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Document publié le Mercredi 23 octobre 2024 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 119 demande subvention amendes police 1055945)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le .............................. CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2024-119
SEANCE du 23 octobre 2024
Convoqué le 15 octobre 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-trois du mois d’octobre, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle du Conseil municipal (Mairie – 2 rue Dessus Vière – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 14
Membres présents : 10
Résultat du vote :
Votants : 11
Pour : 11
Contre : 00
Abstentions : 00
DEMANDE DE SUBVENTION « AMENDES DE POLICE » AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTES-ALPES POUR LA SECURISATION ROUTIERE – ACQUISITION D’EQUIPEMENTS DE CONTROLE VITESSE ET ALCOOLEMIE POUR LA POLICE MUNICIPALE
Considérant que chaque année, le Département des Hautes-Alpes peut attribuer aux communes une subvention pour la réalisation d’opérations de sécurisation et d’amélioration de la circulation au titre du programme « Aides aux Communes » ;
Vu les problématiques de sécurité liées à l’importante fréquentation touristique sur les saisons d’hiver et d’été que rencontre la station des Orres, notamment liées à la conduite sous l’emprise de l’alcool et à la vitesse excessive, qui s’accentuent au bénéfice du développement et de l’attractivité de la station, et qui génèrent des risques de sécurité sur les voies publiques ;
Considérant qu’il conviendrait pour résoudre ces problématiques et sécuriser l’espace public d’équiper la police municipale des Orres du matériel adapté pour constater et réprimer ces infractions,
Considérant que le montant global des acquisitions est estimé à 6 076 € HT ;
Vu le plan de financement ci-après pour l’acquisition d’un cinémomètre et d’un éthylotest électronique pour la police municipale des Orres :
Cinémomètre :
FINANCEUR Montant HT (€) %
Conseil Départemental des Hautes-Alpes – Amendes de Police 2 406,50 € 50 %
Commune des Orres 2 406,50 € 50 %
TOTAL 4 813, 00 € 100 %
Ethylotest électronique :
FINANCEUR Montant HT (€) %
Conseil Départemental des Hautes-Alpes – Amendes de Police 631,50 € 50 %
Présents : Mmes BOU Suzanne, CHOSSAT Martine, FORME Sonia, ROUX Chantal, MM.
AUBERT Sébastien, BONNAFFOUX Sébastien, LAGIER Robert, MEYSSIREL Bernard,
NOEL Hervé, VOLLAIRE Pierre
Absents : LAURENS Ludovic, MEGARNI Stéphane, MEYSSIREL Cédric
Pouvoirs : M. CEAS Benoit à M. AUBERT Sébastien
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20241023-2024-119-DE
Date de télétransmission : 24/10/2024
Date de réception préfecture : 24/10/2024
24/10/2024 Commune des Orres 631,50 € 50 %
TOTAL 1 263,00 € 100 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le plan de financement du projet d’acquisition d’un cinémomètre et d’un éthylotest électronique pour la police municipale des Orres ;
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental des Hautes- Alpes au titre de l’enveloppe « Amendes de Police » 2025 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CONFORME,
La Secrétaire de Séance Le Maire, Chantal ROUX Pierre VOLLAIRE
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou publication, en application de l’article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant I’ autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après I’ introduction du recours gracieux en I’ absence de réponse de I’ autorité territoriale pendant ce délai.
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20241023-2024-119-DE
Date de télétransmission : 24/10/2024
Date de réception préfecture : 24/10/2024