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Déliberation - 12 Délibération convention dentretien dun ilot directionnel sur la RD 176 carrefour des Quatre Chemins
Document publié le Lundi 16 octobre 2017 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Délibération convention dentretien dun ilot directionnel sur la RD 176 carrefour des Quatre Chemins)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 25/10/2017
Reçu en préfecture le 25/10/2017
Affiché le {7 /< LT
ID : 056-215601477-20171023-2017D106-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-sept
Le vingt-trois octobre
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 16 octobre 2017
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 22 Votants : 22
PRESENTS: M. BOCENO Julien- M. BOUSSEAU Yannick- M. CHATAL Jean-Paul- M. DAVID Gérard- M.
DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- M.
GERGAUD Henri- M. GOMBAUD Jean-Paul- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- Mme
HUGUET Evelyne- Mme LEVRAUD Françoise- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme
PANHELLEUX Françoise- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE
Jocelyne- M. SEIGNARD Jérôme- M. TATTEVIN Frédéric
ABSENTS : Mme AMELINE Yolande- M. CHESNIN Nicolas- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- M.
LE HUR Jérôme- M. PRAT Pierre
Délibération n°2017D106 : Convention d'entretien d’un flot directionnel
sur la RD 176 au carrefour dit « des Quatre Chemins »
Pour permettre la réalisation d’un îlot directionnel sur la RD 176 au carrefour dit « des
Quatre Chemins », le Conseil Départemental a établi une convention d'entretien des ouvrages.
M. le Maire soumet ce projet de convention d'une durée de trente ans concernant la
maintenance des équipements à savoir les bordures, les matériaux de remplissage des bordures, la
signalisation verticale.
M. le Maire invite l'assemblée à se prononcer sur cette convention.
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité,
Considérant la nécessité de sécuriser le carrefour dit « des Quatre Chemins » par la mise
en place d’un ilot directionnel,
Considérant que ces travaux seront réalisés en régie par le personnel communal,
- Souscrit à la convention avec le Conseil Départemental du Morbihan pour
l'entretien d'un îlot directionnel sur la RD 176 au carrefour dit « des Quatre
Chemins ».
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD \SÈZ2 ù
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation{debant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.