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Déliberation - 12 Délibération convention entretiendes ouvrages cheminement piétons La Bonne Façon
Document publié le Lundi 4 septembre 2017 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Délibération convention entretiendes ouvrages cheminement piétons La Bonne Façon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 14/09/2017
Reçu en préfecture le 14/09/2017
Affiché le 7ÿ /093/L 17
ID : 056-215601477-20170911-2017D91-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-sept
Le onze septembre
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 4 septembre 2017
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 19 Votants : 25
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard-
Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- M.
GERGAUD Henri- M. GOMBAUD Jean-Paul- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- M. LE HUR
Jérôme- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU
Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
ABSENTS : M. BOUSSEAU Yannick- M. CHATAL Jean-Paul- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice-
Mme HUGUET Evelyne- Mme LEVRAUD Françoise- Mme PANHELLEUX Françoise- M. TATTEVIN
Frédéric
POUVOIRS : M. BOUSSEAU Yannick à Mme GRUEL Nathalie- M. CHATAL Jean-Paul à Mme
DESMOTS Isabelle- M. DAVID Guy à M. GUIHARD Alain- Mme DENIGOT Béatrice à Mme PHILIPPE
Jocelyne- Mme PANHELLEUX Françoise à M. DAVID Gérard- M. TATTEVIN Frédéric à M. GERGAUD
Henri
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2017D91 : Convention d'entretien
d’un cheminement piétons le long de la RD 34 au lieu-dit « La Bonne Façon »
Pour permettre la réalisation d’un cheminement piétons le long de la RD 34 à proximité
du carrefour au lieu-dit « Bonne Façon », le Conseil Départemental a établi une convention
d'entretien des ouvrages.
M. le Maire soumet ce projet de convention d’une durée de trente ans concernant le
busage réalisé, les regards, la tête de sécurité, la signalisation verticale, les potelets en bois.
La Commune s'engage également à mettre à la cote les différents regards lors du
renouvellement de la couche de roulement sur la RD 34.
M. le Maire invite l'assemblée à se prononcer sur cette convention.
Le conseil municipal, après délibération,
Considérant la nécessité de sécuriser l'accès des piétons qui empruntent la RD 34 très
fréquentée au lieu-dit « La Bonne Façon »,
Considérant que ces travaux seront réalisés en régie par le personnel communal,
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 14/09/2017
Reçu en préfecture le 14/09/2017
Affichéle -5/0%/Le77—
ID : 056-215601477-20170911-2017D91-DE
= Souscrit à l'unanimité à la convention avec le Conseil Départemental du Morbihan
pour l'entretien des ouvrages au lieu-dit « La Bonne façon »,
- _ Autorise le Maire à signer la convention.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.