau, ayant été obligées de
11 devoir maintenir un niveau d'offre le plus élevé possible avec des surcoûts liés aux
mesures sanitaires, alors même que les recettes s’effondrent dramatiquement.
Malgré la qualité et la prudence de sa gestion financière, soulignée par un récent
Rapport de la chambre Régionale des Comptes, Île-de-France Mobilités, qui est un
établissement public administratif, ne peut emprunter une telle somme pour
financer des dépenses de fonctionnement. Les collectivités qui la dirigent et la
subventionnent à hauteur de 10%, ne disposent pas, quant à elles, de la possibilité
légale de s’endetter pour financer des dépenses de fonctionnement.
Il serait totalement inconcevable et injuste, à nos yeux, de faire payer cette ardoise
liée à la crise sanitaire du COVID-19 par les voyageurs, qui devraient en supporter le
coût estimé entre 15 et 20 euros de hausse du Navigo mensuel ! Tout comme il
aurait été injuste de ne pas rembourser le coût des abonnements des Franciliens qui
ne pouvaient emprunter les transports en commun pendant le confinement, mesure
prise par l’ensemble des autorités organisatrices en France. Ajoutons qu’une telle
décision d'augmentation des tarifs, au-delà de son impact très fort sur le pouvoir
d'achat des Franciliens, pèserait également sur les finances des entreprises,
puisqu'elles devraient verser à leurs salariés 1,3 milliards d'euros de
remboursement employeur, ce qui pèserait fortement sur leurs comptes, et donc
sur l’emploi, dans la période de récession que nous traversons. Il n’est pas
d'avantage concevable qu’Île-de-France Mobilités réduise l'offre de transports
collectifs ou renonce à honorer ses commandes de matériels roulants indispensables
à l'amélioration de la qualité des transports du quotidien, et qui sont si précieuses
pour tout le secteur ferroviaire français.
Une cessation de paiement d'Île-de-France Mobilités, inéluctable sans nouvelle
recette votée par l'Etat dès juillet, menacerait des centaines de milliers d'emplois en
France que ce soit chez les opérateurs de transports, chez les constructeurs de
matériel roulant et leurs sous-traitants, équipementiers, ainsi que dans les
entreprises de travaux publics.
Monsieur le Président de la République, vous vous êtes engagé à ce que l'Etat
supporte les conséquences si brutales de la crise sanitaire « quoi qu’il en coûte »,
vous avez insisté sur le caractère écologique de votre plan de relance, et sur la
solidarité de l'Etat avec les plus fragiles, c’est pourquoi nous vous demandons
instamment de ne pas laisser dans une situation de potentielle cessation de
paiement les transports publics franciliens, transports populaires et écologiques,
indispensables pour l’exercice du droit de chacun à la mobilité, la reprise de l’activité
économique et la lutte contre la pollution. Nous vous demandons à ce titre la
compensation intégrale des pertes de recettes fiscales et voyageurs d'Île-de-France
Mobilités liées à l'épidémie de Covid pour l’année 2020 et un mécanisme de
compensation pour les années 2021 et 2022 en fonction de l’évolution de la
situation économique et de la fréquentation de nos transports en commun ainsi
qu’un plan de relance du secteur industriel des transports publics d’une ambition
équivalente à ceux élaborés pour l'aéronautique et l’automobile.
11 11
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la motion
ainsi rédigée.
PLUS AUCUNE QUESTION N’ETANT A L'ORDRE DU JOUR,
LA SEANCE EST LEVEE A Minuit et 45 Minutes
Le secrétaire de séance,
Michel BAUX.
A