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Conseil Municipal - CM du 04 11 16
Ordre du Jour - CM 05.03.25 Odj 1
Compte-Rendu - 2015 03 19 CR CM 1
Conseil Municipal - CM du 1 septembre 2015
Document publié le Mardi 1 septembre 2015 par la commune de Valenciennes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 1 septembre 2015)
Thèmes du document : Sport, Tourisme, Banque,
Conseil Municipal du mardi 1er septembre 2015 à 17 h 00
-----------------
Ordre du jour
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Etat des décisions prises par Monsieur le Maire en application de la délibération du Conseil Municipal du 4 avril 2014 et par arrêtés de subdélégation du 28 avril 2014 : mai, juin et juillet 2015
RELATIONS VILLE / AGGLO
1 - Représentation des communes au sein de l’assemblée communautaire – Approbation de l’accord local
FINANCES
2 - Communication du rapport de la Chambre Régionale des Comptes et réponse de la Ville 3 - Modification de la garantie communale du centre d’hébergement et de réinsertion sociale de la Croix Rouge
CULTURE / MUSEE
4 - Convention de partenariat entre la ville de Valenciennes et les Amis du Louvre, entre la ville de Valenciennes et Louvre Lens, et convention de dépôt d’œuvre du Musée entre la Ville de Valenciennes et la Ville de Calais
BIBLIOTHEQUE
5 - Adhésion au réseau francophone de réponse à distance « Eurêkoi »
6 - Bibliothèque Numérique de Référence - Convention avec l’Association Valentin Haüy
SPORTS – CULTURE – EDUCATION – COHESION SOCIALE - COMMERCE
7 - Subventions aux associations Sportives/Musée/Education/Cohésion Sociale/Commerce
PERSONNEL MUNICIPAL
8 - Tableau des effectifs – Créations d’emplois
9 - Signature d’une convention avec le Centre Communal d’Action Sociale de Valenciennes portant sur la mise à disposition de quatre agents
QUESTIONS ORALES Ÿ Ville de
” Malenciennes
CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu sommaire de la séance du 1° septembre 2015
L’an deux mille quinze, le premier septembre, à dix sept heures, le Conseil Municipal de la Ville de
VALENCIENNES, régulièrement convoqué le vingt six août, est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Laurent DEGALLAIX, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Étaient présents :
M. Laurent DEGALLAIX, Maire, M. Guy MARCHANT, Mme Geneviève MANNARINO, M. Arnaud L'HERMINE, Mme Gwendoline
DESFORGES, M. Armand AUDEGOND, Mme Isabelle DESOIL, M. Patrick ROUSSIES, Mme Aurore COLSON, M. Hervé MORMENTYN, Mme
Danièle FERTE, M. Mattéo GUALANO, Mme Maryse DUMORTIER, Adjoints au Maire, MM. Dominique RIQUET, Jean-Marcel GRANDAME, Mme
Joëlle ANDRIS, MM. Bernard MOREAU, Olivier MARLIERE, Bernard BROUILLET, Pascal VANHELDER, Mmes Greta RENARD, Nadine LERAY,
MM. Daniel CAPPELLE, Jean-Yves DEGARDIN, Mmes Caroline FIERENS, Valérie LETARD, M. Franck KOLLER, Mme Sophie DICTUS, M. Karim
GANA, Mmes Ludivine BILLOIR, Marion PERETTI, Caroline TRZAN, MM. Gérard CLIPET, Didier LEGRAND, Mme Isabelle DELGEHIER, MM.
Michel BROUILLARD, Jean-Claude DULIEU, Mme Nathalie LORETTE, MM. Mohamed AGOUDIYIL, Jean-Luc François LAURENT, Mme Valérie
CAURRON.
Absents, Excusés : Mme Marie-Laure COUSIN, excusée, qui a donné pouvoir à M. Armand AUDEGOND, Mme Kostia HUANT, excusée, qui a donné
pouvoir à M. Didier LEGRAND.
Ordre du jour
Etat des décisions prises par Monsieur le Maire en application de la délibération du Conseil Municipal du 4 avril 2014 et par arrêtés de subdélégation du 28 avril 2014 : mai, juin et juillet 2015
RELATIONS VILLE / AGGLO
1- Représentation des communes au sein de l’assemblée communautaire — Approbation de l’accord local
Le conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
* d'approuver la représentation des communes au sein de la communauté sur la base de l’accord local, selon
le tableau ci-après,
ACCORD LOCAL
Simulation
Pour mémoire Nombre de sièges
pour le nouvel
Situation Nombre de accord local
. actuelle (par sièges selon la
Commune Population accord local répartition de 2014) droit commun
Valenciennes 42989 10 18 17
Anzin 13407 4 5 6 Bruay sur Escaut 11975 5
Marly 11449 5
Saint -Saulve 11062 5
Vieux Condé 10070 4
Condé sur Escaut 9783 4
Onnaing 8715 4
Fresnes sur Escaut 7639 3
Aulnoy lez Valenciennes 7438 3
Beuvrages 6696 3
Quiévrechain 6263 3
Petite — Forêt 4892 2
Crespin 4494 2
Hérgnies 4335 2
Maing 4047 2
Quarouble 3058 2
Famars 2475 E+
Prouvy 269 1*
Saultain 2100 1#
Sebourg 1939 t*
Préseau 1821 1*
Aubry 1457 1*
Vicq 1464 1#
Curgies 1100 1*
Artres 1021 1*
Estreux 982 1*
Quérenaing 940 1*
Verchain Maugré 903 1*
Odomez 923 1*
Thivencelles 873 1*
Rombies 775 1*
Rouvignies 683 1 Monchaux sur Ecaillon 542 1+1 suppléant 1 1*
Saint-Aybert 353 1+1 suppléant 1 1*
Nombre de sièges 92+2 81 90+18
(suppléants)
* les communes ne disposant que d’un conseiller communautaire titulaire bénéficieront d’un conseiller communautaire suppléant
e de proposer l’attribution d’un siège de conseiller communautaire suppléant aux communes n’ayant qu’un conseiller communautaire titulaire, conformément à l’article 87 de la loi « NOTRe ». Cette nouvelle représentation des communes au sein de Valenciennes Métropole s’appliquera à compter du 7 septembre 2015, sous réserve de son adoption par la majorité qualifiée des conseils municipaux.
FINANCES
2- Communication du rapport de la Chambre Régionale des Comptes et réponse de la Ville
Intervenants : MM. DEGALLAIX, RIQUET, DULIEU, Mme LORETTE
Le conseil Municipal prend acte, après en avoir débattu, du rapport notifié par Monsieur le Président de la Chambre Régionale des Comptes Nord —Pas de Calais Picardie pour la période courant à partir de l’année 2009 et de la réponse apportée par la collectivité.
3- Modification de la garantie communale du centre d’hébergement et de réinsertion sociale de la Croix Rouge
Le conseil Municipal, à l’unanimité et une non participation au vote (Mme RENARD), décide : - d’annuler la délibération N° 15 du 27 mars 2015
- d’adopter la nouvelle délibération portant garantie communale du centre d’hébergement et de réinsertion de la croix rouge aux nouvelles conditions présentées,
- d'accorder la garantie de la Ville à hauteur de 30% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 308 630 € soit 92 589 €, souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations. (construction par la croix rouge d’un Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale de 10 places situé 27/29 rue Josquin Desprez à Valenciennes).
- d’autoriser le Maire ou son représentant à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur
CULTURE / MUSEE
4- Convention de partenariat entre la ville de Valenciennes et les Amis du Louvre, entre la ville de Valenciennes et Louvre Lens, et convention de dépôt d’œuvre du Musée entre la Ville de Valenciennes et la Ville de Calais
Le conseil Municipal, à l’unanimité, décide
Convention de partenariat entre la ville de Valenciennes et les Amis du Louvre - d’approuver le partenariat entre les Amis du Louvre et la ville de Valenciennes, selon les conditions présentées,
- d'autoriser la signature par M. le Maire ou son représentant de la convention à intervenir formalisant le partenariat présenté.
Convention de partenariat entre la ville de Valenciennes et le musée du Louvre-Lens - d’approuver la convention pour la mise en place d’un partenariat entre le musée du Louvre-Lens et le musée des Beaux-arts de la ville de Valenciennes,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.
Convention de dépôt d'œuvre du Musée entre la ville de Valenciennes et la ville de Calais - d'approuver la convention de dépôt présentée,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente convention.
BIBLIOTHEQUE
5- Adhésion au réseau francophone de réponse à distance « Eurékoi »
Le conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- d’approuver l’adhésion de la Ville de Valenciennes au nouveau réseau « Eurékoi », - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat entre la Ville de Valenciennes et la Bibliothèque Publique d’Information, ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
6- Bibliothèque Numérique de Référence - Convention avec l’Association Valentin Haüy
Le conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- d’approuver le partenariat avec l’ Association Valentin Haüy aux conditions présentées, - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat entre la Ville de Valenciennes et l’ Association Valentin Haüy, ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
SPORTS — CULTURE - EDUCATION -COMMERCE
7- Subventions aux associations Sportives/Musée/Education/Cohésion Sociale/Commerce
Le conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- d’accorder les subventions exceptionnelles aux associations suivantes :
SPORTS
ASSOCIATION JUSTIFICATION MONTANT
AVENIR GYM [Aide à l'acquisition et au renouvellement de matériels VALENCIENNES |gymniques, notamment à destination des plus jeunes qui 1 500,00 € nécessitent des tapis et modules spécifiques,
KARATÉ CLUB DE [Participation à l'acquisition d'un ring mobile qui permettra de VALENCIENNES [développer l'activité du club, mais aussi la collaboration avec | 3 000,00 € le collège Chasse Royale qui jouxte le gymnase éponyme
FOOTBALL CLUB [Organisation d'un tournoi commémoratif en l'honneur du JEUNES KOCIK créateur de l'association et renouvellement du matériel 1 000,00 €
CERCLE DE VOILE [Renouvellement d'un matériel spécifique à l'activité handi- DE VALENCIENNES [voile 4 000,00 €
VOLLEY CLUB DE |Après la liquidation judiciaire du Hainaut volley, cette VALENCIENNES [nouvelle association a été créée pour permettre aux joueurs de] 2 800,00 € continuer à pratiquer leur sport favori à Valenciennes. La
subvention permettra au nouveau club, d'une part, d'engager
les différentes équipes auprès des instances fédérales, d'autre
part, de mettre en place un centre de formation pour permettre
de pérenniser les actions d'ores et déjà mises en place
VALENCIENNES |Grâce à un apprentissage de qualité et à une implication dans AULNOY BOXE |les actions menées par la ville, le club a vu ses effectifs 1 800,00 € FRANCAISE croître très rapidement, Pour faire face à cette augmentation de ses effectifs, il convient de faire l'acquisition et de
renouveler le matériel pédagogique (gants, protections, sacs
de frappe...)
UNION SPORTIVE |Après plus de quinze années d'utilisation intensive, le sautoir VALENCIENNES |à la perche nécessite une remise en état générale (poteaux, 5 000,00 € ATHLÉTISME tapis) VAL ACRO Participation à l'acquisition d'un trampoline dans le cadre d'un cofinancement avec le collège Chasse Royale (dont le club 1 600,00 € est une émanation de la section sportive) et une structure
privée.
UNION SPORTIVE [Pour permettre au club d'accueillir les prochains
TENNIS DE TABLE [championnats de France dans les meilleures conditions, il 3 000,00 € DE VALENCIENNES |convient de lui permettre de renouveler une partie des tables également mises à disposition des établissements scolaires
tout au long de l'année
VALENCIENNES [Organisation d'un tournoi international "Robert BAILLEUX"
HAINAUT HOCKEY |en l'honneur du précurseur du hockey sur glace dans le Nord | 2 000,00 € CLUB
FOOTBALL CLUB {Suite à leurs résultats sportifs valorisants 5 000,00 € DUTEMPLE
TOTAL 30 700,00 €
COMMERCE :
- d’accorder la subvention exceptionnelle à l’association suivante :
Association des
commerçants de la | Animation musicale tout vendredi soir durant l’été 1 000,00 € place St Nicolas
CULTURE :
MUSEE : Demande de subvention DRAC — Finalisation du récolement décennal au musée des Beaux Arts
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer la demande de subvention (6 754 € soit 80% du coût final) auprès de la DRAC. et à signer les actes à intervenir
EDUCATION :
Subvention de l’aumônerie de l’enseignement public
- d’attribuer une subvention de 2 736,76 euros pour l’année 2015 à l’aumônerie de l’enseignement public.
PERSONNEL MUNICIPAL
8- Tableau des effectifs — Créations d’emplois
Le conseil Municipal, à l’Punanimité, décide :
- d’approuver les créations d’emplois proposés,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Elu Délégué à prendre toutes les mesures nécessaires relatives à la création des emplois,
- d’autoriser, dans la mesure où la recherche d’un candidat statutaire s’avérerait infructueuse, le recrutement d’agents contractuels sur la base de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 aux conditions de durée et de rémunération comme présentés,
- que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi créés et aux charges s’y rapportant seront inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitres prévus à cet effet.
9- Signature d’une convention avec le Centre Communal d’Action Sociale de Valenciennes portant sur la mise à disposition de quatre agents
Le conseil Municipal, à l’unanimité et 9 non participation au vote (MM. DEGALLAIX, GRANDAME, L’HERMINE, Mmes DESOIL, COLSON, DICTUS, BILLOIR, RENARD, LORETTE), décide :
5 - d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition du Centre communal d’action sociale de Valenciennes de quatre fonctionnaires territoriaux de la Ville de Valenciennes à compter du 1” octobre 2015.
QUESTIONS ORALES
Groupe « Valenciennes Citoyenne »
M. Jean-Claude DULIEU :
« Quand la rénovation de l'Eglise Notre Dame du Saint Cordon sera t-elle à l'ordre du jour du CM ? »
M. Mohamed AGOUDIIL :
« Quelles mesures envisagez-vous suite à la rencontre avec les habitants de l'lot Jeanne de Flandre sur la sécurité ? »
La séance est levée à 18 h 03. Le Conseil Municipal se réunit ensuite en comité secret.
Conformément à l’article L2121-25 du Code Générale des Collectivités Territoriales, affichage de ce compte
rendu est effectué sur le tableau prévu à cet effet dans le hall de l'Hôtel de Ville le -7 SEP, 2015 poury
demeurer jusqu’au - 7 (CT, 2015
Valenciennes, le - 7 SEP. 2015
LE DEPUTE
Laurent DEGALLAIX