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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Bureau 2022 12 020
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Bureau 2022 12 020)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises,
>
or V? UC BERC
Communauté de
communes
Bureau
Communautaire
Séance
du
15
Septembre
2022
Délibération
N°
2022
12
020
: Ressources
Humaines
-Compétence
GEMAPI
-
Approbation
du
transfert
de
personnel
au
Syndicat
Mixte
des
Bassins
du
Loir
et
de
la
Braye
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le
15
Décembre
à
17
heures,
le Bureau
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
régulièrement
convoqué
le
07/12/2022,
s'est
réuni
à
la
Salle
Les
Récollets
| Montval-sur-Loir,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Hervé
RONCIERE
et
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
N°2022
09
075
du
29
Septembre
2022,
qui
délègue
au
BUREAU
la
fonction
délibérative
du
fonctionnement
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé,
conformément
à
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
|Enexercice
|
30
|
Présents
|
19
|
Pouvoirs
|
6
|
Votants
|
25
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président,
Mme
Claude
ALLAIRE
; M.
Sylvain
BIDIER
;
M.
Bruno
BOULAY;
Mme
Michelle
BOUSSARD
; M.
Alain
CHEVALLIER
;
M.
Jean-Michel
CHIQUET
; M.
Pascal
DUPUIS
; M.
Michel
DUTHEIL
; M.
Vincent
GRUAU
; M.
Guy
LECLERC
;
Mme
Myriam
MARTINEAU
;
M.
Alain
MORANÇAIS
;
M.
François
OLIVIER
;
M.
Dominique
PETER
;
M.
Patrick
RENARD
;
M.
Gérard
RICHARD
; Mme
Monique
TROTIN
; Mme
Agnès
VERDIER.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration :
Absents/excusés
Pouvoir
à
Sabrina
DUCHESNE
Hervé
RONCIERE
Philippe WEHRLÉ
Michel
DUTHEIL
Galiène
COHU
Pascal
DUPUIS
Joël
TABAREAU
Vincent
GRUAU
Catherine
TRAPPLER
Agnès
VERDIER
Francis
BOUSSION
Dominique
PETER
Martine
CRINIERE
Excusée
Secrétaire
de
séance
: Vincent
GRUAU
Y
assistait :
e
Myriam
MORTREAU
- Directrice
Générale
des
Services
e
Ophélie
RONDET
- Directrice
Générale
Adjointe
e
William
GAUTRAIS
-
Responsable
pôle
ingénierie
Date
de
publication
ou
de
notification
de
la délibération
: 16/12/2022
2
place
Clémenceau
BP
40125
- Château
du
Loir
Noa?
www.loirluceberce.fr
©
EC
72500
Montval-Sur-Loir
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20221215
- 22_cclb_0222
- DE
en
date
du
22
/ 12
/ 2022
;
REFERENCE
ACTE
:
22_cclb_0222 M.
le Président
expose
:
Par
délibération
en
date
du
2 juin
2022
n°
2022
06
041,
le conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
a entériné
la création
du
Syndicat
Mixte
des
Bassins
du
Loir
et
de
la
Braye
et
approuvé
le
projet
de
statuts,
concomitamment
aux
3
autres
communautés
de
communes
membres
de
ce
syndicat
(CC
des
Vallées
de
la
Braye
et
de
l’Anille,
CC
du
Pays
de
l'Huisne
Sarthoise
et
CC
le Gesnois
Bilurien),
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
15
novembre
2022
portant
création
du
Syndicat
Mixte
des
Bassins
du
Loir
et de
la
Braye
et
les
statuts
de
ce
nouveau
syndicat,
Vu
le
transfert
de
la
compétence
GEMAPI
au
Syndicat
Mixte
des
Bassins
du
Loir
et
de
la Braye
à compter
du
1° janvier
2023,
Vu
le
CGCT
et
plus
particulièrement
l'article
L
5211,
stipulant
que
le
transfert
de
compétence
entraîne
le
transfert
du
service
chargé
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
compétence
;
Les
agents
territoriaux
qui
remplissent
leurs
fonctions
dans
ce
service
sont
donc
transférés
de
plein
droit,
Considérant
que
les
agents
transférés
conservent
leurs
conditions
d'emploi:
les
avantages
acquis
individuellement
en
matière
de
rémunération,
de
retraite,
de
régime
indemnitaire
ainsi
que
les
éventuels
avantages
collectivement
acquis,
Considérant
que
les
agents
transférés
conservent
la
nature
de
leur
engagement
(titulaire,
stagiaire,
CDD
ou
CDI)
en
vigueur
au
moment
du
transfert,
Vu
la
fiche
d'impact
jointe
en
annexe
présentant
les
modalités
fixées
du
transfert
de
personnel, Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-
Bercé
sur
les
modalités
de
transfert
fixées
du
24
novembre
2022,
Considérant
qu'il
appartient
au
bureau
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
suivant
délégations
du
conseil
au
Bureau
(Délibération
N°2022
09
75),
après
avis
favorable
du
comité
technique,
d'approuver
les
conditions
fixées
de
transfert
du
personnel
relevant
de
la
compétence
GEMAPI
vers
le
syndicat
mixte
nouvellement
créé
à compter
du
1°" janvier
2023,
Considérant
que
la
décision
doit
être
finalisée
par
la
signature
d'arrêtés
nominatifs
portant
transfert
des
agents
concernés,
Monsieur
le
Président
propose
de
transférer
le personnel
suivant
au
Syndicat
Mixte
des
Bassins
du
Loir
et
de
la
Braye
:
Poste
concerné:
1
agent
contractuel
relevant
du
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux
(grade
technicien)
à temps
complet
35/35,
Le
Bureau
Communautaire,
Après
en
avoir délibéré,
1.
Approuve
le
transfert
de
personnel
tel
que
présenté
dans
la
fiche
d'impact
jointe
avec
effet
au
1° janvier
2023,
au
profit
du
SMBLB ;
2.
Autorise
M.
le Président
ou
son
représentant
à effectuer
toutes
les formalités
liées
à
ce transfert
conformément
à la réglementation
en
vigueur,
3.
Précise
que
la
modification
du
tableau
des
effectifs
de
la
communauté
de
communes
avec
la
suppression
du
poste
concerné
interviendra
dès
que
toutes
les
formalités
liées
au
transfert
de
personnel
auront
été
accomplies.
Adopté
à
l'unanimité.
Le
Président
Secrétaire
de
séance
M.
Hervé
RONCIER
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20221215
- 22_cclb_0222
- DE
en
date
du
22
/ 12
/ 2022
;
REFERENCE
ACTE
:
22_cclb_0222