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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - ITF loi
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Bureau 2022 12 018
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Bureau 2022 12 018)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Justice et droit,
Si
or
VŸ
UC
BERC
Communauté de
communes
Bureau
Communautaire
Séance
du
15
Septembre
2022
Délibération
N°
2022
12
018
:
Ressources
Humaines
-
Ajustement
du
tableau
des
effectifs
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le
15
Décembre
à
17
heures,
le
Bureau
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
régulièrement
convoqué
le
07/12/2022,
s'est
réuni
à
la
Salle
Les
Récollets
| Montval-sur-Loir,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Hervé
RONCIERE
et
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
N°2022
09
075
du
29
Septembre
2022,
qui
délègue
au
BUREAU
la
fonction
délibérative
du
fonctionnement
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé,
conformément
à
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
[|
Enexercice
|
30
|
Présents
|
19
|
Pouvoirs
|
6
|
Votants
|
25
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président,
Mme
Claude
ALLAIRE
; M.
Sylvain
BIDIER
;
M.
Bruno
BOULAY;
Mme
Michelle
BOUSSARD
; M.
Alain
CHEVALLIER;
M.
Jean-Michel
CHIQUET
;
M.
Pascal
DUPUIS
; M.
Michel
DUTHEIL
; M.
Vincent
GRUAU
; M.
Guy
LECLERC
; Mme
Myriam
MARTINEAU
;
M.
Alain
MORANÇAIS;
M.
François
OLIVIER
;
M.
Dominique
PETER
;
M.
Patrick
RENARD;
M.
Gérard
RICHARD
; Mme
Monique
TROTIN
; Mme
Agnès
VERDIER.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration :
Absents/excusés
Pouvoir
à
Sabrina
DUCHESNE
Hervé
RONCIERE
Philippe WEHRLÉ
Michel
DUTHEIL
Galiène
COHU
Pascal
DUPUIS
Joël
TABAREAU
Vincent
GRUAU
Catherine
TRAPPLER
Agnès
VERDIER
Francis
BOUSSION
Dominique
PETER
Martine
CRINIERE
Excusée
Secrétaire
de
séance
: Vincent
GRUAU
Y
assistait :
e
Myriam
MORTREAU
- Directrice
Générale
des
Services
e
Ophélie
RONDET -— Directrice
Générale
Adjointe
e
William
GAUTRAIS
-— Responsable
pôle
ingénierie
Date
de
publication
ou
de
notification
de
la délibération
: 16/12/2022
2
place
Clémenceau
|
02
43
38
17
17
BP
40125
- Château
du
Loir
#7
www.loirluceberce.fr
©
secretariat@loirluceberce.fr
72500
Montval-Sur-Loir
_
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20221215
- 22_cclb_0220
- DE
en
date
du
22
/ 12
/ 2022
;
REFERENCE
ACTE
:
22_cclb_0220 M.
le Président
expose
:
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
Vu
le Code
Général
de
la
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
tableau
des
effectifs,
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Vu
les
délégations
de
compétences
du
conseil
communautaire
au
bureau
communautaire
modifiées
par
délibération
N°2022
09
075
du
29/09/2022
permettant
notamment
l'actualisation
du
tableau
des
effectifs,
Vu
les
mouvements
de
personnels
affectant
certains
cadres
d'emplois
(recrutement,
mutation,
fin
de
contrat,
….)
et
la
nécessité
d’actualiser
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
en
conséquence,
Vu
le
poste
de
«
coordinateur
/
contrôleur
de
travaux
de
voirie
et
réseaux
divers
»
qu'il
convient
de
faire
évoluer
au
vu
des
besoins
constatés
au
sein
du
service
voirie :
en
ouvrant
des
perspectives
d'évolutions
de
recrutement
sur
un
poste
de
catégorie
A
(cadre
d'emplois
des
ingénieurs
territoriaux)
et
en
renommant
le
poste
comme
suit
:
Chargé(e)
d'études,
conception
et
réalisation
de
travaux
de
voirie,
aménagements
urbains,
et
réseaux
divers.
Le
Bureau
Communautaire,
Après
en
avoir délibéré
:
1.
DECIDE
d'ajuster
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
en
conséquence
conformément
à l'annexe
jointe
;
Adopté
à
l'unanimité.
Le
Président
Secrétaire
de
séance
M.
Hervé
RONCIERE
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20221215
- 22_cclb_0220
- DE
en
date
du
22
/ 12
/ 2022
;
REFERENCE
ACTE
:
22_cclb_0220