Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CM Senlis 2020 07 21 Compte Rendu Signé
Procès Verbal - CM Senlis 2020 07 21 Proces Verbal Signe
Conseil Municipal - CM Senlis 2020 07 21 Procès Verbal Signé
Compte-Rendu - CM Senlis 2020 10 01 Compte Rendu Signé
Compte-Rendu - CM Senlis 2020 10 01 Compte Rendu Signe
Compte-Rendu - CM Senlis 2020 11 05 Compte Rendu Signé
Compte-Rendu - CM Senlis 2020 04 08 Compte Rendu Signe
Compte-Rendu - CM Senlis 2020 06 03 Compte Rendu Signe
Compte-Rendu - CM Senlis 2022 04 07 Compte Rendu Signé
Compte-Rendu - CM Senlis 2019 07 04 Compte Rendu Signé
Compte-Rendu - CM Senlis 2020 07 21 Compte Rendu Signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM Senlis 2020 07 21 Compte Rendu Signe)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SENLIS
COMPTE-RENDU
a
MP
QUITIÉ
Séance
publique
du
mardi
21 juillet
2020
à 20h30
affiché
le 22 juillet
2020
Les
délibérations
sont
exécutoires
à la date
du
22
juillet
2020
reçues
par
la Sous-Préfecture
de
Senlis
et affichées
le 22
juillet
2020
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
9
de
l’ordonnance
n°
2020-562
du
13
mai
2020
visant
à
adapter
le
fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à
la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le cadre
de
l'épidémie
de
covid-19,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le
15
juillet
2020
par
Madame
LOISELEUR,
Maire,
s'est
assemblé
le mardi
21 juillet
2020
à 20h30
à l’espace
Saint-Pierre,
exceptionnellement
en
lieu
et place
de
la salle
d'Honneur
de
l’Hôtel
de
Ville,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Nornbre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
- Présents
: 25
- Pouvoirs
: 8 - Votants
: 33
- Absent
: 0.
Présents
: Mme
LOISELEUR
(intéressée
donc
absente
lors
du
vote
des
comptes
administratifs,
donc
des
délibérations
n°
14,15,
16,17
et alors
remplacée
par
Monsieur
GAUDUBOIS
pour
la présidence
de
la séance)
- Mme
ROBERT- M.
GAUDUBOIS
- Mme
SIBILLE
-
M.
GUÉDRAS
- Mme
LUDMANN
- M.
NGUYEN
PHUOC
VONG
- Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE-
M.
REIGNAULT
- Mme
MIFSUD
- Mme
BALOSSIER
- M.
BIJEARD
- M.
CURTIL-
Mme
GORSE-CAILLOU
- M.
GAUDION
- Mme
PIERA
- Mme
GLASTRA
- M.
DIEDRICH
- Mme
BONGIOVANNI
- Mme
VALLER
- M.
MARLOT
- M.
FLEURETTE
- Mme
PRUVOST-BITAR
- Mme
AUNOS
- M.
GEOFFROY
- Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur
nom
: M.
LECOMTE
à
M.
GAUDUBOIS
- M.
LEFEVRE
à
Mme
LUDMANN
- Mme
MAUPAS
à
Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE
- Mme
BOUTEMY
à
Mme
LOISELEUR
- M.
BARON
à
M.
BIJEARD
- Mme
REYNAL
à
M.
GEOFFROY
- Mme
BENOIST
à
Mme
AUNOS
- M.
BOULANGER
à
Mme
PRUVOST-BITAR
- Absents:
0
-
Absents
excusés
: 0
-
Secrétaire
de
séance:
M.
GEOFFROY
- Présidence
de
séance: Mme
LOISELEUR,
Maire
(intéressée
donc
absente
lors
du
vote
des
comptes
administratifs,
donc
des
délibérations
n°
14,
15,
16,
17
et
alors
remplacée
par
Monsieur
GAUDUBOIS
pour
la
présidence
de
la séance).
ORDRE
DU
JOUR
Domaine
: Instances
N°
01
- Désignation
du
secrétaire
de
séance
N°
02
- Adoption
des
procès-verbaux
de
la séance
du
3 juin
2020
et du 5
juillet
2020
N°
03
- Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6 avril
2014,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
N°
03
bis
- Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du 5 juillet
2020,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
N°
04
- Assistance
Départementale
pour
les Territoires
de
l’Oise
(ADTO)
- Désignation
des
représentants
N° 05
- Société
d'Aménagement
de
l'Oise
(SAO)
- Désignation
des
représentants
N°
06
- Syndicat
d’Énergie
de
l'Oise
(SE
60)
- Désignation
des
représentants
N° 07 - Parc
Naturel
Régional
Oise
Pays
de
France
(PNR)
- Désignation
des
représentants
N° 08
- Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
- Désignation
d’un
délégué
Domaine
: Finances
N° 09 - Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
du
Budget
Primitif
2020
N°10
- Compte
de
Gestion
Ville 2019
N°11 - Compte
de
Gestion
Eau
potable
2019
N°12
- Compte
de
Gestion
Assainissement
2019
N°13
- Compte
de
Gestion
ZAC
ÉcoQuartier
de
la gare
2019
Page
1 N°14
- Compte
Administratif
Ville
2019
N°15
- Compte
Administratif
Eau
potable
2019
N°16
- Compte
Administratif
Assainissement
2019
N°17
- Compte
Administratif
ZAC
ÉcoQuartier
de
la gare
2019
N°18
- Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
budget
Ville
de
l'exercice
2019
N°19
- Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
budget
annexe
Eau
potable
de
l'exercice
2019
N° 20
- Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
budget
annexe
Assainissement
de
l’exercice
2019
N° 21- Affectation
du
résultat
de fonctionnement
du
budget
annexe
ZAC
ÉcoQuartier
de
l’exercice
2019
N°22
- AP/CP
n°1801
- Restauration
des
Grandes
Orgues
- Révision
N° 23 - AP/CP
n° 2001
- Pôle
d’Echange
Multimodal
(PEM)
- Création
N° 24
- AP/CP
n° 2002
BP
VILLE
- Schéma
d'aménagement
ORDENER
Phase
1 et
2 - Création
N°25
- AP/CP
n° ASS2001
BP
ASSAINISSEMENT -
Diagnostic
réseau
assainissement
- Création
N°
26
- AP/CP
n° ASS2002
BP
ASSAINISSEMENT
- Schéma
de
gestion
des
eaux
pluviales
- Création
N°27 -
Taux
de
fiscalité
2020
N° 28
- Actualisation
des
taxes
eau
et assainissement
2020
N° 29 - Budget
Primitif Ville 2020
N° 30
- Budget
Primitif
annexe
Eau
potable
2020
N°31
- Budget
Primitif
annexe
Assainissement
2020
N° 32
- Budget
Primitif
annexe
ZAC
ÉcoQuartier
de
la gare
2020
N°33 -
Provisions
pour
risques,
charges
et dépréciation
N° 34
- Subventions
aux
associations
N°35
- Rapport
sur
la dette
2019
N°36
- Remise
gracieuse
et
exonération
de
loyers
et charges
- Associations
Boîte
à son
et
images
et Aide
à
Domicile
du
Pays
de
Senlis
N°37-
Exonération
exceptionnelle
temporaire
des
tarifs
communaux
sur
l’année
2020
- Terrasses
des
commerces,
commerçants
ambulants
de
quartiers
et marchés
de
plein
air
N°38
- Exonération
exceptionnelle
temporaire
des
tarifs
2020-2021
du
Conservatoire
Municipal
de
Musique
et
de
Danse
Domaine
: Urbanisme
N°39
- Avenant
n°3
au
Contrat
de
Redynamisation
du
Site
de
Défense
(CRSD)
de
la base
de
Creil
- Autorisation
de
signature N°
40
- Rétrocession
de
trois
places
de
stationnement
et
espaces
verts
contigus
- Parcelles
AR
160
et AR
161
- Rue
du
Moulin
Saint-Rieul
N° 41 -
Classement
de
deux
parcelles
communales
du
Quartier
Ordener
dans
le domaine
public
de
la Ville
Domaine
: Techniques
N° 42
- Réalisation
des
diagnostics
des
captages
d’eau
potable
de
la Ville
de
Senlis
: Aumont,
Bonsecours
1 et
Bonsecours
2 - Autorisation
de
lancement
d'opération
Domaine
: Affaires
Sociales
et
petite
enfance
N° 43 - Modalités
tarifaires
d'organisation
des
sorties
à destination
des
seniors
Domaine
: Ressources
Humaines
N° 44
- Remboursement
des
frais
de
repas
et d'hébergement
pour
les agents
communaux
en
stage
ou
en
mission
N° 45
- Création
d'emplois
d’intervenant
artistique
vacataire
- mise
à jour
N° 46
- Personnel
communal
: mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Page
2 N° 47
- Mise
à jour
du
RIFSEEP
pour
divers
cadres
d'emplois
N° 48
- Attribution
d’une
prime
exceptionnelle
N° 49
- Attribution
des
indemnités
de
fonction
des
élus
N°50
- Remboursement
des
frais
de
déplacements
et de
mission
à l’extérieur
de
la commune
N°
51 -
Exercice
du
droit
à la formation
des
élus
locaux
N° o1 - Désignation
du
secrétaire
de
séance
Madame
le Maire
expose
:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L. 2121-15
et
L. 2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
de
procéder
à la nomination
du
secrétaire
de
séance.
Il est
d'usage
de
désigner
le plus
jeune
membre
du
Conseil
Municipal
qui
procédera
ensuite
à l’appel
nominal
des
Conseillers
Municipaux. L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
(à
la
demande
de l’unanimité
du Conseil
Municipal)
et à l’unanimité,
-
a désigné
Monsieur
Rémi
GEOFFROY
secrétaire
de
séance.
N° 02
- Adoption
des
procès-verbaux
de
la séance
du
3 juin
2020
et du 5 juillet
2020
Madame
le Maire
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L. 2121-23,
L. 2121-26,
Ilconvient
de
soumettre
à l’approbation
du
Conseil
Municipal
l’adoption
des
procès-verbaux
des
réunions
du
mercredi3
juin
2020
et
du
dimanche 5 juillet
2020,
qui
ont
été
transmis
dans
le cadre
de
cette
réunion.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, -
a adopté
le
procès-verbal.
N° 03
- Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6 avril
2014,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Madame
le Maire
a rendu
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
suivantes,
prises
en
vertu
de
la
délégation
qu’il
lui
a
conférée
:
Décisions
2020
85
du
18
mai
- Convention
avec
la
Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise
et
l'association
GSS
Judo,
pour
la
mise
à
disposition
à la CCSSO
de
la salle
de
judo
située
dans
le complexe
sportif
des
3
arches,
d’une
durée
d’un
an
à compter
du
1°
janvier
2020,
dans
le cadre
des
activités
du
Relais
d'Assistantes
Maternelles
(RAM)
- Convention
à titre
gratuit.
86
du
18
mai
- Convention
avec
le
Peloton
d’Autoroute
de
Senlis
(60
Senlis)
et
le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
de
Senlis,
pour
la
mise
à disposition
de
la
piscine
Yves
Carlier,
d’une
durée
d’un
an
à compter
du
1* décembre
2019,
renouvelable
2 fois,
pour
des
besoins
d’entraînements
sportifs
- Convention
à titre
gratuit.
87
du
18
mai
- Convention
avec
l’association
l’Union
des
Quartiers
de
Senlis,
pour
la
mise
à
disposition
du
gymnase
de
Brichebay,
gymnase
Fontaine
des
Près
et sa salle
annexe
et la salle
de
réunion
2°"
arche
du
complexe
sportif
« Les
3 arches
»,
d’une
durée
d’un
an,
pour
des
besoins
d’organisation
de
réunions
dans
le
cadre
de
l’activité
de
l’association
- Convention
à
titre
gratuit.
Page
3 88
du
18
mai
- Convention
avec
l’association
Arboressence,
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
polyvalente
de
Brichebay,
d’une
durée
d’un
an,
pour
des
besoins
de
mise
en
œuvre
des
activités
de
l’association
- Convention
à titre
gratuit.
89
du
18
mai -
Convention
avec
l’Union
sportive
municipale
Senlisienne,
pour
la mise
à disposition
du
gymnase
Fontaine
des
Près
et
du
gymnase
de
Brichebay,
d’une
durée
d’un
an,
pour
des
besoins
de
mise
en
œuvre
des
activités
de
l’association
-
Convention
à titre
gratuit.
90
du
18
mai -
Convention
avec
le Comité
de
l’Oise
de
la Ligue
contre
le Cancer,
pour
la mise
à disposition
de
la salle
de
karaté
du
complexe
sportif
« Les
3 arches
», d’une
durée
d’un
an,
pour
des
besoins
de
mise
en
œuvre
des
activités
de
l’association
- Convention
à titre
gratuit.
91
du
18
mai
- Convention
avec
l’association
Senlisienne
de
Tir,
pour
la
mise
à
disposition
du
stand
de
tir
sportif,
d'une
durée
d’un
an,
pour
les
besoins
de
mise
en
œuvre
des
activités
de
l'association
- Convention
à titre
gratuit.
92
du 18 mai-
Convention
avec
le groupe
scolaire
Brichebay
(60
Senlis),
pour
l’utilisation
du
gymnase
de
Brichebay,
pour
une
durée
d’un
an,
pour
des
besoins
de
mise
en
œuvre
des
activités
sportives
des
élèves
dans
le
cadre
scolaire
- Convention
à
titre
gratuit.
93
du
22 mai-
Convention
avec
Madame
Patricia
SIRVEN
(60
Verneuil
en
Halatte),
pour
l’animation
d’ateliers
de Taï Chi
Chuan,
à destination
des
résidents
de
la résidence
autonomie
Thomas
Couture,
une
fois
par
semaine,
du
8 juin
au
31
décembre
2020
- Coût
: 70
€ /séance
d'une
heure.
94
du
27
mai
- Décision
de
ne
pas
user
du
«
droit
de
préemption
»
pour
les
déclarations
d'intention
d’aliéner
des
biens
suivants: au
titre
du
D.P.U.
du
secteur
sauvegardé
:
au
titre
du
D.P.U.
extra-muros :
-
3 Piace
Saint
Maurice,
rue du
Chat
Haret.
-
7 rue Amyot
d'Inville
- 2 rue de
l'Hôtel
Dieu
des
Marais
rue de la Porte
Eguilière
- 18
Place
Saint
Martin
- 4 rue
Berlicz
et 2 rue Vivaldi
-
4rue
Odent
- 17 rue de la République
- 3 chemin
Saint Léonard
-
4 rue
Saint
Pierre
- 22
route
de
Chantiliy
- Rue
Notre
Dame
de
Bonsecours'5
rue
-
48
rue
Vieille
de
Paris]
- Rue
Sainte
Marguerite
Chares
Haïto
-
19
rue de
Beauvais
- 19 avenue
Beauséjour
-
{ avenue
de
la Muetie
-
Jets
piace
Lavarande
- 48 clos
du
Chapitre
-
20
rue de
ta Poterre
3 impasse
du
Tour
de
Ville
-
84
rue de la République
11-13
et
15 avenue
Albert
*
G rue du Vieux
Four
35
rue du
Mouïin
Saint
Tror
2 rue
de
l'Epée
;
’
;
-
146rue
de la Chancelierie
- 2 rue
de
l'Hôtel
Dieu
des
Marais
- 44 avenue
Louis
Escauy
-
Rue
du
Chat
Haret
- Allée
des
Arènes
- 84
rue du
Faubourg
Saint
Martin
-
22
rue du
Chatel
- 36bis
avenue
de
Chantills
- Place
de
la Longue
Haie
-
43
rue Saint
Hilaire
- 30
avenue
Albert
1*
- La
Fontaine
des
Hlalades
-
47
rue Vieille
de
Paris
et 4 square
des
Etats-
- 19
avenue
de
la Muette
- 43 rue du Vieux
Chemin
de
Meaux
Unis
-
{2
rue
du
Bosquet
du
Prince
- 3 à
11
chemin
Saint
Léonard
-
52
rue Vieille de
Paris
- jet 5
bis avenue
du
Maréchal
de
Lattre
- {2
chemin
de
Thiers
-
5 impasse
du
Grenier
au Set
de
Tassigny
- 5 rue
Renoir
-
{rue
de
l'Apport
au
Pain
et 2 rue
du
Châtel
- 6 rue de
la Boursaude
- 6 rue
du
Clos
de
a
Chatelaine
-
39
rue Vieille de
Paris
- 2 rue de
l'Epée
- 6 rue
Berlioz
-
Grue
de
l'Apport
au
Pain
et Q rue
du
Long
- êrue
du
Tombrar
{ rue
Lucien
Chastairg
Filet
-
25
rue
Saint
Etienne
-
28
rue
du
Mouin
du
Roy
-
Rue
de
la iontagne
Saint
Aignan
- 14
avenue
des
Sangliers
- Rue
du
Miculin
du
Gué
de
Pont
-
Grue
du
Haubergier
- 44
et 45
rue du
Faubourg
Saint
Martin
- 30
rue du
Moulin
Saint
Rieul
- 46
rue du
Moulin
Saint
Rieul
- 39
avenue
de
la Fontaine
des
- Rue
Amyot
d'Inville
Rainettes
- 14 avenue
de Beauvai
- 19 rue de la République,
rue de la
- Grue
Berlioz
Bretornerie
- 15
rue du
Moulin
du
Gué
de
Pont
- Route
324
route
de
Chantilly
Rue
du
Haut
de Villevert
56
avenue
de
Creil
& avenue
des
Closeaux
34
rue du Vieux
Chemin
de
Pont
;
-
avenue
Albert
1#
et
12
rue
de
-16
square
du
Poteau
Montiévèque
-13
square
de
la Chapelle
Parmentin
-Rue
de
la
Passerelle
-5
rue
de
la
Passerelle
-12
impasse
Maginot
-30
rue
du
Mouïn
Saint Rieul
-7
rue
du
Hioulin
du
Roy
-7
rue
Gaston
de
Parseval
,
{ rue de
la Longue
Haie
18 rue du
Mouïin
Saint
Rieul
- 7 impasse
de la Passerelle
- Set7
rue de
la Chapelle
95
du
3
juin
- Avenant
n°
1 au
contrat
pris
par
décision
n°
337/2019
« animation
pédagogique
et
pratique
artistique
»
avec
Monsieur
Cédric
BONFILS
(60
Beauvais).
Cet
avenant
emporte
le
reporte
de
l’atelier
d'écriture,
prévu
initialement
le
8
juin,
à la date
du
14
novembre
à la médiathèque
ainsi
que
la modification
des
modalités
d'organisation
des
ateliers
prévus
les 4
avril,
16
mai
et
6 juin
pour
l’organisation
de
ces
ateliers
à distance
par
voie
numérique
- Aucune
incidence
financière.
Page
4 96
du
3
juin
- Avenant
n°
1 au
contrat
pris
par
décision
n°
338/2019
« animation
pédagogique
et
pratique
artistique
»
avec
Monsieur
Cédric
BONFILS
(60
Beauvais).
Cet
avenant
emporte
le report
des
animations,
prévues
initialement
les
28
mars
et
13 juin,
aux
dates
des
5 décembre
et 10
octobre
à la médiathèque
- Aucune
incidence
financière.
97
du
3
juin
- Convention
avec
Monsieur
Olivier
CHAUVEL
(60
Senlis),
pour
son
intervention
dans
la
préparation
et
l'enregistrement
de
5
lectures,
lesquelles
seront
diffusées
sur
la
chaîne
You
tube
de
la
médiathèque,
de
mai
à septembre -
Coût
: 1 000
€ TTC
(200
e/enregistrement).
98
du
3
juin
-
Convention
avec
l’association
la
Boîte
à
son
et
image
(60
Senlis),
pour
le
tournage,
le
montage
et
l'enregistrement
de 5
lectures
pour
la chaîne
You
tube
de
la médiathèque,
le 12 juin
- Coût
: 100
€ TTC.
99
du
9 juin
- Contrats
avec
les
éditions
« AM
DIFFUSION
» (93
Saint-Ouen),
« JIBENA
» (86
Châtellerault),
« Larivière
» (92
Clichy), « Le particulier
» (75
Paris), « Philo
Editions
» (60
Noaiïlles), « MILAN
PRESSE
» (59
Lille), « Abomarque
»(31
Toulouse),
« Télérama
» (75
Paris),
pour
des
abonnements
d’un
an
à 8 revues
et magazines
à destination
du
public
de
la Bibliothèque
de
Senlis
- Coût
: 1 000,50
€ TTC.
100
du
12
juin
- Don
de
denrées
alimentaires
à
la
ville
de
Senlis,
par
la
société
VILAUMAC
(60
Senlis),
constitué
d’un
lot
de
1048
chocolats
de
Pâques
invendus
du
fait
du
contexte
actuel
de
crise
sanitaire
internationale.
Don
à titre
gratuit
sans
condition
ni charge.
101
du
18
juin
- Convention
de
participation
financière
avec
l’Organisme
de
Gestion
des
Ecoles
Paroissiales
de
Senlis
(O.G.E.P.S)
et
l'Ecole
Notre-Dame
du
Sacré-Cœur
de
Senlis,
portant
la
participation
financière
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
maternelles
et
élémentaires
de
l’école
Notre-Dame
du
Sacré-Cœur
de
Senlis,
d’une
durée
d’un
an
au
titre
de
l’année
2020,
renouvelable
tacitement
deux
fois
- Coût:
Montant
prévisionnel
de
subvention
2020
de
213
662,76
€.
102
- Pas
de
décisions
103
du
23
juin - Mise
à jour
du
règlement
du
restaurant
de
la Corne
de
Cerf
pour
optimiser
la gestion
et organisation
de
service
délivré
aux
seniors
de
là commune
de
Senlis
- Sans
incidence
financière.
104
du
24
juin
- Contrat
avec
La
Poste
(75
Paris)
pour
la
fourniture
d’un
mailing
recensant
les
nouveaux
arrivants
sur
la
commune
de
Senlis,
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
[a
cérémonie
d’accueil
des
nouveaux
arrivants
pour
une
durée
d’un
an
- Coût
: 215,23
€ HT.
105
du
25
juin
- Contrat
avec
l’association
« Dans
les
bacs
à sable
» (92
Fontenay
aux
roses),
dans
le
cadre
de
l’organisation
d’un
spectacle
à la salle
de
l’Obélisque,
le 4
décembre,
à destination
des
enfants
inscrits
dans
les
haltes-garderies
de
la ville
de
Senlis
- Coût
: 600
€.
106
du
26
juin
- Convention
avec
l’association
« Les
Mots
à la
Plage
» (60
Cauvigny),
afin
d'animer
des
ateliers
d’écriture
une
fois
toutes
les
trois
semaines
du
1°
août
au
31
décembre,
à
la
résidence
autonomie
Thomas
Couture,
à
destination
des
résidents
- Coût
: 120
e/séance.
107
du
26
juin
- Contrat
avec
la
liste
«
Continuons
ensemble
»,
représentée
par
son
mandataire
financier
Monsieur
Patrice
SOUCHON
(60
Senlis),
portant
sur
la
cession
de
droit
de
propriété
intellectuelle
de
nature
patrimoniale
pour
26
photographies
issues
de
la photothèque
de
la Ville,
et
ce
à des
fins
de
parution
dans
les
supports
de
la campagne
en
vue
des
élections
municipales
2020
- Recette
: 187,20
€ (7,20
€ / photo).
108
du
29
juin
- Convention
avec
Monsieur
Bertrand
GEST,
pour
la mise
à
disposition
d’une
parcelle
au
Parc
Ecologique
afin
d'y
installer
un
rucher,
d’une
durée
d’un
an,
renouvelable
deux
fois
à compter
du
29
juin
- Convention
à titre
gratuit.
109
du
3 juillet
- Convention
de
bénévolat
avec
Madame
Jade
LENGRONNE,
afin
de
lui
permettre
d’apporter
son
concours
bénévolement
à
la
Direction
de
l’Action
Sociale,
du
6
au
31
juillet,
dans
le
cadre
du
plan
canicule
et
du
registre
seniors
- Le
bénévole
ne
peut
prétendre
à aucune
rémunération
- Sans
incidence
financière.
110
du
3
juillet
- Convention
avec
la
société
Ludimus
(93
Sevran),
pour
le
montage,
l'exploitation
et
le
démontage
d’une
animation
minigolf
au
sein
du
Parc
du
Château
Royal,
du
29
juillet
au
4 août,
dans
le cadre
des
« Lézards
d’été
2020
»-
Coût:
2790
€.
Page 5 N° 03
bis - Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5
juillet
2020,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Madame
le Maire
a rendu
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
suivantes,
prises
en
vertu
de
la délégation
qu’il
lui a
conférée
:
Décisions
2020
ti
du
7 juillet - Marché
suite
à procédure
d’appel
d'offres
ouvert
relatif
à l'achat
de
fournitures
de
papeteries
scolaires,
loisirs,
jeux
et
jouets
pour
les
services
scolaires,
périscolaires
et
extrascolaires,
sous
là
forme
d’un
accord-cadre
à
bons
de
commande,
sans
montant
minimum
et maximum.
Lot
n°1:
fourniture
de
papeteries
scolaires,
périscolaires
et extrascolaires,
avec
la
société
Papeterie
PICHON
(42
La
Tauldiere).
Lot
n°
2:
fourniture
de
loisirs
créatifs
et
lot
n° 3 :
fournitures
de
jeux
et
jouets
avec
la
société
SCOP
SA
SAVOIRSPLUS
(49
Brissac
Loire
Aubance).
Pour
une
durée
d’un
an,
reconductible
3
fois
-
Coût :
Les
prestations
sont
rémunérées
par
application,
aux
quantités
fournies,
des
prix
indiqués
sur
les
Bordereaux
de
Prix
Unitaire
(BPU)
et
du
catalogue
avec
prix
remisés.
112 du
7 juillet - Convention
avec
la société
« Siècle
Productions
» (75
Paris),
pour
le stationnement
de
ses
véhicules
techniques
et la réalisation
de
ses
prises
de
vue
dans
plusieurs
rues
du
centre-ville,
du
8
au
15 juillet,
à l’occasion
du
tournage
de
la série
« Les
aventures
du
Jeune
Voltaire
» - Recette
: 10
256
€.
N°
04
-
Assistance
Départementale
pour
les
Territoires
de
l'Oise
(ADTO)
-
Désignation
des
représentants Madame
le Maire
expose
:
La
mission
de
l’Assistance
Départementale
pour
les Territoires
de
l'Oise
(ADTO)
se
caractérise
par
une
assistance
générale
à
caractère
administratif,
financier
et
technique
apportée
aux
collectivités
maîtres
d'ouvrage
dans
toutes
les
phases
de
l’opération
sous
forme
de
proposition,
conseil,
d'organisation
d'élaboration
d'outils,
de
suivi,
….
L’ADTO
est
l'interlocuteur
privilégié
des
autres
partenaires
ou
prestataire
du
maître
d'ouvrage.
Vu
les
articles
L. 1524-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
27 juin
2012
portant
l’adhésion
de
la commune
à l’ADTO,
Considérant
qu’en
sa
qualité
d’adhérente
la ville
de
Senlis
doit
être
représentée
au
sein
des
Assemblées
Générales
et Spéciales
des
actionnaires
minoritaires
de
l’'ADTO,
Considérant
que
les
statuts
de
l’ADTO
prévoient
que
la
commune
doit
désigner
un
représentant
qui
siège
aux
Assemblées
Générales,
puis
un
représentant
qui
siège
aux
Assemblées
spéciales,
et
autant
de
suppléants,
Considérant
que
le mandat
du
représentant
prend
fin
avec
celui
de
l’assemblée
quiles
a nommés,
Considérant
le
renouvellement
de
l'assemblée
délibérante,
Il convient
de
désigner
les
nouveaux
représentants
de
notre
commune
appelés
à siéger
au
sein
des
Assemblées
Générales
et
Spéciales
des
actionnaires
minoritaires
de
l’'ADTO.
Il est
conseillé
de
désigner
le même
représentant
pour
les deux
assemblées.
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce projet
de
délibération
et le Conseil
Municipal
à main
levée
(à la demande
de
l’unanimité
du
Conseil
Municipal)
et
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(3
abstentions
: M.
FLEURETTE,
Mme
PRUVOST-
BITAR,
M.
BOULANGER
par
le pouvoir
donné
à
Mme
PRUVOST-BITAR),
-
a
désigné
Monsieur
Daniel
GUÉDRAS
comme
représentant
titulaire
siégeant
aux
Assemblées
Générales
de
l’ADTO,
puis
de
le/la
doter
de
tous
les
pouvoirs
à cet
effet,
-
a
désigné
Monsieur
Jean-Marc
BARON
comme
représentant
suppléant
siégeant
aux
Assemblées
Générales
de
l’'ADTO,
doté
des
mêmes
pouvoirs,
-
a désigné
Monsieur
Daniel
GUÉDRAS
comme
représentant
titulaire
aux
Assemblées
spéciales
des
actionnaires
minoritaires
avec
faculté
d'accepter
toute
fonction
dans
ce
cadre,
y compris
celle
d’Administrateur
s’il est
désigné
par
l’Assemblée
spéciale
de
l’'ADTO,
Page
6 -
a
désigné
Monsieur
Jean-Marc
BARON
comme
représentant
suppléant
aux
Assemblées
spéciales
des
actionnaires
minoritaires
avec
faculté
d’accepter
toute
fonction
dans
ce
cadre,
sachant
qu’il
ne
sera
pas
suppléant
de
la
fonction
d'administrateur
le cas
échéant.
N° 05
- Société
d'Aménagement
de
l’Oise
(SAO)
- Désignation
des
représentants
Madame
le Maire
expose
:
La
Société
d'aménagement
de
l'Oise
(SAO)}
est une
Société
publique
locale
d'aménagement
(SPLA),
c'est-à-dire
une
société
anonyme
dans
laquelle
plus
de
60
collectivités
territoriales
détiennent
la totalité
du
capital.
La
SAO
a vocation
à
mener
des
opérations
d'aménagement
et
d'équipement
publics
pour
le
compte
des
collectivités
qui
en
sont
actionnaires,
via
une
convention.
Elle
peut
par
exemple
mener :
+
des
aménagements
de
zones
d’activités
artisanales,
commerciales
ou
industrielles
ainsi
que
de
logements
au
moyen
de
ZAC
ou
de
lotissement,
+
la construction
et
l'aménagement
de
bâtiments
publics,
+
des
actions
liées
au
développement
touristique
et
à la protection
de
l’environnement,
+
__des
opérations
de
rénovation
urbaine,
+
la résorption
de
friches
industrielles,
+
la réalisation
d'équipements
publics,
-__
des
études
de
faisabilité
préalables
concernant
ces
domaines
d'activités.
Vu
les
articles
L. 1524-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
29
juin
2009
intégrant
la
transformation
de
la
SEMOISE
en
une
société
publique
locale
d'aménagement
dont
la
commune
de
Senlis
est
actionnaire,
dénommée
Société
d'aménagement
de
l'Oise
(SAO), Les
actionnaires
non
directement
représentés
au
Conseil
d'Administration
de
la SAO
sont
réunis
en
Assemblée
Spéciale
des
Actionnaires
Minoritaires
qui
désigne
son
représentant
appelé
à
siéger
en
qualité
d’administrateur
au
Conseil
d'Administration
de
la SAO.
Considérant
qu’en
sa
qualité
d’adhérente
la
ville
de
Senlis
doit
être
représentée
au
sein
des
Assemblée
Générale
des
actionnaires
et
Spéciale
des
actionnaires
minoritaires
de
la SAO,
A
ce
titre,
il
convient
donc
de
procéder
à
la
désignation
du
représentant
appelé
à
siéger
à
l’Assemblée
Spéciale
des
Actionnaires
Minoritaires
et
à l’autoriser,
le cas
échéant,
à présenter
sa
candidature
en
qualité
d’Administrateur.
Un
suppléant
au
représentant
à
l’Assemblée
Spéciale
doit
également
être
désigné,
sachant
que
ce
suppléant
n'aura
pas
capacité,
le
cas
échéant,
de
suppléer
le titulaire
dans
la fonction
d’Administrateur
(les
administrateurs
n’ayant
légalement
pas
de
suppléant).
Considérant
que
le
mandat
du
représentant
prend
fin
avec
celui
de
l’assemblée
qui
les
a nommés,
Considérant
le
renouvellement
de
l'assemblée
délibérante,
Il convient
de
désigner
les
nouveaux
représentants
de
notre
commune
appelés
à siéger
au
sein
des
Assemblées
Générales
et
Spéciales
des
actionnaires
minoritaires
de
la
SAO.
Il
est
conseillé
de
désigner
le
même
représentant
pour
les
deux
assemblées. Madame
le
Maire
propose
de
désigner
Monsieur
Daniel
GUÉDRAS
comme
titulaire
et
Monsieur
Jean-Marc
BARON
comme
suppléant. Madame
AUNOS
fait
part
du
souhaït
de
la
liste
« SENLIS
C’est
Vous
» de
proposer
également
2 candidats,
à savoir
Madame
Sandrine
AUNOS
comme
titulaire et Monsieur
Bernard
FLEURETTE
comme
suppléant.
Il'est alors
procédé
au
déroulement
du
vote.
- Nombre
suffrages
exprimés
: 33
- Abstention
: 0
Page
7 Ont
obtenu :
- Monsieur
Daniel
GUÉDRAS
et
Monsieur
Jean-Marc
BARON :
26
voix
(Mme
LOISELEUR,
Mme
ROBERT,
M.
GAUDUBOIS,
Mme
SIBILLE,
M.
GUÉDRAS,
Mme
LUDMANN,
M.
NGUYEN
PHUOC
VONG,
Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE,
M.
REIGNAULT,
Mme
MIFSUD,
M.
LECOMTE
par
le
pouvoir
donné
à
M.
GAUDUBOIS,
Mme
BALOSSIER,
M.
BIJEARD,
M.
CURTIL,
Mme
GORSE-CAILLOU,
M.
LEFEVRE
par
le pouvoir
donné
à
Mme
LUDMANN,
M.
GAUDION,
Mme
MAUPAS
par
le
pouvoir
donné
à
Mme
PALIN
SAINTE
AGÂTHE,
Mme
PIERA,
Mme
GLASTRA,
Mme
BOUTEMY
par
le
pouvoir
donné
à
Mme
LOISELEUR,
M.
DIEDRICH,
M.
BARON
par
le pouvoir
donné
à
M.
BIJEARD,
Mme
BONGIOVANNI,
Mme
VALLER,
M.
MARLOT)
- Madame
Sandrine
AUNOS
et
Monsieur
Bernard
FLEURETTE
: 7
voix
(M.
FLEURETTE,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL
par
le pouvoir
donné
à M.
GEOFFROY,
Mme
BENOIST
par
le pouvoir
donné
à Mme
AUNOS,
M.
BOULANGER
par
le pouvoir
donné
à Mme
PRUVOST-BITAR,
M.
GEOFFROY)
L'exposé
entendu
et
après
mise
aux
voix
le Conseil
Municipal
à main
levée
(à
la demande
de
l’unanimité
du
Conseil
Municipal)
et à la majorité, - a désigné
Monsieur
Daniel
GUÉDRAS
comme
représentant
titulaire
siégeant
aux
Assemblées
Générales
de
la SAO,
puis
de
le/la
doter
de
tous
les
pouvoirs
à cet
effet,
- a désigné
Monsieur
Jean-Marc
BARON
comme
représentant
suppléant
siégeant
aux
Assemblées
Générales
de
la SAO,
doté
des
mêmes
pouvoirs,
-a
désigné
Monsieur
Daniel
GUÉDRAS
comme
représentant
titulaire
aux
Assemblées
spéciales
des
actionnaires
minoritaires
avec
faculté
d’accepter
toute
fonction
dans
ce
cadre,
y
compris
celle
d’Administrateur
s’il
est
désigné
par
l’Assemblée
spéciale
de
la SAO,
-
a
désigné
Monsieur
Jean-Marc
BARON
comme
représentant
suppléant
aux
Assemblées
spéciales
des
actionnaires
minoritaires
avec
faculté
d’accepter
toute
fonction
dans
ce
cadre,
sachant
qu’il
ne
sera
pas
suppléant
de
la
fonction
d’administrateur
le cas
échéant.
N° 06
- Syndicat
d’Énergie
de
l'Oise
(SE
60)
- Désignation
des
représentants
Madame
le Maire
expose
:
Le
SE60
accompagne
et
conseille
les
communes
situées
en
zone
Enedlis.
Elle
peut
notamment
gérer
des
travaux
de
mise
en
souterrain
à la demande
de
la commune
et assurer
le suivi
des
contrats
et des
flux
financiers
par :
+ _
Passation
des
avenants
au
contrat
avec
Enedis,
contrôle
des
obligations
souscrites,
Suivi
et contrôle
des
investissements
sur
le réseau
de
distribution,
+
Etablissement,
perception
et contrôle
de
la Taxe
sur
la Consommation
Finale
d’Electricité,
+
Perception
des
aides
du
FACE
pour
l’électrification
rurale.
L'arrêté
préfectoral
du
5
février
2020
portant
les
statuts
du
syndicat
prévoit
que
la
représentation
des
441
communes
adhérentes
au
comité
du
syndicat
se fait de
façon
indirecte
via des
Secteurs
Locaux
d’Energie
(SLE).
Senlis
est ainsi
rattaché
au
SLE
Aire
Cantilienne
Senlis
Sud
Oise.
Le
SLE
sert
donc
statutairement
de
collège
électoral
pour
le renouvellement
des
instances
du
SE60,
mais
il est
avant
tout
un
outil
de
proximité
entre
le SE6o
et ses
adhérents.
Il permet
d'échanger
avec
les
communes
afin
de
recenser
et prioriser
leurs
travaux,
par
là-même
d'établir
une
programmation.
Considérant
que
la ville
de
Senlis
est
adhérente
au
Syndicat
d’Énergie
de
l'Oise
et,
qu’à
ce
titre,
elle
est
représentée
au
sein
de
ce
syndicat,
Considérant
que
les
nouveaux
statuts
du
SE60
prévoient
que
chaque
commune
de
plus
de
2 000
habitants
doit
désigner
2
représentants
titulaires
(il n’est
pas
prévu
de
suppléant),
Considérant
que
le mandat
des
représentants
prend
fin
avec
celui
de
l'assemblée
qui
les
à nommés,
Considérant
le renouvellement
de
l'assemblée
délibérante,
I convient
de
désigner
les
nouveaux
représentants
de
notre
commune
appelés
à siéger
au
sein
des
instances
du
SLE
Aire
Cantilienne
Senlis
Sud
Oise.
Page
8 L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
(à
la
demande
de
l’unanimité
du
Conseil
Municipal)
et à l'unanimité,
-
a
désigné
M.
Daniel
GUÉDRAS
et
M.
Patrick
GAUBUBOIS
en
qualité
de
représentants
pour
siéger
au
sein
du
SLE
Aire
Cantilienne
Senlis
Sud
Oise.
N°
07 -
Parc
Naturel
Régional
Oise
Pays
de
France
(PNR)
- Désignation
des
représentants
Madame
le Maire
expose
:
Les
Parcs
Naturels
Régionaux
concourent
à
la
politique
de
protection
de
l’environnement,
d'aménagement
du
territoire,
de
développement
économique
et
social,
d'éducation
et
de
formation
du
public
et
constituent
un
cadre
privilégié
des
actions
menées
par
les
collectivités
publiques
en
faveur
de
la
préservation
des
paysages
et
du
patrimoine
naturel
et
culturel. L'enjeu
du
Parc
Naturel
Régional
Oise
Pays
de
France
est
de
préserver
la
ruralité
et
le
patrimoine
du
territoire
qui
sont
menacés
par
la pression
foncière
due
à la proximité
de
Paris
et de
la plateforme
aéroportuaire
de
Roissy
Charles
De
Gaulle.
Le
Parc,
véritable
outil
d'aménagement
du
territoire
interrégional,
s'est
donné,
via
sa
charte,
l'objectif
primordial
de
maîtriser
l'évolution
de
son
territoire
et
de
répondre
aux
enjeux
suivants
:
o
Préserver
et gérer
durablement
le patrimoine
naturel
et culturel
du
territoire
o
Promouvoir
un
développement
économique
respectueux
des
équilibres
o
Accueillir
et
sensibiliser
le
public
à l'environnement
et au
patrimoine
Considérant
que
la
ville
de
Senlis
est
adhérente
au
Parc
Naturel
Régional
Oise
Pays
de
France
et,
qu’à
ce
titre,
elle
est
représentée
au
sein
de
ses
assemblées
par
un
délégué
titulaire
et
un
suppléant,
nommés
au
sein
du
Conseil
Municipal,
Considérant
que
le mandat
des
représentants
prend
fin
avec
celui
de
l’assemblée
qui
les
a nommés,
Considérant
le renouvellement
de
l'assemblée
délibérante,
il convient
de
désigner
les
nouveaux
représentants
de
notre
commune
au
sein
des
assemblées
du
Parc
Naturel
Régional
Oise
Pays
de
France.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
(à
la
demande
de
l'unanimité
du
Conseil
Municipal)
et à l’unanimité,
-
a
désigné
Madame
Pascale
LOISELEUR
comme
représentant
titulaire
siégeant
aux
assemblées
du
Parc
Naturel
Régional
Oise
Pays
de
France,
puis
de
le/la
doter
de
tous
les
pouvoirs
à cet
effet,
-
a
désigné
Madame
Julie
BONGIOVANNI
comme
représentant
suppléant
siégeant
aux
assemblées
du
Parc
Naturel
Régional
Oise
Pays
de
France,
doté
des
mêmes
pouvoirs.
N° 08
- Comité
National
d’Action
Sociale
(CNAS)
- Désignation
d’un
délégué
Madame
le Maire
expose :
Le
Comité
National
d'Action
Sociale
pour
le personnel
des
Collectivités
Territoriales
constitue
un
outil
pour les
responsables
des
structures
locales.
1] leur
propose
en
effet
une
offre
de
prestations
pour
améliorer
les conditions
matérielles
et morales
de
leurs
personnels,
agents
de
la fonction
publique
territoriale
et salariés
d'établissements
publics.
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
7 février
2013
portant
l’adhésion
de
la Ville
de
Senlis
au
Comité
National
d’Action
Sociale
à compter
du
1°’ janvier
2013,
Considérant
que
la
convention
signée
et
l’article
24-1
du
règlement
de
fonctionnement
du
CNAS
prévoient,
pour
représenter
la
commune
au
sein
des
instances
du
CNAS,
la
désignation
par
le
Conseil
Municipal
d’un
représentant
de
l’assemblée
des
élus
appelé
« délégué
local
élu
».
Page
9 Considérant
que
le mandat
de
ce
délégué
prend
fin
avec
celui
de
l’assemblée
qui
l’a nommé,
Considérant
le renouvellement
de
l'assemblée
délibérante,
Il
convient
de
désigner
un
nouveau
délégué
local
élu
représentant
notre
commune
au
sein
des
assemblées
du
Comité
National
d'Action
Sociale.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
(à
la
demande
de
l’unanimité
du
Conseil
Municipal)
et à l’unanimité,
-
a désigné
Mme
Pascale
PIERA
comme
délégué
local
élu
représentant
notre
commune
au
sein
des
assemblées
du
Comité
National
d'Action
Sociale.
N° 09
- Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
du
Budget
Primitif
2020
Madame
le Maire
et Monsieur
GAUDUBOIS
exposent
:
Vu
l’article
L. 2312-1
du
CGCT,
modifié
par
loi
n° 2015-991
du
7 août
2015
- art.
107,
Le
budget
de
la commune
est
proposé
par
le maire
et voté
par
le conseil
municipal.
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur les orientations
budgétaires,
les engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
conseil
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le règlement
intérieur
prévu
à l'article
L. 2121-8.
Il est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique. Vu
l’Ordonnance
n° 2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et fiscale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-19,
notamment
son
article
4 relatif
aux
reports
des
dates
butoirs
pour
l’adoption
des
BP
et
CA
des
collectivités
territoriales. Considérant
que
l'obligation
d'organiser
un
débat
d’orientation
budgétaire
(DOB)
est
maintenue,
ainsi
que
celle
de
présenter
un
rapport
d'orientation
budgétaire
(ROB),
mais
que
l'ordonnance
suspend
le délai
de
deux
mois
maximum
entre
le
DOB
et
le
vote
du
budget
: le
vote
du
DOB
pourra
intervenir
lors
de
la
séance
consacrée
au
vote
du
budget,
à condition
qu’il
y aït deux
délibérations
distinctes.
Sommaire
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
1.
Situation
Économique
et Sociale
D
A
>
12
11
De
la crise
sanitaire
à la crise
économique
is
innrrrernrrrnennensnenesnnessnnsnses
12
1.2.
Les
principales
dispositions
de
la loi de
finances
pour
2020
concernant
les
collectivités
locales
13
1.2.4.
Dotations...
iiensesinnreresnnrsreesrnrireeseneeereesnenreeeereeneeeceeeeeneree
cesse
13
1.2.2.
Fiscalité
rennes
esnnesnnesnereseeseeeseeeesne essences
14
1.2.3.
Soutien
à l'investissement
local...
sn
15
1.3.
Les
dispositions
à caractère
financier
et fiscal
prises
pour
faire
face à
l'épidémie
de
Covid
-19
16
1.3.4.
Report
dates
limites
des
votes
du
budget
2020
et comptes
2019
(article
4 de
l’ordonnance
2020-330)
MMM
seed nnnnessscncons ons one oc onenoonennno een e no onno cannes one neo onec ones
n conne pese onn eo non neoonne neo onne conne oneneneacnsensesscessues ae I
IMMMIMMMMMEMEN
16
1.3.2.
Capacité
d’action
de
l’exécutif
adaptée
(articles
3,4
et 6 de
l’ordonnance
2020-330)...........
16
1.3.3.
Mobilisation
de
4.5
Mde
pour
soutenir
les
collectivités
par
la
crise
et
les
aider
à
soutenir
la
reprise
de
PactiVITÉ
nr
neneren
en enereenneennenenneenneenneenneeeneenereeneneenesesseesneseetesnesonse
16
2.
Situation
et Orientations
Budgétaires
de
la Collectivité
msn
17
2.1.
FONCTIONNEMENT
nnsrsssrennnrsrsrnrernsssesnnnnercsssnsnnesessesesnenessesecee
seen sennec een onsreneceeeneneeeeceeeeeenescesece 17
2.1.1
Recettes
se
scecsrenerernsseccenccseerenenesecececccseneeneneenesseccccccceceennnenneneeeececceneeneneoeocuseseeee 17
2.111
Dotations
enr
rensrrresnrresnrsenesenesrenesssssneteeseseesensessesessessssceneseeesssese
18
2.1.1.2.
Fiscalité
locale...
ner
sessesssssenssssenesssennsee
19
Page
10 2.2. 2.3. 3.2. 3-3. 4.1. 4.2. 4.3. 5.
2.11.3.
Versement
Mobilité
(VM)....... ire
nee
20
2.1.1.4.
AUtres
recettes
rer rrrrrrrrrnrnrnnreresreencenesesneneereseeesrnneesssesnnnecessesenneeeeennsnncenesesssenes 21
2.1.2.
Dépenses
rennes
see esennseenesense eee
seseesseeseesnne 21
2.1.2.
Frais
de
personnel... ssssssssesesinrennennnrnrennreeenenenneesseneenee
22
2.1.2.2.
Énergie
2.1.2.3.
Le Service
de
Transport
Urbain
(TUS)............ ire
25
2.1.2.4.
Subvention
et soutien
aux
associations...
25
2.1.2.5.
Action
sociale
nr
srernrnesnnesrnersn serres
essences
26
2.1.2.6.
Impact
de
la crise
sanitaire... innernererresenerneneesnsrssenreeereereesee
27
Capacité
d’autofinancement
us
nnnrrrnernennrnennenneneenesneenesrnennesrnenneseeeneeeseesneonee
28
Investissement
si
enrnerreneenrenennenneesenneenreeneneeeneeeneeeeneeeeennenmenenenneeeeneene
29
2.3.1.
Dépenses
rennes
rene
eereeeneeeneeeneneneeeeneeenenee 29
2.3.1.1
Bilan
des
opérations
d'investissement
sisi
29
2.3.1.2.
Quartier
Ordener.….....
ss snsnnnnnrnnnnnrnrnnernerneneernenneenereeneneennesenneesenennesnnee 30
2.3.1.3.
Politique
du
logement
iii
31
2.3.1.4.
ÉCOQuartier
inner
32
2.3.5.
Programme
Action
Cœur
de
Ville...
sisi
33
2.3.1.6.
Le Pôle
d'Échanges
Multimodal
(PEM) nine
34
2.3.1.7.
Cadre
de
vie
rer
eneenrenennrenreeeesneeeesneerneeeeeeeeeeeeneneeennesneenne
2.3.1.8.
Patrimoine
Historique... sssssssssssssssssssnsssessesneseesesnesesrrsenrenneessenenses
2.3.1.9.
Sécurité
Publique
sr
renenreeeneness ere esneeseeneeeene ere
2.3.1.10.
Résidence
Thomas
COUEUTE
rennes
eneseesrenneesessesnes
2.3.1.11.
Travaux
dans
les
écoles
rennes
2.3.1.12.
Récapitulatif
des
investissements
2.3.2.
Recettes
ii rrrrerrrnessesnsesenesessssessecsressencsescssecenencrossneneneaseseneneoneecsessceseenceessenesesescnoneee
2.3.2.1
COSSIONS
nr
enrrrnrnnnreersenrene rer eneenereres sense nesecseseenceceeesseeceereeesesenececeseseecesereseeenneensee
235222
EMPRUMÉS rss.
om
mmmenemnn
mm
à
em ee
PT
D
à DENON
2
DPI
M
40
Les
Budgets
Annexes
sense
enonreaeemeenEe
41
Budget
EAU
nn
rrrnrrrrrsneenrrrnrrrrrnneneseenneese
ane ssssnesnesneeesneenneneseseeneneseseenesesnesnesnesneeeenneeseenee
41
3.11
Fonctionnement
ss
ssssssssesssnensnsnsennenserreenenereeeerreseererneenrereseeeenneeeneneneeneneeeneseseesesee 42
3.1.2.
Investissement
rene
enenenrenrreeneeneeneeneeeeecsessoseosseeeosseeeesseoennneeemereneee 42
Budget
ASSAINISSEMENT
nee
eneeneeceenneneonneocee one essooseoneosseontoneeneeoereeeeneeroneee
43
3.2.1.
Fonctionnement
ns
isssinssnrernrrerrrrnrsnernnrsnennnssesnes
ses sesste ressens cesse snesnenenesensesnesees 43
3.2.2.
Investissement
ii
rrrninnrrnnnennnsnsnsnneesnessessnesessnessessneseessesneneesesnesesens 44
Budget
Annexe
ZAC
de
l’ÉcoQuartier
de
la Gare...
45
Programmation
des
Investissements
Pluriannuels
mers
45
Projet
« rÉCUrrents
»......
ere rreneeneseenennrenennrenneenneeneeneeneeeneesneneenneeneeeeeeeneneneeeeeeeeenee 45
PO EEE
en
45
4.2.4.
Opération
création
d’un
restaurant
scolaire
pour
le groupe
scolaire
Beauval
45
4.2.2.
Opération
amélioration
de
la rue
des
Jardiniers
sense
45
4.2.3.
Opération
poches
de
stationnement
sise
45
4.2.4.
Opération
schéma
d'aménagement
directeur
du
Quartier
Ordener..….........sssssssn
46
4.2.5.
Opération
PEM :
création
d’un
pôle
d'échange
multimodal
ss
46
4.2.6.
Cathédrale
Notre
Dame
de
Senlis
rennes
seen
esse
46
Projet
en
phase
d’études messes
46
4.3.4.
École
Anne
de
KV
nn
46
4.3.2.
Réalisation
d’un
conservatoire
de
musique
et de
danse
rss
47
4.3.3.
Création
d’un
Centre
Technique
MUNICIPAL
nr
47
Conclusion...
serre eeses eee enenneencese scene ec eceeeereneennseeeeeseeeeeenneneee sense
47
Page
11 1. Situation
économique
et sociale
1.1 De
la crise
sanitaire
à la crise
économique
Suite
à la prise
de
mesures
de
confinement
pour
contrôler
la crise
sanitaire,
les
économies
de
nombreux
pays,
dont
la
France,
ont
été
mises
à l’arrêt
entre
fin
mars
et
début
mai.
Selon
les
estimations
de
l'Insee,
l’économie
française
aurait
fonctionné
à
environ
35
%
de
la
normale
durant
le
confinement.
Après
une
baisse
record
du
PIB
de
5,8
%
au
1°" trimestre,
la
contraction
sera
encore
plus
marquée
au
2°"
trimestre
(de
l’ordre
de
20
%)
puisque
ce
dernier
intègre
un
mois
et
demi
de
confinement.
Par
effet
de
base,
avec
le
redémarrage
graduel
de
certaines
activités,
le 3°"
trimestre
enregistrera
une
forte
croissance
du
PIB.
Mais
le
niveau
de
ce
dernier
restera
très
inférieur
à celui
observé
fin
2019.
Au
total,
si l'épidémie
reste
maîtrisée,
le recul
du
PIB
en
moyenne
annuelle
en
2020
pourrait
avoisiner
10
%,
avant
que
n’intervienne
un
net
rebond
l’an
prochain.
Dans
ce
contexte
très
particulier,
les
gouvernements
et
les
banques
centrales
ont
pris
des
mesures
fortes
de
façon
à
préserver
au
mieux
le
tissu
productif.
Il reste
que
la
crise
va
laisser
des
traces
sur
les
bilans
des
entreprises,
qui
vont
donc
se
montrer
très
prudentes
dans
les
mois
à venir
en
termes
d’embauches
et
d’investissement.
1] est
donc
à craindre
que
le
chômage
augmente
très
significativement
malgré
un
recours
massif
au
chômage
partiel
au
cœur
de
la crise.
Par
ailleurs,
au-delà
des
mesures
de
sauvegarde
mises
en
œuvre
à
court
terme
et
des
plans
de
relance
à venir,
les
finances
publiques
vont
souffrir
durablement
d’un
effet
de
ciseaux
entre
des
dépenses
qui
vont
augmenter
aussi
vite
(voir
plus
vite
pour
certaines)
qu'avant
la crise
sanitaire
et
un
montant
de
recettes
fiscales
qui
va
être
plus
bas
du
fait
d’un
niveau
du
PIB
qui
sera
durablement
plus
faible
que
ce
qu’il
n'aurait
été
sans
la crise.
À
court
terme
l'inflation
devrait
rester
modérée
(pressions
baissières
sur
les
salaires
suite
à
la
dégradation
du
marché
du
travail,
prix
du
pétrole
bas).
Par
ailleurs,
selon
le projet
de
loi de
finances
rectificative
n°3
pour
2020
actuellement
en
discussion
au
Parlement,
la
consommation
des
ménages
seraît
en
fort
recul
sur
l’ensemble
de
l’année.
Durant
la période
de
confinement,
elle
a été
fortement
réduite
comme
l’Insee
l’a indiqué
dans
ses
points
de
conjoncture.
Du
fait des
mesures
de
restriction
des
déplacements
et
d'ouverture
des
commerces,
la
consommation
des
ménages
a
été
fortement
contrainte,
occasionnant
une
sur-épargne.
Depuis
le
11
mai,
elle
redémarre
progressivement
mais
elle
ne
reviendrait
pas
complètement
à son
niveau
usuel
fin
2020
en
raison
de
contraintes
sanitaires
dans
certains
secteurs.
L'investissement
en
construction
serait
pénalisé
par
une
fermeture
quasi-générale
des
chantiers
durant
le
confinement.
L'investissement
productif
est
affecté
par
la
forte
incertitude
et
par
le
recul
de
l’activité.
Les
flux
touristiques
seraient
très
réduits
en
2020
et
ne
reviendraient
pas
à
leur
niveau
antérieur
à
l’horizon
de
la fin
2020.
Les
exportations
diminueraient
en
lien
avec
le
recul
de
l’activité
chez
nos
partenaires
de
la
zone
euro
et
dans
le
reste
du
monde.
Toutefois,
les
importations
reculeraient
aussi
fortement
en
lien
avec
la
baisse
de
la
demande
intérieure. Les
aléas
sur
cette
prévision
sont
importants.
La
capacité
de
rebond
de
l’économie
française
au
second
semestre
dépendra
fortement
du
rebond
des
économies
partenaires
et de
l’évolution
du
contexte
international,
ainsi
que
de
la rapidité
du
rattrapage
de
la demande
intérieure.
Les
mesures
prises
par
le
Gouvernement
ou
la
Banque
centrale
européenne
visent
à
préserver
le
capital
productif
de
l’économie
et
ainsi
garantir
ses
capacités
internes
de
retour
aux
niveaux
d’activités
d’avant-crise.
Les
prévisionnistes
ayant
publié
récemment
tablent
tous
sur
un
rebond
de
l’économie
au
second
semestre,
plus
ou
moins
rapide.
Les
comportements
de
consommation
et
d'investissement
sur
le reste
de
l’année
2020
pourraient
ralentir
ou
au
contraire
accélérer
le
rebond
de
l’économie.
Au
premier
rang
des
incertitudes
figurent
les
aspects
sanitaires,
qui
pourraient
accélérer
la reprise
ou
à l’inverse
peser
sur
l’activité.
L'identification
d’un
traitement
efficace
ou
la
découverte
d’un
vaccin
accélérerait
le
rebond
de
l’activité.
Une
poursuite
claire
du
recul
de
l’épidémie
soutiendrait
la confiance
des
agents
économiques
et faciliterait
la reprise.
A
l'inverse,
une
reprise
de
l’épidémie
et
les
restrictions
qu’elle
pourrait
engendrer
pèseraient
sur
la reprise.
Ces
chiffres
nationaux
très
dégradés
pourraient
avoir
un
impact
sur les finances
des
collectivités
publiques
à travers
les
pertes
de
recettes
induites
par
une
consommation
en
baisse
(droits
de
mutation
à titre
onéreux
par
exemple,
moindre
demande
de
services
à
destination
de
la
population)
et
une
économie
fragilisée
(moindre
rendement
du
Versement
Mobilité
par
exemple).
Il est
aussi
potentiellement
à
craindre,
comme
par
le
passé,
que
l'Etat
fasse
supporter
aux
collectivités
locales
une
partie
du
déficit supplémentaire
issu
de cette
crise,
notamment
à travers
les dotations
qu'il leur
verse.
Page
12 révisions
économiques
pour
laFfrance
%
en
moyenne
annuelle
2019°
2020
Produit
intérieur
brut
(CJO)
1,5
-11,0
Consommation
finale
des
menages
1,5
-10,0
Consommation
finale
publique
1,7
-0,3
Formation
brute
de
captal
fixe
(FBCF)
4,3
19,3
dent
entregcrises
non
fnanceres
3.7
22412
Importations
2,6
15,5
Exportations
1.8
-15,5
Contribution
de
la
demande
interieure
privee
hors
stocks
(en
pt
de
PIB)
1,5
-9,9
Contribution
des
variations
des
stocks
et
objets
de
valeur
(en
pt
de
PIB)
-0.4
-1.1
Contribution
du
commerce
extérieur
ien
pt
de
PIB)
-0,3
0,1
Indice
des
prix
à
la
consommation
1,1
0,4
Indice
dinflation
sous-jacente
brut
0,8
0,4
Déflateur
du
produf
interieur
brut
1.2
1.4
Données
comyéos
des
)ours
ouvrables
"Comptes
nañonaux
mimesmeis
fréesufrars
gétalies
ou
1°
tnmestre
2020)
1.2
Principales
dispositions
de
la
loi
de
finances
pour
2020
concernant
les
collectivités
locales
1.2.1
Dotations
Malgré
la stabilité
globale
de
la Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
inscrite
dans
la loi de
finances
pour
2020
avec
près
de
26,85
milliards
d'euros,
23
900
communes
ont
subi
une
baisse
de
leur dotation
forfaitaire
en
2020,
dont
Senlis. Selon
le
Comité
des
Finances
Locales,
les
baisses
de
DGF
pour
deux
tiers
des
communes
sont
destinées
à financer
la
péréquation,
qui
poursuit
sa
progression*,
et
des
nouvelles
contraintes
décidées
par
le
législateur
lors
de
LFI
2020. Dans
ce
cadre,
20
297
communes
ont
vu
leur
dotation
forfaitaire
écrêtée.
À
enveloppe
constante,
les
écrêtements,
qui
sont
des
minorations
modulées
en
fonction
de
la
richesse
des
collectivités,
permettent
de
financer
l’accroissement
mécanique
des
dotations
forfaitaires
de
la DGF
et certaines
nouvelles
augmentations
votées
par
les
parlementaires. *La
poursuite
de
la montée
en
charge
de
là péréquation
« verticale
» (DSU/DSR)
se
traduit
par
l’augmentation
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine
(DSU)
et
la
dotation
de
solidarité
rurale
(DSR)
à
hauteur
de
90
millions
d’euros
chacune.
L’augmentation
de
la
péréquation
du
bloc
communal
à
hauteur
de
180
millions
d’euros
est
financée,
comme
depuis
deux
ans,
intégralement
au
sein
de
la
DGF
des
communes
et
EPCI,
ce
que
subit
la Ville
de
Senlis
par
la perte
de
ces
deux
dotations
(cf. 8 2.1.1).
Pour
rappel
la
péréquation
« verticale
»
concerne
la
répartition
des
Dotations
de
l'Etat
vers
les
collectivités
locales
selon
des
indicateurs
de
potentiel
fiscal
et
de
revenus
des
habitants
La péréquation
« horizontale
» concerne
la répartition
de
crédits
entre
collectivités
à travers
(pour
Senlis)
un
Fonds
dédié
(le FPIC)
toujours
selon
des
indicateurs
de
potentiel
financier
et
de
revenus
du
territoire.
Page
13 La
péréquation
au
sein
du bloc
communal
l
En
millions
d'euros
\
/
5500
\
Péréquation
«
verticale
»
DSU
: dotation
de
solidarité
urbaine
:
|
5000.
!
DSR :
dotation
de
solidarité
rurale
|
DNP
: datation
nationale
de
péréquation
|
4500
FDPTE
: fonds
départementaux
de
péréquation
de
la
|
—
taxe
professionnelle
|
4 000
=
=oû
FSRIF
: fonds
de
solidarité
des
communes
3 500
_—
14
ru
2
de
la région
Île-de-France
|
FPIC
: fonds
national
de
péréquation
|
des
ressources
intercommunales
et communales
3 000
.
|
2500
|
2000
.
#
|
Péréquation
horizontale
1 500 À 000 500
|
0
+20
|
2016
2017
2018
2019
2020
2016
2017
2018
2019
2020
©
La
Banque
Postale
Collectivités
Locales
1.2.2
Fiscalité
Suppression
de
la taxe
d’habitation
sur
les résidences
principales
et réforme
du
financement
des
collectivités
territoriales
La
Loi
de
finance
de
2018
avait
entériné
la
mise
en
œuvre
de
la suppression
progressive
de
la TH
sur
les
résidences
principales
pour
80
% des
français
sous
condition
de
revenus.
Cette
suppression
s’est
traduite
par
un
dégrèvement
de
TH
pour
ces
contribuables
de
manière
progressive
pour
arriver
à 100
% en
2020.
En
2018,
l’exécutif
avait
annoncé
sa
volonté
de
réformer
plus
largement
la
fiscalité
locale
en
supprimant
intégralement
la
TH
des
résidences
principales. Pour
les
collectivités,
l'impact
est
schématiquement
le suivant
:
Les
communes
perçoivent
en
compensation
de
la
perte
de
la TH
là
part
de
la Taxe
Foncier
Bâti
des
départements.
Un
mécanisme
de
neutralité
des
écarts
entre
les
communes
est
prévu.
Ce
mécanisme
prévoit
un
abondement
de
l'Etat par le transfert
de frais
de
gestion
de
la fiscalité
locale.
+
Départements
Abondement
frais
tie SRG
ide
RTE
TFB
Régions
_
EPCI
“
+ éd
Communes
Nom
|
à
moome
|
2
mis2Me
|
|
Page
14 Pour
les
collectivités,
l’année
2020
sera
la
dernière
année
de
perception
de
la TH
sur
les
résidences
principales.
A
partir
de
2021,
celle-ci
sera
affectée
directement
à
l’Etat
et
les
collectivités
bénéficieront
du
nouveau
panier
de
ressources.
Certaines
mesures
transitoires
sont
mises
en
place
notamment
l'impossibilité
pour
les
collectivités
de
modifier
les taux
de TH
en
2020.
Du
côté
des
particuliers,
la TH
sur
les
résidences
principales
aura
totalement
disparu
en
2023
(pour
les
20
% restants
non
concernés
par
la première
phase
de
suppression).
Le
texte
introduit
par
ailleurs
un
mécanisme
destiné
à corriger
les
écarts
de
compensation
entre
la TH
perdue
et
la
Taxe
Foncier
Bâti
transférée
par
le département.
EE
À partir de 2021
2 cas
de
figure
:
CELL TTTT
Lionel
surcompensée
PERTE
LL:
EE
TFPB
=
—
—
?
|
|
1
Reversement
des
!i
r --
Je
CORMAURES
SUFCOMPENS
T
1
(dynamique)
Pas de
Rent
À
+
Si insuffisant
au Surplus
-
-
reverse
ent
dynamique)
Abondement
de l'Etat
(frais de gestion)
Du
fait
de
la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale,
dès
2020,
les
taux
de
taxe
d’habitation
sont
gelés
à hauteur
de
ceux
appliqués
en
2019.
Le
taux
retenu
sera
égal
au
taux
voté
en
2019.
Pour
2020,
une
revalorisation
s'applique
pour
les
bases
de
taxe
d’habitation
de
manière
différente
en
fonction
de
la
nature
des
biens.
Les
bases
de
la TH
sur
les
résidences
principales
seront
revalorisées
selon
un
coefficient
de
1,009
Les
bases
de
la
TH
sur
les
résidences
secondaires
et
les
locaux
vacants
seront
revalorisées
pour
un
coefficient
forfaitaire
de
1,012.
Le
taux
de
la TH
étant
figé,
la variation
des
taux
ne
peut
porter
que
sur
les
taux
de
taxes
foncières
sur
le
bâti
et
le
non
bâti.
C’est
deux
taxes
étant
liées
l’une
à
l’autre,
les
taux
ne
peuvent
augmenter
plus
où
diminuer
moins
l’une
par
rapport
à l’autre. 1.2.3
Soutien
à l’investissement
local
Stabilisation
des
montants
des enveloppes
départementales
de
DETR
(1046
Me)
et de la DSIL(570Me)
aux montants
2019. Soutien
à
l'investissement
local
SUITE
MNT) rite
nude
ee]
CT
RATE
IT
EEE
ee ES
LT
7 |
s
NT
.
Autorisations
d'engagement
(AË)
615
F0
Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
{(DSIL)
Crédits
de
paiement
(CP)
456
503
527
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
Crédits
de
pslement
(CP)
816
807
got
Page
15 1.3
Les
dispositions
à
caractère
financier
et
fiscal
de
la
loi
n’2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
1.3.1
Report
des
dates
limites
des
votes
du
budget
2020
et
des
comptes
2019
(article
4 de
l’ordonnance
2020-330)
La
date
limite
d'adoption
du
budget
primitif
2020
est fixée
au
31
juillet
2020
(contre
le 15
ou
le 30
avril
2020
selon
le
niveau
de
collectivités
lors
d’une
année
classique).
La
date
limite
pour
arrêter
le
compte
administratif
2019
est
également
reportée
au
31
juillet
2020
(contre
le 30
juin
2020
pour
une
année
classique).
Le
compte
de
gestion
établi
par
le comptable
de
la collectivité
territoriale
est
transmis
avant
le 1°" juillet
2020.
1.3.2
La
capacité
d’action
de
l'exécutif
adaptée
(articles
3,
4
et
6
de
l’ordonnance
2020-330)
Jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
de
la
totalité
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
qui
peut
évidemment,
être
effectué
à son
échéance
contractuelle.
Pour
les
communes,
les
EPCI
à fiscalité
propre
(hors
métropoles)
et
les
départements,
le
plafond
du
montant
des
dépenses
imprévues
est
porté
à
15
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
(contre
7,5
%)
et
l'ordonnance
permet
de
financer
les
dépenses
inscrites
en
section
d’investissement
par
emprunt.
1.3.3
Une
mobilisation
de
4,5
Mde
pour
soutenir
les
collectivités
territoriales
affectées
par
la
crise
et
les
aider
à
soutenir
la
reprise
de
l’activité.
Afin
de
soutenir
les
collectivités
territoriales
qui
ont
dû
mettre
en
place
des
mesures
d’urgence
et
voient
leurs
recettes
baisser
du
fait
de
la
crise
sanitaire,
le
projet
de
loi
de
finances
rectificative
n°3
en
cours
de
discussion
au
Parlement
propose
la
mise
en
place
de
mesures
d’une
ampleur
exceptionnelle:
ce
sont
ainsi
4,5
Mde
qui
sont
mobilisés
pour
venir
en
aide
aux
collectivités
territoriales,
selon
des
modalités
adaptées
à chacune.
Parmi
ces
4,5
Mds
€, deux
dispositifs
sont
susceptibles
de
nous
concerner
directement.
D'une
part,
pour
les communes
et intercommunalités
(EPCI),
un
nouveau
prélèvement
sur recettes
est créé,
afin de
compenser
les
pertes
de
recettes
fiscales
et domaniales
constatées
en
2020
par
rapport
à la moyenne
des
montants
perçus
entre
2017
et
2019.
Ces
pertes
pourraient
en
effet
placer
certaines
communes
et
EPCI
dans
l'incapacité
d'adopter
et
d'exécuter
un
budget
en
équilibre
en
2020.
11 s’élèvera
à 750
Me
dont
500
Me
dès
le
présent
projet
de
loi de
finances
rectificative.
D'autre
part,
ce
mécanisme
de
garantie
de
recettes
fiscales
sera
complété
par
l’ouverture
d’1
Milliard
€
en
autorisations
d'engagement
pour
financer
un
dispositif
majeur
de
relance
de
l'investissement
local
et
de
soutien
aux
acteurs
économiques.
Ces
crédits
viendront
accompagner
l'émergence
de
projets
de
territoires,
structurants
localement
et
favorisant
la
coopération
entre
acteurs
locaux
et
étatique.
Cette
nouvelle
dotation
financera
prioritairement
des
projets
contribuant
à
la
résilience
sanitaire,
à
la
transition
écologique
ou
à
la
rénovation
du
patrimoine
public
bâti
et non
bâti.
Dès
que
ces
dispositions
seront
définitivement
votées
et
précisées
par
le
Parlement,
la Ville
entendra
déposer
tous
les
dossiers
de
subventions
qui
lui permettront
potentiellement
d'obtenir
des
crédits
supplémentaires.
Page
16 Fonctionnement
2.1.1
Recettes RECETTES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
CA
2017
CA
2018
CA
2019
013
Atténuation
de
Charges
315
794
€
251696€
91355
€
70
Produits
des
services
1482
973€
1484
299
€
1729635
€
73
Impôts
et
taxes
15641736€|
17804821€
19
267
046
€
Dotations,
subventions
et
74
participations
5 750
397
€
3318832€
3133
839€
Autres
produits
de
gestion
75
courante
579
451€
66251€
632
010
€
76
Produits
financiers
4€
20
€
28€
77
Recettes
exceptionnelles
914
883€
810
238
€
500
351€
TOTAL
RECETTES
RELLES
DE
FONCTIONNEMENT
24685238€|
24332417€
25
354
265
€
Les
recettes
réelles de
l'exercice
2019
sont
en
évolution
positive
sensible
: +1
021
848
€ soit + 4,19
% par rapport
à l'exercice
précèdent. Cette
évolution
est
particulièrement
marquée
par
l'augmentation
substantielle
du
chapitre
73
(+
1462
225
€ par
rapport
à
2018
soit
+
8,21
%)
en
majeur
partie
grâce
au
dynamisme
de
la
fiscalité
locale
(+
974
916
€)
et
à
l'instauration
du
Versement
Transport
(+ 325
000
€).
Les
produits
des
services
(chapitre
70)
sont
également
en
augmentation
(mais
dont
presque
la moitié
correspond
à une
régularisation
d'écriture)
: + 245
336
€ soit
+ 16,52
%
Les
dotations
et participations
(chapitre
74)
sont
cependant
en
baisse
de
184
993
e soit -5,57
% en
très grande
partie suite
aux
baisses
de
dotations
en
provenance
de
l'Etat
(- 145
458
€).
Associée
à
une
maîtrise
des
charges
de
fonctionnement,
cette
évolution
significative
reflète
les
capacités
de
la
ville
à
dégager
un
autofinancement
nettement
supérieur
aux
années
précédentes.
Malgré
la poursuite
de
la dynamique
fiscale
(en
évolution
prévisionnelle
de
1%)
et la montée
en
puissance
du
Versement
Transport,
l'exercice
2020
sera
cependant
impacté
à la fois
par
les
effets
de
la crise
sanitaire,
au
titre
des
produits
des
services
suite
au
confinement,
ainsi
que
de
certaines
recettes
liées
à
l’activité
économique
(Versement
Transport
et
droits
de
mutation
notamment),
et par
une
nouvelle
baisse
sensible
des
dotations
de
l'Etat.
Page
17 2.1.1.1
Dotations
Article
2012
[
2015
| ao |
2017
_2019 |
2020
74ali
3998 778€]
58478 139€;
5 593 680€]
5 070
700€]
4 464
490€]
4 143
O8
€
17315826
1661977€
1 878
029 €iDF
CON
74aièi
1716146,
185970€!
1887156]
2178236]
2828246]
2539176
258
175€
è84107€
214
769 €iDSR
8C
74188
165
980€]
163930€)
163930€|
1659306
1i65930€]
147557€
1è2 948 €
Bi
968 €
Q€:DsU
741827
83 980€
85980€,
785826
89 578 €
s06isc
72
586€
és 00
€
s2680€
0 ÉDNP
748
ié 848
€
14 040
€
t4 040€
14 000
€
12 000
€
1200
€
2 808€
24086
2 808
Cilnstit
746
124€
24€
{000€
100€
Dotation Générale décentralisée (urbanisme)
74934
s1419€
26243€|
19898€
15 si6c
li
séb€
10822€
9973€
1jioié
10 000 € Compensetion
Exe Foncier
74435
228
894€)
2181156,
2943816)
264706€]
1928446]
283828€
228 007 €
248
727€
220
000 €! Compensation Exe Taxe d'Habitation
748314
160
305
€
136
397€:
105137€
70
741€
59
145
€
18169€
0€
0€
0 €! Compensation
perte TP
6 853 792 6/6 709 670 €
8 507 711 €[5 218 219 €/4 941 880 €
METTENT
-46
132 €]
-144
122 €)-314
367
€|
-487
592
€|
-689
492 €|
-276
339 €|
-2
523
087€]
-145
458€]
-252
709 €
ssss."À
Lnmmnmermnrsesseuminee
genes mmmenmemmamns
=
manette
nf
Les
dotations
en
provenance
de
l'Etat
sont
en
baisse
en
2020
passant
de
2 273
335
€ en
2019
à 2 020
606
€ en
2020
soit
-252729€(-11%). Suite
à
la réforme
des
dotations
de
l’Etat,
l'exercice
2020
est
marqué
par
la suppression
totale
de
deux
dotations
de
péréquation
dont
bénéficiait
jusqu’à
présent
la ville
sur
les trois
existantes
(Dotation
de
Solidarité
Rurale
(DSR),
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
(DSU)
et Dotation
Nationale
de
Péréquation
(DNP)).
En
effet,
la ville
ne
perçoit
plus
en
2020 :
1.
La
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
(DSU)
Comme
un
certain
nombre
d'autres
communes
au
niveau
national,
la ville
a perdu
son
éligibilité
à cette
dotation
en
2017
à la suite
de
la réforme
de
la
DSU,
mais
un
mécanisme
a prévu
une
sortie
progressive
du
dispositif.
La
commune
a perçu
au
titre
de
2017,
2018
et
2019
des
montants
correspondant
à une
garantie
de
sortie.
En
2019,
elle
avait
perçu
81
965
€.
2.
La
Dotation
Nationale
de
Péréquation
(DNP):
Cette
dotation
est
composée
d'une
part
principale
et d'une
part
majoration.
La
commune
était
éligible
à
la
part
principale
en
2018
mais
a
perdu
son
éligibilité
entre
2018
et
2019
et
a
reçu,
en
2019,
à titre
de
garantie
de
sortie
50%
de
sa
DNP
2018.
Cette
garantie
de
sortie
n'était
pas
renouvelable
en
2020.
En
2019,
elle
avait
perçu
32
650
€.
Les
dotations
de
péréquation
sont
réparties
en
fonction
de
critères
de
ressources
fiscales
et
de
charges
propres
à
chaque
commune,
comme
le
potentiel
financier
ou
le
revenu
des
habitants.
Ces
indicateurs,
comparés
à ceux
des
autres
communes
de
la strate,
déterminent
l'éligibilité
ou
l'inéligibilité
à une
dotation
de
péréquation.
Le
calcul
du
potentiel
financier
(somme
du
potentiel
fiscal
et de
la dotation
forfaitaire,
hors
part
CPS)
vise
à prendre
en
compte
l'ensemble
de
la
richesse
potentiellement
perçue
sur
son
territoire
dont
celle
tirée
de
son
EPCI
d'appartenance.
Le
potentiel
fiscal
des
communes
appartenant
à
un
EPCI
à
fiscalité
professionnelle
unique
est
calculé
sur
la
base
de
produits
communaux
maïs
également
en
grande
partie
sur
la
base
de
produits
intercommunaux
ventilés
entre
toutes
les
communes
de
l'EPCI
au
prorata
de
leur
population.
De
cette
manière,
le potentiel
fiscal
reflète
la logique
d'intégration
et
de
solidarité
intercommunale
et territoriale.
A
titre
d'illustration
en
2019,
le
potentiel
financier
moyen
des
communes
de
la strate
était
de
1145€
alors
que
celui
de
la ville
était
de
1280e
et le revenu
par
habitant
des
communes
de
la strate
était
de
15117€
cette
même
année
alors
que
celui
des
habitants
de
la commune
était
de
21
060€
(en
augmentation
entre
2018
et
2019).
Comme
pour
68
% des
communes,
la
Dotation
Forfaitaire
est
en
baisse,
passant
de
1 661
977
€ en
2019
à1573029€
soit
une
baisse
de
88
948
€, dont
la majeure
partie
suite
à l’application
du
mécanisme
d’écrêtement
permettant
de
financer
l’évolution
des
dotations
de
péréquation.
L'impact
de
la baisse
de
population
sur
la
Dotation
forfaitaire
reste
très
limité,
à hauteur
de
13
580
€ en
2019.
Page
18 DOTATION
GLOBALE
DE
FONCTIONNEMENT
8 000
000,00
€
7 000
000,00
€
6 000
000,00
€
5 000
000,00
€
4 000
000,00
€
3 000
000,00
€
2 000
000,00
€
1 000
000,00
€
0,00
€
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Pour
rappel
la
baisse
de
4,1
ME
en
2017
à
1,7ME€
en
2018
de
la
dotation
forfaitaire,
correspond
au
transfert
de
la
«
compensations
» de
la « part
salaires
» (CPS)
de
l’ex-taxe
professionnelle
(TP)
à la CCSSO
qui
la perçoit
en
lieu
et place
de
la commune,
en
vertu
du
passage
en
fiscalité
professionnelle
unique
(FPU).
La
commune
perçoit
en
retour
une
partie
de
cette
« part
salaires
»
dans
le
cadre
des
attributions
de
compensation,
déduction
faite
des
charges
retenues.
2.1.1.2
Fiscalité
locale
La
hausse
significative
des
bases
constatée
en
2019
- portée
par
la
hausse
des
bases
de
taxe
foncière
correspondant
au
bâtiment
Amazon
(2500
000
€,
soit
un
produit
de
575
000
€ supplémentaires)
ainsi
que
des
constructions
nouvelles -
permet
à la ville
de
retrouver
des
capacités
d'autofinancement
non
négligeables
avec
un
produit
fiscal
ayant
progressé
de
presque
1 M
€ sur
une
année.
L'évolution
des
bases
pour
2020
revient
à un
rythme
plus
conforme
aux
tendances
observées
les années
précédentes
avec
un
coefficient
de
revalorisation
des
bases
fiscales
2020
porté
à 1%
par
la Loi
de
Finances.
Pour
la 9°"° année
consécutive
et conformément
à nos
engagements
nous
n’augmenterons
pas
les taux
d'imposition
en 2020.
Évolution
des
Produits
fiscaux
de
Senlis
(Ménages)
Taxe
Taxe
LE
|
|
Année |
ne
“..
|
Foncier
|Total Ménages
Évolution
habitation
Foncier
bâti
a
non
bâti
|
2012
sou
4 761
900€!
60
633€|
10226985€
+3,60
%|
+355
324
€
2073
|
5583475€|
4906423€
611
€ |
10
551
oc
+3,17%|
+324025€|
| 2014
|
5 632
596
«|
4
985
946
el
60
952 e|
10
679
494€
.
22%]
|
+128
484€
|
2015
|
5
685
674
€|
5
038
961
€
61
379
€
|
10
786
014€
|
+
1,00
7
+
106
520
€
|
2016
5
711
887
|
5
068
723
€
|
61692€
10
842
302€
|
+1,98
#|
+
213
218
€
|
|
2017
5
753
885e|
5
088
749 €|
62497€
10
905
131€
+0,58
%
-94101€|
2018
|
5765
396€ |
5183158€|
63
1e)
11
011
n6e|
+o,97%|
+106
595
€|
| 2019
6 059
594
€ |
5 871
601€
|
55 247
€
11986
442
€
+ 8,85
x
-
+ 974
716 el
2020
|
6 114 492
Al
5935145€)|
55891€|
12 105
528
€
+ 0.98
x
+119
086
€ |
Page
19 2.1.1.3
Versement
Mobilité
(VM)
La
ville de
Senlis
a instauré
depuis
le 1° janvier
2019
le versement
transport.
Des
réunions
de
travail
avec
l’association
Senlis
Entreprises
et des
sociétés
non
membres
durant
le premier
semestre
2018
ont
conduit
à ce
que
l'instauration
du
Versement
Transport
puisse
être
échelonnée
dans
le temps.
Le taux
est évolutif
conformément
à l’échéancier
ci-joint
:
Taux
Versement
Taux
Versement
:
.
Entrée
en
vigueur
Transport
Transport
Total
n
du
VT
communal
additionnel
0 %
0,4
%
0,4%
Situation
2018
0,25
%
0,4
%
0,65
%
Janvier
2019
0,35
&
0,4%
0,75
%
Janvier
2020
0,55
%
0%
0,55
%
Janvier
2021
En
2019,
le Versement
Transport
a généré
une
recette
de 325
000€.
Le produit
pour
2020
a été
estimé
à 500
000
€.
Le
rendement
de
l'exercice
2020
pourrait
être
impacté
par
les
mesures
de
chômage
partiel
mises
en
œuvre
pendant
le confinement.
La
loi n° 2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités
(LOM)
vient
d’apporter
quelques
modifications
au
versement
transport.
Contexte
: cette
loi répond
à plusieurs
objectifs
:
- sortir
de
la dépendance
automobile,
notamment
dans
les
espaces
de
faible
densité
;
- accélérer
le
développement
des
nouvelles
mobilités
en
facilitant
le
déploiement
de
nouveaux
services
numériques
multimodaux
;
- concourir
à la transition
écologique
en
développant
les
mobilités
actives
(politiques
cyclables,
marche);
- programmer
les
investissements
dans
les
infrastructures
de
transport.
La
loi d'orientation
des
mobilités
programme
d’ici
le 1er juillet
2021
la couverture
intégrale
du
territoire
national
en
autorités
organisatrices
de
la mobilité
(AOM).
Dans
son
exposé
des
motifs,
elle
pose
le
cadre
pour
favoriser
l’exercice
effectif
de
la
compétence
mobilité
«
à
la
bonne
échelle
» territoriale,
en
favorisant
notamment
les
relations
entre
les
intercommunalités
et
les
régions.
Elle
offre
un
cadre
contractuel
pour
la
mise
en
œuvre
de
l’intermodalité,
sous
la
coordination
des
régions,
avec
des
«
contrats
opérationnels
de
mobilité
» conclus
à l’échelle
de
« bassins
de
mobilité
». Ces
bassins
de
mobilité
regroupent
une
ou
plusieurs
intercommunalités.
Plus
de
900
communautés
de
communes
sur
les
1000
existantes,
non
AOM
avant
l’adoption
du
projet
de
loi,
devront
délibérer
d'ici
le 31
mars
2021
pour
se
saisir
ou
non
de
la compétence
La
loi
d’orientation
des
mobilités
renomme
le
«versement
transport»
(VT)
en
«versement
mobilité
»
(VM),
terminologie
cohérente
avec
la compétence
d'organisation
de
la mobilité.
Le
versement
mobilité
est
conditionné
explicitement
à
l'organisation
par
l'AOM
d'un
service
régulier
de
transport
public
de
personnes
(une
ligne
de
bus,
de
car
par
exemple)
ce
qui
n’était
pas
le cas
pour
le versement
transport
quand
bien
même
en
pratique
seules
les AOM
dotées
de
services
réguliers
le
fevaient
avant
l’adoption
de
la loi.
L’'AOM
doit
délibérer
pour
le
mettre
en
œuvre.
Cette
délibération
énumère
les
services
de
mobilité,
mis
en
place
ou
prévus,
qui
justifient
ie
taux
du
versement,
ce
qui
constitue
également
une
nouveauté
par
rapport
au
versement
transport. Les
taux
plafonds
restent
inchangés
à l'issue
de
la loi
LOM.
Modification
du
périmètre
du
VMa
dans
le
cadre
de
la
loi
LOM
: Dans
le
cas
du
SMTCO,
à
partir
du
1°
janvier
2021
la
part
de
VMa
sera
de
0%.
En
effet
Senlis
fait partie
de
l’aire
urbaine
de
qui
comprend
moins
de
50
000
habitants
(INSEE)
et ville
de
-de
15
000
habitants
et
par
conséquent
ne
répond
plus
aux
critères
d'éligibilité
du
VMa.
Page
20 2.1.1.4
Autres
recettes
Les
tarifs
municipaux
avaient
été
légèrement
réévalués
à
compter
du
1°
janvier
2019
entre
o
et
2
%.
Pour
rappel,
l'inflation
s'élevait
à 1,8
%
en
2018.
Is
n’ont
pas
été
modifiés
depuis.
Une
inscription
budgétaire
en
baisse
a
néanmoins
été
prévue
compte
tenu
des
effets
de
la
crise
sanitaire
à
hauteur
de
1335
250
€
au
titre
de
l’exercice
2020
(pour
un
montant
réalisé
de
1 729
635
€ en
2019).
Le
montant
de
l'attribution
de
compensation
institué
lors
du
passage
en
Fiscalité
Professionnelle
Unique
en
2017
restera
identique
à hauteur
de
5 351
707
€. À
noter
que
ce
montant
évoluera
favorablement
à
partir
de
2021
à
hauteur
de
5 442
325
€ compte
tenu
de
la fin
de
la prise
en
charge
des
travaux
de
réfection
de
la digue
de
la
Nonette
par
la ville
(à hauteur
de
90
618
€ par an).
Le
rendement
de
la Taxe
Additionnelle
sur
les
Droits
de
Mutation
est
attendu
en
baisse
compte
tenu,
là aussi,
des
effets
de
la crise
sanitaire.
En
2019,
cette
recette
s’est
élevée
à 1 011
089
€.
2.1.2
Dépenses
DEPENSES
RELLES
DE
FONCTIONNEMENT
CA
2017
CA
2018
CA
2019
011
Charges
à caractère
général
5987094€
6796
419€
6337426€
012
Charges
de
personnel
13
130
015
€
12
914
905
€
13137279
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1727
093€
1703
902€
1649
074
€
014
Atténuation
de
produits
6264€
6264€
6264€
66
Charges
financières
253255€
216
639
€
195601€
67
Charges
exceptionnelles
41686€
3561€
13283 €
68
Dotation
provisions
0€
0€
100
000
€
TOTAL
DÉPENSES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
21145
407
€
21641687€
21438927€
De
CA
à
CA,
les
dépenses
réelles
sont
en
baisse
par
rapport
à
l’exercice
2018,
conformément
aux
objectifs
affichés
de
maîtrise
des
charges
de
fonctionnement
: - 202
760
€ soit —1,39
%.
Les
charges
à caractère
général
baissent
de
458
993
€ soit
—
6,75
%,
essentiellement
grâce
aux
coûts
énergétiques
(cf.
$
2.2.2.)
ainsi
que
le recours
plus
important
aux
procédures
d'achats
formalisées.
Les
charges
de
personnel
évoluent
de
222
374
€
soit
une
hausse
de
1,72
%
(cf$
2.2.1)
entre
2019
et
2018.
Pour
2020,
l'inscription
budgétaire
sera
identique
à l’année
2019.
Les
charges
financières
sont
en
baisse,
liées
à la
permanence
de
taux
historiquement
bas.
Elles
constituent
ainsi
moins
de
1 * des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
(0,91
#).
L'objectif
pour
2020
sera
de
poursuivre
cet
objectif
de
maîtrise
des
dépenses
de
manière
à
permettre
de
dégager
un
autofinancement
significatif comme
en
2019.
Le
budget
devra
cependant
tenir compte
de
l'impact
négatif du
covid-19
(cf
tableau)
Page
21 2.1.2.1
Frais
de
personnel
Malgré
les
effets
inflationnistes
du
Glissement
Vieillesse
Technicité
(avancement
de
grade
ou
d’échelon
en
raison
de
l'ancienneté
où
de
la
réussite
à
un
concours
ou
examen
professionnel),
la
municipalité
entend
contenir
la
masse
salariale,
qui
s'élève
à 13 137
279
€ (12 914
905
€ en
2018)
au
Compte
Administratif
(CA),
soit
61,28
%
(21438
935
€,
dépenses
réelles
- 59,7%
en
2018)
des
charges
de
fonctionnement.
L'objectif
est
de
limiter
le
montant
d'ouverture
budgétaire
de
BP
à
BP
entre
2019
et
2020.
Pour
y
parvenir,
plusieurs
leviers,
qui
ont
été
déjà
utilisés
l’année
dernière,
seront
mis
en
œuvre :
- Quasi-suppression
des
emplois
saisonniers
(en
dehors
des
centres
de
loisirs
des
petites
et grandes
vacances
et de
la
piscine) ; - Non
remplacement
des
absences
de
courte
durée
et
examen
au
cas
par
cas
pour
les
remplacements
de
longue
durée
;
- Réduction
du
volume
des
heures
supplémentaires
(HS)
avec
un
objectif
de
100
000
€ (180
000
€ en
2018
et 140
000
€ en
2019).
Seules
les
HS
les
plus
indispensables
seront
mobilisées.
Le
déclenchement
des
HS
se
fait
essentiellement
aux
services
techniques
et à la
police
municipale
(astreintes
et manifestations).
Les
chefs
de
service
sont
pleinement
responsabilisés
;
- Non
recrutement
voire
suppression
de
postes
à la suite
des
départs
à la retraite
ou
volontaires;
- Aucune
création
de
nouveaux
postes.
Effets
covid-19
sur
le budget
du
personnel :
Nous
avons
décidé
le
maintien
des
rémunérations
des
agents
contractuels
horaires
et
des
assistantes
maternelles
afin
d’éviter
la précarisation
et
des
salaires
à taux
plein
de
l’ensemble
des
agents,
le
mécanisme
du
chômage
partiel
ne
concernant
pas
le secteur
public.
Il y a certes,
une
diminution
des
remplacements
et
la
suppression
des
centres
de
loisirs
de
printemps
mais
la
masse
salariale
dans
son
ensemble
n’a
pas
subi
de
baisse
significative
durant
cette
période.
Nous
avons
également
décidé
le
versement
d’une
prime
exceptionnelle
covid-19
pour
les
agents
ayant
participé
significativement
à la gestion
de
cette
crise.
Une
centaine
d’agents
pourrait
être
concernée
pour
un
montant
global
de
l’ordre
de
25
000
€.
Évolution des charges
de
personnel
Comptes
FREE
dE
:
.
Effectif
,
.
Dépenses
réelles
,
-
nn
.
personnel
%
évolution
%
évolution
.
%
évolution
administratifs
(Ville
+
CCAS)
au
31/12
de
fonctionnement
2010
12
412
945,06
€
332
21
907
914,52
€
2011
|
12116
269,21 €
-2,39%
344
3,61%
21027
611,93
€
-4,02%
2012
|
12493
286,66
€
3,11%
338
|
-1,74%
21
941
926,70
€
4,35%
2013
12
834
956,60
€
2,73%
325
-3,85%
22
284
463,16
€
1,56%
2014
12
922
290,02
€
0,68%
329
1,23%
21
116
460,57
€
-5,24%
2015
12
862
818,51 €
-0,46%
322
-2,13%
21
566
352,17
€
2,13%
2016
12
928
007,63
€
0,51%
321
-0,31%
22
910
820,23
€
6,23%
2017
13285479,99€
|
2,77%
311
-3,12%
22
177
862,53
€
-3,20%
2018
12
914
905,68
€
-2,79%
312
0,32%
21
619
829,79
-2,52%
2019
13
137
279,78
€
172%
|
309
-0,96%
21
438
935,39
-0.84%
13
539
010,00
€
202
P
(Prévision)
Page
22 Effectifs
et budget
Répartition
entre
types
de
personnels
titulaires,
non
titulaires
et
autres
(effectifs
des
agents
présents
au
1*
janvier
2020):
h
|
Titulaires
Contractuels
(1)
Autres
(2)
total
Années
ï
-
Î
==
Î
=
Î
|
nb
|
ETP
nb
ETP
nb
: .
ETP
|
nb
|
ETP
2
2
8
|
oO
66
|
1,1
|
2
018
|
53
243
58
509
31
377
325
|
67%
15%
18%
_
|
ee
es
|)
—
|
|
251
.
242,71
61
|
50,66
56
:
26,13
368
319,5
|
2019
i
Î
|
|
|
68%
17%
15%
|
249
|!
240,82
60
|
50,70
58
23,10
|
367
|
314.62
|
2020
|
|
|
|
|
68%
16%
16%
(1)
Sont recensés les agents contractuels
indiciaires
et les assistantes maternelles.
(2)
Sont
recensés
les agents
horaires,
les emplois
aidés
et les apprentis.
Rémunération Les
mesures
prises
au
niveau
national
impactent
directement
l’évolution
de
la rémunération
des
agents
en
dehors
du
Glissement
Vieillesse
Technicité
(GVT).
Si
le
gel
de
la
valeur
du
point
d’indice
est
toujours
maintenu
et
si les
taux
de
cotisations
patronales
sont
stabilisés,
en
revanche,
le
dispositif
gouvernemental
en
faveur
des
agents
de
la fonction
publique,
dénommé
« Parcours
Professionnels,
Carrières
et
Rémunérations
» (PPCR)
qui
avait
été
suspendu
en
2018,
s’est
poursuivi
en
2020
: il se
traduit
par
une
revalorisation
des
indices
majorés
de
rémunération
pour
certains
agents
relevant
des
catégories
d'emplois
A
et C.
Le
reclassement
indiciaire
suite
à l’application
du
PPCR
est
estimé
à + 25
000
€.
L'évolution
du
GVT
entre
2020
/ 2019
est
estimée
à + 170
000
€.
Les
postes
créés
en
2019
(chargé
de
la
mobilité,
chargé
cœur
de
ville
et
chargé
VRD)
et
mis
au
budget
cette
année
représentent
un
montant
de
: +164
000
€.
L’instauration
du
jour de
carence
en
cas
d’arrêt
maladie
ordinaire
a une
incidence
sur
la rémunération
estimée
à 10
000
€ cette
année
en
raison
de
la suspension
du
jour
de
carence
durant
l’état
d’urgence
sanitaire
de
mars
à juillet
2020.
- Élections
municipales
:
+
20
000
€
pour
2
tours.
Il
s’agit
du
montant
global
des
indemnités
versées
aux
agents
intervenant
le jour du
scrutin
(le dimanche).
- Prime
exceptionnelle
Covid
: + 25
000
€
- Le
régime
indemnitaire
|
Montant
par
année
|
|
2017
2018
2019
2020
1593
000
€
1665
000
€
Î i Î | |
1550
309
€
|
1526
865€
Il n’y
a
pas
de
modification
majeure
dans
la
composition
du
régime
indemnitaire
des
agents
municipaux.
Tous
les
agents
bénéficient
d’une
prime
mensuelle
minimale
de
30
euros
bruts
par
mois.
- Les
avantages
en
nature
Page
23 Avantages
en
nature
Nombre
d’agents
concernés
* 18 gardiens
d'équipements
municipaux
sont
logés
pour
nécessité
absolue
de
service.
+ 21
agents
sont
logés
à titre
à payant
sur
des
montants
de
loyers
très
modérés.
Avantage
logement
+ 1instituteur
est
logé
à titre
gratuit.
* 2
professeurs
des
écoles
sont
logés
à titre
à
payant
sur
des
montants
de
loyers
très
modérés. * 1 agent
bénéficie
d’un
véhicule
de
fonction.
|
Avantage
véhicule
* 9 agents
bénéficient
d’un
véhicule
de
service
avec
remisage
à domicile.
|
(Selon
la délibération
du
conseil
municipal
n° 48 du
28 mai 2014)
Temps
de
travail
I
n’y
à
pas
d’évolution
du
temps
de
travail
dans
la
collectivité
depuis
le
passage
aux
35
heures
en
2002.
Le
principe
demeure,
pour
un
agent
à temps
complet
d'effectuer
un
temps
de
travail
de
39
heures
hebdomadaires
compensées
par
des
jours
RTT.
Certains
services
ont
des
cycles
de
travail
annualisés
sur
la
base
de
1 607
heures
: les
directions
de
l’éducation,
de
la
restauration
scolaire
et celle
des
sports.
Par
exemple,
les agents
spécialisés
des
écoles
maternelles
travaillent
40
heures
hebdomadaires
en
période
scolaire
et
sont
de
repos
pendant
les
vacances
scolaires
à
concurrence
des
1 607
heures
annuelles
travaillées
légales.
Prospective
sur
4
ans
sur
la
base
d’une
évolution
de
2%/an
À
périmètre
de
service
égal,
l’évolution
de
la
masse
salariale
sur
4
ans,
sur
une
base
d'évolution
de
2%/an,
peut-être
établie
de
la manière
suivante
:
2020
2021
2022
2023
2024
13 539
010 €
13 809
600
€
14 085
800
€
14 367
500
€
14
654900
€
2.1.2.2 Énergie
Suite
à
l’évolution
du
prix
des
molécules
des
différents
fluides,
le
budget
énergie
pour
l’année
2019
a
diminué
d'environ
26%,
soit
une
dépense
de
1 114
917
€
malgré
une
hausse
des
consommations
gaz
d'environ
3
%,
avec
le
passage
au
gaz
notamment
du
groupe
scolaire
Séraphine
Louis.
La
diminution
des
dépenses
du
budget
fluides
a nécessité
une
analyse
des
prix
et
des
consommations
des
postes
eau,
gaz,
électricité,
et
combustibles,
sur
l’ensemble
des
sites
concernés
de
la collectivité
pour
l’exercice
2019.
Les facteurs
principaux
permettant
d'expliquer
l’état
de
dépenses,
etles
chiffres
prévisionnels
pour
Le BP
2020,
sont
le gel
de
la TICGN
(Taxe
intérieure
de
consommation
sur
le gaz
naturel
pour
le gaz),
de
la TICPE
(Taxe
intérieure
de
consommation
sur
les
produits
énergétiques)
pour
le
carburant
et
les
combustibles
et
le
cours
du
KWH
sur
l'électricité,
à faible
évolution
sur
l'exercice
2019.
Grâce
à la politique
énergétique
mise
en
place
par
la Ville,
les consommations
gaz
pour
l’année
2019
sont
légèrement
à la hausse,
malgré
l’ajout
de
nouveaux
sites
(maison
des
loisirs
et
groupe
scolaire
Séraphine
Louis),
et
une
rigueur
hivernale
plus
forte
en
2019,
avec
une
augmentation
d’environ
101
MWh
soit
près
de
3 % (Consommation
gaz
2018 :
3138
MWh
; Consommation
gaz
2019
: 3 239
MWh).
Les
travaux
réalisés
en
2019
ont
porté
sur
le
passage
au
gaz
du
groupe
scolaire
Séraphine
Louis,
remplacement
d'équipements
de
chaudière
au
complexe
des
3 arches,
la mise
en
place
d’outil
de
télégestion
sur
les
sites
à
usages
sportifs,
la modernisation
des
installations
de
chauffage
au
gymnase
de
Brichebay,
le
passage
en
éclairage
LED
des
sites
scolaires.
Pour
l’année
2020,
la
Ville
poursuivra
ses
efforts
de
gestion
de
l’énergie
en
ciblant
les
sites
énergivores,
plus
particulièrement
le
passage
au
gaz
et
éclairage
LED
du
gymnase
Yves
Carlier,
la
modernisation
du
chauffage
du
gymnase
de
Beauval,
le
passage
en
éclairage
LED
des
équipements
publics.
Page
24 Ces
efforts
s’accompagnent
également
de
la
campagne
d’équipement
sur
les
166
bâtiments
communaux
de
robinets
thermostatiques,
de
sondes
d’ambiance
et de télégestion
des
chaufferies
en
continu.
Un
tableau
de
bord
relatif
à la projection
financière
de
la répartition
des
fluides
sur
l’année
nous
permettra
en
outre
de
vérifier
mensuellement
que
la facturation
reçue
ne
dépasse
pas
le
budget
prévu.
Pour
2020,
les
budgets
fluides
ont
été
calculés
en
tenant
compte
des
augmentations
réglementaires,
et
des
économies
substantielles
à réaliser,
répartis
comme
suit :
BP
2019
BP
2020
Eau
116500
€
137
000
€
+20
500 €
+17,59
%
Gaz
538
500€
516
000
€
-22500€
-4,18
%
Electricité
827
000
€
778
000
€
- 49
000
€
-5,92%
Combustibles
153
000
€
125500
€
-27500
€
417,97
Carburants
134
000
€
89500
€
- 44
500
€
- 33,214
TOTAL
1769
000
€
1646
000€ |
- 123000€
- 6,95
%
Part
de l’énergie
dans
les charges
à caractère
général
Énergie
2014
|
2015
|
2016
|
2017
2018
|
2019
Gaz-
|
|
1000
914,39
€
Électricité
|
1026
008,51
€
|
1171
506,28
€
|
1226
212,12
€
|
1083
240,12
€
|
1395
689,84
€
|
Fuel
187
883,17 €
|
153
310,95
€ |
144
992,88
€
116
031,35
€
125
099,16
€
114
003,43
€
=
PR
AE
—,
|
|
es
1213
891,68
€
|
1324817,23€|
1371205,00
€
1199
271,47
€
1520
789€
1114
917,82
€
|
|
|
_
|
|
Charges
6 459
636,49
€
|
6
906
376,12
€
7 592226,02€
6 759
248,16
€
6 796
390,52
€
6337
426,
00
€
_ générales
|
|
|
|
|
l
|
un
% Fluides
18,79
%
19,18
%
18,06
%
17,74
%
22,37
%
17,60 %
2.1.2.3
Le service
de Transport
Urbain
(TUS)
Dans
la continuité
de
service
du
transport
urbain
senlisien
à titre
gratuit,
le budget
de
fonctionnement
2020
s’élève
à 1100
000
€.
Le
budget
2019
s'élevait
à 1 000
000
€ pour
globalement
260
000
km
parcourus.
Le
parc
de
véhicules
se
compose
de
5
bus
de
marque
Setra
équipés
de
girouettes
blanches
et
climatisés,
de
4
minibus
Renault
master
équipés
de
girouettes,
1 minibus
Mercedes
véhicule
de
réserve
et1
autocar
Iribus
affecté
sur
les
renforts
scolaires
et sorties
occasionnelles.
Cette
légère
augmentation
du
budget
de
fonctionnement
s’explique
par
plusieurs
projets
qui
verront
le
jour
au
cours
de
l’année
2020
:
e
Création
d’une
nouvelle
ligne
qui
desservira
la zone
d’activités
des
portes
de
Senlis.
e
Ajustement
d'horaires
des
lignes
dont
le TUS
3 et
le TUS
Un
Budget
d'investissement
pour
2020
de
80
000
€ sera
consacré
à
la
politique
de
mobilité
afin
de
poursuivre
le
développement
des
modes
de
transport
et faciliter
les
déplacements
à pied
et en
vélo.
2.1.2.4
Subventions
et
soutien
aux
associations
La
participation
au
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
(SDIS)
s’élèvera
à 688
504
€ en
2020,
identique
à
l’année
2019
(689
443
€).
L’enveloppe
allouée
aux
associations
restera
identique
aux
années
précédentes
à hauteur
de
400
000
€ confortant
le
soutien
important
accordé
par
la
ville
au
secteur
associatif,
qui
se
complète
par
la
mise
à
dispositions
de
moyens
matériels
et
humains
par
la
mise
à
disposition
de
salles
et
l’accompagnement
logistique
lors
de
l’organisation
de
manifestations.
Page
25 2.1.2.5
Action
sociale
Notre
politique
sociale
doit
plus
que
jamais
demeurer
à l'écoute
des
plus
fragiles
et soucieuse
de
chacun.
De
fait,
une
part
non
négligeable
de
l’enveloppe
budgétaire
allouée
aux
associations
est
dédiée
au
secteur
social
(Bel’Age,
les
restos
du
cœur,
l’association
des
soins
palliatifs,
l’aide
à domicile
de
Senlis...)
Les
mesures
telles
que
l’application
du
quotient
familial
pour
les
prestations
aux
familles,
la
mise
à
disposition
de
locaux
pour
permettre
la tenue
de
permanences
d’information,
seront
maintenues
en
2020.
2020
sera
aussi
une
année
de
poursuite
de
la
politique
menée
depuis
plusieurs
années
en
faveur
de
nos
aînés.
Le
second
salon
de
l’autonomie
prévue
initialement
en
mars
2020
se
tiendra
courant
du
dernier
trimestre
2020,
à
la
résidence
Thomas
Couture
et renseignera
nos
seniors
et leurs familles
sur les activités
de
bien-être
et de
loisirs. Afin
de
faire
face
à
la
fracture
numérique,
des
ateliers
informatiques
se
développeront
en
complément
de
l'offre
déjà
existante
à la médiathèque,
à la résidence
Thomas
Couture.
Ceux-ci
seront
ouverts
prioritairement
aux
résidents
de
Thomas
Couture
mais
aussi
sur
inscription
aux
seniors
senlisiens.
La
ville
devrait
également
signer
la
charte
France
Alzheimer,
officialisant
ainsi
son
partenariat
avec
l'association
en
devenant
«
Ville
aidante
Alzheimer
».
Ceci
afin
de
favoriser
l'inclusion
des
personnes
atteintes
de
la
maladie
d'Alzheimer
ou
d’une
maladie
apparentée.
Le
dispositif
« Pass
Permis
» conventionné
avec
le département
et
centralisé
par
l’action
sociale
perdurera,
et
pourra
voir
les
missions
citoyennes
renforcées
auprès
d’autres
services
de
la ville.
Concernant
la
Petite
Enfance,
l’ouverture
fin
janvier
2020
de
la
Maison
de
la
Petite
Enfance
a
permis
notamment
de
regrouper
la
crèche
familiale
et
un
nouveau
multi
accueil
de
40
places
«Les
Berceaux
Brunehaut
»
permettant
la
création
de
16
places
supplémentaires.
Ce
dernier
est
passé
en
délégation
de
service
public.
7
agents
municipaux
travaillant
auparavant
au
multi-accueil
Saint
Péravi
et à la halte-garderie
Bonsecours
ont
été
mise
à disposition
de
cet
équipement. Actions
menées
pendant
la crise
sanitaire
:
La
direction
Action
Sociale
a joué
un
rôle
important
pendant
la crise
sanitaire
de
la covid-19
en
faisant
le lien
entre
les
particuliers
isolés,
les
associations
et des
bénévoles.
Une
recherche
par
les
agents
du
service
dans
les
pages
blanches
des
numéros
de
téléphone
des
seniors
inscrits
sur
le registre
des
seniors
dans
le cadre
des
colis
et repas
a permis
d’appeler
plus
de
500
seniors
afin
de
prendre
de
leurs
nouvelles
et de
connaître
les
éventuelles
situations
de
détresse.
Plusieurs
agents
de
la ville
de
différents
services
ont
contribué
à cette
action
ainsi
que
la Gendarmerie.
L'appel
à des
bénévoles
pour
venir
en
renfort
et
aider
les
seniors
senlisiens
en
difficulté
(absence
de
passage
de
leur
famille
où
entourage
habituel)
a
permis
de
maintenir
un
réel
lien
social.
Ainsi,
30
particuliers
sur
45
inscrits
ont
été
sollicités
par
le
service
en
complément
de
l’aide
des
associations
sociales
fortement
présentes
pendant
le
confinement.
Ces
particuliers
se
sont
engagés
par
le
biais
d’une
attestation
de
bénévolat
à
appeler
régulièrement
plus
d’une
centaine
de
seniors
et à répondre
si besoin
à leur
demande
d’attestation
de
déplacement
et/ou
de
courses
(alimentaires,
médicaments,
presse).
Le
service
Seniors
en
lien
avec
le CCAS
a également
mis
en
place
des
plans
d’aide
en
urgence
pour
des
seniors
(aide
à
domicile
notamment
pour
prise
de
repas,
courses
et toilettes).
La
direction
de
l’Action
Sociale
a également
fait
le
lien
avec
la gendarmerie
pour
visiter
les
seniors
âgés
de
80
ans
et
plus
n'ayant
pas
répondu
aux
appels
téléphoniques.
La
création
d’une
plateforme
téléphonique
pour
la distribution
des
masques
de
la ville a permis
de
prendre
en
compte
et
de
suivre
les
inscriptions
des
personnes
ayant
des
difficultés
ou
ne
disposant
pas
de
matériel
informatique.
La
plateforme
à
également
organisé
les
distributions
de
masques
à
domicile
pour
les
personnes
ne
pouvant
pas
se
déplacer
lors
des
distributions
organisées
les
8,9,
et 19
mai.
Le
service
petite
enfance
via
sa
crèche
familiale
a
continué
d’accueillir
55
enfants
au
domicile
des
assistantes
maternelles
dont
15
enfants
de
familles
prioritaires.
Page
26 La
résidence
autonomie
s’est
adaptée
aux
mesures
gouvernementales.
Le
personnel
a fait
le lien
entre
les
résidents,
les organismes
d’aide
à domicile
et de
soins,
et les familles
qui
durant
le confinement
ne
pouvaient
plus
entrer
au
sein
de
la résidence
afin
de
protéger
la santé
de
l’ensemble
des
locataires.
Cette
relation
tripartite
sera
renforcée
en
2020
par
des
échanges
plus
fréquents.
L'action
du
CCAS
Rappelons
que
le
budget
du
CCAS
est
distinct
de
celui
de
la Ville.
Son
action
étant
néanmoins
étroitement
liée
à
la
politique
sociale
de
la Ville,
il semble
important
de
souligner
les
points
suivants
:
e
Renforcement
de
la lutte
contre
l'isolement
des
seniors.
Le
CCAS
adhèrera
gratuitement
en
2020
à
la
démarche
nationale
Monalisa
(MObilisation
NAtionale
contre
L’ISolement
des
Agés)
en
instaurant
notamment
des
appels
ou
visites
de
convivialité
auprès
des
seniors
en
demande
de
lien.
Cette
démarche
aura
lieu
avec
le service
Seniors
de
la Ville.
e
Poursuite
des
actions
déjà
menées
au
sein
du
CCAS
:
-
Politique
d’aides
facultatives
(secours,
bons
alimentaires,
carte
seniors)
-
Mise
en
œuvre
de
l’action
collective:
jardin
partagé
au
Clos
de
la
Santé
en
lien
avec
l'association
les Jardins
Familiaux
-
Développement
partenarial
du
Conseil
Local
de
Santé
Mentale
-
Lancement
de
l’Analyse
des
Besoins
Sociaux
A
noter
que
durant
le
confinement,
le
service
social
du
CCAS
a
continué
de
recevoir
les
publics
les
plus
fragiles
en
demande
d’aide
et
de
délivrer
les
courriers
des
domiciliés
et
à assurer
un
lien
avec
les
différents
partenaires
sociaux
(Maison
Départementale
des
Solidarités,
CAF,
CPAM,
associations
caritatives).
2.1.2.6
Impact
de
la crise
sanitaire
La
période
exceptionnelle
de
la crise
du
covid-19
a eu
un
impact
fort
sur
l’organisation
des
services
municipaux.
D'une
part
par
la mobilisation
et la réactivité
dont
ont
dû
faire
preuve
les services
municipaux
dans
la gestion
de
cette
crise
à travers
la solidarité
envers
les
plus
fragiles
et les
personnes
âgées,
le maintien
et
l'adaptation
indispensable
de
certains
services
publics
(sécurité,
salubrité,
transports
urbains.
), mais
aussi
par
de
nouvelles
missions
générées
par
la crise
: -
La
mise
en
œuvre
d’une
communication
spécifique
envers
la
population,
notamment
la
distribution
d'informations
dans
les
boîtes
aux
lettres,
-
L'achat
et
la
distribution
de
masques
avant
le
dé
confinement
à
travers
l’opération
« Un
masque
pour
chaque
senlisien
»
-__
L'accueil
des
enfants
de
personnel
soignant
par
les
services
Enfance
et
Petite
Enfance
-
La mise
en
place
d’un
Plan
de
Continuité
d'Activité
(PCA),
puis
de
Reprise
d'Activité
(PRA)
ayant
permis
de
maintenir
un
fonctionnement
minimal
des
services,
notamment
par
le
recours
massif
au
travail
à distance.
Impacts
prévisionnels
directs
sur
le
plan
budgétaire :
Dépenses
:
Montants
:
Supplémentaires
(achat
de
masques,
matériel
de
+175
000
€
protection,
distribution
des
masques,
prime
covid,
communication...) Non
réalisées
(achats
de
fournitures,
repas
-300
000
€
Restauration
et
manifestations
annulées
(fête
de
la
musique,
fête
foraine
de
la
St
Rieul,
feu
d’artifice
du
14 juillet.}
Soldes
dépenses
:
125
000€
Recettes
:
Supplémentaires
(subvention
Etat
pour
acquisition
+30
000
€
masques) Non
réalisées
(participation
des
familles,
subventions
-300
000
€
CAF,
exonération
droits
de
place
et
gratuité
du
stationnement
)
Solde
recettes
:
-270
000
€
SOLDE
TOTAL
:
-145
000
€
Page
27 L'impact
budgétaire
direct
de
la période
de crise sanitaire
est ainsi évalué
à 145
000
€ pour
le budget
de fonctionnement
de
la ville.
D'autres
impacts,
non
mesurables,
seront
à craindre,
notamment
les pertes
de
recettes
sur les
droits
de
mutation
ainsi
que
le Versement
Transport.
De
plus
comme
indiqué
au
$ 2.2.1,
l’ensemble
des
rémunérations
des
agents
a été
maintenue
pendant
la période
de
confinement,
y compris
pour
les agents
horaires.
2.2
Capacité
d’autofinancement
EVOLUTION
DE
LA CAPACITE
D AUTOFINANCEMENT
2011
2012
2013
2014
2013
2016
2017
2018
2019
Recettes
réelles de fonctionnement
124 139
148
€| 23 863
301
€!
24
129 013
€
24 685
884 €| 24 311
815
€;
24 476
147
€123
920
768 €|
24 332
417,38
€)
25 354
265
Dépenses
reelles de fonctionnement ! 20
836
426
€} 21 633
580 €}
21 983
150 €!
21
116 461
€! 21
566
352
€}
22
910
800
€
22
177
862
€121
641
692,44€}
21 438
935 €
Remboursement capital de la cette
| 2006 925 €}
1816 529€)
1894 424€)
1833740€
1931720€
1872804€|
1783 909€
1999 608,14 €)
1918 737 €|
1295 797€)
413192€
439€)
1735684€)
813743€
-307457€
691117€)
1996 593 €
v
LT
gag
TT ENTER
EEE
PEN er EE
Parrer
rares
Je
74
Après
deux
année
de
capacité
d’autofinancement
net
négative
(2016
et
2017),
la
tendance
engagée
en
2018
se
poursuit
nettement
en
2019
avec
un
niveau
d’autofinancement
jamais
atteint
depuis
2011,
fruit
de
la
politique
de
maitrise
des
dépenses
et
d'augmentation
des
recettes
permettant
le
rétablissement
d’un
autofinancement
à
un
niveau
très
satisfaisant
avec
un
taux
d'épargne
brute
de
plus
de
15 %.
L'autofinancement
prévisionnel
pour
2020
se situera
également
dans
cette
trajectoire
Page
28 2.3
Investissement
|
2.31
Dépenses
Conformément
aux
orientation
budgétaires
annoncées,
l’année
2019
a
été
marquée
par
un
haut
niveau
d'investissement. Ainsi
les
dépenses
d'équipements
se sont
élevées
à 7 411
277
€.
2.3.1.1
Bilan
des
opérations
d’investissement
Les
projets
que
la
majorité
avait
proposés
ont
abouti
et
se
sont
concrétisés
par
plusieurs
réalisations
marquantes
en
2019 : e
La
livraison
du
pôle
petite
enfance
sur
le site
de
l’EcoQuartier
et
son
ouverture
en
janvier
2020
:2
434
900
€
TTC
et
des
recettes
pour
de
1 711
448
€ soit
un
reste
à charge
pour
la Ville
de
623
452€.
e
La
réalisation
d’un
terrain
synthétique
sur
le site
du
complexe
sportif
Yves
Carlier
pour
un
montant
global
de
1345
716
€ ttc
et des
recettes
à hauteur
de
397
000
€.
e
Le
démarrage
des
travaux
des
grandes
Orgues
pour
un
montant
de
170
851€
e
La
réfection
du
parking
et de
la voirie
avenue
Paul
Rougé
tranche
A
pour
un
montant
de
160
000
€.
e
Poursuite
des
travaux
d’entretien
et
de
modernisation
de
l’éclairage
public
générant
des
économies
d'énergie,
pour
un
montant
de
128
980
€
e
Autres
travaux
de
voirie
pour
un
montant
de
612
494
€
e
La
gestion
et
l’optimisation
du
coût
de
l’énergie
dans
les
bâtiments
les
plus
énergivores.
En
2019,
723
212
€
ont
été
investis
sur
différents
sites
répartis
comme
suit
:
Page
29 Bilan
actualisé
HT
TTC
Groupe
scolaire
Brichebay
Faux
plafond
34
188
€
45
786
€
Passage
LED
151154
18138E€
Remplacement
chaudière
L
308
€
12
442
€
62
638
€
76366
€
Ecole
Orion
Faux
plafond
14
3714
55
645
€
Verrière
et
cuverture
122076
€
146
491
€
Passage
LED
b4s1t
7742
€
174
#99
€
209
879€
Groupe
scolaire
Séraphine
Louis
Passage
au
gaz
#22316
98678E€
Passage
LED
11
381€
13621€
93
583€
112
300
€
Groupe
scolaire
Arsilière
Remplacement
chaudière
12
263
€
14716
€
12
265
€
14716
€
Complexe
3
Arches
Remplacement
chaudière
127%
€
15358E€
121
798
€
15358€
Gymnase
Bruchebay_
Mise
en
place
de
déstratificateur
150214
18
745
€
Passage
LED
6
Luu
€
79
440
€
A1
821
€
98
185€
Télégestion
Complexe
3
Arches
11
689
€
14027
€
GS
Brichebay
67321
8078€
Gymnase
Bruchebay
4
904
€
5957€
13
385
€
28
062€
Tennis
couvert
Remplacement
couverture
vestiaire
5h
365
€
70
038
€
Passage
LED
terrain
13
203
€
15
844
€
71
468
€
85
882€
Maison
des
Loisirs
Passage
au
gaz
complet
s7
1754
68
610€
s7
1756
68610
€
Musée
d'Arts
Remplacement
chaudière
|
547
4
13
856€
11
547
€
13
856€
Sous-total
602
677
€
723212 €
2.3.1.2
Quartier
Ordener
La
Commune
de
SENLIS
a acquis
auprès
du
Ministère
des
Armées,
en
décembre
2013,
l’ancien
site
militaire
« Quartier
Ordener
» qui
accueillait
le
41°"
régiment
de
Transmission,
d’une
surface
d'environ
dix
hectares.
Le
projet
global
du
Quartier
Ordener
consiste
en
la réalisation
d‘une
opération
d'aménagement
d'ensemble.
Sans
préjuger
de
nécessaires
évolutions,
ce
site
est
appelé
à
devenir
à
l'issue
de
sa
reconversion
une
zone
mixte
accueillant
des
activités
économiques
(+
300
emplois
créés
à
ce
jour),
mais
aussi
des
logements,
des
services,
des
équipements
publics
et
évènementiels
(le
manège
par
exemple
est
déjà
un
équipement
recevant
du
public
aux
normes
qui
accueille
de
nombreuses
manifestations).
Page
30 Ces
axes
de
développement
du
site
Ordener
se
trouvent
aujourd’hui
repris
dans
le
Programme
Local
de
Redynamisation
(PLR)
ainsi
que
dans
le Contrat
de
Restructuration
des
Sites
de
Défense
(CRSD),
respectivement
conclus
entre
la Commune
de
SENLIS
et l’Etat
français
en
juillet
2012
et juillet
2016
qui
catalysent
certaines
aides
de
l'Etat
et
autres
partenaires
financiers
autour
des
projets
portés
sur
ce
terrain.
I s’agit
aujourd’hui
de
réaliser
l'aménagement
des
espaces
libres
pour
encadrer
et
accompagner
l'installation
des
différentes
activités
et fonctions
du
site
à l’échelle
des
10
ha,
et
pour
en
améliorer
l'attractivité.
Ces
aménagements
devront
permettre
de
créer
des
espaces
libres
harmonisés.
Le
schéma
directeur
d'aménagement
global
et
de
diagnostic
des
réseaux
a
permis
d'aboutir
en
octobre
2019
à
un
projet
d'aménagement
urbain
cohérent
découpant
le site
en
6
blocs
de
travaux:
-
Bloc1
: Aménagement
d’un
parking
de
150
places,
à
l’est
du
Quartier
Ordener,
après
démolition
d’un
hangar
(bâtiment
40),
afin
de
renforcer
les
capacités
de
stationnement
mutualisé
du
site
et
de
reprendre
les
réseaux.
En
raison
de
la réhabilitation
de
quatre
bâtiments
par
la
Manufacture
de
Senlis
et
de
la première
opération
de
logements
dans
les
bâtiments
18
et
27,
cette
première
phase,
estimée
à 1 680
000€
HT,
a débuté
en
mars
2020
avec
la notification
du
marché
de
maitrise
d'œuvre.
Les
travaux,
prévus
en
2021,
permettront
l’aménagement
d’un
parking
mutualisé
de
150
places,
comprenant
de
l’éclairage
public
et des
bornes
de
recharge
de
véhicules
électriques.
Cette
première
tranche
bénéficie
d’un
accompagnement
financier
dans
le
cadre
du
CRSD
base
de
Creil
: Etat
500
000€,
Région
100
000€,
Département
100
000€.
A venir:
-
Bloc
2:
Aménagement
des
espaces
publics
de
circulation,
situés
à
l’arrière
du
manège,
entre
les
bâtiments
existants
(voies
partagées,
renforcement
des
réseaux,
gestion
des
eaux
pluviales,
éclairage
et espaces
verts) ;
-
Bloc
3:
Aménagement
des
espaces
publics
de
circulation,
situés
entre
l’entrée
principale
et
le
manège,
et
création
d’un
parking
visiteur
d'environ
30
places,
après
démolition
du
bâtiment
10,
permettant
d’ouvrir
le site
sur
la Ville
;
-
Bloc
4
: Réaménagement
du
parking
existant
qui
passe
d’environ
230
places
à une
jauge
d’environ
300
places,
accès
rue
des
Jardiniers,
afin
d’améliorer
ses
capacités
de
stationnement
et
réduire
l’imperméabilisation
des
sols
;
-
Bloc
5 : Aménagement
et
viabilisation
de
la
réserve
foncière
pour
permettre
la
cession
de
foncier
à
vocation
économique
;
-
Bloc
6
: Réaménagement
des
deux
places
centrales,
piétonnes
et
paysagées.
Un
phasage
à
été
proposé
dans
le
cadre
du
schéma
directeur
mais
les
blocs
de
travaux
peuvent
être
réalisés
indépendamment,
dans
un
phasage
adapté,
permettant
de
répondre
aux
besoins
d'évolution
du
site.
2.3.1.3
Politique
du
logement
Engagée
dans
une
démarche
de
développement
d’une
offre
de
logements
pour
tous,
la Ville a accompagné
plusieurs
projets
complexes,
cohérents
avec
ses
ambitions
urbaines,
en
particulier
en
faveur
du
logement
intermédiaire
et
des
logements
accueillant
des
familles
:
-
L'ancienne
école
élémentaire
Beauval
à été
vendue
fin
2019
au
bailleur
Picardie
Habitat
(devenu
Clésence),
l’acte de
cession
a été
signé
avec
des
clauses
résolutoires
de
libération
des
lieux au
plus tard
en
2021,
après
réalisation
d’un
réfectoire
scolaire
dans
l’école
maternelle
Beauval.
Le
programme
immobilier
consiste
en
48
logements
conventionnés,
dont
6 maisons
en
accession
sociale
à la propriété,
autour
d’espaces
collectifs
rétrocédés
à la Ville.
Le
PC
a été
délivré
en
juin
2020.
-
Les
projets
de
logements
collectifs
prévus
au
sein
du
quartier
Ordener
dans
le
cadre
des
conventions
avec
l'Etat
se
réalisent
:
o
La
société
IDEEL
a
obtenu
son
permis
de
construire
en
mars
2020,
pour
la
réalisation
de
109
logements
conventionnés,
dont
46
logements
étudiants/jeunes
actifs
qui
seront
gérés
par
l’ADOHJ
(association
départementale
de
l’Oise
pour
l'hébergement
des
jeunes).
Le
bâtiment
27
(ancien
mess
de
garnison)
sera
démoli/reconstruit,
le
bâtiment
18
(hébergement
de
garnison)
sera
réhabilité
et fera
l’objet
d’une
démolition
partielle
/ extension
neuve.
Cette
opération
complexe
se
fait
dans
le
cadre
d’un
baïl
emphytéotique
avec
la
Ville
(bail
à
construction).
Le
bailleur
Clésence
qui
acquière
en
VEFA
auprès
d’IDEEL,
touchera
laide
de
l'Etat
(400
000€)
obtenu
via
le
CRSD
(contrat
de
redynamisation
du
site
de
défense
de
la
base
de
Creil).
Les
travaux
démarreront
en
août
2020.
Page
31 ©
La
SA
HLM
de
l’Oise
étudie
les
conditions
de
réhabilitation
d’un
autre
bâtiment
d'hébergement
militaire,
le bâtiment
4 du
quartier
Ordener,
pour
y réaliser
18
logements
conventionnés.
Le
PC
est
en
cours
d’instruction.
Un
bail
emphytéotique
sera
également
signé
prochainement
avec
la Ville.
Le
bailleur
percevra
une
aide
de
274
000€
dans
le cadre
du
Plan
Local
de
Redynamisation.
Rappelons
qu’en
millésime
INSEE
2017
la population
est
de
14
878
habitants.
Pourtant
le rythme
de
construction
est
soutenu
sur la commune
et le marché
de
l'immobilier
est
actif,
le nombre
de
logements
ne
cesse
d'augmenter.
Le
nombre
de
permis
de
construire
est
stable,
maïs
pour
un
plus
grand
nombre
de
logements
sur
la commune
réalisés
chaque
année,
car
la commune
reste
attractive,
et de
petits
programmes
privés
voient
chaque
année
le jour
à Senlis,
témoignant
de
la
forte
demande.
Avec
le
desserrement
des
ménages,
la
décohabitation
et
le
vieillissement
de
la
population
- phénomènes
qui
touchent
l’ensemble
du
territoire
national
- le
nombre
de
personnes
par
ménage
ne
cesse
de
baisser
pour
être
de
l’ordre
de
2,1
en
2017
(contre
3,
4
en
1968).
Près
de
40%
des
ménages
comptent
une
personne
seule
à
Senlis,
et
près
de
20%
sont
des
ménages
monoparentaux,
ce
qui
peut
expliquer
ce
chiffre
de
population. La
poursuite
de
l’effort
de
construction
et
notamment
de
logements
pour
les
familles
avec
enfants
et
les
actifs,
et
le
soutien
de
logements
intermédiaires
permettra
d’endiguer
sur
la
durée
la
décroissance
démographique.
Les
projets
de
renouvellement
urbain
en
sont
une
des
clefs.
2.3.1.4
ÉcoQuartier
L'année
2019
a
été
celle
des
travaux
de
la
phase
1 de
l’ÉcoQuartier
par
le
groupement
OPAC
de
l'Oise
- AUBARNE
immobilier.
La
maison
de
la
petite
enfance
et
l'équipement
de
40
berceaux
«les
berceaux
Brunehaut
»
ont
été
ouverts
fin
janvier
2020.
Ce
dernier
est
géré
par
la
structure
les
Petits
Chaperons
Rouges
dans
le
cadre
d’une
délégation
de
service
public
par
la commune.
Malgré
linterruption
du
chantier
lié à la crise
sanitaire
de
2020,
les 117
logements
de
l’'OPAC
et des
jardins
Brunehaut
se
poursuivent
pour
une
livraison
retardée
d’un
trimestre
a priori, janvier
/ février
2021
plutôt
qu’octobre
{novembre
2020.
La
livraison
à
la
Ville
du
parking
public
de
150
places
et
des
espaces
collectifs
rétrocédés
suit
le
même
calendrier. En
ce
qui
concerne
la phase
2 de
l’ÉcoQuartier
au
nord
de
la voie
verte,
les
études
se
poursuivent :
La
ZAC
de
l’ÉcoQuartier
de
la
gare
(créée
en
février
2014),
d’une
superficie
de
12
ha,
est
conduite
en
régie
par
la
commune.
Un
AMO
(Assistante
à
Maitrise
d'Ouvrage)
nous
accompagne,
un
marché
a été
conclu
à ce
titre
avec
la
société
TERRIDEV
sur
4 ans.
Le
dossier
de
réalisation
qui
reste
à approuver
nécessite
la réalisation
poussées
d’études
VRD
(essentiellement
pour
la reprise
de
l’avenue
Georges
Clémenceau),
le marché
est
en
cours
de
préparation
sur
le
plan
technique.
Par
ailleurs,
en
l’absence
d’aménageur,
la
commune
mène
les
négociations
foncières
afin
que
les
parcelles
soient
acquises
ou
bien
par
elle
ou
bien
par
des
promoteurs
en
adéquation
avec
l’ÉcoQuartier
à chaque
fois
que
cela
est
possible.
La
réalisation
de
leur
programme
donnera
lieu
à convention
de
participation
avec
la Ville
qui
touchera
la
participation
au
programme
des
équipements
publics
de
la
ZAC
(voirie
et
réseaux
divers).
Ceux-ci
seront
réalisés
par
la Ville
en
régie.
Pour
cela
le budget
annexe
de
la ZAC
de
l'ÉcoQuartier
de
la Gare
sert
à :
-
Prévoir
des
acquisitions
foncières
;
-
Conduire
les
études
techniques
(études
VRD,
actualisation
de
l’étude
d'impact...
};
-
Rémunérer
l’AMO
;
-
Réaliser
les travaux
de
voirie
et
réseaux
(lorsque
les
acquisitions
foncières
en
cours
de
négociation
auront
donné
lieu
à convention
de
participation
avec
les futurs
constructeurs).
À
ce
jour,
ce
sont
les
trois
premiers
points
qui
nécessitent
l'inscription
sur
le
BP
ZAC
d’une
réserve
suffisante
(d’un
montant
de
681
000
€ prévu
au
budget
2020).
Un
montant
plus
important
de
travaux
sera
inscrit
lorsque
ce
sera
nécessaire
sur
le
plan
opérationnel
en
fonction
de
l’avancée
des
programmes
immobiliers
de
la ZAC.
Page
32 2.3.1.5
Programme
Action
Cœur
de
ville
La
Ville
de
Senlis
est
engagée
dans
le
programme
Action
Cœur
de
Ville
depuis
2018.
Plan
lancé
par
le
Ministère
de
la
Cohésion
des
Territoires
(suivi
par
l'Agence
National
de
la Cohésion
du
Territoire),
c’est
un
programme
de
revitalisation
sur
5 ans
en
faveur
du
centre-ville.
Depuis
la signature
de
la
convention
cadre
ACV
Senlis
en
septembre
2018
et
suite
au
recrutement
du
coordinateur
en
février
2019,
la
Ville
à
fléché
des
actions
d'aménagement
du
territoire
concernant
les
axes
ciblés
par
le
programme
national
en
faveur
des
centres-villes
:
- _
Réhabilitation-restructuration
de
l’habitat
en
centre-ville
;
- _
Développement
économique
et
commercial
équilibré
;
-
Accessibilité,
mobilité
et connexions
;
-
Mise
en
valeur
de
l’espace
public
et
du
patrimoine
;
-
Accès
aux
équipements
et aux
services
publics.
La
première
période
(2019/2020)
a
consisté
en
une
phase
d’initialisation,
a
permis
la
réalisation
d’une
prospective
menée
en
collaboration
avec
l’Agence
d'Urbanisme
Oise
les Vallées,
relative
entre
autres
à la vacance
des
logements
dans
le centre-ville,
l’état
du
bâti
ancien,
le fonctionnement
des
espaces
publics,
etc.
Plusieurs
comités
de
projet
se
sont
réunis
en
présence
de
représentants
de
l'Etat
et
des
collectivités
et
institutions
concernées
par
la convention
: Ainsi,
en
septembre
2019
s’est
notamment
tenu
le 6e
comité
de
projet,
en
présence
du
préfet
directeur
national
ACV
Rollon
MOUCHEL-BLAISOT,
du
préfet
de
l’Oise
Louis
LE
FRANC
et du
sous-préfet
de
Senlis
Jean-Charles
GERAY,
rassemblant
les
partenaires
de
l'Etat
et locaux
(Préfecture
de
l'Oise, ANAH,
Banque
des
Territoires
Caisse
des
Dépôts,
Action
Logement,
CCI
de
l’Oise,
CMA
des
Hauts-de-France,
Agence
d'Urbanisme
Oise-les-Vallées,
CAUE
de
l'Oise,
Association
des
Commerçants
de
Senlis,
Office
de
Tourisme
de
Chantilly
-
Senlis,
Conseil
Régional
des
Hauts-de-France,
Conseil
Départemental
de
l'Oise,
Parc
Naturel
Régional
Oise-Pays
de
France).
Ce
comité
de
projet
avait
pour
objet
la signature
de
l’avenant
n°1
à la convention
cadre
incluant
de
nouveaux
partenaires
locaux,
l’ajout
de
l’acquisition
du
Pôle
Petite
Enfance
en
action
mature
et
la
présentation
de
la transformation
de
la
convention
cadre
«Action
Cœur
de
Ville»
en
convention
« d’Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
».
L'arrêté
de
l'Etat
portant
homologation
de
la convention
cadre
ACV
en
convention
ORT
de
Senlis
date
du
13
décembre
2019.
En
octobre
2019,
en
tant
que
Ville
ACV,
le Conseil
Régional
des
Hauts-de-France
à accordé
une
subvention
de
372
000
euros
pour
l’acquisition
du
Pôle
Petite
Enfance.
Le
prochain
comité
de
projet
(retardé
de
6
mois
du
fait
de
la
période
électorale
et
de
l’urgence
sanitaire)
pourrait
se
dérouler
en
septembre
2020.
Il marquera
le
lancement
de
là phase
de déploiement
d’ACV:
cette
phase,
qui
doit
être
mise
en
place
dans
un
délai
de
18
mois
après
la
phase
d’initialisation,
consiste
à développer
en
phase
projet
les
études
avec
disponibilité
des
financements
jusqu’à
fin
2022.
Elle
sera
officialisée
par
un
avenant
(n°2)
qui
actera
la
validation
du
diagnostic
territorial
et
une
stratégie,
les fiches
actions
existantes
et nouvelles
des
projets.
L'accent
sera
mis
avec
Oise
les
Vallées
sur
lPhabitat.
Une
pré-étude
d’Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
s’en
suivra.
Elle
devra
fournir
les
éléments
de
décision
pour
lancer
une
action
sur
l'habitat
ancien
dans
le
Site
Patrimonial
Remarquable
(secteur
sauvegardé)
de
Senlis.
Une
étude
pour
créer
des
poches
de
stationnements
complémentaires
en
périphérie
du
centre
historique
et
sur
les
cours
a été
lancée
fin
2019
(BET
Patrimoine
et
Paysages)
et devrait
être
présentée
à l’ABF
prochainement.
La
SIL
(signalétique
d’information
locale)
a été
déployée,
en
partenariat
avec
le
PNR
Oise
Pays
de
France,
et
permet
de
rendre
lisible
le jalonnement
vers
les
commerces,
équipements,
services
et
plus
généralement
vers
tous
les
lieux
utiles
à
la vie
quotidienne
ou
au
touristes.
Cette
signalétique,
dont
le
design
et
la
couleur
sobre
ont
été
choisis
pour
s'intégrer
à
la fois
au
site
patrimonial
remarquable
et
aux
quartiers
dans
un
souci
d’unité,
représente
un
coût
de
45
579,36
€
TTC
à
la
charge
de
la
Ville
représentant
80%
du
coût
total
de
56
974,20
€
TTC
engagé
par
le
PNR.
Un
déploiement
complémentaire
est
en
cours
de
réflexion,
pour
un
montant
de
7 000€
environ.
Page
33 Depuis
le
mois
d’avril
2020,
un
groupe
de
travail
«commerces
»
s’est
mis
en
place,
pour
soutenir
le
commerce
de
proximité
et
son
dynamisme
dans
le
contexte
de
réouverture
post-confinement.
L'opérationnel
de
terrain
s’est
accompagné
d’un
courrier
à
tous
les
propriétaires
bailleurs
pour
tenter
de
réduire
les
charges
de
leurs
locataires
commerçants.
La Ville
a également
apporté
une
aide
en
ne
percevant
pas
les
redevances
d'occupation
de
terrasse
et
voirie
pour
les
commerçants
sédentaires
et
forains.
Une
campagne
de
communication
en
faveur
du
commerce
de
proximité
a
été
lancée
: « j’aime
ma
ville,
j'achète
à
Senlis
».
Cette
période
est
aussi
propice
à
l’expérimentation
de
l’usage
de
l’espace
public
en
centre-ville.
Ainsi
le stationnement
at-il
été
temporairement
rendu
gratuit
dans
le cadre
d’une
zone
bleue
provisoire.
Le
Groupe
de
Travail
«commerces
»
devrait
se
pérenniser
pour
veiller
à
la
bonne
vitalisation
commerciale.
Une
étude
de
programmation
urbaine
sur l’îlot Anne
de
Kiev
a débuté
fin 2019
avec
le cabinet Attitudes
Urbaines,
afin
de
permettre
d'établir
un
état
des
lieux
et
d’affiner
un
projet
sur
cet
ilot
en
entrée
de
ville,
en
cohérence
avec
la
prospective
scolaire
actualisée
par
Oise
les
Vallées
depuis
2015.
L’étude
devrait
se
conclure
en
fin
d’année
2020
par
un
rendu
de
scénarios
pour
l’évolution
du
groupe
scolaire,
avec
proposition
d’un
préprogramme
fonctionnel
chiffré
permettant
de
décider
entre
réhabilitation
et démolition-reconstruction
d’un
groupe
scolaire,
la requalification
d’une
entrée
de
ville
et la densification
d’une
parcelle
avec
un
éventuel
petit
programme
de
logements
à lancer
dès
2021.
Outre
cette
étude
pour
laquelle
la Ville
de
Senlis
à
bénéficié
de
l’assistance
de
la
Banque
des
Territoires
pour
lancer
le
marché
et
une
subvention
de
25
000
€,
la
Banque
des
Territoires
a
également
financé
intégralement
un
certain
nombre
d’études
pour
la commune
dans
le
cadre
d'Action
Cœur
de
Ville :
-
Une
étude
de
faisabilité
est
en
cours,
par
les
BET
Mérimée
Conseil
et Adéquation,
pour
le
déplacement
du
conservatoire
de
musique
et
de
danse
sur
le quartier
Ordener.
-
Une
étude
sur
les
performances
énergétiques
de
50
bâtiments
communaux
par
le bureau
d’études
SETEC,
est
en
phase
finale
et fera
l’objet
d’une
restitution
aux
élus
en
septembre
2020.
-
Une
étude
smart
city
est
également
réalisée
et
pourrait
être
restituée
aux
élus
et
aux
services
de
la Ville
dès
que
possible.
Notons
qu’à
ce
jour
l’ensemble
de
prestations
d’ingénierie
cofinancé
par
la
Banque
des
Territoires
représente
89
554
€ en
plus
des
études
financées
à 100%.
En
ce
qui
concerne
le partenariat
avec
l’ANAH
(agence
nationale
pour
l’amélioration
de
l'habitat),
dans
l’attente
du
lancement
d’une
OPAH
de
centre-ville
qu’elle
cofinancera,
elle
participe
à hauteur
de
50%
au
poste
de
coordinateur
Action
Cœur
de
Ville
(34
465
euros
environ
correspondant
à la période
d’avril
2019
à avril
2020).
Par
ailleurs,
l'inscription
de
certains
projets
dans
le périmètre
et la démarche
d'Action
Cœur
de
Ville,
leur
permet
de
percevoir
une
aide
directe
de
l’organisme
Action
Logement
(organisme
en
faveur
du
logement
des
actifs
du
territoire,
conformément
à
sa
mission
traditionnelle
de
collecteur
de
l’ancien
«1%
logement
»).
C’est
le
cas
des
projets
précédemment
décrits:
sur
l’école
Beauval
(Clésence),
et
sur
les
deux
programmes
de
logements
du
quartier
Ordener
(Sa
HLM
de
l'Oise
et IDEEL/Clésence).
Sur
le
plan
de
l’animation
du
dispositif,
rappelons
que
cinq
Mardis
Cœur
de
Ville
se
sont
tenus
en
2019,
réunions
publiques
avec
divers
intervenants
et
partenaires,
autour
des
thèmes
de
l’attractivité
commerciale,
de
l'habitat
en
site
patrimonial,
du
tourisme
culturel
vecteur
de
développement,
et
de
la mobilité
pour
le plus
récent.
Contraints
par
la
période
pré-électorale
et
par
la
situation
sanitaire,
ces
Mardis
Cœur
de
Ville
pourront
reprendre
dès
septembre
2020
en
s’attachant
à des
thématiques
liées
aux
projets
d'aménagement.
Le
prochain
Mardi
Cœur
de
Ville
pourrait
être
une
balade
urbaine
liée
au
travail
sur
le
document
en
cours
d'élaboration
concernant
l’aide
à
la conception
des
devantures
commerciales.
2.3.1.6 Le Pôle d'Échanges
Multimodal
(PEM)
La
Ville
de
Senlis
dispose
d’une
gare
routière
qui
s’est
organisée
depuis
plusieurs
années
sur
le
parvis
de
la
gare.
Ce
lieu
de
convergence
de
l’ensemble
des
lignes
de
bus/cars
urbains
et
interurbains
n’a
cependant
jamais
fait
l’objet
d'aménagements
adaptés
à sa
fonction.
Page
34 Pourtant,
l’existence
de
cet
équipement
est
un
enjeu
pour
la ville :
En
l’absence
de
desserte
ferroviaire,
la
gare
routière
est
le
lieu
de
passage
et
de
correspondance
de
15
lignes
de
transports
en
commun
qui
assurent
le maillage
d’un
vaste
territoire
du
Sud
de
l'Oise.
Elle
permet
d’ancrer
Senlis
dans
les réseaux
de
transports
interrégionaux,
notamment
grâce
aux
lignes
Creil-Senlis-Roissy
et Compiègne-Senlis-Roissy,
La
gare
de
Senlis
a été
intégrée
dans
le schéma
de
l’étoile
ferroviaire
de
Creil
et
constitue
un
équipement
participant
de
l'attractivité
de
la Ville
dans
le Sud
de
l’Oise.
Sa
proximité
au
centre-ville,
à différents
quartiers
d’habitation,
à la zone
d’activités
Senlis
Sud
Oise,
aux
voies
douces,
contribue
au
développement
de
la
multimodalité
(transports
en
commun,
vélos,
piétons),
diminuant
d’autant
le
recours
à la voiture.
Quatre
objectifs
ont
conduit
à
lancer
une
réflexion
pour
l’aménagement
de
ce
parvis
de
la
gare
en
Pôle
d’Échanges
Multimodal
(PEM):
L'ÉcoQuartier
situé
derrière
la
gare
est
composé
de
l’imbrication
de
plusieurs
projets
dont
la
mise
en
œuvre
sera
progressive.
L’élargissement
du
pont
Audibert
a
été
réalisé,
l'opération
des
« Jardins
Brunehaut
»
est
lancée
et
la
Zone
d'Aménagement
Concertée
est
créée.
Le
Pôle
d’Échanges
Multimodal
constitue
le
quatrième
volet
de
l’'ÉcoQuartier,
il
permettra
à
la
fois
de
répondre
aux
enjeux
de
développement
des
mobilités
responsables,
de
valoriser
un
secteur
de
la ville
aujourd’hui
peu
qualitatif
et
créer
une
continuité
entre
le centre-ville
historique
et le
quartier
en
devenir,
La volonté
de
renforcer
la mise
en
réseau
des
centralités
urbaines
du
territoire
[pilier Creil-Senlis
identifiée
au
Schéma
Régional
d'Aménagement
et de
Développement
Durable
des
Territoires
(SRADDT)|,
La
nécessité
de
sécuriser
l'équipement.
Usagers
des
transports
en
commun,
voitures
et cars
se
partagent
aujourd’hui
un
espace
public
dont
les
aménagements
ne
sont
adaptés
ni à la fonction
ni au
nombre
de
lignes
accueilli,
Le
besoin
de
développer
l’utilisation
des
transports
en
commun
et
de
faciliter
la
multimodalité
à
l'articulation
entre
l’'ÉcoQuartier
et
le centre-ville
en
améliorant
les
services
rendus
aux
voyageurs
: conditions
d’attente
des
voyageurs,
accessibilité
aux
personnes
à mobilité
réduite,
information,
L'étude
de
faisabilité
et
de
programmation
pour
l’aménagement
du
Pôle
d’Échanges
Multimodal
à
été
menée
conjointement
par
la Ville
de
Senlis
et
le SMTCO.
Cette
étude
a été
réalisée
par
le
Bureau
d’étude
INDDIGO,
qui
a rendu
son
rapport
en
mai
2018.
Une
étude
de
maîtrise
d'œuvre
a ensuite
été
lancée
et
notifiée
à un
groupement
d’entreprises
dont
le mandataire
est
URBICUS.
Les
études
de
maîtrise
d'œuvre
ont
débuté
au
deuxième
trimestre
de
l’année
2020.
Estimation
et financement
de l’opération
Le budget
prévisionnel
pour
la réalisation
de
ce
Pôle
d’Échanges
Multimodal
(PEM)
est estimé
à 2 850
000
€ HT.
Les
montants
prévisionnels
de
l’opération
sont
susceptibles
d'évoluer
en
fonction
de
l’étude
de
maîtrise
d'œuvre
qui
devra
être
validée
par
les
différents
partenaires.
Cette
opération
est
subventionnée
par:
le
Syndicat
Mixte
des
Transports
Collectifs
de
l’Oise
(SMTCO),
Fonds
Européens,
la
Région
Hauts
de
France,
le Conseil
Départemental
de
l'Oise.
Le
reste
à charge
de
la ville
sera
de
30
%.
Les
travaux
débuteront
en
2021.
2.3.1.7
Cadre
de
vie
La
ville
investira
en
2020
pour
le
cadre
de
vie
des
senlisiens
1175
000
€ afin
que
Senlis
soit
toujours
une
ville
plus
agréable
à vivre
pour
ses
habitants.
Quelques
chiffres
clés
:
e
Voirie:
685
000€
e
Signalisation
:120
000€
Page
35 Dans
la
continuité
du
renouvellement
des
voiries,
faubourg
st
martin,
république
et
très
récemment
phase
1 de
Paul
Rougé.
Cette
année
est
programmée
la
phase
2
Paul
Rougé
et
la
mise
en
place
du
Projet
de
la
rue
des
Jardiniers. Continuité
du
programme
de
mise
en
accessibilité
des
quais
de
bus.
Aménagement
pour
favoriser
la circulation
douce
(cycle).
Pose
d’arceaux
vélo,
marquage
cycle...
Réhabilitation
des
sentes
piétonnes
à Bonsecours,
au
Parcours
de
santé
et aux
abords
des
immeubles
au
Fours
à
Chaux.Réalisation
d’un
règlement
local
de
voirie.
e _
Eclairage
public
: 160
000
€
Grâce
à
la
politique
énergétique
mise
en
place
par
la
Ville,
pour
l’année
2020,
la
Ville
poursuivra
ses
efforts
de
gestion
de
l’énergie.
La
modernisation
de
l’éclairages
publics
se
poursuivra
sur
les
secteurs
énergivores.
Le
déploiement
des
éclairages
LED
sera
encore
plus
important
sur
les
secteurs
suivant;
Rue
Monnet,
Hallo,
Boursaude,
Chaussée
Pontpoint.…
e
Aires
de
jeux:
100
000€
Mise
en
place
d’une
politique
de
rénovation
des
aires
de
jeux
: un
budget
annuel
de
100
000
€ est
alloué
pour
2020.
Nouveaux
jeux
: centre
de
loisir argilière,
Primaire
argilière,
square
Marcel
Dupré,
Ecole
Orion,
jardin
du
Roy
e
Espaces
verts:
aménagements
du
jardin
du
Roy,
du
groupe
scolaire
de
l’Argilère,
du
musée
d'Art,
requalification
de
l’avenue
de
Creil
pour
un
montant
de
80
000
€
e
Cimetière :
la réfection
des
allées
de
l’ancien
cimetière
se
poursuivra
pour
un
montant
de
30
000
€
2.3.1.8
Patrimoine
Historique
L’année
2019
a été
marquée
par
le démarrage
de
sécurisation
des
clés
pendantes
(phase
1) de
la cathédrale
Notre
Dame
de
Senlis.
Dans
le
cadre
des
programmations
pluriannuelles,
la
Ville
a
continué
à
remplacer
les
filets
anti-
pigeons
datant
de
1987,
la dé
végétalisation
de
la façade
sud.
Le
montant
global
des
travaux
sur
là cathédrale
pour
l’année
2019
s’est
élevée
à hauteur
152
747
€.
Le
budget
patrimoine
est
réparti
en
deux
pôles
:
x
e
Le
pôle
patrimoine
historique
qui
s'élève
à
370
000
€
répartis
essentiellement
cette
année
entre
la
cathédrale,
le
presbytère
(réfection
couverture,
conformité
des
réseaux
et
menuiseries)
et
quelques
rénovations
de
murs.
Une
mention
particulière
au
chantier
d'insertion
«château
pour
l’emploi»
qui
participe
à ces
travaux
de
rénovation
via
une
convention
pour
un
montant
annuel
de
70
000
€. Toutes
ces
opérations
sont
également
subventionnées
par
le département
et la DRAC
(94
340
€).
e
La
rénovation
des
grandes
Orgues
: Cette
opération
démarrée
en
2017
par
une
étude
préalable
se
poursuit
en
2020 :
les travaux
sont
en
cours
et
la réception
est
programmée
pour
2021.
L'ensemble
des
prestations
comprenant
étude,
travaux
et
mise
aux
normes
au
niveau
de
la cathédrale
s'élève
à 1152
760.65
€ pour
des
recettes
liées
essentiellement
aux
subventions
à hauteur
de
926
631.28
€.
+
Point
d’étape
sur
le
Portail
Ouest:
Le
portail
central
de
la
façade
ouest
de
la
cathédrale
est
un
ouvrage
exceptionnel
à, au
moins,
deux
titres.
Achevé
en
1208,
il est
richement
décoré
et
il figure
le couronnement
de
la
Vierge,
représentée
assise
en
majesté
aux
côtés
du
Christ
et
reçoit
sa
bénédiction.
C’est
l’une
des
premières
compositions
connues
de
la
sculpture
médiévale
sur
le
thème
de
l’Assomption.
Les
deux
personnages,
placés
au
même
niveau,
sont
de
taille
identique.
A
l’origine,
le
portail
est
intégralement
coloré.
Des
traces
de
polychromie,
découvertes
tardivement,
sont
encore
visibles
sur
plusieurs
de
ses
sculptures
taillées
en
haut-relief.
Par
ailleurs,
l’état
de
conservation
du
portail
est
assez
exceptionnel
et
des
traces
de
la
polychromie
d’origine
sont
parvenues
jusqu’à
notre
époque.
Le
portail
a été
restauré
entre
2004
et
2007
et,
depuis,
il est
protégé
par
un
ouvrage
provisoire.
Page
36 Cet
ouvrage
qui
dégrade
visuellement
la
cathédrale
et
ne
permet
pas
la
mise
en
valeur
du
portail
restauré
est
dans
un
état
de
dégradation
avancé.
Il
est
donc
nécessaire,
désormais,
de
réaliser
un
dispositif
de
protection
définitif
du
portail
de
la Vierge
pour
mettre
en
valeur
ce
joyau
de
l’art médiéval.
En
2018,
la Ville
a ouvert
une
phase
déterminante
en
se
dotant
d’une
assistance
à maîtrise
d'ouvrage
(AMO),
en
lien
avec
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
et
en
sollicitant
l’expertise
du
Laboratoire
de
Recherche
des
Monuments
Historiques.
Cette
étroite
collaboration
entre
la
ville
et
les
partenaires
institutionnels
permet
de
soulever
et
de
résoudre
toutes
les
problématiques
liées
à
la
conservation
du
portail. Cette
nouvelle
étape
se
traduit
par
le
lancement
d’une
étude
climatique
dont
l’objet
est
de
rassembler
des
données
scientifiques
(température,
hygrométrie,
qualité
de
l’air,
luminosité,
etc)
pour
connaître
l'impact
du
climat
sur
cette
partie
de
l’édifice.
La
collecte
des
mesures
se
fera
dès
2020
à
l’aide
de
capteurs
positionnés
sur
les
voussures
du
portail
ou
ses
abords
immédiats.
Les
résultats
de
l’étude
contribueront
à
connaître
précisément
la
façon
dont
réagit
l’ensemble
du
massif
sculptural
dans
son
environnement.
La
solution
de
protection
pérenne
la mieux
adaptée
s’en
dégagera
d'autant
plus
facilement
qu’elle
s’appuiera
sur les données
recueillies
de façon
objective
et fiable.
2.3.1.9
Sécurité
publique
Afin
de
couvrir
l’ensemble
de
son
territoire,
la Ville
poursuit
le déploiement
de
la vidéo
protection.
En
2019
4 caméras
supplémentaires
ont
été
installées,
essentiellement
au
niveau
des
entrées
de
ville
(avenue
de
Compiègne,
avenue
Albert
1°’,
rond-point
de
l’Obélisque),
soit
au
total
46
caméras.
Concernant
le
poste
de
police
municipale,
1|
sera
procédé
à
des
travaux
de
mise
aux
normes
des
locaux
afin
d’améliorer
l’accueil
des
usagers
et le cadre
de
travail
des
agents.
2.3.110
Résidence
Thomas
Couture
En
2019,
la rénovation
des
salles
de
bain
et cuisines
des
logements
de
la Résidence
Thomas
Couture
s’est poursuivie
:
8
logements
ont
pu
être
refaits
suite
aux
départs
de
résidents.
En
2020,
cette
rénovation
continuera.
Des
travaux
sont
également
envisagés
par
l'OPAC
sur
2020/2021
avec
la provision
de
trésorerie :
-
Ascenseur
-
Ventilation
(VMC)
Page
37 2.3.1.11
Travaux
dans
les
écoles
Le
montant
des
travaux
réalisé
dans
les
écoles
s’élève
à 480
400
€ en
2109.
Bilan
actualisé
HT
TTC
Groupe
scolaire
Brichebay
Faux
plafond
1#
155€
45
786
€
Passage
LED
iSti5e
18
138
€
Remplacement
chaudière
10
JON
€
12 442
€
63
634
€
76
366
€
Ecole
Orion
Faux
plafond
463716
55
645
€
Verrière
et couverture
122
076
€
146
491
€
Passage
LED
b4s1é
7742
€
174
999
€
209
879
€
Groupe
scolaire
Séraphine
Louis
Passage
au
gaz
S21231€
98
678
€
Passage
LED
113816
13
621€
AD'AP
9
602
€
11
522€
103
15
€
123 822
€
Groupe
scolaire
Arsilière
Remplacement
chaudière
12
263
€
14716
€
12
263
€
14
716
€
VIGIPIRATE
Réalisation
de
plantations
sur divers
sites
SN
61
70
334
€
s8611
€
70
334
€
Sous-total
400
333
€
480
400
€
Dans
le
cadre
des
investissements
menés
sur
les
enceintes
scolaires,
à caractère
d'économie
d’énergies,
plusieurs
opérations
ont
été
réalisées
au
cours
de
l'exercice
2019.
Le
tableau
ci-dessus,
synthétise
la dépense
engagée
sur
les
différentes
postes.
Descriptif
des
travaux
réalisés
:
-
Groupe
scolaire
de
Brichebay:
Remplacement
de
faux
plafond
et
des
luminaires
existants
par
des
pavés
lumineux
LED,
sur
l’ensemble
des
salles
de
classes
du
satellite
3, y compris
les
circulations.
Remplacement
de
la
chaudière
existante
dans
le
cadre
du
contrat
d'exploitation
de
chauffage,
intégré
au
module
dit
«P3
»
permettant
le renouvellement
des
installations
thermiques.
-
Ecole
maternelle
d’Orion
: Création
de
faux
plafond
et des
luminaires
existants
par
des
pavés
lumineux
LED,
sur
la salle
de
motricité.
Remplacement
de
la couverture
en
zinc,
et
principalement
de
la verrière
en
partie
centrale
présentant
des
signes
de
faiblesses
et défauts
d'étanchéité
précédemment.
-__
Groupe
scolaire
Séraphine
Louis
: Suppression
des
installations
de
chauffage
fuel,
pour
un
passage
au
gaz,
plus
économique
et
de
meilleure
qualité,
avec
installation
de
2 nouvelles
chaudières.
Remplacement
des
luminaires
existants
par
des
pavés
lumineux
LED,
sur
l’ensemble
des
salles
de
classes.
Réalisation
des
travaux
AD’AP
consistant
à
la
pose
de
dalles
podotactiles,
la
pose
de
main
courante,
de
mise
en
peinture
avec
contraste
des
escaliers.
-__
Groupe
scolaire
Argilière
: Remplacement
de
la
chaudière
existante
dans
le
cadre
du
contrat
d'exploitation
de
chauffage,
intégré
au
module
dit « P3
» permettant
le
renouvellement
des
installations
thermiques.
Page
38 -
_Vigipirate:
Réalisation
de
plantations
dans
le
cadre
du
plan
Vigipirate,
sur
les
écoles
Anne
de
Kiev,
Beauval,
Orion,
Argilière.
Dans
la
continuité
des
investissements
réalisés
en
2019,
il est
envisagé
la
réalisation
des
travaux
suivants
en
2020
pour
un
montant
estimatif
de
235
000
€:
-
Ecole
maternelle
d’Orion
: Création
de
faux
plafond
et des
luminaires
existants
par
des
pavés
lumineux
LED,
sur
l’espace
de
restauration
et
l’entrée
de
l’école.
Remplacement
de
la
couverture
en
zinc,
au
niveau
de
la
restauration
scolaire.
Remplacement
de
l’aire
de
jeux.
-
Groupe
scolaire
de
Brichebay:
Remplacement
de
faux
plafond
et
des
luminaires
existants
par
des
pavés
lumineux
LED,
sur
l’ensemble
des
salles
de
classes
du
satellite
1, y compris
les
circulations.
-__Vigipirate
: continuité
du
déploiement
du
plan
Vigipirate
sur
les
écoles
de
Brichebay
et
Orion.
-
Ecole
maternelle
Beauval
: Réalisation
de
la phase
conception
pour
la construction
de
la future
cantine
scolaire,
en
extension
de
l’établissement
actuel.
L'espace
à
créer
correspond
à
une
surface
de
150
m?
et
80
m°?
de
réhabilitation.
-
Groupe
scolaire
Séraphine
Louis
: Remplacement
du
sol
souple
de
la zone
aire
de
jeux
2.3.1.12
Récapitulatif
des
investissements
2020
Le
montant
des
dépenses
d'équipement
s’élèvera
à 4
951570
€.
PROGRAMME
LIBELLE
SERVICES
BP
2020
GRANDS
PROJETS
1 263
040,00
€
PATRIMOINE
HISTORIQUE
370
000,00
€
BATIMENTS
Travaux
sur
le
bâti
communal
960
000,00
€
MOBILITE
80
000,00
€
ESPACES
PUBLICS
Voirie,
éclairage
public
et
espaces
verts
1 150
000,00
€
EQUIPEMENT
DES
SERVICES
Matériel,
flotte
véhicules,
dotations
équipements
300
000,00
€
Administration
générale
et
ressources
humaines,
propreté,
restauration,
petite
enfance,
enfance
jeunesse,
culture,
citoyenneté,
informatique,
social/RPA,
SERVICES
DIVERS
:
communication,
police
municipale,
sports,
urbanisme
828
530,00
€
TOTAL
GLOBAL
4951
570
€
2.3.2
Recettes
Le
montant
des
recettes
de
l'exercice
2019
s'élève
à 5 907
822
€,
dont
3 000
000
€ d’emprunts
(cf
$
3.2.2),
1 273
616
€ de
Taxe
d'Aménagement
(montant
exceptionnellement
élevé
par
la
perception
de
la
TA
correspondant
au
Permis
de
Construire
du
bâtiment
Amazon
pour1 142
000
€)
et
676
928
€ de
FCTVA.
En
2020,
outre
les
2 000
000
€ déjà
mobilisés
au
titre
de
l'emprunt
levé
en
2019,
un
emprunt
prévisionnel
d’1
000
000
€
sera
inscrit.
Le
FCTVA
sera
de
1150
000
€ compte
tenu
du
niveau
d'investissement
de
l'exercice
2019.
Page
39 2.3.2.1
Cessions
La
municipalité
maintiendra
sa
politique
dans
ce
domaine
en
procédant
à la cession
des
bâtiments
représentant
une
charge
inutile
pour
la commune.
Il est
capital
d’ajuster
nos
biens
immobiliers
à nos
moyens.
Des
bâtiments
fermés
qui
se
dégradent
imposent
non
seulement
des
frais
d’entretien
très
lourds,
susceptibles
de
grever
le
budget
communal,
mais
en
plus
ternissent
l’image
de
la Ville.
Aussi,
nous
allons
procéder
à
des
cessions
immobilières
qui
permettront
simultanément
à
la
commune
de
limiter
son
endettement
et
de
faire
des
investissements
en
fonds
propres. Les
cessions
ne
constituent
pas
seulement
une
source
de
financement
du
maintien
à
niveau
des
équipements
actuels,
elles
contribuent
surtout
à la création
de
nouveaux
équipements
et infrastructures
dont
la ville
a besoin.
La
cession
des
équipements
surannés
et désaffectés
doit
permettre à
la ville
d’évoluer
dans
le respect
des
orientations
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
Ainsi, sont
inscrits
au
programme
de
cession
devant
faire
l’objet
d’une
étude,
les biens
suivants
:
- une
parcelle
rue
du Vieux
Chemin
de
Pont (angle
rue
du
moulin
Saint Tron),
quartier
de Villevert,
d'environ
5500m?,
qui
supporte
actuellement
des
constructions
très
dégradées,
grange
et étable
accolée
à une
habitation.
La
Ville
avait
acquis
cette
parcelle
en
1992
dans
le
but
de
désenclaver
le
plateau
agricole
situé
plus
au
nord,
ayant
pour
vocation
à être
urbanisé
à vocation
d’habitat
via
une
Zone
d'Aménagement
Différée
d'environ
60
ha.
Ce
projet
d’urbanisation
du
plateau
de
Villevert
n'étant
plus
d'actualité
il est
possible
de
céder
ce
terrain
dans
le
cadre
d’un
projet
immobilier
prenant
en
compte
les
nombreuses
contraintes
du
site
: cavités
souterraines,
état
des
constructions,
long
mur
en
pierre
à restaurer.
Par
ailleurs
cela
permettrait
de
proposer
à l'association
des
scouts
une
relocalisation
dans
un
site
plus
qualitatif
sur
le plan
de
la sécurité
notamment.
Pour
mémoire,
ce
terrain
avait
fait
l’objet
en
2018
d’une
réflexion
pour
un
projet
d’habitat
participatif
animée
en
partenariat
avec
le
PNR
Oise
Pays
de
France,
mais
le faible
nombre
de
ménages
intéressés
n’a
pu
se
conclure
par
un
engagement
à
porter
ce
projet
de
co-construction
collaborative.
Il est
proposé
que
certains
des
ménages
restant
intéressés
par
ce
site,
s’y voient
proposés
un
logement
en
fonction
du
futur
projet.
L’estimation
de
France
Domaine
s'élève
à 765
000€.
- Les
parcelles
de
la
commune
à
Samoëns,
assiette
d’un
centre
de
vacances
sans
affectation
depuis
l’interruption
de
sa
gestion
par
la
Ligue
de
l’Enseignement
de
l’Oise
en
2017 :
Il s’agit
d’un
ensemble
foncier
de
1,6
ha,
en
situation
de
fort
dénivelé,
avec
une
partie
des
parcelles
classées
non
constructibles
par
ie
PLU
de
la
commune
de
Samoëns
récemment
révisé.
La
cession
du
site
est
complexe
selon
les
professionnels
de
l’immobilier
local
consultés.
Une
recette
de
1,5
million
d'€
pourrait
cependant
être
raisonnablement
attendue,
compte-tenu
de
la
vétusté
des
installations,
de
l’accessibilité,
de
l’absence
de
stationnement,
et de
ia topographie
du
site,
éloigné
du
centre-bourg.
Des
cessions
décidées
précédemment
doivent
être
sécurisées
sur
le
plan
juridique
pour
pouvoir
se
concrétiser
et
être
portées
en
recettes
définitives
au
budget
communal.
Il s’agit
des
biens
de
l’ancienne
piscine
rue
Saint
Etienne
(1 million
€) et de
la Fontaine
des
Malades
(750
000
€).
Potentiellement,
l’ensemble
de
ces
cessions
permettrait
ainsi
une
recette
globale
de
4
015
000
€
au
profit
du
financement
des
investissements.
Toutefois,
par
précaution,
ces
recettes
seront
inscrites
au
fur
et
à mesure
de
leur
réalisation.
2.3.2.2
Emprunts
L’encours
de
dette
de
la Ville
a augmenté
d’un
million
d’euros
au
01/01/2020
à hauteur
de
15 583
823
€.
Cette
augmentation
est
le résultat
d’une
mobilisation
à hauteur
de
3 millions
d’euros
en
2019,
et un
amortissement
de
la dette
en
2019
d’un
montant
de
2 millions
d’euros.
Page
40 La
durée
de
vie
moyenne
de
la dette
au
31/12/2019
s’établit
à 6,86
ans
hors
nouvelles
mobilisations
à venir.
Elle
est
en
hausse
par
rapport
à l’année
dernière
(5,43
ans
au
31/12/2018)
du
fait de
la progression
de
l'encours
de
dette
et
de
l'allongement
de
la durée
du
nouveau
prêt
contracté.
En
effet,
nous
avons
fait
le
choix
de
nous
endetter
lors
de
la
dernière
campagne
d’emprunt
sur
une
durée
de
20
ans
amortissable
contre
15
ans
habituellement.
Cela
qui
nous
permet
d'alléger
nos
contraintes
d'amortissement
en
prospective
et de
bénéficier
sur
une
durée
plus
longue
d'un
taux
fixe
extrêmement
compétitif.
Cette
stratégie
a
été
retenue
dans
un
contexte
de
marché
particulièrement
favorable
aux
taux
fixes
longs
avec
une
pente
de
la courbe
des
taux
très
plate
à long terme.
Le
coût
moyen
projeté
pour
2020
s'établit
à 1,37
%,
en
légère
baisse
(1,40%
en
2019)
du
fait
que
la Ville
souscrit
à
des
emprunts
avec
des
conditions
financières
performantes
(0,86%
pour
le
dernier
emprunt
de
4
millions
de
LBP
sur 20
ans).
Ilest
prévu
une
nouvelle
mobilisation
prévisionnelle
à hauteur
de
3 millions
d’euros
en
2020
soit une
augmentation
de
l’encours
de
dette
d’un
million
d'euros
(compte
tenu
d’un
amortissement
de
l’ordre
de
2 millions
d’euros).
Dette
de
la Ville par
habitant
Année
Au
01/01
Capital
remboursé
Capital
emprunté
Au
31/12
par
habitant
2010
21221512€
|
2438
285€
|
o
|
1161€
|
2011
|
|
18783227€
TL
2012916
€
‘
0
|
1058€
2012
|
16770
311€
|
1 818
393
€
4100
000
€
|
1206€
2013
|
19
051918
€
1895301€
|
|
0
|
1100
€
2014
|
17156
617
€
|
1834
932€
|
Oo
|
1001€
|
2015
|
15321685€
|
1933182€
|
1200000€
|
987€
|
2016
|
14588
503 €
- |
1873635€
|
740
000
e |
922€
|
2017
|
13454
868
€
|
1 784
426
€
|
2802250€
1013
€
[
_2018
F
14472692€
|
1999608€
|
2
000
000
€
|
979
€
2019
|
14473
084€
|
1889261€
|
3 000
000
€
1054€
2020
|
15
583
823
€
|
1999
961€
|
3
000
000
€*
|
|
* prévisionnel 3.
Les
Budgets
Annexes
3.4.
Budget
EAU
Cette
comptabilité
annexe
à
la
comptabilité
principale
de
la
collectivité
couvre
un
service
dont
l’exploitation
est
concédée
à un
délégataire
de
service
public.
En
conséquence,
son
volume
est
restreint
aux
dépenses
restant
à
charge
de
la
commune,
à
savoir
le
remboursement
de
la
dette,
l’amortissement
des
immobilisations
et
la
réalisation
d’investissements
au-delà
des
obligations
du
fermier
en
matière
de
renouvellement
du
réseau
mis
à
disposition.
Leur
financement
est
assuré,
au
principal,
par
la surtaxe
perçue
par
le délégataire
sur
les
usagers
du
service
à
la
demande
et
au
tarif
fixé
par
la
commune.
Page
41 La concession
de
service
public
a été
notifiée
en
janvier
2012
et prendra
fin
en
janvier
2032
à la société
SEAO
VEOLIA.
Dans
ce
cadre,
le montant
de
la surtaxe
est
fixé
comme
suit
:
SURTAXE
EAU
TRANCHE
(en
mi)
Tarif
euros
1à
30
0,1013
31
et
plus
0,6544
3.1.1
Fonctionnement
Chapitre
Libellé
BP
TOTAL
011
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
53
575,00
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
70
000,00
023
VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
729
498,31
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
042
SECTIONS
245
000,00
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
5
000,00
Total
Dépenses
1
103
073,31
002
RESULTAT
REPORTE
DE
FONCTIONNEMENT
635
998,31
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
042
SECTIONS
17
075,00
PRODUITS
DE
SERVICES,
DU
DOMAINE
&
VENTES
70
DIVERSES
450
000,00
Total
Recettes
1
103
073,31
3.1.2
Investissement
La
section
d'investissement
2020
s'élève
à
hauteur
de
359
000
€
répartie
sur
différentes
opérations
dont
suit
le
détail :
e
Branchements
en
plomb
: Pour
2020,
il est
prévu
de
remplacer
12
branchements.
Montant
:
25
000
€.
e
Diagnostic
des
forages
: Diagnostic
complet
des
forages
du
Tombray
et forage
Bonsecours
2
La ville de
Senlis
dispose
de trois forages
destinés
à l'alimentation
en
eau
potable.
Montant
: 60
000,00
€
e
DUP
Bonsecours
1
L'opération
de
la régularisation
de
la
DUP
de
forage
Bonsecours1
est
en
cours.
L'enquête
publique
est
prévue
pour
septembre
2020.
Montant
estimé
: 10
000,00
€
e
Les
opérations
de
travaux
ZAE
CCSSO
:
Renouvellement
du
réseau
de
la
ZAE
est
prévue
afin
de
réhabiliter
le
réseau
au
même
temps
que
les
travaux
de
voirie
prévu
par
la CCSSO.
Le
montant
estimé
à : 150
000,00
€ pour AV
Etienne
Audibert
OUEST
ou AV.
Felix
Louat
SUD
Réseau
d'eau
potable
en
mauvais
état
Montant
: 35
000,00
€
Page
42 Pont
Villemétrie
:
Réalisation
d’un
forage
dirigé
afin
d’enterrer
la conduite
d’eau
potable.
Montant:
29
000,00
€
Travaux
d'urgence :
Une
enveloppe
est
réservée
pour
les travaux
imprévus,
les fuites,
ou
les
réparations
du
réseau.
Montant
: 50
000,00
€
3.2.
Budget
ASSAINISSEMENT
A
l'instar
du
budget
eau
potable,
ce
service
annexe
concerne
un
service
dont
l’exploitation
est
concédée
à
un
délégataire
de
service
public.
Il supporte,
en
conséquence,
les
mêmes
charges
(amortissement
des
actifs,
annuité
de
la dette)
et perçoit
la même
ressource
(redevance
communale
sur le tarif de
l’assainissement
des
eaux
usées).
La
concession
de
service
public
a été
notifiée
en
janvier
2012
et prendra
fin
en
janvier
2024
à la société
SEAO
VEOLIA.
Dans
ce
cadre,
le montant
de
la redevance
est
fixé
comme
suit
:
REDEVANCE
D'ASSAINISSEMENT
TRANCHE
(en
m?)
Tarif
euros
1à
30
o
31à
60
0,2657
61
à 120
0,6315
+ de
120
0,6245
3.2.1
Fonctionnement
Chapitre
Libellé
BP
TOTAL
011
CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
32
000,00
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
70
000,00
023
VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
92
000,00
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
042
SECTIONS
490
000,00
66
CHARGES
FINANCIERES
2
000,00
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
44
000,00
Total
Dépenses
730
000,00
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
042
SECTIONS
160
000,00
PRODUITS
DE
SERVICES,
DU
DOMAINE
&
VENTES
70
DIVERSES
470
000,00
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
100
000,00
Total
Recettes
730
000,00
Page
43 3.2.2
Investissement
La
section
d'investissement
pour
l’année
2020
s’élève
à hauteur
de
430
000
€.
La
Ville
de
SENLIS
poursuit
sa
politique
en
matière
de
mise
en
conformité
du
volet
réglementaire
relatif
au
réseaux
d’assainissement
d'eaux
usées
et
d’eaux
pluviales
de
la
ville,
après
le
renouvellement
de
l’arrêté
des
rejets
de
la
station
d'épuration
en
2017
et
la recherche
des
micropolluants
à l’entrée
et
à la sortie
de
la STEP
en
2018,
ainsi
que
tous
les gros travaux
engagés
en
2019
dans
le cadre
de
la révision
de
la DSP
assainissement.
En
2020,
la Ville,
prévoit
la
réalisation
d’un
diagnostic
permanant
des
réseaux
d'assainissement
ainsi
qu’un
schéma
de
gestions
des
eaux
pluviales
qui
comprendra
un
zonage
et
un
règlement
d’eaux
pluviales.
En
2020,
les
principaux
axes
concernent :
e
Schéma
de gestion
des
eaux
pluviales
La
réalisation
d’un
schéma
de
gestion
des
eaux
pluviales
est
obligatoire
est
à
réaliser
conformément
à
la
règlementation. Le
coût
du
schéma
de gestion
des
eaux
pluviales
est estimé
par
l'ADTO
à : 210
000
€
APCP
: 20%
en
2020,
60%
en
2021
et
20%
en
2022
L'étude
de
schéma
de
gestion
des
EP
peut
être
financée
à 80%
par
l’AESN
e
Diagnostic
des
réseaux
d’assainissement :
diagnostic
permanent
Le
montant
estimé
par
l’ADTO
: 540
000
€
APCP:
20%
en
2020,
40%
en
2021
et
40%
en
2022
Le
diagnostic
assainissement
permanent
peut-être
également
financé
à 80%
par
l’AESN.
Il sera
suivi
dans
les années
à venir
par
un
plan
d’actions
et d'interventions.
e
Les
opérations
de
travaux
Extension
des
réseaux
:
La
ville
de
SENLIS
prévoit
une
enveloppe
financière
pour
les
demandes
de
raccordement
qui
nécessite
une
extension
du
réseau
public,
suite
au
permis
de
construire
ou
à une
mise
en
conformité
des
riverains
(raccordement
au
réseau
collectif
pour
la première
fois)
Exemple
: Extension
Rue
des
bordeaux
et d'autres
autorisations
d'urbanisme.
Montant
prévu
: 50
000,00
€
Inspection
ITV
ZAE-
CCSSO_
Afin
de
répondre
à la demande
de
la CCSSO
pour
les travaux
de
requalification
des
voiries
de
la ZAE,
des
inspections
télévisées
sont
nécessaires
pour
connaître
l’état
des
réseaux
existants
et
ainsi
prévoir
soit
un
remplacement
complet
des
réseaux
ou
une
réhabilitation
par
l’intérieur.
Montant
: 30
000,00
€
ZAE
CCSSO
-
Phase
1
La
ville
de
SENLIS
a
prévu
une
enveloppe
financière
pour
la
réhabilitation
d’une
partie
du
réseau
d’assainissement
de
là ZAE.
Montant
estimatif
: 200
000,00
€
e
Travaux
avenant
quinquennal
de
la
DSP
assainissement
Impact
annuel
avenant
: 353
405,00 €
I
est
à
noter
que
cet
avenant
n’a
aucun
impact
sur
le
prix
de
l’eau
payé
par
l’usager.
L'impact
financier
de
cet
avenant,
a été
pris
en
charge
par
la Ville
de
Senlis.
Impact
sur le budget
de
la Ville est de
: 353
405
€ TTC/
an
pour
une
durée
de
5 ans
(2019-2024)
La
surtaxe
communale
a été
baissée
pour
prendre
en
charge
le coût
de
l’avenant.
Page
44 3.3.
Budget
annexe
ZAC
de
l’ÉcoQuartier
de
la Gare
Cf. £ 3.1.4. ÉCOQUARTIER 4.
Programmation
des
investissements
pluriannuels
Le
plan
pluriannuel
des
investissements
(PPI)
présente
les
investissements
programmés
par
la ville
de
Senlis
sur son
territoire
pour
la période
2020-2024.
C’est
à la fois
un
outil
de
pilotage
et
un
instrument
d’anticipation
qui
offre
une
meilleure
visibilité financière
à moyen
terme.
4.1.
Projets
« récurrents
»
Objectifs
: Conforter
la rénovation
et
l’entretien
de
l’ensemble
du
patrimoine
bâti
et
non
bâti
de
la ville de
Senlis
Budget
inscrit
en
2020:
e
Patrimoine
historique
: 370
000€
+
Bâtiments:970
000€
e
Mobilité:80000€
e
Espace
Public:1175
000€
e
Equipements
des
services
: 310
000€
4.2.
Projets
« en
cours
»
Les
opérations
structurantes
de
la ville
de
Senlis
s'élèvent
à hauteur
de
1190
000
€ pour
2020.
Réparties
comme
suit
:
4.2.1:
Opération
création
d’un
restaurant
scolaire
pour
le groupe
scolaire
Beauval
Objectifs
:
Favoriser
les
conditions
idéales
pour
garantir
la
réussite
scolaire
dans
des
lieux
adaptés
à
un
enseignement
de
qualité.
Réalisations
:
rénovation
du
groupe
scolaire
Beauval,
création
d’un
restaurant,
isolation
thermique,
amélioration
des
locaux
Budget
inscrit:
Pour
une
dépense
globale
de
920
000
€
inscrit
à
la
PPI
sur
2 ans
(2020-2021)
et
une
inscription
budgétaire
de
80
000
€ pour
2020.
4.2.2
: Opération
d'amélioration
de
la rue
des
Jardiniers
:
Objectifs
: réfection
et
mises
aux
normes
de
la rue
des
jardiniers
phase
2.
Réalisation
: lancement
d’une
maîtrise
d'œuvre
en
2020
pour
un
démarrage
de
travaux
programmés
en
2021.
Budget
: une
dépense
globale
sur
3 ans
estimée
à 905
000
€ avec
un
budget
de
40
000
€ pour
2020.
4.2.3
: Opération
poches
de
stationnement
:
Objectifs
: rendre
le centre-ville
plus
accessible
et
plus
attractif
en
créant
du
stationnement
en
périphérie
de
la ville.
Réalisation
: réfection
du
cours
Thoré
montmorency
et
création
de
poches
de
stationnement
sur
la
rue
Thomas
Couture. Budget
: une
opération
globale
sur
3
ans
estimée
à 793
040€,
des
recettes
globales
à
hauteur
de
414
710.22
€ pour
un
budget
de
93
040.00
€ en
2020.
Page
45 4.2.4
: Opération
schéma
d'aménagement
directeur
du
quartier
Ordener
:
Réalisation
: réalisation
d’un
parking
mutualisé
de
150
places
et
création
de
l’ensemble
des
réseaux
de
la phase
1.
Budget:
la
phase
1 du
schéma
d'aménagement
directeur
est
estimée
à
2 020
000.00
€
sur
2
ans,
des
recettes
potentielles
à hauteur
de
1 258
333.41
€ et
un
budget
2020
de
120
000
€.
4.2.5
: Opération
PEM
: création
d’un
pôle
d'échanges
multi
modal
Objectifs
: fluidifier
les
modes
de
circulation
en
intégrant
dans
le
pôle
multimodal
les
modes
doux
piétons
et vélos
avec
une
gestion
des
transports
en
communs.
Réalisation
: création
d’un
pôle
d'échange
multimodal.
Budget
: l'opération
globale
s’élèvera
à 2 850
000
€ HT,
dont
70
% de
subventions
publiques
prévisionnelles
(SMTCO,
Conseil
départemental,
Conseil
régional,
et
l’Europe)
et 30
%
restant
à
la charge
de
la Ville.
Les
travaux
débuteront
en
2021
et se
termineront
en
2022.
4.2.6
: Cathédrale
Notre
Dame
de
Senlis
Opération
de
restauration
des
Grandes
Orgues
:
Objectifs
: Au
vu
du
caractère
exceptionnel
de
cet
instrument,
la Ville
a
décidé
d'entreprendre
la
restauration
des
grandes
Orgues.
La
volonté
est
de
conserver
un
instrument
polyvalent,
pouvant
s’inscrire
dans
des
projets
liés
au
rayonnement
culturel
local
et
dans
des
projets
cultuels.
Réalisation
: Cette
opération
démarrée
en
2017
par
une
étude
préalable
se
poursuit
en
2020
: les
travaux
sont
en
cours
et
la réception
est
programmée
pour
2021.
Budget
: Une
opération
globale
estimée
à 1152
760.65
€ TTC
pour
des
recettes
à hauteur
de
926
631.28
€.
Le
Budget
2020
s'élève
à 600
000
€
Opération
du
portail
ouest
de
la Cathédrale
Notre
Dame
de
Senlis
:
Objectifs
: pouvoir
rendre
aux
senlisiens
et visiteurs
l’accès
au
portail
ouest
de
la
cathédrale
Notre
Dame
de
Senlis
en
démontant
la protection
temporaire.
Réalisation
: réalisation
d’une
étude
climatique
et
lancement
d’une
étude
architecturale.
Budget
: une
inscription
pour
2020
de
50
000
€.
4.3
Projets
en
phase
d’étude
4.3.1
Ecole
Anne
de
Kiev
Une
étude
de
faisabilité,
cofinancée
par
la
Banque
des
Territoires
dans
le
cadre
du
dispositif
Action
Cœur
de
Ville,
est
en
cours
pour
une
étude
de
programmation
urbaine
pour
tout
l'ilot
d'entrée
de
ville,
et
en
particulier
pour
la
pré-programmation
fonctionnelle
d’un
groupe
scolaire
en
remplacement
de
l’école
Anne
de
Kiev,
très
dégradée.
Cette
étude
amont
doit
permettre
d'accompagner
avec
un
chiffrage
une
décision
d’élus
en
faveur
d’une
réhabilitation
ou
d’une
démolition-reconstruction
de
l’école
Anne
de
Kiev.
Les
suites
en
seront
éventuellement
une
procédure
de
désignation
d’une
équipe
de
maîtrise
d'œuvre
courant
2021.
Page
46 4.3.2
Réalisation
d’un
conservatoire
de
musique
et de
danse
Objectifs
: Implantation
du
conservatoire
de
musique
et
de
danse
sur
le
site
du
quartier
Ordener
à
proximité
du
Manège
qui
est
déjà
un
pôle
événementiel,
dans
le
but
de
créer
un
pôle
culturel
digne
des
500
élèves
inscrits
au
conservatoire.
Ce
nouvel
espace
permettra
d’accueillir
les
élèves
dans
des
locaux
adaptés,
d’obtenir
le
label
Conservatoire
à
Rayonnement
Communal
et
de
proposer
des
cours
de
musique
et
de
danse
dans
les
meilleures
conditions. Réalisation
: Une
étude
de
faisabilité
a
été
réalisée
de
décembre
2019
à février
2020,
entièrement
financée
par
la
Banque
des
Territoires.
L'année
2020
sera
consacrée
à
la
phase
de
programmation
avant
de
lancer
un
concours
d’architecte
en
2021.
Budget
: 60
000
€ sont
inscrits
au
BP
2020
pour
la phase
de
programmation
pour
un
investissement
d’environ
5 300
000
€ HT
réparti
sur
4 ans.
4.3.3
Création
d’un
Centre
Technique
Municipal
Dans
le
cadre
d’une
politique
d’optimisation
du
patrimoine
bâti,
une
réflexion
est
actuellement
menée
sur
le
regroupement
de
l’ensemble
des
services
techniques
sur
un
même
site.
Une
prospective
foncière
d’environ
10
000
m°
est
en
cours.
Une
étude
de
faisabilité
a
été
réalisée
en
2018
qui
a
abouti
aux
conclusions
suivantes:
5 800
m°
de
surface
extérieure,
3000
m?
de
construction
pour
un
budget
global
de
5 800
000
e
HT.
Un
délai
de
réalisation
de
3 ans
est
à prévoir. 5.
Conclusion
Grace
à une
capacité
d’autofinancement
nettement
en
hausse
en
2019,
fruit
d’une
évolution
significative
des
recettes
et
une
maîtrise
des
charges,
la Ville
peut
continuer
à mener
les
grands
projets
structurants
qui
lui permettront
de
renforcer
son
attractivité
et son
dynamisme.
Cette
trajectoire
sera
poursuivie
en
2020
permettant
de
conforter
les
opérations
cours
et
d'engager
les
nouvelles
inscrites
à notre
programme.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
l’unanimité, -
a
pris
acte
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
tenu
sur
la
base
de
ce
rapport
détaillé
portant
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et
la gestion
de
la dette.
N° 10 - Compte
de
Gestion
Ville 2019
Monsieur
GAUDUBOIS
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L. 1612-12
qui
dispose
que
l’arrêté
des
comptes
de
la
collectivité
est
constitué
par
le vote
de
l’organe
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
présenté
par
Madame
le
Maire
au
plus
tard
le 30
Juin
de
l’année
suivant
l’exercice,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L. 2121-31
relatif à l’adoption
du
Compte
de
Gestion,
Vu
l’Ordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-
19,
notamment
son
article
4 relatif aux
reports
des
dates
butoirs
pour
l’adoption
des
BP
et CA
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
17 juillet
2020,
Le
Compte
de
Gestion
dressé
par
Monsieur
le Trésorier
Municipal
pour
l’exercice
2019
reflète
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
du
budget
de
la Ville
de
Senlis.
Page
47 Il présente
toutefois
des
discordances
dans
les
ouvertures
de
crédits,
par
rapport
au
Compte
Administratif
qui
vous
sera
présenté.
En
effet,
lors
de
l'enregistrement
des
opérations
pour
la cession
du
gymnase
Fontaine
des
Prés
au
Département,
une
DM
Technique
a été
générée
par erreur
par le logiciel
HELIOS,
côté
Trésorerie,
et a eu
un
impact
sur les ouvertures
de
crédits
pour
la Ville
de
Senlis.
Monsieur
le Trésorier
municipal
précise
que
la production
automatique
par
le
logiciel
HELIOS,
de
cette
DM
Technique,
est
superflue
et
inutile,
les
crédits
budgétaires
ayant
déjà
été
inscrits
au
BP
2019
au
chapitre
041.
L'écart
n’est
toutefois
pas
de
nature
à
remettre
en
cause
la
concordance
entre
le
Compte
de
Gestion
et
le
Compte
Administratif,
étant
précisé
qu’en
exécution
budgétaire
la stricte
concordance
est
bien
entendue
assurée.
Après
s’être
assuré
que
Monsieur
le Trésorier
Municipal
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1)
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2019
au
31
décembre
2019,
2)
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
3)
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives.
Il
est
annexé
à
la
présente
un
extrait
de
l'édition
provisoire
portant
la
synthèse
du
Compte
de
Gestion
du
Trésorier
Municipal.
L'intégralité
du
Compte
de
Gestion
est
consultable
en
Mairie,
sur
simple
demande.
l'est
donc
soumis,
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal,
l'adoption
du
Compte
de
Gestion
2019
du
Trésorier
Municipal
de
Senlis
concernant
le
budget
de
la Ville
dont
la balance
générale
à été
jointe
en
annexe
du
Compte
Administratif.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l'unanimité, -
a adopté
le
Compte
de
Gestion
de
la Ville
de
Senlis
établi
par
Monsieur
le Trésorier
Municipal
de
Senlis
pour
l’exercice
2019. N°11
- Compte
de
Gestion
Eau
potable
2019
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L. 1612-12
qui
dispose
que
l’arrêté
des
comptes
de
la
collectivité
est
constitué
par
le vote
de
l’organe
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
présenté
par
Madame
le
Maire
au
plus
tard
le 30
juin
de
l’année
suivant
l’exercice,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L. 2121-31
relatif à l’adoption
du
Compte
de
Gestion,
Vu
POrdonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-
19,
notamment
son
article
4
relatif
aux
reports
des
dates
butoirs
pour
adoption
des
BP
et
CA
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
17 juillet
2020,
Le
Compte
de
Gestion
dressé
par
Monsieur
le Trésorier
Municipal
pour
l’exercice
2019
reflète
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
du
budget
Eau
potable
de
Senlis,
11 est
conforme
au
Compte
Administratif
qui
vous
sera
présenté.
Après
s'être
assuré
que
Monsieur
le Trésorier
Municipal
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1)
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2019
au
31
décembre
2019,
2)
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
3)
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives.
Il
est
annexé
à
la
présente
un
extrait
de
l'édition
provisoire
portant
la
synthèse
du
Compte
de
Gestion
du
Trésorier
Municipal.
L'intégralité
du
Compte
de
Gestion
est
consultable
en
Mairie,
sur
simple
demande.
Page
48 Il est
donc
soumis,
à l'approbation
du
Conseil
Municipal,
l’adoption
du
Compte
de
Gestion
2019
du
Trésorier
Municipal
de
Senlis
concernant
le
budget
Eau
potable
dont
la
balance
générale
a été
jointe
en
annexe
du
Compte
Administratif.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - a adopté
le Compte
de
Gestion
Eau
potable
de
Senlis
établi
par
Monsieur
le Trésorier
Municipal
de
Senlis
pour
l’exercice
2019. N° 12 - Compte
de
Gestion
Assainissement
2019
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L. 1612-12
qui
dispose
que
l’arrêté
des
comptes
de
la
collectivité
est
constitué
par
le
vote
de
l’organe
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
présenté
par
Madame
le
Maire
au
plus
tard
le 30
juin
de
l’année
suivant
l’exercice,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L. 2121-31
relatif à l'adoption
du
Compte
de
Gestion,
Vu
l’Ordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-
19,
notamment
son
article
4 relatif
aux
reports
des
dates
butoirs
pour
l’adoption
des
BP
et CA
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
17 juillet
2020,
Le
Compte
de
Gestion
dressé
par
Monsieur
le Trésorier
Municipal
pour
l'exercice
2019
reflète
l’exécution
des
dépenses
et
des
recettes
du
budget
Assainissement
de
Senlis.
Il est
conforme
au
Compte
Administratif
qui
vous
sera
présenté.
Après
s’être
assuré
que
Monsieur
le Trésorier
Municipal
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1)
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1* janvier
2019
au
31
décembre
2019,
2)
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
3)
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives.
Il
est
annexé
à
la
présente
un
extrait
de
l’édition
provisoire
portant
la
synthèse
du
Compte
de
Gestion
du
Trésorier
Municipal.
L'intégralité
du
Compte
de
Gestion
est
consultable
en
Mairie,
sur
simple
demande.
l'est
donc
soumis,
à l'approbation
du
Conseil
Municipal,
l'adoption
du
Compte
de
Gestion
2019
du
Trésorier
Municipal
de
Senlis
concernant
le
budget
Assainissement
dont
la balance
générale
à été
jointe
en
annexe
du
Compte
Administratif.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, -
a
adopté
le
Compte
de
Gestion
Assainissement
de
Senlis
établi
par
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
de
Senlis
pour
l'exercice
2019.
N°13
- Compte
de
Gestion
ZAC
ÉcoQuartier
de
la gare
2019
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L. 1612-12
qui
dispose
que
l’arrêté
des
comptes
de
la collectivité
est
constitué
par
le vote
de
l’organe
délibérant
sur
le compte
administratif
présenté
par
Madame
le Maire
au
plus
tard
le 30
juin
de
l’année
suivant
l’exercice,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L. 2121-31
relatif
à
l’adoption
du
Compte
de
Gestion,
Page 49 Vu
l’Ordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-
19,
notamment
son
article
4 relatif aux
reports
des
dates
butoirs
pour
l'adoption
des
BP
et CA
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
17 juillet
2020,
Le
Compte
de
Gestion
dressé
par
Monsieur
le Trésorier
Municipal
pour
l'exercice
2019
reflète
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
du
budget
ZAC
ÉcoQuartier
de
la
gare
de
Senlis.
Il
est
conforme
au
Compte
Administratif
qui
vous
sera
présenté. Après
s'être
assuré
que
Monsieur
le Trésorier
Municipal
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1}
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2019
au
31
décembre
2019,
2)
statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l'exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
3)
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives.
il
est
annexé
à
la
présente
un
extrait
de
l’édition
provisoire
portant
la
synthèse
du
Compte
de
Gestion
du
Trésorier
Municipal.
L'intégralité
du
Compte
de
Gestion
est
consultable
en
Mairie,
sur
simple
demande.
Il est
donc
soumis,
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal,
l'adoption
du
Compte
de
Gestion
2019
du
Trésorier
Municipal
de
Senlis
concernant
le
budget
ZAC
ÉcoQuartier
de
la
gare
dont
la
balance
générale
a
été
jointe
en
annexe
du
Compte
Administratif. L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - a
adopté
le
Compte
de
Gestion
ZAC
ÉcoQuartier
de
la gare
de
Senlis
établi
par
Monsieur
le Trésorier
Municipal
de
Senlis
pour
l’exercice
2019.
N° 14 - Compte
Administratif
Ville 2019
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L. 1612-12
qui
dispose
que
l’arrêté
des
comptes
de
la
collectivité
est
constitué
par
le
vote
de
l’organe
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
présenté
par
Madame
le
Maire
au
plus
tard
le 30
juin
de
l’année
suivant
l’exercice,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L. 2121-14
et
L. 2121-21
relatifs
à la désignation
d’un
président
autre
que
Madame
le
Maire
pour
présider
au
vote
du
Compte
Administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
des
délibérations,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif, Vu
l’Ordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-
19,
notamment
son
article
4 relatif
aux
reports
des
dates
butoirs
pour
l’adoption
des
BP
et CA
des
collectivités
territoriales,
L'article
L. 1612-12
du
CGCT
prévoit
que
« Le
Compte
Administratif
est
arrêté
si
une
majorité
des
voix
ne
s'est
pas
dégagée
contre
son
adoption.
».
Donc
en
cas
d’égalité
des
votes
favorables
et
défavorables,
le
Compte
Administratif
est
adopté.
Seuls
sont
à prendre
en
compte
les
suffrages
exprimés,
donc
à l'exclusion
des
abstentions
ou
des
bulletins
blancs.
Après
avis
de
la commission
des
finances
du
17 Juillet
2020,
Le
Compte
Administratif
termine
le cycle
annuel
budgétaire
et
retrace
l’exécution
budgétaire
de
l’année
écoulée.
Le
résultat
de
clôture
de
l’exercice
2019
est
excédentaire
de
1 505
101,91
€ compte
tenu
des
résultats
par
section
suivants :
-
Un
excédent
de
5 078
005,55
€ de
la section
de
fonctionnement,
-
Un
besoin
de
financement
de
3 572
903,64
€ de
la section
d'investissement
hors
restes
à réaliser,
Page
50 Il est
à noter
l'excédent
de
restes
à réaliser
de
2 068
977,64
€.
Les
prévisions
étant
équilibrées
en
dépenses
et
en
recettes,
le résultat
d'exécution
est
influencé
par :
-
Les
écarts
éventuels
liés au taux
d'exécution
des
prévisions
(exécution
inférieure
aux
prévisions
en
dépenses,
exécution
supérieure
aux
prévisions
de
recettes)
induits
par
le
principe
de
prudence
avec
lequel
doivent
être
élaborés
les
budgets
des
collectivités,
-
La
non-exécution
pendant
l’exercice
du
« virement
de
la
section
de
fonctionnement
à
la
section
d’investissement
»
prévu
au
budget,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
en
vigueur.
Section
de
fonctionnement
L’exécution
budgétaire
2019
de
la section
de fonctionnement
fait ressortir
un
excédent
de
5 078
005,55
€ report
2018
inclus.
Il est
déterminé
par
la différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses
de
fonctionnement.
Les
recettes
globales
(réelles
et
ordres)
de
fonctionnement
totalisent
27
251
584,29
€,
report
2018
inclus,
soit
78,62
% des
recettes
réelles
globales
constatées
au
Compte
Administratif
2019
(investissement
et fonctionnement).
Détail
recettes
globales
de
fonctionnement
: opérations
réelles
: 25
354
264,98
€ + opérations
d'ordre
: 28
200
€ + excédent
2018
: 1 869
119,31
€.
Les
dépenses
globales
(réelles
et
ordres)
de
fonctionnement
totalisent
22
173
578,74
€
soit
66,88
%
des
dépenses
réelles
globales
constatées
au
Compte
Administratif
2019
(investissement
et fonctionnement).
Détail
dépenses
globales
de
fonctionnement
: opérations
réelles
: 21438
935,39
€ + opérations
d’ordre
: 734
643,35
€.
Section
d’investissement
L’exécution
budgétaire
2019
de
la
section
d'investissement
fait
ressortir
un
besoin
de
financement
d’investissement
de
3 572
903,64
€ report
2018
inclus
et
hors
restes
à réaliser.
Les
recettes
globales
(réelles
et
ordres)
d'investissement
totalisent
7 411
400,53
€
soit
21,38
%
des
recettes
globales
constatées
au
Compte
Administratif
2019.
Détail
recettes
globales
d’investissement
: opérations
réelles
5 907
822,14
€ + opérations
d’ordre
1503
578,39
e(Opérations
patrimoniales
: régularisations
sur
amortissements
des
subventions
: 768
935,04
et
les
amortissements
: 734
643,35
€)
Les
dépenses
globales
(réelles
et
ordres)
d'investissement
totalisent
10
984
304,17
€ soit
33,12
% des
dépenses
constatées
globales
au
Compte
Administratif
2019
(report
2018
inclus).
Détails
dépenses
globales
d'investissement:
opérations
réelles:
9 331
859,47
€
+
opérations
d'ordre:
797135,04
€
(Régularisations
sur
amortissements
de
subventions
: 768
935,04
€
et
provisions
pour
garantie
d'emprunts
: 28
200
€)
+
déficit
2018
: 855
309,66
€
Les
restes
à
réaliser
2019
totalisent
2 068
977,64
€
de
recettes
supplémentaires
à
déduire
du
besoin
de
financement
d’investissement
(Dépenses
2 203
815,14
€ et
Recettes
4
272
792,78
€).
Les
principaux
investissements
réalisés
en
2019
:
+
Voirie:
Rénovation
de
l'éclairage
public
rue
de
l'Hôtel
Dieu
Marais
Réfection
parking
des
Bordeaux
Déplacement
d’un
abris
bus
Avenue
Foch
Création
d’un
quai
pour
le TUS
Avenue
Claude
Debussy
Pose
d’abris
bus
Avenue
de
la République
Travaux
d'accessibilité
au
TUS
pour
les
PMR
rues
du
Quémiset
et
de
l'Hôtel
Dieu
Marais
Pose
d’enrobé
boulevard
du
Montauban
Réfection
de
la chaussée
chemin
du
Roy
Reprise
de voirie
rues de l'Argilière et de la Boursaude
Mise
aux
normes
de l'éclairage public
Dévoiement
de
l'éclairage
public
pour
le terrain
synthétique
O © O ©O O © O O©O © © ©
+
Bâtiments:
Création
d’un
terrain
de
football
synthétique
Aménagement
et mise
en
conformité
des
vestiaires
pour
le terrain
synthétique
Pose
d’un
transformateur
quartier
Ordener
Reprise
de
la couverture
du
tennis
O O©O © O
Page
51 O O©O © O O © O
-
Patrimoine:
9 © © © © © ©
Mise
aux
normes
de
l'éclairage
du
Tennis
Club
Mise
aux
normes
des
éclairages
Led
dans
les
bâtiments
Destratification
du
gymnase
de
Brichebay
Mise
en
place
de
la télégestion
des
fluides
du
gymnase
du
complexe
sportif « Les
Trois Arches
»
Réfection
des
assises
dans
la tribune
d’honneur
du
stade
de
football
Remplacement
de
2 chaudières
au
musée
d'Art
et d'Archéologie
Installation
de
bornes
pour
les véhicules
électriques
Remplacement
de
filets
de
protection
sur
la cathédrale
Dévégétalisation
de
la façade
de la cathédrale
Reprise
des
clés pendantes
dans
la cathédrale
Relevage
des
Grandes
Orgues
Reprise
sur
les remparts
des
Squares
Vernet
et
Bellevue
Installation
de
barrières
au
Bastion
de
la Porte
de
Meaux
Création
d’un
jeu
de
boules
au
Bastion
de
la Porte
de
Meaux
+
Ecoles/petite
enfance : O 9 O©O © O O © © ©
+
Equipement:
O © O © ©
+ _
Informatique
: OO © ©O © © © © O©O © OO © ©
Pour
permettre
d’en
délibérer
et
conformément
à
l’article
L.
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
doit
quitter
la
salle
des
séances
au
moment
du
vote
en
demandant
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
Acquisition
d’un
bâtiment
pour
la création
du
Pôle
Petite
Enfance
Création
du
Pôle
Petite
Enfance
Travaux
de
sécurisation
des
écoles
Travaux
de
couverture
dans
la maternelle
Orion
Travaux
de
chauffage
dans
la maternelle
Séraphine
Louis
Remplacement
de
chaudières
école
élémentaire
de
Brichebay
Pose
de
faux
plafonds
école
maternelle
de
Brichebay
Passage
au
gaz
groupe
scolaire
Séraphine
Louis
Rénovation
thermique
de
la porte
d'entrée
de
la maternelle
Séraphine
Louis
Acquisition
d'une
petite
remorque
pour
le service
paysage
Acquisition
d’une
traceuse
pour
l'entretien
des
terrains
de
sport,
service
paysage
Acquisition
d'un
bruleur
à gaz
pour
le service
paysage
Acquisition
d’un
camion
pour
le service
paysage
Acquisition
de
7 tentes,
31
murs
de
tente
et
de
10
podiums
Installation
du
WiFi
dans
les écoles
Acquisition
d'ordinateurs
et de
tablettes
pour
la classe
numérique
de
l’école
élémentaire
Anne
de
Kiev
Acquisition
de
18 PC
portables
pour
les écoles
Acquisition
de
vidéoprojecteurs
pour
deux
salles
de
réunion
en
mairie
Acquisition
d’un
IPAD
et
d’un
onduleur
pour
le musée
d’Art
et d'Archéologie
Acquisition
d’un
ordinateur
pour
le service
communication
Achat
de
licences
Microsoft
2019
Acquisition
de
téléphones
portables
Extension
mémoire
pour
les serveurs
principaux
de
la ville
Acquisition
de
2 serveurs
de
sauvegardes
informatiques
Extension
de
la vidéoprotection
Acquisition
de
15 radios
pour
la Police
Municipale
désigner
l’un
des
conseillers
pour
la
présider.
Auparavant,
Madame
le
Maire
se
tient
à
la
disposition
du
Conseil
Municipal
pour
fournir
tout
renseignement
complémentaire
qui
pourrait
être
utile
sur
ce
Compte
Administratif.
Puis
Madame
le Maire,
avant
de
sortir,
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
désigner,
à main
levée,
s’il en
émet
le
souhait
à l’unanimité,
Monsieur
GAUDUBOIS
comme
Président
de
séance.
Puis
considérant
que
Monsieur
GAUDUBOIS
est
désigné
à
main
levée
(à
la
demande
de
l’unanimité
du
Conseil
Municipal)
pour
présider
au
vote
de
ce
compte
administratif,
Page
52 Est
soumise,
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal,
l'adoption
du
Compte
Administratif
2019
de
la
Ville
de
Senlis
comme
suit :
Dépenses
de
fonctionnement
:
22173
578,74
€
Recettes
de
fonctionnement
:
27
251584,29
€
Dépenses
d'investissement
:
10
984
304,17
€
Recettes
d’investissement
:
7 411400,53
€
Reste
à réaliser
:
Dépenses
d'investissement
2203
815,14
€
Recettes
d'investissement
4 272
792,78
€
Soit
un
excédent
global
de
fonctionnement,
déduction
faite
du
besoin
de
financement
de
l'investissement:
3574
079,55
€
L’exposé
entendu,
Monsieur
GAUDUBOIS
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
la
majorité
(7
« contre
» : M.
FLEURETTE,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL
par
le
pouvoir
donné
à
M.
GEOFFROY,
Mme
BENOIST
par
le
pouvoir
donné
à
Mme
AUNOS,
M.
BOULANGER
par
le pouvoir
donné
à Mme
PRUVOST-
BITAR, M. GEOFFROY), - à arrêté
le
Compte
Administratif
de
la Ville
de
Senlis
pour
2019
comme
indiqué
ci-dessus.
N°15
- Compte
Administratif
Eau
potable
2019
Monsieur
GAUDUBOIS
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L 1612-12
qui
dispose
que
l’arrêté
des
comptes
de
la
collectivité
est
constitué
par
le vote
de
l’organe
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
présenté
par
Madame
le
Maire
au
plus
tard
le 30
juin
de
l’année
suivant
l’exercice,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2121-14
et
L 2121-21
relatifs
à la désignation
d’un
président
autre
que
Madame
le
Maire
pour
présider
au
vote
du
Compte
Administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
des
délibérations,
Vu
l’Ordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-
19,
notamment
son
article
4
relatif
aux
reports
des
dates
butoirs
pour
l’adoption
des
BP
et
CA
des
collectivités
territoriales, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L
2121-31
relatif
à
l’adoption
du
Compte
Administratif, Après
avis
de
la Commission
des
Finances
du
17 juillet
2020,
Du
Compte
Administratif
émanent
les
principales
réalisations
effectuées
durant
l’exercice
écoulé,
notamment :
-__
Travaux
de
renforcement
du
réseau
pour
le Plan
d’Echange
Multimodal
+ __ Travaux
de
renouvellement
du
réseau
eau
dans
l’Avenue
Eugène
GAZEAU
+
Continuité
des
travaux
sur
le
réseau
de
la
Rue
du
Chatel
-
Partie
2
+ __ Renouvellement
des
branchements
plomb
Pour
permettre
d’en
délibérer
et conformément
à l’article
L. 2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Maire
doit
quitter
la
salle
des
séances
au
moment
du
vote
en
demandant
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
désigner
l’un
des
conseillers
pour
la présider.
Auparavant,
Madame
le
Maire
se
tient
à
la
disposition
du
Conseil
Municipal
pour
fournir
tout
renseignement
complémentaire
qui
pourrait
être
utile
sur
ce
Compte
Administratif.
Puis
Madame
le
Maire,
avant
de
sortir,
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
désigner,
à main
levée,
s’il en
émet
le
souhait
à l’unanimité,
Monsieur
GAUDUBOIS
comme
Président
de
séance.
Puis
considérant
que
Monsieur
GAUDUBOIS
est
désigné
à
maïn
levée
(à
la
demande
de
l’unanimité
du
Conseil
Municipal)
pour
présider
au
vote
de
ce
compte
administratif,
Page
53 Est
soumise,
à votre
approbation,
l'adoption
du
Compte
Administratif
2019
du
budget
Eau
potable
comme
suit :
Dépenses
de
fonctionnement
:
303
289,81€
Recettes
de
fonctionnement
:
939
288,12€
Dépenses
d’investissemoent
:
546
927,44
€
Recettes
d'investissement
:
696
582,94
€
Restes
à réaliser :
Dépenses
d'investissement
58
483,70
€
Recettes
d’investissement
0,00
€
Soit
un
excédent
global
de
fonctionnement
de
635
998,31€
Soit
un
excédent
total
de
l'investissement
de
91171,80
€
L'exposé
entendu,
Monsieur
GAUDUBOIS
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
Punanimité, - a arrêté
le Compte
Administratif
du
budget
Eau
potable
pour
2019
comme
indiqué
ci-dessus.
N°16
- Compte
Administratif
Assainissement
2019
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
EL 1612-12
qui
dispose
que
l’arrêté
des
comptes
de
la
collectivité
est
constitué
par
le
vote
de
l'organe
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
présenté
par
Madame
le
Maire
au
plus
tard
le 30
juin
de
l’année
suivant
l'exercice,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2121-14
et
L 2121-21
relatifs
à la désignation
d’un
président
autre
que
Madame
le
Maire
pour
présider
au
vote
du
Compte
Administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
des
délibérations,
Vu
l’Ordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-
19,
notamment
son
article
4 relatif
aux
reports
des
dates
butoirs
pour
l’adoption
des
BP
et CA
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L
2121-31
relatif
à
l’adoption
du
Compte
Administratif, Après
avis
de
la Commission
des
Finances
du
17 juillet
2020,
Du
Compte
Administratif
émanent
les principales
réalisations
effectuées
durant
l’exercice
écoulé,
notamment
:
+
Travaux
de
renouvellement
du
réseau
d’assainissement
pour
le
Plan
d’Echange
Multimodal
+
Travaux
de
réhabilitation
et
de
mise
en
séparatif
des
réseaux
avenue
Eugène
GAZEAU
+ __ Chemisage
du
réseau
rue
de
la République
+
Réfection
de
l’assainissement
rue
du
Moulin
Saint-Tron
+
Renforcement
du
réseau
assainissement
avenue
Mont-l’Évêque
+
Travaux
square
des
Alouettes
*
Travaux
rue
du
Moulin
Saint-Rieul
*
Travaux
rue
du
Châtel
Pour
permettre
d’en
délibérer
et conformément
à l’article
L. 2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Maire
doit
quitter
la
salle
des
séances
au
moment
du
vote
en
demandant
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
désigner
l’un
des
conseillers
pour
la présider.
Auparavant,
Madame
le
Maire
se
tient
à
la
disposition
du
Conseil
Municipal
pour
fournir
tout
renseignement
complémentaire
qui
pourrait
être
utile
sur
ce
Compte
Administratif.
Page
54 Puis
Madame
le
Maire,
avant
de
sortir,
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
désigner,
à main
levée,
s’il en
émet
le
souhait
à l’unanimité,
Monsieur
GAUDUBOIS
comme
Président
de
séance.
Puis
considérant
que
Monsieur
GAUDUBOIS
est
désigné
à main
levée
(à
la demande
de
l’unanimité
du
Conseil
Municipal)
pour
présider
au
vote
de
ce
compte
administratif,
Est
soumise,
à votre
approbation,
l’adoption
du
Compte
Administratif
2019
du
budget
Assainissement
comme
suit :
Dépenses
de
fonctionnement
:
664252,36
€
Recettes
de
fonctionnement
:
870
302,26
€
Dépenses
d'investissement
:
2120
707,54
€
Recettes
d’investissement
:
1790
649,69
€
Restes
à réaliser
:
Dépenses
d'investissement
:
209
562,30
€
Recettes
d’investissement
:
0,00
€
Soit
un
besoin
de
financement
global
de
539
620,15
€
L’exposé
entendu,
Monsieur
GAUDUBOIS
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à main
levée
et à
l’unanimité, -
a arrêté
le
Compte
Administratif
du
budget
Assainissement
pour
2019
comme
indiqué
ci-dessus.
N° 17 - Compte
Administratif
ZAC
ÉcoQuartier
de
la gare
2019
Monsieur
GAUDUBOIS
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L. 1612-12
qui
dispose
que
l’arrêté
des
comptes
de
la
collectivité
est
constitué
par
le vote
de
l’organe
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
présenté
par
Madame
le
Maire
au
plus
tard
le 30
juin
de
l’année
suivant
l’exercice,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L. 2121-14
et
L. 2121-21
relatifs
à la désignation
d’un
président
autre
que
Madame
le
Maire
pour
présider
au
vote
du
Compte
Administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
des
délibérations,
Vu
l’Ordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-
19,
notamment
son
article
4 relatif
aux
reports
des
dates
butoirs
pour
l’adoption
des
BP
et CA
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-31
relatif
à
l’adoption
du
Compte
Administratif, Après
avis
de
la Commission
des
Finances
du
17 juillet
2020,
Du
Compte
Administratif
émanent
les
principales
réalisations
effectuées
durant
l’exercice
écoulé,
notamment :
+
En
2019
ont
été
réalisées
des
réunions,
la
rédaction
et
l’analyse
de
documents
par
notre
AMO
(mission
de
générale
de
pilotage,
encadrement
et
accompagnement)
portant
sur
les terrains
du
futur
éco-quartier.
Pour
permettre
d’en
délibérer
et conformément
à l’article
L. 2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Maire
doit
quitter
la
salle
des
séances
au
moment
du
vote
en
demandant
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
désigner
l’un
des
conseillers
pour
la présider.
Auparavant,
Madame
le
Maire
se
tient
à
la
disposition
du
Conseil
Municipal
pour
fournir
tout
renseignement
complémentaire
qui
pourrait
être
utile
sur
ce
Compte
Administratif.
Puis
Madame
le
Maire,
avant
de
sortir,
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
désigner,
à main
levée,
s’il
en
émet
le
souhait
à l’unanimité,
Monsieur
GAUDUBOIS
comme
Président
de
séance.
Puis
considérant
que
Monsieur
GAUDUBOIS
est
désigné
à
main
levée
(à
la
demande
de
l'unanimité
du
Conseil
Municipal)
pour
présider
au
vote
de
ce compte
administratif,
Page
55 Est
soumise,
à votre
approbation,
l'adoption
du
Compte
Administratif
2019
du
budget
ZAC
ÉcoQuartier
de
la gare
comme
suit :
Dépenses
de
fonctionnement
:
0€
Recettes
de
fonctionnement
:
0€
Dépenses
d'investissement
:
1920,00
€
Recettes
d'investissement :
682815,05€
Restes
à réaliser
:
0€
Soit
un
excédent
total
de
l’investissement
de
680
895,05
€
L'exposé
entendu,
Monsieur
GAUDUBOIS
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(7
abstentions
: M.
FLEURETTE,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL
par
le pouvoir
donné
à M.
GEOFFROY,
Mme
BENOIST
par
le pouvoir
donné
à Mme
AUNOS,
M.
BOULANGER
par
le pouvoir
donné
à
Mme
PRUVOST-BITAR,
M.
GEOFFROY),
- a arrêté
le Compte
Administratif
du
budget
ZAC
ÉcoQuartier
de
la gare
pour
2019
comme
indiqué
ci-dessus.
N°18
- Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
budget
Ville
de
l’exercice
2019
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et en
particulier
l’article
L. 2311-5,
Considérant
que
le
Compte
Administratif
2019
du
budget
de
la Ville
fait
ressortir
un
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
après
report,
de
1 503
926
€ et
nécessite
son
financement,
Le
Compte
Administratif
2019
de
la
Ville
de
Senlis
fait
ressortir
un
excédent
de
fonctionnement
de
5 078
005,55
€
qu’il
convient
d’affecter
:
-
our
la somme
de
1503
926 € à la section
d'investissement
de
2020
au
compte
1068,
P
-
pour
la somme
de
3 574
079,55
€ à la section
de
fonctionnement
de
2020
au
compte
002.
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
du
17 juillet
2020,
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
la
majorité
(7
« contre
»:
M.
FLEURETTE,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL
par
le
pouvoir
donné
à
M.
GEOFFROY,
Mme
BENOIST
par
le
pouvoir
donné
à
Mme
AUNOS,
M.
BOULANGER
par
le
pouvoir
donné
à
Mme
PRUVOST-
BITAR,
M.
GEOFFROY),
- a décidé
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2019
du
budget
de
la Ville de
Senlis :
©
pour
la somme
de
1 503
926
€ à la section
d'investissement
de
2020
au
compte
1068,
o
pour
la somme
de
3 574
079,55
€ à la section
de
fonctionnement
de
2020
au
compte
002.
N°19 -
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
budget
annexe
Eau
potable
de
l’exercice
2019
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et en
particulier
l’article
L2311-5,
Considérant
que
le
Compte
Administratif
2019
du
budget
annexe
Eau
potable
fait
ressortir
un
excédent
de
la
section
d'investissement,
après
report,
de
91
171.80
€ et il ne
nécessite
donc
pas
de
financement,
Le
Compte
Administratif
2019
du
budget
annexe
Eau
Potable
de
Senlis
fait ressortir
un
excédent
de
fonctionnement
de
635
998,31
€.
Page
56 Il convient
d’affecter
ces
résultats
comme
suit
:
-
la somme
de
91
171,80
€ à la section
d'investissement
de
2020
au
compte
001,
-
la somme
de
635
998,31
€ à la section
de
fonctionnement
de
2020
au
compte
002.
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
du
17 juillet
2020,
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
Punanimité, - à décidé
d’affecter
les
résultats
de
l’exercice
2019
du
budget
annexe
Eau
potable
de
Senlis
:
o
Pour
la
somme
de
91171,80
€
à
la
section
d’investissement
de
2020
au
compte
001,
o
Pourla
somme
de
635
998,31
€ à la section
de
fonctionnement
de
2020
au
compte
002.
N°20
- Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
budget
annexe
Assainissement
de
l’exercice
2019
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
en
particulier
l’article
L. 2311-5,
Considérant
que
le
Compte
Administratif
2019
du
budget
annexe
Assainissement
fait
ressortir
un
besoin
de
financement
de
la section
d’investissement,
après
report,
de
539
620,15
€,
Le Compte
Administratif
2019
du
budget
annexe
Assainissement
de
Senlis fait ressortir un
excédent
de fonctionnement
de
206
049,90
€ qu’il
convient
d’affecter
:
-
Pour
la somme
de
206
049,90
€ à la section
d'investissement
de
2020
au
compte
1068,
-
Pour
la
somme
de
o
€
à
la
section
de
fonctionnement
de
2020.
La
part
restante
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
pour
la somme
de
333
570,25
€ sera
couverte
par
des
nouvelles
recettes
inscrites
en
section
d’investissement
2020.
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
du
17 juillet
2020,
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
lunanimité, - a décidé
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2019
du
budget
annexe
Assainissement
de
Senlis :
©
Pour
la somme
de
206
049,90
€ à la section
d'investissement
de
2020
au
compte
1068,
o
Pour
la
somme
de
o
€
à
la
section
de
fonctionnement
de
2020.
N° 21- Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
budget
annexe
ZAC
ÉcoQuartier
de
l'exercice
2019 Monsieur
GAUDUBOIS
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
en
particulier
l’article
L. 23115,
Le
Compte
Administratif
2019
du
budget
annexe
ZAC
ÉcoQuartier
de
Senlis
fait
ressortir
un
excédent
d'investissement
de
680
895,05
€ qu'il
convient
d’affecter
:
-
Pour
la somme
de
680
895,05
€ à la section
d’investissement
de
2020
au
compte
001,
-
Pour
la
somme
de
0
€ à
la
section
de
fonctionnement
de
2020.
Après
avis
de
là Commission
des
Finances
du
17 juillet
2020,
Page
57 L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(7
abstentions
: M.
FLEURETTE,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL
par
le pouvoir
donné
à M.
GEOFFROY,
Mme
BENOIST
par
le pouvoir
donné
à Mme
AUNOS,
M.
BOULANGER
par
le pouvoir
donné
à
Mme
PRUVOST-BITAR,
M.
GEOFFROY),
- a décidé
d’affecter
le résultat
d'investissement
de
l'exercice
2019
du
budget
annexe
ZAC
ÉcoQuartier
de
Senlis
:
o
Pour
la somme
de
680
895,05
€ à la section
d'investissement
de
2020
au
compte
001,
o
Pour
la somme
de o
€ à la section
de
fonctionnement
de
2020.
N° 22 - AP/CP
n°1801 -
Restauration
des
Grandes
Orgues
- Révision
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
la délibération
du
29
mars
2018
créant
l’autorisation
de
programme/crédit
de
paiement
numéro
1801,
Conformément
au
règlement
financier
des
AP/CP,
notamment
ses
articles
3,4
et5,
Considérant
que
les travaux
de
restauration
des
Grandes
Orgues
ont
débuté
en
2018,
Considérant
que
ces
travaux
se
poursuivront
tout
au
long
des
années
2019
à 2021,
Considérant
qu’il
a été
inscrit
400
000
euros
de
crédit
de
paiement
au
budget
primitif
2020,
il a lieu
de
modifier
l’autorisation
de
programme
et
les
crédits
ouverts
sur
2020
et
2021.
Il convient
de
réajuster
cette
opération
en
dépenses
et en
recettes.
DEPENSES
RECETTES
Ancienne
situation
Nouvelle
situation |
Anciennesituation
|
Nouvelle
situation
2018
31909,62€
31
909,62
€
2019
170
851,04
€
170
851,04
€
2020
400
000,00
€
600
000,00
€
445
000,00
€
482
302,00
€
2021
497
239,34
€
350
000,00
€
350
000,00
€
444
329,28
€
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
17 juillet
2020
Les
crédits
de
paiement
sont
inscrits
au
compte
2313/324
du
budget
de
la Ville.
Les
recettes
sont
inscrites
aux
comptes
10
251/01
(Dons
et
legs),
1322/324
(Région),
1323/324
(Département),
1388/324
(DRAC). L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, -
à adopté
la nouvelle
répartition
des
crédits
de
paiement
pour
cette
opération.
N° 23 - AP/CP
n° 2001 -
Pôle
d’Echange
Multimodal
(PEM)
- Création
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
97-175
du
20
février
1997,
Vu
l'instruction
codificatrice
M14,
Vu
l’avis
de
la commission
finances
du
17 juillet
2020,
Page
58 Conformément
au
règlement
financier
des
AP/CP,
notamment
ses
articles
3, 4 et5,
Considérant
que
le vote
en
AP/CP
est
nécessaire
au
montage
de
ce
dossier,
Considérant
que
la
maitrise
d’œuvre
sera
lancée
en
2020
et
les
travaux
du
PEM
débuteront
en
2021
et
se
poursuivront
jusqu’en
2022.
Le
montant
estimatif
des
travaux
prévus
sur
le dossier
de
création
d’un
Pôle
d’Echange
Muitimodal
s’élève
à 3301296
€TTC.
Les
crédits
de
paiement
doivent
s’étaler
sur
la
durée
des
travaux,
soit
les
années
2020,
2021
et
2022.
En
conséquence,
et
pour
ne
pas
mobiliser
inutilement
des
crédits
sur
le budget
2020,
il convient
de
voter
une
Autorisation
de
Programme
pour
les
3 301
296
€ TTC
concernés.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(7 abstentions
: M.
FLEURETTE,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL
par
le
pouvoir
donné
à
M.
GEOFFROY,
Mme
BENOIST
par
le pouvoir
donné
à
Mme
AUNOS,
M.
BOULANGER
par
le pouvoir
donné
à
Mme
PRUVOST-BITAR,
M.
GEOFFROY),
-
a voté
le
montant
de
l’autorisation
de
programme
et
la répartition
des
crédits
de
paiement
comme
suit :
Montant
global
de
l’AP
: 3 302
000
euros,
CP
2020
: 120
000
euros,
CP
2021 :
1 944
000
euros,
CP
2022
: 1238
000
euros.
-
a décidé
que
le
plan
de
financement
potentiel
de
l’opération
s’établit
comme
suit :
FCTVA
: 451
383
euros,
Autofinancement
: 832
839
euros,
Subventions
: 2 017
778
euros.
Les
demandes
de
participation
sont
en
cours
d'élaboration,
l’autofinancement
sera
ajusté
en
fonction
des
notifications
des
subventions. -
a décidé
que
les
reports
de
crédits
de
paiement
se
feront
sur
les
CP
de
l’année
N+1
automatiquement.
Les
crédits
de
paiement
sont
inscrits
au
compte
2315/822
du
budget
de
la Ville.
N°
24
- AP/CP
n° 2002
BP
VILLE
- Schéma
d'aménagement
ORDENER
Phase
1 et
2 - Création
Monsieur
GAUDUBOIS
expose :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
97-175
du
20
février
1997,
Vu
l'instruction
codificatrice
M14,
Vu
l'avis
de
la commission
finances
du
17 juillet
2020,
Conformément
au
règlement
financier
des
AP/CP,
notamment
ses
articles
3, 4
et5,
Considérant
que
le vote
en
AP/CP
est
nécessaire
au
montage
de
ce
dossier,
Considérant
que
la maitrise
d'œuvre
sera
lancée
en
2020
et le début
des
travaux
est
prévu
en
2021
et se
poursuivront
jusqu’en
2025.
Le
montant
estimatif
des
travaux
prévus
sur
le
dossier
du
schéma
d'aménagement
du
quartier
Ordener
-
Phase
1 et
2
s'élève
à 4 020
000
€ TTC.
Les
crédits
de
paiement
doivent
s’étaler
sur
la
durée
des
travaux,
soit
les
années
2020,
2021,
2022,
2023,
2024
et
2025.
En
conséquence,
et
pour
ne
pas
mobiliser
inutilement
des
crédits
sur
le
budget
2020,
il convient
de
voter
une
Autorisation
de
Programme
pour
les
4
020
000
€ TTC
concernés.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(7
abstentions
: M.
FLEURETTE,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL
par
le pouvoir
donné
à M.
GEOFFROY,
Mme
BENOIST
par
le pouvoir
donné
à Mme
AUNOS,
M.
BOULANGER
par
le pouvoir
donné
à Mme
PRUVOST-BITAR,
M.
GEOFFROY),
Page
59 -
à voté
le montant
de
l’autorisation
de
programme
et
la répartition
des
crédits
de
paiement
comme
suit:
Montant
global
de
PAP
: 4 020
000
euros,
CP
2020
: 120
000
euros,
CP
2021
: 1
900
000
euros,
CP
2022
: 500
000
euros,
CP
2023
: 500
000
euros,
CP
2024
: 500
000
euros,
CP
2025
: 500
000
euros.
t
a décidé
que
les
reports
de
crédits
de
paiement
se
feront
sur
les
CP
de
l’année
N+1
automatiquement,
a décidé
que
le
plan
de
financement
potentiel
s'établit
comme
suit :
FCTVA
: 549
534
euros,
Autofinancement
: 2
761
668
euros,
Subventions
: 708
798
euros.
Les
demandes
de
participation
de
la
phase
2 sont
en
cours
d'élaboration,
l’autofinancement
sera
ajusté
en
fonction
des
notifications
des
subventions.
Les
crédits
de
paiement
sont
inscrits
au
compte
2315/90
du
budget
de
la Ville.
N°
25
- AP/CP
n° ASS2001
BP
ASSAINISSEMENT
- Diagnostic
réseau
assainissement
- Création
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
97-175
du
20
février
1997,
Vu
l'instruction
codificatrice
M14,
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
du
17
juillet
2020,
Conformément
au
règlement
financier
des
AP/CP,
notamment
ses
articles
3, 4 et5,
Considérant
que
le vote
en
AP/CP
est
nécessaire
au
montage
de
ce
dossier,
Considérant
que
la maitrise
d'œuvre
sera
lancée
en
2020
et le début
des
travaux
est
prévu
en
2021
et se
poursuivront
jusqu’en
2022.
Le
montant
estimatif
des
travaux
prévus
sur
le
dossier
du
diagnostic
du
réseau
d’assainissement
s’élève
à 540
000
€
TTC. Les
crédits
de
paiement
doivent
s’étaler
sur
la durée
des
travaux,
soit
les années
2020,
2021
et 2022.
En
conséquence,
et pour
ne
pas
mobiliser
inutilement
des
crédits
sur
le
budget
2020,
il convient
de
voter
une
Autorisation
de
Programme
pour
les
540
000
€ TTC
concernés.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
Punanimité,
-
a voté
le
montant
de
l’autorisation
de
programme
et
la répartition
des
crédits
de
paiement
comme
suit :
Montant
global
de
l’AP
: 540
000
euros,
CP
2020
: 108
000
euros,
CP
2021
: 216
000
euros,
CP
2022
: 216
000
euros.
-
a décidé
que
les
reports
de
crédits
de
paiement
se
feront
sur
les
CP
de
l’année
N+1
automatiquement,
-
a décidé
que
le
plan
de
financement
potentiel
s’établit
comme
suit :
FCTVA
: 73
818
euros,
Autofinancement
: 90
000
euros,
Subventions
: 376
182
euros.
Page
60 Les
demandes
de
participation
sont
en
cours
d'élaboration,
l’autofinancement
sera
ajusté
en fonction
des
notifications
des
subventions. Les
crédits
de
paiement
sont
inscrits
au
compte
2031
du
budget
d’Assainissement.
N° 26
- AP/CP
n° ASS2002
BP
ASSAINISSEMENT
- Schéma
de
gestion
des
eaux
pluviales
- Création
Monsieur
GAUDUBOIS
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
97-175
du
20
février
1997,
Vu
l'instruction
codificatrice
M14,
Vu
l’avis
de
la commission
finances
du
17 juillet
2020,
Conformément
au
règlement
financier
des
AP/CP,
notamment
ses
articles
3,
4et5,
Considérant
que
le vote
en
AP/CP
est
nécessaire
au
montage
de
ce
dossier,
Considérant
que
la maitrise
d'œuvre
sera
lancée
en
2020
etle
début
des
travaux
est
prévu
en
2021
et se
poursuivront
jusqu’en
2022.
Le
montant
estimatif
des
travaux
prévus
sur
le dossier
du
schéma
de
gestion
des
eaux
pluviales
s’élève
à 210
000
e TTC.
Les
crédits
de
paiement
doivent
s’étaler
sur la durée
des
travaux,
soit les années
2020,
2021
et 2022.
En
conséquence,
et pour
ne
pas
mobiliser
inutilement
des
crédits
sur
le budget
2020,
il convient
de
voter
une
Autorisation
de
Programme
pour
les
210
000
€ FTC
concernés.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité,
- a voté
le montant
de
l’autorisation
de
programme
et
la répartition
des
crédits
de
paiement
comme
suit
:
Montant
global
de
l’AP
: 210
000
euros,
CP
2020
: 42
000
euros,
CP
2021
: 126
000
euros,
CP
2022
: 42
000
euros.
- a décidé
que
les
reports
de
crédits
de
paiement
se
feront
sur
les
CP
de
l’année
N+1
automatiquement,
-
a décidé
que
le
plan
de
financement
potentiel
s’établit
comme
suit:
FCTVA
: 28
707
euros,
Autofinancement
: 35
000
euros,
Subventions
: 146
293
euros.
Les
demandes
de participation
sont
en
cours
d'élaboration,
l’autofinancement
sera
ajusté
en
fonction
des
notifications
des
subventions. Les
crédits
de
paiement
sont
inscrits
au
compte
2031
du
budget
d’Assainissement.
N°
27
- Taux
de
fiscalité
2020
Monsieur
GAUDUBOIS
expose :
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
notamment
l’article
1639
A,
Depuis
son
arrivée,
en
février
2011,
la Municipalité
a clairement
affiché
sa volonté
de
ne
pas
augmenter
les taux
de
fiscalité.
Cette
année
encore
la
Municipalité
souhaite
poursuivre
dans
cette
voie
et
ne
pas
augmenter
les
taux
votés
en
2019
pour
2020,
comme
cela
vient
de
vous
être
annoncé
lors
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
présenté
précédemment
ce
jour.
Page
61 Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
17 juin
2020,
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - a voté
les taxes
directes
locales
aux
taux
suivants
pour
2020 :
+ __
Taxe
foncier
bâti:
23,05
%
+
Taxe
foncier
non
bâti:
53,28
%
N°
28
- Actualisation
de
la surtaxe
sur
le prix
de
l’eau
et de
la redevance
d’assainissement
2020
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
la
délibération
en
date
du
13
décembre
2018
portant
l'application
de
l’avenant
n°
1 au
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
de
l’assainissement
collectif
et
de
collecte
des
eaux
pluviales
et
l’actualisation
de
la
part
(surtaxe)
de
la
commune
pendant
5 ans,
Le
contrat
d'affermage
passé
avec
la
Société
VEOLIA
EAU
prévoit
l'institution
d'une
redevance
d'assainissement
et
d'une
surtaxe
sur
le
prix
de
l'eau
destinées
à financer
en
partie
les
équipements
de
la commune
dans
ce
domaine.
Cette
surtaxe
sur
le
prix
de
l’eau
et
de
la redevance
d’assainissement
touche
tous
les
consommateurs,
qui
dépendent
d’un
réseau
d’approvisionnement
en
eau
et
d’un
réseau
d’assainissement
collectif,
et sont
fixées
par
la commune.
Il convient
de
préciser
les
tarifs
pour
l'année
2020.
Vu
l’avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
17
juillet
2020,
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
l’unanimité, - a décidé
d'approuver
les
tarifs
de
2020,
conformément
au
tableau
ci-après
:
SURTAXE
EAU
REDEVANCE
D'ASSAINISSEMENT
TRANCHE
(en
m?)
Ancien
tarif
Nouveau
tarif |
Ancien
tarif
Nouveau
tarif
euros
euros
euros
euros
1à30
0,1013
0,1013
0
O
31à
60
0,6544
0,6544
0,265689
0,265689
61
à 120
0,6544
0,6544
0,631489
0,631489
+ de
120
0,6544
0,6544
0,624552
0,624552
- a décidé
que
ces
tarifs
seront
applicables
dès
la prochaine
facturation.
N° 29 - Budget
Primitif Ville
2020
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L. 1612-1
à L. 1612-20
et
L. 2311-1
à L.2343-2
relatifs
à l’adoption
et l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
communales,
Page
62 Vu
la loi
d'orientation
n° 92-125
du
6 février
1992
relative
à l'administration
territoriale
de
la
République,
etnotamment
ses
articles
11
et
13
prévoyant
l’organisation
obligatoire
d’un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget
pour
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants,
Vu
l’Ordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-
19,
notamment
son
article
4 relatif
aux
reports
des
dates
butoirs
pour
l’adoption
des
BP
et CA
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
modifiée
précisant
les
règles
de
comptabilité
publique
et de
présentation
du
budget, Vu
l’avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
17 juillet
2020.
L'exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
la
majorité
(7
«contre»:
M.
FLEURETTE,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL
par
le
pouvoir
donné
à
M.
GEOFFROY,
Mme
BENOIST
par
le pouvoir
donné
à
Mme
AUNOS,
M.
BOULANGER
par
le
pouvoir
donné
à
Mme
PRUVOST-
BITAR,
M.
GEOFFROY),
- a adopté
le
Budget
Primitif
Ville
2020
tel
que
présenté
et dont
la balance
s’équilibre
comme
suit :
+
27414
504,55
€ en
section
de
fonctionnement,
°
13005
275,79
€ en
section
d'investissement.
N° 30 - Budget
Primitif
annexe
Eau
potable
2020
Monsieur
GAUDUBOIS
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L. 1612-1
à L. 1612-20
et
L. 2311-1
à L. 2343-2
relatifs
à l'adoption
et
l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu’aux
finances
communales,
Vu
la loi d'orientation
n°
92-125
du
6 février
1992
relative
à l’administration
territoriale
de
la
République,
et notamment
ses
articles
11
et
13
prévoyant
l’organisation
obligatoire
d’un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
Vu
l’Ordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-
19,
notamment
son
article
4 relatif aux
reports
des
dates
butoirs
pour
l’adoption
des
BP
et CA
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
modifiée
précisant
les
règles
de
comptabilité
publique
et de
présentation
du
budget, Vu
la délibération
de
ce
jour
prenant
acte
de
la tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2020,
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
17 juillet
2020,
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - a adopté
le
budget
annexe
d'Eau
potable
de
Senlis
2020
tel
que
présenté
et
dont
la balance
s’équilibre
comme
suit :
+
1103
073,31
€ en
section
de
fonctionnement,
+
1224
153,81
€ en
section
d'investissement.
N° 31 -
Budget
Primitif
annexe
Assainissement
2020
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L. 1612-1
à L.1612-20
et
L. 2311-1
à L. 2343-2
relatifs
à l’adoption
et
l’exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu’aux
finances
communales,
Page
63 Vu
la loi d'orientation
n° 92-125
du
6 février
1992
relative
à l’administration
territoriale
de
la
République,
et
notamment
ses
articles
11 et 13 prévoyant
l’organisation
obligatoire
d’un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
dans
les deux
mois
précédant
le
vote
du
budget
pour
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants,
Vu
l’Ordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-
19,
notamment
son
article
4 relatif
aux
reports
des
dates
butoirs
pour
l’adoption
des
BP
et CA
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
modifiée
précisant
les
règles
de
comptabilité
publique
et de
présentation
du
budget, Vu
la délibération
de
ce
jour
prenant
acte
de
la tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2020,
Vu
l’avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
17 juillet
2020,
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - a adopté
le budget
annexe
d’Assainissement
de
Senlis
2020,
tel
que
présenté
et dont
la balance
s’équilibre
comme
suit :
*
730000
€
en
section
de
fonctionnement,
+
1496
020,15
€ en
section
d'investissement.
N° 32
- Budget
primitif
annexe
ZAC
ÉcoQuartier
de
la gare
2020
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L. 1612-1
à L. 1612-20
et
L. 2311:
à L. 2343-2
relatifs
à l’adoption
et
l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
communales,
Vu
l'ordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-
19,
notamment
son
article
4 relatif
aux
reports
des
dates
butoirs
pour
l’adoption
des
BP
et CA
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi d'orientation
n° 92-125
du
6 février
1992
relative
à l’administration
territoriale
de
la
République,
et
notamment
ses
articles
11
et
13
prévoyant
l’organisation
obligatoire
d’un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget
pour
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
modifiée
précisant
les
règles
de
comptabilité
publique
et de
présentation
du
budget, Vu
l’avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
17 juillet
2020,
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
la
majorité
(7
« contre
»:
M.
FLEURETTE,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL
par
le
pouvoir
donné
à
M.
GEOFFROY,
Mme
BENOIST
par
le pouvoir
donné
à
Mme
AUNOS,
M.
BOULANGER
par
le pouvoir
donné
à
Mme
PRUVOST-
BITAR,
M.
GEOFFROY),
- a
adopté
le
budget
primitif
annexe
ZAC
ÉcoQuartier
de
la
gare
de
Senlis
2020,
tel
que
présenté
et
dont
la
balance
s’équilibre
comme
suit :
+
740
000,00
€
en
section
d'investissement,
+
740
000,00
€
en
section
de
fonctionnement.
N°33
- Provisions
pour
risques,
charges
et dépréciation
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L. 2121-29,
L.2321-2
et
R.
2321-2,
Conformément
à
l’article
R.
2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
l'application
du
29°
de
l'article
L.
2321-2,
une
provision
doit
être
constituée
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante
dans
les
cas
suivants :
1°
Dès
l'ouverture
d'un
contentieux
en
première
instance
contre
la
commune,
une
provision
est
constituée
à
hauteur
du
montant
estimé
par
la commune
de
la charge
qui
pourrait
en
résulter
en
fonction
du
risque
financier
encouru
;
Page
64 2°
Dès
l'ouverture
d'une
procédure
collective
prévue
au
livre
VI
du
code
de
commerce,
une
provision
est
constituée
pour
les
garanties
d'emprunts,
les
prêts
et
créances,
les
avances
de
trésorerie
et
les
participations
en
capital
accordés
par
la
commune
à
l'organisme
faisant
l'objet
de
la
procédure
collective.
Cette
provision
est
constituée
à
hauteur
du
risque
d'irrécouvrabilité
ou
de
dépréciation
de
la
créance
ou
de
la
participation,
estimé
par
la
commune.
La
provision
pour
participation
prend
également
en
compte
le
risque
de
comblement
de
passif
de
l'organisme.
Pour
les
garanties
d'emprunts,
la provision
est
constituée
à hauteur
du
montant
que
représenterait
la mise
en
jeu
de
la garantie
sur
le budget
de
la commune
en
fonction
du
risque
financier
encouru
;
3°
Lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
sur
compte
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public,
une
provision
est
constituée
à
hauteur
du
risque
d'irrécouvrabilité
estimé
par
la
commune
à
partir
des
éléments
d'information
communiqués
par
le comptable
public.
En
dehors
de
ces
cas,
la commune
peut
décider
de
constituer
des
provisions
dès
l'apparition
d'un
risque
avéré.
Pour
l'ensemble
des
provisions
prévues
aux
alinéas
précédents,
la
commune
peut
décider
de
constituer
la
provision
sur
plusieurs
exercices
précédant
la réalisation
du
risque.
La
provision
est
ajustée
annuellement
en
fonction
de
l'évolution
du
risque.
Elle
donne
lieu
à reprise
en
cas
de
réalisation
du
risque
ou
lorsque
ce
risque
n'est
plus
susceptible
de
se
réaliser.
Une
délibération
détermine
les
conditions
de
constitution,
de
reprise
et,
le cas
échéant,
de
répartition
et
d'ajustement
de
la provision. Le
montant
de
la provision,
ainsi
que
son
évolution
et son
emploi
sont
retracés
sur
l'état
des
provisions
joint
au
budget
et
au
compte
administratif.
En
application
du
principe
comptable
de
prudence,
il convient
de
constituer
une
provision
pour
tout
risque.
Considérant
les
affaires
en
cours
et
le montant
estimé
par
la collectivité
de
la charge
qui
pourrait
en
résulter,
Vu
les
crédits
ouverts
au
Budget
de
la Ville,
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
lunanimité, - a provisionné
la somme
de
100
000
€ pour
risques,
charges
et
dépréciation,
- a imputé
cette
provision
au
compte
prévu
à cet
effet
au
budget
de
la Ville
: 6875/01/FINA.
N° 34
- Subventions
aux
associations
- Année
2020
Monsieur
GAUDUBOIS
expose :
Les
associations
locales
ont
adressé,
comme
chaque
année,
un
dossier
de
demande
de
subvention
afin
de
pouvoir
poursuivre
leurs
activités
dans
leur
domaine
respectif
: social,
culturel,
sportif,
loisirs,
patriotique,
éducation
jeunesse.
Comme
l’an
passé,
chaque
demande
a
été
étudiée
en
prenant
en
compte
des
critères
comme
le
nombre
d’adhérents,
le
nombre
de
Senlisiens,
le
niveau
de
pratique,
la
participation
des
clubs
aux
activités
organisées
par
la
Ville,
leur
situation
financière. Ces
propositions
ont
fait
l’objet
d'examen
lors
de
la
commission
des
finances
du
17
juillet
2020.
Comme
l’an
passé,
Il a
été
retenu
que
les
subventions
exceptionnelles
ne
seront
versées
aux
associations
qu’après
avoir
obtenu
de
leur
part
la
justification
de
la réalisation
de
leur
objet.
Les
crédits
nécessaires
ont
été
inscrits
au
Budget
Primitif
2020.
Après
avis
de
la commission
des
Affaires
Culturelles
du 9
juillet
2020,
Après
avis
de
la commission
des
Affaires
Sociales
du
10 juillet
2020,
Après
avis
de
la commission
des
Sports
du 9
juillet
2020,
Page
65 Après
avis
de
la commission
des
Finances
du
17 juillet
2020,
En
vertu
de
l’article
L. 2131-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
je
vous
rappelle
que
les
conseillers
municipaux
ayant
des
responsabilités
dans
la gestion
d’association(s)
ne
doivent
pas
prendre
part
au vote
pour
celle(s)-ci.
D'autre
part,
Vu
le décret
n° 2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l’article
10
de
la loi
n° 2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
fixant
à 23
000
€ le seuil
de
l'obligation
de
conclure
une
convention
avec
l’organisme
de
droit
privé
qui
bénéficie
d’une
subvention,
Vu
la circulaire
du
18
janvier
2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et les
associations
: conventions
d’objectifs
et
simplification
des
démarches
relatives
aux
procédures
d'agrément,
Considérant
qu’il
convient
de
conclure
une
convention
d'objectifs
avec
les
associations
percevant
plus
de
10
000
€
de
subvention,
ainsi
que
celles
avec
lesquelles
un
partenariat
spécifique
a été
mis
en
place
avec
la Ville,
et afin
de
permettre
un
meilleur
suivi
de
leurs
actions,
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(Abstentions
de
conseillers
intéressés
: Pour
Les
Amis
du
Musée
des
Spahis
: M.
GUÉDRAS -
Pour
Sud
Oise Senlis
Natation
: M.
REIGNAULT),
- a
alloué
les
subventions
aux
associations
pour
l’année
2020
telles
qu’elles
figurent
sur
l’état
ci-dessous
en
précisant
qu’il
s’agit
pour
chaque
subvention
d’un
montant
maximum
prévisionnel
qui
sera
versé
en
fonction
de
la réalisation
des
objectifs,
notamment
pour
les
subventions
exceptionnelles,
- à autorisé
Madame
le Maire
ou
l’Adjoint
Délégué
pour
le domaine
concerné,
à signer
la convention
triennale
d’objectifs
ci-
annexée,
et
ses
avenants
éventuels,
avec
l'association
« Fondation
CZIFFRA
».
Dénomination
de
l'association
par
domaine
ne
NS
Patriotique
Association
des
Fils
des
Morts
pour
la
France
300
€
Union
Nätionale
des
Combattants
400
€
Subvention
exceptionnelle
: achat
de
blousons
pour
les
porte-drapeaux
300
€
Comité
du
Souvenir
Français
du
canton
de
Senlis
150
€
Société
des
membres
de
la légion
d'honneur
100
€
___
Total
1250
€
Social
Club
du
Bel
Age
:
11700
€
|
Les
restaurants
du
cœur
2000 €
Association
des
Jardins
Familiaux
1890€
CORSAF
1000
€
Association
pour
le
développement
des
soins
palliatifs
dans
le département
|
de
l'Oise
(ASP-OISE)
ni
Aide
à Domicile
(ASDAPA)
500
€
Distraction
des
Malades
450
€
Samu
Social
500
€
Association
pour
le
Don
de
Sang
Bénévole
de
Creil
et sa
région
400
€
Les
Bibliothèques
sonores
400
€
Secours
Catholique
Senlisien
500
€
Association
ALPHA
Creil
300
€
Association
des
diabétiques
de
l’Oise
— AFD
60
150
€
Association
territoriale
de
parents,
de
personnes
handicapées
mentales
et
800
€
de
leurs
amis,
du
centre
de
l'Oise
(UNAPEI)
Senlis
automne
1350
€
| France
Alzheimer
Oise
700
€
Banque
Alimentaire
500€
Olivier + (pas
de
demande
2019)
300
€
UDAF
(médiation
familiale)
900
€
Page
66 AFSEP
(Ass
des
sclérosés
en
plaques)
150
€
UNAFAM
Oise
500
€
Total
25
890
€
Sports
Rugby
Club
de
Senlis
38000€
Union
Sportive
Municipale
Senlisienne
50
000
€
Amicale
de
pétanque
250
€
Les
Trois
Armes
8000€
GSS
section
judo
9
000
€
Senlis
Athlé
1000
€
Subvention
exceptionnelle
: organisation
Senlis’Oise
3000
€
Senlis
Handball
6000€
Senlis
Basketball
7000€
Tennis
club
de
Senlis
3500 €
Etoile
de
Mer
Senlisienne
1000 €
Gymnastique
féminine
Senlisienne
- GSS
2500
€
Compagnie
d'Arc
du
Montauban
1500
€
Subvention
exceptionnelle
: sécurisation
du
jeu
d’arc
1000
€
Badminton
800
€
Tennis
de
table
1000
€
Association
d'Union
des
Quartiers
800
€
Pabo
Passo
Wlou
Taekwondo
Senlis
800
€
Bei
Long
Quan
600
€
Les
Serres
de
l'Aigle
800€
Association
pour
l'étude
de
l'Aïkido
600
€
Vélo
Club
de
Senlis
500
€
Club
aéromodélisme
Senlisien
350
€
Athélic
Fustal
Senlisien
300
€
Cercle
d'Echecs
Senlisien
250
€
Billard
Club
Subvention
exceptionnelle
: Achat
d’un
tapis
500
€
Centre
Equestre
de
Senlis
4000
€
Retraite
sportive
senlisienne
200
€
Sud
Oise
Senlis
Natation
2000 €
Subvention
exceptionnelle
: matériel
informatique/Formation/Aide
3000€
embauche
d’un
éducateur
Sport
Vélocipédique
Senlisien
300
€
Total
148
550€
Éducation
/ Jeunesse
Association
Commerce
International
du
Lycée
H.
Capet
700
€
Centre
de
Formation
professionnelle
Rural
Vaumoise
250
€
Association
délégué
départementaux
de
l’éducation
nationale
90
€
Total
1040
€
Culture
/ Loisirs
Cinéma
Jeanne
d'Arc
43
500
€
Fondation
Cziffra
10
000
€
Subvention
exceptionnelle
: Réalisation
plusieurs
projets
5000€
Les
Figurants
de
l'Histoire
5 100
€
Cité
d’Antan
3600€
Conservatoire
César
Franck
3500 €
Ecole
de
Musique
de
Senlis
3500 €
Comité
de
Jumelage
de
Senlis
5 000
€
Les
Amis
de
la
Musique
Municipale
- PADAM
7500€
Société
des
Amis
de
la Vénerie
3600€
La
Boite
à Son
et
Image
1300
€
Culture
et Bibliothèque
pour
Tous
1300
€
Société
d'Histoire
et
d'Archéologie
1400
€
Les
Amis
de
la
Bibliothèque
de
Senlis
1000
€
Ensemble
Choral
du
Haubergier
900
€
Page
67 L'Oiseau
Lyre
900
€
A
vous
de
Jouer
600
€
Tous
en
scène
2500€
Les
Amis
des
Orgues
de
Senlis
1000
€
Senlis
AVF
900
€
Vivre
à Villevert
700
€
Club
de
Modélisme
Naval
Senlisien
1000 €
Association
culturelle
Franco
Portugaise
800
€
Autour
de
Mozart
600
€
AUSV
- Association
des
Usagers
du
Vélo,
des
vélo
routes
et
Voies
Vertes
du
800€
Valois Club
de
Bridge
de
Senlis
450
€
La
Mémoire
Senlisienne
300
€
Mars
60
400
€
Les
chats
libres
de
senlis
3000€
Association
des
joueurs
nés
1000
€
ABMARS
- Association
des
Botanistes
et
Mycologues
Amateurs
250
€
Club
de
scrabble
200
€
Senlis
Quilts
250
€
La
petite
vadrouille
600
€
Association
Joie
de
vivre
à
Bonsecours
1200
€
Collegium
de
Senlis
500
€
Les
Amis
du
Musée
des
Spahis
400
€
La
Fabrique
de
l'Esprit
Elfe
1500
€
Senlis
Fitness
Danse
500€
|
M
Laure
Danse
1000
€
Association
pour
la réhabilitation
de
la Chapelle
St
Lazare
800
€
Commanderie
templière
de
Senlis
500
€
Total
118
850
€
Commerces
et
animations
Commerçants
de
Senlis
6000€
L’Eveil
Senlisien
500
€
Total
6500€
|
Total|
302080€
N° 35 - Rapport
sur
la dette
2019
Monsieur
GAUDUBOIS
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités,
La
circulaire
10CB1015077C
du
25
juin
2010
prévoit
que
chaque
année
le Conseil
Municipal
soit
informé
sur
l’état
et l’évolution
de
la dette
de
la commune
par
là présentation
d’un
bilan
détaillé
de
l’action
écoulée
et l’évolution
envisagée
en
la matière.
Le
rapport
tel
que
joint
indique
que
la
ville
rembourse
rapidement
ses
engagements
liés
à
la
dette.
La
vie
moyenne
de
l’encours
au
31
décembre
2019
est,
à Senlis,
de
6,86
années
et se
situe
dans
la moyenne
entre
6,5
et 7, pour
les villes
de
moins
de
50
000
habitants.
La
charge
de
la
dette
en
terme
de
frais
financiers
est
optimisée.
Le
coût
moyen
projeté
pour
l’année
2020
est
de
1,37
%.
Ce
coût
est
en
baisse
du
fait
que
la Ville
souscrit
à
des
emprunts
avec
des
conditions
financières
performantes
(0,86
%
pour
le
dernier
emprunt
souscrit
fin
2019
auprès
de
la
Banque
Postale).
Notre
coût
moyen
est
performant
et
se
situe
dans
la
moyenne
basse
des
villes
comparables.
Les
emprunts
à taux
fixes
représentent
plus
de
la moitié
du
capital
restant
dû
(62%)
soit
environ
25
% de
plus
que
les
prêts
à
taux
variables.
85%
des
intérêts
sont
générés
seulement
par
ces
emprunts
à
taux
fixes.
Toutefois
la
part
restante
des
emprunts
à taux
variables
peut
permettre
une
optimisation
du
coût
et de
la stratégie
de
négociation
des
éventuels
nouveaux
financements.
Page
68 Le
coût
de
la
dette
et
des
frais
financiers
par
habitant
en
2018
sont
dans
la fourchette
basse
des
frais
financiers
des
villes
comparables. La
ville
a sécurisé
une
part
importante
de
ses
besoins
de
financement
2020
à taux
fixe
dans
une
fenêtre
de
marché
optimale.
Pour
rappel
: Montants
de
l’encours
de
la dette
au
1° janvier:
2010
21215165€
|
2011
|
18780
201€
2012
|
16770
31€
2013
|
19
051
918
€
2014
17156
617
€
2015
|
15321685€
2016
|
14588503€
2017
13
454
868€
2018
|
|
14
472
692
€
LE
2019
|
|
14473
084€
2020
|
15
583
823€
Un
rapport
élaboré
avec
la
Financière
des
Collectivités
locales
est
joint
au
présent
projet
et
présente :
+
Les
opérations
récentes
réalisées
par
la Ville,
+ __
L'état
des
lieux
de
la dette
au
1°’ janvier
2020,
+
La
stratégie
de
recherche
de
financement.
N° 36
- Remise
gracieuse
et
exonération
de
loyers
et charges
- Associations
Boîte
à son
et
images
et
Aide
à
Domicile
du
Pays
de
Senlis
Monsieur
GAUDUBOIS
expose :
Vu
l'instruction
codificatrice
n°
11-022-Mo
du
16/12/2012
: Recouvrement
des
recettes
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux,
Le
débiteur
d'une
créance
locale
régulièrement
mise
à
sa
charge
peut
présenter
à
la
collectivité
locale
une
demande
de
remise
gracieuse
en
invoquant
tout
motif
plaidant
en
sa faveur.
Il appartient
alors
à l'assemblée
délibérante
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
public
local,
en
raison
de
sa
compétence
budgétaire,
de
se
prononcer
sur
cette
demande.
La
remise
de
dette
totale
ou
partielle
fait disparaître
le lien
de
droit
existant
entre
la collectivité
et son
débiteur
en
éteignant
la
créance
sans
remettre
en
cause
les
éventuels
règlements
réalisés
par
le
redevable
ou
recouvrements
constatés
par
le
comptable.
Il
en
résulte
par
conséquent
que
la
remise
gracieuse
libère
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
du
comptable
public.
Vu
l'arrêté
municipal
n°2020/43
en
date
du
02/03/20
et
ses
prorogations,
portant
sur
les
mesures
exceptionnelles
et
temporaires
mises
en
place
dans
le cadre
de
la lutte
contre
la propagation
du
virus
SARS-COV2,
Vu
la loi
n° 2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
le
Décret
n°
2020-260
du
16
mars
2020
portant
réglementation
des
déplacements
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
la
propagation
du
virus
covid-19,
Vu
la
Décision
156
du
16
mai
2018
fixant
le
bail
d'occupation
de
l’association
Boîte
à son
et
images
pour
les
locaux
118
et 119,
Bâtiment
des
3 arches,
30
avenue
Eugène
Gazeau.
Vu
la
Décision
n°20
du
30
janvier
2019
fixant
le
bail
d'occupation
de
l’association
Aide
à
Domicile
du
Pays
de
Senlis
(ADPS)
pour
la location
de
deux
bureaux
(P 016
et P 017),
Bâtiment
des
3 arches,
30
avenue
Eugène
Gazeau.
En
raison
de
l’épidémie
de
COVID:9,
qui
a
entraîné
un
confinement
total
de
la
population
à
partir
du
17
mars
2020,
et
la
fermeture
des
établissements
recevant
du
public.
Page
69 La fermeture
des
établissements
recevant
du
public
a eu
pour
conséquence
l’arrêt
total
des
activités
des
associations
et
par
conséquent,
ces
associations
n’ont
pas
pu
occuper
leurs
locaux.
Afin
de
soutenir
les
associations
dans
cette
période
difficile
financièrement,
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l'unanimité, -
a accordé
une
remise
gracieuse
de
dette
en faveur
des
associations
locataires
de
la Ville :
La
boîte
à son
et
images,
représentée
par
M.
Stéphane
PAUCHET,
- pour
les titres
n°1135
en
date
du
20/02/20
(Bordereau
N° 40
sur l’exercice
2020),
pour
un
montant
de
107,46
€ de
loyer
+ 28,40
€ de
charges.
- pour
le titre
n°1321
en
date
du
23/03/20
(Bordereau
N°63
sur l'exercice
2020),
pour
un
montant
de
107,46
€ de
loyer
+ 28,40
€ de
charges.
L’Aide
à Domicile
du
Pays
de
Senlis,
représentée
par
M.
André
PERSIAUX,
- pour
le titre
n° 1137
en
date
du
20/02/20
(Bordereau
N°40
sur l’exercice
2020,
pour
un
montant
de
337,51
de
loyer
+ 96
€ de
charges.
- pour
le titre
n°1323
en
date
du
23/03/20
(Bordereau
N°63
sur
l’exercice
2020,
pour
un
montant
de
337,51
€ de
loyer
+ 96
€ de
charges.
-
a
exonéré
temporairement
de
loyers
et
de
charges,
les
associations
suivantes:
la
Boîte
à
son
et
images
et
l’Aide
à
Domicile
du
Pays
de
Senlis
pour
la période
de
mars
à août
2020
inclus.
N°
37
- Exonération
exceptionnelle
temporaire
des
tarifs
communaux
sur
l’année
2020
- Terrasses
des
commerces,
commerçants
ambulants
de
quartiers
et
marchés
de
plein
air
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
11 décembre
2014,
reçue
par
M.
le Sous-Préfet
de
Senlis
le 12 décembre
2014,
fixant
les tarifs
communaux
à compter
du
2015,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6
avril
2014,
reçue
par
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Senlis
le
7
avril
2014
affichée
le 7 avril
2014,
portant
délégations
consenties
au
Maire
de
Senlis
par
le Conseil
Municipal
en
vertu
des
articles
L 2122-
21,
L 2122-22
et
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
décision
N°
108
du
10
avril
2019,
reçue
par
M.
le
Sous-Préfet
de
Senlis
le
11
avril
2019,
fixant
la
révision
des
tarifs
communaux
depuis
le 15 Avril
2019,
Vu
l'arrêté
municipal
n°2020/43
en
date
du
02/03/20
et
ses
prorogations,
portant
sur
les
mesures
exceptionnelles
et
temporaires
mises
en
place
dans
le cadre
de
la lutte
contre
la propagation
du
virus
SARS-COV2,
Vu
la loi
n° 2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
le
Décret
n°
2020-260
du
16
mars
2020
portant
réglementation
des
déplacements
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
la
propagation
du
virus
covid-19,
Vu
l’avis
de
la commission
de
finances
du
17 juillet
2020,
En
raison
de
f’épidémie
de
COVID-19,
qui
a
entraîné
un
confinement
total
de
la
population
à
partir
du
17
mars
2020,
et
la
fermeture
des
établissements
recevant
du
public,
y compris
les
commerces
de
plein
air.
En
soutien
au
commerce
de
proximité,
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
lPunanimité, -
a
accordé
une
exonération
exceptionnelle
temporaire
des
tarifs
relatifs
à
l’occupation
du
domaine
public
par
les
commerçants
des
marchés,
les
commerçants
ambulants
de
quartier
et
les
terrasses
des
commerces
dont
l’activité
a
fortement
pâti
du
fait
de
l’état
de
crise
sanitaire.
Périodes
d'exonération:
- Du
17
mars
2020
au
31
août
2020
pour
les
commerces
ambulants
(marché
de
plein
air)
- Du
17
mars
2020
au
31
décembre
2020
pour
les
terrasses
des
commerces
et
les
commerçants
ambulants
de
quartier
(food
truck...)
Page
70 N°
38
- Exonération
exceptionnelle
temporaire
des
tarifs
2020-2021
du
Conservatoire
Municipal
de
Musique
et de
Danse
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
mai
2016
fixant
les
tarifs
du
Conservatoire
municipal
de
musique
et
danse
de
Senlis.
Vu
la décision
n°457
du
4 juin
2019
portant
révision
des
tarifs
du
Conservatoire
municipal
de
musique
et
danse
de
Senlis.
En
raison
de
l’épidémie
de
COVID-19,
qui
a entraîné
un
confinement
total
de
la population
à partir
du
17 mars
2020,
certaines
activités
du
Conservatoire
Municipal
de
Musique
et
de
Danse
n’ont
pu
être
maintenues
à distance.
Considérant
que
le
Conservatoire
n’a
pas
pu
assurer
les
cours
d'éveil
danse
et
de
parcours
découverte
musicale
durant
le
dernier
trimestre
de
l’année
scolaire
2019-2020
et que
les familles
sont
en
droit
de
demander
une
reconnaissance
de
service
non-fait,
il est
aujourd’hui
proposé
d’exonérer,
de
façon
exceptionnelle
et
temporaire,
les
familles
des
tarifs
2020-2021
à
hauteur
du
prix
du
1° trimestre.
86%
des
cours
du
Conservatoire
ont
été
assurés
du
17
mars
au
10
juillet
à
distance
par
le
biais
de
vidéos
pédagogiques,
vidéoconférences
avec
les
élèves,
cours
individuels
par
téléphone
ou
encore
par
l’envoi
de
documents
pédagogiques.
Le
cours
d'éveil
danse
(enfants
de
5
ans)
ainsi
que
la
classe
de
parcours
découverte
musicale
(mise
à
disposition
d'instruments
aux
enfants
de
6
ans)
n’ont
pu
être
maintenus
durant
cette
période
de
confinement.
Les
instruments
du
parcours
découverte
étant
stockés
au
Conservatoire,
les
élèves
ne
pouvaient
y avoir
accès.
Pour
des
raisons
pédagogiques,
le cours
d’éveil
danse
n’a
pu
être
maintenu
en
raison
de
l’âge
des
enfants.
Le
cours
d'éveil
danse
ainsi
que
la classe
de
parcours
découverte
musicale
représentent
un
effectif
de
24
élèves.
Considérant
que
ces
élèves
n’ont
pu
bénéficier
des
cours
pendant
un
trimestre,
une
exonération
exceptionnelle
temporaire
des
tarifs
2020-2021
équivalente
à cette
durée
est
proposée
lors
des
réinscriptions
en
septembre
2020.
Cette
exonération
représente
un
montant
d'environ
1300
€.
Les
élèves
issus
de
ces
2 classes
se
réinscrivant
à la rentrée
scolaire
2020-2021
seront
donc
exemptés
de
payer
le 1
trimestre
de
cours.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - à
accordé
une
exonération
exceptionnelle
temporaire
des
tarifs
2020-2021,
à
hauteur
d’un
trimestre
(septembre
à
décembre),
en
faveur
des
familles
dont
les
cours
d’enseignement
artistique
n’ont
pu
être
maintenus
durant
la
période
de
confinement
et qui
procéderont
à une
inscription
au
titre
de
l’année
scolaire
2020-2021.
N°
39
- Avenant
n°
3
au
Contrat
de
Redynamisation
du
Site
de
Défense
(CRSD)
de
la
base
de
Creil
-
Autorisation
de
signature
Madame
le Maire
expose
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L2335-2,
Vu
le
livre
blanc
sur
la défense
et
la sécurité
nationale
de
2013,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3 décembre
2015,
autorisant
le maire
à signer
la convention
de
CRSD,
Vu
la
convention
du
CRSD
(contrat
de
redynamisation
du
site
de
défense)
de
la
base
de
Creil
signée
le
25
juillet
2016
(le
7
octobre
2016
pour
la
signature
la
plus
tardive)
entre
l'Etat,
le
conseil
régional,
le
conseil
départemental,
les
intercommunalités
concernées
(agglomération
de
Creil,
aire
Cantilienne,
pays
d'Oise
et
d’Halatte,
communauté
de
communes
des
Trois
Forêts),
le syndicat
du
Parc
Alata,
et
la Ville
de
Senlis,
Vu
l'avenant
n°
1
en
date
du
20
décembre
2018,
prenant
acte
notamment
des
modifications
des
périmètres
et
des
compétences
des
intercommunalités
liées
à la loi
NOTRe,
Vu
l’avenant
n°
2 en
date
du
15
novembre
2019,
actualisant
certaines
fiches
actions,
et
précisant
la
date
du
7
octobre
2016
comme
étant
la date
d’entrée
en
vigueur
de
la convention
de
CRSD,
Page
71 Vu
le présent
projet
d’avenant
qui sera
présenté
en
comité
technique
interministériel
dans
les meilleurs
délais,
Le
Contrat
de
Revitalisation
Site
Défense
(CRSD)
a été
conclu
en
2016
entre
les
partenaires
suivants
:
-
L'Etat,
-
Le
Conseil
régional
des
Hauts-de-France,
-
Le
Conseil
départemental
de
l'Oise,
-
Le
Syndicat
mixte
du
Parc
Alata,
-
La
Communauté
d'Agglomération
Creil
Sud
Oise,
-
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Oise
et
d’Halatte,
-
La
Communauté
de
Communes
de
Senlis
Sud
Oise,
-
La
Communauté
de
Communes
de
l’Aire
Cantilienne,
-
La
Ville
de
Senlis.
Ces
partenaires
s'engageaient
à
redynamiser
le
territoire
suite
au
départ
de
500
militaires
liés
à
la
base
aérienne
en
cofinançant
un
certain
nombre
d’actions
sur l’ensemble
des
territoires
susmentionnés.
Les
avenants
n°1
et
n°2
ont
permis
d’ajuster
le document
au
regard
du
degré
d'avancement
des
projets
initiaux.
A
ce
jour
la
quasi-totalité
des
projets
ont
été
lancés.
Compte
tenu
de
leur
état
d'avancement,
les
crédits
de
l’Etat
correspondants
devraient
être
engagés
durant
la cinquième
année.
Par
conséquent
une
reconduction
d’un
an
du
contrat
de
revitalisation,
signé
le 7 octobre
2016
pour
une
durée
de
4 ans,
est
apparue
nécessaire.
Le
présent
avenant
présente
un
état
d'avancement
des
fiches
actions
et
les
modifications
apportées
à
certaines.
Les
plannings
prévisionnels
ont
été
mis
à jour.
Le
présent
avenant
présente
onze
fiches
actions
mobilisant
25
020
963
€ (au
lieu
de
13
674
350
€
dans
l'avenant
n°
2)
dont
935
325
€ de
FNADT
et1 756
000
€ de
FRED,
soît
2 691
325
€ (montant
inchangé).
D’autres
crédits
de
l’Etat,
520
000
€ de
DSIL
et DETR
sont
également
prévus
d’être
mobilisés
(280
Ke
dans
l’avenant
n°2).
Sur
les
onze
fiches
actions
portées
par
les
collectivités
signataires,
deux
actions
sont
portées
par
la Ville
de
Senlis.
Elles
sont
actualisées
dans
le
présent
avenant :
La
fiche
« FA
2.1.
Développement
d’une
offre
d'hébergement
pour
étudiants
et
jeunes
chercheurs,
Quartier
Ordener
» voit
son
intitulé
précisé
et
modifié
en
« Développement
d’une
offre
d'hébergement
pour
jeunes
salariés,
étudiants,
chercheurs,
contrats
de
courte
durée
et familles
» :
Le
périmètre
du
projet
devait
porter,
initialement,
sur
le seul
bâtiment
18
du
quartier
Ordener
et
porte
finalement
sur
deux
bâtiments,
les
18
et
27,
avec
un
projet
plus
complexe
de
réhabilitation
et
de
démolition/reconstruction.
Un
bail
emphytéotique
à été
signé
avec
la société
IDEEL
qui
réalise
pour
CLESENCE
(anciennement
Picardie
Habitat)
les
109
logements
conventionnés.
Parmi
les 109
logements
réalisés,
45
seront
gérés
par
l'Association
Départementale
de
l'Oise
pour
l’'Hébergement
des
Jeunes
(ADOHJ),
en
mesure
de
gérer
des
contrats
locatifs
de
très
courte
durée.
Avec
la modification
du
périmètre,
le montant
global
de
la fiche
action
est
impacté
et
passe
de
2 Me
à 12,875
Me.
Le
nouveau
plan
de
financement
fait apparaître
un
investissement
de
CLESENCE
pour
12 475
000
€ et une
subvention
inchangée
de
l’Etat
à hauteur
de
400
000
€.
Le
coût
global
de
l’action
porté
par
le constructeur
est
de
ce
fait
plus
conséquent,
sans
que
les
subventions
du
CRSD
en
soît
modifiées. Le
permis
de
construire
a été
délivré
le 11 mars
2020.
Le
chantier
des
logements
réalisés
par
IDEEL
pour
CLESENCE
commence
début
août
2020.
La
fiche
«FA
2.6.
Valorisation
de
l'attractivité
du
quartier
Ordener
sur
le
plan
économique
et
évènementiel
par
l'aménagement
d’un
parking
mutualisé
» : il s’agit
de
la
création
par
la
commune
d’un
parking
d’environ
150
places
ouvert
sur
la
rue
Saint
Lazare,
venant
en
complément
du
grand
parking
de
la
rue
des
Jardiniers,
destiné
à
valoriser
à
la
fois
l’accessibilité
du
Manège
et
l’activité
économique
présente
et
à venir.
Cette
fiche
action
a un
coût
estimé
à 1 000
000
€ HT,
dont
500
000
€ sont
financés
par
l'Etat
(300
ke
FRED,
200
ke
DSIL
—
DETR),
le Département
(100
ke), la Région
(100
ke), et la Ville (300
ke, soit 30
%).
La
maîtrise
d'œuvre
a été
missionnée
pour
des
travaux
qui
devraient
se réaliser en
2021.
Ces
deux
actons
participent
de
la mise
en
œuvre
du
schéma
global
d'aménagement
du
quartier
Ordener.
L'objectif
de
l’avenant
n° 3
est
de
prolonger
la
durée
du
CRSD
de
12
mois
jusqu’au
7 octobre
2021
et
d’optimiser
les
crédits
mis
en
place
dans
le
cadre
de
l’avenant
n° 2.
Une
extension
supplémentaire
de
la durée
du
CRSD
est
envisagée
(de
6 à 12
mois)
suite
à la crise
sanitaire
et sera
précisée
à
la sortie
de
la période
d’urgence
sanitaire.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
sans
incidence
pour
la commune
de
Senlis,
Page
72 L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
la
majorité
(7
« contre
»:
M.
FLEURETTE,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL
par
le
pouvoir
donné
à
M.
GEOFFROY,
Mme
BENOIST
par
le
pouvoir
donné
à
Mme
AUNOS,
M.
BOULANGER
par
le
pouvoir
donné
à
Mme
PRUVOST-
BITAR, M. GEOFFROY), -
a approuvé
le contenu
de
l’avenant
n°3
au
contrat
de
redynamisation
du
site
de
défense
de
la base
de
Creil,
-
a autorisé
Madame
le Maire
à signer
l’avenant,
à le mettre
en
œuvre
et à réaliser
les
engagements
financiers
nécessaires,
-
a autorisé
Madame
le
Maire
à signer
tous
documents
en
ce
sens.
N° 40
- Rétrocession
de trois
places
de
stationnement
et espaces
verts
contigus
- Parcelles
AR
160
et
AR
161
- Rue
du
Moulin
Saint-Rieul
Madame
le Maire
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et notamment
son
article
L. 2111-1,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
son
article
L. 141-3,
Vu
le
courrier
de
la
SCI
Saint-Rieul
en
date
du
23
avril
2020,
demandant
la
rétrocession
à
la Ville
des
parcelles
AR
160
et AR
161,
à l’euro
symbolique,
Vu
le constat
d’huissier
préalable
à la rétrocession
réalisé
le 21 juin
2019
par
Maître
Civiero,
Vu
le
projet
d’acte
de
rétrocession
joint,
rédigé
par
Maître
Daudruy,
Vu
le
plan
de
division
cadastral
joint,
Considérant
que
le
constat
d’huissier,
réalisé
en
présence
des
services
de
la Ville,
met
en
évidence
le
bon
état
des
places
de
stationnement
réalisées
(parcelle
AR
161)
et
de
leurs
abords
(parcelle
AR
160),
à
l'exception
de
l’état
dégradé
d’un
mur
limitrophe
à l’ouest
de
la parcelle,
partiellement
effondré,
mais
rattaché
à la propriété
de
la parcelle
AR
121,
Considérant
que
les trois
places
de
stationnement
réalisées
par
la SCI
Saint-Rieul,
dans
le cadre
de
la mise
en œuvre
du
permis
de
construire
n°
060
612
16T0007
et
de
son
modificatif
n°
060
612
16T0007
M1
pour
répondre
aux
exigences
règlementaires
en
matière
de
places
visiteurs
n’ont
pas
été
privatisées
et
sont
accessibles
sans
contrainte
directement
depuis
l’espace
public, Considérant
enfin
que
la
présente
opération
ne
porte
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
et
de
circulation
de
la rue
dite
«Moulin
Saint-Rieul
»,
et
qu’il
n’est
pas
nécessaire
de
procéder
préalablement
à
une
enquête
publique
pour
cette
rétrocession. La
SCI
Saint-Rieul
souhaite
rétrocéder
à
la
Ville
de
Senlis
les
parcelles
AR
160
(25
m’)
et
AR
161
(19
m’)
qui
supportent
actuellement
des
usages
respectivement
d'espaces
verts
et
de
trois
places
de
stationnement
accessibles
au
public.
Description
des
parcelles
rétrocédées
:
- __
AR160-25
m°-usage
d'espaces
verts
- Traitement
engazonné
-
AR
161-19
m°-usage
de
trois
places
de
stationnement
- Aménagée
avec
des
dalles
béton
en
evergreen
La
SCI
Saint-Rieul
consent
cette
cession
à l’euro
symbolique
et
prend
à sa
charge
l’ensemble
des
frais
de
l'acte.
La
Ville
de
Senlis,
une
fois
devenue
propriétaire
de
ces
deux
parcelles,
maintiendra
leur
usage
actuel
accessible
au
public,
les
parcelles
entreront
de
fait
dans
le domaine
public.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - a autorisé
Madame
le
Maire
à procéder
à la rétrocession
à l’euro
symbolique
des
parcelles
cadastrées
AR
160
et AR
161,
- a
autorisé
Madame
le
Maire
à
désigner
Maître
Jean-Charles
Daudruy,
notaire
2
rue
de
l’Argilière
60300
Senlis,
pour
la
concrétisation
de
cette
rétrocession,
- a décidé
de
maintenir
l’usage
actuel
de
ces
parcelles
accessibles
au
public
et de
classer
les
parcelles
ainsi
rétrocédées
dans
le domaine
public
de
la Ville.
Page 73 N° 41 -
Classement
de
deux
parcelles
communales
du
Quartier
Ordener
dans
le domaine
public
de
la
Ville Madame
le Maire
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
son
article
L.
141-3,
Vu
le document
de
modification
du
parcellaire
cadastral
(DMPC)
joint,
Le
poste
de
livraison
et
de
transformation
« Escadron
» situé
le
long
de
la
rue
des
Fours
à Chaux
a
été
acquis
par
la Ville
de
Senlis
en
2013,
installé
dans
le Quartier
Ordener,
appartenant
initialement
au
Ministère
des
Armées.
Il s’agit
donc
d’un
poste
dit « client
» ou
« privé
» qui
a fait l’objet
de
travaux
de
mise
en
conformité
réalisés
en
avril
2019
en
préalable
à la rétrocession
de
ce
poste
à
ENEDIS.
La
rétrocession
du
poste
à
ENEDIS
permettra
à
la Ville
de
ne
plus
avoir
à gérer
l’entretien
et
les
travaux
divers
nécessaires
ponctuellement
sur
l’équipement.
Dès
lors,
ce
sera
ENEDIS
qui
interviendra
systématiquement
sur
le
transformateur
et
prendra
en
charge
40
% du
coût
des
travaux.
L'autre
préalable
à
cette
rétrocession,
pour
éviter
la
signature
d’une
convention
de
servitude
supplémentaire,
est
le
classement
de
la parcelle
d’assiette
du
transformateur
dans
le domaine
public
de
la ville.
L’emprise
foncière
du
poste
concerne
deux
parcelles
(voir
plan
joint)
:
-
La
parcelle
AL
71p
devenue
AL
313
d’une
superficie
de
1 m2
-
La
parcelle
AL
310p
devenue
AL
318
d’une
superficie
de
27
m?
Les
limites
de
ces
parcelles
sont
matérialisées
par
les
angles
des
murs
du
transformateur
et
le
mur
de
clôture
du
quartier
Ordener. Considérant
enfin
que
la
présente
opération
ne
porte
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
et
de
circulation
assurées
par
la rue
dite
« des
Fours
à Chaux
», et qu’il
n’est
pas
nécessaire
de
procéder
préalablement
à une
enquête
publique
pour
cette
rétrocession. L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
la
majorité
(7
«contre
»:
M.
FLEURETTE,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL
par
le
pouvoir
donné
à
M.
GEOFFROY,
Mme
BENOIST
par
le pouvoir
donné
à Mme
AUNOS,
M.
BOULANGER
par
le pouvoir
donné
à Mme
PRUVOST-BITAR,
M.
GEOFFROY),
- a décidé
du
classement
dans
le
domaine
public
communal
des
parcelles
AL
313
(1
m°)
et AL
318
(27
m!?),
représentées
sur
le
plan
joint,
- a
autorisé
Madame
le
Maire
à
signer
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
classement
dans
le
domaine
public
communal. N°
42
- Réalisation
des
diagnostics
des
captages
d’eau
potable
de
la
Ville
de
Senlis:
Aumont,
Bonsecours
1 et
Bonsecours
2 - Autorisation
de
lancement
d'opération
Monsieur
GUÉDRAS
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-29
et suivants,
Vu
le code
de
la santé
publique,
Vu
le Code
de
l'Environnement,
Vu
l’arrêté
du
11 septembre
2003
modifié
par
l’arrêté
du
7 août
2006
portant
application
du
décret
n° 96-102
du
2 février
1996
et fixant
les
prescriptions
générales
applicables
aux
sondage,
forage,
création
de
puits
ou
d'ouvrage
souterrain
soumis
à
déclaration,
Page
74 Vu
Particle
11
de
l’arrêté
du
11
septembre
2003
portant
sur
les
conditions
de
surveillance
des
captages
d'eau
destinée
à
l'alimentation
humaine
notamment
sur
le
diagnostic
complet,
visant
à
vérifier
l’état
des
captages
ainsi
que
les
caractéristiques
de
productivité,
tous
les
10
ans,
Considérant
le
courriel
envoyé
par
l'Agence
Régionale
de
Santé
en
date
du
19
novembre
2018,
confirmant
l'importance
de
réaliser
régulièrement
un
diagnostic
complet
des
captages
conformément
à la réglementation,
Considérant
la
nécessite
de
réaliser
ces
diagnostics
pour
continuer
à
protéger
nos
forages,
tant
pour
l’optimisation
de
la
qualité
que
pour
celle
de
la
productivité,
Considérant
que
les
diagnostics
pour
les
captages
d’Aumont
et
de
Bonsecours
2 ont
été
réalisés
en
2009,
puis
en
2011
pour
le captage
de
Bonsecours
1,
Considérant
donc
la nécessité
de
lancer
les
diagnostics
des
trois
forages
suivants :
o
forage
d’Aumont
dit
captage
du
Tombray
o
forage
de
Bonsecours
1
©
forage
de
Bonsecours
2
Considérant
que
les
diagnostics
des
captages
de
Senlis
peuvent
être
subventionnés
par
l’Agence
de
l’Eau
Seine
Normandie,
une
demande
de
subvention
sera
faite
en
ce
sens
par
voie
de
décision,
conformément
à
la
délibération
n°
7
en
date
du
5
juillet
2020
portant
la délégation
consentie
par
le conseil
municipal
au
Maire.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, -
a approuvé
le lancement
des
diagnostics
des
trois
forages
de
la Ville
de
Senlis
: Aumont,
Bonsecours
1 et
Bonsecours
2,
-
a autorisé
Madame
le
Maire
à signer
toutes
autorisations
et documents
relatifs
à cette
opération,
-
s’est
engagé
à
prendre
en
charge,
le
cas
échéant,
la
part
de
financement
de
l’opération
non
subventionnée
ou
non
accordée
par
un
partenaire
public
qui
sera
sollicité.
N° 43 - Modalités
tarifaires
d'organisation
des
sorties
à destination
des
seniors
Madame
PALIN
SAINTE
AGATHE
expose :
Vu
la délibération
du
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
en
date
du
3 Novembre
2015
approuvant
le transfert
de
services
du
CCAS
à la
Ville
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3
Décembre
2015
approuvant
le transfert
de
services
du
CCAS
à la Ville,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
avril
2019,
portant
sur
la
fixation
des
tarifs
pour
les
sorties
2019
à
destination
des
seniors
de
là commune,
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
Action
Sociale
et
Proximité
réunie
en
date
du
10
juillet
2020,
Ilest
habituellement
proposé
aux
Senlisiens
de
plus
de
65
ans
une
excursion
d’une
journée
deux
fois
dans
l’année,
en
juin
et
en
septembre.
Afin
de
compléter
cette
offre,
tout
en
luttant
contre
l'isolement
des
personnes
âgées
en
période
estivale,
il est
proposé
depuis
l’été
2014
des
sorties
en
demi-journées
durant
les
mois
de
juillet
et août
(soit
deux
à trois
sorties).
Considérant
qu’il
convient
de
déterminer
un
tarif
plafond
pour
les senlisiens
ainsi
que
les
conditions
de
prise
en
charge
de
la
Ville
du
coût
de
ces
sorties
à compter
de
l’année
2020,
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - a approuvé
le
principe
des
sorties
à la journée,
dans
la limite
de
55
places par
journée,
en
fixant
les
conditions
suivantes :
o
Un
coût
réel
par
senlisien
(hors
transport)
plafonné
à : 80
€,
Page
75 o
Une
prise
en
charge
partielle
par
la
Ville
de
Senlis
à
hauteur
de
50%
du
coût
par
senlisien
(hors
transport)
plafonné,
o
Une
prise
en
charge
totale
du
transport
par
la Ville
de
Senlis,
o
Une
prise
en
charge
totale
par
la Ville
de
Senlis
des
inscriptions
effectuées
par
des
seniors
ayant
la carte
du
C.C.ASS.
de
la Ville
de
Senlis
(soit
là gratuité
pour
ces
personnes).
- à approuvé
le
principe
des
sorties
à la demi-journée,
dans
la limite
de
55
places
en
fixant
les
conditions
suivantes
:
o
Un
coût
réel
par
senlisien
(hors
transport)
plafonné
à : 40
€,
©
Une
prise
en
charge
totale
du
transport
par
la Ville
de
Senlis,
©
Une
prise
en
charge
totale
par
la Ville
de
Senlis
des
inscriptions
effectuées
par
des
seniors
ayant
la
carte
du
C.C.ASS.
de
la Ville de
Senlis
(soit la gratuité
pour
ces
personnes).
- à
approuvé
pour
2020,
le
principe
d’une
visite
virtuelle
commentée
par
le
service
culturel,
suivie
d’un
goûter
pour
100
personnes
maximum,
organisée
à
la
salle
de
l’Obélisque
un
après-midi
du
mois
d'août
2020,
en
fixant
les
conditions
suivantes
:
©
Une
prise
en
charge
par
la
Ville
de
Senlis
de
l’ensemble
du
coût
de
l’après-midi,
soit
la
gratuité
pour
l’ensemble
des
senlisiens
inscrits
au
préalable
au
service
seniors
de
la Ville
de
Senlis.
- a autorisé
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
et
annexes
permettant
la réalisation
de
ces
sorties.
N° 44
- Remboursement
des
frais
de
repas
et d'hébergement
pour
les
agents
communaux
en
stage
ou
en
mission.
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le
décret
n°
2001-654
du
19
juillet
2001
modifié
par
le
décret
n°2007-23
du
5
janvier
2007,
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°
2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
juillet
2006,
modifié
par
arrêtés
du
26
février
2019
et
du
11
octobre
2019,
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à l’article
3 du
décret
n° 2006-781
du
3 juillet
2006,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
28
septembre
2009
fixant
les
taux
de
remboursement
des
frais
d'hébergement, Vu
le règlement
de
formation
adopté
à l’unanimité
par
le comité
technique
en
séance
du
5 septembre
2013,
Différents
arrêtés
ministériels
ont
été
pris
pour
revaloriser
les taux
de
remboursement
des
frais
d'hébergement
et
de
repas
pour
les
déplacements
des
agents
en
stage
où
en
mission.
Il est
nécessaire
de
prendre
une
délibération
pour
appliquer
ces
nouveaux
taux
aux
agents
communaux.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
Punanimité, - à
approuvé,
pour
les
missions
ou
intérims
en
métropole,
l’application
du
taux
du
remboursement
forfaitaire
des
frais
supplémentaires
de
repas
et
du
taux
du
remboursement
forfaitaire
des
frais
d'hébergement,
incluant
le
petit-déjeuner,
suivants:
Grandes
villes
(+
200
000
Prestation
Taux
de
base
hbts)
et
communes
de
la
Commune
de
Paris
métropole
du
Grand
Paris
Hébergement
70
€
90€
110
€
Repas
17,50
€
17,50
€
17,50
€
- a approuvé
l'application
d’un
taux
d'hébergement,
dans
tous
les cas
ci-dessus
à 120 €, pour
les agents
reconnus
travailleurs
handicapés
et en
situation
de
mobilité
réduite.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget
(chapitre
011).
Page
76 N° 45
- Création
d'emplois
d’intervenant
artistique
vacataire
- mise
à jour
Monsieur
GAUDUBOIS
expose :
Vu
la loi
n° 83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
l’article
1 (dernière
phrase)
du
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
en
particulier
par
le
décret
n°
2015-1912
du
29
décembre
2015,
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
juin
2018
portant
création
d'emplois
d’intervenant
artistique
vacataire,
L'école
municipale
de
musique
et
de
danse
est
amenée
à solliciter
ponctuellement
des
professeurs
de
musique
ou
de
danse
pour
participer
à
des
jurys
d'examens
spécifiques
à
la
danse
ou
aux
musiques
actuelles.
Pour
les
autres
disciplines,
il s’agit
d'examens
départementaux
assurés
par
l’Union
Départementale
des
Ecoles
d’Enseignement
Artistiques
de
l'Oise
(UDEEA60o)
à laquelle
est
adhérente
l’école
municipale
de
musique
et de
danse
de
Senlis.
Elle fait
appel
également
à des
musiciens
en
renfort
pour
certains
concerts
des
ensembles
de
l’école
municipale
de
musique
et
de
danse
(instruments
spécifiques,
complément
de
pupitre..).
Il
s’agit
habituellement
des
concerts
donnés
lors
des
Journées
du
Patrimoine
en
septembre,
du
concert
de
jazz
en
novembre,
du
concert
du
nouvel
An
en
janvier
ou
des
rencontres
de
jazz
en
juin.
I revient
au
Conseil
Municipal
de
créer
ces
emplois
d’intervenant
artistique
vacataire
pour
le
compte
de
l’école
municipale
de
musique
et
de
danse,
au
titre
de
l’année
2020,
et de
déterminer
leur
rémunération.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - a
décidé
de
la
création
de
10
emplois
d’intervenant
artistique
vacataire
pour
les
jurys
d'examens
de
l’école
municipale
de
musique
et de
danse,
et fixer
le nombre
de
vacations
pour
chaque
emploi
d’intervenant
vacataire
à 8 vacations
au
maximum
par
jury
d'examens
et
plafonné
à 30
vacations
annuelles,
une
vacation
égale
une
heure,
- a décidé
de
la création
de
8 emplois
de
musicien
vacataire
pour
les renforts
de
concerts
des
ensembles
de
l’école
municipale
de
musique
et
de
danse,
et
fixer
le
nombre
de
vacations
pour
chaque
emploi
de
musicien
vacataire
à
10
vacations
au
maximum
par
concert
(y
compris
les
répétitions
éventuelles)
et
plafonné
à
50
vacations
annuelles,
une
vacation
égale
une
heure, - a fixé
le taux
de
vacation
à 21,89
€,
- a autorisé
Madame
le
Maire
à prendre
tous
les
actes
afférents
à la
présente
délibération.
Le
paiement
des
vacations
sera
effectué
sur
présentation
d’un
mémoire
récapitulatif.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
N° 46
- Personnel
communal
: mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
GAUDUBOIS
expose :
Vu
la loi
n° 83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi n° 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4 de
la loi n°84-53
susvisée,
Vu
le décret
n °88-145
du
15 février
1988
modifié,
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Page
77 Vu
l’avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
15 juin
2020,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Afin
de
répondre
à l’évolution
des
effectifs
des
élèves
accueillis
au
Conservatoire
Municipal
de
musique
et de
danse
de
Senlis,
il a
été
nécessaire
d’attribuer
des
heures
complémentaires
pour
certains
professeurs.
Ces
heures
peuvent
être
aujourd’hui
intégrer
dans
leur
temps
de
travail
hebdomadaire.
Par
ailleurs,
2
professeurs
ont
souhaité
diminuer
leurs
heures
d'enseignement
de
formation
musicale.
Elles
seront
reprises
par
un
autre
professeur
du
conservatoire.
Par
ailleurs,
afin
de
permettre
l’avancement
de
grade
pour
les
agents
ayant
réussi
un
concours
ou
un
examen
professionnel
ou
encore
nommé
sur
un
emploi
supérieur,
il est
nécessaire
de
modifier
les
grades
de
nomination
minimum
où
maximum,
des
emplois
considérés.
De
plus,
afin
de
permettre
l’évolution
de
carrière
d’un
agent
ayant
réussi
un
concours
de
catégorie
B,
il est
nécessaire
de
modifier
les
grades
minimum
et
maximum
de
nomination
d’un
emploi
d’animateur.
A
la suite
du
départ
à la retraite
d'agents
des
offices
et d’entretien,
il est
possible
de
réorganiser
le travail
de
certains
emplois
en
modifiant
les
durées
hebdomadaires
de
travail
(et
2 emplois
à temps
complet
ne
seront
pas
remplacés).
Enfin,
il est
nécessaire
de
transformer
les
durées
hebdomadaires
de
travail
de
2
emplois
de
la
filière
médico-sociale,
suite
à
la gestion
déléguée
du
nouveau
multi-accueil
à la gare,
pour
les
haltes-garderies.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l'unanimité, -
a
modifié
les
durées
hebdomadaires
de
certains
emplois
de
professeurs
de
musique
et
de
danse
selon
le
tableau
ci-
dessous
:
Emplois
Durée
hebdo
à
Durée
compter
Nombre
hebdo
Instrument
- activité
Délibération
Grades
mini
- maxi
du
01.09.2020
1]
we
[one
soon |
nm
|
4e
[| mms
| sep
COR
SET
[mn
[rue
sn
|
A einen
0
[ere
CO
“
[notées
Er
=
r
[7e
[uen
dub |
éitnennmnnn
0
1
7h
Batterie
- percussion
18/09/2013
Frs
Pen
8h30
RENE
don |
Aérien
on
1
16h30
Formation
musicale
15/06/2017
eee
nee
an
Ho
14h30
ERNEST
oies |
Sémiemnens |
[a
[ro
Sochor |
msn
s
1
[ms
[von
onor |
Arena
js
Pour
le
cadre
d'emplois
des
assistants
d'enseignement
artistique,
le
temps
complet
est
établi
sur
la
base
de
20
heures
hebdomadaires. Par
contre,
pour
le cadre
d'emplois
des
professeurs
d’enseignement
artistique,
le temps
complet
est
établi
sur
la base
de
16
heures
hebdomadaires
(*).
Les
heures
au-delà
du
temps
complet
seront
réalisées
en
heures
complémentaires
pour
ce
cadre
d'emplois. Les
durées
hebdomadaires
comprennent,
pour
chaque
professeur,
les
heures
de
cours
individuels
assurés,
les
formations
dispensées,
les
répétitions,
les
examens,
les
auditions
et les
concerts
des
élèves
et enfin,
les
réunions
pédagogiques.
Page
78 Les
agents
pourront
être
amenés
à assurer
des
prestations
musicales
et autres
pour
le Conservatoire
de
Musique
et de
Danse
et
l’Harmonie
Municipale,
lesquelles
feront
l’objet
d’une
rémunération
complémentaire.
-
a modifié
les
grades
de
nomination
minimum
ou
maximum
pour
les
emplois
suivants
:
:
se
:
Durée
Délibération
Emploi
Grade
minimum
Grade
maximum
e
tr
hebdomadaire
d’origine
Assistant
administratif
Rédacteur
Attaché
35h
25/03/1991
Cadre
administratif
Attaché
Attaché
hors
classe
35h
18/09/1995
Conservateur
des
musées
Attaché
de
CORSErTarIEn
dE
Conservateur
en
chef
35h
27/06/2012
patrimoine
-
a
supprimé
un
emploi
de
coordinateur
d’ATSEM
sur
le
cadre
d'emplois
d’ATSEM
et
créer
un
emploi
de
coordinateur
d’ATSEM
sur
le
cadre
d’emplois
d’animateur.
Durée
Délibération
Emploi
supprimé
Grade
minimum
Grade
maximum
hebdomadaire
d'origine
Linie
4
£
Â,
écialisé
Agent
spécialisé
des
écoles
gent
spécialisé
des
Coordonnateur
ATSEM
écoles
maternelles
35h
25/02/2008
maternelles
+
à
principal
de
1ère
classe
NT.
en
.
:
Durée
Emploi
créé
Grade
minimum
Grade
maximum
hebdomadaire
Coordonnateur
ATSEM
Adjoint
d'animation
EU
Bisipal
€
35h
1ère
classe
-
a modifié
les
durées
hebdomadaires
de
travail
de
certains
emplois
comme
suit :
Emplois
Durée
hebdo
7
à compter
Nombre
re
Emplois
Délibération
Grades
mini
- maxi
du
01.09.2020
DE
Adjoint
technique
1
20h
Agent
d'office
28/06/2018
aaintteshé
que
24h
Agent
de
propreté
Adjoint
technique
1
35h
des
locaux
2510311991
Adjoint
technique
principal
de
1"
cl.
zoñ
.
Adjoint
technique
,
!
35h
AGENRUGIIES
CIGARE
Agent
de
maîtrise
principal
#5
.
Adjoint
technique
,
1
ss
AESRHE
ETES
18/09/1995
Agent
de
maîtrise
principal
20ù
-
a modifié
les
durées
hebdomadaires
de
travail
de
deux
emplois
de
la filière
médico-sociale
comme
suit :
Emploi
Grade
mini
Grad
.
Durée
Délibération
mplol
rade
minimum
rade
maximum
hebdomadaire
d’origine
Auxiliaire
de
Aukiliäire.dépuérieulturé
Auxiliaire
de
puériculture
>8h
03/12/2015
puériculture
principal
de
1e
classe
(35h)
.
.
i
incipal de
1ère
Agent
social
Agent
social
Agent
social
principal
de
8h
03/12/2015
classe
(17h30)
-
a
autorisé
le
recrutement
d'agents
contractuels
sur
ces
emplois
pour
assurer
le
remplacement
temporaire
de
fonctionnaires
indisponibles
(maladie,
détachement,
disponibilité... ),
-
a autorisé
le recrutement
d'agents
contractuels
selon
les
articles
3-2
de
la
Loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
pour
une
durée
maximale
d’un
an
(renouvelable
sans
dépasser
2 ans)
si les
postes
ne
peuvent
être
immédiatement
pourvus
dans
les
conditions
prévues
par
la loi.
-
a
autorisé
le
recrutement
d’agents
contractuels
selon
les
articles
3-3
et
3-4
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
pour
une
durée
maximale
de
3
ans
si les
besoins
du
service
et
la
nature
des
fonctions
le justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Le
contrat
peut
être
renouvelé
pour
une
nouvelle
période
n’excédant
pas
3 ans.
Au-delà,
le contrat
est
conclu
pour
une
durée
indéterminée.
-
a
approuvé
la
rémunération
des
agents
contractuels
sur
un
échelon
de
l'échelle
indiciaire
des
grades
des
cadres
d'emplois
considérés
ci-dessus.
Il est tenu
compte
des
diplômes
obtenus
et de
l’expérience
professionnelle
des
agents
contractuels.
Page
79 -
a accordé
aux
agents
contractuels,
le
bénéfice
du
régime
indemnitaire
des
cadres
d'emplois
considérés
ci-dessus
et
de
l'aide
familiale
établie
par
délibération
du
23
septembre
1985
modifiée
par
délibération
du
5 février
1996,
ainsi
que
des
prestations
sociales
et des
titres
restaurant.
Le
recrutement
des
agents
contractuels
aura
lieu
par
l’établissement
d’un
contrat.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
Le
tableau
des
effectifs
du
personnel
est
modifié
en
conséquence.
N° 47
- Mise
à jour
du
RIFSEEP
pour
divers
cadres
d'emplois
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
et notamment
son
article
20,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
notamment
ses
articles
3 à 3-7
et
88,
Vu
la loi
n°2010-751
du
5 juillet
2010
relative
à la rénovation
du
dialogue
social
et
comportant
diverses
dispositions
relatives
à
la fonction
publique,
Vu
le décret
n° 91-875
du
6
septembre
1991
modifié,
pris
pour
l’application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi 84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
modifié,
créant
le régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP),
Vu
le décret
n° 2020182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l’arrêté
du
7
décembre
2017
paru
au
JO
du
14
décembre
2017,
pris
pour
l’application
au
corps
des
conservateurs
du
patrimoine
relevant
du
ministère
de
la culture
et
de
la communication
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l’Etat (conservateur
du
patrimoine),
Vu
l'arrêté
du
26
décembre
2017
paru
au
JO
du
31
décembre
2017,
pris
pour
l’application
au
corps
des
ingénieurs
des
services
techniques
du
ministère
de
l’intérieur
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
maï
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat (ingénieur),
Vu
l'arrêté
du
7 novembre
2017
paru
au
JO
du
14 décembre
2017,
pris
pour
l'application
au
corps
des
contrôleurs
des
services
techniques
du
ministère
de
l’intérieur
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
maï
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l’Etat (technicien),
Vu
l’arrêté
du
17
décembre
2018
paru
au
JO
du
23
décembre
2018,
pris
pour
l'application
au
corps
des
éducateurs
de
la
protection
judiciaire
de
la jeunesse
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
(éducateur
de
jeunes
enfants),
Vu
l'arrêté
du
20
mai
2014
paru
au
JO
du
22
mai
2014,
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat (auxiliaires
de
puériculture),
Vu
l’arrêté
du
23
décembre
2019
paru
au
JO
du
31
décembre
2019,
pris
pour
l'application
au
corps
des
assistants
de
service
social
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l’Etat (puéricultrice),
Vu
l'arrêté
du
23
décembre
2019
paru
au
JO
du
31
décembre
2019,
pris
pour
l’application
au
corps
des
conseillers
techniques
de
service
social
des
administrations
de
l’Etat
ainsi
qu’à
l'emploi
d’inspecteur
technique
de
l’action
sociale
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat (conseiller
des
APS),
Page
80 Vu
la circulaire
(NOR
: RDFF1427139C)
du
5 décembre
2014
relative
à la mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
mars
2016
prise
après
avis
du
Comité
Technique
en
date
du
4 mars
2016,
portant
adoption
du
RIFSEEP,
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
15
juin
2020
pour
étendre
le
RIFSEEP
aux
cadres
d'emplois
des
conservateurs
du
patrimoine,
des
ingénieurs,
des
techniciens,
des
éducateurs
de
jeunes
enfants,
des
auxiliaires
de
puériculture,
des
puéricultrices
et des
conseillers
des
APS,
Le
nouveau
régime
indemnitaire,
qui
tient
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP),
adopté
pour
la
première
fois
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2016,
peut
être
étendu
aux
agents
des
cadres d'emplois des
conservateurs
du
patrimoine,
des
ingénieurs,
des
techniciens, des
éducateurs
de
jeunes
enfants,
des
auxiliaires
de
puériculture,
des
puéricultrices
et des
conseillers
des
APS.
Pour
mémoire,
le
RIFSEEP
se
compose
de
deux
éléments
:
-
Une
Indemnité
liée aux
Fonctions,
aux
Sujétions
et à l’Expertise
(IFSE)
versée
mensuellement,
-
Un
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
tenant
compte
de
l’engagement
professionnel
et
de
la manière
de
servir
de
l’agent,
versé
en
1 ou
2 fois
par
an.
L.
Montants
de
référence
Chaque
part
du
RIFSEEP,
l’IFSE
et le CIA,
est
composée
d’un
montant
de
base
modulable
individuellement
dans
la limite
de
plafonds
définis
par
arrêté
ministériel.
Les
plafonds
sont
minorés
lorsque
l’agent
est
logé
pour
nécessité
absolue
de
service.
Chaque
cadre
d'emplois
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
suivant
le niveau
de
responsabilité
et d'expertise
requis
ou
les
sujétions
auxquelles
les
agents
peuvent
être
exposés
selon
le classement
suivant:
Catégorie
À
Groupe
Niveau
de
responsabilité,
d'expertise
ou
de
sujétions
Responsabilité
d’une
direction
générale
(DGS,
DGSA)
Groupe
1
.
:
:
Fonctions
de
coordination
ou
de
pilotage
Groupe
2
Encadrement
de
direction
où
d'ensemble
de
services
Groupe
3
Encadrement
de
service
ou
de
structure
Groupe
4
Chargé
de
mission,
d’études,
ou
exercice
d’une
spécialité
Catégorie
B
Groupe
Niveau
de
responsabilité,
d'expertise
ou
de
sujétions
Groupe
1
Responsabilité
d’un
ou
plusieurs
services
ou
d’une
structure
Groupe
2
Emplois
nécessitant
une
qualification
ou
une
expertise
particulière
Groupe
3
Autres
fonctions
Catégorie
C
Groupe
Niveau
de
responsabilité,
d'expertise
ou
de
sujétions
Encadrement
d’un
service
de
proximité
Groupe
1
se
.
A
em
je
.
2
ex
Emplois
nécessitant
une
qualification
ou
une
expertise
particulière
Groupe
2
Emplois
sans
qualification
ou
expertise
particulière
il est
proposé
que
les
montants
de
référence
par
groupe,
dans
les
cadres
d'emplois
des
conservateurs
du
patrimoine,
des
ingénieurs,
des
techniciens,
des
éducateurs
de
jeunes
enfants,
des
auxiliaires
de
puériculture,
des
puéricultrices
et
des
conseillers
des
APS,
soient
fixés
à :
Cadre
d'emplois
des
conservateurs
du
patrimoine
Montant
de
base
Arrêté
du
7/12/2017
(référence
h
montants)
FSE
cn
Groupe
Emplois
Groupe
1 |
Encadrement
d’une
direction
culturelle
46
920
8 280
Groupe
2
Encadrement
d’un
service
culturel,
ou
d’un
ensemble
de
40
290
7110
musées
Groupe
3 |
Direction
d’un
musée
34
450
6 080
Groupe
4 |
Chargé
de
missions,
d’études,
ou
exercice
d’une
spécialité
31
450
5
550
Page
81 Cadre
d'emplois
des
ingénieurs
Montant
de
base
—=
2017
lrété
Arrêté
du
26/12/20
EEE
montants)
IE
A
groupe
Emplois
Groupe
1
Emplois
de
direction
(techniques,
urbanisme...)
36
210
6 390
Groupe
2
Responsable
d’un
ou
plusieurs
services
techniques
32
130
5 670
Groupe
3
|
Chargé
de
missions,
d’études,
ou
exercice
d’une
spécialité
25
500
4 500
Cadre
d'emplois
des
Techniciens
Montant
de
base
Arrêté
du
7/11/2017
(référence
et
montants)
IFSE
clA
groupe
Emplois
Groupe
1
Responsable
d’un
service
technique
17
480
2 380
Groupe
2
Direction
d’une
équipe
technique
16
015
2185
Groupe
3
|
Chargé
de
mission,
d’études,
où
exercice
d’une
spécialité
14
650
1 995
Cadre
d’emplois
des
Educateurs
de
jeunes
enfants
Montant
de
base
Arrêté
du
17/12/2018
(rétérenseet
montants)
FSE
clA
Groupe
Emplois
Groupe
1
Responsable
d’un
service
petite
enfance
14
000
1 680
Groupe
2
Responsable
d’une
structure
petite
enfance
13
500
1 620
Groupe
3
|
Chargé
de
mission,
d’études,
ou
exercice
d’une
spécialité
13
000
1560
Cadre
d'emplois
des
Auxiliaires
de
puériculture
Montant
de
base
Arrêté
2
2014
(réfé
rrêté
du
20/05/2014
(ré
érence
et
montants)
me
cIA
Groupe
Emplois
Groupe
1
Responsable
d’une
structure
petite
enfance
11
340
1
260
Groupe
2
Chargé
de
mission,
d’études,
ou
exercice
d’une
spécialité
10
800
1
200
Cadre
d'emplois
des
Puéricultrices
Montant
de
base
==
2019
lréfé
Arrêté
du
23/12/2019
(ré
Érenee
ét
montants)
IRSE
aa
Groupe
Emplois
Groupe
1
Responsable
d’un
service
petite
enfance
19
480
3 440
Groupe
2
Chargé
de
mission,
d’études,
ou
exercice
d’une
spécialité
15
300
2
700
Cadre
d'emplois
des
Conseillers
des
APS
Montant
de
base
Arrêté
du
23/12/2019
{référence
et
montants)
EE
aa
Groupe
Emplois
Groupe
1
Responsable
d’un
service
des
sports
25
500
4
500
Groupe
2
Chargé
de
mission,
d’études,
ou
exercice
d’une
spécialité
20
400
3
600
Les
montants
de
base
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à temps
complet.
Is sont
réduits
au
prorata
de
la durée
effective
du
travail
pour
les agents
exerçant
à temps
partiel
ou
occupés
sur
un
emploi
à temps
non
complet.
Ces
montants
évolueront
au
même
rythme
et
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
arrêtés
pour
les
corps
ou
services
de
l'Etat
de
référence.
À
ces
montants
pourront
s'ajouter
une
indemnité
représentant
des
fonctions
particulières
suivantes
:
- tutorat
d’un
emploi
aidé
: 50
€ / mois.
[ER
La
modulation
individuelle
A.
L’indemnité
liée aux
Fonctions,
aux
Sujétions
et à l’Expertise
(IFSE)
Le
montant
individuel
dépend
du
rattachement
de
l’emploi
occupé
par
un
agent
à l’un
des
groupes
fonctionnels
définis
ci-
dessus. Ce
montant
individuel
peut
varier
selon
le niveau
de
responsabilité,
le niveau
d'expertise
ou
les sujétions
auxquelles
l’agent
est
confronté
dans
l'exercice
de
ses
missions.
Page
82 La
modulation
individuelle
tient
compte
notamment
des
critères
suivants :
- La
manière
de
servir
de
l'agent,
appréciée
notamment
à travers
son
évaluation
professionnelle,
- La
disponibilité
et
l’assiduité
de
l'agent,
- L'expérience
professionnelle
traduite
par
rapport
à
l'élargissement
des
compétences,
ou
l’approfondissement
des
savoirs,
la consolidation
des
connaissances
pratiques
assimilées
sur
un
poste
qui
justifient
un
niveau
de
qualification
et qui
s’expliquent
par
des
efforts
de
formations,
-Les
fonctions
de
l'agent
appréciées
par
rapport
à la technicité
du
poste
occupé,
aux
responsabilités
exercées
ou
au
niveau
d'encadrement
appliqué,
- Les
sujétions
particulières
du
poste
occupé.
Ce
montant
peut
faire
l’objet
d’un
réexamen :
-
en
cas
de
changement
de
fonction
ou
d'emploi.
-
en
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d'emplois
à la suite
d’une
promotion,
d’un
avancement
de
grade
ou
de
la
nomination
suite
à la réussite
d’un
concours.
-
au
moins
tous
les
4 ans,
en
l’absence
de
changement
de
fonction
et
au
vu
de
l’expérience
acquise
par
l'agent.
L’IFSE
sera
versée
mensuellement
sur
la
base
d’un
douzième
du
montant
annuel
individuel
attribué.
B.
Le Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
Le
CIA
peut
être
attribué
individuellement
aux
agents
en
appliquant
un
coefficient
de
prime
au
montant
de
base
et pouvant
varier
de
O
à 100%.
Ce
coefficient
sera
déterminé
à
partir
des
résultats
de
l’évaluation
professionnelle
pour
récompenser
l’engagement
professionnel
et
la manière
de
servir.
Le
CIA
sera
versé
annuellement
en
1 ou
2 fois.
Le
coefficient
est
revu
annuellement
à partir
des
résultats
des
entretiens
d'évaluation
professionnelle.
IL.
Modalités
de
retenue
pour
absence
ou
de
suppression
L'IFSE
constitue
un
complément
de
rémunération.
Son
montant
est
maintenu
pendant
les
congés
annuels
et
durant
les
congés
maternité,
paternité
ou
adoption,
ainsi
que
pendant
toutes
les
absences
autorisées
au
sein
de
la
collectivité
(événements
familiaux...).
Ce
montant
est
lié
à
la
quotité
de
traitement
lors
des
congés
de
maladie
ordinaire,
congé
pour
accident
de
service
ou
maladie
professionnelle.
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
de
grave
maladie
ou
de
longue
durée,
l’IFSE
est
suspendue.
Toutefois
lorsqu'un
congé
de
maladie
ordinaire
est
requalifié
en
congé
de
ce
type,
les
montants
versés
demeurent
acquis
à l'agent.
L'autorité
territoriale
pourra,
au
vu
de
la gravité
des
faits
commis
par
un
agent
et
des
dysfonctionnements
engendrés
sur
la
bonne
marche
du
service,
réduire,
suspendre
ou
supprimer
lIFSE.
IV.
Cumul
avec
d’autres
primes
L'IFSE
ne
pourra
pas
se
cumuler
avec
les
primes
suivantes
:
- indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
- l'indemnité
d'administration
et de
technicité
- l'indemnité
d'exercice
de
mission
des
préfectures
- l'indemnité
scientifique
et
de
l'indemnité
de
sujétions
spéciales
- l'indemnité
pour
les
régies
d’avances
et
de
recettes
- et toute
autre
prime
liée
aux
fonctions
et
à la manière
de
servir
L’'IFSE
est
cumulable
avec
:
- la bonification
indiciaire
-les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à la durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreinte,
travail
dominical.
)
-
lindemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(frais
de
déplacement
et
de
mission,
remboursement
de
l’abonnement
transport...
)
Page
83 -les
dispositifs
compensant
les pertes
de
pouvoirs
d’achat
(GIPA...)
- l'indemnité
forfaitaire
pour
les
élections.
V.
Le
maintien
du
montant
individuel
lors
de
la mise
en
place
de
l’IFSE
Lors
de
la première
application
des
dispositions
du
décret
créant
le RIFSEEP,
le montant
mensuel
de
l’IFSE
perçu
par
l’agent
au
titre
des
primes
qui
sont
substituées
par
le
RIFSEEP,
est
conservé
jusqu’à
la date
du
prochain
changement
de
fonctions
de
l’agent,
sans
préjudice
du
réexamen
au
vu
de
l'expérience
acquise
prévu
au
2° de
l’article
3
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, -
a
instauré
au
bénéfice
des
agents
des
cadres
d'emplois
des
conservateurs
du
patrimoine,
des
ingénieurs,
des
techniciens,
des
éducateurs
de
jeunes
enfants,
des
auxiliaires
de
puériculture,
des
puéricultrices
et des
conseillers
des
APS,
le
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
selon
les
modalités
définies
ci-dessus,
à compter
du
1° juillet
2020,
-
a accordé
le bénéfice
du
RIFSEEP
aux
agents
fonctionnaires
stagiaires
et titulaires
ainsi
qu’aux
agents
contractuels,
-
a
autorisé
Madame
le
Maire
à fixer
par
arrêté
individuel,
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
de
l’IFSE
et
du
CIA
dans
le respect
des
principes
ci-dessus
définis.
N° 48
- Attribution
d’une
prime
exceptionnelle
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
la loi n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
la loi n° 2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
notamment
son
article
4,
Vu
la loi n° 2020-473
du
25
avril
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
notamment
son
article
11,
Vu
le décret
n° 2020-570
du
14
mai
2020
relatif au
versement
d'une
prime
exceptionnelle
à certains
agents
civils
et militaires
de
la fonction
publique
de
l'Etat
et de
la fonction
publique
territoriale
soumis
à des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-
19, Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
15
juin
2020,
Le
décret
précité
autorise
le
versement
d’une
prime
exceptionnelle
plafonnée
à
1 000
euros
non
imposable
et
exonérée
des
cotisations
et contributions
sociales
pour
récompenser
les agents
qui
se
sont
particulièrement
mobilisés
pendant
l’état
d'urgence
sanitaire.
il revient
au
conseil
municipal
de
définir les modalités
d’attribution
de
la prime
exceptionnelle.
Les
bénéficiaires,
le
montant
individuel
alloué
ainsi
que
les
modalités
de
versement
sont
déterminés
directement
par
l’autorité
territoriale.
Peuvent
être
récompensés :
E
Les
agents
qui
ont
été
en
lien
direct
avec
le
public,
-
Les
agents
qui
ont
eu
un
surcroît
significatif
d’activité,
-
Les
agents
ayant
volontairement
accepté
de
changer
de
poste,
-
Les
agents
qui
se
sont
particulièrement
et
personnellement
impliqués
dans
la gestion
de
la crise.
La
prime
est
versée
en
une
fois.
Elle
peut
être
modulée
en
fonction
notamment
de
la durée
de
la mobilisation
des
agents.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, -
a accordé
le
bénéfice
aux
agents
remplissant
l’une
des
conditions
ci-dessus,
le versement
de
la
prime
exceptionnelle
dans
la
limite
du
plafond
de
1 000
euros.
Elle
peut
être
versée
aux
agents
fonctionnaires
(stagiaires
ou
titulaires)
et
aux
agents
contractuels.
Page
84 N° 49
- Attribution
des
indemnités
de
fonction
des
élus
Madame
le Maire
expose :
Vu
les
articles
L2123-20
à
L2123-24-1
et
R
2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
fixant
les
règles
d'attribution
des
indemnités
susceptibles
d’être
allouées
au
Maire,
aux
Adjoints
au
Maire
et aux
Conseillers
municipaux
;
Vu
la délibération
en
date
du
29
mars
2020
portant
installation
du
conseil
municipal
et désignation
du
maire
et des
adjoints
;
Les
fonctions
d’un
élu
local
sont
gratuites.
Toutefois,
une
indemnisation
destinée
à couvrir
les
frais
liés
à
l’exercice
du
mandat
est
prévue
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Elle
nécessite
une
délibération
du
Conseil
Municipal
qui
doit
se
prononcer
dans
les
3 mois
suivants
son
renouvellement.
Compte
tenu
de
la strate
démographique
de
la ville
de
SENLIS,
les taux
maximums
prévus
par
le CGCT
sont
les suivants :
-
Maire
: 65%
(article
L 2123-23
du
CGCT)
-
Adjoints
au
Maire
: 27,5%
par
adjoint
(article
L 2123-24
du
CGCT)
L’indemnité
de
fonction
de
maire
est
de
droit,
fixée
au
taux
maximum,
toutefois
Madame
le Maire
a exprimé
la volonté
de
bénéficier
d’un
taux
inférieur
à celui
précité.
Les
conseillers
municipaux
non
titulaires
d’une
délégation
de
fonction
le taux
maximal
de
l’indemnité
de
fonction
ne
peut
être
supérieur
à
6%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique,
dans
le
respect
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale.
Il est
également
possible
de
majorer
le
montant
des
indemnités
du
Maire
et
des
Adjoints
effectivement
perçues
en
raison
du
versement
à
la
commune
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine
au
cours
de
l'un
au
moins
des
trois
derniers
exercices.
Dans
ce
cas,
les
indemnités
de
fonctions
peuvent
être
votées
dans
les
limites
correspondant
à
la
strate
de
la
population
immédiatement
supérieure
à
celle
à
laquelle
appartient
la
commune
(les
taux
sont
de
90%
pour
le
Maire
et
33%
pour
les
Adjoints,
articles
L 2123-22
et
R 2123-23
du
CGCT).
Il est
également
possible
d’appliquer
une
majoration
de
20%
au
montant
des
indemnités
effectivement
versées
au
Maire
et aux
Adjoints
au
titre
des
communes
chefs-lieux
d’Arrondissement
(articles
L 2123-22
et
R 2123-23
du
CGCT).
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
la
majorité
(1
abstention
: M.
CURTIL,
7 « contre
» : M.
FLEURETTE,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL
par
le
pouvoir
donné
à M.
GEOFFROY,
Mme
BENOIST
par
le pouvoir
donné
à Mme
AUNOS,
M.
BOULANGER
par
le pouvoir
donné
à
Mme
PRUVOST-BITAR,
M.
GEOFFROY),
- a
fixé
le
montant
maximal
de
l'enveloppe
indemnitaire
à
la
somme
de
l'indemnité
maximale
du
Maire
égale
à
65%
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
et
du
produit
de
27,502
du
traitement
correspondant
à l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
par
9
adjoints.
- a fixé
le
montant
individuel
des
indemnités
de
fonction,
dans
la limite
de
l’enveloppe
indemnitaire,
aux
taux
suivants
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
:
o
Maire:
45%
o
Adjoints
au
Maire(9):
22%
o
Conseillers
délégués
(4):
15%
- a
approuvé
l’application
de
la
majoration
aux
indemnités
du
Maire
et
des
Adjoints
effectivement
perçues
en
raison
du
versement
à
la commune
de
la dotation
de
solidarité
urbaine
au
cours
de
l'un
au
moins
des
trois
derniers
exercices.
Dans
ce
cas,
les
indemnités
de
fonctions
peuvent
être
majorées
dans
les
limites
correspondant
à
la
strate
de
[a
population
immédiatement
supérieure
à celle
à laquelle
appartient
la commune.
- a approuvé
l’application
de
la
majoration
de
20%
aux
indemnités
effectivement
versées
au
Maire
et
aux
Adjoints
au
titre
des
communes
chefs-lieux
d’Arrondissement
(articles
L 2123-22
et
R
2123-23
du
CGCT).
- a décidé
du
versement
mensuel
des
indemnités
et de
leur
revalorisation
à chaque
variation
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
et de
l’évolution
de
la valeur
du
point
d’indice. Page
85 Le
montant
des
indemnités
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
est
donc
le suivant
:
ère
ème
$
'
2
Taux
de
base
:
:
?
majoration
Total
Élus
mensuel
majoration
(chef-lieu
attribué
(DSU)
d'arrondissement)
Maire
45
%
17,31
%
9%
71,312
Adjoints
(9)
22%
4,40
%
4,40
%
30,80
%
Conseillers
délégués
(4)
15%
15%
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget
(chapitre65).
N°
50
- Remboursement
des
frais
de
déplacements
et de
mission
à l’extérieur
de
la commune
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
: L.2123-18
(mandat
spécial),
L. 2123-18-1,
R.2123-22-
1, R.2123-22-2
et R.2123-22-3
(frais de
déplacement),
L. 2123-18-2
(frais
d’aide
à la personne),
L. 2123-18-3
(frais
exceptionnels
d’assistance
et de
secours),
Décret
n°
2019-139
du
26
février
2019
modifiant
le
décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006,
arrêté
du
11
octobre
2019
modifiant
Parrêté
ministériel
du 3
juillet
2006
(remboursement
forfaitaire
des
frais
de
mission
et
frais
de
transport),
arrêté
du
26
février
2019
fixant
les
taux
des
indemnités
kilométriques,
arrêté
du
7
octobre
2009
fixant
les
indemnités
journalières
de
missions
temporaires
à l'étranger,
Durant
l'exercice
de
leur
mandat,
les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
amenés
à
effectuer
des
déplacements
pour
participer
à des
réunions
dans
des
instances
ou
organismes
dans
lesquelles
ils représentent
la ville
de
Senlis,
et qui
peuvent
à ce
titre
ouvrir
droit
au
remboursement
des
frais
exposés
pour
leur
accomplissement.
Il s’agit
des
frais
de
transports,
de
repas
ou
même
depuis
fin
décembre
2019,
de
frais
de
garde
d'enfants
ou
d’assistance
aux
personnes
âgées.
En
outre,
certains
frais
de
déplacement
(trajet
aller-retour)
et
de
séjour
(hébergement
et
repas)
des
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
indemnisés
dans
le cadre
d’un
mandat
spécial
sur
autorisation
du
conseil
municipal.
Les
montants
forfaitaires
de
remboursement
des
frais
engagés
correspondent
à ceux
appliqués
aux
agents
communaux.
Enfin,
il est
possible
de
rembourser
sur
justificatif,
les
dépenses
exceptionnelles
d’assistance
ou
de
secours
engagées
en
cas
d’urgence
par
le maire
ou
un
adjoint
sur
leurs
deniers
personnels,
après
délibération
du
conseil
municipal.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maïre
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - a
autorisé
la
prise
en
charge
des
frais
de
transport,
de
séjour
et
de
mission
des
élus
dans
l'exercice
de
leur
mandat
conformément
aux
remboursements
appliqués
aux
agents
communaux,
- a autorisé
la prise
en
charge
des
frais
de
garde
d'enfant
ou
d’assistance
aux
personnes
âgées
selon
l’article
L. 2123-18-2,
- a
autorisé,
le
cas
échéant,
le
paiement
direct
des
factures
aux
agences
de
voyages,
compagnies
de
transport
et
établissements
hôteliers
d'hébergement
et
de
restauration.
Les
crédits
sont
prévus
au
budget,
au
chapitre
65.
N°
51-
Exercice
du
droit
à
la
formation
des
élus
locaux
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
l’article
L. 2123-12
du
CGCT
: « les
membres
d’un
conseil
municipal
ont
droit
à une
formation
adaptée
à leurs
fonctions.
Dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement,
le
conseil
municipal
délibère
sur
l'exercice
du
droit
à
la formation
de
ses
membres.
|] détermine
les
orientations
et
crédits
ouverts
à ce
titre.
Page
86 Un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la commune
est
annexé
au
compte
administratif,
Il
donne
lieu
à
un
débat
annuel
sur
la formation
des
membres
du
conseil
municipal.
»,
Vu
l’article
L. 2123-13
du
CGCT :
« Indépendamment
des
autorisations
d'absence
et
du
crédit
d'heures
prévus
aux
articles
L.
2123-1,
L. 2123-2
et
L. 2123-4,
les
membres
du
conseil
municipal
qui
ont
là qualité
de
salarié,
fonctionnaire
ou
contractuel,
ont
droit
à un
congé
de
formation.
Ce
congé
est fixé
à dix-huit
jours
par
élu
pour
la durée
du
mandat
et quel
que
soit
le nombre
de
mandats
qu'il
détient.
Ce
congé
est
renouvelable
en
cas
de
réélection.
»,
Vu
l’article
L. 2123-14
du
CGCT :
« Les
frais
de
déplacement,
de
séjour
et
d'enseignement
donnent
droit
à remboursement.
Les
pertes
de
revenu
subies
par
l'élu
du
fait
de
l'exercice
de
son
droit
à
la
formation
prévu
par
la
présente
section
sont
compensées
par
la commune
dans
la limite
de dix-huit
jours
par
élu
pour
la durée
du
mandat
et d'une
fois
et demie
la valeur
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance
par
heure.
Le
montant
des
dépenses
de
formation
ne
peut
excéder
20%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
qui
peuvent
être
allouées
aux
élus
de
la commune.
»,
Vu
l’article
L.
2123-16
du
CGCT:
«les
dispositions
de
la
présente
section
ne
s'appliquent
que
si l'organisme
qui
dispense
la
formation
a fait
l'objet
d'un
agrément
délivré
par
le ministre
de
l'intérieur
dans
les
conditions
fixées
à l'article
L. 12211.
»,
Vu
Particle
L. 2321-2
du
CGCT
: « - Les
dépenses
obligatoires
comprennent
notamment :
(... ) 3° Les
frais
de
formation
des
élus
visés
à l'article
L 2123-13
»,
Vu
l’article
R.
2123-12
du
CGCT
: « La
prise
en
charge
par
la commune
des
dépenses
liées
à l'exercice
du
droit
des
élus
locaux
à
la formation,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L.
2123-12
à
L.
2123-16
et
par
le
3°
de
l'article
L.
2321-2,
ne
peut
intervenir
que
si l'organisme
dispensateur
du
stage
ou
de
la session
à reçu
un
agrément
délivré
par
le ministre
de
l'intérieur
dans
les
conditions
fixées
par
les
articles
R.
1221-12
à
R.
1221-22.
»,
Vu
Particle
R.
2123-13
du
CGCT:
« Les
frais
de
déplacement
et
de
séjour
des
élus
municipaux
sont
pris
en
charge
par
la
commune
dans
les
conditions
définies
par
le
décret
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat.
»,
Vu
l’article
R2123-15
du
CGCT
: «tout
membre
du
conseil
municipal
qui
a
la
qualité
de
salarié
doit,
lorsqu'il
souhaite
bénéficier
du
congé
de
formation
visé à
l'article
L. 2123-13,
présenter
par
écrit
sa
demande
à son
employeur
trente
jours
au
moins
à
l'avance
en
précisant
la date
et
la durée
de
l'absence
envisagée
à ce
titre,
ainsi
que
la
désignation
de
l'organisme
responsable
du
stage
ou
de
la session.
L'employeur
accuse
réception
de
cette
demande.
A
défaut
de
réponse
expresse
notifiée
au
plus
tard
le
quinzième
jour
qui
précède
le
début
du
stage
ou
de
la
session,
le
congé
est
réputé
accordé.
»,
Au
terme
de
l’article
L 2123-12
du
CGCT,
les
conseillers
municipaux
bénéficient
d’un
droit
à
une
formation
adaptée
à
leurs
fonctions.
Cette
formation
devrait
porter
sur
l’acquisition
des
connaissances
et
des
compétences
indispensables
à
l’exercice
des
mandats
locaux.
Les
frais
d'enseignement,
de
déplacement
et
de
séjour
donnent
droït
à remboursement.
Les
conseillers
municipaux
peuvent
solliciter
la compensation
d’une
perte
de
revenu
subies
et justifiées
du
fait de
l'exercice
de
leur
droit
à
la
formation
sur
la
base
d'une
fois
et
demie
la
valeur
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance
par
heure,
dans
la limite
de
18
jours
par
élu
et
pour
la durée
du
mandat.
Le
montant
des
dépenses
de
formation
ne
peut
excéder
20%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
des
élus
municipaux. Il appartient
à la Collectivité
d'organiser
l’exercice
de
ce
droit.
Ainsi,
dans
les 3 mois
suivants
son
renouvellement,
le Conseil
Municipal
doit
délibérer
sur l'exercice
du
droit
à la formation
de
ses
membres,
d’en
déterminer
les orientations
et les crédits
ouverts
à
ce
titre,
puis
d’en
débattre
annuellement
au
vu
d’un
tableau,
annexé
au
compte
administratif,
récapitulant
les
actions
financées
par
la collectivité.
il existe
en
complément,
un
Droit
Individuel
à la Formation
(DIF)
des
élus
locaux.
Il est ouvert
à tous
les élus
locaux
depuis
2017
et
vise
toutes
les
formations
nécessaires
à
l’exercice
d’un
mandat
local,
voire
les
formations
nécessaires
à
la
réinsertion
professionnelle
de
l’élu
à
l'issue
du
mandat.
La
gestion
de
ce
DIF
élus
(financement
des
formations
et
remboursement
des
frais
de
stage)
a
été
confié
à
la
Caisse
des
Dépôts
auprès
de
qui
l’élu
s'inscrit
directement
et
personnellement.
Un
site
internet
dédié
explique
la
démarche
et
met
à
disposition
les
formulaires
de
demande:
https://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/dif-elus
Page
87 Les
grandes
orientations
pour
la
formation
des
élus
pourraient
être
les
suivantes
:
- de
manière
générale
:
Les
institutions
locales
: les
compétences
de
la commune,
les
instances
communales,
l’intercommunalité…
La
gestion
locale
: le budget
communal
et les
marchés
publics,
les
modes
de
gestion
des
services
publics
Le
développement
durable :
l’environnement,
la maîtrise
des
énergies.
Les
politiques
de
la ville
: l’urbanisme
et aménagement
du
territoire,
le logement,
les
déplacements,
l’économie,
les
déchets.
Les
politiques
sociales
: l'éducation,
la
jeunesse,
la
petite
enfance,
les
personnes
âgées,
les
personnes
en
situation
précaire,
le
handicap...
O O O©O © ©
- de
manière
plus
spécifique
: les
thèmes
de
l’action
publique
locale
selon
les
vœux
de
chaque
élu,
ses
responsabilités
de
représentation
et
son
travail
en
commission.
Pour
répondre
à ces
enjeux,
le
budget
réservé
à la formation
des
élus
pourraît
être
fixé
à un
montant
de
10
000
euros
par
an.
Ce
qui
représente
une
moyenne
annuelle
de
303
€
/an/membre
du
Conseil
Municipal,
pour
formation
et
tous
frais
induits. Les
demandes
doivent
être
adressées
à
l’autorité
territoriale
par
écrit
15
jours
au
moins
avant
la
date
de
début
du
stage
pour
en
faciliter
l’instruction
: adéquation
avec
les
orientations
annuelles,
crédits
disponibles,
réservations
nécessaires...
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - à approuvé
les
orientations
ci-dessus
exposées
pour
l’exercice
du
droit
à la formation
des
élus
municipaux,
-a
fixé
les
crédits
ouverts
au
titre
de
la formation
à un
montant
de
10
000
euros
par
an
et
d'inscrire
la
dépense
au
budget
primitif,
soit
une
moyenne
annuelle
de
303
€ /an/membre
du
Conseil
Municipal,
pour
formation
et tous
frais
induits,
- a approuvé
la prise
en
charge
les frais
d'enseignement,
de
déplacement
ou
de
séjour
des
élus
municipaux
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
agents
communaux,
- à
approuvé
la
compensation
des
pertes
de
revenu
subies
et
justifiées
par
l'élu
du
fait
de
l'exercice
de
son
droit
à
la
formation
sur
la base
d'une
fois
et demie
la valeur
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance
par
heure,
dans
la limite
de
18
jour
par
élu
et
pour
la durée
du
mandat,
- à
annexé
au
compte
administratif
un
tableau
récapitulatif
des
actions
de
formation
financées
par
la
commune
et
qui
donnera
lieu
à un
débat
annuel
sur
la formation
des
membres
du
Conseil
Municipal.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
a levé
la séance
à 00h15.
Fait
à Senlis,
le 22
juillet
2020.
?sscale LOISELEUR
Maire
de
Senlis
Page 88