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Ordre du Jour - odj CM 07.04.17
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Conseil Municipal - CM 12 janvier 2018
Conseil Municipal - CM 23 janvier 2015
Document publié le Vendredi 23 janvier 2015 par la commune de Valenciennes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 23 janvier 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie,
Conseil Municipal du vendredi 23 janvier 2015 à 17 h 00
---------------
Ordre du jour
--------------
Etat des décisions prises par Monsieur le Maire en application de la délibération du Conseil Municipal du 4 avril 2014 et par arrêtés de subdélégation du 28 avril 2014 : octobre, novembre et décembre 2014
PNRQAD
1 - Avenant n°1 à la convention pluriannuelle du PNRQAD de Valenciennes Métropole 2 - Avenant n°3 à la convention entre la Ville de Valenciennes, la CAVM et l’EPF – Projet Badin/Sarrazins dans le cadre du PNRQAD
3 - Avenant n° 2 à la convention entre la Ville de Valenciennes, la CAVM et l’EPF – Projet Cinéma Palace dans le cadre du PNRQAD
4 - PNRQAD Ilot Onésyme Leroy – Convention de groupement de commandes entre la Ville de Valenciennes et Val Hainaut Habitat
AMENAGEMENT ET URBANISME
5 - Création d’un pôle de développement économique sur l’avenue Pompidou : vente à Monsieur Poiret, gérant de la SCI Poiret Devos, d’une emprise foncière de 180 m² issue des parcelles cadastrées section AX numéros 183 et 196.
6 - Approbation de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme.
BUREAU D’ETUDES VOIRIES
7 - Convention relative à l’opération d’effacement des réseaux d’Orange, rue de l’Epaix 8 - Convention d’enfouissement des réseaux électriques rue de l’Epaix - Modificatif 9 - Convention pour le déplacement des réseaux d’Orange, rues Berlioz et Lomprez à Valenciennes
10 - Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre le SIAV et la ville de Valenciennes pour les travaux d’aménagement du square du Rieur
11 - Rapports d’activité des : Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Valenciennes – Syndicat des Eaux de Valenciennes – du SIDEGAV
CULTURE
12 - Avenant de prolongation de la convention pluriannuelle d’objectifs multi partenariale avec l’association Art Zoyd 3
13 - Avenant de prolongation du contrat de partenariat pédagogique avec l’association Art Zoyd 3 14 - Exposition « L’Amérique des Kennedy – Mécénat
BIBLIOTHEQUE
15 - Avenant n° 2 à convention constitutive d’un groupement de commandes avec la Bibliothèque Publique d’Information pour l’abonnement global au service de référence virtuel Question Point, support du service de réponse à distance BiblioSésame commercialisé par OCLC MUSEE
16 - Exposition « Rêveries italienne, Antoine Watteau et les paysagistes français au XVIII ème siècle »
17 - Convention de mécénat culturel entre la ville de Valenciennes et le CIC NORD OUEST dans le cadre de l’exposition « Rêveries italienne, Antoine Watteau et les paysagistes français au XVIII ème siècle »
18 - Convention relative à la réalisation de campagnes photographiques des collections du musée des Beaux-arts de Valenciennes et à leur diffusion par la RMN
CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL
19 - Demande de subvention DRAC 2015
20 - Exercice 2015 – Demande de subvention à la Région Nord – Pas-de-Calais 21 - Reconduction des rémunérations des musiciens de l’octuor à vent Eugène Bozza – Rentrée scolaire 2014/2015
22 - Rémunération des musiciens et chef de l’orchestre du Valentiana – Année 2014/2015
SPORTS
23 - Remboursement des abonnements « piscine »
24 - Soutien aux clubs sportifs utilisateurs de la piscine
25 - Convention de partenariat entre la ville de Valenciennes et la ligue d’athlétisme pour Foulées Valenciennoises 2015
26 - Convention de mécénat pour les Foulées Valenciennoises 2015
27 - Administrateurs OVJS désignés par le Conseil Municipal
28 - Subvention exceptionnelle à la SASP Valenciennes Sport Développement
EDUCATION
29 - Signature d’une convention avec la Fondation Nestlé France
DIRECTION DE LA SECURITE URBAINE
30 - Délégation du service public de fourrière – Rapport du délégataire pour l’année 2013 31 - Fourrière automobile – Signature de la convention
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
32 - Marché de détail – Délégation de service public « Gestion d’un lieu de convivialité square Paul Gosset » - Rapport du délégataire pour l’année 2013
33 - Marché de détail – Délégation de service public - Gestion d’un espace de convivialité dans les sous sols du kiosque et sur l’espace public y attenant les jours de marché
34 - Brocantes 2015
ADMINISTRATION GENERALE
35 - Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de l’Association de préfiguration d’un Pôle Métropolitain du Hainaut-Cambrésis
36 - Correspondant Défense – Désignation d’un représentant par le conseil municipal PERSONNEL
37 - Convention de partenariat entre la Ville de Valenciennes et le Comité des Œuvres Sociales du Personnel de la Ville de Valenciennes
38 - Modification des garanties et du montant des cotisations mensuelles complémentaires santé 39 - Avancement du personnel - Fixation des ratios « promus-promouvables » 40 - Fixation des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints
FINANCES
41 - Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)
QUESTIONS ORALES 1
Conseil Municipal
Compte rendu sommaire de la séance du 23 janvier 2015
L’an deux mille quinze, le vingt trois janvier, à dix sept heures, le Conseil Municipal de la Ville de VALENCIENNES, régulièrement convoqué le seize janvier, est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent DEGALLAIX, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Etaient présents :
M. Laurent DEGALLAIX, Maire, M. Guy MARCHANT, Mme Geneviève MANNARINO, M. Arnaud L’HERMINE, Mmes Gwendoline DESFORGES, Isabelle DESOIL, M. Patrick ROUSSIES, Mme Aurore COLSON, M. Hervé MORMENTYN, Mme Danièle FERTE, M. Mattéo GUALANO, Mme Maryse DUMORTIER, Adjoints au Maire, M. Jean-Marcel GRANDAME, Mme Joëlle ANDRIS, MM. Olivier MARLIERE, Bernard BROUILLET, Pascal VANHELDER, Mmes Greta RENARD, Nadine LERAY, MM. Daniel CAPPELLE, Jean-Yves DEGARDIN, Franck KOLLER, Mme Sophie DICTUS, M. Karim GANA, Mmes Ludivine BILLOIR, Marion PERETTI, M. Gérard CLIPET, Mme Kostia HUANT, M. Didier LEGRAND, Mme Isabelle DELGEHIER, M. Michel BROUILLARD, Mme Nathalie LORETTE, MM. Mohamed AGOUDJIL, Jean-Luc François LAURENT, Mme Valérie CAUDRON.
Absents, Excusés : M. Armand AUDEGOND, excusé, qui a donné pouvoir à Mme Geneviève MANNARINO, M. Bernard MOREAU, excusé, qui a donné pouvoir à M. Karim GANA, Mme Marie-Laure COUSIN, excusée, qui a donné pouvoir à Mme Greta RENARD, Mme Caroline FIERENS, excusée, qui a donné pouvoir à Mme Nadine LERAY, Mme Caroline TRZAN, excusée, qui a donné pouvoir à Mme Danièle FERTE, M. Jean-Claude DULIEU, excusé, qui a donné pouvoir à Mme Nathalie LORETTE, Mme Gwendoline DESFORGES, excusée jusqu’à la délibération n° 4, qui a donné pouvoir à Mme Isabelle DESOIL, Mme Sophie DICTUS, absente jusqu’à la délibération n° 5 incluse, M. Dominique RIQUET, Mme Valérie LETARD.
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Ordre du jour
--------------
Etat des décisions prises par Monsieur le Maire en application de la délibération du Conseil Municipal du 4 avril 2014 et par arrêtés de subdélégation du 28 avril 2014 : octobre, novembre et décembre 2014
PNRQAD
1 - Avenant n°1 à la convention pluriannuelle du PNRQAD de Valenciennes Métropole
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et 9 non participation au vote (Mmes BILLOIR, COLSON, MANNARINO, MM. DEGALLAIX, MARCHANT, GRANDAME, VANHELDER LEGRAND, DULIEU), et décide :
- d’approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention financière PNRQAD, - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 à la convention financière PNRQAD.
2 - Avenant n°3 à la convention entre la Ville de Valenciennes, la CAVM et l’EPF – Projet Badin/Sarrazins dans le cadre du PNRQAD
Le Conseil Municipal, par 22 voix pour, 9 abstentions (MM. LEGRAND, BROUILLARD, CLIPET, AGOUDJIL, LAURENT, Mmes DELGEHIER, HUANT, LORETTE, CAUDRON), et 9 non participation au vote (Mmes BILLOIR, COLSON, MANNARINO, MM. DEGALLAIX, MARCHANT, GRANDAME, VANHELDER LEGRAND, DULIEU), et décide : - d’approuver l’avenant présenté, 2
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant de prorogation qui aura désormais pour nouveau terme le 28 octobre 2017.
3 - Avenant n° 2 à la convention entre la Ville de Valenciennes, la CAVM et l’EPF – Projet Cinéma Palace dans le cadre du PNRQAD
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et 9 non participation au vote (Mmes BILLOIR, COLSON, MANNARINO, MM. DEGALLAIX, MARCHANT, GRANDAME, VANHELDER LEGRAND, DULIEU), et décide :
- d’approuver l’avenant ci-joint,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant de prorogation qui aura désormais pour nouveau terme le 8 octobre 2017.
4 - PNRQAD Ilot Onésyme Leroy – Convention de groupement de commandes entre la Ville de Valenciennes et Val Hainaut Habitat
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et 9 non participation au vote (Mmes BILLOIR, LERAY, LORETTE, MM. DEGALLAIX, GRANDAME), et décide :
- d’approuver la Convention de groupement de commandes,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la Convention de groupement de commandes et ces éventuels avenants.
- de désigner Madame Sophie DICTUS représentant titulaire et Monsieur Guy MARCHANT représentant suppléant, au sein de la commission d’appel d’offre du groupement.
AMENAGEMENT ET URBANISME
5 - Création d’un pôle de développement économique sur l’avenue Pompidou : vente à Monsieur Poiret, gérant de la SCI Poiret Devos, d’une emprise foncière de 180 m² issue des parcelles cadastrées section AX numéros 183 et 196
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- d’autoriser la vente à Monsieur Poiret, gérant de la SCI Poiret Devos, d’une emprise foncière de 180 m² issue des parcelles cadastrées section AX numéros 196 (pour 31 m²) et 183 (pour 149 m²) au prix de 3600 euros, soit au prix de 20 € le mètre carré. Ce prix pourrait être réajusté dans l’hypothèse où la superficie serait modifiée au regard de l’établissement d’un plan de géomètre, - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes à intervenir.
6 - Approbation de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme
Le Conseil Municipal, par 33 voix pour, 5 voix contre (MM. LEGRAND, BROUILLARD, CLIPET, Mmes HUANT, DELGEHIER) et 3 abstentions (MM. DULIEU, AGOUDJIL, Mme LORETTE), décide :
- d’approuver la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme comme suit : Article UFm 9 : ajouter l’alinéa suivant : « sur l’emprise de l’ilot folien, l’emprise au sol des constructions ne sera pas réglementée »
Article UFm 10 : 2° : ajouter l’alinéa suivant : « sur l’emprise de l’ilot folien, la hauteur maximale des constructions pourra être portée à 7 étages au-dessus du rez-de-chaussée … » Article UFm 13 : ajouter l’alinéa suivant: « sur l’emprise de l’ilot folien, les espaces libres et plantations ne seront pas réglementés »
Article UFm 14 : « le COS (coefficient d’occupation des Sols » est supprimé conformément aux dispositions de la loi ALUR article L 2014-366 du 24 mars 2014 ».
- Conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération sera affichée en mairie pendant un mois avec mention de cet affichage inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
- La présente délibération fera également l’objet d’une publication au recueil des actes administratif de la ville de Valenciennes. 3
- En outre, chacune de ces formalités mentionnera le lieu où le dossier pourra être consulté, c’est-à- dire à l’accueil du service urbanisme au 1er étage de la Mairie de Valenciennes.
BUREAU D’ETUDES VOIRIES
7 - Convention relative à l’opération d’effacement des réseaux d’Orange, rue de l’Epaix
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention pour le déplacement des réseaux Orange pour la rue de l’Epaix.
8 - Convention d’enfouissement des réseaux électriques rue de l’Epaix – Modificatif
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- d’annuler la délibération n° 31 en date du 11 avril 2014,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la nouvelle convention.
9 - Convention pour le déplacement des réseaux d’Orange, rues Berlioz et Lomprez à Valenciennes
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention pour le déplacement des réseaux Orange sur le quartier de Chasse Royale.
10 - Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre le SIAV et la ville de Valenciennes pour les travaux d’aménagement du square du Rieur
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et 7 non participation au vote (MM. MARCHANT, BROUILLET, GRANDAME, MARLIERE, GUALANO, DEGARDIN, Mme MANNARINO), décide :
- de donner son accord sur le principe de la délégation de la maîtrise d’ouvrage par le SIAV à la ville de Valenciennes pour la réalisation des travaux d’assainissement dans le cadre de l’aménagement du square du Rieur et du square Plumecocq,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir.
11 - Rapports d’activité des : Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Valenciennes – Syndicat des Eaux de Valenciennes – du SIDEGAV
Présentation : M. DEGALLAIX
Intervenants : MM. LEGRAND, BROUILLET, Mme LORETTE
Le Conseil Municipal prend connaissance de ces rapports.
CULTURE
12 - Avenant de prolongation de la convention pluriannuelle d’objectifs multi partenariale avec l’association Art Zoyd 3
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et 1 non participation au vote (M. ROUSSIES), décide : - d’accepter la prolongation d’une année de la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association Art Zoyd 3
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant
13 - Avenant de prolongation du contrat de partenariat pédagogique avec l’association Art Zoyd 3
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et 1 non participation au vote (M. ROUSSIES), décide : - d’accepter la prolongation d’une année du contrat de partenariat pédagogique avec l’association Art Zoyd 3 4
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant
14 - Exposition « L’Amérique des Kennedy – Mécénat
Délibération non présentée.
BIBLIOTHEQUE
15 - Avenant n° 2 à convention constitutive d’un groupement de commandes avec la Bibliothèque Publique d’Information pour l’abonnement global au service de référence virtuel Question Point, support du service de réponse à distance BiblioSésame commercialisé par OCLC
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- d’approuver l’avenant n°2 à la convention n° 2011-535 constitutive d’un groupement de commandes portant sur l’abonnement global au service de référence virtuel Question Point, support du service de réponse à distance BiblioSésame, entre la Ville de Valenciennes et la Bibliothèque Publique d’Information,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant ainsi que tout document nécessaire à son exécution,
Les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
MUSEE
16 - Exposition « Rêveries italienne, Antoine Watteau et les paysagistes français au XVIII ème siècle »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- d’approuver le principe de cette exposition,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à déposer les demandes de subvention auprès des partenaires.
17 - Convention de mécénat culturel entre la ville de Valenciennes et le CIC NORD OUEST dans le cadre de l’exposition « Rêveries italienne, Antoine Watteau et les paysagistes français au XVIII ème siècle »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- d’approuver la convention de mécénat culturel entre la ville et le CIC NORD OUEST, - d’autoriser le Maire ou son représentant à signer cette convention.
18 - Convention relative à la réalisation de campagnes photographiques des collections du musée des Beaux-arts de Valenciennes et à leur diffusion par la RMN
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- d’approuver la convention relative à la réalisation de campagnes photographiques des collections du musée des Beaux-arts de la Ville de Valenciennes et à leur diffusion par la RMN - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention.
CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL
19 - Demande de subvention DRAC 2015
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à déposer une demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles au taux le plus élevé possible pour la mise en œuvre des différentes actions inhérentes au fonctionnement du Conservatoire. 5
20 - Exercice 2015 – Demande de subvention à la Région Nord – Pas-de-Calais
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à déposer une demande de subvention de fonctionnement au taux le plus élevé possible auprès du Conseil Régional Nord-Pas-de-Calais pour l’année 2015.
21 - Reconduction des rémunérations des musiciens de l’octuor à vent Eugène Bozza – Rentrée scolaire 2014/2015
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- d’accepter les principes de rémunération comme présentés pour l’ensemble des musiciens pour l’année civile 2015.
22 - Rémunération des musiciens et chef de l’orchestre du Valentiana – Année 2014/2015
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- d’accepter les principes de rémunération comme présentés pour l’ensemble des musiciens pour l’année civile 2015.
SPORTS
23 - Remboursement des abonnements « piscine »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- d’accepter le principe du remboursement des entrées à la piscine de Valenciennes non consommées, mais déjà payées par abonnement souscrit antérieurement au sinistre selon la procédure présentée,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes nécessaires à ce remboursement par mandat administratif.
24 - Soutien aux clubs sportifs utilisateurs de la piscine
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- d’accorder, au titre du budget primitif 2015, une subvention exceptionnelle de 70 000,00 € répartie aux clubs suivants :
VALENCIENNES TRIATHLON : 5 000,00 €
CERCLE DES NAGEURS SAUVETEURS VALENCIENNOIS : 15 000,00 €
PELICAN CLUB VALENCIENNES : 50 000,00 €
25 - Convention de partenariat entre la ville de Valenciennes et la ligue d’athlétisme pour Foulées Valenciennoises 2015
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat présentée qui reprend les engagements réciproques des deux parties.
- de verser à la ligue Nord – Pas de Calais d’athlétisme une subvention d’un montant de 40.000 € TTC prévue au BP 2015.
26 - Convention de mécénat pour les Foulées Valenciennoises 2015
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention cadre de mécénat afférente
aux Foulées Valenciennoises puis chaque convention spécifique et ses différents documents. 6
27 - Administrateurs OVJS désignés par le Conseil Municipal
Le Conseil Municipal, par 36 voix pour et 5 abstentions (MM. LEGRAND, BROUILLARD, CLIPET, Mmes HUANT, DELGEHIER), décide :
- de désigner :
Bernard MOREAU
Karim GANA
Mickaël MARTINEZ
Michel GAMEZ
- de proposer Antoine CAMPUS en qualité de représentant du monde associatif reconnu pour ses compétences sportives.
en tant qu’administrateurs de l’OVJS.
28 - Subvention exceptionnelle à la SASP Valenciennes Sport Développement
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- d’annuler la délibération N°25 du 17/10/2014 et la convention de partenariat s’y afférant. - d’attribuer à la SASP VALENCIENNES SPORT DEVELOPPEMENT une subvention de 300 000 € comme présenté.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la SASP VALENCIENNES SPORT DEVELOPPEMENT présentée.
EDUCATION
29 - Signature d’une convention avec la Fondation Nestlé France
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat présentée qui reprend les engagements réciproques des deux parties.
DIRECTION DE LA SECURITE URBAINE
30 - Délégation du service public de fourrière – Rapport du délégataire pour l’année 2013
Le Conseil Municipal prend connaissance de la présentation du rapport 2013 du délégataire du service public de fourrière qui n’appelle pas de vote.
31 - Fourrière automobile – Signature de la convention
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- d’approuver le choix de la SARL DREUMONT pour assurer la gestion déléguée de la fourrière automobile de la Ville de Valenciennes,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention confiant le fonctionnement de la fourrière automobile à la SARL DREUMONT pour une durée d’un an renouvelable deux fois.
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
32 - Marché de détail – Délégation de service public « Gestion d’un lieu de convivialité square Paul Gosset » - Rapport du délégataire pour l’année 2013
Le Conseil Municipal prend connaissance de la présentation du rapport 2013 du délégataire de service public qui n’appelle pas de vote.
33 - Marché de détail – Délégation de service public - Gestion d’un espace de convivialité dans les sous sols du kiosque et sur l’espace public y attenant les jours de marché
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : 7
- de retenir comme délégataire Monsieur Didier JACQUET, gérant de la Société en nom collectif « La Concorde Tabac » 87 rue du Quesnoy 59300 Valenciennes,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de concession avec Monsieur Didier Jacquet.
34 - Brocantes 2015
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les conventions à intervenir avec les futurs organisateurs pour l’année 2015.
ADMINISTRATION GENERALE
35 - Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de l’Association de préfiguration d’un Pôle Métropolitain du Hainaut-Cambrésis
Le Conseil Municipal, par 34 voix pour, 5 voix contre (MM. LEGRAND, BROUILLARD, CLIPET, Mmes HAUNT, DELGEHIER) et 2 abstentions (M. LAURENT, Mme CAUDRON), décide : - de l’adhésion de la ville de Valenciennes à l’association de préfiguration d’un Pôle métropolitain du Hainaut-Cambrésis
- de verser la cotisation afférente à l’adhésion de la ville à l’association de préfiguration d’un Pôle métropolitain du Hainaut-Cambrésis
- de désigner ses deux représentants, membres adhérents, soit :
M. Guy MARCHANT
M. Pascal VANHELDER
36 - Correspondant Défense – Désignation d’un représentant par le conseil municipal
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- de proposer Madame Maryse DUMORTIER en tant que Correspondant Défense pour la Ville de Valenciennes.
PERSONNEL
37 - Convention de partenariat entre la Ville de Valenciennes et le Comité des Œuvres Sociales du Personnel de la Ville de Valenciennes
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et 6 non participation au vote (Mmes BILLOIR, LERAY, FIERENS, COUSIN, FERTE, AUDEGOND), décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention à intervenir avec le Comité des Œuvres Sociales du Personnel de la Ville de VALENCIENNES.
38 - Modification des garanties et du montant des cotisations mensuelles complémentaires santé
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 au contrat collectif relatif à la complémentaire santé, conclu avec la Mutuelle Nationale Territoriale.
39 - Avancement du personnel - Fixation des ratios « promus-promouvables »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- de donner son accord pour l’application des taux de promotion proposés pour l’année 2015. - de prendre note que le ratio d’avancement de grade demeure un nombre plafond de fonctionnaires pouvant être promus et que les décisions individuelles d’avancement de grade restent de la compétence de l’autorité territoriale après avis de la Commission Administrative Paritaire. - si le taux de promotion est inférieur à 100 %, de décider que, lorsque le nombre calculé n’est pas un nombre entier, la décimale n’est pas ajoutée au nombre calculé l’année suivante. 8
40 - Fixation des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints
Le Conseil Municipal, par 36 voix, décide :
- de fixer les indemnités de fonction selon les montants suivants (valeur du point d’indice au 1 er juillet 2010) :
pour le maire : 89,52 % de l’indice brut 1015, soit 3403,08 € brut mensuels et 1236,75 € brut mensuels après écrêtement (montant écrêté en vigueur à la date de la présente délibération) pour les adjoints : 26,02 % de l’indice brut 1015, soit 989,14 € brut mensuels pour les conseillers ayant reçu délégation du maire d’une partie de ses fonctions : 12,35 % de l’indice brut 1015, soit 469,48 € brut mensuels
- de fixer la date de début de versement de ces indemnités au 1er février 2015
FINANCES
41 - Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)
Présentation : M. L’HERMINE
Intervenants : MM. DEGALLAIX, LAURENT, DEGARDIN, Mme LORETTE
RAPPORTS COMPLEMENTAIRES
43 - Signature de l’avenant de sortie à la convention financière 215 des quartiers du Faubourg de Cambrai, Centre-ville, Dutemple et Saint Waast
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l’avenant de sortie à la convention financière 215 des quartiers du Faubourg de Cambrai, Centre-ville, Dutemple et Saint-Waast.
44 - Signature de l’avenant n° 2 à la convention financière 217 portant sur les quartiers Chasse- Royale, Chanteclerc et Saint Waast
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et 10 non participation (Mmes BILLOIR, COLSON, MANNARINO, LERAY, LORETTE, MM. DEGALLAIX, MARCHANT, GRANDAME, VANHELDER, LEGRAND, DULIEU), décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n° 2 à la convention financière des quartiers Chasse-Royale, Chanteclerc et Saint-Waast,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir.
45 - Installation classée – Avis du Conseil Municipal au projet d’arrêté préfectoral concernant l’ancienne station service « AS 24 » situé au 245 avenue Désandrouin à Valenciennes
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- d’émettre un avis favorable au projet d’arrêté préfectoral instaurant des servitudes d’utilité publique sur le site de l’ancienne station-service « AS 24 » située au 245 avenue Désandrouin à Valenciennes.
QUESTIONS ORALES
Groupe « Valenciennes Citoyenne »
Mme LORETTE
« Problème de dysfonctionnement des inscriptions à la cantine scolaire ? » (question posée à la délibération n° 29)
La séance publique est levée à 18 h 42. Le Conseil Municipal se réunit ensuite en comité secret. 9
COMITE SECRET
CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL
43 - Legs Duvant 2014
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- de prélever la dépense sur le crédit 67131 fonction 3112 UA 2100 Secours et Dotes (Legs), régulièrement inscrite au BP. 2015,
- d’entériner la proposition du Conseil Pédagogique et de la Direction du Conservatoire à Rayonnement Départemental et d’accorder les récompenses aux élèves désignés.
La séance est levée à 18 h 45.
Conformément à l’article L2121-25 du Code Générale des Collectivités Territoriales, affichage de ce compte rendu est effectué sur le tableau prévu à cet effet dans le hall de l’Hôtel de Ville le pour y demeurer jusqu’au .
Valenciennes, le
LE DEPUTE MAIRE,