Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - dl2026 038 commissionsaccessibilite
Déliberation - 30 novembre 2018
Arrêté - A20220711 359 exé
Compte-Rendu - CR DU 13 09 14
Compte-Rendu - CR DU 13 09 14
Arrêté - dl2026 046 ccasnbreadm
Déliberation - 2022 002+Approbation+Commission+Intercommunale++Ac
Arrêté - A20231205 580
Arrêté - ar2025 014 nominationmbreccas
Compte-Rendu - CMJ CR 2024 04 03
Arrêté - 20220718123539516
Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Yssandon.
Lien du pdf (Arrêté - 20220718123539516)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
ARRETE DE MONSIEUR LE MAIRE
PORTANT DESIGNATION DE QUATRE MEMBRES
SIEGEANT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
AR 2622.02
Le Maire de la commune d'YSSANDON,
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L. 123-6 et R 123-11 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 mars 2022 désignant quatre membres du
Conseil Municipal pour siéger au CCAS,
ARRETE
ARTICLE 1
Mme Marie BOULESTIN, représentante de l'UDAF,
Mme Jeanne LASCAUX, représentante des personnes âgées,
Mme Simone VEZINE, représentante des personnes handicapées,
Mme Paule ROUX, représentant une association qui œuvre dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion,
Sont nommés membres du Centre Communal d'Action Sociale de la commune d’Yssandon et siègeront au Conseil d'Administration du CCAS avec les quatre membres du Conseil Municipal, sous la Présidence de Didier DUBUIS, Maire.
ARTICLE 2 :
La durée de leur fonction sera égale à la durée du mandat des conseillers municipaux.
Fait à Yssandon, le 16 mars 2022
Le Maire,
Didier DUBUIS