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Séance - 1726133414 016 Maison dEstibayre visee
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune d'Adé.
Lien du pdf (Séance - 1726133414 016 Maison dEstibayre visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aviation,
RÉVULDLHUUE JIUTIQUISE
Date de transmission de l'acte: 04/06/2024 HAUTES-PYRENEES
Date de reception de l'AR: 04/06/2024
065-216500025-DE_016_2024-DE ADE - COMMUNE
AGEDI Séance du 21 mai 2024
Membres en exercice :
13
Présents : 11
Votants : 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la conwcation : 16/05/2024
vingt ef un mai deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Jean-Marc BOYA.
Présents _: Jean-Marc BOYA, Maryline CARASSUS, Sabine DAMBAX-RODRIGUES, Marie-Claude LOPEZ-BOHOYO, Sandrine MILLET, Mathilde BOURDIEU, Manuel DUARTE, Xavier DUPUIS, Dawy GOURAUD, Patrick LAYERLE, Florence POLZAC.
Représentés : Didier LOPEZ représenté par Xavier DUPUIS, Marc
JEANSON représenté par Marie-Claude LOPEZ-BOHOYO.
Excusés : .
Absents : .
Secrétaire de séance : Mathilde BOURDIEU.
Objet : Maison d'Estibayre - DE_016 2024
Considérant que la commune s'était déjà positionnée pour l'achat de la Maison d'Estibayre, parcelle AB0147 de 1293nr et des parcelles AB0145 (860nŸ), AB0148 (273n*) et AB0146 (625nv),
Considérant que le bien est officiellement mis en vente à la somme de 269000€ + 10 760€, soit un
montant total de 279760€, alors que nous avions fait une offre à 240000€,
Considérant que ce bien pourrait faire l'objet d'une réhabilitation et d'un aménagement en maison
d'accueil pour personnes âgées autonomes,
Considérant que cet ensemble fait partie du patrimoine historique de la commune,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
- d'approuver le positionnement de la commune en tant qu'acheteur potentiel après négociation
du prix avec les propriétaires et de prendre contact avec l'étude notariale « SELARL Xavier BERDOU, Delphine FONT BASSABERT, Delphine MARTY » — 10 avenue Maréchal Jun — 65100
LOURDES,
- de faire réaliser une estimation du bien par un organisme indépendant,
- de réaliser une étude de faisabilité avec les services de l'état et du département et des
différents partenaires potentiels afin d'avoir une vision des coûts des travaux à réaliser,
- d'autoriser monsieur le maire, ou en cas d'empêchement la 1ère adjomte, à signer tout
document ou acte administratif se rapportant à cette délibération.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU dans un
délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le président de séance,
Jean-Marc BOYA
Le secrétaire de séance,
Mathilde BOURDIEU
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