Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2024 119 demande subvention amendes police 105594
Conseil Municipal - 2023 006 demande subvention amendes police conseil
Conseil Municipal - 2023 013 demande amendes police stationnement stat
Compte-Rendu - D2023.024 demande de subvention amende de police
Conseil Municipal - 2024 041 demande subventions securisation et polic
Déliberation - demande+de+Subvention+au+Dpt+Des+Hautes Alpes+au+t
Déliberation - D44 24 Subvention Département amendes police
Conseil Municipal - 2025 035 demande subvention departement equipement
Déliberation - 2508DEL Demande de subvention amends de police 202
Procès Verbal - D 2025 009 Demande de subvention AMENDES POLICE
Conseil Municipal - 2025 047 demande subvention departement amendes police 1183076
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 047 demande subvention departement amendes police 1183076)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le .............................. CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2025-047
Séance du 10 avril 2025
Convoqué le 25 mars 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le dix du mois d’avril, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle du Conseil municipal (Mairie – 2 rue Dessus Vière – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 14
Membres présents : 09
Résultat du vote :
Votants : 13
Pour : 13
Contre : 00
Abstentions : 00
DEMANDE DE SUBVENTION « AMENDES DE POLICE » AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTES-ALPES POUR LA SECURISATION ROUTIERE – AMENAGEMENTS ROUTIERS ET ACQUISITION D’EQUIPEMENTS POUR LA POLICE MUNICIPALE
Considérant que chaque année, le Département des Hautes-Alpes peut attribuer aux communes une subvention pour la réalisation d’opérations de sécurisation et d’amélioration de la circulation au titre du programme « Aides aux Communes »,
Vu les problématiques de sécurité liées à l’importante fréquentation touristique sur les saisons d’hiver et d’été que rencontre la station des Orres, notamment liées à la conduite sous l’emprise de l’alcool et à la vitesse excessive, qui s’accentuent au bénéfice du développement et de l’attractivité de la station, et qui génèrent des risques de sécurité sur les voies publiques,
Considérant qu’il conviendrait pour résoudre ces problématiques et sécuriser l’espace public d’équiper la police municipale des Orres du matériel adapté pour constater et réprimer ces infractions, via l’acquisition d’un cinémomètre et d’un éthylotest électronique, pour un montant global des acquisitions estimé à 6 149 € HT,
Vu la problématique de sécurité sur la RD40, sous le hameau du Chef-Lieu, caractérisée par une vitesse de circulation excessive, et des aménagements de voirie (arrêts de bus et de stop Rézo’Pouce) sans aucun cheminement piéton sécurisé et adapté,
Considérant qu’il conviendrait pour résoudre cette problématique sur la RD40 de réaliser un aménagement sécurisant les cheminements piétons le long et en traversée de la RD40 sous le Chef-Lieu, conformément au plan d’aménagement proposé par IT05. Pour ces aménagements lourds à la charge de la Commune, il est prévu une réalisation en deux phases. La première phase, objet de la présente demande de subvention, porte sur l’aménagement du cheminement piéton au Nord de la RD40, pour un montant global de cet aménagement estimé à 33 905,80 € HT,
Vu la problématique de sécurité sur la route des Vallons, en continuité de la RD740 entre les hameaux du Bas-Forest et du Château, caractérisée par l’étroitesse de la voie, la forte pente du talus aval de la route et l’absence de glissières de sécurité sur des portions particulièrement exposées au risque,
Présents : Mmes BOU Suzanne, FORME Sonia, ROUX Chantal, MM. BONNAFFOUX
Sébastien, CEAS Benoît, MEYSSIREL Bernard, MEYSSIREL Cédric, NOEL Hervé,
VOLLAIRE Pierre
Absents : M. LAURENS Ludovic
Pouvoirs : Mme CHOSSAT Martine à M. NOEL Hervé, M. AUBERT Sébastien à M.
MEYSSIREL Bernard, M. LAGIER Robert à M. CEAS Benoît, MEGARNI Stéphane à M.
BONNAFFOUX Sébastien
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20250410-2025-047-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025
11/04/2025 Considérant qu’il conviendrait pour résoudre cette problématique sur la route des Vallons d’installer des glissières de sécurité sur 250 mètres linéaires, pour un montant global de cet aménagement estimé à 39 390,00 € HT,
Considérant ainsi pour toutes ces opérations d’aménagements routiers et d’acquisitions d’équipements pour la Police municipale, que leur montant global s’élève à 79 444,80 € HT ;
Vu le plan de financement ci-après pour ces opérations d’aménagements routiers et d’acquisitions d’équipements pour la Police municipale :
FINANCEUR Montant HT (€) %
Conseil Départemental des Hautes-Alpes – Amendes de Police 39 722,40 € 50 %
Commune des Orres 39 722,40 € 50 %
TOTAL 79 444,80 € 100 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le plan de financement du projet d’aménagements routiers et d’acquisitions d’équipements pour la Police municipale des Orres ;
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental des Hautes-Alpes au titre de l’enveloppe « Amendes de Police » 2025 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CONFORME,
La Secrétaire de Séance Le Maire, Chantal ROUX Pierre VOLLAIRE
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou publication, en application de l’article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant I’ autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après I’ introduction du recours gracieux en I’ absence de réponse de I’ autorité territoriale pendant ce délai I’ introduction du recours gracieux en I’ absence de réponse de I’ autorité territoriale pendant ce délai.
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20250410-2025-047-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025