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Déliberation - dcm2024034
Déliberation - dcm2025046
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2025046)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
COMMUNE
DE
COURTHEZON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10 juin
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
dix
juin
à
dix-huit
heures
Délibération
n°2025046
Où
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
au
lieu
Date
de convocation
: 04/06/2025
habituel
de
ses séances,
sous
la Présidence
de
Nicolas
PAGET,
Maire:
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
Jean-Pierre
FENOUIL,
Alexandra
CAMBON,
Xavier
Votants :28
MOUREAU,
Corinne
MARTIN,
Christelle
JABLONSKI,
Cyril
FLOURET,
Sabine
BONVIN
Adjoints
, Alain
CHAZOT,
Benjamin
POUR
: 28
:
VALERIAN,
Marie
SABBATINI,
Julien
LENZI,
François
PEZZOLI,
CONTRE
: 0
Paul
CHRISTIN,
Anne-Marie
PONS,
Laurent
ABADIE,
Caroline
FAYOL,
Christiane
PICARD,
Jean-Paul
RIGOTARD
BARBADORO,
ABSTENTION
: O
Lysiane
VOISIN,
Marc
GELEDAN,
Fanny
LAUZEN,
Cédric
MAURIN,
Catherine
ZDYB,
Benoît
VALENZUELA ,
Conseillers.
Le Maire
certifie
le caractère
Excusés
:
exécutoire de la présente
décision.
Jérôme
DEMOTIER
pouvoir à Nicolas PAGET
Cendrine
PRIANO-LAFONT
pouvoir
à
Lysiane
VOISIN
José
MARTINEZ
pouvoir
à Marc
GELEDAN
Absents
:
Marjorie
BOUCHON
Secrétaire
de
Séance :
Alexandra
CAMBON
CULTURELLES
(DRAC)/
DIAGNOSTIC
DE
LA
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
DU
JARDIN
D'HIVER
ET
DE
LA
GALERIE
L'Hôtel
de
Ville,
inscrit
au
titre
des
Monuments
Historique,
a
fait
l’objet
d’une
importante
campagne
de
restauration
en
2013,
concernant
le
corps
principal
du
bâtiment
et
le
rez-de-
chaussée
de
l’aile
Nord.
La
salle
du
Conseil
Municipal,
le
salon
oriental
attenant,
la
galerie
sous
verrière,
la
cascade
ainsi
que
le jardin
d’hiver
en
lien
avec
le corps
principal
n’ont
quant
à eux
pas
été
restaurés
et
se
dégradent
fortement.
Il a
notamment
été
observé
des
chutes
de
matériaux
sur
la
tour
Nord-Est,
le
plafond
de
la
galerie
Est
attenant
à la salle
du
Conseil
est
quant
à lui partiellement
effondrée,
le plafond
de
la salle
du
Conseil
présente
également
des
déformations.
Par
ailleurs
les
décors
peints
de
la salle
du
Conseil
et
du
salon
oriental
n’ont
pas
été
étudiés
en
détail
à ce
stade.
Aussi,
la
commune
de
Courthézon
envisage
de
faire
procéder
à
des
travaux
pour
la
restauration
de
la
salle
du
Conseil
Municipal,
du
salon
oriental
attenant,
de
la
galerie
sous
verrière,
la cascade
ainsi
que
le jardin
d'hiver.
élibé
L
Délibération
2025-046
Page
1 sur
2
I
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
19/86/2025
!
Appheation
agrée
E-kqabre
corn
5
99 _DE-064-2154+00598-2028
06 10-DCH2
025
046- Délibération
2025-046
En
ce
sens,
une
étude
préalable
est
nécessaire,
son
objet
étant
d'établir
un
diagnostic
ainsi
que
des
préconisations
de
travaux
phasées
par
degré
d'urgence
et
un
estimatif
du
montant
des
travaux
sur
les
ouvrages
visés.
Le
montant
de
cette
étude
préliminaire
représente
un
montant
de
87
494,50
€HT
soit
104
993,40
€TTC.
Il convient
d'approuver
le
projet
et
de
solliciter
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
l'attribution
d’une
subvention
à hauteur
de
50
%
des
dépenses
HT
prévues
correspondant
au
montant
de
43
747,25
€ HT.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'inscription
au
titre
des
Monuments
Historiques
en
date
du
30
mai
1994,
Vu
la délibération
N°2025-045
d'intention
de
classement
au
titre
des
Monuments
Historiques
du
Château
Val-Seille,
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
une
étude
préalable
accompagnée
d’un
diagnostic
en
vue
de
la réalisation
de
travaux
de
restauration,
Le
conseil
municipal
ayant
oui
l'exposé
du
Maire-Adjoint
en
charge
de
l'aménagement
urbain
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité :
APPROUVE
le projet
de
réalisation
d'étude
et de
diagnostic
susvisés,
DIT
que
l'opération
n’a
pas
connu
de
commencement,
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
SOLLICITE
auprès
de
la
DRAC
une
subvention
d’un
montant
de
43
747,25
€
soit
50
%
du
montant
de
l'étude.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à l’opération. Le Maire Nicolas
PAGET
Le
secrétaire
de
séance
Alexandra
CAMBON
Fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
susdits
,
Ont
signé
les membres
présents,
Pour
copie
conforme.
Page 2 sur 2
MT
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
19/06/2925
“
App
at son
acprénte
€
hear
con
99_DE-h64-218400%98%-2025
06 10-0CH2
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046