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Arrêté - dl2026 038 commissionsaccessibilite
Document publié le Mercredi 13 mai 2026 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dl2026 038 commissionsaccessibilite)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt et un mai deux mil vingt-six à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (Corrèze) dûment convo- qué, s'est réuni en session ordinaire, à l’Espace Culturel Charles Ceyrac (salle Simone Veil) sous la Présidence de Monsieur Eddie MARCOS, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 13 mai 2026
PRESENTS :
Eddie MARCOS, Anne-Marie OUMEDJKANE, Michel CENDRA-TERRASSA, Martine JUGIE, Olivier BOUDY, Gloria BOUYSSOU, Henri ROSENDO, Ange GUEGUEN, Marie-Paule TOURNADOUR, Marie LAPACHERIE, Daniel CHASSAIN, Brigitte NIRONI, Laurent MENSIGNAC, Céline CHASTIN, Nathalie EL KEJJAOU, Stéphane BIRYCKI, Marie-Laure BOURGES, Geoffrey GIBERT, Céline PEREIRA, Julie MAUGER, Jimmy ETTORI, Yoann BARROT, Maxime NICOLAU, Stéphane GEORGES, Emma BLONDEL, Elodie CHASSAGNE, Jordan AUDIGUIER.
EXCUSES :
Victoria RIZZI (pouvoir donné à Anne-Marie OUMEDJKANE), José PEREIRA.
Secrétaire : Maxime NICOLAU
Rapporteur : Geoffrey GIBERT
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2143- 3 ;
Vu la délibération n° 2026.036 du 21 mai 2026 décidant à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour l’ensemble des désignations relevant de la compétence du conseil municipal au cours de la présente séance ; Considérant que les communes de plus de 5 000 habitants ont l’obligation de créer une commission communale pour l’accessibilité ;
Considérant que cette commission a pour mission d’améliorer l’accessibilité du cadre de vie aux personnes handicapées ;
Considérant que le Conseil municipal a décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret ;
Considérant qu’il convient d’en fixer la composition ;
Après en avoir délibéré, l’Assemblée :
- DÉCIDE de créer une Commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées.
- PRECISE que la commission, présidée par le Maire, comprend des membres du Conseil municipal, des représentants d’associations d’usagers et d’associations de personnes handicapées, des acteurs économiques et sociaux concernés.
- FIXE le nombre de membres élus à 10, répartis comme suit : 8 membres issus de la majorité municipale,
2 membres issus de l’opposition municipale.
- DESIGNE les membres suivants :
1 Eddie MARCOS, Maire (Président de droit)
2 Geoffrey GIBERT
3 Brigitte NIRONI
4 Céline PEREIRA
5 Victoria RIZZI
Délibération n°
2026.038
Séance du 21/05/2026
N° ordre : 03
Nombre de Conseillers
- En exercice : 29
- Présents : 27
- Excusés : 2
- Votants : 28
dont 1 pouvoir
VOTE : délibération
adoptée avec
POUR 28 voix
CONTRE 0 voix
ABSTENTION 0 voix
OBJET :
Création de la
Commission commu-
nale pour l’accessibilité
des personnes handica-
pées et désignation
des membres
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 28/05/2026
Date de télétransmission
en préfecture : 28/05/2026
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20260521-DL2026_038-DE
Date de télétransmission : 28/05/2026
Date de réception préfecture : 28/05/2026 Délibération n°
2026.037
Séance du 21/05/2026
N° ordre : 03
Suite n° 1
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 28/05/2026
Date de télétransmission
en préfecture : 28/05/2026
6 Olivier BOUDY
7 Ange GUEGUEN
8 Julie MAUGER
9 Elodie CHASSAGNE
10 Stéphane GEORGES
- PRECISE que les membres extérieurs seront désignés par arrêté du Maire.
- INDIQUE que cette commission exerce notamment les missions suivantes :
dresser le constat de l’accessibilité du cadre bâti, de la voirie et des espaces publics ;
établir un rapport annuel présenté au Conseil municipal ;
formuler des propositions d’amélioration de l’accessibilité ;
et qu’elle se réunit au moins une fois par an.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 21 mai 2026,
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20260521-DL2026_038-DE
Date de télétransmission : 28/05/2026
Date de réception préfecture : 28/05/2026