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Déliberation - 2025 045
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 045)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
DE
CARPENTRAS
COMMUNE
DE
COURTHEZON
DECISION
N°
2025/045
PORTANT
: AVENANT
N°1
MARCHE
TRAVAUX
DE
DEMOLITION
ET
RECONSTRUCTION
D’UNE
CAGE
D'ESCALIER
EXTENSION
DU
BATIMENT
- LOT
10
BOYER
PEINTURE
NOUS,
Maire
de
la Commune
de
Courthézon,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2122-22,
Vu
la
délibération
n°2023071
du
11
Juillet
2023
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT,
Vu
l'ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
code
de
la commande
publique,
Vu
le décret
n°2018-1075
du
5 décembre
2018
portant
partie
réglementaire
du
code
de
la commande
publique,
Vu
la
mise
en
concurrence
par
procédure
adaptée
publiée
au
BOAMP
en
date
du
03
Juin
2024,
portant
marché
travaux
Démolition
et
reconstruction
d’une
cage
d’escalier
Extension
du
bâtiment,
Vu
la
décision
N°2024/032
en
date
du
31
Juillet
2024
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
01
Août
2024
portant
attribution
du
marché
de
travaux
de
Démolition
et
reconstruction
d’une
cage
d’escalier
Extension
du
bâtiment
avec
la
société
Boyer
peinture
-431
rue
des
lauriers
roses
-Za
les
Campveires-84310
Morieres
les
Avignon
pour
un
montant
total
de
16.897,10€HT
soit
20.276,52€TTC
concernant
le LOT
10
Peintures-Nettoyages,
Considérant
les
modifications
des
travaux
entrainant
une
plus-value
d'un
montant
total
de
3.863,36€HT
soit
4.636,03
€TTC
correspondant
à
la
peinture
nouvelle
salle
de
pause
d’un
montant
de
1.295,30€HT
soit
1.554,36€TTC
et
à
la
peinture
mur
enduite
et
serrurerie
dans
la
cours
existante
d’un
montant
de
2.568,06€HT
soit
3.081,67€TTC
comme
détaillé
dans
les
devis
et
les
avis
motivés
du
Moe
ci-joints
annexés
(portant
à 22,86%
le dépassement
total
sur
le lot),
Considérant
la nécessité
de
procéder
aux
travaux
supplémentaires
comme
énoncés
ci-dessus,
Considérant
que
l'offre
de
cette
entreprise
répond
aux
besoins
ci-dessus
définis,
il
convient
de
signer
l'avenant
à
intervenir, Article
1°
: De
signer
l'avenant
n°1
à intervenir
avec
la société
Boyer
peinture
-431
rue
des
lauriers
roses
-Za
les
Campveires-84310
Morieres
les Avignon
correspondant
aux
modifications
des
travaux
comme
détaillé
ci-dessus.
Article
2°
: Les
dépenses
afférentes
à cette
opération
pour
un
montant
de
total
de
3.863,36€HT
soit 4.636,03€TTC
seront
inscrites
au
budget
de
la ville,
exercice
2026
et
réglées
sur
situations
visées
par
le Maître
d'œuvre.
Article
3 :
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Article
4
: La
présente
décision
sera
transmise
au
Représentant
de
l'État
dans
le
département,
publiée
et
affichée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à COURTHEZON,
le 10
Décembre
2025
LE
MAIRE
Date
de
publication,
certifiée
exécutoire
le:
4
1
DEC,
2075
VU
REÇGU
EN
PREFECTURE
le
11/12/2025
:
Application
agrée
Edequbte
cn
=”
99 0C-0ät-218400398-20251210-02025
45-00