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Procès Verbal - 1751624333 Pv du 25 avril 2025
Compte-Rendu - 1570775363 10 CRCM octobre
Procès Verbal - 1754057495 PV du CM du 27 juin 2025
Procès Verbal - 1751027374 PV du 4 avril 2025
Compte-Rendu - 1523884552 CRCM octobre
Procès Verbal - 1764950177 PV du 3 octobre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Prompsat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1764950177 PV du 3 octobre 2025)
Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Institutions publiques,
Mairie
de
Prompsat
1 rue
du
Peyroux
63200
PROMPSAT
ss.
Ryan”
04-73-63-32-83
…MROMPSAT
sr https://www.prompsat.fr
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
PROMPSAT
3
Octobre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
3
octobre
à
19
heures,
salle
de
la
Mairie,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MARTIN
Roland,
Maire.
Date
de
convocation
: 26
septembre
2025
Présents
: Mmes
CROS
Laurette,
PASQUIER
Séverine,
Mrs
MARTIN
Roland,
ROUGIER
Bruno
(arrivé
a
19h30),
VAZEILLE
Pascal,
CLIQUE
Michel,
M.
CHAPUT
Hubert,
DUMONTAUD
Philippe.
Absents
: Mmes,
FAURE
Géraldine,
CHAPUT
Céline.
Procurations
:
Mme
CHAPUT
Céline
à
M.
VAZEILLE
Pascal
Secrétaire
de
séance
: Mme.
CROS
Laurette
lordrerau
Le
Re
Er
1.
Validation
du
PV
du
30 juillet
2025
Convention
ADIT
pour
Délégué
à la
Protection
des
Données
Bail
location
hangar
abri
tracteur
Devis
fournitures
adressage
Devis
curage
des
fossés
chemins
communaux
Vente
parcelle
AB
218
à
M.
Rolland
Commission
Intercommunale
d'Aménagement
Foncier
Divers
DO Ci ,E mi 1.
Validation
du
Procès-verbal
du
30
juillet
2025
Le
Maire
soumet
à l'approbation
du
Conseil
le Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 30
juillet
2025
2025.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré :
- _
APPROUVE
à
l’unanimité
le Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
juillet
2025
2.
Convention
ADIT
pour
Délégué
à la Protection
des
Données
Lors
de
la
session
du
Conseil
municipal,
il
a
été
rappelé
que,
conformément
à
la
décision
prise
le
27
juin,
l'assemblée
avait
convenu
de
soumettre
la
question
de
la
mutualisation
de
la
fonction
de
Délégué
à
la
Protection
des
Données
(DPO)
à
la
Communauté
de
Communes
Combrailles
Sioule
et
Morge.
L'objectif
de
cette
démarche
résidait
dans
la
recherche
d'une
optimisation
des
coûts
inhérents
à
cette
fonction
tout
en
garantissant
un
accès
à
des
services
de
qualité.
Ces
derniers
seraient
assurés
par
des
professionnels
compétents,
dotés
d'une
expertise
dans
les
domaines
des
réglementations
«
Informatique
et
Libertés
» ainsi
que
des
spécificités
propres
au
secteur
public
local.
De
surcroît,
ce
dispositif
visait
à
garantir
aux
élus
une
relation
de
proximité
et
une
disponibilité
indispensable
à
la
bonne
exécution
de
leurs
missions.
La
question
de
la
mutualisation
de
cette
fonction
a été
soumise
à
un
examen
approfondi
lors
de
la conférence
des
maires
qui
s'est
tenue
récemment.
Toutefois,
les
simulations
effectuées
dans
ce
cadre
ont
révélé
que
l'intégration
de
ce
service
au
sein
de
l'échelle
communautaire
engendrerait
des
coûts
supérieurs
à
ceux
proposés
par
l'ADIT
63.
En
conséquence,
les
élus
réunis
lors
de
cette
conférence
ont
pris
la décision
de
ne
pas donner
suite
au
projet
de
mutualisation
du
rôle
de
DPO
au
niveau
de
la
communauté
Combrailles
Sioule
et
Morge. L'ADIT
63,
propose
un
accompagnement
structuré
qui
inclut
les
prestations
suivantes
:
+
Assurer
la
mission
de
Délégué
à
la protection
des
données,
+ __ Informer
et
conseiller
les
collectivités
dans
l'élaboration
de
leur
registre
de
traitements,
e
Réaliser
un
bilan
annuel,
+
Aider
les
collectivités
dans
la
mise
en
œuvre
d'un
plan
d'action,
e__
Être
le
point
de
contact
avec
la
CNIL.
Pour
avoir
accès
à
cette
prestation,
La
commune
doit
adhérer
à
l’ADIT.
e
_Le
tarif
de
l’adhésion
annuelle
est
de
97,80€
HT
soit
117,36€
TTC
e
Le
tarif de
la prestation
RGPD
est
de
440€
HT
Cette
prestation
au
tarif
annuel
de
440
€
hors
taxes,
offrant
ainsi
une
solution
économiquement
viable
pour
les
collectivités
souhaitant
se
conformer
aux
exigences
réglementaires
tout
en
bénéficiant
d'un
accompagnement
professionnel
adapté.
2025/10/03-014
: ADHÉSION
A
L'AGENCE
DÉPARTEMENTALE
D'INGÉNIERIE
TERRITORIALE
Vu
la
délibération
du
Conseil
départemental
en
date
du
14
mars
2017,
approuvant
la
création
d’une
agence
départementale
d'ingénierie
territoriale
au
bénéfice
des
communes
et
des
établissements
publics
intercommunaux
(EPI)
du
département
du
Puy-de-Dôme
;
Vu
les
délibérations
de
l’Assemblée
Générale
de
l'Agence
départementale
d'ingénierie
territoriale
(ADIT)
et
les
statuts
en
vigueur;
Vu
l’article
L.1111-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
L.3232-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
R.3232-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
D.3334-8-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
L.5511-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
En
vertu
de
l’article
L.1111-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le
département
est
chargé
d'organiser,
en
qualité
de
chef
de
file,
les
modalités
de
l’action
commune
des
collectivités
territoriales
pour
l'exercice
des
compétences
relatives
à la solidarité
des
territoires.
Par
ailleurs,
en
application
de
l’article
L.3232-1-1
du
CGCT,
pour
des
raisons
de
solidarité
et
d'aménagement
du
territoire,
le
département
met
à
la
disposition
des
communes
ou
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
qui
ne
bénéficient
pas
des
moyens
suffisants
pour
l'exercice
de
leurs
compétences
dans
les
domaines
précisés
dans
ce
même
article,
une
assistance
technique.
Par
délibération
en
date
du
14
mars
2017
et
conformément
à
l’article
L.5511-1
du
CGCT,
le Conseil
départemental
du
Puy-de-Dôme
a
alors
approuvé
la
création
et
les
statuts
d’une
agence
départementale
d'ingénierie
territoriale
(ADIT),
sous
la forme
d’un
établissement
public
administratif
rattaché
au
Département
du
Puy-de-Dôme.
Page
2
sur
9 Suite
au
désengagement
progressif
des
services
de
l'État,
qui
se
concrétise
notamment
par
la
disparition
de
l'ATESAT,
cette
agence
a
donc
pour
objet
de
proposer
aux
communes
et
EPI
du
département
du
Puy-de-Dôme,
une
assistance
technique
et
un
rôle
d'appui.
Pour
ce
faire,
une
offre
de
base
et
une
offre
complémentaire
de
services
«
à
la
carte
» (tels
que
décrits
à
l'adresse
suivante
:https://adit63.puy-de-dome.fr)
sont
proposés.
Les
adhérents
de
l’ADIT
sont
soit
des
communes
et
groupements
de
communes
éligibles
au
sens
des
articles
R.
3232-1
et
D.
3334-8-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
soit
des
communes
non
éligibles
et
de
moins
de
2000
habitants,
soit
des
communes
et
groupements
de
communes
autres
que
les
deux
catégories
précédentes. Chaque
catégorie
d’adhérents
a
la
possibilité
de
souscrire
à
une
offre
selon
sa
qualité
conformément
à
la
grille
tarifaire
annexée
à
la
présente.
Lorsque
la
commune
est
membre
de
l'ADIT,
elle
peut
alors
en
sa
qualité
et
en
cas
de
besoin
solliciter
cette
dernière
afin
de
bénéficier
des
prestations
de
service
liées
à
l'offre
de
base
qu’il
aura
choisie,
ainsi
que
celles
liées
à
l'offre
complémentaire
après
avoir,
dans
ce
cas,
accepté
le
devis
qui
lui
aura
été
préalablement
transmis
par
VADIT. Sa
qualité
de
membre
de
l’ADIT
permet
à la commune
de
participer
aux
organes
de
gouvernance.
L'adhésion
vaut
acceptation
des
statuts
de
l'ADIT
(consultables
à
l’adresse
suivante
:https://adit63.puy-de-
dome.fr} Sur
proposition
du
Maire,
Le
quorum
étant
atteint,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
o
POUR:5
voix
o
ABSTENTION
: 3
voix
(M.
VAZEILLE,
M.
CHAPUT,
Mme
CHAPUT)
DÉCIDE
e __ D'adhérer
à l'agence
départementale
d'ingénierie
territoriale
à compter
de
l'année
2026;
e
D’autoriser,
conformément
aux
statuts
de
l'agence,
le
maire
ou
le
président
de
l’EPI
à
représenter
la
commune
ou
l’EPI
au
sein
des
organes
de
gouvernance
de
l'agence
et
à désigner
son
suppléant
;
+ _
D’approuver
le versement
de
la
cotisation
annuelle,
basée
sur
la
population
DGF,
correspondant
à
l'offre
de
service
choisie*,
à savoir;
o
Forfaits
illimités
« solidaires
»
Q
1 €/hbt
pour
le SATEA
Q
4 €/hbt
tous
domaines
hors
SATEA
Q
5 €/hbt
tous
domaines
Q
Forfait
illimité
«
non
solidaire
»
: 5 € HT/hbt
tous
domaines
hors
SATEA
0,2
€ HT
/
hbt
plafonnée
à 3 000
€
: accès
à l'offre
complémentaire
sur
devis
0
0,1
€
HT/hbt
plafonnée
à 300
€ : offre
de
services
numériques
exclusivement
;
Page
3
sur
9 *cocher
la case
correspondante
- d'autoriser
le
maire
à
solliciter
l’agence
pour
toute
commande
correspondant
soit
à
l’offre
de
services
de
base
souscrite,
soit
en
tant
que
de
besoin
à
des
prestations
liées
à
l'offre
de
services
complémentaire,
cette
dernière
offre
donnant
lieu
à
une
facturation
spécifique
supplémentaire
par
l'agence,
et
à
signer
les
actes
et
décisions
afférents,
si
le
l’offre
souscrite
le
permet.
2025/10/03-015
:
DESIGNATION
DE
L'AGENCE
DÉPARTEMENTALE
D'INGÉNIERIE
TERRITORIALE
COMME
DELEGUE
A
LA
PROTECTION
DES
DONNEES
POUR
:
LA
COLLECTIVITE
TERRITORIALE
«COMMUNE
DE
PROMPSAT». -
Vu
l'article
L.1111-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Vu
l’article
L.3232-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Vu
l’article
R.3232-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Vu
l’article
D.3334-8-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Vu
l’article
L.5511-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Vu
la
Loi
n°
2018-493
du
20
juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles
;
-
Vu
la
délibération
du
Conseil
départemental
en
date
du
14
mars
2017,
approuvant
la
création
d’une
agence
départementale
d'ingénierie
territoriale
au
bénéfice
des
communes
et
des
établissements
publics
intercommunaux
(EPI)
du
département
du
Puy-de-Dôme
;
-
Vu
la
délibération
de
l’Assemblée
générale
de
l'ADIT
en
date
du
21
mars
2019
relative
à
la
définition
d’une
offre
de
services
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
Règlement
Général
de
la
Protection
des
Données
-
Vu
les
délibérations
de
l’Assemblée
Générale
de
l’Agence
départementale
d'ingénierie
territoriale
(ADIT)
et
les
statuts
en
vigueur
;
-
Vu
la
tarification
en
vigueur
conformément
à
la
délibération
de
l’Assemblée
générale
du
18
mars
2025
;
-
Vu
la
délibération
en
date
du
3octobre
2025
délibération
2025-10-03-014
de
la
commune
de
PROMPSAT
approuvant
son
adhésion
à
l’ADIT.
Par
délibération
en
date
du
21
mars
2019,
l’Assemblée
générale
de
l’ADIT
a
défini
une
offre
de
services
destinée
à
ses
adhérents ;
A
ce
titre,
elle
propose
d'assurer
pour
le compte
de
ses
membres
le
rôle
de
Délégué
à
la
Protection
des
Données
(DPD)
dans
le cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
Règlement
Général
de
la
Protection
des
Données
(RGPD)
;
Par
délibération
en
date
du
18
mars
2025,
l’Assemblée
générale
de
l’ADIT
a adopté
une
nouvelle
grille
tarifaire
;
Sur
proposition
du
Maire,
Le
quorum
étant
atteint,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
o
POUR:5
voix
©
ABSTENTION : 3
voix
(M.
VAZEILLE,
M.
CHAPUT,
Mme
CHAPUT)
DÉCIDE
°
DE
SOLLICITER
l’ADIT
pour
assurer
la fonction
de
Délégué
à
la
Protection
des
Données
pour
la
durée
de
la
convention
conclue
entre
l’Agence
Départementale
d’Ingénierie
Territoriale
du
Puy
de
Dôme
et
la
collectivité
relative
à
la
prestation
de
service
de
l’ADIT
: Délégué
à
la
Protection
des
données
à
caractère
personnel.
La
durée
de
la
convention
est
d’un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction
:
e
D’APPROUVER,
compte
tenu
de
la
population
DGF
N-1,
le
versement
de
la
cotisation
annuelle*
maximum
correspondante,
à
savoir
:
Page
4 sur
9 Strate
Montant
HT
A cocher
moins
de
200
habitants
375€
O1
entre
200
et 500
habitants
440
€
entre
501
et 1000
habitants
580
€
OI
Commune |
entre
1001
et 2000
habitants
800
€
Ü
entre
2001
et 5000
habitants
1100
€
CO
entre
5001
et 10
000
habitants
1500
€
F1
entre
10001
et
20000
habitants
2875€
O1
Plus
de
20000
habitants
4375€
[I
*cocher
la case
correspondante
(en
cas
de
modification
de
la tranche
de
population
DGF,
une
nouvelle
délibération
devra
être
prise).
- d'autoriser
le
Maire
à signer
toute
mesure
d'exécution
et
toute
mesure
modificative
liée
à cette
décision.
Monsieur
Rougier
arrive
pour
siéger
au
conseil
municipal
à
19h30
3.
Bail
location
hangar
abri
tracteur
Monsieur
le
Maire
demande
la
régularisation
de
l’utilisation
du
hangar
agricole
de
M.
MARTIN
Jean-Pierre
qui
sert
de
garage
au
tracteur
communal.
2025/10/03-016
:
CONCLUSION
D'UN
CONTRAT
DE
LOCATION
AVEC
MONSIEUR
MARTIN
JEAN-PIERRE
POUR
L'UTILISATION
DE
SON
HANGAR
AGRICOLE
EN
VUE
D'ABRITER
LE
TRACTEUR
COMMUNAL.
Monsieur
le
maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
l'atelier
communal
s'avère
inadéquat
à
la
fonction
de
garage
pour
le
tracteur
récemment
acquis.
Conscient
de
l'importance
de
cet
équipement,
qui
représente
un
investissement
financier
significatif
pour
la
commune.
Monsieur
le
maire
souhaite
éviter
qu'il
soit
stationné
à
l'extérieur,
d'autant
que
les
risques
de
vol
ont
augmenté
et
que
deux
effractions
ont
déjà
été
commises
dans
l'atelier
communal
au
cours
de
l'année
Depuis
le
1er
septembre
2025,
le
tracteur
est
temporairement
abrité
sous
un
hangar
agricole
situé
sur
une
propriété
privée
fermée,
précisément
sur
la
parcelle
ZS
9
dans
le
lieu-dit
«
Le
Cellet
».
Cette
propriété
appartient
à
M.
Jean-Pierre
Martin.
Dans
le
souci
de
régulariser
cette
situation,
monsieur
le
maire
propose
la
signature
d'un
contrat
de
bail
locatif
pour
officialiser
l'utilisation
de
ce
hangar.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
DÉCIDE
e
D'APPROUVER
la
location
du
hangar
à compter
du
1er
septembre
2025.
°
DE
FIXER
la
durée
initiale
du
bail
jusqu'au
31
décembre
2025,
avec
reconduction
tacite
annuelle
à
partir
du
1er
janvier
2026.
Page
5 sur
9 °
DENE
PAS
INCLURE
de
clause
de
préavis
dans
le bail.
e
D’ÉTABLIR
le montant
mensuel
du
loyer
à 50
€,
payable
par
virement
bancaire
au
début
de
chaque
mois.
e
D'AUTORISER
le
maire
à
procéder
à
la
signature
de
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
location
4.
Devis fournitures
adressage
Pour
terminer
la
mise
en
place
de
l'adressage,
il
est
nécessaire
de
sélectionner
un
fournisseur
pour
les
équipements
correspondants.
Les
habitants
auront
la
possibilité
de
récupérer
leur
certificat
d'adressage
et
leur
plaque
directement
à
la
Mairie.
Les
devis
proposés
sont
donnés
à
titre
indicatif.
Il
sera
donc
indispensable
de
mettre
ces
devis
à jour
en
fonction
des
besoins
réels.
4
devis
sont
présentés.
le
tableau
ci-dessous
établis
les
éventuels
devis
en
fonction
des
besoins,
auquel
il
conviendra
d'ajouter
toute
la
petite
visserie
.
SOCIETE
PRODUITS
PRIX
QUANTITE
MONTANTS
MONTA
Plaque
de
rue
100*150
avec
2 trous
fond
bleu
980
15%
tiers; one
1 829,00
€
Panneau
de
rue
69,50
€
8
556,00
€
MIC
SIGNALOC
e
rue
100
trous
fondbleu
k
;
0,80€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
DÉCIDE
e
De
CHOISIR
comme
prestataire
SIGNAUX
GIROD
5.
Devis
curage
des
fossés
chemins
communaux
Lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
tenue
le
27
juin
2025,
Monsieur
Pascal
VAZEILLE
a
communiqué,
à
titre
informatif,
deux
devis
estimatifs
relatifs
au
curage
d’un
fossé
d’une
longueur
de
200
mètres,
pour
un
montant
total
de
1
920,00
€.
Afin
de
compléter
cette
démarche,
il
a
été
demandé
l'obtention
de
deux
devis
supplémentaires,
notamment
auprès
des
sociétés
AES
et
ITPS.
Par
ailleurs,
Monsieur
DUMONTAUD
a
effectué
une
relance
auprès
d’ITPS
tandis
qu'une
autre
entreprise,
CAZIN
Terrassement,
a également
été
sollicitée
pour
fournir
une
estimation
comparable.
SOCIETE
PRODUITS
PRIX
HT
QUANTITE
|MONTANTS Page
6 sur
9 Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
DÉCIDE
+
De
CHOISIR
comme
prestataire
CAZIN
TERRASEMENT
6.
Vente
parcelle
AB
218
à
M.
Rolland
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
qu'au
cours
de
la
séance
du
4
octobre
2024,
Monsieur
Rolland,
gestionnaire
des
Jardins
du
Peyroux,
avait
été
reçu
en
début
de
réunion
afin
de
présenter
son
projet
ainsi
que
ses
demandes
formulées
dans
un
courrier
préalable.
Monsieur
Rolland
avait
exposé
son
souhait
d'élargir
le
champ
de
ses
activités
à
travers
la
création
d'un
gîte
destiné
à
accueillir
des
visiteurs
dans
un
cadre
orienté
autour
du
jardin.
Ce
projet
devait
se
réaliser
sur
sa
propriété,
laquelle
est
adjacente
à
la
parcelle
cadastrale
AB
139.
L'idée
incluse
dans
son
projet
consistait
également
en
l'aménagement
d'un
jardin
à
proximité
immédiate
de
ce
gîte.
Afin
de
concrétiser
cette
initiative,
il
avait
exprimé
son
intention
d'acquérir
une
surface
d'environ
500
m?
sur
cette
parcelle
et
de
procéder
à
l'ouverture
d'un
passage
dans
le
mur
mitoyen
pour
permettre
un
accès
direct.
Après
examen
et
concertation,
le
Conseil
municipal
avait
décidé,
à
l'unanimité,
de
procéder
à
la
cession
partielle
de
la
parcelle
AB
139
et
avait
confié
au
Maire
l'autorisation
de
signer
tous
les
documents
nécessaires
pour
mener
à
bien
cette
opération.
Le
terrain
concerné
a
été
soumis
à
une
opération
d'arpentage
effectuée
par
le
cabinet
GEOVAL
le
30
mai
2025.
Les
copies
des
documents
relatifs
à
cette
expertise
ont
été
réceptionnées
le
7 juitlet
2025.
Le
terrain
vendu
ayant
une
superficie
de
440
m2
et
est
cadastré
AB
224
Il
s'avère
désormais
indispensable
de
procéder
au
déclassement
de
cette
portion
de
terrain
et
de
déterminer
un
prix
de
vente
au
mètre
carré.
2025/10/03-017
:DESAFFECTATION,
DECLASSEMENTET
VENTE
PARCELLE
AB
224
VU: - le
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
article
L2121-29 - le
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
article
L 2241-1
(Le
conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et sur
les opérations
immobilières
effectuées
par
la commune)
-
le
Code
Général
de
la
propriété
des
Personnes
Publiques
en
son
article
12141-1
{ Un
bien
d'une
personne
publique
mentionnée
à
l'article
L.
1,
qui
n'est
plus
affecté
à
un
service
public
ou
à
l'usage
direct
du
public,
ne
fait
plus
partie
du
domaine
public
à compter
de
l'intervention
de
l'acte
administratif
constatant
son
déclassement).
-
le
Code
Général
de
la
propriété
des
Personnes
Publiques
en
son
article
L3221-1
relatif
à
l’avis
de
l'autorité
compétente
de
l'Etat
sur
les
projets
de
cessions
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
poursuivis
par
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics.
Considérant
:
- que
la
parcelle
AB
224,
est
propriété
de
la ville
de
PROMPSAT
Le
conseil
municipal
après
délibération,
à
l'unanimité
:
Page
7 sur
9 DÉCIDE
°
LA
DESAFFECTATION
du
domaine
public,
justifiée
par
l'interruption
de
toute
mission
de
service
public,
°__
D'APPROUVER
son
déclassement
du
domaine
public
communal
pour
le
faire
entrer
dans
le
domaine
privé
communal,
e
D'APPROUVER
la
procédure
de
cession
au
prix
de
100,00€/
m2
°
DEMANDE
que
les
frais
de
notaire
soient
à
la
charge
du
futur
acquéreur.
7.
Commission
Intercommunale
d'Aménagement
Foncier
Monsieur
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
Conseil
départemental
a
décidé
de
retenir
notre
commune
dans
le
programme
de
révision
de
la
règlementation
des
boisements.
Afin
de
mettre
en
œuvre
dans
les
meilleurs
délais
cette
opération,
il
y
a
lieu
de
constituer
une
Commission
Intercommunale
d'Aménagement
Foncier,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 121-4
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime.
Dans
ce
cadre,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
réunir
afin
de
:
Procéder
à l'élection
de
deux
propriétaires
de
biens
fonciers
non
bâtis
sur
la
commune
ainsi
que
d'un
suppléant
;
Designer
deux
propriétaires
forestiers
sur
la
commune
ainsi
que
deux
suppléants.
Concernant
les
propriétaires
de
biens
fonciers,
il
est
nécessaire
de
faire
un
appel
à
candidatures,
par
affichage
pendant
15
jours
en
mairie,
avant
de
procéder
à
leurs
élections.
Une
communication
a
été
établie
par
voie
d'affichage
ainsi
que
sur
le
site
internet
de
la
commune,
du
01/08/2025
au
01/10/2025.
Aucun
propriétaire
de
biens
fonciers
n'a
été
déposée
sa
candidature
2025/10/03-018
:COMMISSION
INTERCOMMUNALE
D'AMENAGEMENT
FONCIER
°
ELECTION
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DEUX
PROPRIETAIRES
TITULAIRES
ET
D'UN
PROPRIETAIRE
SUPPLEANT
;
e
«
DESIGNATION
DE
DEUX
PROPRIETAIRES
FORESTIERS
TITULAIRES
ET
DE
DEUX
PROPRIETAIRES
FORESTIERS
SUPPLEANTS,
M.
le
maire
fait
connaître
que
par
lettre
du
15
juillet
2025,
M.
le
Président
du
Conseil
départemental
l'a
invité
à
faire
procéder
par
le
conseil
municipal
à
l'élection
des
propriétaires,
appelés
à
siéger
au
sein
de
la
commission
intercommunale
d'aménagement
foncier.
L'avis
invitant
les
candidats
à
se
faire
connaître
a
été
affiché
en
mairie
et
diffusé
sur
le
site
internet
de
la
commune,
du
1°
aout
2025
au
1°
octobre
2025,
soit
plus
de
quinze
jours
avant
ce
jour.
Aucun
candidat
ne
sait
fait
connaitre.
Le
conseil
municipal
décide
de
désigner,
les
propriétaires
non
bâtis
ci-après :
Propriétaires
non
bâti
membres
titulaires
:
e
M.
MARTIN
Jean-Pierre
e
M.DUFOUR
Alain
Propriétaire
non
bâti
membre
suppléant
e
M.
FAURE
Frédérique
Il
appartient
également
au
conseil
municipal
de
désigner
deux
propriétaires
forestiers
titulaires
et
deux
propriétaires
forestiers
suppléants
pour
siéger
à
la commission
en
application
de
l’article
L,121-5°,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
désigne
:
Propriétaires
forestiers
titulaires
:
e
M.
CHAPUT
Hubert
(conseiller
municipal)
Page
8
sur
9 e
M.
CHAPUT
Christian
Propriétaires
forestiers
suppléants
e
M.
MARTIN
Roland
e
M.
DUFOUR
Christian
Points
divers
e
Des
devis
ont
été
demandés
pour
la réfection
du
garde-corps
a
l'entrée
du
futur
« jardin
des
écoliers
»
e
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
son
intention
à
envoyer
un
courrier
au
Préfet,
afin
de
solliciter
un
accompagnement
dans
l’élaboration
d’un
PLU
e
Rendez-vous
est
fixé
pour
la
dernière
réunion
d’adressage
le vendredi
10
octobre
à
10h00
e
Rendez-vous
avec
l'ONF
le
17
octobre.
L'ordre
du
jour
étant
épuré,
la séance
est
levée
à 22h00
>
À
?
Le secrétaire
Le Mair
7
(
CROS
Laurette
CE
TIN/Roläid
Page
9 sur
9