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Convocation - 1726241443 DE 026 2024 Convention operationnelle avec lEtablissement Public Foncier dOccitanie sur la commune dAde Maison dEstibayre rue de Bigorre visee
Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune d'Adé.
Lien du pdf (Convocation - 1726241443 DE 026 2024 Convention operationnelle avec lEtablissement Public Foncier dOccitanie sur la commune dAde Maison dEstibayre rue de Bigorre visee)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Date de transmission de l'acte: 10/09/2024
Date de reception de l'AR: 10/09/2024 République française
065-216500025-DE 026 2024-DE HAUTES-PYRENEES
AGEDI
ADE
Séance du 05 septembre 2024
Membres en exercice : Date de la convocation : 30/08/2024
13 cinq septembre deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Jean-Marc BOYA.
Présents : 12 .
Présents : Jean-Marc BOYA, Didier LOPEZ, Maryline CARASSUS,
Votants : 12 Marie-Claude LOPEZ-BOHOYO, Sabine DAMBAX-RODRIGUES, Sandrine MILLET, Mathilde BOURDIEU, Manuel DUARTE, Xavier
DUPUIS, Davy GOURAUD, Marc JEANSON, Florence POIZAC. Pour : 12 | À
Représentés : .
Contre :0 Excusés : Patrick LAYERLE.
Abstentions : 0 Secrétaire de séance : Mathilde BOURDIEU.
Objet : Convention opérationnelle avec l'Etablissement Public Foncier dOccitanie sur la commune d'Adé « Maison d'Estibayre
rue de Bigorre » - DE_026 2024
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l’article L 5111-4,
Vu larrêté préfectoral modifié du 3 aout 2016 portant la création d’une nouvelle Communauté
d'Agglomération issue de la fusion de la communauté d'Agglomération du Grand Tarbes, des
communautés de communes : du Pays de Lourdes, du canton d’Ossun, de Bigorre-Adour-Echez, du
Montaigu, de Bastsurguère, de Gespe-Adour-Alaric et du Syndicat de ramassage scolaire des rives de l'Alaric,
Vu les articles L.321-1 et suivants du code de l'urbanisme,
Vu le décret n°2008-670 du 2 juillet 2008 portant création de l'Établissement public foncier modifié par
décret n°2017-836 du 5 mai 2017 et n°2020-374 du 30 mars 2020,
Vu le protocole de partenariat conclu le 21 septembre 2018, entre là communauté d’agglomération
Tarbes-Lourdes-Pyrénées et l'Etablissement Public Foncier Occitan,
EXPOSE DES MOTIFS
Constatant une pression foncière importante, la commune d’Adé souhaite répondre au besom en
logement permanent sur son territoire et proposer une offre de logement abordable.
Un bien a été ciblé par la municipalité. Il s’agit d’un ensemble immobilier en cœur de bourg mis à la
vente, constitué d’un ancien corps de ferme avec un terrain attenant pour une superficie cadastrale
totale de 3 05S0nr, situé entre la rue de Bigorre (rue principale de la commune) et la N21.
La municipalité de Adé souhaite réaliser une opération en réhabilitation sur le corps de ferme afin
d’implanter une résidence pour séniors en habitat permanent. Le terrain attenant est assez grand pour envisager une opération en construction neuve. La commune pourrait réaliser le projet en maitrise
d'ouvrage afin de réahser des logements communaux ou bien trouver un opérateur social pour la
réalisation de logements sociaux.
Le projet s’inscrit dans les grands axes stratégiques identifiés par le PLH (Programme Local de l'Habitat) de la Communauté d'Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées (en cours d’élaboration) à
savoir : diversifier et améliorer de la qualité de l’offfe, remobiliser et redonner son attractivité à l'habitat
existant, prendre en compte et anticiper les besoms spécifiques de certams ménages. Date de transmission de l'acte: 10/09/2024
Date de reception de l'AR: 10/09/2024
065-216500025-DE 026 2024-DE
AGEDI
LE ACUOIT IONICETE Conde par TEFrO aura pour finalité la réalisation des acquisitions des biens
nécessaires à la réalisation du projet. L’'EPFO pourra également apporter un appui en mgénierie et
réaliser des travaux de mise en sécurité (si nécessaire).
Pour mener à bien cette démarche, les parties ont convenu de la mise en place d’une convention
opérationnelle définissant les engagements et obligations de chacune des parties.
L’exposé du rapporteur entendu,
Le Conseil Municpal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE,
Article 1% : d’adopter le projet de convention opérationnelle « Commune d’Adé — Maison d’Estibayre
— rue de Bigorre », réalisée de façon partenariale, entre la communauté d’agglomération
Tarbes-Lourdes-Pyrénées, la commune d’Adé et l’Etablissement Public Foncier Occitanie, jointe en
annexe à la présente délibération.
Article 2 : d’autoriser Mr le Maire ou en cas d’empêchement la 1% adjointe à signer ladite convention
et à prendre toute disposition pour l’exécution de cette délibération et la mise en œuvre des dispositions
relatives à ladite convention.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU dans un
délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le président de séance,
Jean-Marc BOYA
Le secrétaire de séance,
Mathilde BOURDIEU