Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dcm2025010
Déliberation - 2025 045
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 22 fevrier 20
Déliberation - dcm2023100
Procès Verbal - crs 20250610
Déliberation - dcm2025046
Compte-Rendu - cr 26 janvier 2021 1
Déliberation - dcm2023108
Déliberation - dcm2026050
Déliberation - dcm2025019
Déliberation - dcm2025043
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2025043)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
COMMUNE
DE
COURTHEZON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10 juin
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
dix
juin
à
dix-huit
heures
trente,
Délibération
n°2025043
D
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
au
lieu
Date
de convocation
: 04/06/2025
habituel
de ses séances,
sous
la Présidence
de
Nicolas
PAGET,
Maire :
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
Jean-Pierre
FENOUIL,
Alexandra
CAMBON,
Xavier
Votants : 28
MOUREAU,
Corinne
MARTIN,
Christelle
JABLONSKI,
Cyril
POUR
: 28
FLOURET,
Sabine
BONVIN
Adjoints
, Alain
CHAZOT,
Benjamin
VALERIAN,
Marie
SABBATINI,
Julien
LENZI,
François
PEZZOLI,
CONTRE
:
0
Paul
CHRISTIN,
Anne-Marie
PONS,
Laurent
ABADIE,
Caroline
FAYOL,
Christiane
PICARD,
Jean-Paul
RIGOTARD
BARBADORO,
ABSTENTION
: 0
Lysiane
VOISIN,
Marc
GELEDAN,
Fanny
LAUZEN,
Cédric
MAURIN,
Catherine
ZDYB,
Benoît
VALENZUELA , Conseillers.
Le
Maire
certifie
le caractère
Excusés
:
exécutoire
de la présente
décision.
Jérôme
DEMOTIER
pouvoir à Nicolas PAGET
Cendrine
PRIANO-LAFONT
pouvoir
à Lysiane
VOISIN
José
MARTINEZ
pouvoir
à Marc
GELEDAN
Absents
:
Marjorie
BOUCHON
Secrétaire
de
Séance
:
Alexandra
CAMBON
URBANISME
/ OPERATION
FACADES
/
PERIMETRE
RENFORCÉ
Par
délibération
n°2013074
du
20
juin
2013,
la
Commune
s’est
engagée
dans
un
dispositif
contractuel
permettant
d'accompagner
financièrement
les
propriétaires
dans
leurs
travaux
de
réfection
de
façade
sur
un
périmètre
défini,
dénommé
« Opération
Façades
».
L'aide
accordée
représente
30%
des
frais
HT
avec
un
plafond
subventionnable
de
10
000€
HT.
Par
délibération
n°2014118
du
25
septembre
2014,
le
Conseil
Municipal
a
redéfini
un
périmètre
d'éligibilité
en
intégrant
deux
voies
supplémentaires.
Dans
le
cadre
de
la
poursuite
de
l'engagement
de
la
Commune
en
faveur
de
la
préservation
du
patrimoine
architectural
et
de
l’amélioration
de
l’esthétique
urbaine,
il
est
proposé
d’abroger
les
précédentes
délibérations
relatives
à
l'opération
façades,
afin
de
mettre
en
place
un
nouveau
dispositif
plus
ciblé.
Ce
dispositif
reposera
sur
des
périmètres
restreints,
définis
pour
une
durée
de
18
mois,
permettant
ainsi
une
meilleure
valorisation
des
interventions.
En
concentrant
les
efforts
sur
des
zones
précises,
il sera
possible
de
garantir
des
réhabilitations
de
qualité,
adaptées
aux
spécificités
architecturales
locales
et à l'harmonie
visuelle
des
quartiers
concernés.
Délibération
2025-043
Page
1 sur 3
I
RECU
EN
PRÉTECTURE
dl
le
19/86/2925
:
Application
agrée
E-kqabre
cor
fl
99_DE-0%4-215400895-2026
06
10-0CH2025
045- Délibération
2025-043
En
concentrant
les
efforts
sur
cette
zone
délimitée,
à
savoir
sur
la
«Place
Edouard
Daladier
»,
la
Commune
espère
revitaliser
les
bâtiments
concernés,
mais
également
renforcer
l'attractivité
de
l'ensemble
du
secteur
qui
s'inscrit
dans
une
démarche
globale
de
valorisation
du
patrimoine
ancien,
tout
en
répondant
aux
enjeux
contemporains
de
durabilité. A
ce
titre,
l’aide
accordée
sera
de
50%
HT
de
frais
avec
un
plafond
subventionnable
de
15
000€
HT.
Cette
opération,
dite
« renforcée
» sera
donc
renouvelée
tous
les
18
mois
avec
la
définition
d’un
nouveau
périmètre.
Ilest
donc
proposé
à l'assemblée
délibérante
d'approuver
le périmètre
décrit
précédemment
et
le montant
associé
Considérant
l'intérêt
d'accompagner
les
propriétaires
dans
leurs
projets
de
réfection
de
façades
au
sein
d’un
périmètre
« renforcé
»,
Après
Avis
favorable
de
la
commission
d'Aménagement
Urbain
qui
s’est
tenue
le
20
janvier
2025, Le
Conseil
Municipal
ayant
ouï
l'exposé
du
Maire-Adjoint
en
charge
de
l'aménagement
urbain
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité :
APPROUVE
le
périmètre
« renforcé
»
de
l’Opération
Façade
à
hauteur
de
50%
HT
pour
plafond
subventionnable
de
15
000€
HT,
avec
modification
du
périmètre
tous
les
18
mois.
DIT
que
le
périmètre
retenu
est
« Place
Edouard
Daladier
»
tel
que
défini
au
plan
ci-après
annexé.
Le
Maire
Nicolas
PAGET
Le
secrétaire
de
séance
Alexandra
CAMBON
Fait et délibéré
le jour,
mois
et an
susdits
Ont
signé
les
membres
présents,
Pour
copie
conforme.
Page
2
sur
3
[
_
_
Î
REÇU
EN
PREFECTURE
le
19/06/2025
1
App
ation
acpréste
€
heal
corn
n
99_DE-0%4-218400$95-2025
06
10-0CH2
025
045$- ANNEXE À
LA
Délibération
2025-043
- CONSEIL
MUNICIPAL
du
10/06/2025
12
—- l .
dis A es 3
- : Y a - .—. _ 4 ra … -
j N
à Ù
12
/à
Sz0z spese uoyeiodo
29Jojuas aseuued
4
«
NOIR DD 41 4000
REÇU
EN
PREFECTURE
Page
3 sur 3
Délibération
2025-043
le
19/06/2925
L
LA ®
=
B En
S Elo
1 Es
sé 2
ste
“ 1
al =
#12 ali
s1=
#15 CU
AÙS
ER o 2
2 =
SE =
5 < +
Lo
S 1
ë
a à